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LE MAGAZINE DU TRANSPORT ET DES VOYAGEURS 100% GRATUIT

N°10 - octobre 2009

Le XVII congrès de la FNTV e

➤ Pour une mobilité écologique accessible à tous et partout ➤ Pour une mobilité génératrice de croissance économique, d’emplois... Le14 octobre à la Maison de la mutualité

Débat

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L’autocar s’invite dans les débats de l’Assemblée Nationale Remise de prix

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La FNTV remettra le prix spécial IRU Company Award

Juridique

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Règle des 12 jours : oui, mais quand ?


Sommaire N°10 octobre 2009

4 ➤ Débats L’autocar s’invite dans les débats de l’Assemblée Nationale ➤ Vu dans la presse Loin devant, l’autocar le mode le plus écologique.

5 ➤ Interview Transports & Voyageurs répond aux lecteurs ➤ Juridique Règle des 12 jours : oui, mais quand? ➤ Remise de prix La FNTV remettra le prix Spécial IRU Company Award ➤ En attendant l’arrêté Ethylotest anti-démarrage (EAD)

6 ➤ Le XVIIe congrès de la FNTV • Pour une mobilité écologique accessible à tous et part o u t • Pour une mobilité génératrice de croissance économique, d’emplois... Rédacteur en chef Michel SEYT Directeur de la publication Patrick VILLESSOT Réalisation Web & print IMAGINANCE www.imaginance.com Publicité et petites annonces IM Régie 23 rue Faidherbe 75011 PARIS impub@mpub.fr N° ISSN : 1760-5423 FNTV Services 106 rue d”’Amsterdam 75009 Paris Tel : 01 40 82 62 72

Agenda

Mes chers collègues et amis, Un congrès est toujours un grand moment pour une organisation professionnelle. Son importance est considérable pour une fédération comme la nôtre, à l’heure où se dessine la réforme des collectivités territoriales et où la question du financement des transports publics est à l’esprit de tous. Il nous faut donc aller plus loin, et faire de ce moment un évènement déterminant de la vie de notre fédération. A cette fin, j’ai voulu un congrès centré sur les problématiques fortes auxquelles nous sommes confrontés, notamment en matière d’emploi et de formation. Mais il fallait aussi nous ménager un temps de réflexion sur les tendances les plus innovantes du transport routier de voyageurs. Des tables rondes seront consacrées à ces deux problématiques. L’approche qualitative est encore insuffisamment prise en compte dans les marchés publics, mais elle se développe…Elle complète la réponse globale qu’il faut apporter à des besoins de mobilité toujours plus exigeants de nos concitoyens. Elle est en lien direct avec les problèmes de recrutement et de formation dans notre secteur d’activité. Mais un congrès illustre aussi les efforts que nous faisons collectivement pour assurer le développement de nos entreprises. C’est un lieu d’échanges irremplaçable pour l’ensemble des professionnels. Une fédération comme la FNTV, vous le savez, est fortement décentralisée ; un travail remarquable est effectué au plan local et au plan régional ; il se poursuit dans le cadre du Conseil des Régions qui constitue une instance de tout premier ordre. Le congrès auquel je vous convie, parachève ce travail collectif car au-delà des échanges cordiaux auxquels on assiste traditionnellement, il est destiné à prouver à l’ensemble de nos interlocuteurs - aux pouvoirs publics comme aux autorités organisatrices qui seront fortement représentées - l’énergie et la capacité d’entreprendre qui est la nôtre. La richesse de ce moment dépend aussi de vous ! Alors venez nombreux ! Merci. Michel SEYT Président de la FNTV

■ 22èmes rencontres nationales du transport publ i c 25/27 novembre 2009 à Nice « Faire Face à la demande de transport public : vers une nouvelle mobilité »


