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Freshwater News Renforcement de la participation de la société civile à l’élaboration des politiques liées à l’eau

Numéro 8

janvier 2006

Voyage au 4ème Forum mondial de l’eau Alors que bon nombre d’organisations questionnent de plus en plus la valeur des grandes rencontres internationales sur le thème de l’eau, le Réseau d’action pour l’eau a continué de s’investir dans le 4ème Forum mondial de l’eau. Nous reconnaissons les nombreuses questions qui gravitent autour de ces événements mais nous sommes motivés par le désir de participation de nos membres et par l’intime conviction que les organisations de la société civile ont un rôle vital à jouer dans toutes les discussions d’orientation politique à ce niveau. C’est là le grand axe de notre mission et c’est ce qui a été la base de nos travaux de plaidoyer et de formation de réseau avec les organisations de la société civile en Asie du Sud, en Amérique centrale et en Afrique pendant les années qui ont suivi le 3ème Forum mondial de l’eau de Kyoto. En mars 2004 le FAN et FAN-Amérique centrale (FAN-AC) ont assisté à la réunion de lancement à Mexico, à l’occasion de laquelle fut inauguré le thème du Forum “Des actions locales pour un défi mondial”. Depuis lors, nous avons travaillé d’arrache-pied pour forger des liens avec les organisateurs et faire accepter nos recommandations en faveur d’une participation des organisations de la société civile, non seulement au Forum mais aussi dès le démarrage du processus organisationnel. “Si les rencontres internationales relatives à l’eau ont pour objectif de doper le financement international pour résoudre les problèmes de l’eau, ces rencontres sont des échecs – et parfois des échecs fort coûteux”. Il est difficile de mesurer la valeur des conférences internationales sur l’eau ; leur impact sur les milliards de gens qui n’ont toujours pas accès à des services élémentaires d’eau et d’assainissement. Dans un article récent, Jon Lane et Peter Gleick déclarent “si les rencontres internationales relatives à l’eau ont pour objectif de doper le financement international pour résoudre les problèmes de l’eau, ces rencontres sont des échecs – et parfois des échecs fort coûteux” (Water International Vol 30 Numéro 3 sept. 2005). Parmi les graves inconvénients propres aux rencontres internationales de l’eau, ils énumèrent aussi des objectifs trop flous, un manque de liens concrets avec la réalité de la vie quotidienne des pauvres, une tendance à privilégier les groupes d’intérêts bien structurés et leur coût élevé en termes d’argent et de temps.

Malgré ces inconvénients indiscutables, le FAN a continué de s’impliquer dans les Forums depuis le 2ème Forum mondial de l’eau organisé à La Haye en 2000, à la suite duquel il a vu le jour. Les Forums peuvent offrir des opportunités à la société civile, y compris aux membres du FAN, pour sortir de l’ombre et de leurs environnements locaux et pour s’impliquer au niveau international. Le potentiel d’apprentissage est élevé avec de multiples opportunités d’apprentissage sudsud, l’établissement de liens avec des organisations toutes jeunes ou établies de longue date qui travaillent sur des questions semblables et une ouverture relationnelle grâce aux échanges et aux dialogues hors des salles de réunions. Nous tentons aussi de concevoir des opportunités pour les ONG afin de mettre en avant leurs priorités et leurs expériences sur le terrain lors des manifestations très en vue. Au cours du 3ème Forum mondial de l’eau, des membres africains du FAN se sont réunis et ont décidé d’organiser une réunion de lancement au Kenya afin de créer ce que nous connaissons désormais sous le nom d’ANEW (Réseau de la société civile africaine sur l’eau et l’assainissement) en octobre 2003. Depuis, le réseau n’a cessé de se développer et, trois ans plus tard, il coordonne des sessions pour les organisations de la société civile africaine à l’occasion du 4ème Forum mondial de l’eau. D’un point de vue linguistique, cette manifestation est plus accessible à la société civile sud-américaine, dont la participation aux rencontres internationales est souvent entravée par des barrières de langue. De même, l’idée d’un réseau d’organisations de la société civile en Amérique centrale est née des activités du FAN lors d’une autre rencontre internationale : le Sommet mondial des Nations Unies sur le Développement durable (2002). FANAmérique centrale a été inauguré en janvier 2003 et s’investit auprès des mouvements sociaux et des ONG sur une variété de processus ; il fait désormais partie intégrante

des processus sud-américains dans le cadre du 4ème Forum mondial de l’eau. FAN-AC coorganise 3 sessions à Mexico. D’un point de vue linguistique, cette manifestation est plus accessible à la société civile sud-américaine, dont la participation aux rencontres internationales est souvent entravée par des barrières de langue. Les travaux de plaidoyer et les lobby politiques ne devraient pas être l’apanage des grandes organisations internationales ; nos travaux permettent aux organisations plus modestes de jouer pleinement leur rôle. La participation des organisations de la société civile (OSC) au Forum va promouvoir les engagements gouvernementaux souscrits lors des réunions politiques antérieures, par exemple la Commission des Nations Unies sur le Développement durable et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), pour veiller à ce que de bonnes décisions ne soient pas reléguées aux oubliettes mais au contraire résolument installées au premier plan des discussions au sein du secteur. Nous avons réussi à obtenir des fonds auprès du gouvernement mexicain pour que des OSC de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine participent au Forum et tiennent leurs propres sessions. Nous avons obtenu cinq sessions, le FAN en organise deux d’envergure internationale et les trois autres sont organisées par les réseaux d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Le financement couvre la participation de plus de 25 membres de la société civile des trois continents. Ces sessions d’ONG se concentreront sur les engagements pris au niveau intergouvernemental, par exemple les OMD, en examinant comment les OSC pourraient galvaniser les changements politiques requis pour faire respecter ces engagements. Nous espérons que le grand thème du Forum de cette année “Des actions locales pour un défi mondial” débouchera sur des progrès durables qui s’imposent de toute urgence afin de surmonter la crise grandissante de l’eau.

