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Les comptes 2008


S’unir pour agir Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

LES CHIFFRES CLÉS 2008

NOTRE MISSION Etre le trait d’union entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de terrain afin de permettre la réalisation de projets philanthropiques.

510 000 donateurs

654

fonds et fondations individualisés sous son égide

62

dont créés par des entreprises

83

NOS MODES D’INTERVENTION 왎 Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires. 왎 Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide. 왎 Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. NOS ACTIONS 왎 Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons. 왎 Attribuer des subventions, prix et bourses. 왎 Apporter conseils et appui aux mécènes.

millions d’euros distribués

6 800

subventions, prix et bourses attribués

7

délégations régionales

136

NOS VALEURS 왎 Mettre la personne au centre de nos actions en favorisant sa dignité, son autonomie, sa responsabilité et en lui donnant les moyens d’être acteur de sa vie. 왎 Privilégier le lien social en préservant et construisant des relations autour de la personne dans la famille, le quartier, avec les professionnels ou les associations. 왎 Respecter strictement les volontés de ceux qui nous font confiance. 왎 Garantir la rigueur et la transparence dans nos pratiques.

salariés et

sommaire

480

Rapport de gestion 2 La gestion financière 5 Les comptes annuels 9

bénévoles

Présentation générale 10 Bilan 11 Compte de résultats 12 Tableau des flux de trésorerie 13 Annexes 14 Rapport général du commissaire aux comptes 27


Les comptes 2008

LES GRANDS CHIFFRES 왎

Les fonds propres de la Fondation de France restent quasiment à leur niveau (72,3 M€ contre 72,9 M€).

La collecte est en progression de 9,3 % (8,1 % en 2007).

Les dons aux fondations sont en hausse de 64 % (59,1 M€ contre 36,1 M€).

Les résultats des fondations sont affectés à hauteur de - 77,4 M€

Les libéralités destinées aux fondations sont de 35 M€ (l’année 2007 était exceptionnelle avec 72,4 M€ pour une fondation et 50,1 M€ pour les autres).

Au bilan, les placements financiers passent de 871 M€ à 794 M€.

Les actions des programmes se maintiennent au niveau de 25 M€.

Les actions des fondations progressent de 16 % passant de 50 à 58 M€.

Les frais de fonctionnement proprement dits (5,2 M€) sont maintenus au niveau de 2007 (5,1 M€).

Le résultat est positif, avec 0,5 M€ (1,9 M€ en 2007 ).

Le « stock » de libéralités en cours de traitement est de 69,9 M€ contre 66,4 M€ en 2007 (+ 5,3 %).

L’impact de la crise financière est important, mais relativement limité au regard des actifs gérés G G

Les revenus sont de 10 M€ au lieu de 50 M€ en 2007 La baisse du cours des actions a nécessité d’inscrire 83,4 M€ de provisions, soit globalement de l’ordre de 10 % des actifs financiers. Elles concernent : G

G

G

la gestion collective pour 27,3 M€ et les gestions particulières pour 56,1 M€

Le total du bilan passe de 1 036,6 M€ en 2007 à 960,9 M€ Toutefois… 왎

Il subsiste 15 M€ de plus-values latentes à fin 2008.

La trésorerie a été rémunérée à + 4,71 %. Les dons y sont placés en totalité : ils n’ont subi aucune perte en capital et ont bénéficié de cette rémunération. Fin 2008, la trésorerie s’élève à 125 M€ (113 M€ fin 2007).

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

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Rapport de gestion Commentaires généraux sur les comptes 2008 Les comptes 2008 présentent des écarts de grande ampleur avec ceux de l’année précédente. Les produits et les charges de 2008 s’équilibrent autour de 140 M€ au lieu de près de 300 M€ en 2007, soit environ 160 M€ de moins, et le bilan s’établit à 961 M€ au lieu de 1 037 M€, soit 76 M€ de moins. Du côté des ressources de l’exercice, ces fortes baisses ont pour origine deux événements de nature très différente : • La crise financière, avec la chute des cours des actions, impacte le compte de résultat pour un total de – 120 M€, mais ce à deux niveaux distincts : • les revenus du patrimoine accusent une baisse de 40 M€, passant de 50 M€ en 2007 à 10 M€ en 2008. Certes, ces manques à gagner sont importants, mais relativement limités du fait de la politique de diversification pratiquée pour les placements, de la non-détention d’actifs douteux, et des arbitrages réalisés depuis 2007 pour la trésorerie, qui a bénéficié en 2008 d’une rémunération de 4,3 %. Cette dernière s’établit à 125 M€ à fin 2008 contre 113 M€ à fin 2007. • la baisse de la valeur des actions à fin 2008 conduit à inscrire des dotations aux provisions pour dépréciations des actifs financiers à hauteur de 83,4 M€. La plus grande partie des titres ayant été conservée, ces provisions seront reprises au fur et à mesure que les cours se réapprécieront. En outre, des plus values latentes sont présentes pour 15 M€ au 31 décembre 2008. Enfin, ces dépréciations sont à rapprocher de l’ensemble des placements, qui ont évolué entre 998 et 923 M€. • Les libéralités faites aux fondations diminuent de 87 M€ du fait qu’en 2007 la donation JM.Bruneau était venu en augmenter leur total pour 72 M€ alors même que celles faites aux autres fondations s’étaient élevées au double de leur niveau habituel. En 2008, les 35 M€ enregistrés sur ce poste correspondent à un montant supérieur de 40 % à la moyenne 2005-2006, qui était de 25 M€.

2

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Ainsi, comme le montrent deux autres postes, la générosité des donateurs n’a pas faibli au cours de l’année 2008 : • La collecte (10,8 M€) est en progression de 9,3 % (après + 8,1 % en 2007). • Les dons aux fondations sous égide, avec 59,1 M€ sont en hausse de 64 % (36,1 M€ en 2007, et 38,9 M€ en moyenne sur les 3 dernières années).

Les charges de l’exercice 2008, à commencer par les missions sociales de la Fondation de France, révèlent que, malgré la crise, ses interventions ont pu être maintenues à niveau pour ce qui concerne ses propres programmes et même augmentées pour ce qui concerne les fondations sous égide. Les programmes, comme en 2007, ont pu être poursuivis à hauteur de 25 M€, et ce grâce à la politique de réserves pratiquée de longue date, au travers de reports méthodiquement maintenus dans les « fonds dédiés » (15 M€ en 2007, 16 M€ à fin 2008) et dans les « autres fonds propres » (23 M€ en 2007, 22 M€ fin 2008). Ces réserves - issues des dons de la collecte et des legs sont intégralement placées en produits monétaires sans risque de perte, et les produits financiers qui en sont issus (+ 4,71 % en 2008) sont réaffectés aux ressources des programmes. Les actions financées par les fondations sous égide ont progressé de 16 % par rapport à 2007, passant de 50 à 58 M€. Pour y parvenir malgré l’absence ou la forte réduction de leurs revenus, elles ont utilisé une partie de leurs reports à nouveau des années précédentes, et les fondations « de flux » ont prélevé 4 M€ de plus qu’en 2007 sur leurs fonds propres. (7,4 M€ contre 3,4 M€). En outre, 44 nouvelles fondations - dont 18 « sans dotation » et 26 « avec dotation » - sont venues au cours de l’année s’ajouter aux 610 qui existaient à fin 2007, portant le total à 654 fonds et fondations.


Les affectations aux fonds propres des fondations alors que 35 M€ de nouvelles affectations ont été effectuées en 2008 - affichent le chiffre négatif de -23 M€. Ceci résulte de l’imputation comptable de résultats rendus déficitaires (-76 M€) par l’inscription de 81,4 M€ de provisions pour dépréciations des actifs financiers. À fin 2008, les fondations disposent de 84 M€ de réserves libres (contre 79 M€ à fin 2007) et leurs actifs comportent 15 M€ de plus-values latentes. Les charges enregistrent également les dépenses consacrées au fonctionnement et au développement de la Fondation de France. Les moyens consacrés au développement et recherche de ressources (6,1 M€) augmentent de 1,1 M€ principalement pour la prospection de nouveaux donateurs et l’accroissement des sollicitations. En revanche, les frais d’information et de communication ont été contenus au-dessous de 3 M€. Les moyens consacrés au fonctionnement et autres charges (13,1 M€) augmentent globalement de 1,8 M€ dont 1 M€ pour le traitement des libéralités - corrélé au nombre et à la consistance des dossiers traités - et 0,3 M€ pour les frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide. Les frais de fonctionnement proprement dits (5,2 M€) sont pratiquement maintenus au niveau de 2007 (5,1 M€) sachant qu’ils incluent la poursuite de la refonte du système d’information et l’informatique pour une tranche 2008 de 1,6 M€. A côté de ces investissements structurants, les autres charges passent de 3,3 M€ à 3,6 M€. Le résultat affectable au report à nouveau de la Fondation de France, qui était de 1,9 M€ en 2007, reste positif avec 0,5 M€.

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

Conclusions & Perspectives L'impact de la crise financière sur la Fondation de France est important, mais ses conséquences ont été jusqu'ici relativement limitées. Ses fonds propres se sont quasiment maintenus (72,3 M€ contre 72,9 M€ fin 2007). Le « stock » de libéralités en cours de traitement – net des provisions pour frais de réalisation - est de 69,9 M€ contre 66,4 M€ fin 2007. Le legs de M. Auguste Faller destiné aux activités générales, impacte les comptes 2008 pour 0,5 M€. Au final, avec une assurance-vie, il s’élève à 23,7 M€ dont 16,8 M€ seront comptabilisés sur l’exercice 2009. Ce legs devra permettre un accroissement significatif des fonds propres de la Fondation de France. En outre l’investissement très structurant que représente la refonte du système d’information - en voie de finalisation, prévue mi-2010 - peut ainsi être financé jusqu’à son terme sans obérer les autres actions. À fin 2008, pour 2009 et suivantes, les programmes disposent (fonds dédiés + réserve programmes) de 38,4 M€ (38,2 M€ à fin 2007) et les reports à nouveau positifs des fondations sont de 80,8 M€ (100 M€ à fin 2007). Par ailleurs, depuis le début de l’année 2009, les marchés financiers ont montré des signes de reprise, et au 31 mai, les indices qui servent de référence aux placements des fonds « France » sont tous positifs : • Barclays Euro Aggregate (obligations d’Etats et d’entreprises) : + 1,64 % • MSCI EMU (actions Euro) : + 4,68 % • Obligations d’entreprises (« Crédit ») : + 5,29 %

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Une étude de l’Observatoire de la Fondation de France parue en mai 2008 indique que, si les solidarités arrivent en tête des préoccupations de la majorité des fondations, la santé constitue 50% des dépenses de l’ensemble des fondations françaises (hors Institut de France).