L’autocar s’invite dans les débats de l’Assemblée Nationale Après s’être invité dans le plan national de fret ferro v i a i re «C’est bien beau de faire rouler des TER avec de beaux logos de la région, mais les présidents de région devront réfléchir à la possibilité d’affréter des autocars là où les TER roulent à moitié vides toute l’année, pour laisser la place aux trains de fret ». (Dominique Bussereau), l’autocar s’est invité à l’Assemblée Nationale dans les débats sur le projet de Loi de régulation ferroviaire. Dominique Bussereau

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n effet les députés ont ex aminé, la semaine dernière, en prem i è re lectu re, deux amendements touchant au s ecteur du tr ansport routier de voyageurs. Le premier permet t ant aux op é r ateurs d’effectuer des dessertes intérieures lors de services réguliers internationaux a été voté sans difficulté. Le second, pr é s enté par le député Hervé Mariton, a rencontré de sérieuses dif f icultés,tout en ouvrant, s elon la députée Catherine Coutelle , «un débat important et intéressant sur la compl é mentarité entre le fer et l’ autocar». La proposition d’Hervé Mariton vis ait à permet tre aux tr ansporteurs routiers de voyageurs, autorisés sur simple déclaration, d’assurer des dess ertes intérieu res réguli è res d’int é r ê t

national. Elle a cepend ant été re jeté en dépit des gar anties dont elle é t ait ass ortie ; l’ex ploit ation de la li gne ne devait pas compromet tre l’équilibre économique d’un contrat de service public,mais le régime de déclaration a paru insuffisamment protecteur. Cet amendement a donc été re jeté, m ais les débats que vous trouverez ci-après nous montrent que la solution of ferte par l’ autocar ne peut plus être ignorée.Elle est encore largement mécon nue , m ê me si des progrès ont été enregistrés : pris en compte comme solution de désenclavement rural,il apparaît de plus en plus comme une solution complément aire au tr ain et susceptible d’of frir par ailleu rs une vérit able solution alternative à la voiture particulière. L’en jeu est là ! Dominique Buss ereau a ainsi pro-

posé de conf ier au Cons eil général de l’environ nement et du développement du r able le soin de mener u ne étude d’ impact et sur la bas e de son rapport , qu’ il s’est engagé à rendre public,un large débat pou rra s’ouvrir, en pr é s ence de tous les éléments nécess aires. La politique des petits pas, d’un côté, m ais un travail de longue haleine,de l’autre, au quel la FNTV ne manquera pas d’apporter sa contribution. «Nous pensons que la réponse aux besoins de mobilité de nos conc itoyens passe aussi par l’autocar,et nous aurons l’ occasion de l’ illustrer, cette année, dans le cadre de notre congrès» a expliqué hier Michel SEYT,son président. Entendu au cours de l’ intervention de Dominique Buss ereau «J’obs erve d’ailleurs que beaucoup de départements mettent en place des réseaux

Michel Seyt

maillages d’autocars pour compl éter le réseau des TER. Il y a donc un dynamisme de l’autocar, qui est aussi un mode de transport de moins en moins pollu ant,mieux aménagé, avec des systèmes de protection des enfants, des ceintures de sécurité, etc» . L’image de l’autocar est enfin restaurée à l’Ass emblée Nationale !!

Vu dans la presse

Loin devant Avec une moyenne de 44g de COé/km et par passager, l’autocar se positionne comme le moyen de transport le plus écologique

Source : Argus de l’automobile du 24 septembre 2009 / étude indépendante néerlandaise (rapport complet à consulter à l’adresse suivante : www.ce.nl. Document en néerlandais, mais un résumé est disponible en anglais.)

