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Le Lien AOûT 2020

Le mot

du Maire

- Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, SIVOS, pour lequel Mme Margarita Alvarez, adjointe au Maire de Trumilly, a été renouvellée aux fonctions de Président et quant à moi élu en tant que Vice Président.

Notre nouvelle équipe municipale désormais composées de 15 conseillers est enfin installée ! Les commissions municipales ont été officiellement mises en place lors du conseil du 3 juillet 2020. Elles sont prioritairement chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil : leur rôle est consultatif. Elles donnent un avis sur les affaires relevant chacune de leur compétence.

- La Communauté de Commune du Pays de Valois, CCPV, pour laquelle M. Didier Doucet, Maire de Lagny le Sec a été élu nouveau Président après M. Benoît Haquin. Sollicité, j’ai été élu au Bureau communautaire. Avec le président et les 7 vice-présidents, les 21 membres au total préparent, à l’intention du Conseil communautaire, des projets de délibérations et des propositions d’orientations pour l’aménagement et le développement du territoire.

Les élus, ainsi que des non élus pour certaines d’entre elles, y discutent des problèmes concrets, échangent avec les habitants et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou peuvent être prises directement par le maire, selon les cas. Un certain nombre de Commission sont obligatoires et d’autres du ressort du fonctionnement retenu par le Conseil. Découvrez dans ce nouveau numéro du Lien un rapide descriptif de leur rôle ainsi que leur composition qui se veut représentative de nos 3 villages.

Quant à l’aménagement et le développement de notre territoire le plus proche, je veux parler de notre commune, où chacun se plait à vivre au quotidien, je vous encourage vivement à assister à la réunion publique de présentation du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, que nous avons établi dans le cadre de la réécriture du Plan Local d’Urbanisme. Au-delà de la présentation qui est jointe à ce numéro, le 11 septembre à 18h00 à la Mairie, nous échangerons et répondrons à toutes vos questions.

Je tiens aussi à remercier pour leur engagement particulier à mes côtés, les 3 conseillers qui ont accepté un rôle d’adjoint : Jean Sturma de Fresnoy, Fabienne Doucet de Ducy et Muriel Dubarle du Luat.

Bonne lecture.

Stéphane Péters

Suite au 2nd tour des municipales, les élections ont aussi eu lieu dans nos 2 principaux syndicats de communes :


Révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du conseil municipal en date du 26 février 2019, la municipalité a engagé les études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre à la commune de définir une nouvelle feuille de route pour les 10-15 ans à venir en matière de perspectives d’aménagement du territoire communal, intégrant les dispositions de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), loi portant Engagement National pour l’Environnement (loi Grenelle II) et de la loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Le PLU révisé doit également être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Valois approuvé en mars 2018. Le PLU est doté d’un volet réglementaire, support à l’instruction des demandes de construction ou d’aménagement, telles qu’il convient de les respecter suivant le code de l’urbanisme. Les études engagées depuis août 2019 ont permis, dans un premier temps, d’établir un état des lieux de la commune, au regard de l’évolution du territoire par rapport aux enjeux environnementaux et mettant en évidence les orientations d’aménagement définies à l’échelle intercommunale par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à prendre en compte. Dans un second temps, sur la base de cette analyse, a pu être défini un Projet d’Amènagement et de Développement Durables (PADD) pour la commune à l’horizon 2035. Le PADD aborde la prise en compte des paysages et de l’environnement, les perspectives en matière d’habitat et d’équipements, le développement économique, la gestion des déplacements, les réseaux. Quelques extraits figurent ci-après. Il paraît essentiel que ces informations sur le devenir de la commune de Fresnoy-le-Luat soient exposées, avant d’engager la rédaction d’une réglementation d’urbanisme sur la commune, qui s’appliquera aux projets d’améngement et de construction. C’est pourquoi vous êtes invités à prendre connaissance du contenu du PADD par le biais de cette note de présentation, en précisant que la version complète est disponible à la Mairie et sur le site internet www.fresnoyleluat.fr ou en en faisant la demande par mail à l’adresse mairiedefresnoy@wanadoo.fr. Des panneaux d’exposition présentant le PADD sont également disponibles en Mairie. L’enquête publique envisagée fin 2020 permettra à la population de s’exprimer sur l’ensemble des pièces du PLU révisé.