La gestion financière de la Fondation de France en 2008 La gestion financière revêt une importance toute particulière pour la Fondation de France, qui a notamment la mission de gérer les capitaux des très nombreuses fondations créées sous son égide, en sus de sa trésorerie et de ses fonds propres. Pour les fondations dotées d'une dotation (capital) au nombre de 466 sur un total de 654 à fin 2008, il s'agit de proposer un mode de gestion financière adapté à leurs objectifs, notamment du point de vue : G

de la distribution de bourses, prix ou subventions afin de leur permettre d’agir significativement dans leurs domaines respectifs (distribution régulière ou non, volume stable ou variable),

G

de leur degré d’attachement à la notion de pérennité, l’éventail des demandes des fondateurs allant de la consommation progressive du capital (fondation à durée limitée) au « désir d’éternité ».

Cette gestion, placée sous la surveillance d'un Comité financier, est déléguée par mandat aux gestionnaires, mandat qui s'exerce dans le cadre d'une charte de gestion financière.

Les fonds gérés Le volume des fonds gérés En millions d’euros

2007

2008

FCP France A, B, C & D

349,5

328,4

15,4

11,2

405,6

334,0

2,7 97,9

4,3 116,1

Autre FCP Portefeuilles titres des fondations « à gestion particulière » Titres issus des libéralités en cours de réalisation Trésorerie communue

Les différentes origines des fonds Les actifs financiers représentent la majeure partie des actifs du bilan d’ensemble de la Fondation de France : à fin 2008, sur un total de bilan 960,9 M€, ils représentent 866,3 M€ (en tenant compte de 72,4 M€ de titres immobilisés), soit 90 % du total.

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

La partie la plus importante de ces actifs financiers est constituée par des fonds permanents, qui correspondent aux dotations et aux réserves de la Fondation de France proprement dite (55 M€) ainsi que de ses fondations abritées (616,9 M€), l’ensemble relevant juridiquement d'une seule et même personne morale, la Fondation de France. La trésorerie dite « commune » à toutes les entités comptables de la Fondation de France (fondations, programmes, libéralités...) est constituée par le solde d’une part de tous les encaissements (dons, legs, revenus immobiliers, produits financiers…) et d’autre part des paiements de toute nature (subventions, bourses, prix, frais généraux, salaires et charges…). Au 31 décembre 2008, cette trésorerie s’élevait à 116,1 M€. Elle est gérée globalement, et fait l’objet de placements monétaires de type « monétaire régulier », ainsi que, notamment en 2008, de certificats de dépôt et de comptes à terme, ce qui a permis de bénéficier de taux intéressants par rapport au marché monétaire.

Des modes de gestion adaptés aux objectifs Les fonds permanents sont principalement gérés de façon collective, au moyen de quatre fonds commun de placement externes, entièrement dédiés à la Fondation de France, permettant de proposer aux fondations des objectifs de gestion diversifiés et adaptés à leur objet et à leur choix au regard de la notion de pérennité. Ces fonds sont placés dans le périmètre d’un gestionnaire administratif unique, assurant la fonction de dépositaire et de valorisateur (BNP Paribas Securities Services). Deux de ces quatre fonds (France B et France C) sont divisés en deux « poches » de gestion, de montant égal, attribuées par voie d’appels d’offres à quatre sociétés de gestion ; France A est composé d’une sélection d’OPCVM « monétaire régulier » et de certificats de dépôt ; France D est composé d’une sélection de fonds « ISR » (investissements socialement responsables).

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Au 31 décembre 2008, la situation est la suivante : • Fonds « France A » (3 OPCVM « monétaire régulier » et 3 certificats de dépôt) : 54,8 M€, pour 17 fondations dont la Fondation de France elle-même pour 38,3 M€ Performance 2008 : + 4,26 % • Fonds « France B » (en moyenne, 80 % taux, 20 % actions) : 158,2 M€, pour 201 fondations Performance 2008 : - 7,72 %

• Fonds « France C » (en moyenne, 60 % taux, 40 % actions) : 84,8 M€, pour 80 fondations Performance 2008 : - 16,87 % • Fonds « France D » (60 % minimum en actions ISR, la différence en taux court terme) : 29 M€, pour 12 fondations Performance 2008 : + 2,34 % (fonds créé le 04/12/2008)

Les quatre fonds de la gestion collective FRANCE A Forme juridique Date de lancement ère

1 valeur liquidative VL au 31/12/2008 Gestionnaires Nombre de parts Nombre de fondations

FRANCE C Fonds Commun de Placement 24 septembre 2004 100 € 113,08 € Multigestion, Fundquest 468 545 parts 17

Forme juridique Date de lancement ère

1 valeur liquidative VL au 31/12/2008 Gestionnaires Nombre de parts Nombre de fondations

Fonds Commun de Placement 24 septembre 2004 100 € 110,86 € Société Générale AM et BlackRock IM 746 570 parts 80

L’objectif de gestion est d’obtenir une performance annuelle supérieure ou égale à celle de l’indice EONIA capitalisé et d’assurer une progression régulière du capital qui doit être protégé des effets de l’inflation. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est d’obtenir une progression régulière de leur capital afin de disposer chaque année des ressources financières suffisantes pour assurer leur fonctionnement et leurs actions, qui ne peuvent être interrompues. La pérennité du capital de ces fondations est essentielle.

L’objectif de ce fonds est de battre durablement son indice de référence composé à 60 % d’obligations et à 40 % d'actions de grandes entreprises. L’univers d’investissement du FCP est limité aux obligations de la zone Euro dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone Euro. En ce qui concerne ces dernières, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers d'autres pays de l'OCDE à hauteur de 50 % de la poche actions. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de pérenniser leur capital à long terme. N’ayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines années lorsque les performances financières réalisées sont négatives.

FRANCE B

FRANCE D

Forme juridique Date de lancement ère

1 valeur liquidative VL au 31/12/2008 Gestionnaires Nombre de parts Nombre de fondations

Fonds Commun de Placement 24 septembre 2004 100 € 111,11 € AXA IM et BNP Paribas AM 1 439 277 parts 201

L’objectif de ce fonds est de battre durablement son indice de référence composé à 80 % d’obligations et à 20 % d'actions de grandes entreprises. L’univers d’investissement du FCP est limité aux obligations de la zone Euro dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone Euro. En ce qui concerne ces dernières, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers d'autres pays de l'OCDE à hauteur de 50 % de la poche actions.Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de disposer chaque année des ressources suffisantes pour assurer leur fonctionnement et financer leurs actions qui ne peuvent être interrompues. Ces ressources peuvent provenir de la progression du capital ou être prélevées sur le capital lui-même.

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Forme juridique Date de lancement ère

1 valeur liquidative VL au 31/12/2008

Fonds Commun de Placement 04 décembre 2008 100 € 102,34 €

Gestionnaires

Multi-gestion

Nombre de parts

283 680 parts

Nombre de fondations

12

« France D » est un fonds à « dominante actions » (60 % minimum) qui intègre en plus de l’analyse financière classique, des critères extrafinanciers pour le choix des titres. Ces investissements socialement responsables (ISR) sont réalisés via une sélection d’OPCVM. Cette structure sous forme de fonds de fonds permet d’intégrer les différentes approches du développement durable et de l’ISR : fonds ESG (environnement, social et gouvernance d’entreprise), fonds thématiques, fonds solidaires, ... L’indice de référence, le MSCI Europe, n’est utilisé qu’à titre indicatif et non pas comme un objectif à battre. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de pérenniser leur capital à long terme. N’ayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines années lorsque les performances financières réalisées sont négatives.


Cependant, certaines fondations ont préféré faire gérer leur dotation et leur réserve par une banque de leur choix ; cette possibilité d'une gestion individualisée peut leur être accordée sous certaines conditions ; notamment, elles doivent recourir à des produits de placement financiers collectifs et non pas à la détention de titres en direct. Au 31 décembre 2008, la Fondation de France comptait 56 fondations à gestion particulière, disposant de portefeuilles titres dans 24 banques différentes, pour un total de 334 M€. La trésorerie commune quant à elle est placée dans deux types de produits de placement : Une partie (1/4 environ) en produits « monétaire régulier » : • FCP Groupama Entreprise, géré par Groupama Asset Management • Fonsicav, géré par Ixis Asset Management Performance 2008 consolidée : + 4,51 % Une partie (3/4 environ) était placée en certificats de dépôt, de durées de 3 ou 6 mois, offrant des perspectives de performances plus intéressantes en raison des tensions du marché monétaire. Performance 2008 consolidée : + 4,77 % La performance globale des placements de trésorerie a été de + 4,71% en 2008.

La politique de gestion La politique de gestion est préconisée par le Comité financier de la Fondation de France, qui formule des directives spécifiques à l'adresse des gestionnaires, pour chacun des types de gestion concerné. Les indices de référence des fondations à gestions particulières sont harmonisés avec ceux des fonds « profilés » de gestion collective : • Indice gestion prudente : Eonia + 0,5 % • Indice gestion diversifiée : 80 % (Eonia +0,50 %) – 20 % MSCI EMU • Indice gestion dynamique : 60 % Lehman Euro Aggregate – 40 % MSCI EMU Ces indices sont utilisés pour caractériser un « profil de risque » et pour faciliter la comparaison de performance. Ils ne constituent pas une contrainte stricte. Les fondations à gestion particulière bénéficient d’une

grande souplesse en matière d’allocation d’actifs ou d’univers d’investissement.