La chronique FNTV ■ 4 ■ octobre 2009

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utre ses nombreux atout s , l’autocar possède une caractéristique primordiale : il permet de réduire consid é r ablement les nuis ances environnement ales et s’avère être l’un des moyens de déplacement le plus écologique au regard du kilomètre parcouru….Parmi les princ ipaux moyens de transport (auto,moto,autocar,tr ain et avion) l’autocar a une écras ante sup é riorité écologique sur les autres moyens de transport. Avec une moyen ne réelle de 44 g de CO 2 / km et par pass ager, il fait net tement mieux que le tr ain à gr ande vitess e et s’avère presque deux fois plus eff icace qu’ u ne voiture à ess ence ou diesel d’après une étude ind é pend ante néerland aise publiée dans l’ Argus de l’automobile du 24 septembre 2009.


Interview

Juridique

Transports & Voyageurs répond aux lecteurs Les pictogrammes transport d’enfants, fixés à demeure dans les véhicules, et s’allumant en cas de besoin sont-ils légaux ? T et V : Ce dispositif est réglementé par l’Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (Art. 76. - Pictogramme transport d’enfants). A l’exception des véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d’enfants, ce signal doit être amovible ou occultable et être retiré ou occulté lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour un transport en commun d’enfants. Le texte prévoit que : « Les véhicules de transports en commun de personnes neufs immatriculés à partir du 20 octobre 2008 devront être équipés d’un signal de transport d’enfants muni d’un éclairage soulignant la silhouette des personnages ; cet éclairage ne doit être utilisé qu’à l’arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des enfants. Il est toléré que l’éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes ou lorsque la vitesse ne dépasse pas 5 km/h après le redémarrage du véhicule. » Que modifie la nouvelle loi sur le tourisme pour les régimes des licences et des habilitations ? T et V : La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 supprime les 4 régimes existants (licence, habilitation, agrément et autorisation) au profit d’un régime unique : l’immatriculation. La loi prévoit une obligation pour tous les opérateurs de déclarer et justifier leur activité tourisme (détention d’une garantie financière + assurance RCP+ attestation de capacité) auprès de l’agence de développement du tourisme (Atout France). Cette déclaration s’opère sur un registre national et donne lieu à l’octroi d’un numéro d’immatriculation qui devra apparaître sur toutes les publicités et/ou brochures des professionnels du tourisme. Les modalités de déclaration font l’objet d’un Décret d’application qui est actuellement en lecture au Conseil d’Etat et qui devrait être publié au JO avant la fin de l’année. Toutefois, le changement de régime ne sera effectif qu’à partir du 1er janvier 2009. Jusqu’au 31 décembre, les préfectures délivrent encore les licences et les habilitations.

Ethylotest Anti-Démarrage (EAD) : en attendant l’arrêté... Alors même que le Gouvernement maintient la date du 1er janvier 2010 pour rendre obligatoire en EAD les véhicules neufs affectés au transport en commun d’enfants, l’arrêté ministériel correspondant n’a toujours pas fait l’objet d’une publication officielle. L’avis de la CNIL sur le dispositif, reporté à plusieurs reprises, est aujourd’hui attendu le 1er octobre 2009. Le Gouvernement a fait le choix d’anticiper les réserves probables de la CNIL en faisant adopter un amendement au projet de loi « Régulation ferroviaire » le 22 septembre 2009 qui vise à autoriser le traitement automatisé de données relatives au fonctionnement, aux taux d’alcoolémie des conducteurs et au démarrage des véhicules EAD avec interdiction de consulter et d’utiliser les données d’alcoolémie.

La chronique FNTV ■ 5 ■ octobre 2009

Règle des 12 jours : oui, mais quand?

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a suppression en 2007 de la règle dite "des 12 jours" a été fortement contestée par les professionnels du tourisme par autocar. Ces derniers ne pouvaient alors plus effectuer de circuits de plus de 6 jours consécutifs avec un seul conducteur. Après de fortes actions de lobbying, auxquelles la FNTV a participé, auprès des instances européennes, le compromis sur la dérogation des 12 jours qui avait été trouvé entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne en mars 2009 a été adopté par le Parlement Européen le 23 avril et par le Conseil le 24 septembre dernier. Les autocaristes vont donc pouvoir réintroduire dans leurs brochures des circuits de 12 jours consécutifs. Attention toutefois à la date d’entrée en vigueur du règlement. La règle des 12 jours ne sera applicable que six mois et vingt jours après la publication du texte au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Aussi, tant que le texte n’est pas publié au JOUE aucune date d’entrée en vigueur ne peut être précisément indiquée. La FNTV et l’IRU sont intervenus pour une publication rapide du texte européen.