Les principales étapes de la procédure Prescription par délibération

du Conseil Municipal Concertation publique jusqu’à l’arrêt

du projet de PLU révisé

(courant 2020) Délibération du Conseil Municipal

pour arrêt du projet de PLU et

de ses incidences sur

l’environnement Avis des services de l’Etat

et autres personnes publiques

sur le projet de PLU arrêté Enquête publique Approbation par le Conseil Municipal Entrée en vigueur du PLU révisé

(courant 2021)

éunion publique

R

Le Vendredi 11 septembre à 18h00,

à la Mairie de Fresnoy-le-Luat.

Tous ensemble ! Participons tous ensemble

au ramassage des détritus le long de nos routes, près de nos maisons,

sur nos bas-côtés à l’occasion d’une demi-journée de bénévolat,

le dimanche 20 septembre,

de 9h00 à 12h00.


Les principales caractéristiques de Fresnoy-le-Luat - Fresnoy-le-Luat fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) et le PLU révisé doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé en mars 2018. - Le territoire se situe dans l’entité géographique du Valois Multien, caractérisé par un plateau dominé par un paysage de grandes cultures ponctué de monts boisés. La Butte de Montépilloy, la Montagne de Rosières et le Mont Cornon sont des reliefs caractéristiques de cette entité et témoignent d’une grande richesse paysagère et environnementale (site inscrit en frange ouest du territoire communal). - Le territoire est concerné par des risques naturels, notamment le risque coulée de boues sur une large partie centrale du territoire, en partie urbanisée (ne concernant que Fresnoy). Ces risques sont maîtrisés par les ouvrages de gestion des eaux déjà aménagés et feront l’objet de réglementations adaptées. - Fresnoy-le-Luat bénéficie d’équipements communaux classiques pour une commune de cette taille (mairie, école, églises, salle communale). Les équipements commerciaux sont disponibles à Crépy-en-Valois ou Senlis, rapidement atteignables par la RD1324.

Les principales orientations du PADD - Limiter la consommation d’espaces agricoles ou naturels à des fins urbaines en n’autorisant que le remplissage des espaces disponibles au sein de chacune des trois entités déjà urbanisées. - Déterminer un rythme de croissance contenu de la population à l’horizon 2035, compatible avec les orientations du SCOT du Pays de Valois, dans un contexte de pression foncière significative observée à Fresnoy-le-Luat sur ces 40 dernières années. - Garantir le développement des activités économiques existantes et permettre la création de nouvelles activités de type artisanales, commerciales et touristiques. Offrir à l’activité agricole des conditions satisfaisantes de fonctionnement.

Aujourd’hui, l’activité agricole est très présente avec six sièges d’exploitation agricole en activité et 930 hectares déclarés agricoles (au Registre Parcellaire Graphique de 2016). - Le bâti se caractérise par un patrimoine ancien, témoin de l’architecture traditionnelle du Valois Multien, et présentant des caractéristiques locales liées aux activités agricoles. L’architecture locale se démarque à travers l’utilisation de la pierre moellon en calcaire et de tuiles traditionnelles petit moule de couleur rouge à brun. C’est une architecture majoritairement minérale. - La commune comptait 540 habitants en 2016 (dernier chiffre INSEE) et connaît une croissance démographique qui s’accélère en raison de la réalisation de plus d’une vingtaine de nouveaux logements. Fresnoy-le-Luat présente une diversité de logements qui pourrait être améliorée dans les opérations récentes. Les dispositions du SCOT approuvées en 2018 prévoyant l’acccueil des habitants à l’horizon 2035 semblent déjà atteintes, ce qui implique des mesures du PLU révisé visant à encadrer le développement des villages.

- Tenir compte du potentiel de logements existants dans la trame urbaine constituée, des nombreux logements récemment réalisés ou en cours de réalisation, soit environ 70 nouveaux logements entre 2016 et 2035 (plus la moitié sera réalisée en 2021 au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé). Diversifier l’offre de logements. - Conforter la polarité d’équipements communaux présente au Luat et renforcer les liaisons entre les trois noyaux urbains et cette polarité. Permettre le développement d’espaces de loisirs et de sites d’intérêt culturel sur la commune. - Optimiser les conditions de circulation automobile et de stationnement, encourager les modes de circulation douce (piétons, chevaux, vélos) entre les différents secteurs agglomérés et vers l’extérieur des villages, anticiper le renforcement des réseaux.

