COMMISSION PARITAIRE DE PUBLICATIONS ET AGENCE DE PRESSE 0324 S 08103
N° DE SIRET : 30448780400045
DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
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ÉDITO
Le calme avant la tempête ?
La situation politique très paradoxale que nous avons vécue, durant plusieurs mois, devrait permettre à chacun de tirer quelques leçons� Qu’il est ainsi agréable de fonctionner sans annonce gouvernementale ! L’instabilité politique et les tergiversations présidentielles auront eu au moins cette vertu� La rentrée s’est donc tout de même déroulée ! Et, malgré la mobilisation des services académiques, avec les mêmes difficultés pour nommer les derniers personnels dans les établissements scolaires� Cette rentrée s’est déroulée avec, en collège, des groupes de besoins plus hétérogènes qu’homogènes (voir ainsi notre enquête de rentrée en p 16) e avec beaucoup d’interrogations sur les nouveautés en LP� Elle s’est déroulée avec une attente renouvelée sur le devenir d’un certain nombre d’annonces qui ont continué de mettre la profession en tension Qu’en sera-t-il donc des groupes de besoins en 4ème et en 3ème ? Qu’en sera-t-il aussi de la généralisation de la prépa 2nde ou du SNU ? Qu’en sera-t-il, par ailleurs, de l’uniforme, de l’autorité, des téléphones portables… ?
Le rapport de la Cour des comptes ou le constat budgétaire du nouveau gouvernement Barnier et son projet de loi de finances auront peut-être raison de ces dispositifs que nous serons fort peu nombreux à regretter La ligne politique doit être définie clairement par notre nouvelle Ministre Mais, insistons et rappelons-le : nous avons besoin de calme et de sérénité� Nous avons besoin d’un cadre stable, non percuté par des annonces incessantes et contradictoires
La rentrée est, pour le SNPDEN-UNSA, l’occasion de rappeler ses priorités : il faudra tout d'abord nous assurer de la mise en œuvre
Bruno BOBKIEWICZ, secrétaire général du SNPDEN-UNSA
effective de l’ensemble des mesures de revalorisation salariale conclues en début d’année Les mois à venir seront également l’occasion pour nous de poursuivre le travail engagé autour de l’amélioration des conditions de travail des personnels de direction� Cet impératif fort est une priorité absolue pour nous À plus long terme et pour le système éducatif, nous souhaitons que soient posés sur la table certains dossiers soigneusement esquivés depuis plusieurs années� C’est d’abord celui de la mixité sociale et scolaire, fondement essentiel de notre vision de l’École, qui permettrait d’améliorer le vivre ensemble et le niveau scolaire des plus fragiles� C’est, ensuite, le dossier des équilibres public-privé Une fois passée la bulle médiatique du rapport parlementaire, nous souhaitons que la Ministre s’empare de ce dossier et que cela soit porté politiquement� Contrairement à d’autres, nous ne voulons pas la fin de l’école privée ; nous souhaitons des règles communes, des contrôles et un travail de fond sur la carte scolaire C’est, enfin, le dossier de l’inclusion Celui-ci patine depuis de trop nombreuses années� Comment, tout simplement, mieux accueillir et accompagner les élèves à besoins particuliers, dans des conditions dignes et adaptées, en respectant le cadre de travail des personnels ?
Madame la Ministre, vous pouvez compter sur le SNPDEN-UNSA pour vous faire des propositions à partir des retours de nos collègues, de la façon la plus honnête et la plus sincère possible, sans faux semblant, afin de défendre les intérêts de notre profession et ceux de l’École�
LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS
Valérie FAURE
Chargée de documentation au siège du SNPDEN-UNSA
Après les mois d’avril et mai au cours desquels ont été relevées 148 citations (Cf détails Direction 290, page 9 à 17), les trois mois suivants, analysés dans cet article bouclé à la mi-septembre, ont enregistré une baisse des statistiques médias, avec 112 citations pour la période de juin, juillet et août, à raison de 44 citations en juin, 17 en juillet et 51 pour le mois d’août� Une baisse plutôt attendue dans le domaine de l’éducation, compte tenu de la période, avec d’une part les vacances scolaires d’été, et d’autre part une phase de latence politique, avec un gouvernement cantonné au « traitement des affaires courantes » suite à la démission le 16 juillet du gouvernement Attal, après le résultat des élections législatives�
Les conditions de la rentrée scolaire
Le Les
de seconde des stages casse-tête
examens
L’organisation des groupes de besoins
LES SUJETS DES MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOÛT
Sur ces trois mois, deux thématiques se sont démarquées, représentant plus de la moitié des citations relevées�
La première est celle des conditions de la rentrée scolaire, qui a représenté près de 29 % du total des interviews, soit 32 citations sur les 112 relevées, suivie par la thématique des stages de seconde, qui a représenté près de 23 % des interviews, avec 26 citations�
Deux autres sujets, un peu moins importants en termes de nombre d’interviews, ont
ensuite été relevés sur la période Celui des examens a été au cœur de 14 interviews des élus, soit 12,50 % du total des citations, et celui de l’organisation des groupes de besoins qui a fait l’objet de 11 citations, soit 9,82 % du total� Pour compléter, 29 autres interviews ont été relevées sur des sujets divers, dont le détail est présenté à la fin de cet article�
LES CONDITIONS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE...
Avec 32 citations sur les 112 répertoriées (28,57 % du total), ce thème a constitué le sujet majeur des interviews sur les mois de juin, juillet et août�
Les élus y ont évoqué l’incertitude de cette rentrée inédite, sans réel pilote, avec une ministre démissionnaire, et surtout un manque de visibilité sur l’avenir, laissant les personnels dans l’expectative
Une rentrée avec des personnels manquants, des dossiers et dispositifs en suspens, ainsi que des mesures gelées dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement
Ce fût l’occasion pour le SNPDEN de faire part de la lassitude et de l’épuisement de la profession et des équipes qui, au quotidien, subissent toujours plus de nouveaux dispositifs, de changements de cap, de décisions hors sol à mettre en œuvre Avec en perspective la rentrée et la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle Ministre, les élus n’ont pas manqué par ailleurs dans les interviews de plaider pour un rééquilibrage et un retrait de tous les dispositifs inutiles
UNE RENTRÉE
SCOLAIRE DANS UN GRAND FLOU POUR L’EDUCATION NATIONALE
Pour Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, premier syndicat des chefs d’établissement, c’est l’incertitude sur l’avenir » et « le manque de visibilité » qui dominent cette rentrée. « Que vont devenir les annonces qui ont été faites au sujet de la [classe de] prépa seconde, du brevet, des groupes de niveau, de l’uniforme ? » s’interroge le chef d’établissement. Mais en attendant la nomination d’un gouvernement, il assure toutefois que « la rentrée se fera… ». […] « Tout ça ne va pas changer grand-chose » car « ce
n’est pas la politique qui pilote, ce sont les techniciens, les rectorats qui le font »� Extrait Dépêche AFP, 25 août 2024
UNE RENTRÉE
CEPENDANT SUR LES RAILS !
« La rentrée est prête depuis longtemps », a assuré lundi 26 août sur France Info Audrey Chanonat, secrétaire nationale Education et Pédagogie du SNPDEN-UNSA. […] « Ce n'est pas la Ministre qui va influer davantage sur la politique de la rentrée », souligne Audrey Chanonat. Mais elle reconnaît « qu'il va falloir fixer un nouveau cap pour l'école dans les prochaines semaines, d'ici au
vote des prochaines lois de finances qui vont intervenir courant octobre et courant novembre. Et là, il va nous falloir des directives beaucoup plus claires et une orientation politique que nous n'avons pas pour l'instant ». La représentante du SNPDEN-UNSA pointe « ces revirements permanents » que le personnel doit "subir". C'est « ce qui fait le plus souffrir l'école aujourd'hui ». […]
France Info, 26 août 2024
DES PERSONNELS TOUJOURS EN SOUFFRANCE…
« La barque se charge et à côté de ça, jamais on ne nous retire un dossier. On plaide pour un rééquilibrage et un retrait de
tous les dispositifs inutiles ou impossibles à mettre en place », martèle Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN. […] « Il y a une omerta, mais ce n’est pas l’institution qui veut pousser la poussière sous le tapis. Il y a beaucoup d’autocensure : les gens s’épuisent et ne le disent pas ». Libération, 26 août 2024
… ET EN QUÊTE DE SÉRÉNITÉ !
« (…) Ce qui devait être annoncé l'a été depuis des mois » et selon Bruno Bobkiewicz, « la situation politique lui [la Ministre] interdit d'annoncer des nouveautés, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour nous, puisqu'on a beaucoup souffert de ça », avec l'instabilité à la tête du gouvernement. Autant, « le dossier de préparation de rentrée avance », puisqu' « on est tous au travail », mais le syndicaliste appelle pour la suite, à « des clarifications »,
surtout qu’ « un nouveau ministre peut décider d'abandonner » tel ou tel dispositif "dans un avenir proche".
Le secrétaire général du SNPDEN-UNSA évoque notamment tous les "chantiers" de l'école lancés, sans forcément de plans durables, par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron, dont "la généralisation des groupes de niveau, de groupes de besoin", "la généralisation du service national universel", "la place du numérique et du téléphone portable", "le devenir de l'expérimentation sur l'uniforme" ou encore "la question de l'autorité". « On est dans une logique incessante de nouveautés dont on souffre beaucoup, parce que c'est très chronophage et on voit très peu d'utilité dans notre vie quotidienne pour la réussite des élèves », résume-t-il.
France Info, 27 août 2024)
LE TEMPS DE L’ÉCOLE N’EST PAS LE TEMPS POLITIQUE !
« […] Cela fait des mois que l’on dit que le temps de l’école n’est pas le temps politique et qu’on a besoin de calme, de sérénité, de stabilité, d’anticipation. Et finalement la situation politique contraint un peu les politiques à ce silence et à cette stabilité donc c’est un mal pour un bien, qui va devoir cependant être réglé puisqu’on a besoin d’informations sur la suite. Et, encore une fois, si tout ce qui a été annoncé pouvait être abandonné, cela nous va très bien car beaucoup de propositions qui sont faites allaient pour nous dans le mauvais sens ».
Bruno Bobkiewicz – TSF Jazz, 27 août 2024
UNE FRÉNÉSIE DE RÉFORMES INSUPPORTABLE
« On nous demande tout et son contraire, de faire des dispositifs et de les défaire aussitôt », appuie Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du premier syndicat des chefs d'établissements. (…)
« On a tout changé depuis 2017. Il n'y a pas un seul pan du système éducatif qui n'a pas été affecté par des changements », résume ce dernier, lui-même proviseur d'une cité scolaire parisienne.
« Chaque année, chaque semestre, parfois chaque mois, on a des annonces. C'est insupportable », lâche-t-il.
LE CASSE-TÊTE DES STAGES DE 2NDE...
Second sujet sur la période : le casse-tête des stages de seconde !
Comme sur les mois d’avril et mai où il représentait plus de 22 % des interviews, le sujet des stages de seconde se place une nouvelle fois en deuxième position en juin, juillet et août, avec 26 citations, soit plus de 23 % des interviews (23,22 %)�
C’est dire que le sujet demeure une réelle préoccupation de la profession, en désaccord avec un dispositif mal pensé, irréaliste, compliqué à mettre en œuvre en période d’examens, et plaçant les jeunes dans une situation inégalitaire Décrétés en septembre 2023 par Gabriel Attal, alors ministre de l’Education nationale, ces stages obligatoires démarrés à la mi-juin pour les lycéens de seconde sont en effet loin de faire l’unanimité Pas de stages pour tous, impossibilité, en période d’examens, d’accueillir dans les établissements les élèves dépourvus de stages, quid du suivi de ces stages et de leur exploitation dans la scolarité des élèves …
UN DISPOSITIF À MARCHE FORCÉE, SANS ANTICIPATION !
« […] « C’est une mesure qui était censée décharger les lycées, et on va arriver exactement au résultat inverse », s’exaspère Didier Georges secrétaire national du SNPDEN. Selon ce proviseur d’un établissement polyvalent à Paris la plupart des lycées n’auront pas les personnels nécessaires pour s’occuper des élèves.
« Dans cette période, les enseignants et les surveillants sont mobilisés sur la correction et la supervision du bac », rappelle Didier Georges. « Le Ministère veut qu’on envoie ces élèves au CDI mais qui va les y encadrer ? Pour les documentalistes, le mois de juin est aussi tendu, (…). Ils ne pourront pas en plus surveiller des dizaines de jeunes. » […] Pour le secrétaire national du SNDPEN, ces difficultés résultent d’un manque évident de préparation de la part du Ministère.
« L’idée de proposer des stages aux élèves de seconde n’est pas mauvaise en soi, mais les
organiser tous à cette période est très compliqué, il aurait fallu au moins anticiper davantage et nous laisser plus de temps pour mobiliser nos effectifs. Mais cela s’est fait à marche forcée, c’est dommage. »
Le Figaro Etudiant, 6 juin 2024
UN FIASCO PRÉVISIBLE DANS LA RECONQUÊTE DU MOIS DE JUIN
« […] Avant de s’attaquer à la seconde quinzaine du mois, il aurait fallu reconquérir les quinze premiers jours s’agace Bruno Bobkiewicz. « Les conseils de classe de seconde ont lieu à la fin du mois de mai, parce que le Ministère n’a pas modifié les calendriers d’affectation et d’orientation. Les élèves sont démobilisés dès lors. La mission Marois devait mettre cela en lumière. Mais les conclusions n’ont jamais été publiées… »
Café pédagogique, 14 juin 2024
UNE PÉRIODE
INAPPROPRIÉE. UN DISPOSITIF SOUSDIMENSIONNÉ.
« […] Dès le début, nous avions précisé, avec le Ministère, qu'il serait extrêmement tendu dans cette période de pouvoir trouver des places pour l'ensemble des élèves de seconde" regrette le chef d'établissement. « Le système qui permet d'accueillir l'ensemble de ces élèves est entièrement sous-dimensionné ». Olivier Beaufrère – France Info, 17 juin 2024
LES AUTRES SUJETS SUR LA PÉRIODE...
Le sujet des examens
En troisième position, le sujet des examens a fait l’objet de 14 interviews, soit 12,50 % du total des citations en juin, juillet et août Les interventions des élus ont porté sur la question du calendrier du bac 2024, les contraintes des procédures d’orientation et d’affectation, et sur la difficile reconquête du mois de juin La question de l’harmonisation des notes et de possibles discriminations à l’oral, notamment à travers le cas concret d’un lycée juif parisien privé, a également été abordée� Concernant le brevet des collèges, la question du sens et de l’utilité du diplôme s’est reposée Les élus ont fait part de leurs interrogations concernant le devenir de la réforme annoncée du DNB pour la rentrée 2025, à savoir la mise en place ou non d’un diplôme obligatoire pour le passage en seconde, et le devenir de la « prépa seconde » prévue pour ceux qui n’auraient pas le brevet� Plongés dans l’incertitude totale sur ces points, les chefs d’établissement se retrouvent ainsi dans une situation inconfortable vis-à-vis des familles, ne sachant pas vraiment ce qu’il adviendra de cette réforme�
DNB OBLIGATOIRE POUR LE LYCÉE, C’EST NON !
« D'abord, les élèves envoyés en “prépa seconde” risquent de se démotiver et peut-être de décrocher, critique Bruno Bobkiewicz, le secrétaire général du SNPDEN. Ensuite, cela va poser de gros soucis d'organisation dans la voie professionnelle. Les classes de seconde perdront une partie de leurs effectifs après les résultats du brevet, obligeant à tout revoir pendant l'été ! »
Journal La Vie, 27 juin 2024 Pour la rentrée prochaine, quel que soit le niveau d'un élève, « si son inscription est validée dans son lycée, ne pas avoir eu le brevet ne le bloquera pas », rassure Olivier Beaufrère. Sauf
remise en cause de la réforme par un nouveau gouvernement, cette obligation devrait être effective dès l'année prochaine, pour la 2de uniquement : pour intégrer un CAP, le brevet ne sera pas nécessaire.
Le SNPDEN se montre plutôt défavorable à ce dispositif. Olivier Beaufrère y voit plusieurs inconvénients majeurs. Pour l'élève, le risque que l’année en "prépa-2de" passe pour une année blanche, jusqu’à risquer le décrochage. Pour les établissements, le risque de ne pas réussir à organiser l’accueil des élèves dans ces classes faute de personnels et de moyens.
L’Etudiant, 18 juillet 2024
« Si ça devait être maintenu comme ça, ça nous convient parfaitement, parce que depuis
le début, on dit que le DNB obligatoire, c'est vraiment une connerie », abonde Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d'établissement. Pour lui, la rentrée sera "un petit jeu d'équilibre" dans le discours aux familles. […]
[En tout état de cause], du côté des chefs d'établissement, il serait temps d'adopter ce changement « dès le début septembre ». « Après, il y a le fond, et on peut regretter l'abandon du socle au bénéfice du contrôle continu » car « on va se retrouver de nouveau, comme on l'a vécu avec la réforme du bac, avec des écarts de notation d'un prof à l'autre ».
Dépêche AFP, 30 août 2024
La mise en place des groupes de besoins
Le quatrième sujet sur lequel les élus ont été amenés à s’exprimer à 11 reprises sur la période (soit 9,82 % du total) est celui des groupes de besoins (ou de niveaux, selon qui parle) et des modalités de leur mise en place à la rentrée�
A ce sujet, le syndicat a indiqué que la mise en place de ces groupes se ferait différemment selon les établissements, en fonction des besoins des élèves, mais aussi en fonction des ressources et des moyens alloués, et des configurations des établissements L’objectif étant de ne pas entrer dans une logique stigmatisante et inégalitaire de groupes de niveaux, mais bien de répondre aux réels besoins et d’apporter un soutien aux élèves concernés
DES GROUPES À GÉOMÉTRIE VARIABLE
[…] Audrey Chanonat explique qu'ils ont été « mis en place avec les moyens qui nous ont été donnés et avec les contraintes qui sont les nôtres ». « Certains établissements ont reçu des moyens et ont pu mettre en place quelques groupes de niveau, d'autres beaucoup moins », détaille la principale de collège. Mais elle assure que les établissements vont les « mettre en place la rentrée parce que c'est la loi ».