La charte de gestion financière et le Comité financier La charte de la gestion financière présente les moyens mis en oeuvre par la Fondation de France pour respecter les objectifs et les principes généraux en matière de gestion des actifs financiers que la Fondation de France s’impose à elle-même ainsi qu’à tous ses partenaires qui interviennent en matière de gestion financière. Elle fait l’objet d’une actualisation en 2009. Le Comité financier a principalement pour fonction d’assister le Conseil d’administration dans la gestion des biens et fonds de la Fondation. Il est chargé de s’assurer de la qualité de la gestion des actifs financiers de la Fondation de France et du respect des principes et des objectifs de gestion. Le Comité financier est garant de l'application de la Charte de la gestion financière et en assure l'actualisation. Présidé par le Trésorier de la Fondation de France, le Comité financier est composé du Président de la Fondation de France et de membres du Conseil d'administration ainsi que de personnalités qualifiées ; y assiste, en outre, le Directeur. Le Comité financier se réunit au moins deux fois par an, et autant qu'il l'estime nécessaire en fonction des circonstances. En 2008, il s’est réuni six fois, et son Bureau deux fois. Le Comité financier définit les objectifs de gestion en termes de rentabilité et de risque, à suivre pour la gestion collective et les gestions particulières, et notamment : • l’allocation stratégique d’actifs des différents profils de gestion et les marges de fluctuation entre les grandes classes d’actifs (actions / obligations / monétaire), • les directives à suivre en matière de placements autorisés. Le Comité financier peut toutefois procéder en cours d’année à la révision des profils agréés de gestion et modifier les directives à suivre par les gestionnaires. Il s’assure que ses décisions ont été mises en œuvre en conformité avec l’ensemble des objectifs de gestion de la Fondation de France. Il est également chargé de superviser le suivi des prestataires extérieurs.

OPCVM : organisme de placement collectif de valeurs mobilières. EONIA : Euro Over Night Index Average. C’est le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires effectués au jour le jour dans la zone euro. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'Euribor, qui couvre, lui, les durées allant d'une semaine à un an. Barclays Euro Aggregate : indice relatif aux obligations représentatif de l'intégralité du marché obligataire euro, de qualité « Investment grade » (émetteurs publics et privés présentant une notation supérieure ou égale à « BBB » - dans l'échelle Standard & Poor's, l'une des trois principales sociétés de notation financière. MSCI EMU : indice relatif aux actions, composé des plus grandes valeurs - à larges capitalisations - des pays de la zone euro.

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

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Entre 1996 et 2008, la Fondation de France a soutenu plus de 600 projets associant des artistes et des enfants, prouvant que les pratiques artistiques constituent un outil de lutte contre l’Êchec scolaire et forment des citoyens avisÊs et ouverts sur le monde.


Les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

10

Présentation des comptes annuels

10

BILAN

11

COMPTE DE RÉSULTAT

12

Notes explicatives sur le compte de résultat

21

Dons

21

Legs et autres libéralités

22

Prélèvements des fondateurs sur les fonds propres des fondations

22

Partenariats et co-financements

22

Compte d’emploi des ressources collectées auprès du public

12

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

13

Revenus du patrimoine immobilier et financier

22

ANNEXES

14

Produits divers

23

Événements significatifs de l’exercice

14

Missions sociales

23

Principes, règles et méthodes comptables

14

Affectations aux fonds propres de la Fondation de France

23

Référentiel

14

Méthodes d’évaluation

14

Frais de développement et de recherche de ressources

24

17

Frais d’information et de communication

24

Immobilisations

17

Frais de fonctionnement et autres charges

24

Placements

17

Autres informations

25

Autres actifs

19

Fonds propres de la Fondation de France

20

Autres fonds propres

20

Fonds propres des fondations sous égide

Notes explicatives sur le bilan

Notes explicatives sur le tableau des flux de trésorerie

26

20

Principes d’élaboration du tableau des flux de trésorerie

26

Provisions pour risques et charges

20

Variation de la trésorerie

26

Fonds dédiés

21

Dettes

21

Solde net des dotations (+) / reprises (-) de provisions

26

Solde net des acquisitions (-) / cessions (+) d’actifs financiers

26

Augmentations de dotations en numéraire

26

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

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1. Présentation générale PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité, ses résultats et sa situation patrimoniale au travers de ses deux missions principales : • l'accueil et la gestion de fonds et fondations (activité fondations sous égide), • la collecte auprès du public et la redistribution de ressources par la mise en œuvre de programmes dans tous les domaines de l'intérêt général (activité programmes). Les comptes annuels de la Fondation de France comprennent : • le bilan qui synthétise en valeur actuelle la situation patrimoniale de l’ensemble des éléments gérés par la Fondation de France et notamment ceux des 654 fondations sous égide ; • le compte de résultat correspondant au compte d’emploi des ressources collectées auprès du public, présenté par fonctions, qui récapitule et consolide les produits et les charges de l’exercice selon leur destination, information la plus pertinente au regard des activités de l’établissement et des pratiques sectorielles ; • le tableau des flux de trésorerie qui informe sur la capacité de la Fondation de France à générer de la trésorerie par son activité et sur l’incidence de ses investissements et de ses financements ; • l’annexe qui complète et commente l’information donnée par le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Elle présente, notamment pour certaines natures de charges des informations par nature (charges de personnel, dépréciations …).

La comptabilité de la Fondation de France demeure organisée de manière à pouvoir gérer et rendre compte analytiquement de ses activités, traduites au travers de quatre sections principales : • les « Fondations », section au travers de laquelle sont retracées les activités des fondations sous égide. Ces dernières se divisent en deux grandes catégories : - les fondations avec dotation (au nombre de 466 fin 2008) ; certaines disposent d'un patrimoine à caractère pérenne et productif de revenus utilisés chaque année au bénéfice de la cause choisie, les autres peuvent entamer leur capital en cas de besoins. En principe, les ressources permanentes des fondations avec dotation font l'objet d'une gestion financière collective. S'agissant de fondations importantes, elles peuvent selon la volonté des fondateurs, faire l'objet d'une gestion financière particulière. - les fondations sans dotation (au nombre de 188 fin 2008) ; elles fonctionnent grâce à des versements réguliers effectués par le donateur ou par des tiers sollicités par lui. • les « Programmes », entité qui regroupe l’ensemble des programmes d’intervention de la Fondation de France dans quatre grands domaines qui sont la solidarité, la santé, l’environnement et la culture. Les programmes sont financés principalement par les produits de la collecte auprès du public, des libéralités destinées à être distribuées, des dons des fondations abritées et des partenariats, ainsi que des produits financiers issus du placement de la trésorerie. • les « Libéralités », entité qui permet d’assurer le suivi et la gestion des libéralités en cours de traitement. Les libéralités correspondent à des biens issus de legs ou de donations par acte authentique acceptés par le Conseil d'administration. Après confirmation de l’absence d’opposition administrative, elles font l’objet d’une liquidation pour aboutir selon les vœux des testateurs, soit à la constitution d'une dotation, ou au complément d'une dotation, d'une fondation sous égide ou de la Fondation de France elle-même, soit à la distribution destinée à compléter les ressources annuelles de fondations ou de programmes, soit au reversement à des organismes désignés par le testateur. • l’ « Administration générale », entité qui permet de suivre la gestion des fonds propres de la Fondation de France et notamment de sa dotation. Y sont logés les services communs et moyens généraux nécessaires à la Fondation de France pour mener à bien ses objectifs conformément à ses statuts.

10

La Fondation de France - Les comptes en 2008


2. Bilan

En euros

Valeur historique

Valeur actuelle

Notes de l'annexe

2007

2008

2007

2008

note 5.3.1

ACTIF Immobilisations

10 305 620

10 960 449

15 181 494

15 836 323

Immeubles d'exploitation

7 949 227

7 949 227

12 825 101

12 825 101

Autres immobilisations incorporelles et corporelles

2 356 393

3 011 222

2 356 393

3 011 222 923 396 372

Placements

note 5.3.2

951 035 286

906 055 251

998 164 216

Immeubles et parts de sociétés immobilières

note 5.3.2.1

49 576 150

52 051 587

54 685 266

57 091 809

Titres immobilisés

note 5.3.2.1

72 360 000

72 360 000

72 360 000

72 360 000

Valeurs mobilières de placement

note 5.3.2.2

829 099 136

781 643 664

871 118 950

793 944 563

note 5.3.3

23 215 475

21 663 656

23 215 475

21 663 656

Autres actifs Créances

note 5.3.3.1

8 830 555

11 632 651

8 830 555

11 632 651

Disponibilités centralisées

note 5.3.3.2

14 384 920

10 031 005

14 384 920

10 031 005

938 679 356 1 036 561 185

960 896 351

Total Actif

984 556 381

PASSIF Fonds propres de la Fondation de France

note 5.3.4

64 355 319

65 234 624

72 939 249

72 310 766

Autres fonds propres

note 5.3.5

23 234 498

22 022 065

23 234 498

22 022 065

Fonds propres des Fondations sous égide

note 5.3.6

727 586 473

696 674 257

771 007 346

711 815 110

Provisions pour risques et charges

note 5.3.7

17 339 999

15 866 651

17 339 999

15 866 651

Fonds dédiés

note 5.3.8

115 005 305

97 212 589

115 005 306

97 212 589

aux Programmes

note 5.3.8.1

15 013 480

16 400 334

15 013 480

16 400 334

aux Fondations sous égide

note 5.3.8.2

99 991 825

80 812 255

99 991 825

80 812 255

note 5.3.9

37 034 787

41 669 170

37 034 787

41 669 170

Bénéficiaires des actions propres de la Fondation de France

note 5.3.9.1

18 509 815

18 496 806

18 509 815

18 496 806

Bénéficiaires des actions des Fondations sous égide

note 5.3.9.2

14 193 179

18 236 919

14 193 179

18 236 919

4 331 793

4 935 445

4 331 793

4 935 445

938 679 356 1 036 561 185

960 896 351

Dettes

Autres dettes Total Passif

En euros Engagements reçus : libéralités en cours de réalisation

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

984 556 381

Note de l'annexe note 5.4.12.3

2007

2008

66 385 465

69 937 910

La Fondation de France - Les comptes en 2008

11


3. Compte de résultat Compte d’emploi des ressources collectées auprès du public En euros

Notes de l'annexe

2007

2008

note 5.4.1 note 5.4.1.1

45 969 443 9 895 341 8 337 36 065 766

69 974 360 10 818 197 22 138 59 134 025

PRODUITS Dons Dons issus de la collecte Dons au titre des opérations d'urgence Dons aux fondations sous égide

