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Union Régionale de Paris Saint-Lazare 3 rue d’Edimbourg 75008 Paris Tél : 01 83 92 33 18 / 06 77 75 85 82 E-mail : foregionpsl@free.fr Site : http://fo.stlazare.free.fr/

Vous pourrez lire que la réforme ferroviaire annoncée dans des roulements de tambours, prévoit finalement la poursuite de l’ouverture à la concurrence, de la privatisation, du démantèlement de la SNCF par l’expulsion des 54 000 cheminots dépendants des EIC et de SNCF Infra. Le gouvernement, contrairement aux engagements de campagne Vous verrez que la mise en place d’un « Socle Commun Harmonide François Hollande, a fait ratifier tel quel le traité européen TSCG, sé » par l’application d’une Convention Collective à laquelle seraient véritable machine de guerre imposant l’austérité obligatoire et per- également soumis les cheminots SNCF, en lieu et place du pétuelle, dans le but d’assurer le paiement aux banques d’une dette RH0077, est à l’ordre du jour. FO vous appelle d’ailleurs à agir en publique totalement artificielle (inventée par l’interdiction faite à signant la pétition ! l’Etat d’emprunter auprès de la Banque de France). Et comme tout est lié, comme il s’agit également de faire disparaître Le paiement des intérêts de cette dette constitue désormais le 2è- la spécificité du régime des cheminots en supprimant le taux de me budget de l’Etat, juste derrière celui de l’Éducation Nationale! cotisation supplémentaire par rapport au régime général (le T2), Le gouvernement a également, dans la droite ligne de la politique nous alertons dans cette rubrique les actifs préconisée par la troïka (FMI, Commision et retraités sur une des conséquences inaeuropéenne, BCE), fait adopter un budget perçue de la réforme des retraites en matiè2013 prévoyant « un choc de compétitivire de versement de nos pensions par la té », soit des dizaines de milliards d’euros CPR : un rapprochement étonnant avec les d’économies et de nouveaux impôts repomodalités de la Sécu... sant essentiellement sur les ménages, et donc indirectement sur les salariés. Dans le Quant à l’actualité PSL (page 2 et 3), elle même temps, sous la pression d’un groupe révèle que les collègues sont à bout, de patrons de start-up (« Les Pigeons »), dans tous les services la situation est exploM. Hollande renonçait à un autre de ses sive: suppressions de postes, restructurations, production dégradée et sous-effectif engagements de campagne: imposer le capital au même niveau que le travail. Ce chronique deviennent insupportables. sont donc une nouvelle fois les salariés qui A l’ELT les collègues se réunissent par petits groupes ou lors d’Heures d’Informajoueront les dindons de la farce! tion Syndicale, pour lister les revendicaAprès avoir pris connaissance du « pacte tions, chantier par chantier, pour préparer de compétitivité » de M. Hollande, la pres- Le docteur Troïka en a presque fini avec son patient la grève. A l’EIC, c’est contre la suppresse patronale a laissé exploser sa satisfacGrèce, il se penche désormais sur le cas France et sion de l’aiguilleur de Cormeilles que la tion: « Bravo au gouvernement! (Les Echos impose ses traitements de choc… Le Docteur Troïka fronde se mène. A la SUGE les collègues prescrit, et le pharmacien Hollande nous soigne! du 09/11), « Mieux vaut tard que jase mobilisent contre un management mais » (Le Figaro du 07/11), « Nous avons agressif et pour l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel été entendus » (Laurence Parisot, présidente du MEDEF sur France Accord Régional Sûreté. 2 le 07/11). A la Traction, la direction tente de nouveau de profiter du changeDans ce contexte, les cheminots ont plus que jamais besoin d’orga- ment de service pour réaliser des gains de productivité sur le dos des Agents De Conduite. nisations syndicales réellement indépendantes, et c’est pourquoi, fidèle à ses principes, FO s’était bien gardée de soutenir quelque A Force Ouvrière, nous pensons majoritairement que pour stopper candidat que ce soit lors de l’Élection présidentielle. Certains syndi- cette spirale, il faut frapper un grand coup: partir en grève ensemble cats ont, par contre, soutenu ouvertement un candidat qui a luien même temps, dans l’unité syndicale, jusqu’à l’obtention de nos même participé activement à l’élection du Président actuel... Nous revendications! espérons que les liens qu’ils se sont ainsi imposés, n’entraveront pas la nécessaire mobilisation des salariés contre la politique de ce Comme à l’UO Ventes, comme au COE, comme à gouvernement. l’Accueil PSL, comme au Départ des trains, Le nouveau gouvernement est désormais bien installé au pouvoir, et malheureusement, force est de constater que rien ne change, bien au contraire… Les difficultés pour les salariés en général, et pour les cheminots en particulier, continuent de s’amonceler.

