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Savigny-sur-Orge élabore son

Plan Local d’Urbanisme

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ? Depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Le P.L.U. est un document plus complet que le P.O.S. Le P.L.U. détermine les conditions dans lesquelles seront assurées la protection des paysages, la diversité des fonctions urbaines (habitat, activité, équipements…), la préservation de la qualité de vie… Ce document est réalisé à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, par le Maire. Véritable projet de territoire, le P.L.U. définit la vocation des différents quartiers et les règles d’utilisation des sols et de constructibilité. Chaque zone possède un règlement où sont définies les conditions de constructibilité des terrains, ainsi que l’aspect et la destination des constructions qui peuvent y être édifiées.

A

fin de mieux intégrer les nouvelles dispositions réglementaires tant au niveau de la politique de la ville qu’au niveau de la prise en compte du développement durable, la commune de Savigny-sur-Orge a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), approuvé en 1981 et nombreuses fois modifié ou révisé. Ainsi le Conseil municipal a prescrit, en date du 19 avril 2011, la révision du P.O.S. valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). L’objectif étant d’élaborer un document correspondant aux orientations de la commune, définies dans un cadre réglementaire et qui soit partagé par tous. Le P.L.U. permet de s’interroger sur l’évolution de la commune pour les années à venir en cherchant un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

Hôtel de ville - Service Urbanisme - 3, avenue de Garigliano 91600 Savigny-sur-Orge - 01 69 54 41 30 urbanisme@savigny.org - www.savigny.org


LES GRANDES ETAPES DU P.L.U. Comme pour tout document d’urbanisme, l’élaboration du P.L.U. se fait en plusieurs étapes :

• Par délibération, le Conseil municipal a prescrit, le 19 avril 2011, les grands objectifs de la commune. Cette délibération fixe comme motifs : - La préservation du cadre de vie et la valorisation des atouts de la ville en matière de cadre de vie et d’environnement, notamment en ce qui concerne la zone pavillonnaire qui caractérise la Commune de Savignysur-Orge

- La promotion des opérations de constructions pouvant offrir une mixité sociale - L’intégration d’une opération de renouvellement urbain à Grand Vaux - Une réflexion sur l’aménagement des entrées de ville, notamment à proximité de l’autoroute A6 - Les incidences des projets de transports tels que le projet TramTrain Massy-Evry sur le quartier des Rossays et Grand Vaux - L’étude sur les aménagements paysagers et de promenade le long de l’Orge, de l’Yvette et de l’Aqueduc de la Vanne, du Loing et du Lunain

• L’élaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement Ce travail présente une analyse de la situation existante qui s’appuie sur des études thématiques et expose les perspectives d’évolutions démographiques, économiques et sociales du territoire. >> Le rapport de présentation est un document explicatif

LES ELEMENTS ISSUS DU DIAGNOSTIC n cabinet d’études mandaté par la Commune pour cette mission spécifique a réalisé un diagnostic sur le territoire communal en prenant en compte plusieurs thématiques qui permettent d’appuyer les projets contribuant à mettre en valeur l’avenir de Savigny-sur-Orge.

STRUCTURE DU TERRITOIRE Les éléments à retenir : - Des formes urbaines différentes offrant une diversité de quartier. - Un patrimoine bâti témoin de développement historique de la commune (pavillonnaire ancien, lotissement et zone de grands collectifs). - Une qualité paysagère offerte par les berges de l’Orge et de l’Yvette.

Les contraintes à prendre en compte : - Des infrastructures qui enclavent le tissu urbain : A6, voies ferrées, Aqueduc. - Une ville entièrement urbanisée mais peu densifiée à dominante pavillonnaire, traduisant de la présence forte des espaces libres (espaces verts, jardins, équipements…).

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Les éléments à retenir : - Des espaces verts de qualité et une trame de rivière riche de biodiversité.

Les contraintes à prendre en compte : - Des risques naturels présents : inondations, aléa fort de retrait-gonflement des argiles dans certains secteurs.


• L’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Le P.A.D.D. prend en compte l’ensemble des orientations stratégiques de la politique d’aménagement, les ambitions pour le développement du territoire et les scénarii d’évolution de la commune. Ce travail doit être en cohérence avec les stratégies régionales et intercommunales. Le P.A.D.D. donne lieu à un débat sans vote au Conseil municipal.