note 5.4.1.2

Legs et autres libéralités Libéralités affectées à la Fondation de France Libéralités affectées aux fondations sous égide Dotations (-) ou reprises (+) de provisions pour risques et charges

note 5.4.2

137 282 686 18 223 651 122 383 421 -3 324 386

58 085 900 19 143 086 35 226 873 3 715 941

Prélèvements sur les fonds propres des fondations

note 5.4.3

3 397 607

7 422 854

Partenariats et co-financements

note 5.4.4

3 302 502

1 762 478

note 5.4.5 note 5.4.5.1 note 5.4.5.2 note 5.4.5.3

47 320 181 7 321 803 42 259 809 -2 261 431

-73 133 654 8 819 705 1 481 514 -83 434 873

Revenus du patrimoine immobilier et financier Revenus du patrimoine de la Fondation de France Revenus du patrimoine des fondations sous égide Dotations (-) ou reprises (+) de provisions pour dépréciations Produits divers

note 5.4.6

TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE Report des ressources non utilisées Utilisation de fonds dédiés aux programmes Utilisation de fonds dédiés aux fondations TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE

4 930 582

1 943 967

242 203 002

66 055 905

57 415 070 14 479 541 42 935 529

75 492 227 13 499 935 61 992 292

299 618 071

141 548 132

199 653 039 24 736 906 21 869 257 2 867 649 49 944 900 49 113 890 831 010 572 421 124 398 812

62 054 457 25 442 807 22 347 076 3 095 731 57 942 269 57 093 578 848 691 1 661 953 -22 992 572

CHARGES Missions sociales Programmes propres à la Fondation de France Missions sociales Frais de personnel Actions des fondations sous égide Missions sociales Frais de personnel Reversements aux organismes désignés Affectations aux fonds propres des fondations sous égide

note 5.4.7 note 5.4.7.1

note 5.4.7.2

note 5.4.7.3

Affectations aux fonds propres de la Fondation de France

note 5.4.8

361 092

409 222

Frais de développement et de recherche de ressources Frais de développement et de recherche de ressources Frais de personnel

note 5.4.9

4 992 699 4 645 386 347 313

6 063 345 5 595 977 467 368

note 5.4.10

3 011 353 2 198 266 813 087

2 786 388 2 083 439 702 949

note 5.4.11 note 5.4.11.1

11 304 779 7 693 258 5 097 324 2 595 933 2 405 159 1 206 362 1 181 362 25 000

13 141 703 8 295 706 5 205 485 3 090 221 2 680 597 2 165 400 2 134 825 30 575

Frais d'information et de communication Frais d'information et de communication Frais de personnel Frais de fonctionnement et autres charges Services communs et moyens généraux Frais de fonctionnement Frais de personnel Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide Frais de traitement des libéralités Frais de fonctionnement Frais de personnel TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE

note 5.4.11.2 note 5.4.11.3

219 322 961

84 455 115

76 811 257 10 570 968 66 240 289

56 579 774 13 631 197 42 948 577

296 134 218

141 034 889

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

3 483 854

513 243

dont résultat affectable à la réserve des programmes (Autres fonds propres) dont résultat affectable au report à nouveau de la Fondation de France

1 597 007 1 886 847

43 159 470 084

Engagements à réaliser sur ressources affectées Affectation aux fonds dédiés aux programmes Affectation aux fonds dédiés aux fondations TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE

12

La Fondation de France - Les comptes en 2008


4. Tableau des flux de trésorerie En euros

2007

2008

1 886 847

513 243

OPÉRATIONS LIÉES À L'ACTIVITÉ Résultat comptable de l'exercice Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie Dotations (+) aux amortissements Solde net des dotations (+) / reprises (-) sur provisions Prélèvements des fondateurs sur les fonds propres des fondations Autres (Transfert immobilier Blanchecape) Trésorerie potentielle générée par l'activité

917 697

9 266 279

3 173 373

-2 361 002

-809 742

-1 769 247

-5 208 000 -39 825

5 649 273

760 254

-2 802 097

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité Variation des créances Variation des fonds dédiés

-1 787 900

-17 792 717

Variation des reports à nouveau

29 414 858

-76 634 344

Variation des dettes

-2 987 617

4 634 382

FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ (FTA)

23 839 262

-81 341 309

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT Solde net des acquisitions (-) / cessions (+) d'actifs immobiliers

-1 283 593

- 8 384 246

Solde net des acquisitions (-) / cessions (+) d'actifs financiers

-74 137 892

59 055 368

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS (FTI)

-75 421 485

50 671 122

Augmentations de dotations en numéraire

43 677 567

45 763 413

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (FTF)

43 677 567

45 763 413

VARIATION DE LA TRÉSORERIE (FTA + FTI + FTF)

-7 904 656

15 093 226

TRÉSORERIE D'OUVERTURE

119 571 993

111 667 336

TRÉSORERIE DE CLÔTURE

111 667 336

126 760 562

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

La Fondation de France - Les comptes en 2008

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5. Annexes 5.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE Impact de la crise financière Rappel des évolutions des principales classes d’actifs financiers sur l’année 2008 : Taux au jour le jour (EONIA) : + 4,03 % Obligations de la zone Euro (Etats et entreprises) : + 6,22 % Actions Euro : - 44,85 %. Performances 2008 des fonds destinés à la gestion des dotations des fondations sous égide et de la trésorerie : Placements de la trésorerie : + 4,71 % FCP « France A » (monétaire) : + 4,26 % FCP « France B » (80 % d’obligations, 20 % d’actions) : - 7,72 % FCP « France C » (60 % d’obligations, 40 % d’actions) : - 16,87 % FCP « France D » (4 décembre 2008 – 60 % FCP ISR) : + 2,34 % Le comité financier et son bureau ont tenu 8 réunions au cours de l’année 2008.

• l’originalité et les spécificités des activités de la Fondation de France l’ont conduite à adopter certaines options dans les principes d’évaluation et de présentation de ses comptes annuels. Ainsi, à côté d’une comptabilisation en coûts historiques, il est procédé, en date d’arrêté des comptes, à une évaluation en valeur actuelle de ses actifs immobiliers de placement et de ses actifs financiers. Les différences d’estimation entre les valeurs actuelles et les valeurs nettes comptables sont portées au passif du bilan en « Écarts de réévaluation ». Seules les plusvalues réalisées au cours de l’exercice sont inscrites dans le compte de résultat ; • parallèlement, la présentation en coûts historiques subsiste. Les coûts d’entrée font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur comptable devient inférieure à leur valeur de marché.

5.2.2 Méthodes d’évaluation 5.2.2.1 Immeubles d’exploitation

La valeur actuelle des placements passe de 998 M€ au 31 décembre 2007 à 923 M€ au 31 décembre 2008 : • une provision pour moins value latente de 88 M€ comptabilisée au 31 décembre 2008 (dont 81M€ relative au placement des titres des Fondations sous égide) ; • une plus value latente sur titres de 13 M€ (contre 42,2 M€ au 31 décembre 2007).

L’immeuble du 40 avenue Hoche à Paris 8e, siège social et administratif de la Fondation de France, figure au bilan pour son coût d’acquisition. Il ne fait l’objet d’aucun amortissement dans la mesure où sa valeur actuelle estimée périodiquement est supérieure à son coût historique.

5.2 PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

L’évaluation de cet immeuble à sa valeur vénale conduit à la comptabilisation d’un écart de réévaluation de 4 876 k€.

5.2.1 Référentiel Les comptes annuels de la Fondation de France, prévus par la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat et les statuts homologués par le Conseil d’Etat, ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les principes comptables fondamentaux ont été appliqués. Les particularités de la réglementation comptable des associations et fondations portent notamment sur l’identification au compte de résultat des fonds dédiés. Les éléments de l’actif ont été évalués par référence à la méthode des coûts historiques et à celle des valeurs actuelles :

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La Fondation de France - Les comptes en 2008

5.2.2.2 Autres immobilisations incorporelles et corporelles Les autres immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : - Frais d’études et logiciels acquis : 1 à 3 ans - Agencements : 5 ans - Matériel bureautique : 5 ans - Matériel informatique : 3 ans - Matériel de transport : 5 ans - Mobilier de bureau : 5 ans - Refonte du système d’information : 4 ans Les immobilisations d’exploitation des fondations sous égide, sont amorties intégralement dans l'année de leur acquisition.


5.2.2.3 Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières La Fondation de France n'a pas vocation à gérer un patrimoine immobilier. Elle souhaite rendre les actifs immobiliers liquides le plus rapidement possible afin d'en simplifier la gestion. Toutefois, dans des cas exceptionnels, certaines fondations ont conservé un patrimoine immobilier. En effet, des clauses testamentaires ou des modes de détention particuliers (nue-propriété, servitudes importantes…) rendent certains actifs inaliénables pour la Fondation de France. Les immeubles de placement et les parts de sociétés civiles immobilières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces derniers sont évalués sur la base d’expertises périodiques tenant compte des valeurs de marché et des rendements locatifs. Des immeubles classés aux Monuments Historiques (châteaux,…) sont entrés dans le patrimoine à une valeur symbolique. Ils ne font pas l’objet d’une réestimation en raison de l’absence de valeur de marché.