Pour vous défendre en toute indépendance, quelque soit la couleur politique du pouvoir, nous vous appelons donc à voter FO à l’élection des représentants du personnel au Conseil d’Administration qui se déroulera le 5 février prochain.

comme à la manœuvre PSL… dans chaque service, dans chaque gare : parlonsnous, réunissons-nous, listons les revendications, préparons nous à agir, y compris par la grève.


Réunion en Heures d’Information Syndicale sur l’UO Ventes • • • •

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Premières revendications: Arrêt des suppressions de postes de vendeurs Pas de dégradation des roulements Maintien de la boutique Chaussée d’Antin Des saisonniers pour permettre l’attribution des congés

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Réunion au Centre Accueil PSL Premières revendications : Tenue systématique des postes prévus à l’OTS Couverture des postes vacants Embauche de saisonniers en nombre suffisant pour accorder les congés Une vraie formation en amont de la prise de poste pour les opérateurs CPS Abandon de la réorganisation des équipes itinérantes, réalisées sans concertation. C’est la Direction qui a choisi de fermer la bulle Accueil salle des pas perdus ! Des solutions immédiates aux problèmes de chauffage et d’odeurs dans nos locaux Des casiers sécurisés et individuels sur le site Réunion en Heures d’Informations Syndicales UO TN Premières revendications: Des embauches au Statut et à temps plein pour assurer la charge de travail sur la base des périodes chargées, L’arrêt des postes figés et non tenus La fin du travail seul à la bulle IDF, au guichet PSL, et à la Carte Intégrale Argenteuil Création d’un 2ème poste à l’Agence Intégrale Argenteuil Annulation de la suppression du poste DATA le week-end Grève à l’Etablissement Infra Circulation PSL:

Les agents de l’EIC PSL viennent de faire plusieurs jours de grève pour s’opposer à la suppression de poste d’aiguilleur à Cormeilles, ainsi que pour s’opposer à des réorganisations en cours ou à venir. Si le poste d’aiguilleur Cormeilles venait à disparaître, l’Agent Circulation se retrouverait seul pour tout gérer. Au OS, la direction répond, et ose même écrire que « en situation perturbée, une hiérarchisation des priorités dans la gestion des procédures sécurité peut être mise en œuvre par l’Agent Circulation (…) » Pour FO, la productivité ne doit pas prendre le pas sur la sécurité! La grève sur l’EIC, isolé des autres services, n’a pas fait plier la direction. A l’heure où direction et gouvernement prévoient d’expulser les agents des EIC hors de la SNCF, ne devrionsnous pas partir en grève tous ensemble, dans l’unité, pour enfin obtenir satisfaction ? Changement de service: Malaise et tentative de division à l’ETOF Une nouvelle fois, la direction profite du passage au service d’hiver pour gagner de la productivité sur les roulements des conducteurs. Les + 0,6% de productivité réalisés sur l’UP PSL accroissent la pénibilité des conducteurs, notamment ceux du roulement 120. Cibler 1 ou 2 roulements à chaque fois pour ne pas susciter de réaction commune est la technique actuelle de la direction. FO demande qu’il n’y ait plus d’augmentation de productivité kilométrique dans les roulements !

Réunion au Centre Opérationnel Escale Premières revendications:

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Couverture immédiate et pérenne des roulements vacants Attribution des repos en retard pour les agents de réserve Création d’un poste de réserve à dispo en 2x8 pour palier les absences inopinées sur la plateforme PSL Arrêt de la sur-utilisation de la réserve, des Q-1 Q-2 et Q-3 à répétition Création d’une réserve intégrée COE, aucun poste non tenu au COE Pas de remplacement des postes non tenus sur la plateforme par les opérateurs du COE Création d’un poste supplémentaire à la CPS Escale Respect des commandes et des roulements Des embauches pour permettre le départ de ceux qui le souhaitent (mutations, évolutions, ect.) Des astreintes habilitées et formées Les Chefs d’Escale remerciés du fait de la requalification du poste à la QF doivent être accompagnés pour trouver un poste et libérés aussitôt qu’ils ont une ’opportunité. Nous demandons à connaître les projets de réorganisations en cours ou à venir (affichage TN, prise de service par le ROPT ICTER…)