Le 4ème Forum mondial de l’eau se déroulera à Mexico du 16 au 22 mars 2006 www.worldwaterforum4.org.mx www.freshwateraction.net/conferences/wwf4.asp


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Bienvenue à la 8ème édition de Freshwater News, le bulletin semestriel du Réseau d’action pour l’eau. Le FAN a vu le jour en 2000 et il compte désormais plus de 400 membres à travers le monde. Cela fait six ans que nous renforçons l’engagement des organisations de la société civile en matière d’élaboration de politiques de l’eau et d’initiatives de développement par le biais d’un partage de l’information et la création de réseaux. Depuis 2003, nous avons épaulé des réseaux régionaux de plaidoyer en Amérique centrale (FAN-AC) et en Afrique (le Réseau de la société civile africaine pour l’eau et l’assainissement – (ANEW)). Les deux réseaux partagent leurs actualités dans ce numéro avec des membres du continent asiatique que nous appuyons également par le biais de différentes activités, telles que la participation de la société civile à l’examen de la politique de l’eau de la Banque asiatique de développement et la création d’une base de données régionale des organisations de la société civile travaillant dans le secteur de l’eau en Asie du Sud. Dans ce numéro, vous trouverez un compte rendu de nos préparatifs à l’occasion du 4ème Forum mondial de l’eau et vous découvrirez nos travaux avec des ONG mexicaines ; vous pourrez lire une évaluation de la Campagne 2005 d’action mondiale contre la pauvreté et nous vous dévoilerons nos projets pour 2006.

La Campagne d’action mondiale contre la pauvreté se poursuit en 2006 Notre dernier bulletin faisait la lumière sur la campagne mondiale d’action contre la pauvreté qui s’est déroulée tout au long de 2005, avec trois messages très clairs à l’intention des chefs d’Etat : “Annulation de la dette”, “Commerce équitable pour tous” et “Augmentation et amélioration de l’aide”. Malheureusement, les progrès accomplis ont été limités. 2005 a été saluée comme une année marquée par des événements politiques importants dans la lutte contre la pauvreté du monde. Au centre de la campagne figuraient des appels à l’action pour que des décisions soient prises lors du Sommet du G8, du Sommet pour le suivi de la Déclaration du Millénaire et de la

Conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La dette due par 18 des plus pauvres pays du monde à la Banque mondiale, à la Banque africaine de développement et au Fonds monétaire international a été annulée en juillet lors du G8 mais le Sommet de l’ONU organisé en septembre – le plus grand rassemblement de chefs d’Etat depuis 2000 – n’a fait que répéter les engagements passés sans concrétiser les mesures urgentes requises dans la lutte contre la pauvreté. Le Rapport 2005 de l’ONU sur le développement humain suggère que les Objectifs de Développement du Millénaire ont peu de chance d’être atteints.

développement, les pays riches ont une fois de plus honteusement rompu leurs promesses quant à la réussite des Objectifs de Développement du Millénaire pour l’année 2015. Le manque de cohérence entre les promesses assumées et les actions effectuées s’avère déplorable.” Côté positif, il faut reconnaître que 2005 a engendré une prise de conscience massive sur ces questions de la part du public. La campagne d’action mondiale contre la pauvreté se poursuivra au moins jusqu’en 2007 lorsqu’il y aura un examen à mi-parcours des Objectifs de Développement du Millénaire pour 2015. Le calendrier des manifestations pour 2006 et 2007 n’est pas confirmé ; il y aura peut-être un événement d’envergure mondiale le 17 octobre 2006 pour marquer la Journée internationale de la pauvreté.

www.whiteband.org

Rassemblements de l’AMCP à Hong Kong à l’occasion de la conférence ministérielle de l’OMC / GCAP/AMCP “Malgré le sombre constat selon lequel les OMD ne seraient pas atteints d’ici 2015 à moins de prendre dès maintenant des mesures urgentes, le Sommet mondial OMD+5 n’a quasiment rien fait pour faire avancer ces objectifs” (Giorgiana Rosa, BOND, 2005). La réaction de la campagne d’action mondiale contre la pauvreté à la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre suggère que c’est finalement cette réunion qui a enregistré le moins de progrès. “En n’entamant pas de réformes significatives en matière de subventions agricoles et d’accès au marché et en refusant aux pays en développement l’espace de politiques nécessaire pour déterminer leur propre chemin de

