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Conseil cantonal de Sainte-Geneviève-des-Bois Jeudi 28 mars 2013 Le Conseil Cantonal de Sainte-Geneviève-des-Bois s’est déroulé en présence de Frédéric Petitta (Conseiller général du canton – Vice-président chargé du logement et de l’habitat) au collège Jean Macé. Environ 120 habitants, dont le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, Olivier Leonhardt, sont venus échanger sur « le budget du Conseil général et ses priorités pour les années à venir ».

LE BUDGET 2013 DU CONSEIL GENERAL ET SES PRIORITES POUR LES ANNEES A VENIR F. Petitta a ouvert ce Conseil cantonal en présentant le budget départemental pour l’année 2013 et les principes qui ont guidé les arbitrages budgétaires : -

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Un budget conséquent (1,25 milliard d’euros) et surtout le maintien d’un haut niveau d’investissement (200 millions d’euros) pour soutenir la croissance et l’emploi sur le territoire. Une fiscalité stable pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des Essonniens La confirmation du rôle de « bouclier social » du Département qui consacre plus de la moitié de son budget aux politiques sociales en faveur des plus fragiles

F. Petitta a ensuite détaillé les mesures phares du budget 2013 en insistant sur l’effort en faveur des personnes âgées avec la création des EHPAD publics à 60€/jour et les politiques qui concernent plus particulièrement le canton. Avec entre autre : - le soutien financier du Conseil général aux communes et intercommunalités dans le cadre des nouveaux contrats de partenariat, permettant la réalisation ou réhabilitation d’équipements publics et dont Sainte-Geneviève-des-Bois devrait bénéficier prochainement (voir page 2). - les projets d’extension de la MDS ou encore du Centre d’Incendie et de Secours (voir page 2). - le soutien financier et logistique aux associations du canton pour leur permettre de mener à bien leurs différents projets (voir page 2). - la nouvelle carte jeune lancée le 21 mars dernier qui donne la possibilité aux 16-18 ans de bénéficier de 140€ par an pour mener à bien leurs projets ou encore obtenir une tablette numérique (voir page 3) … Pour aller plus loin : téléchargez la présentation du budget 2013 du Conseil général, disponible sur la page de votre Conseil Cantonal


Débat avec la salle • Contraintes budgétaires – Baisse des dépenses Revenant sur les contraintes budgétaires auxquelles le Conseil général devait faire face, un habitant a demandé des précisions sur la nature des dépenses que le Département prévoyait de diminuer. F. Petitta a expliqué que certaines politiques de soutien avaient été recentrées sur les publics prioritaires du Conseil général. Cependant, pour maintenir ses interventions de manière conséquente, le Conseil général a fait des efforts de gestion considérables sur les frais de fonctionnement et s’est également réinterrogé au cours de l’année 2012 sur l’ensemble de ses politiques publiques qui ont été intégralement réactualisées. Par ailleurs, le budget a été préparé différemment en travaillant notamment dans un cadre pluriannuel. Il est important que chaque denier public investit soit parfaitement utilisé, et c’est le choix qui a été fait. En parallèle, le Conseil général a demandé à certain de ses partenaires de faire des efforts. Par exemple, sur la question du logement, les subventions versées aux bailleurs sociaux ont ainsi été conditionnées à une mobilisation plus importante de leur fonds propres en Essonne. En effet, jusqu’à présent, certains bailleurs mobilisaient moins de fonds propres en Essonne que dans les départements où les Conseils généraux sont moins engagés financièrement dans l’accompagnement de la construction de logements sociaux. • Partenariat avec les communes – Nature des projets subventionnés Un habitant a demandé des précisions sur la nature des projets financés par le Conseil général dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois F. Petitta a précisé que le Conseil général soutenait les équipements publics de la commune de deux façons : -

D’une part, en soutenant les investissements municipaux dans le cadre du « Contrat de territoire » qui détermine les projets subventionnés : réhabilitation des écoles Louis Pergaud et Ferdinand Buisson, agrandissement de la salle de gymnastique Raymond Poulidor, réfection de la restauration scolaire de l’école Hyppolite Cocheris…

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D’autre part, en investissant dans la construction ou la rénovation des équipements qui sont de la compétence directe du Conseil général. C’est le cas de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) qui va bénéficier d’une extension ou encore de la caserne des pompiers pour laquelle une extension est prévue à destination des jeunes pompiers volontaires.

Le Département a également investit en matière de voirie à travers plusieurs projets : travaux sur la route de Longpont, création du rond point de la mare aux Chanvres... Une étude est actuellement en cours sur l’aménagement du rond-point menant à la ZAC de la Croix-Blanche. Ces travaux auraient pour objectif de désenclaver l’entrée de ville.