La Nouvelle Automotrice Transilien (NAT) bientôt sur PSL: doit-on vraiment se réjouir? Sur le réseau de Paris Saint-Lazare, les suppressions de trains et les situations perturbées causées par des avaries matériel sont quotidiennes. De plus, les rames en panne sont immobilisées de longues périodes aux ateliers faute de personnel en nombre suffisant pour les réparer. Ces situations répétées excèdent les voyageurs et rendent les journées de travail particulièrement éprouvantes pour les agents en contact avec le public. Les agressions verbales et parfois physiques se multiplient.. L’arrivée des « NAT » sur PSL, prévue courant 2013, améliorera-t-elle cette situation? Pas sûr…En effet, les NAT sont trop longues pour les quais de la gare de Paris SaintLazare. Une voiture sera donc retirée. Mais cela ne suffira pas. Il faudra que les conducteurs parviennent à s’arrêter à moins de 2 mètres du butoir. Un exercice périlleux avec ce matériel, sachant qu’un conducteur de taille moyenne, sur une NAT, ne voit plus rien sur 7 mètres devant lui! Et sans visibilité il devrait s’arrêter immédiatement. La solution de la direction: venir se garer délicatement à l’aide d’un petit miroir! Un document intitulé « Essai du dispositif d’aide à l’arrêt » a été distribué aux OS par la direction, il révèle que très peu d’essais ont été réalisés sur Paris Nord avec le miroir, donc nous attendons la campagne d’essai sur PSL pour nous rendre compte... A noter que d’autres terminus et garages en dehors de PSL semblent également à problème : Nanterre Université et Bécon, malgré les travaux qui vont être effectués sur le garage du groupe 3... En attendant, nous revendiquons du personnel dans les ateliers pour réparer! ECT: les revendications ont-elles vraiment été satisfaites? La dernière grève sur l’ECT, suite à une énième agression, s’était soldée par une garantie donnée par la direction de 2 ASCT minimum... mais seulement sur quelques trains GL identifiés. Les problèmes ne sont pas réglés, pour FO la revendication c’est 2 ASCT minimum sur chaque train GL!


SUGE Paris-Normandie: c’est la fronde, dans l’unité syndicale! Depuis des mois, les cheminots de la SUGE Paris-Normandie manifestent leur ras-le-bol par l’intermédiaire des organisations syndicales. Malgré cela la direction persiste à minimiser leur exaspération, et à se préoccuper uniquement de ses objectifs comptables. Malgré des conditions de travail de plus en plus difficiles sur le terrain, et dans un contexte juridique compliqué, au lieu d’apporter son soutien, la hiérarchie s’acharne. Le professionnalisme des agents est sans cesse mis en cause, les demandes d’explication et les sanctions pleuvent, le management est agressif et infantilisant. C’est ce qui a poussé les cheminots de la SUGE à réagir, dans l’unité avec leurs organisations syndicales CGT, Force Ouvrière, SUDrail et CFDT. En novembre, ce sont plus de 70 agents qui ont envahi la réunion DP, pour venir demander des comptes à la direction de la Sûreté Paris-Normandie, et pour lui remettre une pétition massivement signée demandant la satisfaction de ces revendications: • L’arrêt du management agressif et sournois • La mise au placard des carnets de 701 et l’annulation de tous les 702 (sanctions) • Qu’aucune sanction ne soit prise envers aucun agent • Le strict respect des accords de 99, de la réglementation RH0077, et des recommandations de l’inspection du travail • Le retrait du dispositif PDVI (Plan De Veille Informatisé) qui génère des sanctions injustes et s’apparente à un constat d’aptitude qui ne pas son nom • Le maintien de l’agence de Poissy • Les effectifs nécessaires pour assurer un service public de qualité • L’arrêt des refus de congés à répétition • L’ouverture de véritables négociations avec les organisations syndicales CGT, FO, SUDrail, CFDT et les représentants du personnel pour la mise en place d’un véritable accord régional sûreté (avocats en cas de mise en cause pénale, taxis, etc.) Le texte précisant : « La Direction est dans l’obligation de prendre des engagements forts, avec des réponses écrites, et de bon sens, avec vocation première de répondre au plus vite aux profonds malaises qui subsistent actuellement. A défaut elle portera seule la responsabilité d’un durcissement d’un conflit déjà bien engagé. » Une table ronde est programmée courant Janvier… Affaire à suivre... Et nous rajoutons même… Exemple à suivre! Pour FO, c’est cette voie que nous devons prendre dans tous les services, celle de l’unité syndicale et de la détermination pour obtenir satisfaction à nos revendications. De nombreux collègues se sont réunis et continuent à discuter, mais… de nombreux services n’en ont pas encore eux l’occasion, nous vous invitons donc à nous contacter, à vous tourner vers vos organisations syndicales et vers vos représentants du personnel, qu’ils soient à FO, à la CGT, à SUD, ou ailleurs… afin que nous nous rencontrions, et qu’ensemble nous mettions sur papier la moindre de vos revendications.