« Pour autant, nous allons continuer, au SNPDEN-UNSA, l'opposition qui est la nôtre à cette réforme », prévient la syndicaliste. « Il faut faire quelque chose pour le collège, il faut faire quelque chose pour faire mieux réussir les élèves, c'est peut-être un maillon faible de notre système éducatif français ». Mais elle attend « bien autre chose que la réforme que nous allons mettre en place (…) ». France Info, 26 août 2024
« Il va y avoir des groupes qui vont se constituer, parfois hétérogènes, parfois des groupes de besoins. Vous avez certains établissements qui n'ont pas eu d'heures du tout et qui n'ont pas pu mettre en place les groupes. Plutôt basés sur des 'groupes classes' avec de temps en temps peut-être des élèves qui vont pouvoir sur une heure ou deux être pris en charge de façon particulière", déplore à BFMTV Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN. BFM TV, 27 août 2024)
Une quinzaine d’autres sujets
Sur la période, 29 citations ont porté sur divers sujets, représentant au total près de 26 % des citations (25,89 %)�
INTERVIEWS
Poids des sujets en nombre de citations
Conditions rentrée scolaire (28,57 %)
14 29 11 32
Stages de 2nde (23,22 %)
Examens (12,50 %)
Groupes de besoin (9,82 %)
Sujets divers (25,89 %)
Poids des supports médias
Comme le montre le graphique ci-après, la presse écrite et numérique demeure toujours le support principal des citations du SNPDEN, avec des pourcentages de représentation oscillant, en moyenne, entre 60 et 70 %
Pour les mois de juin, juillet et août, ce pourcentage atteint 69 % (69,64 %), à raison de 78 citations sur les 112 citations relevées�
La radio, avec 21 passages a représenté 18,75 % et la télévision, avec 13 passages, 11,61 % Lecture du graphique - En janvier, février et mars, ont été enregistrées 228 citations presse sur les 357 citations relevées sur la période, soit près de 64 % du total
69,5% 19 % 11,5 %
- Sur les mois de juin, juillet et août 2024, on enregistre 21 passages sur les ondes sur les 112 citations relevées, représentant 18,75 % du total�
ENQ REN
UÊTE TRÉE
+ DE 3000 RÉPONSES
(+ 2800 en 2023) (38 % des EPLE)
85,5 % D’ADHÉRENT·ES
(79 % en 2020, 94 % en 2021 et 2022, 84 % en 2023)
76 % DE CHEF·FES
(82 % en 2020, 75 % en 2021, 74 % en 2022 et 2023)
Une enquête pour une expertise
2024
Depuis plusieurs années, notre organisation a pris l'habitude de lancer, quelques jours avant la rentrée des classes, une enquête en direction des personnels de direction Accessible aux adhérents comme aux non adhérents, c'est bien l'avis de toute la profession qui nous intéresse� À travers cette enquête, nous réalisons bien évidemment la photographie de nos métiers, en collège, en lycée, en LP, etc , intégrant le ressenti ("mon état d'esprit ", par exemple) et les avis d'un échantillon très représentatif de nos collègues sur les nouveautés, sur les décisions qui veulent s'imposer à nous et sur les orientations prises pour l'École Enfin, et chose très précieuse pour toute organisation qui se respecte, nous intégrons également les avis que vous portez sur nos positionnements, sur nos actions et sur les appuis que nous tentons de mettre à votre disposition tout au long de l'année Nous avons même choisi, à cette rentrée, de vous laisser la parole au travers d'un commentaire libre� C'est l'idée que nous nous faisons du pluralisme, du débat démocratique et de la confrontation de nos idées, pour évoluer toujours mieux au service des personnels de direction et au service de l'École�
Cete année, en passant le seuil symbolique de 3000 réponses (+ 7 % depuis l'an passé et plus du double des réponses par rapport à l'année 2020 !), vos avis forment un ensemble extrêmement solide en termes de représentativité Et c'est riches de cette expertise que nous avons déjà pu rencontrer le nouveau cabinet de la Ministre pour des prises de contact mais également pour un premier bilan de la rentrée�
Dans les pages à suivre, nous vous fournissons un nombre important de graphiques� L'ensemble de l'enquête commentée avait été proposé aux secrétaires académiques à la mi-septembre Un focus spécifique, que vous pouvez retrouver sur notre site www snpden net, a servi de support à une conférence de presse le mercredi 11 septembre, en présence de près de 25 médias�
+ DE 3000 RÉPONSES, AVEC DES ANCIENNETÉS VARIABLES
Moins de 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Entre 6 et 10 ans Entre 10 et 15 ans
LE PACTE...
Entre 15 et 20 ans
CHEF·FE ADJOINT·E
de 20 ans
UNE IDÉE QUI FAIT SON CHEMIN
DEGRÉ D'INSATISFACTION SELON L'ANCIENNETÉ
Plus de 20 ans
Entre 15 et 20 ans
Entre 10 et 15 ans
Entre 6 et 10 ans
Entre 3 et 6 ans
Moins de 3 ans
Quelle évolution de la satisfaction des perdirs vis-à-vis du Pacte entre 2023 et 2024 ? La question, posée à plusieurs endroits, permettait d'avoir un total > 100 %
:
/
TRÈS SATISFAISANT SATISFAISANT NEUTRE
:
INSATISFAISANT TRÈS SATISFAISANT
Où l'on voit bien qu'en laissant du temps à l'échange et aux adapations locales, il est possible de mettre en place des mesures
MON ÉTAT D'ESPRIT...
Mon état d'esprit... avant les congés d'été
Plutôt en forme pour appréhender les congés d'été
Dans un état de fatigue habituel après une année complexe
Très fatigué·e car l'année a été plutôt difficile
Complètement épuisé·e physiquement et moralement
Confiant·e Reposé·e et prêt·e à aborder cette nouvelle année scolaire
Positif·ve mais vigilant·e
Perplexe voire inquiet·e sur la façon dont va se dérouler cette année scolaire (trop d'incertitudes)
Encore agacé·e par les problèmes rencontrés l'an dernier
et moralement
CONGÉS DE CET ÉTÉ
Cet été, j'ai pu prendre...
NOMINATIONS
La nomination des différents personnels de l'établissement est LA préoccupation de tout personnel de direction au moment de la pré-rentrée Elle revêt un aspect encore plus crucial cette année avec les "surcoûts" potentiels que la création des groupes de besoins a pu générer� Dans certains endroits, c'est l'existence même de ce dispositif qui peut se retrouver radicalement compromis selon la présence ou non d'enseignants, en mathématiques et en lettres�
Certaines académies ont été spécifiquement concernées par les nominations tardives de personnels de direction, dans des jeux de chaises musicales débouchant inéxorablement sur l'installation de faisant fonction en nombre� C'est le cas assez remarquable de l'académie de Lyon (voir p� 26)�
NOMINATION DES PERSONNELS À LA RENTRÉE
Agents de la collectivité
Personnels Santé-Social
Personnels administratifs
Stagiaires
Enseignants
Perdirs
NOMINATION DES ENSEIGNANTS
À LA
RENTRÉE 2024
Réponses DEPUIS le 05 09 [653]
Réponses APRÈS la rentrée des élèves (02 09) [1535]
TOUTES les réponses depuis le 26�08
3
TEMPS
PAS DE MANQUE MANQUE 1 PERSONNEL MANQUE +1 PERSONNEL
Concernant les nominations des enseignants, il est intéressant de regarder, dans notre échantillon, comment les nominations progressent entre le lancement de l'enquête (au 26 aôut) puis au fur et à mesure des avancées de la rentrée scolaire
Un sous-échantillon assez large de 1535 répondants, à compter du 02 septembre - soit le jour de la prérentrée officielle des personnels enseignants - indique une progression dans le nombre de nominations, il est vrai� Mais, le saut qualitatif est très loin d'être satisfaisant en données brutes ! Ce ne sont que 37 % des collègues (puis 35 % en date du 05 septembre) qui nous indiquent n'avoir aucun souci de nomination enseignante (+ 6,5 points en une semaine) et ce sont toujours 41 % des collègues qui déplorent le manque d'au moins 2 enseignants !
NOMINATION DES ENSEIGNANTS : EN ACADÉMIES ?
Grenoble
Versailles
Orléans-Tours
Créteil
Lyon La Réunion
Poitiers
Normandie
Bordeaux
Paris
Nancy-Metz
Toulouse
Nantes
Montpellier
Strasbourg
Aix-Marseille
Dijon
Lille
Clermond-Ferrand
Corse
Nice
Rennes
Reims
Besançon
Amiens
Limoges
PAS DE MANQUE MANQUE 1 PERSONNEL MANQUE +1 PERSONNEL
Dans le graphique ci-dessus, nous avons dressé un "palmarès" des problématiques académiques de nominations des personnels enseignants�
Ainsi, sur une échelle de 0 % à 100 %, la couleur bleue indique l'absence de souci de nomination, la couleur orange indique les difficultés avec le manque d'un personnel et la couleur rouge précisant les difficultés, en pourcentage, d'absence d'au moins 2 enseignants
Grenoble ayant donc été pointée, par les réponses que nous avons eues entre le 26 août et le 11 septembre, comme l'académie dans laquelle les difficultés de nominations de personnels enseignants étaient les plus significatives, suivie de Versailles et d'Orléans-Tours�
PERSONNELS MANQUANTS
DES PERDIRS MANQUANTS DANS CERTAINES ACADÉMIES...
Lyon
Versailles
Poitiers
Toulouse
Aix-Marseille
Bordeaux
Créteil
Guadeloupe
Nantes
Normandie
Strasbourg
Amiens
Grenoble
Lille
Montpellier
Orléans-Tours
Reims
DES PERSONNELS SANTÉ & SOCIAL MANQUANTS PAR ACADÉMIES...
Ci-dessus, il s'agit du "palmarès" des services rectoraux des académies ayant le moins alerté, jusqu'à ceux qui ont le plus alerté, lorsque les TRM ont été modifiés durant les congés d'été�
ORGANISATION DES GROUPES DE BESOINS
J’ai réussi à les organiser sur…
La TOTALITÉ du volume horaire
Une PARTIE du volume horaire
Je n'ai pas pu construire les groupes de besoins
Selon le classement, j’ai réussi à les organiser sur…
Je n'ai pas pu construire les groupes de besoins
Une PARTIE du volume horaire
La TOTALITÉ du volume horaire
J’ai constitué des groupes...
Groupes hétérogènes
Groupes homogènes
Groupes hétérogènes + homogènes
On le voit ci-dessus, la question sémantique "niveaux" VS "besoins" inclut une conception assez différente de la vision de l'organisation pédagogique et des enjeux de l'École�
Ce sont ainsi 81 % des groupes organisés qui se composent d'élèves divers, avec des besoins hétérogènes, marquant là l'attachement des équipes pédagogiques et des personnels de direction à l'idée de mixité scolaire, y compris au sein de petites entités pédagogiques C'est bien à cette échelle que s'exprime le volontarisme pour une pédagogie de l'émulation et de la diversité�
Je dispose des heures nécessaires…
J'ai suffisamment d'heures
Je ne dispose pas suffisamment d'heures
J'ai eu un complément d'heures
Je n'ai pas eu de complément d'heures
J'ai demandé des heures et les ai obtenues, en totalité
J'ai demandé des heures et en ai obtenu, en partie
J'ai demandé des heures mais n'ai rien obtenu
Je n'ai pas demandé de complément d'heures
J’ai dû renoncer à des dispositifs...
Lesquels ?
(1) co-animation
(1) dédoublements
(1) ens. opt.
(2) dédoublements + co-animation
(2) dédoublements + ens. opt.
(3) dédoublements + co-animation + ens. opt.
Ci-contre, le (1) correspond à 1 seul dispositif auquel il a fallu renoncer, le (2) correspond à 2 dispositifs, (3) à 3 dispositifs auxquels il a fallu renoncer�
LES DOTATIONS...
ÉQUIVALENTE à l'année dernière
INFÉRIEURE à l'année dernière
SUPÉRIEURE à l'année dernière
LES DOTATIONS HSE DANS MON EPLE
ÉQUIVALENTE à l'année dernière
INFÉRIEURE à l'année dernière
SUPÉRIEURE à l'année dernière
JE ne la connais PAS ENCORE
2024 : LES NOUVEAUTÉS DE LA VOIE PRO.
UNE AIDE POUR LA MISE EN PLACE ?
UTILISATION DES MOYENS DHG OU PACTE POUR LES GROUPES À EFFECTIF ?
AVEZ-VOUS ÉTÉ ASSOCIÉ À LA RÉFORME DE LA CARTE DES FORMATIONS ?
LES ÉLÈVES ONT-ILS TOUCHÉ
2024 : STAGES DE 2NDE
QUELS IMPACTS ?
IL N'Y A PAS EU d'impact pour les élèves de la voie Pro
Les élèves de la voie Pro, ont trouvé UN PEU MOINS de stages que précédemment
Les élèves de la voie Pro, ont trouvé BEAUCOUP MOINS de stages que précédement
Proportion d’élèves de 2nde ayant trouvé un stage (%)
ACCUEIL POSSIBLE DES ÉLÈVES SANS STAGE ?
UNE EXPLOITATION DES STAGES DE 2NDE PRÉVUE EN 1ERE ?
NON
OUI, pour une minorité
OUI, pour une majorité
OUI, complètement
NON OUI
Je ne sais pas encore
MES PRIORITÉS
Mes conditions d'exercice du métier
L'amélioration de ma rémunération
Changements au collège (groupes de besoins...)
Ma mutation, ma promotion
L'avenir de la voie Pro.
La montée des extrémismes politiques en France
L'instabilité politique depuis juin 2024
Ma priorité numéro 3 a
Ma priorité numéro 2
Ma priorité numéro 1
L'École inclusive Mon évaluation La laïcité La "prépa 2nde" La poursuite de la mise en œuvre d'Op@le
L'École face au défi climatique
L'uniforme dans les EPLE
Ma priorité numéro 4
a b
a Mes conditions d'exercice du métier
b L'amélioration de ma rémunération
c Changements au collège (groupes de besoin...)
d Ma mutation, ma promotion
e L'avenir de la Voie Pro.
f La montée des extrémismes politiques en France
g L'instabilité politique depuis juin 2024
h L'École inclusive
i Mon évaluation
j La laïcité
k La "prépa 2nde"
l La poursuite de la mise en œuvre d'Op@le
m L'École face au défi climatique
n L'uniforme dans les EPLE
o La généralisation du SNU
Formation media-training - Octobre 2024
Séminaire des commissaires paritaires académiques - Octobre 2024
MON AVIS SUR LE SNPDEN-UNSA
Nous jouons la carte de la transparence en vous communiquant ci-dessous les niveaux de satisfaction par rapport à nos actions en direction de nos collègues
Ces indicateurs sont précieux ! Ils guident nos orientations politiques, nos choix d'actions et la qualité des réponses qui vous aident au quotidien
SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNELS
Très satisfaisant Satisfaisant Neutre Insatisfaisant Très insatisfaisant Pas concerné
INFORMATIONS ET ACCOMPAGNEMENT (CARRIÈRE, MOBILITÉS, PROMOTIONS)
Très satisfaisant Satisfaisant Neutre Insatisfaisant Très insatisfaisant Pas concerné
OUTILS ET SERVICES PROPOSÉS
Très
FORMATIONS ET CYCLES DE WEBINAIRES
LUNDIS SYNDICAUX : LUNDIS DES ADHÉRENTS
ÉDUCATION ET PÉDAGOGIE
LES GROUPES DE BESOINS EN COLLÈGE : ET SI ÇA POUVAIT MARCHER ?
Audrey Chanonat
Secrétaire nationale
Éducation et pédagogie
L'ancien Premier ministre, ex ministre de l'Éducation nationale très rapidement arrivé au pouvoir et tout aussi rapidement reparti, a bouleversé le système éducatif français avec l’annonce, au mois de novembre 2023, de la mise en place du « Choc des savoirs » et celle, en conséquence directe, des « groupes de niveaux », devenus très vite sous la pression médiatique et syndicale « groupes de besoins ». Le SNPDEN-UNSA s'est très largement mobilisé contre la mise en place de cette réforme, qu'il a jugée rétrograde, dangereuse, offrant des risques majeurs de ségrégation socio-scolaire. Lors du congrès de La Rochelle, en mai 2024, notre syndicat a écrit une motion affirmant fermement notre opposition à ces groupes de besoins. Cette motion, votée à l'unanimité, explique profondément le sens de notre opposition.
MOTION 1 : REFUS DU « CHOC DES SAVOIRS », UNE RÉFORME
DU COLLÈGE QUI HEURTE PROFONDÉMENT NOS VALEURS
PRÉAMBULE
Le SNPDEN-UNSA a largement dénoncé les mesures ministérielles du « Choc des Savoirs ». Il a dénoncé une réforme menaçant les fondements même du collège unique et de l’École républicaine auxquels nous, personnels de direction, sommes indéfectiblement attachés. Il a dénoncé une réforme qui annihile tout le travail d’accompagnement que les personnels de direction ont déployé depuis 15 ans pour faire vivre le socle commun, la réforme de 2015, le travail par compétences, l’individualisation des parcours, l’accompagnement personnalisé. Nous subissons ces mesures comme un retour en arrière, une régression déontologiquement intolérable pour les cadres que nous sommes et qui ont œuvré inlassablement pour une école plus juste, humaine et bienveillante, cœur de notre creuset républicain. La mobilisation des personnels de direction pour rejeter cette réforme a été totale, unanime, reconnue. Nous continuerons à la refuser à cause de ses principes de séparatisme social et de ses contenus et répercussions sur l’organisation des enseignements.
Ainsi, le SNPDEN-UNSA réaffirme avec force et clarté son opposition aux mesures proposées : - nous dénonçons et rejetons la déconstruction du socle commun de compétences, de connaissances et de culture instauré par la loi de 2005, réaffirmé par la loi sur l’école de la confiance de juillet 2019, et mis en danger par le retour à la primauté des moyennes et des notes dans l’obtention du diplôme national du brevet ; - nous dénonçons et rejetons les menaces sur l’hétérogénéité des classes et des groupes, percutant les fondements même d’une école qui ne peut faire nation en dehors de la mixité sociale et scolaire, richesse fondamentale de nos établissements ; - nous dénonçons et rejetons le fait que le DNB, dans une vision réactionnaire de l’école, devienne un examen sélectif, conditionnant à lui seul le passage en seconde générale et technologique, comme en seconde professionnelle. Nous y voyons un risque de créer un système à deux vitesses en contradiction avec l’esprit du collège unique, pénalisant à nouveau les élèves les plus fragiles. De plus, le dispositif « Prépa-Seconde » associé à ces mesures ne fait pas sens pour nous. Il représente clairement une dérive pouvant renforcer encore le décrochage scolaire ;
- nous dénonçons et rejetons le retour du redoublement comme réponse à la difficulté scolaire. Les recherches scientifiques sont unanimes pour affirmer ses effets délétères ; - nous dénonçons et rejetons la décision unilatérale de suppression, au bout d'une unique année scolaire et sans aucune évaluation à nouveau, des dispositifs de soutien et d’approfondissement mis en place en classe de sixième en remplacement de l’heure de technologie ;
- nous dénonçons et rejetons ces mesures décidées dans la précipitation d’une gouvernance qui fait fi des préconisations issues de la recherche scientifique. En parallèle, nous dénonçons, à nouveau, avec force :
- les modalités de communication ministérielles et la temporalité des décisions politiques qui bafouent l’autonomie et le fonctionnement des établissements, en proie à des préparations de rentrée à l’aveugle, dans une attente insoutenable des publications des textes réglementaires ;
- les écarts incompréhensibles entre les annonces ministérielles et les moyens engagés, de facto, sur le terrain. Les réformes politiques, opportunistes, dictées par une logique de moyens et éloignées des réalités du terrain, ne nous satisfont pas.