Le groupe consultatif du FAN se réunit pour la troisième année consécutive en 2006 Depuis 2004, le secrétariat du FAN s’est réuni une fois par an avec un petit groupe de membres afin d’évoquer les temps forts et de s’entretenir des problèmes rencontrés dans une atmosphère ouverte et informelle. La réunion 2006 du Groupe consultatif se déroulera probablement au Royaume-Uni en juin de cette année. Comme de coutume, nous inviterons les secrétariats d’ANEW et de FANAC à se joindre aux membres du FAN d’Europe et d’Asie pour nous aider à les guider tout au long de 2006/07. Nous nous réjouissons des contributions de nos membres et vous encourageons à nous transmettre les remarques que vous souhaiteriez voir soulever durant la réunion d’ici la fin du mois de mai.

fan@freshwateraction.net

NOUS AVONS DÉMÉNAGÉ ! Veuillez prendre note de nos nouvelles coordonnées Freshwater Action Network • 2nd Floor • 47-49 Durham Street Londres • SE11 5JD, Royaume-Uni Tél. : +44 20 7793 4522/4509 • Fax. : +44 20 7793 4545 Courriel : info@freshwateraction.net • Site Web : www.freshwateraction.net

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Assemblée mondiale de CIVICUS du 21 au 25 juin 2006 à Glasgow en Ecosse

locales ont été transmises au Forum, soit directement soit par le biais du FAN, dont 22 en provenance d’Afrique et 12 en provenance d’Asie.

Les trois chapitres sont compilés à partir de ressources de plaidoyer existantes et des textes définitifs tirés de diverses rencontres internationales.

Compte tenu du fait que nous disposons d’un espace limité pour toutes les actions locales et pour la participation au Forum, nous avons l’intention de faire de ces actions locales une sorte de vitrine sur une aire désignée de notre site Web au cours de 2006.

Cette ressource est disponible au même titre qu’un certain nombre d’autres ressources de plaidoyer sur notre site Web.

www.freshwateraction.net/ resources/res6.asp

www.freshwateraction.net

CIVICUS (Alliance mondiale pour la participation des citoyens) organise des assemblées mondiales pour que les représentants de la société civile internationale se réunissent, échangent des idées et des expériences et élaborent des stratégies pour un monde plus juste. Les assemblées mondiales de CIVICUS ont lieu tous les deux ans, mais à compter de 2006, elles auront lieu chaque année, une ville désignée accueillant la manifestation autour d’un même thème pendant trois ans de suite. Jusqu’en 2009, le thème retenu sera “Agir ensemble pour un monde juste”. Le FAN souhaite vivement s’impliquer dans l’Assemblée mondiale des trois prochaines années lorsque la manifestation se déroulera à Glasgow en Ecosse. Veuillez nous faire savoir si vous avez l’intention d’y assister ou si vous avez des suggestions quant au rôle que nous pourrions y jouer. CIVICUS (Alliance mondiale pour la participation des citoyens) est une alliance internationale de plus de 1000 membres issus de 105 pays, qui travaille depuis plus de dix ans au renforcement de l’action des citoyens et de la société civile à travers le monde.

www.civicus.org/new/ content/CIVICUSworld assembly.htm

Actions locales des membres du FAN pour le 4ème Forum mondial de l’eau Nous aimerions remercier tous les membres qui ont soumis des actions locales pour le 4ème Forum mondial de l’eau. Plus de 36 actions

Autres ressources disponibles auprès du Réseau d’action pour l’eau Bulletin électronique du FAN Le FAN distribue son bulletin électronique aux membres du FAN et à ses associés depuis 2003. Cette publication mensuelle gratuite tient les membres informés de ce qui se passe dans le secteur des politiques de l’eau et de l’assainissement à travers le monde. Chaque numéro comprend des actualités réseau sur le FAN, FAN-AC, ANEW et l’Asie, ainsi que des nouvelles internationales, un calendrier des manifestations et réunions futures et des liens vers des ressources d’actualités et des recherches. Le bulletin électronique comprend aussi une section “Participez” qui met en lumière les opportunités offertes à la société civile. Le bulletin électronique est disponible en anglais, en espagnol et en français. Ressources disponibles par courrier électronique ou postal Nous avons compilé une ressource destinée à informer les membres sur le Droit à l’eau, la Commission sur le développement durable et les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Changements de personnel Bienvenue à Ceridwen Johnson qui a rallié le FAN en qualité de Responsable de l’Information et de la Communication. Ceridwen a récemment décroché une Maîtrise en Développement et elle nous arrive de TRAID «Textile Recycling for Aid and International Development ». Elle succède à Jayne Millar qui quitte le FAN pour partir s’installer en Nouvelle-Zélande. Danielle Morley reste fidèle au poste de Coordinatrice du FAN.

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Du nouveau sur le site www.freshwateraction.net Politique Banque asiatique de développement www.freshwateraction.net/policy/ worldBank.asp Objectifs du Millénaire pour le Développement www.freshwateraction.net/policy/mdg.asp

Mises à jour sur le site www.freshwateraction.net Enjeux Barrages www.freshwateraction.net/resources/thematic/ dams.asp L’eau en tant que droit humain www.freshwateraction.net/resources/thematic/ rights.asp

Devenez membre du FAN Le FAN compte actuellement 400 membres qui travaillent dans le secteur de l’eau en un point du globe. Nos membres sont tenus informés de tout ce qui se passe en matière de politique de l’eau et invités à participer à l’élaboration des politiques régionales et internationales ou aux processus de recherche. Ils mettent également en commun leurs requêtes et leurs infos par le biais de nos bulletins électroniques mensuels et de notre gazette semestrielle. Les membres peuvent aussi consulter la base de données pour se mettre en rapport avec d’autres membres qui travaillent dans leur région ou dans leur domaine d’expertise. Le formulaire d’inscription est disponible en espagnol et en anglais. Les candidats ont l’opportunité d’adhérer au FAN-AC ou à ANEW lorsqu’ils remplissent le formulaire.