L’heure est venue de dire STOP! Contacts militants FO: ELT:

EIC:

ETOF:

SUGE/ Direction Régionale:

Hélène Paterakis: 06 29 67 72 89 Lionel Caron: 06 46 65 01 79 Patrice Le Nezet: 06 74 01 90 12 Priscille Vaine: 06 26 43 20 19 Matthieu Mauvieux: 06 52 34 14 22

Julien Heid: 06 70 85 78 94 Frank Berrier: 06 50 19 54 99

J-Paul Bracco: 06 12 71 94 12 Elie Faucher: 06 09 47 15 62 Bruno Louis: 06 23 63 70 48

Stéphane Guerville: 06 20 39 58 30 Samir Faik: 06 03 47 32 99

ECT: Sébastien Desroches : 06.14.55.08.62 Emile Lhomme : 06.14.35.77.26 (représentant national Trains)

Maîtrise et Cadres: Frank Berrier: 06 50 19 54 99 Philippe Brugnoni : 06.13.20.39.53

Equipement / Infrapôle : Patrick Catrix : 06 77 75 85 82 Yannick Thibault: : 06 50 54 10 63


Guillaume Pepy a invité les responsables syndicaux de la Région de PSL à une rencontre… L’Union Régionale FO des cheminots de Paris Saint-Lazare a reçu une invitation de M. Guillaume Pepy, de M. Roland Bonnepart (Directeur de la Région PSL), et de Mme Marianne Cances (Directrice des Ressources Humaines Région PSL), à une rencontre dans le but de nous présenter la Réforme ferroviaire annoncée par le gouvernement. Après une discussion, les membres du bureau de l’Union Régionale FO PSL ont finalement décidé de mandater le secrétaire de l’Union régionale et le secrétaire du syndicat de Paris Saint-Lazare pour participer à cette réunion.

dans la nouvelle entité appelée « Gestionnaire d’Infrastructure Unique » vont-ils garder leur Statut, et quel sera le Statut des nouveaux embauchés? » M. Pepy répond direct: « Ils seront tous au Statut ! »

Cette rencontre, sous forme de petit déjeuner, a eu lieu le 12 décembre. Le cadre se voulait certes agréable, cependant nous n’étions pas là pour les croissants mais pour avoir des réponses à nos questions concernant l’avenir de la SNCF, des cheminots et du Statut. Et nous avons raison de nous inquiéter car : A la question: « Les 50000 cheminots qui doivent être transférés

Quelque peu étonnés, nous nous permettons d’insister: « Mais... le Statut RH0001 étant le « Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel », cela veut donc dire que c’est la SNCF qui continuera à embaucher, pour le compte du GIU? » Réponse de M. Pepy, beaucoup moins ferme: « En tout cas c’est ce que je proposerai au gouvernement... » Ok… No comment!