- Nous rappelons notre mot d’ordre du CSN de mars 2023 : « Aucune réforme sans moyens, aucune réforme sans anticipation, aucune réforme sans consultation en amont, aucune généralisation sans évaluation préalable de l’existant. »
Nous pointons les dangers potentiels qu'entraîneront de telles mesures :
- la remise en cause de la notion d’autonomie des EPLE liée à la ponction de nos marges pour faire vivre les groupes de besoin en français et en mathématiques. Celle-ci met en danger nos capacités à répondre aux problématiques locales des établissements, tout comme elle impactera inévitablement les enseignements de compléments, les enseignements optionnels, les groupes à effectifs réduits, les dispositifs identifiés comme efficients et/ou innovants dans les EPLE. Nous resterons vigilants face à un enseignement privé concurrentiel qui, lui, saura conserver ces enseignements garants d’attractivité pour les familles.
- La non prise en compte par le Ministère de la réalité du terrain, des impacts structurels sur l’organisation des emplois du temps des élèves comme des enseignants. Nous encourageons les collègues personnels de direction à ne pas se tourner vers des organisations complexes, incompatibles avec un temps scolaire apaisé et des conditions de travail sereines.
MOTION 1
Le SNPDEN-UNSA rappelle que la réduction du déterminisme social est une de ses valeurs fondamentales, tout comme la réussite de l’ensemble des élèves au collège. Dans ses négociations multiples avec le Ministère, il a proposé d'autres solutions. Il exige :
- le respect de l’article R. 421-2 du Code de l’éducation, fondement de l’autonomie des EPLE, qui précise que « l’organisation en classes et en groupes d’élèves, ainsi que les modalités de répartition des élèves » relèvent de la compétence du conseil d’administration présidé par le chef d’établissement ; le SNPDEN-UNSA soutiendra l’ensemble des collègues qui ne pourront pas mettre en place le nouveau dispositif des groupes.
- une réduction des effectifs par classe pour prendre en charge l’hétérogénéité et répondre à la question de la difficulté scolaire ;
- une prise en compte de la réalité de l’école inclusive et des élèves à besoins particuliers, incompatible avec la logique des groupes telle qu’elle est imposée. Une attention particulière doit être portée aux élèves d’EGPA ;
- un plan de formation pédagogique et didactique renforcé des enseignants à la différenciation, non soumise aux contraintes de remplacement et accompagné par les corps d’inspection ;
- une réflexion de fond sur les modalités d’apprentissage, le renforcement de la motivation, l’acquisition des codes scolaires et des compétences psychosociales, afin de rendre les élèves acteurs de leurs parcours ;
- un éclaircissement des critères futurs d’attribution des moyens supplémentaires aux EPLE, qui ont été pour la rentrée prochaine calculés sur la base des résultats des évaluations nationales de sixième et quatrième. Des critères clairs, objectifs, nationaux, doivent prévaloir afin de garantir une équité territoriale réelle ; - un abondement autant que nécessaire des DHG pour tout dispositif obligatoire imposé par le Ministère, ainsi que les moyens en personnels nécessaires. La politique de recrutement des enseignants correspondant aux groupes de niveau ne pourra reposer sur les enseignants contractuels, sur les personnels retraités ou ceux du premier degré.
Le SNPDEN-UNSA refuse le “choc des savoirs”.
Pour autant, arrêtons-nous quelques secondes sur le nouveau dispositif prôné par le gouvernement. Essayons de le voir sous divers angles avec une interrogation ouverte : finalement, ce système pourrait-il fonctionner et avoir des résultats positifs puisqu’il semble qu’il ait réussi ailleurs ?
HISTORIQUEMENT, LES GROUPES DE NIVEAUX SONT UNE MAROTTE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Ils ne sont pas nouveaux en France, loin de là, comme le saura tout professionnel un peu expérimenté de l’Éducation nationale. Ils ont été mis en place à plusieurs reprises, dans des contextes différents, par des ministres qui
s’efforçaient de réinventer l’eau chaude - parfois déjà considérablement refroidie et/ou mal réchauffée.
L'idée n'est pas nouvelle de faire de l'élève le centre du système éducatif, dans une pédagogie réellement différenciée, en utilisant divers types de regroupements dans et hors la classe. Ainsi Philippe Meirieu rappelait dès 1985 que l'idée était déjà ancienne. La pédagogie Freynet, dès le milieu du 20ème siècle, reliait les apprentissages scolaires aux besoins réels des élèves. En 1974, à quelques mois de la réforme du collège unique et de la loi Haby, une expérimentation de groupes de niveaux avait eu lieu en France sous la direction de l'Institut national de recherche pédagogique. Il s'agissait alors de répondre à la difficulté scolaire en individualisant la pédagogie, afin d'éviter les redoublements et l'éviction du système scolaire. Le fonctionnement assez lourd était en l’occurrence limité aux classes de 6e et de 5e, prémices de ce que nous connaissons aujourd'hui. Il fut abandonné en à peine quelques mois.
Alain Savary, l'inventeur de l'éducation prioritaire, imaginait dès 1983 de regrouper les élèves en groupes de compétences dans les matières fondamentales. Mais ce dispositif fut également rapidement délaissé. Les exemples pourraient encore être nombreux.
Quoi qu’il en soit, si de multiples tentatives eurent lieu, aucune ne parvint à conserver bien longtemps des groupes homogènes dont, systématiquement on dénonça les effets délétères et les risques de ségrégation sociale et scolaire. Notre organisation scolaire ne semblait pas compatible avec ce fonctionnement pour donner des résultats probants.
ET POURTANT NOS VOISINS ONT ESSAYÉ… ET ONT RÉUSSI… PARFOIS…
Ainsi, les enquêtes internationales -PISA en premier lieu- mettent en avant des pays qui ont réussi, en rompant avec le système traditionnel de la classe stricto sensu, à mieux faire réussir les élèves, y compris avec des groupes de niveaux homogènes. Les pays les mieux notés, pour certains, en ont même fait une pratique pédagogique courante. Alors pourquoi pas nous ?
Prenons l’exemple suisse, dont s’est très largement inspirée la Direction générale de l’enseignement scolaire française ces derniers mois.
En 2009, face à des résultats aux enquêtes PISA plus qu’alarmants, les cantons suisses,
et notamment celui de Neuchâtel, décident de regrouper les collégiens par niveau dans certaines disciplines. Dans les collèges suisses, « cycle d'orientation » comme ils sont appelés sur place, ces groupes de niveaux existent parfois depuis plus de 30 ans, à la grande satisfaction d'un certain nombre d'enseignants. Ils y voient l'occasion d'avancer au rythme des élèves, parfois aussi de perfectionner encore davantage le niveau d'un élève dans une discipline où il excelle déjà. Les enseignants suisses comparent ce système à du « prêt-à-porter » qui permet de s'adapter au plus près des besoins des élèves. Ils garantissent qu'il n'existe aucune stigmatisation dans un système où la voie professionnelle est infiniment plus valorisée qu'en France. Selon eux, le système classique ne permet que d’obtenir un niveau « moyen » dans toutes les disciplines et pour tous. Les groupes homogènes autorisent l’excellence.
En Finlande, il existe de nombreux autres types de regroupements d'élèves. Trois au quatre enseignants peuvent prendre en charge jusqu'à quatre-vingts étudiants puis les séparer en divers groupes de compétences, parfois d'une heure à l'autre, en fonction des besoins des élèves et des compétences travaillées. C'est un système extrêmement flexible, basé sur un travail de coopération totale d'abord entre enseignants, puis entre les professeurs et les apprenants.
Au Royaume-Uni, des systèmes comparables ont été testés et étudiés par des chercheurs, notamment Romuald Normand, ou encore le spécialiste Peter Blatchford. Celui-ci tend à montrer que le regroupement des élèves par niveau n'a pas véritablement d'effets sur les apprentissages, sauf pour les bons élèves qui renforcent encore l'acquisition de leurs compétences. Il indique qu'ils ont même parfois des effets délétères sur la motivation scolaire et sur les élèves fragiles ou à besoins particuliers. Cependant Peter Blatchford affirme également qu'avec les conditions adéquates, ces groupes peuvent parfaitement fonctionner.
LES GROUPES DE BESOIN PEUVENT FONCTIONNER, MAIS À CERTAINES CONDITIONS BIEN PRÉCISES… QUE NOUS NE RÉUNISSONS PAS !
Peter Blachford identifie en effet un certain nombre de conditions qui, quand elles sont réunies permettent aux élèves de trouver leur place et de progresser dans des groupes de niveaux.
Quelles conditions pour que des groupes de niveaux fonctionnent ?
EN AMONT
Des enseignants formés sérieusement
Des élèves formés aux compétences psychosociales avant d'aborder les compétences cognitives
Un système scolaire souple et adaptable
EN AVAL
Du temps de concertation pour adapter le travail et les groupes
Groupes de niveaux efficients
Des pratiques pédagogiques adaptées
Des groupes flexibles dans le temps et l'espace
Il conclut cependant que la dynamique instaurée au sein de l'équipe enseignante est quasi tout aussi importante que les stratégies cognitives instaurées par les élèves, et que cette double synergie est indispensable pour obtenir des résultats probants. Ce n’est pas le mode de regroupement lui-même qui permet d'obtenir des résultats, mais bien les interactions créées au sein de ces groupes. Dans un système scolaire comme le nôtre où ces pratiques ne sont ni habituelles ni forcément acceptées par l'ensemble des enseignants, c'est le moins que l'on puisse dire, ces interactions n'auront que très peu de chances de pouvoir se créer réellement. Nos enseignants français ne sont à ce jour pas suffisamment formés aux compétences psychosociales, au travail de groupe, aux interactions entre élèves, et aux méthodes pédagogiques flexibles. De nombreux états jugés plutôt en avance dans les classements
PISA ont rompu avec la forme traditionnelle de la classe et ont favorisé des modes de regroupement plus souples. Ils créent de fait des espaces de concertation et de coproduction entre élèves plus importants. L'enjeu souligne Blatchford est de « passer d'un apprentissage de surface à une stratégie d'apprentissage où les élèves acquièrent et stabilisent réellement leurs compétences ». Les groupes de niveaux peuvent être intéressants, mais le système scolaire français est très loin d'être prêt à ces évolutions. Ils n’ont à ce jour que bien peu de chance de pouvoir apporter à nos élèves une plus-value intéressante. D’autant que la question des moyens humains et celle des effectifs restent et resteront un frein considérable.
ÉVOLUTION DU NOMBRE MOYEN D'ÉLÈVES PAR CLASSE DANS LE SYSTÈME EDUCATIF
EN FRANCE DE 1980 À 2022,
MÉTIER
CONTRAT D’OBJECTIFS, LE RETOUR ! UNE NOUVELLE ARTICULATION SANS AMBITION
Nicolas Bonnet
Membre de l’ESN Commission Métier
Le BO n°29 paru le 18 juillet 2024 publie une circulaire intitulée « Simplification du processus et des instruments de pilotage des EPLE », signée par Edouard Geffray (dernier legs à la communauté éducative avant de définitivement fermer la porte de son bureau de directeur de la DGESCO).
Comme souvent, lorsque le terme de simplification est utilisé, il nous faut être méfiant, car ce n’est généralement pas en faveur des personnels de direction et de nos conditions de travail !
Ce texte a pour objet la mise en cohérence de l’évaluation des EPLE, du projet d’établissement, du contrat d’objectifs, du rapport relatif au fonctionnement de l’établissement et à ses conditions
matérielles de fonctionnement et aux dialogues de proximité (quand ils existent...) avec les autorités académiques et les collectivités territoriales de rattachement.
Rien que l’énoncé de l’ensemble de ces documents montre la complexité du pilotage d’un EPLE du point de vue uniquement réglementaire !
Si cette circulaire acte la fin du diagnostic effectué par le chef d’établissement arrivant sur un nouveau poste, remplacé par le rapport d’évaluation de l’établissement établi tous les 5 ans, elle précise que le projet d’établissement et le contrat d’objectifs doivent être établis en parallèle et pour la même temporalité (5 années). Elle laisse entendre que le rapport annuel permettra de réviser chaque année(!) les objectifs assignés à l’établissement… De plus, il est précisé que ce rapport sera un support de l’évaluation du chef d’établissement lors de l’entretien annuel avec les autorités académiques, alors que la Direction de l’Encadrement prévoit une révision de cette procédure avec un entretien à nouveau triennal !
Le maintien du projet d’établissement, de la convention bilatérale signée avec la collectivité de rattachement et du contrat d’objectifs (dans lequel seul l’EPLE s’engage réellement), sa réactualisation annualisée, la multiplication évoquée des entretiens et des dialogues dits de proximité, ne sont ni une simplification de nos missions, ni une amélioration de nos conditions de travail.
Le mandat du SNPDEN-UNSA, depuis le congrès de Colmar, est d’obtenir une mise en cohérence des outils de pilotage, du calendrier d’application et de l’obligation législative pour toute collectivité de s’engager dans un contrat d’objectifs tripartite, qui précise les modalités d’attribution à l’EPLE des moyens alloués par la collectivité et par les autorités académiques sur la période donnée afin de renforcer réellement l’autonomie de l’établissement.
Lors du congrès de La Rochelle, le SNPDEN-UNSA a adopté une motion réclamant la création d’un observatoire national des conventions d’objectifs afin de garantir l’autonomie des EPLE et la cohérence du service public d’éducation sur tout le territoire national.
Nous pouvons donc nous féliciter que cette circulaire supprime le diagnostic de prise de poste par les chefs d’établissement et qu’elle enjoigne les autorités académiques à communiquer un calendrier des opérations d’évaluation des EPLE. En revanche, nous regrettons qu’il n’y ait aucune avancée sur l’obligation pour les collectivités territoriales de s’impliquer dans des contrats d’objectifs tripartites.
Cette circulaire ne répond pas à nos attentes et aurait demandé une concertation entre la DGESCO et la Direction de l’Encadrement, ainsi qu’avec les organisations syndicales représentatives des personnels de direction (principaux acteurs éducatifs concernés).
Le SNPDEN-UNSA demande donc l’ouverture urgente d’une réelle réflexion avec le Ministère sur l’harmonisation des outils d’évaluation et de pilotage des EPLE, avant la nouvelle campagne quinquennale devant débuter à la rentrée 2025.
ÉLÉMENTS D’ANALYSE DU MOUVEMENT 2024 CARRIÈRE
Didier Donati
Membre du Groupe d'Accompagnement à la Carrière (GRAC)
Depuis deux ans, les commissaires paritaires nationaux du SNPDEN-UNSA se sont constitués en groupe d’accompagnement à la carrière (GRAC). En y associant les candidats non élus, il se compose de seize membres dont la vocation est de vous proposer un accompagnement personnalisé dans votre carrière, notamment dans le processus de mobilité, de l’intention en septembre aux ajustements et recours de l’été suivant.
Chaque année, nous essayons de faire progresser nos outils d’analyse et de mettre à jour l’information que nous partageons avec vous. Avec cette analyse du mouvement 2024, nous souhaitons mettre au service de nos lecteurs :
- la transparence la plus complète possible sur le mouvement, y compris en analysant les chaînes reconstituées dans leur ensemble pour la première fois :
- des conseils à jour pour aider à construire votre projet de mobilité pour 2025 en bonne connaissance de cause.
Pour les données statistiques, la direction de l’encadrement (DE) fait un réel effort de transparence. Pour la deuxième fois, la liste des postes attribués au mouvement a été communiquée à chaque tour avec, peu de temps après, la liste des postes restant vacants. Il n’y manque que les noms.
Grâce à la mobilisation du réseau des élus locaux et du GRAC, la reconstitution du mouvement, particulièrement au premier tour, est devenue très efficace. Cela ne remplace pas la publication mais cela nous a, tout de même permis, pour la première fois, de partager avec nos adhérents :
POSTES VACANTS
- les chaînes de la mobilité avec les différents maillons qui les constituent et qui permettent de comprendre la mécanique du mouvement
- la publication des postes qui restent susceptibles d’être vacants après le premier tour, afin d’orienter recours et extensions de vœux pour les tours suivants.
En complément des données qualitatives fournies par la DE, la reconstitution du mouvement est aussi une source précieuse pour analyser les 2220 mobilités de cette année (en augmentation de 1,8 %).
UNE PARTICIPATION
QUI REMONTE LÉGÈREMENT MAIS
MOINS DE POSTES VACANTS
Comme nous l’avions prévu, les effets de la dernière réforme des retraites continuent à se faire sentir. Le nombre de postes de chef vacants au premier tour continue de baisser : 502 seulement en mars 2024 (544 en 2023, 637 en 2022). Cela a conduit à des chaînes de mutations moins nombreuses et donc à moins de mutations. C’est particulièrement vrai au niveau des postes de proviseur de catégorie 4 et 4ex, qui entraînent à leur suite un nombre généralement important de mutations. Il y en avait 147 en 2022, 119 en 2023 et 110 en 2024.
Après plusieurs années de baisse, la participation qui se situait autour de 4700 auparavant, était tombée à 4200 dossiers en 2023. Elle remonte légèrement à 4377 en 2024, avec un taux de participation de 29,6 % du corps, ce qui reste assez stable (28,5 en 2023, 31,3 en 2022).
Le nombre de postes bloqués reste faible et n’entrave pas réellement les opérations de mobilité : 77 postes concernés en 2024 (63 en 2023, 85 en 2022). En revanche, la concentration des réintégrations dans certaines académies a pu être mal perçue, comme à Poitiers.