• La traduction du projet de ville dans les documents prescriptifs et la constitution du P.L.U. en vue de son arrêt. Il s’agit d’élaborer tous les outils graphiques et réglementaires nécessaires à l’expression de la volonté communale afin de déterminer les conditions de constructibilité des terrains. >> Les Règlements et le Zonage sont des pièces du P.L.U. donnant la destination et l’occupation des sols

>> Le P.A.D.D. est un projet de ville

EQUILIBRES SOCIAUX ET DÉMOGRAPHIQUES Les éléments à retenir : - Une croissance démographique. depuis une vingtaine d’années, grâce à un solde naturel positif. - Des équipements sportifs de qualité. - Des équipements scolaires nombreux, accueillant toutes les classes d’âge.

Les contraintes à prendre en compte : - Une croissance démographique qui appelle toujours plus de besoin. - Un vieillissement de la population qui suit la tendance.

MOBILITÉS ET DÉPLACEMENTS Les éléments à retenir : - De nombreuses infrastructures desservant la commune (A6, voies ferrées). - La ligne RER relie Savigny à Paris en 20 min en moyenne ainsi que les pôles d’emploi intermédiaires. - Plusieurs lignes de bus irriguent la ville. - Les berges de l’Orge, de l’Yvette et de l’Aqueduc de la Vanne : des atouts paysagers pour les déplacements à pied ou à vélo.

Les contraintes à prendre en compte : - Un territoire divisé par les infrastructures routières et ferroviaires et un relief qui peut freiner les déplacements à pied ou à vélo. - Une utilisation importante de la voiture dans les trajets domiciletravail.

• La finalisation du P.L.U. en vue de son approbation. Après enquête publique, l’approbation du P.L.U. se finalisera par un vote en Conseil municipal.


ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET EMPLOI Les éléments à retenir : - Le nombre d’emplois sur la commune en augmentation (+ 271 entre 1999 et 2008). - Des zones d’emplois proches de la commune en développement : Orly, Rungis, Evry, Paris. - L’axe de la RD 25 (Boulevard Aristide Briand) très commerçant, ainsi que les abords de la gare, mais pas de vraie centralité commerciale.

Les contraintes à prendre en compte : - Les migrations (domicile-travail) engendrent des conséquences néfastes à l’encontre du cadre de vie des Saviniens (temps de parcours, nuisances sonores…).

POINTS REALISES 19 avril 2011 : Aujourd’hui le diagnostic est terminé. Nous avons reçu les éléments du Porter à Connaissance de l’Etat qui expose les servitudes, les orientations nationales, régionales et départementales à prendre en compte nécessairement dans les documents d’urbanisme communaux. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable (P.A.D.D.) seront discutées en conseil municipal sous la forme d’un débat sans vote dans les mois à venir. Lors d’un prochain bulletin municipal, le souhait des habitants sur le devenir de leur ville dans les années à venir sera pris en compte et vous aurez la possibilité de soumettre vos propositions. Il s’agit pour Savigny d’anticiper des projets d’aménagements cohérents sur le territoire et de préserver le cadre de vie des saviniens.

Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U.

Novembre 2011 :

Choix du Bureau d’études pour accompagner la commune dans la réalisation de son document d’urbanisme.

Décembre 2011 :

Echanges avec les associations (Environnement, Commerçants, Chambre de Commerces et de l’Industrie).

Février 2012 :

Présentation des éléments de diagnostic aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, communes limitrophes).

Mai 2012 :

Commission municipale d’urbanisme et de l’environnement – Présentation du diagnostic

POINTS A VENIR Elaboration du projet de ville (P.A.D.D.) Débat sans vote en Conseil municipal Traduction du P.A.D.D. en Règlement et Zonage Arrêt du projet de P.L.U. Enquête publique Approbation du P.L.U.

Directeur de la publication : Laurence Spicher-Bernier, Maire de Savigny-sur-Orge. Réalisation : Service Communication. Photographies : Service Communication, Fotolia, Christian Denis. Imprimeur : L.V.R.I. - 44 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 91100 Corbeil-Essonnes - 01 60 89 06 22 - RC EVRY 87B479 - Code Naf 18122 Le P.L.U. est imprimé sur un papier 115g labélisé PEFC. Les encres utilisées sont exemptes de métaux lourds. Impressions offset et numérique conformes aux exigences IMPRIM’VERT®


PLU SAVIGNY