Versement des pensions: du fractionnement à la mensualisation… Alors que nos retraités ont vu lors de l’année 2012 leur pension versée en deux fractions espacées de quelques jours, « La première fraction égale au tiers du montant trimestriel net étant versée le premier jour ouvré du trimestre (ou le dernier jour ouvré du mois de décembre pour l’échéance du premier trimestre) et la seconde égale aux deux tiers restant, versée le jour ouvrant la date prévisionnelle du versement du premier acompte de contribution d’équilibre de l’Etat pour le premier trimestre, et pour les autres trimestres, le jour ouvré suivant la date d’exigibilité des cotisations versées par la SNCF. » Cette décision serait imposée par le manque de trésorerie de la CPR entre les versements et les recouvrements, dixit la CPR dans un de ses courriers adressé aux pensionnés. Bien que désolante, cette explication était néanmoins cohérente, même si depuis des années il n’y avait pas eu besoin de recourir à ce fractionnement. Mais quel étonnement en découvrant un courrier de M.Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité Sociale, adressé à Monsieur le président du Conseil d’Administration de la Caisse de Retraite du Personnel de la SNCF ! Dans ce courrier du 05 Novembre 2012, M.FATOME Thomas rappelle que : « La loi du 09 novembre 2010 portant réforme sur les retraites (article 10) a institué à compter du 1er janvier 2013, un droit d’option au paiement mensualisé dans les régimes servant des pensions par trimestre à échoir. Cette disposition a vocation à s’appliquer au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (…). Par ailleurs, comme vous le savez, les pouvoirs publics souhaitent prolonger en 2013 le paiement fractionné des pensions tel qu’il a déjà été mis en œuvre en 2012. Le conseil d’administration de la CPRP-SNCF a été saisi du projet de décret mettant en œuvre cette mesure. Dans ces conditions, je ne vois pas d’objection à ce que la CPRPSNCF sursoie, pour 2013, à la mise en œuvre du droit d’option prévu par l’article 10 de la loi du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites. » Alors, un problème de trésorerie ou l’article 10 de la loi du 09 novembre 2010 ?!? Pourquoi aucune explication de toutes ces conséquences de la réforme des retraites ? Omission, mensonge, stratégie…? À l'heure où les plus grandes menaces pèsent sur notre statut, sur notre réglementation et sur l'existence même de la SNCF, il est indispensable que la question des pensionnés et des pensions soient intégrées à ce combat. Ce combat nécessite d'être pleinement informé. Pour sa part, l’Union Régionale FO de PSL estime que toute modification dans le versement des pensions ne peut être qu’un prémices à une remise en cause généralisée de notre régime de retraite. Nous reviendrons sur le dossier des retraites dans notre prochain numéro concernant les récentes annonces d’une nouvelle « contre-réforme » en préparation pour 2013 !

Le 5 Février 2013 : Pour un représentant combatif et indépendant au Conseil d’Administration

Accident de Travail sans témoin: refus systématique! « Vous n’apportez pas à l’appui de votre déclaration, ainsi qu’il vous appartient de le faire, la preuve d’un accident survenu au temps et au lieu de travail. En outre, les éléments d’appréciation en notre possession ne nous permettent pas de disposer de présomptions suffisamment précises et concordantes pour reconnaitre le caractère professionnel de l’accident invoqué ». C’est cette formule type qui est envoyé au domicile d’un accidenté du travail par la CPR lorsqu’un dossier lui est parvenu sans le témoignage écrit d’un témoin de l’accident du travail. Cela entraine le refus de plus en plus fréquent par la CPR de la qualité d’accident du travail et donc de la législation et de la prise en charge qui va avec. La CPR ne prend pas en compte le fait que les ADC travaillent seuls, de même que bien des ASCT (ce que nous déplorons par ailleurs! Nous revendiquons 2 ASCT/ train)… De même, tous les autres cheminots qui rentrent chez eux sans chaperon sont également concernés par des refus d’ accidents de trajet. Et là, les témoins sont souvent impossible à retrouver. Nous avons demandé à la direction d’intervenir… mais… depuis que la CPR est devenue autonome en 2007, tout devient plus difficile. Qui avait dit que la sortie de la CPR de la SNCF serait sans conséquence pour les cheminots ?


Union Régionale de Paris Saint-Lazare 3 rue d’Edimbourg 75008 Paris Tél : 01 83 92 33 18 / 06 77 75 85 82

Réforme ferroviaire : de quoi s’agit-il? C'est le 30 octobre que le ministre des transports F. Cuvillier a annoncé sa réforme du système ferroviaire. Cette réforme s'inspire des conclusions des assises ferroviaires du gouvernement Sarkozy, du rapport Grignon sur l'ouverture à la concurrence des TER et se veut "eurocompatible", c'est à dire en conformité avec les directives européennes. Rappelons que les assises du ferroviaire se sont conclues sur la "nécessaire baisse du coût" de la main d'œuvre cheminote, pour être compétitifs face à la concurrence. Rappelons également, que c'est la directive européenne 91.440 qui a mené à la création de RFF entraînant l'éclatement de la SNCF.

Le second aspect de la réforme, concerne la création d'un "Socle Social Harmonisé":