www.freshwateraction.net/join/ register.asp


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FAN Mexique En novembre 2005, Nathalie Seguin a été nommée coordinatrice des travaux temporaire du FAN au Mexique. Nathalie est titulaire d’une maîtrise en sciences hydriques et elle a travaillé dans le secteur de la communication. Après avoir occupé un poste aux Etats-Unis, elle est récemment revenue au Mexique. Nathalie se présente en quelques mots. Je suis très enthousiasmée par mon nouveau rôle et je me réjouis de travailler avec des organisations de la société civile (OSC) mexicaine. Je vais créer des liens entre les membres et d’autres ONG et OSC au Mexique et je trouverai un espace pour permettre à la société civile mexicaine de partager des expériences au niveau national, régional et international. Je serai aussi un point de contact pour FAN-AC et pour le FAN et je travaillerai avec les coordinateurs de ces réseaux pour nourrir une collaboration toujours plus forte et partager des expériences. Le 4ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra au Mexique, constitue une superbe occasion pour les ONG mexicaines qui sont déjà activement impliquées dans la réunion préparatoire nord-américaine. Au cours de cette réunion en novembre, le document régional des Amériques a été abordé ainsi que des contributions à la déclaration conjointe de la société civile qui sera présentée durant la section ministérielle du Forum. Plusieurs membres de FAN Mexique organiseront des sessions ou présenteront leurs actions locales lors du Forum. Je suis persuadée que le 4ème Forum mondial de l’eau renforcera FAN Mexique et je me réjouis d’accueillir de nouveaux membres au sein du réseau.

Pour contacter FAN Mexique Nathalie Seguin Cordinadora FAN-Mexico nathalie.seguin@gmail.com

que du Caucus brésilien de l’eau et du Conseil consultatif mexicain sur l’eau. Ces organisations travailleront aux côtés d’institutions inter-gouvernementales et autres afin de préparer la participation des Amériques au Forum. FAN-AC, FAN Mexique, le Caucus de l’eau brésilien et le Conseil consultatif mexicain de l’eau ont organisé trois manifestations régionales à l’intention des organisations de la société civile du continent américain en Argentine, au Salvador et au Mexique pour préparer le 4ème Forum mondial de l’eau. Plus de 120 organisations et réseaux ont participé à ces rencontres. Nous avons mutuellement tiré des leçons de nos expériences réussies en matière de gestion de l’eau ; nous avons préparé des contributions au Document régional des Amériques et rédigé un document régional des ONG. Les sessions attribuées aux organisations de la société civile latino-américaine à Mexico ont été planifiées, les actions locales ont été choisies et un événement parallèle sur l’eau en tant que droit humain a été mis au point. Nous avons aussi préparé des contributions à l’Evaluation détaillée de l’eau pour l’agriculture coordonnée par l’Institut international pour la gestion de l’eau. Il n’y avait encore jamais eu un processus participatif préparatoire pour un Forum mondial de l’eau rassemblant autant d’organisations, de réseaux et de groupes locaux.

4ème réunion régionale de FAN-AC 45 participants se sont réunis en novembre à San Salvador pour la réunion régionale de FAN Amérique centrale. C’était la plus large rencontre régionale depuis la création de FAN-AC en 2003 et elle a rassemblé des organisations sociales de chaque pays d’Amérique centrale ainsi que des participants des Pays-Bas et du Mexique.

Manifestations en préparation du 4ème Forum mondial de l’eau aux Amériques

Le coordinateur de FAN-AC, Jorge Mora Portuguez, a présenté un rapport annuel sur les activités en soulignant le rôle de FAN-AC dans le processus préparatoire du 4ème Forum mondial de l’eau ainsi que dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie de gestion de l’eau pour l’Amérique centrale, aux côtés du Conseil des Ministres de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé.

FAN-AC est membre social du Comité organisateur pour les Amériques (COA), ainsi

www.coreca.org/vulsac/ Recursos-Hidricos 4

Nouvelles structure pour FAN-AC FAN-AC compte désormais 62 membres, dont bon nombre sont des réseaux constitués de centaines d’organisations locales. Avec tant de nouveaux membres, plus de 20 depuis le début de 2005, il existe des problèmes croissants de communication et de coordination qu’il convient de résoudre pour tenir tout le monde informé. Jusqu’à présent, le point focal national agissait comme principal agent de liaison entre l’agent de coordination régional et les organisations locales. Désormais, les groupes locaux veulent un accès direct au Secrétariat exécutif de FANAC et au Comité régional, sans avoir à communiquer par le biais des points focaux nationaux. Par conséquent, une nouvelle structure de prise de décision a été adoptée pour faire face à la charge de travail croissante et à l’essor du nombre d’adhérents du réseau. L’Assemblée régionale annuelle restera l’organe supérieur de prise de décision de FAN-AC. Le Comité régional peut prendre certaines décisions sans en référer à l’Assemblée. Il est constitué d’un représentant de chaque pays, qui peut ou non être le point focal. Les points focaux nationaux continueront de jouer un rôle d’encadrement, assurant le relais de l’information et la mobilisation concertée des efforts. A l’avenir, il pourra exister plusieurs points focaux par pays. Le coordinateur de FAN-AC sera désigné par les représentants du Comité régional. Le coordinateur doit rendre compte à l’avance de toute question qu’il est amené à traiter au nom de FAN-AC et donner des informations en retour sur les diverses manifestations et actions entreprises. Il peut agir au nom du réseau sans l’accord préalable du Comité régional. Le Comité régional et le coordinateur de FANAC travailleront en étroite collaboration directe avec chacun des membres locaux et régionaux de FAN-AC.