Enfin, le Conseil général verse des subventions de fonctionnement. Le canton de SainteGeneviève-des-Bois a ainsi bénéficié de 3,6 millions d’euros de soutien en 2 ans, au bénéfice notamment du secteur associatif et des collèges.

• Partenariats Public - Privé (PPP) Etant donné le contexte budgétaire difficile, un habitant s’est inquiété de l’éventuel recours aux partenariats Public – Privé (PPP) par le Conseil général, alors même que les expériences de nombreuses collectivités se sont avérées négatives. F. Petitta a pris l’exemple de l’hôpital Sud Francilien pour lequel l’Etat a conclu un PPP qui s’est avéré être une gabegie financière. Dés le départ, le Conseil général avait dénoncé ce recours au PPP et par conséquent, il ne prévoit pas d’utiliser ce mode de financement pour les équipements départementaux.

SUJETS DIVERS Politique du Conseil général en faveur des jeunes • Carte jeune – tablette numérique Une habitante a salué la reconduction du dispositif « carte jeune » malgré les contraintes budgétaires évoquées précédemment. Elle a cependant émis un bémol concernant la tablette numérique dont elle n’est pas certaine que cela réponde aux besoins des jeunes, en particulier ceux des foyers modestes. Elle souhaiterait donc une évaluation du dispositif pour déterminer si la distribution des tablettes est un succès auprès des jeunes. F. Petitta a précisé qu’il s’était également interrogé à ce sujet mais il a constaté que cela répondait à une véritable demande de certains jeunes en raison de leur « nomadisme ». Toutefois, il a souligné que le Département serait particulièrement attentif aux statistiques sur l’utilisation de la carte jeune et la commande de tablettes numériques.

Par ailleurs, il a précisé que cette politique en faveur des jeunes avait été pensée avec les acteurs de la jeunesse et les jeunes eux même lors de forums organisés par le département. La carte jeune a également été pensée en cohérence avec les actions départementales en faveur de la croissance et l’emploi. En effet, la société « Archos » qui a été retenue pour fournir ces tablettes est basée en Essonne. Ce dispositif a donc un double effet positif : en accompagnant les jeunes d’une part, et soutenant le développement économique de l’Essonne d’autre part. • Soutien aux étudiants Une habitante a regretté que le dispositif « Carte jeune » s’arrête après 18 ans. Elle a évoqué le cas des étudiants qui rencontrent des difficultés pour se déplacer et se rendre à l’université d’Evry ou ses annexes. Le réseau de transport en commun n’étant pas adapté, les étudiants sont contraints de se déplacer en voiture, ce qui leur coûte cher en essence particulièrement. Elle a donc demandé ce que le Conseil général pouvait faire pour soutenir ces étudiants.


F. Petitta a rappelé que la « carte jeune » était un dispositif spécifique et qu’il était ciblé sur les 16-18 ans. La problématique évoquée par cette participante rejoint celle du réseau de transport qu’il faut renforcer. Un effort doit notamment être réalisé pour que les bus relient davantage les principaux pôles essonniens. A cet égard, il a suggéré l’idée d’un site propre le long de la Francilienne qui permettrait d’améliorer la régularité des bus.

• Logement étudiant – Résidence Jean Rostand Une habitante a évoqué la problématique du logement étudiant en encourageant le développement de dispositifs tels que mis en place dans la résidence pour personnes âgées « Jean Rostand » qui accueille des étudiants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers dans des chambres vacantes. Une habitante est également revenue sur cette question du logement en évoquant le cas des publics qui ne peuvent pas accéder au logement social et qui ont besoin d’un accompagnement. Pour ces personnes, il faudrait que le Conseil général développe des solutions alternatives pour diversifier l’offre et s’adapter aux besoins divers. F. Petitta a confirmé que l’expérience mise en place il y a quelques années à Jean Rostand avait été un succès puisque cela a favorisé les relations intergénérationnelles tout en répondant à la pénurie de logements étudiants. Ces dispositifs qui permettent aux jeunes de trouver un logement moins cher et permettent de créer du lien social entre les résidents sont donc une solution à développer. Concernant la question du logement, il a expliqué que le Conseil général privilégiait une approche globale mettant en lien le développement de l’habitat avec les questions de transports et d’emploi, ce qui permet d’éviter l’étalement urbain tout en répondant aux situations spécifiques de chacun. Transports – Gratuité et déplacements des retraités Un intervenant a évoqué la question du pouvoir d’achat des retraités en soulignant leurs difficultés pour se déplacer en raison du coût excessif des transports. Il a appelé les pouvoirs publics à mieux prendre en compte cette question, en s’interrogeant sur la capacité d’action du Conseil général dans ce domaine. . Un second participant a pris l’exemple de certaines villes qui avaient mis en place la gratuité des transports publics. Sans pour autant étendre la gratuité à tous les transports, il a insisté pour que cette question soit intégrée à la réflexion globale sur les déplacements en Essonne. O. Leonhardt est également intervenu sur cette question pour souligner la mobilisation des élus du territoire pour que les efforts en faveur des transports soient tournés prioritairement vers la Grande couronne, et notamment les Essonniens dont la moyenne quotidienne des déplacements est de 2h20. Cela montre qu’il est urgent de moderniser et renforcer les différents moyens de transports au sein du Département.