POSTES OBTENUS
Le taux de satisfaction global se dégrade aussi : 49,8 % de demandes satisfaites contre 55,5 % en 2023. La tendance à un mouvement un peu plus intra-académique pour les chefs se confirme : seulement 16,91 % interacadémique en 2024 (17.63 % en 2023 et 16,74 % en 2022). C’est en revanche très ouvert pour les adjoints, avec un pourcentage d’entrants de 33,24 % de mouvement interacadémique alors que c’était seulement 21,4 en 2022 contre 36 % en 2023. La situation est bien sûr très contrastée d’une académie à une autre. Des académies très demandées se montrent très ouvertes cette année encore pour les chefs : Nice avec 25,81 % de chefs entrants, Montpellier avec 27,45 % ou Bordeaux 17,33 % (mais en recul). Des académies attractives sont très difficiles à obtenir pour des extérieurs, comme Paris 10,81 %
ou Aix-Marseille 13,43 %. C’est certes supérieur à la moyenne mais plutôt en recul ces dernières années notamment par rapport à 2022 où le taux d’ouverture des mêmes académies était à 44 %. Ces taux restent à lire avec précaution puisque nous ignorons les taux de pression par académie. Il est donc naturel que certaines académies peu demandées aient un taux d’ouverture assez faible comme Amiens 3,33 % ou Reims 10,81 % ou Créteil 9,41 % ou Nancy-Metz 11,32 %. On note cette année que des académies plutôt peu demandées habituellement ont un taux d’entrants plus importants : Besançon 22,58 %, Clermont-Ferrand 26,67 %, Limoges 33,33 %, Orléans-Tours 21,57 %.
Certaines académies sont peu accessibles pour des entrants sur postes de chef en revanche elles accueillent un taux important d’adjoints : AixMarseille 38,78 %, Bordeaux 47,62 %, Lyon 41,67 %, Rennes 47,06 % et Nice avec 64 % d’entrants.
Sur certaines académies, nous constatons que les extérieurs rentrent plutôt comme chef sur des postes de petites catégories (Limoges, Grenoble, Normandie, Toulouse, Clermont-Ferrand).
On remarque que, dans presque toutes les académies, sont affectés principalement sur des 4ex, des collègues de la même académie (70 %) et dans 11 académies 100 % des postes ont été pourvus en intra.
Au niveau départemental, l’Isère, la Haute-Garonne et l’Essonne sont les 3 départements ayant accueilli le plus d’extérieurs sur des postes de chefs, mais sur des collèges de petites catégories. Pour les lycées 4EX, seulement un quart des postes a été pourvu par des extérieurs.
QUELS
CHANGEMENTS DE POSTES ?
(POSTES 2023 VERS POSTES D'ADJOINTS ET DIVERS 2024)
ADJOINTS GLOBAL CHEFS ET ADJOINTS
QUELS CHANGEMENTS DE POSTES
?
(POSTES 2023 VERS POSTES DE CHEFS 2024)
TOUS LES POSTES OBTENUS AU MOUVEMENT
Comment lire ce tableau ? > dans la 1ère colonne à gauche, ce sont les postes d'origine, > en ligne, ce sont les postes obtenus à la rentrée scolaire 2024.
LES DIFFÉRENTS POSTES DE CHEFS OBTENUS
QUE FONT LES MEMBRES DU GRAC DANS LE
FONCTIONNEMENT
ACTUEL DU MOUVEMENT ?
Nous sommes présents, tout au long de l’année scolaire, pour vous accompagner dans votre demande de mobilité. Cette année, près de 900 entretiens conseils de mutation, en présentiel, en visio, voire au téléphone, ont été assurés par les membres du GRAC, seuls ou avec la participation de relais académiques.
Un dossier bien construit et téléversé sur la plateforme est le point de départ indispensable. Chaque année, lorsque nous découvrons des dossiers plus tard dans la procédure, nous constatons des erreurs ou des maladresses stratégiques lorsque les collègues ont constitué seuls leur dossier. Il ne faut pas hésiter à consulter et vous reporter aux documents variés que nous mettons à votre disposition : le 4 pages mutations désormais décliné dans chaque académie, présentation dans les assemblées générales académiques, cartes interactives des postes, capsules vidéo, webinaires…
Connectez-vous sur le site du SNPDEN, tout y est : des informations sur les postes, des modèles pour les lettres de motivation, les demandes de révision d’évaluation ou de lettres codes. Et pour la deuxième année consécutive, la grande enquête sur les logements de fonction afin d’affiner vos choix. Bonne lecture !
Les entretiens individuels sont l’occasion d’analyser avec vous votre dossier : vos étapes de carrière et votre évaluation, la hiérarchisation et la formulation de vos vœux. Le GRAC vous fera profiter en direct, grâce à son expertise, d’informations recueillies sur les postes depuis plus de dix ans, sans cesse mises à jour, afin que vous puissiez obtenir, dans la mesure du possible, satisfaction.
Courant décembre et janvier, nous portons vos dossiers, en académie ou devant l’administration centrale, lors de bilatérales riches et toujours constructives. Chaque année, nous présentons dans le détail plusieurs centaines de dossiers. Priorités légales, situations particulières, vœux sur plusieurs académies, nous attirons l’attention avant que le mouvement ne soit bouclé. Cela permet de trouver des solutions à des situations parfois compliquées
et même de temps à autre, inconnues de la Direction de l’Encadrement.
À chaque tour du mouvement, nous nous réunissons pour reconstituer le mouvement à partir des informations transmises par les adhérents et les élus. Sont mobilisés les 16 membres du GRAC, 3 personnels du siège et des dizaines d’élus en académies et dans les départements. Certes, nous regrettons que l’administration ne publie pas les résultats à l’issue de chaque tour, de façon nominative, comme elle le fait pour les promotions sans que nul ne s’en offusque. Mais puisque ce n’est toujours pas le cas, la reconstitution nous permet :
• un accompagnement des collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction, notamment s’ils envisagent de faire un recours ou des extensions. Plus de deux cents collègues se sont connectés à notre visio nationale “recours et extension” après le premier tour, preuve que nous répondons là encore à un réel besoin.
• une reconstitution des chaînes du mouvement qui contribue à sa lisibilité ;
• une extraction des postes susceptibles d’être vacants qui reste dépendante du taux de reconstitution.
Nous avons porté 206 recours et demandes de révision d’affectation en audience après les 2 premiers tours (150 en 2023). Les collègues ont désormais bien intégré la logique des recours, qui ne consiste pas à contester la mutation d'un de leurs camarades, mais à demander une solution lors des tours suivants. Nous n’avons pas eu, cette année, de recours écrit sous le coup de la colère et desservant son auteur. Nous y avons en revanche souvent retrouvé le modèle proposé par le SNPDENUNSA et les conseils prodigués en webinaire.
Néanmoins, trop de collègues envoient leur recours à l’administration en nous désignant, mais sans nous transmettre ni leur dossier ni leur courrier de recours. Dans ce cas, nous nous contentons d’écouter les réponses de l’administration sans pouvoir argumenter et appuyer le dossier.
Nous avons bénéficié d’une écoute bienveillante mais un nombre croissant de demandes légitimes n’ont pu être satisfaites, faute d’avoir assez de postes disponibles dans les zones demandées. L’administration est tenue de répondre dans un délai de deux mois. Cela a parfois conduit à l’envoi de courriers qui donnaient l’impression qu’il n’y aurait pas de solution alors qu’un recours reste valable jusqu’à la fin des opérations de mutations,
donc le 31 août. Nous avons alerté la direction de l’encadrement qui partage ce constat et réfléchit à une autre solution.
FEMMES ET HOMMES, L’ÉGALITÉ DEVANT L’ÉVALUATION N’EST TOUJOURS PAS AU RENDEZ-VOUS !
La représentation des femmes dans le corps ne cesse d’augmenter. Désormais, les femmes sont majoritaires dans le corps des PERDIRS et également majoritaires dans l’accès à un premier poste de chef d’établissement : 60 % des 388 adjoints nommés sur poste de chef au 1er tour étaient des adjointes, c’était 50,6 % en 2021 et la progression a été régulière. C’est le juste reflet de la place des femmes dans le corps des personnels de direction.
Nous continuons donc à dénoncer une évaluation des femmes personnels de direction systématiquement en retrait par rapport à celle des hommes. Le blocage persiste et l’évaluation mobilité à 5 niveaux (de N1 au plus bas jusqu’à N5 pour le plus haut) montre toujours une inégalité de traitement genrée. Les items les plus élevés (ou N5) représentent 15,4 % des items des hommes et seulement 8,5 % de ceux des femmes ! Puisque les académies peuvent attribuer entre 15 et 20 % de N5, et que la moyenne nationale est de 11,69 % cette année, elles pourraient donc bien mieux évaluer les femmes sans dégrader l’évaluation des hommes. Certes, la direction de l’encadrement prend en compte cette différence d’attribution entre les académies dans le départage des candidats. Mais nous ne disposons toujours pas de données genrées par académies sur l’évaluation (la prospective comme la professionnelle), qui nous permettraient d’interroger les pratiques locales. Comment faire évoluer ce qu’on ne mesure pas mais que nous remarquons et dénonçons au quotidien ?
Y a-t-il pour autant des évolutions positives à saluer ? Eh bien, oui ! À l’autre bout de l’échelle de notation, nous relevions encore l’année dernière une forte inégalité aux niveaux 1 et 2, dont le cumul représentait 7,38 % des items masculins, mais 12,4 % des items féminins. Cette année, le cumul des niveaux 1 et 2 s’élève à 6,23 % des items masculins et 9,27 % des items féminins. Au niveau
moyen du N3 cependant, l’écart demeure difficile à expliquer avec une attribution par défaut de cet item aux femmes (49,26 % contre 39,95 % pour les hommes). Il reste encore du travail pour inverser cette tendance.
QU’EST-CE ÉTABLISSEMENTQU’UN COMPLEXE ?
Nous n’avons pas réussi à obtenir une vraie transparence sur ce dossier, l’administration refusant de communiquer un fichier complet. L’information existe dans COLIBRIS, mais il faut aller la chercher établissement par établissement. On constate alors qu’elle est parfois manquante, datée ou franchement difficile à comprendre. Peut-on sérieusement penser qu’un REP+ n’a aucun critère de complexité ? Ou bien qu’un collège qui a usé trois chefs en trois ans est sans complexité sur le plan des ressources humaines ?
Pourtant l’administration continue à utiliser cette donnée bien trop aléatoire pour signaler aux candidats à la mutation qu’ils peuvent accéder ou pas à un établissement “complexe”. Il y a là un vrai chantier à venir. C’est un enjeu de transparence important dans le mouvement et nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une absence de réponse.
DE L’IMPORTANCE
DES VŒUX
La tendance est la même depuis plusieurs années : près de la moitié des collègues mutés a obtenu satisfaction sur l’un de ses trois premiers vœux. En 2024, ces vœux représentaient 47,1 % des postes obtenus, en léger recul (51,2 % en 2023, 52,6 % en 2022, 50,4 % en 2021, 48 % en 2020). Il y a bien sûr des nuances à faire en fonction des académies, de la taille de leur mouvement et de leurs contraintes. Mais en règle générale, l’administration s’attache manifestement à donner satisfaction aux participants à la mobilité sur ce qu’ils veulent vraiment. Il y a donc un enjeu fondamental à bien penser ses premiers vœux. S’ils sont cohérents avec votre évaluation (CREM) et votre étape de carrière, ils peuvent permettre d’aboutir. Le taux de satisfaction du premier vœu est stable 28,1 % en 2024 (28,8 % en 2023, c’était 31,7 % en 2022, 29 % en 2021).
LA RÉPARTITION DES ÉVALUATIONS SELON LE GENRE
Hommes
Hommes N1
% 0,20 %
5,83 % 7,18 %
% 45,15 %
% 32,69 %
15,38 % 14,78 %
Femmes N1 0,32 % 0,33 % N2 8,95 % 12,12 %
% 53,88 %
% 26,00 %
8,51 % 7,68 %
Si le choix des premiers vœux est décisif, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne faut faire que peu de vœux et des vœux restrictifs. On note cette année une augmentation sensible du taux de satisfaction des vœux lors de la 2ème phase d'extension (15,4 % pour les vœux de 16 à 25 en 2024, il n’était que de 11,4 % en 2023)
Concernant les extensions, on note une augmentation du taux de satisfaction qui est cette année à 25,2 % soit plus d’un quart du mouvement (20,9 % en 2023, 20,1 % en 2022, 22,3 % en 2021). Et, souvent, les premiers vœux d’extension (ceux de rang 11, 16 et 21) sont ceux qui obtiennent le plus de satisfaction. Ainsi,sur 218 mutations vœux satisfaits sur la première extension, 129 étaient des vœux de rang 11 et, sur 343 mutations vœux satisfaits sur la seconde extension, 154 étaient des vœux de rang 16. Là encore, il faut choisir avec soin son premier vœu d’extension ; si cela est possible, c’est celui-là que l’administration essaiera de satisfaire.
Depuis quatre ans, une nouvelle tendance se confirme : si les vœux de type établissement représentent trois quart du mouvement, le quart restant est rendu possible par des vœux larges ; et ce, dès les premiers rangs de vœux. 10,5 % des vœux satisfaits au premier rang n’étaient pas des vœux établissement. Et cette proportion augmente au fur et à mesure que l’on descend dans la hiérarchie des vœux. Entre les vœux 6 et 10, les vœux plus larges hors vœux établissements représentent près de la moitié des vœux satisfaits.
Bien sûr il faut garder en tête la cohérence de son projet et ses priorités : élargir autant qu’on peut le souhaiter, sans se retrouver à demander un établissement que l’on ne voulait surtout pas obtenir. Mais dans un contexte où les vœux sont majoritairement des vœux établissements et où les collègues se concentrent (et donc se concurrencent), sur les postes annoncés vacants dans COLIBRIS, les vœux larges donnent de réelles chances d’aboutir. C’est d’autant plus vrai sur les académies difficiles d’accès. Montpellier (36 % des vœux satisfaits étaient hors vœux établissement, Bordeaux 31 %, Toulouse 32 %)
502 postes (544 en 2023) étaient vacants au moment du 1er tour. 1143 mobilités ont été enregistrées lors de ce premier tour, sur des postes dont beaucoup n’ont jamais été annoncés comme vacants ou susceptibles de l’être sur la plateforme.
La connaissance de la carte des postes par les membres du GRAC ou les élus académiques et départementaux, lorsque vous les avez sollicités, était un atout de plus.
Femmes
RANG DES VŒUX SATISFAITS AU MOUVEMENT 2024
RANG DES VŒUX SATISFAITS AU MOUVEMENT 2024 RÉPARTITION
SATISFACTION DES VŒUX PAR ACADÉMIE
SUIS-JE VRAIMENT OBLIGÉ DE BOUGER ?
Tous les territoires ne sont pas égaux dans ce domaine. Certes, la tendance nationale est plutôt de refuser les demandes de dérogations à l’obligation de mobilité.
Notre obligation statutaire de mobilité est vécue et parfois appliquée différemment selon les territoires. La tendance n’est pas à satisfaire les demandes de dérogation : le taux de dérogation accepté pour
les collègues qui demandent à ne pas muter à 9 ans est pour l’instant stable (56 % en 2023, 58 % en 2022). Et le nombre des candidats concernés diminue depuis plusieurs années : 156 en 2021, 140 en 2022, seulement 125 en 2023, 102 en 2024. La réforme des retraites pourrait entraîner une inflation des demandes et nous vous conseillons fortement d’anticiper un refus. Les demandes successives auront peu de chances d’aboutir.
Attention, en cas de refus de la dérogation on n’obtient pas forcément ce que l’on veut si les vœux sont très exigeants ou géographiquement
TYPE DE VŒUX SATISFAITS PAR ACADEMIE (CHIFFRES
étroits. Comme pour les réintégrations, le risque d’être muté hors vœux est réel et chaque année quelques collègues regrettent amèrement de ne pas avoir donné plus d’ouverture à leurs vœux. Le rythme de mutation semble s'accélérer avec les taux de satisfaction importants de ces dernières années. Le nombre de collègues obligés de participer aux opérations de mobilité au bout de 7 et 8 ans est assez variable depuis 3 ans : ils étaient 634 en 2022 et ne sont plus que 552 en 2023 et cela remonte à 607 en 2024. Mais leur
poids relatif dans un mouvement réduit augmente. Les personnels de direction en obligation de participer (à 7, 8 et 9 ans), représentent près de 15 % du mouvement en 2024, 14,4 % du mouvement en 2023, contre 11 % en 2022. 43 collègues en mobilité obligatoire (9 ans sur leur poste) ont muté cette année. Pour une majorité de collègues, tant que le système de classement actuel incite à muter pour gagner en catégorie, le principe reste “dès que j’ai le droit de jouer, je joue”.
TYPE DE VŒUX SATISFAITS PAR ACADEMIE (EN
%)
DEVENIR CHEF
30 adjoints sont directement devenus proviseurs en 2024 sur les deux premiers tours. C’est un retour à un niveau déjà constaté : ils étaient 22 en 2023 mais 29 en 2022. Il est désormais habituel de faire deux postes d’adjoint avant de devenir chef, le plus souvent comme principal en catégorie 1, 2 ou 3. Dans le mouvement comme en grammaire française, il y a bien sûr des exceptions : Mayotte, REP+, régularisations
d'intérim, demande à 3 ans sur des zones peu attractives. Mais globalement, un adjoint devient très rarement chef directement en catégorie 4. C’est plutôt à partir du 2ème poste de chef, voire du 3ème, que l'on peut prétendre devenir proviseur, sur catégorie identique ou inférieure à celle détenue en collège. Vouloir s’affranchir de ce parcours expose à des déconvenues. Il arrive bien souvent qu’un adjoint qui a 7 ans d’ancienneté dans le poste et espérait accéder directement à un poste de chef voie, avec amertume, passer devant
CATÉGORIES POUR LES ADJOINTS ACCÉDANT À UN POSTE DE CHEF
Poste
RS2024
Retrouvez des tableaux d'analyse complémentaires sur notre site www.snpden.net en flashant le QR code ci-contre.
lui des camarades de promotion qui ont pris un deuxième poste d’adjoint au bout de trois ans et, de ce fait, ont obtenu une meilleure évaluation…
La majorité des adjoints de collège quand ils mutent c’est sur un poste de principal (34,2 % des mutations des ADCG), cela passe à 47,5 % pour les adjoints de LP et à 69,2 % pour les adjoints de lycée. On voit bien apparaître la logique de parcours. Cette logique s’illustre parfaitement sur le graphique fonction RS2024 part en pourcentage
de la fonction précédente. En effet on constate que la majorité des collègues qui mutent sur un poste de PACG 3 étaient à 37 % des PACG 2 ce qui veut dire que les adjoints qui ne demandent que des postes de principal catégorie 3 limitent leur chance d’obtention d’une mobilité car ils sont en concurrence avec des chefs.
33 % des collègues qui mutent sur un poste de principal en catégorie 4 étaient PACG 3.