Remise de prix

La FNTV remettra le prix Spécial IRU Company Award Compte-tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons cette année, caractérisée par une crise financière et économique prolongée qui menace l’existence même de nombreuses entreprises d’autobus et d’autocars, l’IRU a décidé de ne pas décerner de prix Eurochallenge Award normal cette année, mais de récompenser l’entreprise gagnante par un « Company Award 2009 » spécial. Le prix sera décerné à une entreprise suédoise par le Président de la FNTV Le «Company Award 2009 spécial» sera remis à l’entreprise Flygbussarna Airport Coaches pour sa politique d’entreprise innovante et pour sa campagne réussie de sensibilisation du public aux excellentes performances environnementales du secteur. Le vainqueur et le trophée seront présentés aux medias internationaux et au public lors d'une conférence de presse de l'IRU à BUSWORLD 2009 le 14 octobre prochain. Le Prix sera officiellement remis par Michel Seyt, Président de la FNTV et Président du Jury international, lors de la cérémonie d'ouverture de BUSWORLD le 16 octobre. La FNTV se félicite une fois de plus d’être associée à ce type d’action dans le cadre d’une promotion de l’autocar pour une éco-mobilité accessible à tous et espère qu’une entreprise française sera lauréate pour la prochaine édition.

Septembre 2008 – Octobre 2009 Ils ont fait confiance à « Transports et Voyageurs » AFT-IFTIM, AILT, BUS WORLD, D&O, DIETRICH Carebus Group, EURO TUNNEL, Fondation Claude MONET GIVERNY, LAMBERT LOCATION, MAP PRO, RENDEZ VOUS EN France 2009, TEMSA « Transports et Voyageurs les remercie vivement » Si, comme eux, vous souhaitez adresser un message et valoriser votre entreprise auprès des 5 000 destinataires de « Transports et Voyageurs » (les 1 500 entreprises de transport de voyageurs adhérentes de la FNTV, les élus, les Autorités Organisatrices de transport et tous les partenaires politiques, administratifs, économiques et touristiques de la Profession) : IM Régie : 01 40 24 04 14 ou impub@impub.fr


La chronique FNTV

Le XVII Congrès e

Un Congrès est une étape souvent importante dans la vie d'une fédération professionnelle. Cette XVIIe édition marque, elle, un tournant. Le contexte économique, politique et réglementaire laisse entrevoir de nouvelles opportunités à une profession imprégnée de sa mission de service public. que l'autocar est un outil sur lequel ils doivent compter plus souvent pour résoudre les problèmes de mobilité auxquels ils sont confrontés.

Quel est le rôle exact du directeur de Congrès ? Chaque année, un professionnel, adhérent de la fédération, est choisi pour suivre tous les débats et porter la parole de la FNTV sur les sujets qui sont évoqués à cette occasion. En amont, bien entendu, il participe au choix des thèmes retenus et s'implique dans l'organisation de la manifestation. Il est un peu le “fil rouge” de la journée.

La seconde table ronde se penchera plus spécifiquement sur le poids social et économique du transport routier de voyageurs. Estimez-vous qu'il est trop méconnu ? L'importance de nos entreprises dans l'économie nationale ou régionale est en effet sous-estimée. Mais cette table ronde, Pour une mobilité génératrice de croissance économique et d'emplois, devrait aussi servir de mise en garde aux adhérents. La crise économique actuelle a tendance à réduire nos difficultés de recrutement. Il ne faut cependant pas baisser la garde. Nous devons anticiper nos futurs besoins en utilisant tous les outils, de formation notamment, qui sont mis à notre disposition. C'est sur ce sujet que porteront les débats.