Projets pour 2006 Les actions suivantes ont été adoptées lors de l’Assemblée régionale de 2005 : • Une forte présence au 4ème Forum mondial de l’eau en mars 2006 ; • Intensification de la participation à l’élaboration de la législation, la planification et les politiques en matière d’eau de chaque pays d’Amérique centrale, de façon à ce que toute la réglementation


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régionale relative à l’eau soit compatible avec les intérêts de la population et de l’environnement ; Poursuite des travaux sur le projet d’associations relatives à l’eau ; Poursuite de la participation au Groupe de soutien technique de la Stratégie de gestion intégrée de l’eau pour l’Amérique centrale, en qualité d’agent de liaison entre les structures régionales, les conseils des ministres et les organisations de la société civile ; Renforcement et élargissement des réseaux nationaux de FAN-AC ; Renforcement des travaux sur le droit humain à l’eau, en servant d’agent de liaison avec le CLAEH (Institut latinoaméricain des études hydriques) et FAN International. Ces travaux seront exposés durant le 4ème Forum mondial de l’eau ; Renforcement des liens avec d’autres réseaux et organisations de la société civile dans toute l’Amérique du Sud et aux quatre coins du monde.

Projet des associations relatives à l’eau Les membres de FAN-AC ont documenté et analysé les expériences locales en matière de gestion de l’eau en Amérique centrale. Les résultats préliminaires montrent que, sous leurs diverses formes - associations relatives à l’eau, Comités ruraux des systèmes d’eau et Associations administratives pour les systèmes d’eau communautaires - les organisations locales de gestion d’eau fournissent de l’eau à plus de 22 pour cent de l’ensemble de la population en Amérique centrale. Les associations relatives à l’eau comblent le fossé et les lacunes des institutions nationales sans qu’il soit besoin d’avoir recours à la privatisation des systèmes d’approvisionnement en eau. FAN-AC va publier les résultats de ses recherches avec le concours de l’organisation BothEnds des Pays-Bas. La deuxième phase consistera essentiellement à travailler en étroite collaboration avec ces associations locales pour les habiliter et les consolider.

L’Accord de libre échange entre l’Amérique centrale et les Etats-Unis n’annonce rien de bon Au cours de 2004 les gouvernements des pays d’Amérique centrale et de la République Dominicaine ont signé un Accord de libre échange (ALE) avec le gouvernement des EtatsUnis. Pour avoir force légale dans chaque pays, cet accord doit être approuvé par les différents congrès nationaux d’Amérique centrale. A la fin de 2005, il avait été approuvé partout sauf au Costa Rica. Les habitants de la région ont de graves réserves quant aux impacts potentiels tant sociaux qu’environnementaux de cet accord pour l’Amérique centrale. Même la Banque mondiale s’est déclarée perturbée par un accord bilatéral entre les Etats-Unis et les nations de l’Amérique centrale dont les économies sont beaucoup plus précaires. Les principaux sujets de préoccupation sont les suivants : • Pour les Etats-Unis, l’ALE n’est pas un traité international mais un accord commercial. Pour l’Amérique centrale, il aura force contraignante au niveau national et toute loi qui s’y opposerait serait invalidée. • Les lois relatives à l’eau ne sont pas considérées comme faisant partie de la législation environnementale et ne seront donc pas comprises dans la réglementation relevant du “Chapitre environnemental” du traité. Cela signifie que la législation pour contrôler ou réglementer l’accès à l’eau pour des raisons sociales ou de justice deviendra non valide si elle contredit les règles de l’ALE. • Les gouvernements nationaux auront moins de contrôle sur la réglementation des sociétés privées. Tous les conflits seront gérés par des tribunaux internationaux. Les coûts juridiques associés aux processus juridiques internationaux persuaderont les gouvernements d’adopter une réglementation environnementale et sociale favorable à l’investissement et aux intérêts des sociétés.

Pour contacter FAN-AC FUDEU. 200 m. sur del Higuerón. • Barrio La Granja. San Pedro Montes de Oca • San José • Costa Rica Tél. : (506) 280-1530 • Portable : (506) 391-9782 • Fax. : (506) 281-3290 Courriel : jmorapo@ice.co.cr • Web : www.freshwateraction.net/fan-ca

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Les autorités nationales et locales seront exposées à de graves actions en justice, portant sur des multi-millions de dollars, intentées par des sociétés qui se prévaudront de l’ALE.