PRLP 4 étaient principal d’un collège 2 ou 3. 43 % des collègues qui mutent sur un lycée 3 étaient principal d’un collège 3. Enfin sur les lycées 4EX, 63 % des mutations sur ces postes étaient déjà proviseur d’un lycée 4 ou 4EX, et plus des trois quarts des mutations sur des postes de proviseur 4EX étaient déjà proviseur d’un lycée. Personne n’est obligé d’organiser sa carrière pour devenir chef rapidement. Mais si c’est ce que vous souhaitez, nous ne pouvons que vous conseiller d’adapter votre stratégie au territoire. Vous ne pouvez pas jouer plusieurs priorités à la fois. Devenir chef, mais dans un secteur géographique réduit et prisé, seulement dans des établissements hors éducation prioritaire, à l’usage, ne marche que très rarement.
Pour atteindre cet objectif, il est conseillé de privilégier les académies et zones géographiques moins concurrentielles (voir plus haut), l’éducation prioritaire, les postes en catégorie 1 ou les 2 sans adjoint.
44,6 % des adjoints qui deviennent principaux cette année sont nommés sur des postes sans adjoint, c’est même 50,8 % en dehors de l’éducation prioritaire, structurellement mieux dotée en adjoints. Refuser ces postes-là c’est se priver d’une chance sur deux de devenir chef. Il faut également noter que ce sont généralement des postes sur lesquels on reste peu de temps. Sur 261 de ces postes pourvus en 2023, 151 avaient déjà bougé en 2020, voire plus récemment. Entre 3 et 5 ans dans un poste sans adjoint, si on fait des vœux raisonnables, on a de vraies chances de muter.
UN NOMBRE
IMPORTANT DE POSTES D’ADJOINTS
RESTENT VACANTS
Le nombre de postes d’adjoints vacants ne cesse d’augmenter à chaque mouvement depuis 2020. En 2022, il y avait 1054 postes vacants, c’était 1073 en 2023. Mais surtout le taux de couverture de ces postes par le mouvement recule : 58 % en 2023 (c’était 71 % en 2022 et 83 % en 2021).
Malgré un large appel aux listes complémentaires et une diversification des voies d’accès, il reste encore un nombre important de postes à pourvoir par des faisant fonction à l’issue de l’affectation des stagiaires.
LIRE ET COMPRENDRE LES CHAÎNES
Une chaîne de mutation est ouverte par la vacance d’un poste (départ à la retraite, changement de corps…). Lorsqu’une nomination intervient sur ce premier poste, elle forme un maillon en libérant le poste d’origine du personnel nommé. Lorsque celui-ci est pourvu à son tour, cela forme un deuxième maillon. Et ainsi de suite. Plus le poste est important en termes de catégorie, plus la chaîne sera longue, dépassant parfois les frontières de l’académie.
Le tableau et le graphique p. 67 présentent le classement des académies par la médiane des longueurs de chaîne pour les mouvements des chefs. (Exemple : l’académie de Dijon a fait 18 chaînes et la longueur médiane de ces chaînes est de 2 postes). Les académies les plus performantes sont celles qui ont une médiane importante et c’est d’autant plus significatif en termes de mobilité lorsque des académies avaient peu de postes vacants et donc peu de chaînes.
Un autre indicateur intéressant pour la mobilité sur poste de chef d’établissement est celui de la comparaison, pour toutes les académies, du ratio entre le nombre de mutations et le nombre de postes vacants. Celles dont le coefficient est le plus important sont celles où les mutations ont été les plus favorisées. Ce coefficient peut être plus élevé pour une académie lorsque de nombreux chefs ont obtenu des postes de chefs dans d’autres académies. Dans ce domaine, les académies qui ont les chiffres les plus favorables sont celles de Créteil, Rennes, Limoges, Normandie, et les moins performantes sont celles de Strasbourg, Guyane, la Réunion et Orléans-Tours.
QUELLES PERSPECTIVES DE MUTATIONS POUR 2025 ?
Une démarche de mutation se construit bien en amont. S’informer, comme vous le faites en lisant cet article, est essentiel. N’hésitez pas à parcourir les autres ressources disponibles sur notre site internet mis à jour (www.snpden.net). Et surtout, demandez conseil. Les membres du GRAC, les commissaires paritaires académiques et l’ensemble des élus locaux sont là pour ça.
Demander sa mutation c’est bien sûr d’abord un projet individuel. Il importe dans ce cadre d’être au clair avec sa priorité et d’éviter d’en avoir plusieurs à la fois. Mais muter c’est aussi participer à une opération au cadre très contraint.
N’attendez pas d’avoir finalisé votre dossier pour profiter de l’expertise des membres du GRAC et des relais locaux : commissaires paritaires académiques, secrétaires départementaux, secrétaires académiques...
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS À RETIRER
DES MOUVEMENTS PRÉCÉDENTS
LA LOI DE L’OFFRE
ET DE LA DEMANDE MOUVEMENT INTER ET INTRA
Certaines académies sont difficiles d’accès. La direction de l’encadrement fixe avec les académies un nombre de postes qui peuvent donner lieu à des mouvements interacadémiques et en pratique, le mouvement ne va pas au-delà. Dans chaque académie, il faut réserver des postes d’adjoints pour les personnels de direction stagiaires et des postes de chefs pour les adjoints qui sont dans une mobilité intra-académique. Nous avons constaté cette année une tendance marquée à l'horizontalisation du mouvement interacadémique. Il était déjà difficile d’obtenir à la fois une nouvelle académie et un poste promotionnel dans certaines académies. Avec la
baisse du nombre de chefs disponible, la tendance se diffuse un peu partout. Cela signifie que, sauf dans les académies déficitaires :
- soit on devient chef dans son académie d’origine et on demande l’académie que l’on souhaite pour le poste d’après, - soit on bouge en tant qu’adjoint dans l’académie que l’on souhaite et c’est quelques années plus tard que l’on demandera à y devenir chef.
Les documents utilisés pour les opérations de mutations peuvent faire naître de faux espoirs. Avoir une lettre code favorable sur un type de poste ne garantit en rien d’y accéder. C’est l’ensemble du dossier qui est pris en considération : ancienneté dans le corps et dans le poste, qualité des évaluations (évaluation professionnelle, évaluation prospective). Votre dossier est comparé aux autres pour chaque poste étudié. Se comparer en n’ayant qu’une partie des informations, par exemple par rapport à des camarades de promotion, peut être trompeur. Dans un mouvement restreint, beaucoup de dossiers sont en concurrence, sur les mêmes vœux, avec des évaluations très proches.
Le degré de précision de votre vœu est beaucoup moins important que son rang. Trop de collègues font des vœux trop précis et trop restreints en phase initiale et se concentrent sur des listes de postes vacants et susceptibles d’être vacants.
La bonne stratégie reste encore et toujours de demander ce que l’on veut, même si ce n’est pas disponible pour le moment. Et surtout d’aller aussi large et loin qu’on le peut, sans attendre les phases d’extension.
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
En pratique, la mutation en poste double (deux conjoints perdirs voulant muter en même temps) ne fonctionne que très rarement. Il est beaucoup plus sûr et efficace de muter l’un après l’autre ou de façon individuelle. Certes, il y a un risque d’être séparés un an, mais en pratique les demandes sont accompagnées, nous les suivons aussi et il est fréquent que les situations soient réglées au plus tard avant la fin du mouvement suivant, mais assez souvent la même année.
Attention, un rapprochement de conjoint c’est en principe une mutation sur poste équivalent : même emploi, même catégorie. Sauf exception, on ne progresse pas dans la carrière à l’occasion
LONGUEUR DE LA CHAINE ET NOMBRE DE MAILLONS
MAYOTTE GUADELOUPE
AIX-MARSEILLE
NOUVELLE CALEDONIE
CLERMONT-FD POITIERS
STRASBOURG
AMIENS BORDEAUX CRETEIL DIJON ETRANGER LILLE LIMOGES
d’un rapprochement de conjoint ; il faut donc éviter de ne mettre que des vœux de chef si on est adjoint ou que des vœux de catégorie supérieure. Si on souhaite une zone géographique précise ou en forte tension, il est même parfois préférable d’avoir aussi dans ses vœux des catégories inférieures à celle détenue. Avec l’effet d’amortisseur du RIFSEEP, on ne perdra en principe que la part de BI correspondante. La règle du temps de trajet est rigoureusement appliquée : si vous n’êtes séparés que par moins d’une heure et demie de trajet hors bouchons, vous ne pouvez pas faire valoir la priorité légale pour rapprochement de conjoint. Votre demande devient donc une demande pour convenance personnelle, sans possibilité de muter à deux, ni priorité sur les autres dossiers. Alors que le coût du carburant s’envole, que les risques psychosociaux deviennent un vrai sujet de préoccupation et que chacun s’intéresse d’un peu plus près à son bilan carbone, cette règle mériterait d’être revue. Nous avons demandé dans la négociation des lignes directrices de gestion que la durée soit diminuée mais en attendant elle s’applique.
Dans ce cadre étroit, le Ministère n’est pas parvenu cette année à maintenir le haut niveau de satisfaction des années précédentes. Avec 66 % de satisfaction au deux premiers tours dans le cadre d’un rapprochement de conjoint, on est loin des 87 % de l’année dernière.
Attention, si votre conjoint est dans un processus de mutation pas encore abouti, il faut ouvrir un dossier dès le début des opérations, quitte à formuler des vœux provisoires et à le préciser dans la “lettre de motivation” à déposer dans Colibris. Ne vous laissez pas décourager par la nouvelle règle qui demande un pacs signé au 1er septembre, l’administration continuera à essayer de donner satisfaction. Ainsi vous aurez une évaluation prospective et des lettres codes prêtes à servir. Vous aurez ensuite la possibilité d’annuler des vœux ou d’en ajouter au moment des phases d’extension. N’oubliez pas d’envoyer vos vœux à jour au membre du GRAC qui suit l’académie de votre premier vœu, cela nous permet de vous accompagner au mieux.
CIMM : EMBOUTEILLAGE EN MARTINIQUE
Le CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) est une priorité légale propre à l’Outre-mer. Impossible donc de le faire valoir pour retourner à Montpellier ou au Pays basque.
Après une brève éclaircie en 2022, l’horizon s’est à nouveau assombri pour les collègues ultramarins désireux de rentrer en Outre-Mer. On est donc rapidement passé de 88 % de satisfaits sur les deux premiers tours en 2022 à 56 % en 2023 et seulement 38 % en 2024. L’accompagnement des collègues n’est pas en cause, il n’y a tout simplement pas assez de postes pour satisfaire toutes les demandes, même celles qui cumulent d’autres priorités légales avec le CIMM.
La situation semble durablement bloquée à la Réunion et surtout en Martinique en raison du peu de départs à la retraite.
MUTER
RAPIDEMENT ?
Quel que soit le poste d’affectation ministérielle, l’essentiel de la mobilité se fait entre 3 et 6 ans. À partir de 7 ans, la participation au mouvement devient obligatoire et mieux vaut ne pas attendre la 9ème année pour avoir une stratégie réaliste par rapport à son évaluation et à la loi de l’offre et de la demande. Petit rappel, en cas de nonaffectation sur un de ses vœux au bout de 9 ans, on sera muté hors de ses vœux. Des collègues en font les frais tous les ans. L’ensemble des données montre bien que c’est la stratégie individuelle et son adéquation à l’offre et à la demande qui sont déterminantes. Être bien conseillé est donc plus que jamais nécessaire. Les membres du GRAC et vos élus académiques sont là pour le faire.
Formation des commissaires paritaires académiques - Octobre 2024
Assemblée académique en présence de Bruno BOBKIEWICZ - Troyes - Octobre 2024
CARRIÈRE
CONGÉ LONGUE MALADIE & CGM
CONGÉ GRAVE MALADIE,
DES AVANCÉES NOTABLES
Gilles AUTEROCHE, secrétaire national en charge des retraites et des retraités
L'accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Éducation et l'UNSA Fonction Publique, est mis en œuvre progressivement. Dans ce cadre, le décret 2024-641 du 27.06.2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, paru le 29 juin dernier, améliore la prévoyance statutaire pour certains congés de santé. Il est en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le CLM, d’une durée de 3 ans, concerne les fonctionnaires. Sa prise en charge statutaire est améliorée à partir du 1er septembre 2024.
• La première année, le fonctionnaire percevra 100 % de son traitement indiciaire et 33 % de ses primes et indemnités à caractère pérenne.
• Les deuxième et troisième années, le fonctionnaire percevra 60% du traitement indiciaire et des primes et indemnités à caractère pérenne (au lieu de 50 % du traitement indiciaire.
• Les agents conserveront l'intégralité de leur indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT) pendant toute la durée du congé. La NBI sera maintenue à 100 % la 1ère année, puis à 60 % les 2 années suivantes, tant que l'agent n'est pas remplacé.
CONGÉ DE GRAVE MALADIE (CGM)
Le congé de grave maladie, pour les agents contractuels, est d’une durée maximum de trois ans. Sa prise en charge statutaire est améliorée à partir du 1er septembre 2024.
• Il sera accessible dès 4 mois d’ancienneté (quels que soient les contrats, les ministères ou le versant et au lieu de 3 ans précédemment).
• La première année, l’agent percevra 100 % du traitement et 33 % de ses primes et indemnités à caractère pérenne.
• Les deuxième et troisième années, l’agent percevra 60 % du traitement et des primes et indemnités à caractère pérenne.
• Le supplément familial de traitement (SFT) sera maintenu intégralement. L'indemnité de résidence sera versée à 100 % la 1ère année, puis à 60 % les 2 années suivantes.
CONGÉ DE MALADIE POUR LES AGENTS
CONTRACTUELS
Comme le CGM, sa prise en charge statutaire est améliorée à partir du 1er septembre 2024 : Si l’ancienneté de l’agent contractuel est
supérieure à 4 mois : il percevra 3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement. Cette évolution supprime les précédentes règles d’ancienneté et rapproche les droits des agents contractuels de ceux des fonctionnaires. Tous les contrats courts réalisés dans la Fonction Publique sont comptabilisés pour l’ancienneté, sans condition de durée ni de continuité.
SUBROGATION
POUR LES AGENTS
CONTRACTUELS
Elle sera mise en place à partir du 1er juillet 2025. La subrogation intervient lorsqu’un agent est en congé maladie, maternité ou accident du travail. L’employeur perçoit pour son compte ses indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. En contrepartie, l’employeur maintient le salaire à hauteur des dispositions statutaires.
L’UNSA Éducation et L'UNSA Fonction Publique revendiquaient la subrogation depuis de longues années, la voici enfin ! L’accord sur la prévoyance signé par l’UNSA Éducation au travers de l’UNSA Fonction Publique entre en vigueur progressivement. Ces améliorations statutaires seront complétées par une offre de Protection Sociale Complémentaire en prévoyance, facultative, proposée à tous les agents, dans chaque ministère, simultanément avec l’offre sur la santé.
Vous êtes à 1, 2 ou 3 années de la retraite... ou plus ?
Le SNPDEN vous propose à partir de cette rentrée scolaire, la formation
« Je prépare ma retraite »
qui se déroule en académie, sur une demi-journée.
Animée par des collègues retraités, cette formation embrassera tous les aspects de la fin de votre activité professionnelle.
• Pourquoi préparer sa retraite ?
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Des informations, des conseils personnalisés vous seront dispensés. Vous pourrez également obtenir une simulation du montant de votre pension de l’Etat en apportant vos documents.
C’est l’académie de Montpellier qui ouvrira la première session le mercredi 20 novembre à 14h30 au lycée Joffre à Montpellier. Plus d’informations et pré-inscriptions possibles à : siege@snpden.net
NOUVEAU
Formation des commissaires paritaires académiques - Octobre 2024
Assemblée générale académique - La Réunion - Octobre 2024
VIE SYNDI CALE
Isabelle GUILLAUMET Membre de la Commission Vie Syndicale
VIE SYNDI CALE
PLAN DE FORMATION 2024-2025
UN ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNELS DE DIRECTION DANS LEUR MONTÉE EN COMPÉTENCES ET DANS
L’ÉVOLUTION DE LEUR MÉTIER
Le SNPDEN-UNSA s’inscrit dans une politique de service où la formation, tant au niveau syndical qu’au niveau professionnel, est une priorité. Il accompagne les personnels de direction adhérents dans leur montée en compétences et dans l’évolution de leur métier. Dans ce contexte, chaque année, la Commission Vie syndicale propose à ses adhérents un plan de formation riche et diversifié.
Manifestation dans l'académie de Bordeaux
Formation au siège du SNPDEN en présence de Philippe MEIRIEU
LA FORMATION AU SNPDEN
LES FORMATIONS PROPOSÉES
Les formations sont conçues en fonction des échanges et des besoins identifiés tant en académie que par l'exécutif syndical national. Nous nous attachons à proposer des thématiques adaptées aux différents publics (adhérents comme élus) avec une réflexion sur les enjeux auxquels ceux-ci sont confrontés.
Le SNPDEN, de par son identité et ses compétences développées depuis plus de 30 ans maintenant, propose des formations dont les thématiques s’articulent ainsi :
• l’exercice du métier,
• le développement de compétences professionnelles,
• les enjeux pédagogiques et éducatifs.
Les formations se déclinent tout au long de l'année à travers « un catalogue » qui évolue en fonction de l’actualité. Elles peuvent aussi être construites ou adaptées pour des académies afin de répondre au plus près des besoins territoriaux.
QUEL PUBLIC ?
« Faisant fonction », personnels de direction stagiaires, principaux /proviseurs, adjoints principaux / adjoints proviseurs, élus du SNPDEN.
LES FORMATEURS
Le SNPDEN recrute ses formateurs pour leur connaissance pragmatique du métier et leur capacité à transmettre des savoirs. Leur aptitude à animer une formation en utilisant des méthodes pédagogiques innovantes et dans leur majeure partie actives, est aussi un élément déterminant dans le choix des intervenants. Enfin, leurs qualités d’écoute, de bienveillance et d’inclusion font partie des savoirs-être essentiels pour mener des formations au SNPDEN.
VOS CONTACTS
Pour des questions sur : – le contenu de la formation, les pré-requis, une adaptation de la formation à toute situation particulière : isabelle.guillaumet@snpden.net – votre inscription, vos prises en charge : siege@snpden.net
PROGRAMME 2024-2025
LES « LUNDIS DU SNPDEN »
En direct, chaque premier lundi du mois, en dehors des vacances et jours fériés, les élus de l’Exécutif Syndical National vous proposent d’aborder avec vous l’actualité et de répondre à toutes vos questions. Il s’agit d’un moment d’échanges convivial et de partage entre élus et adhérents. N’hésitez pas à y participer !
> Lien de connexion : www.snpden.net
LA CELLULE JURIDIQUE
Les membres de la Cellule Juridique vous proposent à travers la poursuite de ses webinaires et stages (niveaux 1, 2 & 3) de sécuriser vos pratiques professionnelles.