Quel est l'objectif de ce XVIIe Congrès ? Les relations de nos adhérents avec les élus en charge du transport routier de voyageurs ont évolué positivement ces derniers mois, nous avons décidé de transformer l'essai à travers ce Congrès. Nous espérons donc qu'ils seront nombreux à venir échanger avec nous. C'est un pari, et je crois que nous le remporterons. La première table ronde, Pour une mobilité écologique accessible à tous et partout, devrait d'ailleurs leur démontrer

Dans quel état d'esprit voudriez-vous que sortent les adhérents qui auront assisté à ce Congrès ? A travers le film que nous avons fait réaliser pour présenter le travail des commissions sur les grands sujets qui concernent le transport routier de voyageurs, et grâce à la qualité des débats, je voudrais que nos adhérents mesurent bien le rôle de leur fédération et l'ampleur du travail qu'elle réalise au niveau national pour les soutenir et les épauler.

Jean-Baptiste Maisonneuve, autocariste, est directeur du XVIIe Congrès de la FNTV.

Pour une mobilité écologiq Le Grenelle de l'environnement, 1 ou 2, oblige à repenser les transports de voyageurs à l'aune des principes du développement durable. La mise en œuvre des modes les mieux adaptés aux besoins dans le respect d'une économie de marché régulée, et le développement harmonieux des transports collectifs alternatifs à l'automobile en sont peut-être les deux principaux.

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e contex te favor able à l'autocar, concu rrent direct de la voiture particulière sur la route,sort par ailleurs renforcé par les réflexions menées autour de la libéralis ation du rail voulue par Bruxelles . Les li gnes ferrovi aires internationales de voyageurs seront ouvertes à la concu rrence dès le 13 décembre prochain.Parallèlement,Dominique Buss ereau, sec r é t aire d'Et at au x Transports,a mis en place le 7 avril, un “com ité des parties prenantes” chargé de tr availler sur les mod alités de l'ouverture à la concurrence des tr ansports ex press régionaux de voyageu rs (TER). Pr é sidé par Franc is Grignon, s é nateur du BasRh in , ce comité réunit l'ens emble des acteu rs du tr ansport ferroviaire régional : les autorités organ is atrices régionales de transports,l'Etat, la SNCF, les autres entreprises ferrovi aires,RFF,les représentants des usagers et le conseil économique,social et environnemental.Il rendra ses propositions au printemps 2010,

quelque temps après les élections régionales de mars . C ' est dans ce contex te évolutif que l'autocar apparaît parfois comme un mode m ieux ad apté, en tout cas, tr è s souvent compl é mentaire au tr ain. La prochaine étape sera régionale

Chacun a bien conscience aujou rd'hui que le monopole de la SNCF sur les li ais ons TER a vécu et qu'elle devra se concentrer sur le transport de masse,son cheval de bat aille. L'opérateur ferrovi aire lui-même se prépare à cette évolution.Un chantier a déjà été ouvert avec des réflex ions autour de la gestion des gares. Les Régions,autorités organisatrices des TER depuis la régionalisation lancée en 1997 et clé de voûte d'une réforme des territoires elles aussi dans les cartons,testent déjà de nouveaux concepts de li aisons régionales dans lesquels l'autocar tient le rôle déterminant . Elles ont d ' ailleu rs souvent développé des

Le14 octobre à la Maison de la mutualité La chronique FNTV ■ 6 ■ octobre 2009

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de la FNTV Les autocaristes sont prêts à assumer pleinement leur rôle dans la protection de l'environnement. Ils sont conscients de l'enjeu social que représentent les besoins de recrutement et de formation dans leur secteur. Ils veulent aussi, à travers les thèmes développés à l'occasion du Congrès, saisir les opportunités qui s'off rent à eux.