5.2.2.4 Valeurs mobilières de placement et autres instruments financiers Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées à leur valeur probable de négociation (soit la valeur boursière dans le cas des titres cotés). La comparaison, effectuée, titre par titre, entre la valeur d’entrée dans le patrimoine et la valeur d’inventaire, peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values. Seules les moins-values latentes affectent le résultat de l’exercice et sont comptabilisées sous forme d’une provision pour dépréciation ; aucune compensation n’est pratiquée avec les plus-values des titres en hausse. Les plus-values latentes sont portées en « écarts de réévaluation » au passif du bilan.

5.2.2.5 Créances Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès qu’apparaît un risque de non recouvrabilité.

5.2.2.6 Fonds propres Les fonds propres se divisent en fonds propres de la Fondation de France, autres fonds propres et fonds propres des fondations sous égide. On retrouve les rubriques suivantes : • dotation propre de la Fondation de France, à hauteur de : - la dotation initiale constituée par les apports des établissements financiers fondateurs, qui fait l’objet d’une actualisation ; - des dotations complémentaires constituées par les legs et donations successifs affectés à la dotation de la Fondation de France ; - d’autres fonds propres correspondant aux réserves accumulées par les programmes et qui devront être employées dans les années à venir. • dotations des fondations sous égide de la Fondation de France ; la Fondation de France ouvre un fonds avec dotation dès lors qu’une ou plusieurs personnes physiques ou morales lui ont affecté, de manière irrévocable, un capital productif de revenus ; • actualisation des dotations des fondations sous égide et de la Fondation de France Dans la perspective de garantir le « pouvoir d’achat » des fondations, les fondations sous égide qui ont fait le choix de la pérennité, ainsi que la Fondation de France procèdent à une actualisation annuelle de leur dotation. L’assiette de ce calcul est : - les dotations (initiales et complémentaires) pour les fondations sous égide ; - la dotation initiale pour la Fondation de France. Cette dotation de 3 033 k€ a été constituée par les apports des établissements financiers fondateurs. Les dotations complémentaires de la Fondation de France sont des efforts volontaires d’augmentation des fonds propres, qui n’ont pas lieu d’être actualisés. • réserves : cette rubrique permet aux fondations de constituer des économies, moins liquides que le report à nouveau, mais qui contrairement à la mise à la dotation permet une reprise le moment voulu ; • écarts de réévaluation, correspondant aux plusvalues latentes sur les immeubles de placement et les actifs financiers sont inscrits au passif du bilan dans la présentation en valeur actuelle ; • le report à nouveau et le résultat de la Fondation de France.

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

La Fondation de France - Les comptes en 2008

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5.2.2.7 Legs et autres libéralités Les libéralités correspondent à des biens issus de legs ou donations par acte authentique. Les mouvements suivants sont comptabilisés : • dès l’acceptation du Conseil d’administration de la Fondation de France, ces biens sont enregistrés en hors bilan en engagements reçus, pour leur valeur estimée, nette des frais de réalisation pouvant grever ces biens ; • lors de la réalisation effective d’un bien (par cession ou activation), le produit net est comptabilisé. Dans le cas où ce dernier est destiné à être porté à la dotation, le produit est contrebalancé par une charge d’affectation de même montant.

5.2.2.8 Provisions pour risques et charges Ce poste comprend notamment, les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à certaines libéralités. En effet, les ressources nettes, reçues sur la réalisation de libéralités, restant à affecter en fin d’exercice correspondent à la mise en réserve d’un solde destiné à couvrir les risques et charges liés à certaines libéralités. Ces risques portent, principalement, sur des charges successorales (rentes ou reversions à servir, charges funéraires…), voire certains litiges (contestations des dispositions testamentaires, contentieux fiscaux…). Par ailleurs, un complément de provision a été enregistré au 31 décembre 2007 partiellement reprise au 31 décembre 2008 afin de prendre en compte l’augmentation du nombre de dossiers en cours de gestion et de réalisation, ainsi que la baisse des marchés actions et de la dépréciation de certains actifs compris dans ces dossiers. Ce poste reprend également les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite. Les droits des salariés sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge de départ à la retraite, de l’ancienneté, des estimations d’évolution de salaires, de la probabilité de présence et d’un taux d’actualisation financière.

16

La Fondation de France - Les comptes en 2008

5.2.2.9 Fonds dédiés • Les « fonds dédiés aux programmes » sont les rubriques du passif qui enregistrent à la clôture de l’exercice, la partie des ressources affectées par les donateurs ou testateurs à des programmes d’intervention de la Fondation de France, qui n’a pas encore été utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard. • Les « fonds dédiés aux fondations sous égide » sont les rubriques du passif qui enregistrent les reports à nouveau créditeurs en fin d’exercice des fondations sous égide, dédiés spécifiquement à la réalisation de leur objet. La contrepartie de ce passif est inscrite en charges au compte de résultat sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées » afin de constater l’engagement pris par la Fondation de France de gérer de manière individualisée les ressources affectées à ces fondations. Il convient d’observer que ce mécanisme ne trouve à s’appliquer qu’au niveau de l’entité Fondation de France. En effet, à son niveau, les excédents sont considérés comme déjà affectés et donc dédiés à l’objet de la fondation sous égide. Les reports à nouveau créditeurs restent, en revanche, présentés en « reports à nouveau » sous la rubrique « fonds propres » dans les comptes individuels des fondations sous égide.

5.2.2.10 Dons Les dons sont enregistrés sur la base de leur encaissement. Toutefois, les dons – par chèque, carte bleue, virement – datés d’avant la clôture et reçus après celle-ci sont comptabilisés sur l’exercice pour tenir compte des délais postaux et administratifs ; ils font l’objet d’un reçu fiscal au titre de cet exercice.

5.2.2.11 Missions sociales • Bourses, prix et subventions attribués Les bourses, prix et subventions attribués sont comptabilisés en fonction de la date de la notification faite, par la Fondation de France, aux bénéficiaires des actions. Le montant des engagements notifiés et non payés en fin d’exercice figure au passif du bilan sous la rubrique « dettes ».


• Conception, mise en œuvre et suivi des actions

5.3 NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

Aux charges directes ont été rattachés les coûts de personnel nécessaires pour mener à bien la conception, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la diffusion des actions.

Les tableaux joints sont établis en valeur actuelle. (cf. 5.2.1)

• Affectations aux fonds propres des fondations sous égide

Immeubles d’exploitation

La Fondation de France a notamment pour mission, aux termes de ses statuts, la constitution au nom des donateurs, de fonds ou fondations. Selon la volonté des donateurs ou testateurs, les ressources sont affectées aux dotations des Fondations sous égide ou de la Fondation de France elle-même.

Autres immobilisations incorporelles et corporelles

Ces ressources affectées sont inscrites sous la rubrique « missions sociales ».

5.2.2.12 Contributions volontaires en nature Les contributions des bénévoles ne sont pas valorisées et ne sont donc pas comptabilisées.

5.3.1 Immobilisations En milliers d’euros

TOTAL

2007

2008

12 825

12 825

2 356

3 011

15 181

15 836

La Fondation de France est propriétaire de locaux au 40 avenue Hoche à Paris 8e, qui abrite son siège social et administratif. Cet immeuble figure au bilan pour son coût d’acquisition de 7 949 k€ et ne fait l’objet d’aucun amortissement. Sa valeur actuelle, selon une estimation de fin 2005, s’établit à 12 825 k€. Le poste « Autres immobilisations incorporelles et corporelles » comprend les dépenses de refonte du système d’information portées à l’actif à hauteur de 1,1M€ pour 2008 (valeur brute).

5.2.2.13 Impôts sur les revenus patrimoniaux et TVA Afin d’éviter que la Fondation de France ne soit soumise aux impôts commerciaux sur l’ensemble de ses activités, les quelques activités taxables sont isolées et comptabilisées sous une forme distincte, selon les règles posées par l’Administration pour la sectorisation fiscale.

5.3.2 Placements 5.3.2.1 Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières et titres immobilisés Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières En milliers d’euros

2007

2008

5.2.2.14 Changement de méthode

À la Fondation de France

5 532

5 167

Aucun changement de méthode comptable n’est à signaler.

Immeubles de placement

1 700

1 700

Parts de sociétés immobilières

3 832

3 467

Aux fondations sous égide

48 039

51 074

Immeubles de placement

32 753

35 932

Parts de sociétés immobilières

15 286

15 142

1 114

851

54 685

57 092

Biens issus de libéralités en cours de gestion TOTAL

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

La Fondation de France - Les comptes en 2008

17


• Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières des fondations sous égide En milliers d’euros

En milliers d’euros (ventilation FDF et fondations sous égide) 2007 À la Fondation de France

2007

2008

15 276

15 268

Fondation Schutzman Zisman

7 210

7 209

Fondation Blanchecape

5 208

5 208

Fonds Savio

4 486

4 486

Fondation René Patris d'Uckermann

4 040

4 392

Fondation Adrienne et Pierre Sommer

-

2 848

Fondation Paumier

1 982

1 982

Fondation Maurice Fleuret

1 710

1 710

Fondation Paul et Hélène Jourde

1 403

1 382

Titres issus des libéralités en cours de réalisation

Fondation Albert Ferrasse

1 184

1 047

TOTAL

Autres fondations

5 540

5 542

48 039

51 074

Fondation Martial Lapeyre

TOTAL

• Titres immobilisés En milliers d’euros

Placements des fonds propres de la Fondation de France

2008

156 634

171 051

58 765

54 967

Placements de la trésorerie

97 869

116 084

Aux fondations sous égide

710 053

616 860

Gestion collective des fonds propres des fondations sous égide

304 503

282 822

Placements des fondations à gestion particulière

405 550

334 038

4 432

6 034

871 119

793 945

• Valeurs mobilières de placement de la Fondation de France En milliers d’euros Valeur brute