WEBINAIRES
Mercredi 11 septembre : « Questions juridiques de rentrée » - 14h/16h
Mardi 8 octobre : « Chef d'établissement et conseil d'administration, rôles et complémentarités ? »16h/18h
Mardi 12 novembre : « Voyages scolaires et budget » - 16h/18h
Mardi 18 mars 2025 : « Les procédures disciplinaires » - 14h/16h
Mardi 6 mai : « Le chef d'établissement employeur » - 16h/18h
De façon à optimiser les réponses à apporter, les questions des adhérents doivent être transmises quelques jours avant le webinaire en vous connectant sur la page l'annonçant : https://www.snpden.net/les-webinaires-dusnpden-2/
STAGES
En accès pour tous - sur inscription - à l'adresse suivante : siege@snpden.net
De façon à pouvoir vous donner les clés d'un quotidien serein, trois niveaux de formation vous sont proposés, chacun étant lié aux autres et se déclinant de la façon suivante.
Niveau 1
Les relations avec les usagers ( 2 jours)
• Hiérarchie des normes et ordres juridictionnels
• Responsabilité des personnels en cas de faute ou d’accident
• Procédures disciplinaires des élèves
• Autorité parentale, exercice de l’autorité parentale
Niveau 2
La gestion des ressources humaines (2 jours)
• Chef d’établissement employeur
• Obligations de service des personnels
• Éthique et déontologie des agents de la fonction publique
• Procédures disciplinaires des personnels
LA COMMISSION MÉTIER
Préparation au concours, modules d’accueil des lauréats, formation aux outils EDT/Pronote, ouverture du Compte Épargne temps, logements de fonction, etc., les élus de la Commission Métier vous proposent des modules de formation « technico-pratiques » pour appréhender avec sérénité tous ces sujets.
Niveau 3
Les affaires financières (3 jours)
• Principes budgétaires
• Marchés publics voyages et sorties scolaires
• Relations avec les collectivités locales
• L’EPLE, établissement recevant du public
CALENDRIER 2024_2025
• Jeudi 10 et vendredi 11 octobre : stage niveau 1Lieu de formation : Paris (COMPLET)
• Mercredi 13 et jeudi 14 novembre : stage niveau 2 - Lieu de formation : Paris (réservé aux adhérents ayant suivi le niveau 1)
• Mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 décembre : stage niveau 3 - Lieu de formation : Paris (réservé aux adhérents ayant suivi les niveaux 1 et 2)
• Mercredi 19 et jeudi 20 mars : stage niveau 1Lieu de formation : Paris (COMPLET)
• Mardi 1er et mercredi 2 avril : stage niveau 2Lieu de formation Paris (réservé aux adhérents ayant suivi le niveau 1)
• Mardi 13, mercredi 14 et jeudi 15 mai : stage niveau 3 - Lieu de formation : Paris (réservé aux adhérents ayant suivi les niveaux 1 et 2)
Ces stages sont très demandés. En prévenant de votre absence, c’est un autre collègue qui pourra y participer.
WEBINAIRES
• Mercredi 29 janvier 2025 - 15h/17h : Le Compte Épargne Temps
• Mercredi 5 février - 16h/18h : La labellisation en lycée professionnel
• Jeudi 27 mars - 16h/18h - Le Logement de fonction
Lien de connexion : https://www.snpden.net/leswebinaires-du-snpden-2/
LA COMMISSION CARRIÈRE
« Évaluations des personnels de direction », « Demandes de mobilité (AEFE, DROM-COM et métropole) », « Recours mobilité », « Mobilité et extension des vœux », « Salaires/Retraites »..., la Commission Carrière renouvelle pour l’année à venir son plan de formation, dont les sujets s’avèrent être au cœur des préoccupations des
personnels de direction.
WEBINAIRES
• Mercredi 18 septembre - 16h/18h - Mouvement à l'étranger
• Mercredi 2 octobre - 16h/18h - Construire son dossier de mobilité, préparer sa mutation
• Mercredi 16 octobre - 16h/18h : Quelles revalorisations pour les perdirs ?
• Jeudi 17 octobre - 16h/18h - Préparer sa mobilité : lettre de motivation et entretien
• Mardi 7 janvier 2025 - 16h/18h : Recours évaluation (CREM) et lettres codes
• Mercredi 8 janvier - 16h/18h : Accompagnement des adhérents (webinaire destiné aux SA, SD, GRAC, CPA)
• Mercredi 22 janvier - 16h/18h : Mobilité :
suppression et extension des vœux
• Mercredi 05 février - 16h/18h - Entretien 4EX (Nouveauté dans la procédure de demande de mobilité !)
• Mercredi 23 avril - 16h/18h - Mobilité : recours et extension - Tour 2
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LA COMMISSION ÉDUCATION ET PÉDAGOGIE
La Commission Éducation et pédagogie renouvelle une série de formations en lien avec des thématiques de notre actualité, tout en nous donnant l’occasion, grâce à l’expertise d’intervenants reconnus dans leurs domaines, de prendre de la hauteur par rapport à notre quotidien, de redonner du sens à notre action et notre place au sein de l’institution.
WEBINAIRES
• Jeudi 21 novembre - 16h/18h : La Mixité sociale et scolaire, ciment de notre pacte républicain (avec
LA COMMISSION VIE SYNDICALE
Pour les cadres syndicaux, des formations spécifiques permettent de faciliter au mieux leurs missions d’élus. Des formations sont déjà prévues :
WEBINAIRE
En cours de planification : controverses actuelles sur l’École
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• DES FORMATIONS PILOTÉES PAR LE SNPDEN
• Mardi 1 et mercredi 2 octobre : Formation média training - Niveau 1 (membres de l'exécutif syndical national, secrétaires académiques et départementaux)
• Lundi 7 et mardi 8 octobre : Séminaire des commissaires paritaires académiques et membres du GRAC
• Mardi 15 octobre et Mercredi 26 mars : Observatoire National de la Laïcité (OBNALA) + référents académiques laïcité
• Mardi 12 novembre : La culture syndicale du SNPDEN-UNSA ( nouveaux cadres syndicaux)
François DUBET)
• Jeudi 20 mars 2025 - 16h - 18h : Notre école, face au défi de l’avenir, exemples internationaux de pratiques pédagogiques pour répondre à la difficulté scolaire et à la prise en charge de l’hétérogénéité.
• Jeudi 15 mai - 15h - 17h : L’intelligence artificielle, au cœur de nos futures pratiques pédagogiques.
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Mardi 19 & mercredi 20 novembre : Formation média training - Niveau 1 (ESN +SA + SD)
• Mardi 4 ou mercredi 5 décembre : Formation média training - Niveau 2 (ESN)
• DES FORMATIONS PILOTÉES PAR L'UNSA ÉDUCATION ENTRE FIN 2024 ET FIN 2026
Organisées par le Centre Henri Aigueperse, elles couvrent 5 thématiques à destination de tous les cadres syndicaux rattachés à l'UNSA Éducation et sont développées en région ou en académie.
1) Réformisme et dialogue social (1 journée)
2) Fonction publique et Service public (1 journée)
3) Laïcité (1 journée)
4) Fonctionnement du système éducatif dans son ensemble et ses complémentarités (1 journée)
5) Fonctionnement de l'UNSA Éducation et ses syndicats (1 journée)
CENTRE HENRI AIGUEPERSE - KÉSAKO ?
L’action syndicale, lorsqu’elle se veut constructive,
force de propositions, porteuse de progrès social, se construit dans la réflexion, l’échange, l’analyse des situations. Si l’élaboration des mandats repose sur la défense des personnels représentés, elle se nourrit aussi d’une approche plus large, d’un projet de société.
Fédération de l’Éducation, de la Recherche, de la Culture, l'UNSA Éducation s'avère être
porteuse d'un projet éducatif en cohérence avec la conception sociétale qu'elle porte et qu'elle partage avec ses 23 syndicats. Afin d'alimenter une veille permanente sur les sujets d’Éducation et de société et de proposer des travaux scientifiques, elle s'est donc dotée d'un Centre de recherche, de formation et d'histoire sociale, dénommé du nom d'un de ses fondateurs Centre Henri Aigueperse.
DES FORMATIONS PLUS ACCESSIBLES, PERSONNALISÉES ET DE PROXIMITÉ
Développées dans le cadre de « l’opération territoire » et donc au plus près des adhérents pour mieux répondre à leurs besoins, le SNPDEN propose différents parcours de formation, permettant de rendre accessible plus facilement, la formation continue. Ces formations sont mises en œuvre spécifiquement à la demande des académies. Les contenus seront élaborés en collaboration avec le formateur et le secrétaire académique.
La prise en charge des frais de transport des adhérents est effectuée par l'académie, le déjeuner par le national.
Pour toute information : siege@snpden.net
FORMATIONS JURIDIQUES
STAGES
En accès réservé aux adhérents des académies suivantes :
• Aix- Marseille : Jeudi 19 et vendredi 20 septembre : Stage niveau 2 (inscription auprès de votre secrétaire académique)
Lundi 23, mardi 24 et mercredi 25 septembre : Stage niveau 3 ( inscription auprès de votre secrétaire académique - Avoir suivi les stages de niveau 1 et 2 auparavant)
• Académie de Strasbourg : Mardi 19 et jeudi 20 novembre : Stage niveau 1 (inscription auprès de votre secrétaire académique)
• Académie d’Orléans-Tours : Mardi 17 et mercredi 18 décembre : Stage de niveau 1 (inscription auprès
FORMATIONS NUMÉRIQUES
Nous proposons des réponses concrètes de prise en main et de manipulation des outils numériquesbureautiques avec lesquels nous sommes toutes et tous amenés à travailler au quotidien.
Ainsi, dans le flot ininterrompu du quotidien, il peut souvent être utile de mieux maîtriser des outils
de votre secrétaire académique)
• Académie de Corse : Mercredi 8 et jeudi 9 janvier : Stage niveau 1 (inscription auprès de votre secrétaire académique)
• Académie de Guyane : Lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 janvier - Deux stages de niveau 1 (inscription auprès de votre secrétaire académique)
• Académie de Lyon : Lundi 10 et mardi 11 février
- Stage de niveau 1 (inscription auprès de votre secrétaire académique)
• Académie de la Réunion : Du lundi 7 au vendredi 11 avril - Deux sessions de niveau 1 (inscription auprès de votre secrétaire académique)
indispensables afin de gagner en temps et en efficacité. Différents modules de formation vous sont donc proposés.
• PUBLIPOSTAGE ET COMMUNICATION : WORD, PUBLISHER OU CANVA ?
Traitement de texte ou mise en page ? Nous vous
proposons de plonger un peu plus loin dans la connaissance de ces logiciels et de vous mettre en face de situations pratiques pour commencer à maîtriser ces outils (mise en page simple ou complexe, raccourcis, publiposter à plusieurs pages, communiquer mieux pour son EPLE, etc.)Module de 2 heures (2 x 1 heure)
OUTILS COLLABORATIFS :
DOCUMENTS PARTAGÉS, DRIVE, FORMULAIRES, ENQUÊTES - COMMUNIQUER AVEC DES OUTILS FLUIDES ET PARTAGÉS ?
Travailler ensemble et recueillir l’avis des personnels et/ou des usagers ? L’essor du numérique ces derniers mois remet en avant ces outils devenus indispensables à un usage de pilotage et à la pédagogie au sein d’un EPLE (créer et modifier dans un drive ou un padlet, créer des questionnaires et des formulaires, quels outils utiliser, etc.) - Module de 2 heures (2 x 1 heure)
EXCEL AU QUOTIDIEN
Beaucoup vous le diront, Excel, « c’est formidable ! », « on n’en exploite qu’une infime partie », etc. Tout ceci est plutôt vrai et nous vous proposons une formation en ligne afin de commencer à y voir clair (faire et manipuler un « tableau », mettre en forme, les logiques à respecter, compter juste avec les tableaux croisés dynamiques, des formules simples aux formules complexes, préparer des publipostages, raccourcis et astuces, etc.) - 2 modules de 6h (2 x 6h)
FORMATION « JE PRÉPARE MA RETRAITE ! » NOUVEAUTÉ
Assurée par des collègues retraités, cette formation de préparation à la retraite vise à vous accompagner dans les modalités pratiques et organisationnelles. A l'issue de ce temps de formation, vous serez en capacité d'identifier les démarches à effectuer, de mobiliser les bons services comme d'anticiper sereinement votre
départ à la retraite.
• Académie de Montpellier : Mercredi 20 novembre - 14h à 17h - Lycée Joffre - 34000 Montpellier
• Académie d’Orléans-Tours : Mercredi 22 janvier - 14h à 17h - Lycée Henri Brisson - 18100 Vierzon
FORMATION « CONDUITE DE RÉUNION » NOUVEAUTÉ
La conduite de réunion est un acte majeur de management. Vous en menez des dizaines, voire des centaines par an. Comment bien les organiser et les animer ? Comment ne pas perdre son temps ni en faire perdre aux autres ? Comment communiquer efficacement ? Comment optimiser leur efficacité ?
Les paramètres d’une réunion réussie sont multiples. A travers cette formation, il s'agira de revisiter quelques fondamentaux : les objectifs d’une réunion, un ordre du jour adapté, les règles
de base d’une bonne communication orale, les « soft skills », le fond et la forme, le cadre et le timing, la question de la confiance, la « pression de conformité » en dynamique de groupe, quelques techniques de régulation comme les « 7c ».
• Académie de Besançon : Jeudi 14 novembre (horaires & lieu à confirmer)
• Académie d’Orléans-Tours : 9h -12h30 : Mercredi 27 novembre - Collège Gaston Couté - 45130 Meung sur Loire
FORMATION « GESTION DU TEMPS » NOUVEAUTÉ
Le temps … ce qui manque à tous les personnels de direction…
Comment maximiser la gestion de son temps ?
Comment ne pas perdre - trop - de temps ? La
charge de travail : une notion pas si simple ?
Ce temps de formation vous permettra d'examiner quelques fondamentaux : charge de travail et conditions de travail, prioriser, gérer sa
disponibilité, bien gérer son agenda, comment bien déléguer, les « mythes de la délégation », la notion de « maturité professionnelle », les « pièges du temps », temps et communication, le temps et le stress, quelques outils techniques, la Charte des pratiques de pilotage et son application.
FORMATION CANVA NOUVEAUTÉ
Produire des designs visuellement attrayants et impactants avec CANVA ?
A travers ce module de formation, vous découvrirez tous les potentiels de cet outil de design et de communication visuelle en ligne dont
LA FORMATION EN PARTENARIAT :
• Académie de Besançon : Jeudi 14 novembre (horaires & lieu à confirmer)
• Académie d’Orléans-Tours : Mercredi 27 novembre - 13h30/17h00 - Collège Gaston Couté45130 Meung sur Loire
la mission est de permettre à chacun de concevoir et de publier selon ses envies. Contact : siege@snpden.net
• Académie d’Orléans-Tours : date à définir - Lycée Henri Brisson - 18100 Vierzon
LES WEBINAIRES ET ATELIERS MANAG'EDUC
Le partenariat SNPDEN-UNSA et MANAG’EDUC, lancé en 2023-2024 est reconduit pour 20242025.
Au service des personnels de direction, il doit permettre de mutualiser des supports de formations, faciliter l’accès à certaines informations, donner de la lisibilité à des actions de formations utiles au métier…
C’est dans cet esprit de collaboration que des informations vous seront communiquées tout au long de l’année sur notre site : https://www. snpden.net/les-webinaires-et-ateliers-manageduc/ En attendant, certains webinaires enregistrés précédemment vous sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://manageduc.fr/ webinaires-ateliers
SE FORMER AVEC LE SNPDEN : MODALITÉS PRATIQUES
AVANT LA FORMATION
• La fiche pédagogique vous renseigne sur le contenu de la formation, les pré-requis, le déroulement et vous présente le ou les formateurs.
• La convocation vous parvient de façon générale, un mois avant la formation. Elle vous indique l'heure à laquelle vous présenter, les horaires et le lieu de la formation.
Pour les formations en ligne, la convocation renseigne le lien de connexion.
• Il vous appartient de vous organiser pour réserver votre hébergement et vos repas, notamment pour les dîners (les déjeuners étant organisés par le SNPDEN et pris en charge par le national).
PENDANT LA FORMATION
• La feuille d’émargement doit être signée par vos soins lors de votre arrivée. C’est un document important permettant de justifier que vous avez bien été présent pendant toute la formation et
qui permettra de réaliser votre attestation de formation.
> A noter : Nous vous encourageons à inscrire dans l'onglet « Bilan de formation de l'agent évalué et besoins exprimés » de votre CREP, les formations suivies par le SNPDEN. Celles-ci permettront à votre évaluateur de noter votre intérêt pour la formation continue comme votre souhait de d'acquérir de nouvelles compétences...
QUELQUES PRINCIPES DURANT LA FORMATION
• La ponctualité et votre assiduité permettent à votre formateur de gérer le bon déroulement de son programme (et vous savez qu’il est souvent dense…). Toute absence ou tout retard doit être annoncé, auprès du SNPDEN ou du référent du stage dont les coordonnées se trouvent sur la convocation. Dans ces deux cas, sans nouvelle, le formateur joindra le stagiaire pour connaître le motif de l’absence ou du retard.
• Votre parfaite implication dans la formation est requise, dans le respect du formateur et des autres stagiaires.
• Il est recommandé de mettre en sourdine les téléphones portables pendant le temps de formation.
• L’enregistrement vidéo de la formation n’est pas autorisé par les stagiaires. L’enregistrement audio d’un extrait ou d’un exercice peut être accordé à la seule condition de l’accord du formateur. Le stagiaire doit au préalable lui en faire la demande.
• Des supports pédagogiques et ressources en lien avec la formation peuvent être disponibles sur un espace partagé (dropbox, padlet, googledrive…) dont l'adresse vous est communiquée pendant la formation. Ceux-ci peuvent également pour certaines formations vous être transférés par mail.
• Le questionnaire de satisfaction transmis à la fin
AUSSITÔT DIT, AUSSITÔT FAIT !
Lors du congrès de La Rochelle, en mai 2024, les adhérents ont émis le souhait dans la motion 3.2 de la Commission Vie syndicale, d'avoir la possibilité de suivre en « replay » l'ensemble des temps de formations, intégrant un archivage sur le site, par date et/ou thématique au sein de l'espace adhérent.
Si toutes les formations n'ont pas la possibilité pour des raisons techniques d'être enregistrées, il n'en reste pas moins que - soucieux de répondre au mieux à ses mandats - le SNPDEN vous propose, en cliquant sur le lien suivant : https://www.snpden. net/les-webinaires-du-snpden-2/ de retrouver de nombreuses ressources et replays de webinaires.
• Se former est un droit.