ologique accessible à tous et partout partenari ats avec les départements pour les dess ertes les plus fines, et le développement de réseaux réellement intermodaux. M ê me si une ress ource sp é c if ique reste à trouver pour financer cette évolution, il est clair que la prochaine étape de la décentr alis ation verra les régions d é c ider pleinement ce qui doit être tr ansféré du rail vers la route,ou ce qui doit être créé de toutes pièces. L'articulation avec la logique de réseau développée par les départements sera alors à inventer. Les impératifs de qualité Quelles leçons peut-on tirer des premières expériences et des réflexions men é essur ces nouvelles li gnes express ? Compl é ment aire du tr ain , ou alternative pertinente en termes d ' é conomie et d'impact environnement al , la solution que repr é s ente l'autocar s'acquitte avec fac ilité des impératifs de souplesse et de qu alité qui lui sont imposés. Sa fiabilité,sa ponctu alité et son confort font toute la pertinence de ce mode. Le concept de “car à haut niveau de s ervice”s ' impose progressivement d ans le dis cou rs des autorités organisatrices de tr ansport .A l'écoute des propositions faites par les autocaristes,elles imposent aussi leurs ex i gences en matière de qu alité de s ervice et de formation du personnel . Le développement des li gnes régionales aboutira très cert ainement à la mise en chantier de tarif ications uniques en accord avec les

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autorités organ is atrices département ales et les agglom é r ations , pour une meilleure fluidité de l'offre auprès de la clientèle.L'entente région et département se fera aussi autour de la nécessité d'adapter les voiries,qui relèvent de la compétence des conseils généraux,à ces nouveaux besoins de déplacement,notamment en développant ou en r é s ervant des sites propres à l'autocar.La solution reste encore beaucoup trop une solution limitée aux agglomérations, alors que c'est à l'extérieur des agglomérations que se joue souvent le choix entre un mode individuel de déplacement et

un mode collectif comme l'illustre le cas des parcs relais . Enf in , cet autocar, che ville ouvrière du tr ansport scolaire dans les département s , nouvel acteu r majeur des tr ansports régionaux, n'aura plus qu'à faire tomber un dern ier tabou. Celui de s'impos er sur certaines li ais ons nationales où la SNCF peine parfois à se montrer comp é titive. Il jouer a enf in pleinement le rôle qui doit être le sien au service d'une nouvelle écomobilité. Les exemples espagnols et portugais sont , en ce sens, édif i ants sur les possibilités of fertes.

Les intervenants Grégory Carmona Ruz Consultant (Espagne) Josiane Baud Directrice régionale SNCF/Rhône-Alpes Jean Laterrasse ENPC/Inrets, Laboratoire ville/mobilité/transport Olivier Goudichaud Chargé de mission lignes routières au conseil régional d'Aquitaine Daniel Kunegel Autocariste

Yves Krattinger, Hervé Mariton et Bernard Soulage participeront à cette table ronde.

UN CONGRES TRES “POLITIQUE ” Le transport de voyageurs est au cœur de bien des débats en cette rentrée 2009. Le projet de loi Grenelle 2, examiné récemment par le Sénat, abrite un volet Transport qui ouvre par exemple de nombreuses perspectives aux autorités organisatrices de transports urbains. Trop centré sur l'urbain, le texte pourrait manquer sa cible. En revanche, un autre projet de loi, celui qui fixe le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs, est très important pour les adhérents de la FNTV. Le cas des transports express régionaux (TER) n'y est pas encore abordé, mais le ministère des Transports a mandaté le sénateur Francis Grignon pour présider une commission chargée de faire des propositions après les élections régionales de 2010. Ce projet rejoint les débats qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi relative à la régulation ferroviaire. A été examinée la possibilité d'effectuer des dessertes intérieures lors de services réguliers