Il s'agit au nom de l'ouverture à la concurrence, d'une attaque en règle contre le Statut, à commencer par le RH0077. Le statut constitue un tout, c'est le RH001 et toute la réglementation RH auquel il se réfère. Alors oui, nous affirmons que toucher au RH 0077 c'est aussi toucher au Statut. Comment se présente ce "Socle Social Harmonisé" ? Un décret s'appliquant aux salariés de toute la Branche, et une convention collective s'appliquant elle aussi aux salariés de toute la Branche, qui sera négociée avec les patrons du rail (UTP) et les organisations syndicales de la branche. Puis viendront ensuite les accords d'entreprise qui eux s'appliqueCette réforme porte à la fois sur la "gouvernance" du système ront à chacune des entreprises de la Branche. ferroviaire et sur le futur "Cadre Social Harmonisé". Que les choses soient claires: pour le gouvernement, la Direction de la SNCF et les patrons de l'UTP, il est hors de question que la En ce qui concerne la gouvernance, c'est la création d'un GIU convention collective de branche soit égale à l'actuel RH 0077, de (Gestionnaire d’Infrastructure Unique) qui a été retenue, regroumême que les accords d'entreprise qui ne doivent apporter que pant RFF, la DCF, et SNCF Infra. quelques compléments à la convention collective. Selon M. Pepy, Même si M. Pepy déclare qu’il s’agira probablement d’un établisqui vient actuellement à la rencontre des responsables syndicaux sement public, le cadre juridique de cette entité n'est toujours pas régionaux, le RH0077 serait « la base de travail » de la négociaconnu actuellement... Société Anonyme? Établissement public? tion... qui devrait aboutir sur une convention collective très rapideFiliale du groupe SNCF? ment, d’ici 2 à 3 ans. A côté de cette structure, un EPIC regrouperait le reste des activités (le Matériel et la Traction, Gares et Connexion, Proximités, la SUGE, Voyages, et FRET). Ces deux structures (GIU+EPIC) se retrouveraient dans un "Pôle Public Unifié" Certains représentants syndicaux se sont montrés plutôt rassurés après la présentation de la réforme par le ministre. Pour sa part, Force Ouvrière n'y voit rien de rassurant. Qu'y a-t-il de rassurant à voir regroupés au sein d'une même entité séparée du reste de la SNCF, dont on ne connait pas à ce jour la forme juridique, les 50 000 cheminots de l'Infra et des EIC avec RFF? Ceux qui s'estiment rassurés, font prendre des vessies pour des lanternes aux cheminots ! Il ne s'agit pas d'un retour à la période d’avant 1997, mais plutôt de la poursuite de l'éclatement de la SNCF entre le GIU d'un côté et le reste des activités au sein d'un EPIC de l'autre, ce qui est tout à fait conforme aux exigences de Bruxelles. LA SNCF disparait totalement de ce montage, pour faire place à un "Pôle Public Unifié" au sein du groupe SNCF.

Les cheminots se retrouveraient en fin de compte avec une réglementation du travail en dessous de l'actuel RH0077, il s'agirait donc d'une négociation des conditions de travail à la baisse pour les cheminots! Dans la ligne de mire par exemple: le temps de repos journalier entre deux journées de service, les découchés, les 52 repos périodiques doubles, l’amplitude de la journée de service, et le reste! Pour sa part, FO a toujours été très claire sur le sujet, nous revendiquons l'extension du Statut et du RH0077 à tous les salariés de la Branche, ainsi que le retour au monopole d'Etat de la SNCF, donc un retour à la SNCF d'avant 1997, ce qui nécessite l'abrogation de RFF et le retour de tout le patrimoine au sein de l’EPIC SNCF. N'est-ce pas cela qui aurait constitué le changement réellement attendu ?! Si vous aussi pensez que le RH0077 n’est pas à vendre, mais doit être un minimum pour tous les cheminots, alors signez massivement la pétition!


Le gouvernement a annoncé sa réforme du ferroviaire : Contrairement aux effets d’annonce, rien ne permet de garantir l’avenir du statut. La mort du RH077 est clairement affichée, au profit d’une convention collective. 50 000 cheminots quitteront l'EPIC SNCF (Gestionnaire de l'Infra Unifié) sans que le gouvernement ne précise la forme juridique de celui-ci. La dette devra être en grande partie payée par les cheminots euxmêmes. Pour Force Ouvrière il n’y a aucune résignation ! Changeons, revendiquons ! J’exige l’extension l’extension du statut et du RH077 à l’ensemble de la branche. J’exige le retour au monopole public. Nom

Région

Signature


LE GOUVERNEMENT ANNONCE SA REFORME DU FERROVIAIRE FORCE OUVRIERE VOUS PROPOSE DE SIGNER UNE PETITION La SNCF et les cheminots sont face à une situation historique. Un tel enjeu mérite l’unité de tous les cheminots et de leurs organisations. Il est impératif que l’unité se réalise autour de revendications claires comme le retour au monopole public et donc au maintien d’une entreprise intégrée avec comme cadre social le statut et le RH077.