Nouvelles des points focaux Costa Rica Au cours de 2005, un certain nombre de nouvelles organisations costaricaines ont adhéré à FAN-AC, créant ainsi un réseau national robuste avec des liens auprès d’un grand nombre de groupes locaux dans tout le pays. Les travaux sur le projet d’associations relatives à l’eau se poursuivent. Les membres appuient la création de Conseils de l’eau. Les membres de FAN-AC ont joué un rôle très important dans le processus d’élaboration de la nouvelle législation sur l’eau et ont figuré parmi les principaux promoteurs de ce processus. Honduras Au cours de 2005, le point focal hondurien “Plateforme de l’eau du Honduras” (PAH) a participé à la planification et à la levée des fonds nécessaires pour organiser la première Foire nationale de l’eau du pays. Il s’agissait d’une rencontre de sensibilisation de première importance pour la protection des rivières et des aquifères et elle a rassemblé de nombreux scientifiques, citoyens et agents des pouvoirs publics. La PAH a également aidé les régions locales à organiser des salons de l’eau à Santa Rosa, Gracias et Comayagua. Elles ont monté une exposition sur la “Loi générale de l’eau” et sur la “Loi-cadre sur l’eau et l’assainissement” à l’Université du Honduras. Elles ont réalisé des présentations sur la gestion des bassins fluviaux à l’occasion de la rencontre centraméricaine des associations relatives à l’eau à La Ceiba, Département d’Atlantida. Le coordinateur, Kenneth Rivera, a été invité en qualité de représentant de la société civile au forum des parties prenantes de l’Initiative sur l’eau de l’Union européenne (EUWI) lors de la Semaine de l’eau organisée à Stockholm en août. Il a représenté FAN-AC et a fait part des expériences réalisées en matière de gestion communautaire des ressources en eau en Amérique centrale.


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“L’eau pour tous” ou “Toute l’eau pour le secteur privé” ? Quarante représentants issus d’organisations de la société civile d’Asie Pacifique se sont réunis dans la ville de Quezon aux Philippines dernier pour préparer leurs contributions à l’Examen de la mise en œuvre de la politique de l’eau de la Banque asiatique de développement (BAD) le 18 novembre. 2005 a marqué une année d’examen de la politique “d’eau pour tous” de la BAD. A l’issue des trois jours qu’a durés la rencontre, organisée par le Forum des ONG sur la BAD et Jubilee South, il a été conclu que l’objectif de “l’eau pour tous” ne pourrait jamais être atteint en suivant la politique actuelle de la BAD. Le groupe souhaite que la BAD remanie son document de politique de l’eau pour mieux tenir compte des besoins des pauvres et mette un terme à sa logique de l’eau comme droit commercialisable au lieu d’un droit humain. S’appuyant sur leurs recherches et leurs expériences en Inde, au Bangladesh, au Pakistan, au Népal, en Indonésie, au Cambodge et aux Philippines, les résultats de la rencontre ont été compilés en un rapport de synthèse axé sur les enjeux qui découlent de la mise en œuvre de la politique de l’eau de la BAD. Le rapport des ONG adopte la structure de la politique de l’eau de la BAD et présente une critique de la politique et de sa mise en oeuvre appuyée par des études de cas ainsi que des conclusions et recommandations regroupées sous cinq catégories :

Politiques nationales et réformes Conclusion - Il a été découvert que la BAD promeut l’adoption de sa politique de l’eau dans les politiques et la législation nationales des Pays membres en développement (PMD). Dans certains cas, l’approbation d’un prêt est

Conférence de presse sur le rapport de synthèse / FAN directement liée à l’adoption desdites réformes par le pays concerné.

ne devrait pas être présumée d’office comme étant plus efficace que le secteur public.

Recommandation - Dissocier les prêts de toute conditionnalité et respecter la constitution et la législation de chaque pays.

Recommandations - La BAD devrait reconnaître le mandat constitutionnel des gouvernements et leur rôle dans la fourniture de services et mettre un terme à la conception de prêts qui soient tributaires de la participation du secteur privé (PSP).

Gestion intégrée des ressources en eau Conclusions - La politique de l’eau ne reconnaît pas les systèmes locaux et autochtones de gestion de l’eau. La Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ne peut être réussie que lorsqu’une organisation de bassin fluvial s’appuie sur la participation des parties prenantes locales. Le concept de droits à l’eau commercialisables dans la Politique de l’eau prête à confusion et il est dangereux ; il n’est fait aucune référence aux recommandations de la Commission mondiale des barrages, lesquelles sont déjà communément reconnues par différentes parties prenantes comme une norme minimale pour garantir la protection de l’environnement et des mesures sociales. Recommandations - L’importance du savoir local devrait être reconnue et les organismes de bassin fluvial devraient être construits en partant de la base. L’attribution de droits à l’eau ne devrait pas être laissée aux forces du marché et les recommandations de la CMB devraient être adoptées en priorité.

Amélioration des services d’eau

Ateliers préparatoires de la réunion avec la BAD / FAN

Conclusions - Dans bon nombre de cas, les travaux de la BAD compromettent ceux du gouvernement comme fournisseur de services sociaux, par exemple avec la promotion de la privatisation des services d’eau. La privatisation

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Conservation de l’eau et augmentation des efficacités systémiques Conclusions - La politique de l’eau de la BAD présume que les pauvres sont prêts à payer pour des services d’eau. Recommandations - La BAD devrait réexaminer les preuves qui suggèrent que les pauvres sont prêts à payer.