- Inscrire en zone naturelle, les

secteurs situés dans les espaces à fortes sensibilités écologiques et paysagères. Permettre la prise en

compte rigoureuse des sensibilités envionnementales, la préservation de la ressource en eau, et la recherche d’économies d’énergie dans la construction, en tenant compte de la qualité architecturale des villages. - tablir une gestion des paysages naturels et b tis soucieuse du maintien de la diversité des milieux et visant à la préservation de la qulité du patrimoine b ti. E

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Un dossier complet présentant le PADD ainsi que le diagnostic de la commune est consultable en mairie, aux heures d’ouverture, et sur le site Internet.


Rentrée scolaire Plus que quelques jours de vacances pour les enfants de nos villages avant la rentrée. L'école maternelle de Fresnoy-le-Luat aura une nouvelle directrice en septembre : Mme Collet qui sera en charge des Touts petits et des Petits (6 TPS - 19 PS). Dans l'autre classe, Mme Magny accueillera 10 Moyens (MS) et 15 Grands (GS). Après une année 2019-2020 fortement perturbée par l'épidémie de Covid-19, les écoles du RPI devraient accueillir les élèves tous les jours sans exception à partir du 1er Septembre. Le protocole sanitaire est légèrement assoupli par rapport à la fin de l'année: - La distanciation physique, qui a conduit de nombreux établissements à séparer les classes en demi-groupe afin de respecter la surface de 4m2 par élève, ne sera plus obligatoire à partir de la rentrée lorsqu'elle n'est "pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des élèves". - La limitation du brassage entre les groupes d'élèves n'est plus obligatoire, les classes pourraient alors se retrouver lors des récréations. - Le protocole sanitaire autorise également "la mise à disposition d'objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, crayons, etc.)".

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Internet

- Toutefois, les arrivées et les départs de l'école devront être "particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d'élèves et/ou de parents". Le protocole sanitaire évoluera certainement tout au long de l'année, les enseignantes et les parents d'élèves élus feront leur maximum pour vous tenir rapidement informés des changements.

Lors du dernier conseil d'école, il a été fait mention de nombreuses incivilités lors des entrées/sorties d'école. Pour la sécurité de tous, à l'arrivée comme au départ, merci de vous stationner correctement de façon à ne pas gêner le car ni les autres usagers. A la sortie d'école, laissez le car repartir avant de démarrer votre voiture et en quittant les lieux, roulez au pas en prenant garde aux piétons.

Le stationnement sur les pelouses autour de l'école du Luat est interdit.

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Facebook

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Le nouveau Site Internet de la commune est en ligne :

Et nous proposons aussi désormais une page

rendez-vous à l’adresse www.fresnoyleluat.fr pour le

Facebook à l’adresse suivante :

découvrir ! Partagez autour de vous, suivez plus

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Horaires

Naissances

La Mairie est ouverte les lundis et mardis de 08h à

Eden SAWICKI né le 25 juin 2020 de M. Geoffrey

12h30 et de 13h à 18h, le mercredi de 08h à 13h, le

SAWICKI et Mme Sonia Pereira DA SILVA domiciliés à

jeudi de 08h à 13h (uniquement par mail et téléphone)

Ducy.

et le vendredi de 13h à 19h30. N’hésitez pas à passer ! Nos élus tiennent

Décès

permanence le vendredi de 17h30 à 19h. Mme Paulette WYPARTO le 10 août 2020.


Projets d’Aménagement et

de Développement Durables


Nota Bene : les dents creuses potentielles, identifiées sur les plans ci-contre, ne sont données qu’à titre indicatif et ne préfigurent en rien le caractère constructible des terrains concernés, à l’issue de la révision du PLU, en particulier au regard des dispositions réglementaires qui seront retenues.

Profile for fresnoyleluat

2020 Août - Le Lien  

Le Lien, c'est le bulletin municipal de la commune de Fresnoy-le-Luat et de ses trois hameaux : Ducy, Fresnoy et Le Luat.

2020 Août - Le Lien  

Le Lien, c'est le bulletin municipal de la commune de Fresnoy-le-Luat et de ses trois hameaux : Ducy, Fresnoy et Le Luat.

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