• Se former permet de continuer à avancer, d'évoluer tant sur le plan personnel que professionnel.
• Se former est un moyen de booster sa carrière, de valoriser ses compétences et développer son employabilité.
A toutes et tous, nous souhaitons une très belle année de formation aux côtés du SNPDEN-UNSA !
de la formation permet au formateur et au SNPDEN d’améliorer la formation en fonction des retours des stagiaires. En ce sens, la collaboration des stagiaires est précieuse pour le syndicat.
• En cas de difficulté pendant la formation, ne laissez pas l’embarras prendre place. Parlez-en ouvertement à votre formateur ou au référent de la formation, ils sont à votre écoute pour trouver les solutions pour la résoudre.
APRÈS LA FORMATION
• Vous recevrez soit directement soit par mail le certificat de réalisation de la formation.
• Un questionnaire de bilan à 6 mois vous sera envoyé après la formation et permettra au formateur et au SNPDEN d’évaluer si vous avez bien pu mettre en œuvre les acquis de la formation dans vos pratiques professionnelles. Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir y répondre.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
FORMATION PILOTÉE PAR LE NATIONAL ET SE DÉROULANT SUR PARIS
• Billets de train A/R en 2nde classe ou billets d’avion A/R en classe économique
• Ticket de métro / RER
• Nuit d’hôtel à hauteur de 100 euros la nuit
• Repas pris en charge par le siège national ou à hauteur de 25 euros
FORMATION EN ACADÉMIE
• Transport, hébergement, dîner : pris en charge par l’académie selon leurs possibilités financières (le choix est laissé à chaque académie)
• Repas avec 2 possibilités :
> Organisé par l’établissement d’accueil : pris en charge par le siège national
> Prise en charge à hauteur de 25 euros, si l’adhérent ne s’est pas inscrit au sein de l’établissement d’accueil et souhaite déjeuner sur un autre lieux de restauration
JURI DI QUE CHRONIQUE
JURI DI QUE
LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET SON APPLICATION AUX PERSONNELS DE DIRECTION
PREMIÈRE PARTIE
Pascal BOLLORÉ Responsable de la Cellule Juridique
La notion de faute et la mise en œuvre de la procédure disciplinaire
Les personnels de direction, comme tous les fonctionnaires, sont soumis aux dispositions qui s’imposent dans la Fonction publique, d’une manière générale, et celle d’État, en particulier. Dès lors, tout manquement à leurs obligations professionnelles, notamment, peut entraîner des sanctions disciplinaires conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, ceci indépendamment, le cas
échéant, d’une mise en cause à titre pénal. C’est ce qu’énonce l’article L. 531-1 du Code général de la Fonction publique¹ : « Le fonctionnaire, auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (…) ».
S’agissant des personnels de direction, l’alinéa 2 de l'article 23 du décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, précise : « Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un chef d'établissement adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la suspension de fonctions de l'intéressé (…) »
Bien évidemment, lorsqu'ils sont confrontés à ces procédures disciplinaires, les fonctionnaires bénéficient de garanties procédurales visant à assurer le respect des droits de la défense.
En revanche, à la différence de l’essentiel de ceuxci, les personnels de direction, comme d’ailleurs certaines catégories de personnels, en particulier d’encadrement, peuvent faire l’objet de procédures ayant pour effet le retrait de fonction sans que cela ne relève du régime de sanction disciplinaire mais de celui de « l’intérêt du service ». C’est le sens de l’alinéa premier de l’alinéa 1 de l'article 23 : « Tout fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service ».
Ceci, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une « sanction déguisée » que le juge administratif pourra contrôler en vérifiant l’existence éventuelle de deux éléments cumulatifs : d’une part l’intention de l’auteur de sanctionner l’agent et, d’autre part, l’existence d’effets négatifs consécutifs à la mesure prise². Cette dernière pourra alors être annulée.
1 – LA FAUTE DISCIPLINAIRE
Les fautes pouvant entraîner des sanctions peuvent se manifester par une violation des obligations édictées par la loi ou le règlement ou découlant de la jurisprudence administrative, ou encore par un com-
portement constituant simultanément une infraction pénale.
Il n'existe cependant pas de définition légale ni jurisprudentielle de la faute disciplinaire.
1/1 UNE ABSENCE DE DÉFINITION DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE
De manière générale, une faute disciplinaire survient chaque fois que le comportement d'un agent perturbe le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à la réputation de celui-ci auprès du public. Cette faute peut revêtir un caractère exclusivement professionnel ou être commise en dehors de l'exercice des fonctions, en raison d’un comportement incompatible avec ces dernières, ou portant atteinte à la dignité de la fonction.
La faute peut être strictement liée à l’activité professionnelle ou être complètement étrangère à celle-ci, mais pouvant jeter le discrédit sur la fonction exercée, ou apparaissant incompatible avec les fonctions, l’honneur professionnel ou la qualité de l’agent : « Eu égard à la gravité des faits commis et leur incompatibilité avec les fonctions exercées, la sanction de révocation prise à l'encontre d'un policier ayant fait usage de haschich et d'héroïne achetés à des personnes dont il connaissait l'identité et qu'il n'a pas dénoncées n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation, alors même que les faits ont été commis en dehors du service et qu'aucune faute n'avait été antérieurement reprochée à l'intéressé »³.
Sont retenues par la justice administrative comme éventuelles circonstances aggravantes de la faute commise, le niveau hiérarchique comme la nature des fonctions exercées⁴ : « Compte tenu, notamment de la nature et du niveau hiérarchique des fonctions exercées par M. M., le maire de la commune, en décidant, par son arrêté du 16 avril 1985, de sanctionner ces faits par la révocation de M. M., a commis une erreur manifeste d'appréciation ». Ceci à l’instar de ce qu’avait retenu le Conseil d’État dans sa jurisprudence sur le devoir de réserve qui « est d’autant plus fort que le fonctionnaire est titulaire de hautes fonctions administratives, et donc plus fortement impliqué dans la définition et l’exécution de la politique gouvernementale »⁵.
On peut dès lors constater, s’agissant des personnels de direction, que leur mission même de direction d’EPLE les expose particulièrement, de par la nature même de celle-ci et des domaines qu’elle couvre.
C’est notamment le cas, en termes de sécurité (assurer la sécurité des personnes et des biens), en termes de gestion des moyens (le chef d’établissement est « ordonnateur »), en termes de gestion des ressources humaines (il est supérieur hiérarchique et fonctionnel des personnels mis à la disposition). Il est responsable de l’accueil des élèves qui lui sont confiés. Il a en charge le respect des valeurs de la République et particulièrement de la laïcité. Enfin, il est représentant de l’État et président du conseil d’administration. Il est également confronté à l’exposition à ses agissements dans le cadre de sa vie privée, en particulier au titre de l’exemplarité attendue. En ce domaine, même s’il s’agit d’un fonctionnaire d’un autre ministère, la juridiction administrative a, en 2023⁶, donné une nouvelle approche des fautes commises au titre de celle-ci en validant la révocation d’un policier au titre des propos tenus, en partie en dehors du service, et dans un groupe privé, sur WhatsApp. La Cour a ainsi rappelé que « les faits commis par un fonctionnaire en dehors du service peuvent constituer une faute passible d’une sanction disciplinaire lorsque, eu égard à leur gravité, à la nature des fonctions de l’intéressé et à l’étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur la fonction exercée par l’agent ou sur l’administration, ou encore si ces faits sont incompatibles avec la qualité d’agent public ».
1/2 CE QUI N’EST PAS UNE FAUTE DISCIPLINAIRE
Pour autant, ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires :
• l’insuffisance professionnelle ;
• des comportements répréhensibles attribuables à un état pathologique, si l'agent n'était pas responsable de ses actes au moment des faits, ou imputables à un événement imprévisible, indépendant de sa volonté et insurmontable ;
• les faits couverts par l'amnistie.
2 – MISE EN ŒUVRE
DE LA PROCÉDURE
DISCIPLINAIRE
Le pouvoir disciplinaire appartient en principe à l’autorité investie du pouvoir de nomination du fonctionnaire⁷, d’où la convocation dans les locaux du ministère de l’Éducation nationale en ce qui
concerne les personnels de direction. La procédure disciplinaire suppose d’abord le respect du principe selon lequel toute sanction doit être motivée en droit et en faits.
Il incombe à l'administration de prouver l'existence des faits reprochés, de démontrer qu'ils sont imputables à l'agent incriminé et qu'ils justifient d’une sanction. D’où l’importance d’une enquête administrative qui, hormis pour les actes qualifiés de violences sexistes et sexuelles, n’est pourtant pas obligatoire comme le rappelle le Conseil d’État :
« Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'obligeait l'administration à procéder à une enquête disciplinaire et, notamment, à entendre les témoins éventuels des faits invoqués […] »⁸.
La responsabilité de l'intéressé peut être écartée ou atténuée si les faits résultent d'un événement imprévisible, indépendant de sa volonté et insurmontable, ou d'un état pathologique entraînant une irresponsabilité totale ou partielle.
Il est à noter dans le cadre de l’action syndicale, et de l’accompagnement des collègues, à quel point il est nécessaire de porter une attention particulière à la réalisation de l’enquête... même si « les conditions dans lesquelles une enquête administrative est diligentée au sujet de faits susceptibles de donner ultérieurement lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire sont, par elles-mêmes, sans incidence sur la régularité de cette procédure »⁹.
Et c’est bien parce que ces enquêtes comme le rapport en découlant ne sont pas menés dans les formes, que l’Inspection générale a rédigé un mémento sur les enquêtes administratives…
Il est à noter que le fait qu'un agent soit en congé de maladie n'empêche pas l'administration d'initier une procédure disciplinaire à son encontre.
L'exercice du pouvoir disciplinaire implique d'évaluer d'un côté la nature de la faute disciplinaire et sa gravité, et de l'autre côté de déterminer la sanction appropriée, indispensable et proportionnée… que ne manquera pas de contrôler la juridiction administrative en cas de recours contentieux !
Enfin, le juge administratif a établi un principe général du droit stipulant qu'une autorité administrative ne peut sanctionner deux fois la même personne pour les mêmes faits. Ainsi, une autorité administrative ayant pris une première décision définitive à l'égard d'une personne faisant l'objet de poursuites
pour certains faits ne peut ultérieurement engager de nouvelles poursuites pour les mêmes faits dans le but d'infliger une sanction. Ce principe s'applique, que l'autorité ait initialement imposé une sanction ou décidé de ne pas le faire, comme l’a énoncé le Conseil d'État¹⁰.
2/1 LE CADRE JURIDIQUE
L’ordonnance du 24 novembre 2021¹¹ en créant la partie législative du Code général de la Fonction publique a abrogé les textes qui s’appliquaient alors en ce domaine.
Il s’agit notamment de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, c’est-à-dire le statut général de la Fonction publique, celle du 11 janvier 1984 (n° 84-16) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, ou encore la loi du 20 avril 2016 (n°2016-483) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le nouveau code général de la Fonction publique comporte, pour sa partie législative, dans son livre V (Carrière et parcours professionnel) un titre III intitulé « Discipline ».
La partie réglementaire n’étant pas encore codifiée c’est au décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’État, qu’il convient de se référer.
2/2 LA PROCÉDURE
L’engagement d’une procédure disciplinaire peut, selon la gravité des faits invoqués, être accompagné, ou précédé, d’une mesure de suspension.
LA MESURE DE SUSPENSION
POUR FAUTE GRAVE
- DISPOSITIONS COMMUNES À LA FONCTION PUBLIQUE
Le fonctionnaire, auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (article L. 531-1).
La suspension représente une mesure conservatoire et provisoire.
Elle n'est pas considérée comme une sanction disciplinaire, et en tant que telle, n'est pas soumise aux garanties disciplinaires. Elle peut uniquement être
décidée en cas de faute grave ou d'infraction pénale.
La situation de l'agent suspendu doit être réglée dans un délai de quatre mois. Pendant cette période, l'agent conserve son traitement et le maintien de l'intégralité de ses droits, tout en demeurant assujetti à ses obligations, notamment l'obligation de réserve. En revanche, NBI et régime indemnitaire ne sont pas concernés par ce maintien.
Il est important de noter que la suspension ne peut pas être appliquée de manière rétroactive.
Si, à l'expiration du délai de 4 mois, aucune décision n'a été prise, l’agent qui ne fait pas l'objet de poursuites pénales est rétabli dans ses fonctions.
S’il y a poursuites pénales, il est également rétabli dans ses fonctions à l'expiration du même délai sauf si les mesures décidées par l'autorité judiciaire ou l'intérêt du service y font obstacle¹².
L'article L. 531-3, de ce même code apporte des précisions sur ce qu’il se passe en cas de non-rétablissement dans sa situation antérieure : l'autorité investie du pouvoir de nomination peut temporairement assigner le fonctionnaire, sous réserve de l'intérêt du service, à un poste compatible avec les obligations du contrôle judiciaire auquel il est éventuellement assujetti. À défaut de possibilité, le fonctionnaire peut être détaché d'office, de manière provisoire, dans un autre corps ou cadre d'emplois afin d'occuper un poste compatible avec ces obligations.
L'affectation ou le détachement provisoire prend fin lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement résolue par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible la prolongation de cette mesure.
L’agent qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas réintégré dans ses fonctions et est temporairement affecté ou détaché dans un autre poste, peut faire l'objet d'une retenue sur traitement, limitée à la moitié de celui-ci. Cependant, il continue à percevoir intégralement les suppléments liés aux charges de famille.
S’il fait l’objet d’un non-lieu, est relaxé, acquitté ou mis hors de cause, l'autorité hiérarchique procède au rétablissement du fonctionnaire dans ses fonctions.
- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX
PERSONNELS DE DIRECTION
En ce qui concerne les personnels de direction, une mesure de suspension à titre conservatoire et provisoire peut être prise sans que ne soit invoquée de faute.
C’est, comme indiqué précédemment, l’application de l’article 23 du décret du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et notamment son alinéa 2 : « Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un chef d'établissement adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la suspension de fonctions de l'intéressé qui conserve l'intégralité de la rémunération attachée à son emploi. Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il occupait ». Mais, ici non plus, il ne s’agit pas d’une sanction : « Il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'en prononçant sa suspension à titre conservatoire et provisoire, le ministre chargé de l'éducation nationale ait entendu sanctionner M. B.… à raison des faits qui lui sont reprochés au travers notamment des différentes inspections dont il a fait l'objet. Ainsi […] cette décision a été prise dans le but de mettre fin aux dysfonctionnements constatés à de nombreuses reprises au sein du lycée dont il était le proviseur et qui se sont poursuivis à la rentrée scolaire 2017. Dès lors, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que cette mesure aurait dû être prise sur le fondement de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 et non en application de l'article 23 précité du décret du 11 décembre 2001. Le moyen tiré de ce que le ministre chargé de l'éducation nationale aurait fait une inexacte application des dispositions des articles 30 de la loi du 13 juillet 1983 et 23 du décret du 11 décembre 2001 ne peut, en conséquence, qu'être écarté »¹³.
De plus, pour qu'une suspension soit légalement justifiée, la jurisprudence ne requiert pas nécessairement que l'agent soit responsable des difficultés, mais seulement que des problèmes existent. Il est donc relativement aisé d'utiliser l'argument de l'intérêt du service...
Cependant, il est important de noter que la suspension ne peut excéder une durée de 4 mois, conformément au droit commun applicable aux fonctionnaires. Toute prolongation au-delà de cette période est illégale et entraînera automatiquement le droit à une indemnisation du préjudice subi par l'agent concerné.
Pour autant, la fin de la mesure de suspension dans l’intérêt du service ne signifie pas nécessairement le retour dans les fonctions précédemment occupées.
Elle peut, en effet, être suivie d’un retrait d’emploi, toujours sous le sceau de l’intérêt du service, sur la base de l’alinéa 1 de l’article 23 du décret précité : « Tout fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service » … sans qu’il s’agisse pour autant, là aussi, d’une sanction.
L’ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
En ce qui concerne l’engagement de la procédure disciplinaire, l'agent doit être informé des éléments qui lui sont reprochés, de son droit à la communication du dossier complet, de la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix, ainsi que de la faculté de consulter la totalité de son dossier individuel. Ce dernier doit comporter toutes les pièces pertinentes pour sa situation administrative, enregistrées, numérotées et classées de manière continue.
L’article L.532-2 du code de la Fonction publique apporte ce pendant une limite temporelle¹⁴ à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
En effet, aucune procédure disciplinaire ne peut être initiée au-delà d'une période de trois ans à compter du jour où l'administration a acquis une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits susceptibles de donner lieu à des sanctions.
En cas de poursuites pénales engagées contre le fonctionnaire, ce délai est suspendu jusqu'à la prise d'une décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, d'acquittement, de relaxe ou de condamnation.
Une fois ce délai écoulé, à moins qu'une autre procédure disciplinaire n’ait été ouverte à l'encontre de l’agent avant son expiration, les faits en question ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
La date d’effet de cette nouvelle disposition est évidemment essentielle dans le cadre de procédures engagées avant ou après cette modification législative. Pour le Conseil d’État, « lorsqu'une loi nouvelle institue ainsi, sans comporter de disposition spécifique relative à son entrée en vigueur, un délai de prescription d'une action disciplinaire dont l'exercice n'était précédemment enfermé dans aucun délai, le nouveau délai de prescription est immédiatement applicable aux procédures en cours mais ne peut, sauf à revêtir un caractère rétroactif, courir qu'à compter de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle »¹⁵.
La nouvelle loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires entrant en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel, c’est-à-dire le 22 avril 2016, les fautes commises avant cette date, pouvaient faire l’objet d’une procédure disciplinaire jusqu’au 22 avril 2019.
LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ET LES POURSUITES PÉNALES
L'indépendance des droits disciplinaire et pénal engendre plusieurs implications.
D'un côté, une faute disciplinaire peut ne pas être légalement considérée comme une faute pénale, et vice versa.
Ainsi, une faute disciplinaire peut ne pas entraîner de responsabilité pénale, tandis qu'une faute pénale peut ne pas donner lieu à une responsabilité disciplinaire. D'un autre côté, les procédures pénale et disciplinaire peuvent être menées de manière autonome et distincte.
En effet, l'autorité chargée du pouvoir disciplinaire n'est pas liée par la décision rendue dans le cadre pénal, à l'exception de la constatation matérielle des faits.
Lorsque des procédures pénale et disciplinaire concernant un même agent public sont concomitantes, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire peut, soit engager la procédure disciplinaire, soit surseoir à statuer en attendant la décision pénale. En tout état de cause « aucune disposition législative ni réglementaire ne fait obligation à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire de différer la décision d'infliger une sanction disciplinaire à un fonctionnaire jusqu'à l'intervention d'une décision de justice dans une instance pénale relative aux mêmes faits »¹⁶.