Amélioration de la gouvernance et de la participation Conclusions - Les témoignages tirés des études de cas suggèrent que lorsque la BAD a effectivement procédé à des consultations, elle s’est contentée du minimum nécessaire pour s’acquitter des obligations du projet, ce qui ne correspond nullement à une participation véritable de la population locale. Les questions liées à la parité des sexes n’ont pas été traitées suffisamment dans la mise en œuvre des projets. Une bonne gouvernance est un élément essentiel de la politique de l’eau et pourtant la BAD appuie les gouvernements qui n’ont que peu d’égard envers les principes de bonne gouvernance. Recommandations - Pour devenir plus propice aux pauvres, la BAD devrait veiller à assurer une participation plus réelle dès la phase de


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conception, en décrivant clairement les différentes options de développement et leurs implications pour les conditions de prêt et le fardeau de la dette. La participation des populations ne devrait pas être déployée pour légitimer les projets. Un accent sur la parité devrait exister dès la phase de conception. La BAD ne devrait pas appuyer les projets à risque dans les pays ayant de piètres antécédents en matière de violations des droits de l’homme.

Réponse de la BAD Ces conclusions et recommandations ont été présentées à la BAD et au Groupe chargé de l’examen de la politique de l’eau à l’occasion de la consultation de la société civile. La BAD a reconnu avoir rencontré des problèmes dans la mise en oeuvre de sa politique de l’eau et elle a remercié le Forum des ONG sur la BAD ainsi que WaterAid qui ont tous deux préparé des études de cas et des rapports de synthèse pour mettre l’accent sur les aspects de la politique à modifier ou à améliorer. Durant la journée, des illustrations à partir d’études de cas ont été mêlées à des débats ouverts qui ont donné l’occasion aux participants de la société civile de renforcer le constat présenté dans le rapport de synthèse et de demander à la BAD ses réactions sur des questions précises.

Le groupe chargé de l’examen s’est penché sur tous les éléments et ses recommandations ont été soumises au Conseil d’administration de la BAD avant la fin de 2005. Le Forum des ONG sur la BAD a 15 ans d’expérience dans le suivi des politiques, programmes et projets de la Banque. Basé aux Philippines, c’est un réseau regroupant plus de 300 organisations de la société civile issues de l’ensemble de la région AsiePacifique.

www.forum-adb.org

Conférence sudasiatique sur l’assainissement (SACOSAN) repoussée Le terrible séisme qui a fait des dizaines de milliers de victimes et touché des millions d’autres au Pakistan, en Cachemire et en Inde, a entraîné l’annulation de la SACOSAN de novembre 2005. La rencontre a été repoussée à 2006. Nous espérons que certains membres du FAN en Asie du Sud seront en mesure d’y assister et de nous faire part de leurs expériences dans le prochain bulletin.

Base de données régionale des organisations de la société civile qui travaillent dans le secteur de l’eau en Asie du Sud En Asie du Sud, le FAN s’attache à mettre en relation des réseaux existants sur la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et sur l’Approvisionnement en eau et l’assainissement (AEA). La première étape a consisté à coorganiser deux rencontres en Inde au début de 2005, l’une à Hyderabad et l’autre à Assam. Celles-ci ont fait l’objet d’un compte rendu dans notre dernier bulletin et des rapports détaillés figurent aussi sur notre site Web. Notre seconde étape est de travailler avec CapNet Asie du Sud et des membres régionaux du FAN pour compiler une base de données des ONG et des réseaux sud-asiatiques qui travaillent sur la GIRE et l’AEA, notamment dans le domaine du plaidoyer. Elle permettra de dresser l’inventaire des ressources, de l’expertise et du savoir, de créer des liens et d’identifier les enjeux émergents dans la région. Nous espérons que cette ressource sera bientôt disponible sur cédérom et sur le site Web du FAN. Elle sera mise gratuitement à la disposition des membres du FAN. Contacter :

fan@freshwateraction.net Running Dry est le titre de la contribution des organisations de la société civile à l’examen de la mise en œuvre de la politique de l’eau de la BAD. Le document est basé sur les études de cas préparées par les organisations membres du Forum des ONG sur la BAD et par le Mouvement Jubilee South de l’Asie Pacifique sur la dette et le développement. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez contacter : NGO Forum on ADB 85-A, Masikap Ext., Central District, Diliman, Quezon City, 1101 Philippines Tél. : +63-2-921-4412 Fax : +63-2-921-4412 Courriel : secretariat@forum-adb.org Si vous préférez, vous pouvez télécharger un exemplaire de Running Dry à partir du site www.forum-adb.org

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Adhérez à la liste électronique FAN-Asie du Sud Adressez un courriel à fan@freshwateraction.net pour vous abonner ou à fanasia@lists.freshwateraction.net pour afficher un message.

Mini site Web pour l’Asie du Sud Tenez-vous au courant des infos de l’Asie du Sud en rendant visite à notre mini site sud-asiatique.

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19/1/06

8:35 am

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Africa Civil Society Network on Water

ANEW tient sa première assemblée générale

Secrétariat d’ANEW d’ELCI à Maji-na-Ufanisi (Nairobi, Kenya) à partir de 2006. Le groupe estimait qu’il s’agissait d’une initiative positive puisque le Secrétariat serait désormais basé dans le même bureau que le membre du Groupe d’action pour l’Afrique de l’Est. Durant les deux derniers jours Simphiwe Nojiyeza et Bryan Ashe, tous deux d’Afrique du Sud, ont animé un débat sur les contributions d’ANEW au 4ème Forum mondial de l’eau. Le groupe a mis au point des actions locales qui ont été présentées à la réunion préparatoire africaine pour le 4ème Forum mondial de l’eau à Tunis (septembre 2005) au cours de laquelle la Banque africaine de développement a offert à ANEW une aire d’exposition au Forum.