2007

2008

155 548

176 850

2007

2008

Aux fondations sous égide

72 360

72 360

Parts du FCP France A

36 467

38 320

Fondation JM.Bruneau

72 360

72 360

Parts du FCP France C

6 594

6 594

TOTAL

72 360

72 360

Parts des FCP éthiques

15 206

15 206

Placements de la trésorerie

97 282

116 730

Provision pour dépréciation

-424

-6 118

5.3.2.2 Valeurs mobilières de placement En milliers d’euros (par catégorie de titres) Gestion collective des fonds propres

2007

2008

364 953

339 545

Parts du FCP France A

50 108

56 390

Parts du FCP France B

167 401

158 294

Parts du FCP France C

132 040

84 686

Parts du FCP France A

0

0

Parts du FCP France C

0

-1 100

Parts des FCP éthiques

0

-4 053

-424

-965

Écart de réévaluation (plus-values latentes)

1 508

319

Placements de la trésorerie

-

29 022

Parts du FCP France A

288

0

Parts des FCP éthiques

15 404

11 153

Parts du FCP France C

12

0

Gestion de la trésorerie

97 869

116 084

Parts des FCP éthiques

198

0

Gestions particulières

408 297

338 316

Placements de la trésorerie

Parts du FCP France D

Placements des fondations à gestion particulière Titres issus des libéralités en cours de réalisation TOTAL

18

La Fondation de France - Les comptes en 2008

1 010

319

156 634

171 051

Parts du FCP France A

36 754

38 320

Parts du FCP France C

6 607

5 494

Parts des FCP éthiques

15 404

11 153

Placements de la trésorerie

97 869

116 084

Valeur actuelle 405 550

334 038

2 747

4 278

871 119

793 945


• Valeurs mobilières de placement des fondations sous égide En milliers d’euros

• Titres issus de libéralités en cours de gestion

2007

2008

674 107

686 431

Parts du FCP France A

11 576

16 313

Parts du FCP France B

166 342

170 230

Parts du FCP France C

125 200

94 610 28 358

Valeur brute

Parts du FCP France D Autres titres des fondations à gestion particulière

370 989

376 920

Provision pour dépréciation

-4 060

-81 407

Parts du FCP France B

0

-11 936

Parts du FCP France C

0

-15 417

-4 060

-54 054

Autres titres des fondations à gestion particulière

En milliers d’euros

2007

2008

Valeur brute

3 974

6 142

Provision pour dépréciation

-47

-122

Écart de réévaluation (plus-values latentes)

505

14

Valeur actuelle

4 432

6 034

Parts du FCP France A Autres titres des fondations à gestion particulière

1 685

1 756

2 747

4 278

5.3.3 Autres actifs 5.3.3.1 Créances En milliers d’euros

2007

2008

À la Fondation de France

2 111

1 501

Écart de réévaluation (plus-values latentes)

40 006

11 836

35

35

Parts du FCP France A

91

0

Créances diverses

990

764

Parts du FCP France B

1 060

0

Charges constatées d’avance

108

180

Parts du FCP France C

233

0

Produits à recevoir

Parts du FCP France A Autres titres des fondations à gestion particulière Valeur actuelle

664 11 172

710 053

616 860

11 668

16 313

Parts du FCP France B

167 401

158 294

Parts du FCP France C

125 433

79 192

Parts du FCP France D

29 022 405 550

334 038

Les actifs financiers figurant sous cette rubrique appartiennent notamment aux fondations individualisées suivantes : En milliers d’euros

Aux fondations sous égide Prêts

38 622

Parts du FCP France A

Autres titres des fondations à gestion particulière

Prêts

2007

2008

Fondation Adrienne et Pierre Sommer

127 346

99 298

Fondation Vallet

114 914

96 567

Fondation Martial Lapeyre

29 524

20 484

Fondation Générations Solidaires

14 395

-

Autres fondations

423 874

400 511

TOTAL

710 053

616 860

Créances diverses Charges constatées d’avance Produits à recevoir TOTAL

522 10 132

614

2 048

6 004

5 967

1

19

100

2 098

8 830

11 633

• Créances des fondations sous égide Ce poste comprend notamment des avoirs fiscaux à percevoir pour 4 371 k€. Compte tenu du risque de non récupération des avoirs fiscaux attachés aux dividendes compris dans le bénéfice imposable de 2004, ces derniers ont été intégralement provisionnés (cf. 5.3.7 Provisions pour risques et charges).

5.3.3.2 Disponibilités centralisées La trésorerie commune des fondations sous égide, des programmes et des libéralités en cours de réalisation est gérée de façon centralisée par la Fondation de France. Le solde net des disponibilités centralisées s’élève, au 31 décembre 2008, à 10 031 k€ et s’analyse comme suit : En milliers d’euros Excédents de trésorerie

2007

2008

112 940

124 922

Fondations sous égide

51 546

64 074

Programmes

57 021

58 177

4 373

2 671

-98 555

-114 891

14 385

10 031

Libéralités en cours de réalisation Placements de trésorerie Solde net des disponibilités centralisées

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

978 6 719

La Fondation de France - Les comptes en 2008

19


5.3.4 Fonds propres de la Fondation de France

5.3.6 Fonds propres des fondations sous égide

En milliers d’euros

2007

Augmentations

Diminutions

2008

En milliers d’euros

Dotation initiale

3 033

0

0

3 033

Dotations

Actualisation de la dotation initiale

15 400

410

0

15 810

Dotations complémentaires

58 630

0

0

58 630

Dotation

77 063

410

0

77 473

Écarts de réévaluation Report à nouveau Résultat de l’exercice TOTAL

8 584

8

1 516

7 076

-14 595

1 887

0

-12 708

1 887

470

1 887

470

72 939

2 775

3 403

72 311

Augmentations

Diminutions

2008

34 847

1 769

637 528

70 070

7 886

1 192

76 764

Dotations

674 520

42 733

2 961

714 292

Réserves

78 539

10 896

5 654

83 781

Écarts de réévaluation biens immobiliers 3 414

0

111

3 303

Écarts de réévaluation valeurs mobilières 40 007

0

28 169

11 838

Réserves non distribuables

Reports à nouveau

• La dotation initiale est constituée par les apports des établissements financiers fondateurs. Les dotations complémentaires ont été constituées par les libéralités successives affectées à la dotation de la Fondation de France. • Les écarts de réévaluation représentent les plus-values latentes sur les immeubles et valeurs mobilières de placement. • La variation du report à nouveau correspond à l’affectation de l’excédent de 1 887 k€ de 2007.

débiteurs

-25 473

0

75 925

-101 398

TOTAL

771 007

53 629

112 820

711 816

La dégradation importante du résultat des fondations sous égide (diminution de 75 925 k€) s’explique par la comptabilisation d’une provision pour dépréciation des titres passée au 31.12.2008 pour un montant de 81,4 M€.

5.3.7 Provisions pour risques et charges En milliers d’euros

Indemnités de départ à la retraite

Il s’agit des réserves des programmes correspondant aux excédents cumulés jusqu’au terme de l’exercice, conformément à la volonté des donateurs. Ils devront être employés par les programmes et, à ce titre, constituent des réserves de ce secteur inscrites en « Autres fonds propres ».

2007

Augmentations

2008

Diminutions

Risque de non récupération des avoirs fiscaux 3 201 Risques et charges sur libéralités

5.3.5 Autres fonds propres

En milliers d’euros

2007 604 450

Autres risques et charges TOTAL

13 601

3 201 6 292

7 656

12 237

113

112

225 312

30

25

317

17 339

6 322

7 794

15 867

• Provisions pour risque sur avoirs fiscaux

2007

Augmentations

Diminutions

2008

Réserves des programmes

21 637

1 597

1 255

21 979

Résultat des programmes

1 597

43

1 597

43

Autres fonds propres

23 234

1 640

2 852

22 022

La provision constituée pour risques à hauteur des avoirs fiscaux non récupérés pour 3 201 k€ (dont 2 987 k€ sur les dividendes perçus en 2004 par des fondations sous égide) a été maintenue, la récupération des avoirs restant incertaine. • Provisions pour risques et charges sur libéralités Cette provision est destinée à couvrir d’une part des risques et des charges liés à certaines libéralités et notamment des charges successorales et des litiges, et d’autre part les produits de libéralités destinés à être portés à la dotation de fondations à créer. Le complément de provision enregistré au 31 décembre 2007 a été repris à hauteur de 1 400 k€ sur l’exercice 2008. • Provisions pour indemnité de départ à la retraite L’engagement relatif aux indemnités de départ à la retraite de la Fondation de France vis-à-vis de ses salariés est provisionné au passif du bilan.

20

La Fondation de France - Les comptes en 2008


5.3.9.2 Bénéficiaires des actions des fondations sous égide

5.3.8 Fonds dédiés 5.3.8.1 Fonds dédiés aux programmes 2007

Augmentations

Diminutions

2008

Solidarité

107

882

107

882

Ce poste correspond aux engagements notifiés et non encore payés aux bénéficiaires des actions des fondations sous égide.

Insertion Enfance

452 1 346

334 256

449 941

337 661

5.4 NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Personnes handicapées

1 255

348

1 086

517

Personnes âgées

1 236

840

1 223

853

786

-46

115

624

13

72

59

26

9 887

9 324

8 712

10 499

415

878

379

914

56

732

56

732

716 16 269

12 13 631

372 13 500

355 16 400

En milliers d’euros

Actions internationales et urgences Soins palliatifs Recherche médicale Culture Environnement Dons multi affectés Total

5.3.8.2 Fonds dédiés aux fondations sous égide Ce poste enregistre les reports à nouveau créditeurs en fin d’exercice des fondations sous égide, dédiés spécifiquement à la réalisation de leur objet associatif et concernent principalement : En milliers d’euros 2007

Affectation aux réserves

Utilisation des fonds dédiés

Nouveaux fonds dédiés

2008

En milliers d’euros

2007

2008

Dons issus de la collecte

9 895

10 818

8

22

Dons aux fondations sous égide

36 066

59 134

TOTAL

45 969

69 974

Dons au titre des opérations d’urgence

5.4.1.1 Dons issus de la collecte Ces dons résultent de plusieurs campagnes d’appel à la générosité du public pour soutenir des causes se rapportant aux programmes d’intervention définis par la Fondation de France. En milliers d’euros

2007

2008

Solidarité

120

312

Insertion

670

712

Enfance

281

152

Personnes handicapées Personnes âgées

Fondation JM.Bruneau

11 739

4 166

5 580

13 154

Fonds Savio

5 712

210

282

5 784

Fondation Ronald Mc Donald

5.4.1 Dons

Actions internationales et urgences Santé Soins palliatifs

4 115

1 950

2 950

5 116

Recherche médicale Culture

Fondation Albert Ferrasse

2 248

511

934

2 671

Fondation EM Lyon

2 471

6

294

2 759

55 149

32 909

51 328

Environnement Dons non affectés

Autres fondations

73 707

135

TOTAL

99 992

135 61 992 42 949 80 812

5.3.9 Dettes 5.3.9.1 Bénéficiaires des actions propres de la Fondation de France Ce poste correspond aux engagements notifiés et non encore payés aux bénéficiaires des actions des programmes d’intervention de la Fondation de France.