internationaux, mais aussi, l'ouverture de nouvelles possibilités de dessertes purement internes, d'intérêt national. Si les débats ne sont pas totalement clos, ils ont le méritent de poser clairement la question de la place de l'autocar dans notre système des transports. Une place qui n'est jamais revue à la baisse, bien au contraire. Enfin, la réforme territoriale est en gestation. Le rôle des différentes collectivités, notamment celui de la Région, et leur interaction sont en discussion. La volonté de trouver de nouvelles formes de partenariat avec les acteurs du transport routier de voyageurs, la prise de conscience des enjeux communs en termes d'aménagement du territoire et du rôle économique et social des entreprises du secteur, sont autant de facteurs favorables à l'émergence d'un dialogue plus resserré entre le monde politique et la profession. Pour preuve, à l'occasion de ce XVIIe Congrès de la FNTV, les élus sont venus en force.

24 rue Saint-Victor - 75005 Paris - de 9 h à 18 h La chronique FNTV ■ 7 ■ octobre 2009


La chronique FNTV Dominique Bussereau Secrétaire d'Etat aux Transports, qui vient de rappeler tout l'intérêt qu'il porte à une place accrue de l'autocar dans notre système de transports, clôturera le Congrès. Claudy Lebreton Président du conseil général des Côtesd'Armor et président de l'Assemblée des départements de France, assistera à la seconde table ronde. Yves Krattinger Sénateur de la Haute-Saône et vice-président de l'Assemblée des départements de France, assistera à la première table ronde. Claude Biwer Sénateur de la Meuse, assistera à la seconde table ronde.

H e rvé Mariton Député de la Drôme, favorable à une évolution de notre système de transports, assistera à la première table ronde. Bernard Soulage premier viceprésident du conseil général de Rhône-Alpes, en charge des transports, déplacements et Infrastructures, assistera à la première table ronde.

La chronique FNTV ■ 8 ■ octobre 2009

Pour une mobilité génératrice de croissance économique, d'emplois… Le transport routier de voyageurs emploie près de 75 000 salariés, dont 80% de conducteurs. Un poids économique et social qui ne peut que croître avec le développement d’une nouvelle mobilité durable. Une importance qui doit être reconnue dans le contexte de crise économique actuel. Quels leviers les adhérents de la FNTV peuvent-ils actionner pour re c ruter et fidéliser, en nombre, les hommes et les femmes nécessaires à l’exercice de cette mission de service public ? La question mérite d’être posée, au regard de l’importance des projets des AOT.

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eux facteurs pèsent lourdement sur l’emploi dans le tr ansport routier de voyageurs.En premier lieu,une pyr am ide des âges défavor able , qui va nécessiter un rec rutement massif, principalement mais non exclusivement de conducteurs,d ans les an n é es à ven ir.A cet égard, on constate aujourd’hui dans le TRV, un taux de relève particulièrement défavor able, avec un rapport de 1 salarié de moins de 30 ans pour 5 salariés de plus de 50 ans (Chiffres OPTL).Cette nécessité de recruter sera d’autant plus import ante que de nouveaux services vont progressivement se développer et générer par conséquent de nouveaux emplois . En second lieu, cette tend ance s’ accompagne de la part des autorités organisatrices , d’une volonté de mettre en avant une certaine qu alité de service , qui met l’homme au cœur de cet te évolution, avant le mat ériel.Ces deux éléments combinés réclament la mise en œuvre de solutions nouvelles , l’ é t ablissement de partenari at s forts entre tous les acteurs concernés,et l’utilis ation de toutes les ressources mise à disposition du tr ansport routier de voyageurs.