Participants à l’Assemblée générale d’ANEW / FAN En septembre 2005 vingt-deux participants issus des réseaux nationaux d’eau et d’assainissement aux quatre coins de l’Afrique ont rejoint le Groupe d’action d’ANEW lors de la première assemblée générale d’ANEW. La réunion, organisée par le membre du groupe d’action pour l’Afrique australe, Martin Rall du Mvula Trust, s’est tenue à Pretoria en Afrique du Sud. La réunion d’une semaine a cherché à examiner et à débattre des progrès accomplis et de la gouvernance d’ANEW et à mettre au point des sessions et des actions locales pour le 4ème Forum mondial de l’eau. Les attentes, abordées au tout début, traduisaient un désir de forger une appréciation partagée de ce qu’ANEW tente de réussir et une priorité donnée aux enjeux de gouvernance toujours en suspens depuis la réunion de démarrage d’ANEW en octobre 2003. Une journée entière (avec de nombreuses heures supplémentaires !) a été consacrée à la rédaction d’un projet de constitution pour ANEW. Les membres du Groupe d’action et la Coordinatrice d’ANEW ont également présenté des rapports d’avancement sur les différentes activités de l’année écoulée. Les participants ont estimé qu’ils étaient incapables de prendre collectivement des décisions au nom de l’ensemble du réseau ANEW. Toute décision définitive, notamment concernant la constitution, sera prise sur la base de la contribution des membres d’ANEW à l’échelle du continent. La seule décision prise lors de la rencontre a été le transfert du

Le projet de constitution d’ANEW est désormais disponible sur le site Web d’ANEW. Vous pourrez vous procurer le procès verbal de l’assemblée générale en adressant un courriel à anew@maji-na-ufanisi.co.ke. Le Groupe d’action et le Secrétariat seraient heureux de recevoir les réactions des membres d’ANEW. Participants : Edward Kairu (Kenya), Frank Habineza (Rwanda), John Byarugaba (Ouganda), Yunia Mussazi (Ouganda), Desta Demessie (Ethiopie), Martin Rall (Afrique du Sud), Delax Chilumbu (Zambie), Bryan Ashe (Afrique du Sud), Daniel Ribeiro (Mozambique), Simphiwe Nojiyeza (Afrique du Sud), Youssef Nouri (Tunisie), Essam Nada (Egypte), Nouri Droughi (Libye), Ossai Faith Nwadishi (Nigeria), Bouna Diop (Sénégal), Patrick Apoya (Ghana), Alphonse Issi (Cameroun), Juliette Malenge (Coordinatrice d’ANEW), Violet Matiru (Kenya), Anthony Mwangi (Kenya), Jayne Millar (FAN), Danielle Morley (FAN)

ANEW a déménagé ! A compter de janvier 2006, Maji na Ufanisi, une ONG sur l’eau et l’assainissement basée à Nairobi, au Kenya, hébergera le Secrétariat d’ANEW. Le Prof. Edward Kairu, membre du Groupe d’action pour l’Afrique Professeur de l’Est et Président de Edward Kairu Maji na Ufanisi, présente son organisation en quelques mots. Maji na Ufanisi (MnU) est une ONG locale (kenyane) qui s’appuie sur ses adhérents. Elle fonctionne comme une ONG locale depuis décembre 1997 et entend avant tout renforcer les capacités des institutions partenaires pour accéder et gérer les services d’eau et d’assainissement environnementaux. Nous épaulons les institutions partenaires pour les aider à toucher les groupes les plus vulnérables et les plus démunis dans les zones rurales et urbaines du Kenya. En milieu rural comme urbain, les groupes cibles sont les populations des zones arides et semi-arides ainsi que les communautés des bidonvilles surpeuplés de Nairobi. Nous sommes ravis et très honorés d’avoir été choisis pour héberger ANEW, qui a un potentiel énorme pour faire une différence dans les conditions de vie des populations de toute l’Afrique. Nous espérons que le nouveau Secrétariat sera opérationnel dès le début de 2006.

Vous pouvez contacter ANEW comme suit: Infos en matière de financement Après avoir soumis une proposition initiale à la Facilité européenne pour l’eau début 2005, ANEW a eu la joie d’apprendre que le réseau avait traversé sans encombres les éliminatoires. Une proposition détaillée a été soumise en septembre et nous devrions bientôt savoir si elle a été retenue.

Adhérez à ANEW en ligne par le biais du site Web du FAN www.freshwateraction.net/join/register.asp

L’Agent de Coordination Africa Civil Society Network on Water and Sanitation c/o Maji na Ufanisi Theta Lane, off Lenana Road, Hurlingham P.O. Box 58684 – 00200 Nairobi, Kenya Tél. : +254 20 2727107/8 Fax. : +254 20 2726332 Courriel: anew@maji-na-ufanisi.co.ke Site Web: www.freshwateraction.net/anew www.freshwateraction.net/join/register.asp

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Freshwater News Jan 2006 French