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

Dons affectés à l’Administration générale TOTAL

78

34

179

121

4

35

77

344

221

124

2 736

3 657

9

21

23

37

5 397

5 269

100

0

9 895

10 818

Les dons non affectés sont ceux pour lesquels les donateurs ont laissé libre la Fondation de France d’affecter leur don en fonction des actions qu’elle juge prioritaires dans les domaines des solidarités, du développement de la philanthropie, de la santé, de la recherche médicale, de la culture ou de l’environnement. Ils demeurent néanmoins affectés aux programmes d’intervention de la Fondation de France.

La Fondation de France - Les comptes en 2008

21


5.4.3 Prélèvements des fondateurs sur les fonds propres des fondations

• Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Asie du Sud » En milliers d’euros

2007

2008

Ressources (1)

37

31

Dons collectés

-47

1

0

0

84

30

Dons de fondations Produit des placements Autres produits

Ce poste enregistre les reprises sur fonds propres des fondations.

5.4.4 Partenariats et co-financements 2007

2008

À la Fondation de France

En milliers d’euros

766

467

Partenariats et autres fonds privés

756

458

10

9

2 537

1 296

Report à nouveau de l’exercice précédent (2)

487

64

Subventions et autres concours publics

Disponible (3) = (1) + (2)

524

95

Aux fondations sous égide

Emplois (4)

460

70

Partenariats et autres fonds privés

Subventions attribuées

209

-95

Conception, mise en œuvre et suivi des actions

97

110

Frais liés aux actions

62

8

Frais de personnel

22

21

0

0

70

26

Frais de recherche et de traitement de fonds Frais d’information et de communication Frais de fonctionnement Report à nouveau (5) = (3)-(4)

0

0

64

25

960

1 256

Subventions et autres concours publics

1 577

40

TOTAL

3 303

1 763

5.4.5 Revenus du patrimoine immobilier et financier 5.4.5.1 Revenus du patrimoine de la Fondation de France En milliers d’euros Revenus immobiliers Revenus des immeubles et parts de SCI

5.4.1.2 Dons aux fondations sous égide Il s’agit des dons affectés spécifiquement par les donateurs aux fondations sous égide et destinés, selon la volonté de ces derniers, à être portés aux ressources annuelles ou à la dotation de ces fondations.

En milliers d’euros

2007

2008

Legs testamentaires

44 511

30 645

3 770

4 456

Assurances-vie Donations d’usufruits Autres donations par acte authentique Dévolutions d’actifs d’associations Dotation (-) ou reprise (+) de provisions TOTAL

9 873

10 536

82 423

8 348

30

385

-3 324

3 716

137 283

58 086

988

1 636 7 184

Plus ou moins-values de cessions des parts des FCP profilés

1 760

1 939

Plus ou moins-values de cessions des autres portefeuilles titres

3 631

1 692

943

3 553

7 322

8 820

En milliers d’euros

2007

2008

Revenus immobiliers

1 458

2 076

Revenus des immeubles et parts de SCI

1 458

2 076

Revenus mobiliers

40 802

- 595

Plus ou moins-values de cessions des parts des FCP A, B, C

15 423

-5 416

Plus ou moins-values de cessions des autres portefeuilles titres

23 425

6 588

1 954

-1 767

42 260

1 481

5.4.5.2 Revenus du patrimoine des fondations sous égide

Autres revenus mobiliers TOTAL

Les variations de provisions sont consécutives au volume de libéralités en cours de traitement au moment de la clôture des comptes.

22

La Fondation de France - Les comptes en 2008

1 636

6 334

TOTAL

Les legs et autres libéralités sont comptabilisés en produits, après confirmation de l’absence d’opposition administrative, dès la réalisation des biens par liquidation ou activation.

2008

988

Revenus mobiliers

Autres revenus mobiliers

5.4.2 Legs et autres libéralités

2007


5.4.5.3 Solde net des dotations et reprises sur provisions En milliers d’euros À la Fondation de France Dotations / Reprises nettes aux provisions pour dépréciation VMP Aux fondations sous égide

2007

2008

-30

-6 053

-30

-6 053

-2 231

-77 382

Il s’agit des versements directs de la Fondation de France aux bénéficiaires des programmes, essentiellement des associations, mais aussi des boursiers, des titulaires de chaires ou de prix et des destinataires d’allocations de secours. • Frais de personnel

Dotations / Reprises nettes sur provisions pour dépréciation VMP -2 231

-77 382

TOTAL

-83 435

-2 261

• Bourses, prix et subventions attribués

Il s'agit des personnes qui concourent directement à la conception, à la réalisation et au suivi des programmes et des actions des fondations.

5.4.6 Produits divers En milliers d’euros

2007

2008

À la Fondation de France

1 854

1 300

Aux fondations sous égide

2 882

644

0

80

82

73

2 046

0

Autres fondations sous égide

754

491

Aux programmes

194

0

4 930

1 944

Fondation Henriette Doll Fondation Padmasambava Fondation Mal Leclerc de Hauteclocque

TOTAL

5.4.7 Missions sociales 5.4.7.1 Programmes de la Fondation de France En milliers d’euros

2008

19 931

20 592

Frais de personnel

2 868

3 096

Autres frais

1 938

1 755

24 737

25 443

Programmes propres à la Fondation de France

5.4.7.2 Actions des fondations sous égide En milliers d’euros Bourses, prix et subventions attribués Frais de personnel Autres frais Actions des fondations sous égide

Ce poste enregistre : • les dons et libéralités reçus au cours de l’exercice et portés, conformément aux volontés des donateurs et testateurs, à la dotation de fondations sous égide, • les résultats déficitaires des fondations sous égide. En milliers d’euros

2007

2008

Résultats

1 378

-75 925

Affectation aux dotations

109 383

35 343

Affectation en réserves libres

8 836

9 759

Actualisation des dotations

4 801

7 830

124 398

-22 993

TOTAL

2007

Bourses, prix et subventions attribuées

5.4.7.3 Affectations aux fonds propres des fondations sous égide

2007

2008

45 204

53 425

831

849

3 910

3 668

49 945

57 942

5.4.8 Affectations aux fonds propres de la Fondation de France Ce poste enregistre : • les dons et libéralités reçus au cours de l’exercice et portés, conformément aux décisions du Conseil d’administration, à la dotation de la Fondation de France ; • l’actualisation de la dotation de la Fondation de France. 2007

2008

Dons et libéralités capitalisés

En milliers d’euros

100

0

Actualisation de la dotation

261

409

0

0

361

409

Prélèvement sur dotation TOTAL

k€ = milliers d’euros M€ = millions d’euros

La Fondation de France - Les comptes en 2008

23


5.4.9 Frais de développement et de recherche de ressources

5.4.11 Frais de fonctionnement et autres charges En milliers d’euros

2007

2008

En milliers d’euros

2007

2008

Services communs et moyens généraux

5 098

5 205

Frais de recherche de ressources

3 823

4 793

Frais de personnel communs

2 596

3 090

Frais de traitement des dons

823

803

Frais de personnel

347

467

Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide

2 405

2 681

4 993

6 063

Frais de traitement des libéralités

1 206

2 166

11 305

13 142

TOTAL

TOTAL

• Les frais de recherche de ressources comprennent, principalement, les frais de fabrication et d’affranchissement des messages. • Les frais de traitement des dons comprennent, notamment, les frais de saisie des règlements et les frais d’émission et d’expédition des reçus fiscaux. • Les frais de personnel incluent les personnels directement affectés aux actions de collecte de fonds.

Ce poste enregistre les charges liées aux actions d’information et de communication dont le but est de faire connaître ou de promouvoir la Fondation de France (communication institutionnelle). En milliers d’euros

2007

2008

Information, communication, manifestations et partenariats

2 198

2 083

813

703

3 011

2 786

TOTAL

• Frais de fonctionnement Ce poste enregistre, principalement, les frais de fonctionnement constitués de l’ensemble des charges afférentes aux fonctions et moyens nécessaires à la Fondation de France pour mettre en œuvre son objet social. En milliers d’euros

5.4.10 Frais d’information et de communication

Frais de personnel

5.4.11.1 Services communs et moyens généraux

2007

2008

Locations immobilières, charges et dépenses liées aux locaux

920

973

Informatique

293

299

Personnel intérimaire, formation et autres frais liés aux effectifs

275

304

86

75

Mobilier, matériel de bureau et bureautique Affranchissements et téléphone

233

209

1 176

553

Prestataires financiers

312

462

Prestataires informatiques

455

767

Autres prestataires

231

175

Prestataires chantiers structurants

Assurances

196

206

Autres charges

404

680

Dotations aux amortissements & provisions TOTAL

516

502

5 097

5 205

5.4.11.2 Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide Ce poste enregistre les charges liées à la gestion particulière du patrimoine immobilier et des portefeuilles titres des fondations sous égide, et se compose, principalement, de frais de services bancaires, de charges immobilières (entretien, assurances, taxes foncières…) et d’honoraires en gestion et conseils.