Partenariats au cœur des territoires L’âge d’entrée dans le métier de conducteur d’autocar ne sera pas abaissé au dessous de 21 ans, il faut s’y faire. Par all è lement,le transport routier de voyageurs,par la caract é ristique des services qui lui sont dem andés par ses donneurs d’ordres ,s era encore longtemps générateur d’ emplois à temps partiel . Les viviers de recrutement clairement identifiés concernent donc plutôt un public en ré ins ertion ou une population désireuse de compléter s es revenus , comme en at teste l’ exemple de l’Aquitaine.Ef fectivement, grâce à un partenari at entre,le Conseil régional,la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,les OPCA des ex ploitants et des salariés agricoles et les organ isations profession-

nelles , des agriculteu rs ont pu être formés à la conduite de cars.Ils trouvent ainsi un compl é ment de revenu prés de leu r ex ploitation.Ce rôle social des entreprises de tr ansport routier de voyageu rs est depuis longtemps reconnu par les collectivités territori ales .Elles s’associent en permanence - aux côtés du Pôle Emploi et des différents organismes de formation - dans des démarches de recrutement qui permettent déjà par exemple ,de limiter la pénurie de conducteu rs de TRV. Les départements sont directement concernés par de telles démarches partenariales ,car ils attei gnent à tr avers elles trois objectifs : ils permet tent à des hommes ou des femmes de retou rner à la vie active ; les entrepris es à qui ils conf ient les services de transport rele vant de leur comp é tence obtien nent les moyens humains dont ils ont bes oin pour les assurer ; ils allègent d’aut ant leur budget .

Nouveaux besoins, nouveaux moyens At tirer de nouveaux salariés ne suf f it pas , il faut les fid é liser en leur propos ant un plan de carri è re. Un conducteur a par exemple de gr ande chance , à l’ issue de celle-ci, d’être toujours au volant d’un autocar.Pour autant,ce métier est en passe d’évoluer de manière importante.En effet,si les autorités organ is atrices mis ent sur la qu alité de service et une politique de mieu x - dis ant,le rôle des conducteurs s’en trouver ait renforcé. Dans certains cas , les entrepris es n’ont pas at tendu les AOT. Ainsi , le renforcement du rôle du conducteur est par exemple déjà reconnu dans le cadre des services dédiés de tr ansport de personnes à mobilité réduite (TPMR) comme en at teste l’ accord conclu le 7 juillet dernier entre l’ensemble des partenaires sociaux. A cet te fin , la formation des conducteu rs en dépit du coût qu’elle repr é s ente est fond ament ale. La réforme de la formation profession nelle qui sera adoptée très prochainement, ne doit pas remettre en cause cet équilibre. Ce projet de loi sur l’orientation et la formation profession nelle tout au long de

la vie modif iera les possibilités de financement de la form ation puisqu’entre 5 et 13% des cotis ations des entrepris es au titre du plan de formation, de la professionnalis ation et du CIF serviront au financement d’un nouveau fond de péréquation,le Fonds paritaire de sécu risation des parcou rs profession nels . Par conséquent,la Profession est poussée à trouver d’autres sources de financement.L’un des moyens pou rr ait être de récupérer une partie des fonds af fectés au FPSPP pour financer la formation, à nos métiers, de person nes éloi gn é es de l’ emploi ou peu qu alif i é es conform é ment aux missions conférées à ce fond. De vant l’ u rgence des besoins, les autocaristes doivent mettre de côté leur modestie.Ils sont déjà porteurs de nouvelles solutions de mobilité, pour peu que soit privilégiée au plan local une vraie logique de partenari at , ils doivent revendiquer demain leur rôle d’acteur économ ique et social à l’ é chelle du pays.Dans une période qui voit les st atistiques du ch ô m age monter en flèche,il est bon de rappeler que le transport routier de voyageu rs embauche plus que jam ais .

Les intervenants Laurent Amice Directeur adjoint au développement de l'Afpa R o b e rt Bourdarel Directeur des transports et des ports au conseil général des Bouches-du-Rhône Frédérick Bousquié ITS Bretagne Mobitic Jean-André Lasserre AFT-Iftim Olivier Mugnier Président de la Commission nationale paritaire de l'emploi Claudy Lebreton et Claude Biwer participeront à cette table ronde.

transports_voyageurs_n°10  

N°10 de Transports&Voyageurs - Septembre/Octobre 2009

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