Lors du dernier Comité du Groupe SNCF, FO a posé la question du statut et du RH077, le Président PEPY a répondu clairement : - Le statut serait maintenu avec ses 12 chapitres mais sous la forme d’un accord d’entreprise et non plus sous la forme d’un statut. - Dans les négociations qui vont s'ouvrir sur le cadre social harmonisé, la question est de savoir jusqu'où peut-on améliorer les conditions de travail des salariés du privé d'un côté et abaisser celles des cheminots d'un autre côté pour arriver à un point d'équilibre acceptable par tous.

Qu’est ce qu’un cadre social harmonisé ? FO ne craint pas les conventions collectives, au contraire la pratique contractuelle nous a permis de développer les droits de milliers de salariés dans les branches. Mais il est utile de rappeler que la première loi instaurant les conventions collectives date de 1919 alors que le code du travail tel qu’on le connaît date de 1973. Grâce au principe de faveur les conventions collectives ne peuvent qu’améliorer le droit commun. L’exemple de la SNCF est singulier car le statut date de 1920 et évoluera de manière à intégrer les contraintes liées au service public tout en offrant des contres-parties en matière d’organisation du travail, de déroulement de carrière, la retraite … Vouloir lessiver le statut et le RH077 signifie que l’on est en position de force pour imposer une négociation qui permette d’améliorer l’existant (voir le sauvegarder) pour l’ensemble des salariés du transport ferroviaire. Il suffit de lire la convention collective du fret pour se convaincre de l’illusion.

Réintégrer RFF à la SNCF ne peut aller dans le bon sens que si l'on réforme la SNCF d'avant 1997 FO a largement critiqué cette séparation, et au fil des assises et autres réunions chacun a reconnu l’inefficience de cette architecture. Le gouvernement annonce la réunification mais dans le même temps nous apprenons que RFF sera doté de son propre Conseil d’Administration dans lequel il n’y aura aucun représentant de la SNCF ! Quel sens prend alors cette réunification ? Elle a surtout pour conséquence d’obliger plus de 50 000 cheminots à quitter l’EPIC SNCF avec tous les risques que cela comporte pour l’avenir du statut.

Pourquoi faudrait-il être eurocompatible ? Etre eurocompatible signifie accepter le dogme de la concurrence libre et non faussée. En somme cela revient à renoncer à toute idée de retour à un monopole public du transport ferroviaire. Ce qui revient à renoncer à un service public égal pour tous. Renoncer aux règles sociales de la SNCF pour aller vers du moins disant, à l’instar du fret. Renoncer à l’impérieuse nécessité de maintenir le plus haut niveau de sécurité (les pays qui ont ouvert largement à la concurrence ont connu de graves accidents, l’Angleterre et plus récemment la Belgique).

MERCI DE REMETTRE LA PETITION AU VERSO SIGNEE A UN MILITANT FORCE OUVRIERE


ans la période actuelle, marquée par l’imposition de politiques d’austérité à tous les peuples d’Europe et par la volonté des gouvernants de les aggraver encore plus par la mise en œuvre du traité « TSCG », les attaques contre les cheminots, notamment français, se font de plus en plus précises. f

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u plan européen, la parution prochaine du 4ème paquet ferroviaire actuellement en cours de préparation par la Commission Européenne, s’il était adopté, mettrait un point d’orgue à la libéralisation totale du transport f erroviaire sur le continent, en imposant une ouverture à la concurrence des marchés intérieurs de passagers, en exigeant une séparation totale entre les gestionnaires d’infrastructure et les exploitants et en confiant des missions accrues à l’Agence Ferroviaire Européenne dans le domaine de la sécurité ferroviaire. Ce serait la porte ouverte à la mise en place d’un marché unique du rail européen appelé de leurs vœux par les tenants du libéralisme. f

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Et par conséquent l’éclatement des réseaux domestiques dans chaque pays avec l’émergence d’entreprises ferroviaires davantage tournées vers la conquête permanente de nouvelles part de marché plutôt que vers la satisfaction des besoins des citoyens.

u plan national, au moins deux réformes critiques pour les cheminots et leur statut sont en préparation. Il s’agit tout d’abord de la réforme touchant à la gouvernance du système ferroviaire. D’après les premiers éléments qui ont filtré du ministère des transports et les fuites, savamment orchestrées, dans la presse, tout ou partie de la SNCF pourrait être transformée en Société Anonyme (SA) pour satisfaire aux exigences de Bruxelles, et de son dogme de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée.