2/3 LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Aucune sanction disciplinaire, en dehors de l'avertissement, du blâme ou de l'exclusion de fonctions d'une durée maximale de trois jours, ne peut être prononcée sans consultation préalable d’un organisme comprenant une représentation du personnel et siégeant en conseil de discipline (commission administrative paritaire nationale pour les personnels de direction).
L’instance est saisie par un rapport émanant de l'autorité détenant le pouvoir disciplinaire, exposant les faits reprochés à l'agent ainsi que les circonstances dans lesquelles ils se sont déroulés. Il est convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de la réunion, par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont appelés à délibérer :
• pour les fonctionnaires, seuls les représentants du personnel de la commission administrative paritaire (CAP) représentant la catégorie du fonctionnaire poursuivi, même s’ils n’ont pas le même grade que le fonctionnaire poursuivi (depuis le 1er janvier 2022), ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration ;
• les membres du conseil de discipline ;
• les membres de la CAP titulaires et éventuellement leurs suppléants représentant le grade auquel appartient l’agent, ainsi qu’un nombre égal de membres de l’administration. Un rapporteur qui peut être ou pas membre de la commission ; S’il n’est pas membre, il doit quitter la salle au moment des délibérations.
Les membres du conseil de discipline, réunis pour examiner la situation de l’agent mis en cause, sont présents pendant toute la séance. En tout état de cause, un membre momentanément absent ou rejoignant l'assemblée en cours de séance, ne participera pas à la délibération.
L'administration n'est pas tenue d'informer l'agent poursuivi des noms des membres composant le conseil de discipline, et celui-ci n'a aucun droit de récusation. Cependant, conformément au principe d'impartialité, les agents ayant manifesté une animosité particulière envers l'agent poursuivi ne doivent pas siéger.
L'agent faisant l'objet de poursuites a le droit de présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, de se faire assister ou représenter par un ou plusieurs défenseurs de son
choix, et de citer des témoins. Tout témoin cité dans le cadre d'une procédure disciplinaire a le droit de demander à être accompagné par la personne de son choix, s'il estime être victime de harcèlement ou de discrimination de la part de l'agent poursuivi. Le conseil de discipline délibère en l'absence de l'agent poursuivi, de ses défenseurs, et des témoins. La décision est prise à la majorité des membres présents.
Il émet un avis motivé, qui est transmis à l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire. Bien que cette dernière ne soit pas liée par cet avis, elle ne peut infliger que les sanctions prévues par les textes en vigueur.
1 - Il s’agit de la codification de l’ancien article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
2 - Jurisprudence du Conseil d’État, né de l’arrêt Spire, 9 juin 1978.
3 - Conseil d'État, 21 juillet 1995, n° 151765.
4 - Conseil d’État, 8 juillet 1991, n° 97560.
5 - Conseil d’État, 10 mars1971, Jannès.
6 - Cour administrative d’appel de Douai, 23 mars 2023, 21DA02968,
7 - Article L.532-1 du code général de la fonction publique.
8 - Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 15 mars 2004, 255392,
9 - Conseil d’État, 13 juillet 2022, n° 46194
10 - 30 décembre 2016, n° 395681
11 - Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.
12 - Article L. 531-2 du code général de la fonction publique.
13 - Cour administrative d’appel de Nantes, 6 avril 2021, 19NT01950
14 - Limitation apportée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 - Conseil d’État, 20 décembre 2017, n° 403046
16 - Conseil d'État, 30 octobre 1996, n° 145826
À SUIVRE PARTIE 2
DANS LE PROCHAIN NUMÉRO DE DIRECTION : « LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ».
Assemblée générale académique - La Réunion - Octobre 2024
Formation des commissaires paritaires académiques - Octobre 2024
TRIBUNE LIBRE
Lettre ouverte aux futurs ministres de l’Education nationale en fonction sur la période 2024 à 2040
Par Philippe BENOIT-LIZON
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Je suis un chef d’établissement lambda, en poste depuis plus d’un quart de siècle, et qui a entendu les directives de mise en œuvre de la politique éducative de la France pour la 28ème année consécutive en cette rentrée de septembre 2024.
Je vous écris, madame, monsieur le Ministre parce que je crois que la loyauté d’un cadre de terrain vis-à-vis de sa hiérarchie, loin des sourires et des ronds de jambes, est également un devoir d’alerte. Je vous écris également parce que je crois que la voix de la France, dans le concert des Nations du monde, dépend, en partie, de la qualité de son École.
On dénonce souvent le fait que les politiques publiques ne modifient pas le quotidien des citoyens. Les raisons pour lesquelles le dernier kilomètre vers une part significative des usagers du système éducatif français n’est pas parcouru, sont, de mon point de vue, connues.
Lorsque j’ai débuté dans les fonctions de direction j’ai eu la chance d’entendre un des responsables de la Direction de l’Evaluation et de la Prospective (le deuxième P pour performance n’était pas encore là) sur l’état du système éducatif français.
Je le cite :
« La part de PIB investie au bénéfice de l’école en France est bien supérieure à ce que dépensent la plupart des autres pays, le nombre d’heures de cours dans l’année est le plus élevé des pays
développés pour des résultats globaux médiocres, les écarts d’acquis scolaires entre les enfants des différentes catégories sociales sont plus forts que dans les autres pays, la part de jeunes sans qualification est importante, le retard à quinze ans est le plus important des pays de l’OCDE, la part des jeunes en pleine réussite est plus faible que dans les autres pays, les élèves français sont peu aptes à transposer leurs connaissances pour trouver une solution en dehors du contexte d’apprentissage ».
Nous sommes un quart de siècle plus tard. Certes, une étude PISA de 2012 sur les compétences maîtrisées par la population des 18 à 64 ans a montré, contrairement aux croyances largement partagées, que l’Ecole d’aujourd’hui est bien meilleure que celle d’hier. Certes, également, la part des jeunes français en études supérieures est aujourd’hui dans la moyenne de l’OCDE, contrairement à hier. Certes, toujours, la part des NEETs a considérablement baissé. Certes, les jeunes français, filles et garçons, ont des résultats meilleurs aujourd’hui aux journées défense et citoyenneté même si ces résultats stagnent depuis 2015. Il reste que le constat émis par la DEP il y a un quart de siècle est à peu près le même aujourd’hui (à l’exception de la part de PIB consacrée à l’Ecole qui est désormais dans la moyenne des pays de l’OCDE et non plus 10 % au-dessus, comme précédemment), et que la place des performances des jeunes français âgés de quinze ans dans les différents classements internationaux ne cesse de rétrograder.
Sauf à croire que les élèves, les enseignants, les chefs d’établissement français sont, par nature, d’une qualité moindre que celle de leurs homologues des pays développés, les raisons de la médiocrité du système éducatif français sont à rechercher ailleurs.
Si l’état des lieux ci-dessus est connu, le diagnostic, à savoir les raisons de cette situation, l’est tout autant. Feu le centre d’analyse stratégique a dit les voies à emprunter pour que le système éducatif français s’améliore, tout comme aujourd’hui France Stratégie ou encore l’OCDE. Même des médias de vulgarisation comme le mensuel Science et Vie, dans son numéro du mois de mars 2024 et son article « Comment remonter la moyenne ? », informe sur ce qu’il conviendrait de faire. Seul le monde politique semble ignorant ou réticent.
Pendant ce quart de siècle, j’ai observé un système éducatif français souffrant à mon sens de trois maux.
- Il souffre d’inconsistance.
- Il souffre d’inconstance.
- Il souffre d’incohérence.
Un fonctionnement inconsistant. illustration avec 3 exemples
1 - La mixité sociale et l’égalité des chances sont des valeurs cardinales inscrites dans le Code de l’éducation. Or, alors que nous sommes le seul système éducatif à mettre en avant cet idéal, nous sommes celui qui est le plus inégalitaire des pays développés. Cela est régulièrement rappelé par la DEPP, l’OCDE, France Stratégie, le CNESCO, le CEREQ, dernièrement le Centre Economique Social et Environnemental (CESE). Cette situation paradoxale est source de moqueries. En 2010, un ancien prix Albert Londres, Peter GUMBEL, dans un livre intitulé On achève bien les écoliers, s’amuse du hiatus entre le dire et le faire français.
2 - Depuis la LOLF, nous vivons à l’ère des indicateurs de résultat et de performance. Ceux-ci ont une durée de vie si courte qu’il est difficile d’évaluer une lettre de mission d’un chef d’établissement ou un contrat d’objectifs sur la base d’indicateurs choisis trois ans plus tôt et, ce qui est affirmé tel jour avec grand sérieux est rapidement oublié au bénéfice de nouvelles modalités de mesure. Actuellement, l’évaluation externe des établissements dispose des IVAC et des IVAL de la fiche Archipel et d’un document produit dans l’académie où j’exerce par la direction Interacadémique des Statistiques, des Etudes et de la Prospective. Aucun de ces deux documents ne rappellent les missions que la Nation assigne à son Ecole, telles qu’inscrites dans les lois et les règlements et on cherche le lien entre ces missions et les différents indicateurs et tableaux censés en rendre compte.
3 - Depuis près de 20 ans, la Nation assigne à son Ecole de doter les jeunes français, au terme de l’école obligatoire, des compétences indispensables pour leur permettre de comprendre le monde et pour leur garantir une insertion sociale et professionnelle. Or, le Ministère a toujours hésité à basculer de la notation à l’évaluation et les enseignants ne savent pas évaluer une compétence. Ils ne sont pas formés pour cela. Les compétences
du Livret Scolaire Unique doivent par ailleurs être examinées en conseil de classe. Or, le calendrier de saisie des compétences et celui des conseils de classe sont disjoints et incompatibles.
Ces trois exemples montrent que ce qui ne va pas, ce n’est pas un défaut d’opérationnalité. Ce qui est en cause c’est qu’en haut lieu on ne considère pas l’École comme un champ professionnel. Les opinions et les idéologies s’y affrontent et s’y succèdent, illustrant la pensée de Proust dans A la recherche du temps perdu selon laquelle les faits n’entament pas nos croyances. Lorsque la mise en œuvre d’actions ne sert pas les objectifs fixés, le travail effectué n’est pas sérieux. C’est ce que j’appelle de l’inconsistance.
Un système éducatif qui souffre d’inconstance
Je travaille pour l’École française depuis septembre 1980. Je n’ai cessé d’observer la succession des réformes de l’école obligatoire, l’une chassant l’autre et, en tant que chef d’établissement, j’ai eu à mettre en œuvre huit réformes du collège. Si l'on ne retient que ces dix dernières années,
- De 2014 à 2016, la Ministre Najat Vallaud-Belkacem met en œuvre la réforme du collège, effective à la rentrée 2016.
- En 2017, le Ministre Blanquer (premier ministre de l’histoire de l’école à être resté cinq ans aux manettes), fait de l’école le chantier numéro un du quinquennat. « L’école de la République est notre maison commune ». Les arrêtés pris détricotent le travail entrepris précédemment au point que son propre Ministère l’appelle "contrôle Z".
- En 2023, le Ministre Pap Ndiaye institue de nouvelles mesures pour le collège et réforme la classe de sixième.
- En 2024, les ministres Attal, Oudéa-Castera et Belloubet oublient la réforme de la classe de sixième et réforment à nouveau le collège avec le choc des savoirs.
Il faut faire ici le même constat que précédemment : tant qu’on ne s’accordera pas, avec un consensus large et sur une période longue, sur une politique à conduire, il n’y a rien à attendre des résultats des petits français aux évaluations
internationales et le système éducatif français sera toujours le champion des inégalités sociales.
Un système éducatif qui souffre d’incohérences.
Je ne retiendrai que 3 exemples tant l’énumération des situations vécues serait trop longue.
1 - L’institution scolaire ne cesse de rappeler l’autonomie de l’EPLE (comprendre vous avez une responsabilité dans les résultats de l’École française), tout en rognant celle-ci : attribution de la DHG à la structure et non plus au H/E ; transformation de l’HSA en 30 HSE et non plus 36 ; arrêté de mars 2024 qui détermine la façon de constituer les divisions, en contradiction avec le décret fondateur de l’EPLE.
2 - En août 2021, le Ministère édicte une charte des pratiques de pilotage en EPLE. Il s’agit, dit-il, « d’identifier et de clarifier la diversité des fonctions qu’assume aujourd’hui l’EPLE, dans un souci de priorisation ». En ce qui concerne l’évaluation de l’EPLE, la charte édicte qu’« une circulaire précisera l’articulation et le phasage entre les différents dispositifs existants afin de simplifier les procédures au sein de l’établissement et renforcer l’appropriation et la mobilisation des équipes autour d’un texte synthétique et fédérateur, porteur de sens ».
Or, aucune circulaire ne suivra en 2021, pas plus en 2022, pas plus en 2023. Nonobstant, l’académie où j’exerce initie un travail de charte de pilotage académique en 2024, en absence de texte de cadrage, alors qu’elle ne pratique pas le contrat d’objectifs et que le Conseil Economique, Social et Environnemental, préconise en juin 2024, dans son avis « Réussite à l’Ecole, réussite de l’École » d’étendre le contrat d’objectifs aux établissements privés. De façon inattendue, la circulaire nationale parait finalement trois années plus tard, pendant l’été 2024, et définit l’articulation entre les quatre instruments de pilotage de l’établissement, dont le contrat d’objectifs.
3 - La DGESCO semble accorder beaucoup d’importance aux sorties et aux voyages scolaires. En juin 2023, une circulaire abroge les textes précédents pour, grand I de la circulaire, « une organisation simplifiée ».
Un an plus tard, en juillet 2024, la même DGESCO abroge la circulaire de juin 2023. S’agit-il de la simplification de la simplification ?
Toujours est-il que les parents accompagnateurs « sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire national et qu’il est recommandé, parmi l’équipe d’encadrement du voyage, qu’une personne soit formée aux premiers secours ». Je ne suis pas sûr que cette simplification incite les EPLE à développer les sorties et les voyages scolaires.
Cependant, le plus extraordinaire est ailleurs. Alors que les textes précédents et abrogés, notamment la circulaire de 2011, prennent en compte le Remplacement de Courte Durée (RCD) avec un paragraphe sur le remplacement des enseignants accompagnateurs, et alors que le RCD est désormais une politique prioritaire du gouvernement et que la DGESCO elle-même fixe un objectif de remplacement à 35 %, il n’y a plus aucun mot dans les circulaires de juin 2023 et de juillet 2024 sur le remplacement des enseignants accompagnateurs.
Au-delà de ce diagnostic personnel, mon alerte se résume à deux points.
1 - Le système éducatif ne peut pas s’améliorer si les acteurs de terrain ne croient pas à ce qu’ils font et s’ils ne sont pas fiers de ce qu’ils font. Il manque une culture professionnelle commune à tous les étages du système.
2 - Les personnels et l’EPLE ne supportent plus que le doigt accusateur de la médiocrité du système éducatif français soit pointé sur eux. Ils considèrent que la responsabilité en revient aux concepteurs et aux managers de l’institution. De ce fait, les hiérarchies courte, moyenne et haute ne sont plus audibles par l’EPLE qui les considère souvent inutiles, parfois dangereuses. L’EPLE les ignore de plus en plus, voire ne les écoute plus.
Madame la Ministre, monsieur le Ministre, il faut aimer la France et, en matière de service public d’éducation, il faut avoir le courage de l’aimer. Certes, les voies à emprunter sont loin de faire consensus. La première étape et de travailler à l’obtenir, à reconnaître les faits, à éclairer nos croyances. Cela oblige à exercer une politique qui n’a d’autre motivation que l’intérêt du pays.
Philippe BENOIT-LIZON, principal du collège Font d’Aurumy
Nos peines
Nous avons appris, avec peine, le décès de :
Didier NEGRONI, Principal adjoint du Collège Jacques Prévert, Les Arcs (Académie de Nice)
David CHARTIER, Principal du Collège Christiane Perceret, Semur-en-Auxois (Académie de Dijon)
Kaci DIHA, Principal du collège Paul Gauthier, Cavaillon (Académie d’Aix-Marseille)
Odile NIJAKOWSKI, Principale adjointe de collège, (Académie de Reims)
Hervé CLAVERIE, Principal du collège Jean Perrin, Béziers (Académie de Montpellier)
Hommage à Eric Viollet
Enseignant spécialisé, DACS, principal adjoint en REP+, proviseur adjoint dans l'académie de Versailles, Élu au CSA de l'académie de Grenoble, ayant offert son expertise d'Excel à l'occasion de formations syndicales, Dirigeant bénévole du comité départemental de Gymnastique, entraîneur,
Un téléphone à la sonnerie jazzy, Des costumes portés sans cravate, toujours impeccables, Le bonjour jovial et accueillant.
Telle était sa signature, celle d'un homme engagé, attentif et joyeux.
Au lycée Ferdinand Buisson, avec Florian Grenier, notre proviseur à nous, nous avons formé un trio qui s'est véritablement rencontré. Outre une passion commune pour Anne Sylvestre, le café et l'humour noir, c'est notre vision partagée de ce que notre établissement devait proposer comme "expérience élève", citoyenne et formatrice, qui nous a portés.
Eric VIOLLET, Proviseur adjoint du lycée Ferdinand Buisson, Voiron (Académie de Grenoble)
Michel ALPHAND, Proviseur honoraire du lycée Montgrand, Marseille
Roger ISIDRO, Proviseur du LP Andreossy, Castelnaudary (Académie de Montpellier)
René PRADEILLES, Proviseur honoraire du lycée Marcel Pagnol, Marseille
Nous nous associons au deuil de leurs familles.
Quelques phrases passaient régulièrement la porte ouverte entre nos deux bureaux : "j'ai des infos sur le Whatsapp du Snpden des Yvelines", « Ça te dit qu'on accueille l'AGA ?", "ça y est, j'ai rempli l'enquête", "je me connecte aux Lundis, tu viens ?", ou encore, et en choeur : "il est fort ce Bob !"
Et l'aventure humaine et sensible se poursuivait "là-haut" dans les logements, lorsqu'à midi ou en fin journée, nous empruntions le chemin avec pleine vue sur la Chartreuse, avant que ne nous sautent dessus les enfants, elles et ils, petits et moyens, avaient tout de suite su reconnaitre l'instit’ en lui.
Une coupe du monde de rugby, des repas improvisés ou quelques soirées électorales finissaient de nourrir cette amitié, bien au-delà des horaires de bureau comme le suggère le mode vie des personnels de direction. Un investissement total, pour le meilleur de ces souvenirs, pas assez nombreux mais suffisamment précieux.
Merci Eric pour les encouragements et toute cette richesse au quotidien. On pense à toi et à ta famille.