F. Petitta a expliqué que le Conseil général partageait la préoccupation des retraités sur les coûts des déplacements. A cet égard, des mesures ont déjà été prises par le STIF (suppression d’une zone, « dézonage » le week-end…) et le Département a mis en place des dispositifs ciblés pour les personnes âgées comme les cartes Améthyste ou Rubis regroupées dans un formule unique sur Pass Navigo à compter de l’été 2013.

Pour aller encore plus loin, les élus du département ont également porté une exigence d’amélioration des services de transports au niveau de la Région Ile-de-France et ils continueront de se mobiliser à l’avenir. Politique de santé - Hôpital Perray-Vaucluse Un habitant a souhaité avoir des précisions sur les compétences du Conseil général en matière de santé ainsi que sur son rôle dans les projets qui concernent l’hôpital PerrayVaucluse. Concernant les questions de santé en général, F. Petitta a rappelé que cela n’était pas une compétence obligatoire du Conseil général mais qu’il intervenait tout de même étant donné l’importance de ce sujet. Dans le cadre du service public départemental, des centres départementaux de santé ont ainsi été créés, permettant des consultations gratuites ainsi que l’organisation de campagnes de dépistage du cancer. Par ailleurs, l’Assemblée départementale a prévu d’auditionner au mois de septembre 2013, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, M. Claude Evin, pour trouver des réponses à la désertification médicale constatée dans certains territoires essonniens. Enfin, si la situation de l’hôpital Perray-Vaucluse n’est pas du ressort du Conseil général, il a soutenu financièrement un nouvel établissement destiné aux jeunes souffrant de maladie mentale construit sur un terrain libéré par cet hôpital. O. Leonhardt a complété en rappelant que la mobilisation des élus locaux avait permis il y a quelques années l’« essonnisation » de cet établissement. Désormais, les personnes hospitalisées pour des soins psychiatriques ne sont plus contraintes de se rendre à Etampes. La mobilisation a donc permis le renforcement de la proximité des soins et l’émergence d’un service public supplémentaire sur le territoire. Préservation de l’Environnement – Vallée de l’Orge Un habitant est intervenu pour appeler le Département à limiter l’urbanisation du territoire au détriment des zones naturelles. Si la politique de construction de logements est nécessaire, il faut veiller à préserver des espaces verts. A cet égard, il souhaiterait que le Conseil général se mobilise davantage pour la préservation de la Vallée de l’Orge. Gestion publique de l’eau Une habitante s’est exprimée en faveur de la gestion publique de l’eau et a demandé quelles étaient les aides prévues par le Conseil général pour encourager cette pratique.


F. Petitta a précisé que le Conseil général avait adopté fin 2012 une nouvelle politique de l’eau qui incite les collectivités à opter pour un retour de l’eau en régie publique à travers une modulation des subventions versées aux communes. Protection de l’enfance Une habitante a souligné le rôle primordial du Conseil général en matière de protection de l’enfance puisqu’il est le seul compétent pour protéger les enfants en situation de maltraitance. Elle aurait donc souhaité que cette question soit inscrite à l’ordre du jour d’un prochain Conseil cantonal. F. Petitta a confirmé que l’Aide Sociale à l’Enfance était au cœur des compétences du Conseil général notamment sur le volet protection de l’enfance. D’autre part, le Département investit fortement pour développer les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Un nouveau centre de PMI a ainsi été inauguré dernièrement à Corbeil-Essonnes. Conformément au souhait de cette intervenante, il a prévu d’organiser le prochain Conseil cantonal sur le thème de l’action sociale du Département, ce qui permettra d’aborder plus en détail cette thématique.

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Conseil cantonal - Compte rendu

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