09 octobre 2012


Toujours au nom du dogme de cette concurrence sans entraves, une convention collective nationale d’une future branche ferroviaire est appelée de leurs vœux par les serviteurs de l’Union Européenne et leurs accompagnateurs. Même dissimulée sous le terme trompeur de cadre social harmonisé cette convention collective n’est ni plus ni moins que la fin du statut et de la réglementation du travail des cheminots. Si ces réformes voyaient le jour, elle constituerait une attaque sans précédent et gravissime contre la SNCF et ses personnels. Ainsi de Bruxelles à Paris, une véritable coalition se met en place pour détruire la SNCF.

evant ces menaces de plus en plus pressantes et conformément à sa résolution de congrès, la fédération Force Ouvrière des Cheminots, réuni ce jour en conseil national, réaffirme sa revendication de

Et si concurrence il devait y avoir, pour Force Ouvrière la seule revendication qui, à ses yeux, empêcherait tout dumping social et garantirait les conditions de travail, c’est l’application du statut et de la réglementation du travail des cheminots à l’ensemble des travailleurs de la branche. Au regard de la situation ces revendications sont plus que jamais d’actualité et légitimes.

our empêcher la réalisation de ces menaces et aller vers la satisfaction des revendications revendicati ons le conseil national de la Fédération Force Ouvrière des cheminots s’engage à continuer et à amplifier le combat pour que l’unité la plus large se constitue autour de l’exigence de défense de l’entreprise publique qu’est la SNCF et de la défense du statut stat ut et de la réglementation du travail de ses personnels. La Fédération Force Ouvrière des Cheminots rejette les discours ambiants sur l’eurocompatibilité ou sur le fatalisme que certains avancent pour faire accepter ces contrecontre - réformes et appelle les cheminots chem inots à se rassembler derrière elle pour défendre leurs acquis. Elle les appelle pour cela à renforcer les rangs du syndicalisme libre et indépendant qu’elle représente et à lui manifester leur confiance à l’occasion des élections au Conseil d’Administration d’Administrat ion l’année prochaine.

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09 octobre 2012

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Signé en mars dernier par les chefs d’État européens sous la pression des marchés financiers incontrôlés, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la gouvernance dans l’Union européenne (TSCG) va être soumis au Parlement. Le TSCG? Un instrument de sanction européen de plus! Alors que l’endettement public a augmenté fortement pour aider le secteur financier et tenter d’amortir la crise, ce traité impose aux États l’obligation de présenter des budgets en équilibre ou en excédent quelles que soient les circonstances économiques. Cela veut dire qu’il n’est plus possible d’avoir un déficit et le TSCG conduit à faire encore plus d’austérité. Le manquement à cette règle entraînera une action de la Cour de justice européenne assortie du paiement de pénalités financières. Concrètement, un gouvernement qui déciderait de soutenir l’économie par des investissements publics (équipements publics, écoles, logements, transports...) se heurterait à cette règle et devrait annuler ou reporter ces investissements s’ils conduisent à remettre en cause la trajectoire des finances publiques.

Pourquoi FO s’oppose à ce traité? ☛ Parce qu’il instaure un carcan budgétaire aux États et une austérité permanente en l’absence de tout débat et contrôle démocratiques, ☛Parce qu’il va limiter encore plus les marges de manœuvre des gouvernements sur les politiques économiques et sociales, ☛Parce qu’il va remettre en cause les services publics, les régimes sociaux, le droit du travail, la liberté de négociation. Ainsi les négociations comme celles sur l’assurance-chômage ou les retraites complémentaires seraient contraintes dans le cadre d’une enveloppe. ☛Parce que, de jour en jour, les politiques d’austérité font la preuve qu’elles mènent les économies européennes à la catastrophe,

☛Parce que cette logique est un nonsens économique, ☛ Parce que le TSCG continue à privilégier la doctrine économique libérale contre les fondements de la République sociale; La multiplication des mauvais indicateurs économiques et les nouveaux records atteints par le chômage en Europe devraient suffire à convaincre les dirigeants européens que les politiques économiques qu’ils mènent sont dramatiques pour la croissance, l’emploi et les travailleurs.

NON NON

C’est pourquoi FO a demandé aux parlementaires de ne pas ratifier ce traité.

www.force-ouvriere.fr ● Non à l’austérité! ● Non au démantèlement des services publics et de la protection sociale! ● Non au recul de la démocratie! Pour FO, il faut une autre logique économique et sociale, qui soit fondée sur les salaires et la croissance, sur de véritables emplois productifs, sur une protection sociale et des services publics garants de l’égalité républicaine et du progrès pour toutes et tous.

Il y a urgence!

à l’escalade dans l’austérité budgétaire à la ratification du nouveau traité européen


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