24

La Fondation de France - Les comptes en 2008


5.4.11.3 Frais de traitement des libéralités Ce poste enregistre les charges liées au traitement, à la gestion temporaire et à la réalisation des libéralités, et se compose, principalement, d’honoraires de notaires et d’avocats, de frais de services bancaires, de charges immobilières (entretien, assurances, taxes foncières…) et de frais liés aux successions.

5.4.12 Autres informations 5.4.12.1 Charges de personnel

Les actifs sont présentés pour leur valeur estimée par les Domaines et les valeurs mobilières de placement pour leur valeur boursière à la date du transfert. Les frais de réalisation représentent l’ensemble des frais de notaire, de succession, et plus généralement tous les frais liés à la liquidation de la succession. Ils ont été estimés forfaitairement à 10 % du montant des actifs à réaliser. • Libéralités en cours de réalisation en attente de l’avis de non-opposition de la Préfecture de Paris (nouveau décret)

En milliers d’euros

2007

2008

Rémunérations du personnel

4 714

5 151

Charges sociales

2 766

3 084

En euros Origine

TOTAL

7 480

8 235

Legs Donations Valeur estimée

En milliers d’euros

2007

Charges de personnel liées aux missions sociales

3 724

2008 3 975

Charges de personnel liées au développement et recherche de ressources

347

467

Charges de personnel liées à l’information et à la communication

813

703

2 596

3 090

Charges de personnel liées aux services communs et moyens généraux TOTAL

7 480

8 235

Nombre

Actifs

Autres

Estimation

immobiliers

actifs

globale

42

3 856

2 044

5 900

11

0

2 621

2 621

53

3 856

4 665

8 521

Frais de réalisation (10%)

852

TOTAL NET ESTIMÉ

7 669

• Libéralités acceptées par le Conseil d’administration et non encore autorisées par la Préfecture En euros Origine

Nombre

Actifs

Autres

Estimation

immobiliers

actifs

globale

Legs

2

874

436

1 310

L’effectif moyen 2008 de la Fondation de France est de 136 personnes, soit 129 personnes en équivalent temps plein.

Donations

0

0

0

0

Valeur estimée

2

874

436

1 310

Au 31 décembre 2008, les bénévoles étaient au nombre de 480.

Frais de réalisation (10%)

5.4.12.2 Evolution du nombre de fondations sous égide 2007

2008

Fondations avec dotation

En nombre

440

466

Fondations sans dotation

170

188

TOTAL

610

654

131

TOTAL NET ESTIMÉ

1 179

5.4.12.3 Engagements hors bilan • Libéralités (legs et donations reçus par acte authentique) en cours de réalisation En euros Origine

Nombre

Legs Donations Valeur estimée Frais de réalisation (10%) TOTAL NET ESTIMÉ

Actifs

Autres

Estimation

immobiliers

actifs

globale

320

40 174

19 883

60 057

56

1 598

16 053

17 651

376

41 772

35 936

77 708 7 770 69 938

La Fondation de France - Les comptes en 2008

25


5.5.1.4 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

5.5 NOTES EXPLICATIVES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 5.5.1 Principes d’élaboration du tableau des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie de la Fondation de France a été établi et présenté conformément aux dispositions de l’avis 30 de l’Ordre des expertscomptables (OEC) et à celles du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Le tableau des flux de trésorerie vise à analyser la variation de trésorerie, laquelle est justifiée, en pied de tableau, par différence entre la trésorerie à la clôture et la trésorerie à l’ouverture de l’exercice.

5.5.1.1 Définition de la trésorerie La trésorerie correspond aux disponibilités et à leurs équivalents. Outre la trésorerie disponible immédiatement, la trésorerie comprend l’ensemble des instruments financiers qui permettent à la Fondation de France de gérer, sans risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie à court terme.

5.5.1.2 Flux de trésorerie générés par l’activité Les flux de trésorerie liés à l’activité ont été présentés en utilisant la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est corrigé comme suit : • Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie : les dotations et reprises sur amortissements et provisions, et les prélèvements des fondateurs sont éliminés du résultat net pour tenir compte de l’incidence du caractère non monétaire de ces opérations ; • Déduction de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité : la variation des décalages de trésorerie sur les opérations liées à l’activité (débiteurs divers, fournisseurs, bénéficiaires des actions, dettes fiscales et sociales, fonds dédiés…) est déduite pour tenir compte de l’incidence de tout report ou régularisation d’encaissements ou de décaissements passés ou futurs liés à l’exploitation.

5.5.1.3 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement comprennent les encaissements et les décaissements liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, d’immeubles de placement et de valeurs mobilières de placement qui ne sont pas incluses dans les équivalents de liquidités (parts des FCP « A », « B », « C »….).

26

La Fondation de France - Les comptes en 2008

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements liés aux fonds propres de la Fondation de France et aux capitaux empruntés le cas échéant.

5.5.2 Variation de la trésorerie En milliers d’euros

2007

2008 Variations

Disponibilités centralisées

14 385

10 031

-4 354

Placements de trésorerie de la Fondation de France*

97 282

116 730

19 448

111 667

126 761

15 094

TOTAL

(*) En valeur brute - cf. 5.3.2.2 Valeurs mobilières de placements de la Fondation de France

5.5.3 Solde net des dotations (+) / reprises (-) de provisions En milliers d’euros

2008

Reprise nette sur provisions pour risques et charges sur libéralités

-852

Variation de provisions pour risques et charges autres

-1 509

TOTAL

-2 361

5.5.4 Solde net des acquisitions (-) / cessions (+) d’actifs financiers En milliers d’euros

2008

Fonds A

6 675

Fonds B

3 888

Fonds C

-30 590

Fonds D

28 358

Autres titres détenus par les fondations sous égide

50 724

TOTAL

59 055

5.5.5 Augmentations de dotations en numéraire En milliers d’euros

2008

Augmentations des dotations et réserves de la Fondation de France

751

Augmentations des dotations et réserves des Fondations sous égide

45 012

TOTAL

45 763


Rapport général du Commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2008 Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d'Administration de la Fondation de France, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : • le contrôle des comptes annuels de la Fondation de France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Fondation à la fin de cet exercice.

2 - Justification des appréciations La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises, notamment au plan de leur activité et de leur financement. La très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. Ces conditions sont décrites dans la note « Evènements significatifs de l’exercice – impact de la crise financière » de l’annexe des comptes. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce.

La Fondation de France - Les comptes en 2008

27


Règles et principes comptables • La note 1.1 de l’annexe traitant de la présentation des comptes annuels précise que le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public présenté correspond au compte de résultat. • La note 5.2.2.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des valeurs mobilières de placement et autres instruments financiers. • La note 5.2.2.7 de l’annexe présente les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des actifs reçus dans le cadre des libéralités. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Fondation, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables • Les dotations des fondations sous égide à gestion pérenne et la dotation initiale de la Fondation de France ont fait l’objet d’une actualisation au taux d’inflation, tel que décrit dans la note 5.2.2.6 de l’annexe. • Les provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir divers risques et charges latentes, tel que décrit dans les notes 5.2.2.8 et 5.3.7 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la Fondation de France. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Bureau et dans les documents adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris La Défense, le 11 juin 2009 KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Georges Maregiano Associé

28

La Fondation de France - Les comptes en 2008


Organisation territoriale de la Fondation de France Siège 40, avenue Hoche 75008 Paris Tél. : 01 44 21 31 00 Fax : 01 44 21 31 01 E-mail : fondation@fdf.org

Nord Pas-de-Calais Picardie Hôtel d’Entreprises Jean Renoir 23, bd Constantin Descat - BP 327 59336 Tourcoing Cedex Tél. : 03 20 11 80 90 Fax : 03 20 11 80 99 E-mail : nord@fdf.org

Bretagne 8, rue du Pré Botté 35000 Rennes Tél. : 02 99 38 24 22 Fax : 02 99 38 24 94 E-mail : bretagne@fdf.org

Pays de Loire 5, rue Columelle 44000 Nantes Tél. : 02 51 83 20 70 Fax : 02 51 83 20 78 E-mail : loire@fdf.org

Aquitaine 16, rue Montesquieu 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 52 03 07 Fax : 05 57 14 24 14 E-mail : aquitaine@fdf.org

Lorraine-Alsace 10, rue Sainte-Marguerite 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 22 78 68 Fax : 03 88 22 33 99 E-mail : lorraine@fdf.org

Rhône-Alpes 19, rue de l’Arbre Sec 69001 Lyon Tél. : 04 72 10 92 30 Fax : 04 72 10 92 39 E-mail : rhone@fdf.org

Provence - Côte d’Azur 42, rue Montgrand 13006 Marseille Tél. : 04 91 90 08 77 Fax : 04 91 99 21 78 E-mail : provence@fdf.org

Crédits photographiques : Couverture : Philippe Merchez • 2è de couv : Francesco Acerbis • Page 1 : Denis Courarie, Harandane Dicko, J.F. Joly/Œil Public • Page 4 : J.F. Joly/Œil Public • Page 8 : J.F. Joly/Œil Public


Cette brochure constitue l’un des trois cahiers du Rapport annuel 2008 de la Fondation de France. Chacun d’eux a été conçu pour détailler un des aspects de notre activité.

La Fondation de France en 2008

Les fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France en 2008

La Fondation de France en 2008 Il dresse le portrait de la Fondation de France à travers son projet, son soutien actif à la générosité et ses métiers.

Les fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France en 2008 Il propose la liste des fonds et fondations et précise leur objet. Ils étaient au nombre de 654 au 31 décembre 2008.

Les comptes 2008

Les comptes 2008 de la Fondation de France Il retrace l’activité de la Fondation de France, ses résultats et sa situation patrimoniale.

Pour agir avec nous, recevoir un soutien, comprendre et tout savoir sur la Fondation de France :

www.fondationdefrance.org

40, avenue Hoche - 75008 Paris Tél. : 01 44 21 31 00 - Fax : 01 44 21 31 01


Les Comptes 2008  

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