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LE MAGAZINE DU TRANSPORT ET DES VOYAGEURS 100% GRATUIT

N°16 - janvier 2010

Autobus et autocars

Champions écologiques du transport de voyageurs

Inscriptions e

Le 15 Printemps du Tourisme en Autocar Union européenne

Droits des passagers : un accord sur les autocars à longue distance

Loi Tourisme

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier


Sommaire N°16 janvier 2010

4 ➤ Autobus et autocars : champions écologiques du transport de voyageurs ➤ I n t e rvention de la FNTV au séminaire national de l’ANATEEP

5 ➤ 15e printemps du Tourisme en Autocar : inscrivez-vous ! ➤ Légion d’honneur Michel Seyt, Président de la FNTV, nommé au grade de chevalier ➤ Patrick Villessot nouveau Président de l’association sommitale de D&O

6/7 La chronique FNTV ➤ Efficacité Plus 2010

“Il s’agit de re n d re la FNTV plus solide et plus fort e ”

8 ➤ La réforme de la loi de 1992 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010

➤ Transports & Voyageurs répond à ses lecteurs

9 ➤ Formation à la destination France : Atout France a lancé un programme de formation en ligne pour les professionnels du tourisme

➤ Départs... • H e rvé Lejeune quitte TLL • Chantale Duchène quitte le GART

➤ 2009-2013 : Ferm e t u re en alternance de 22 tunnels pour modernisation

10/11 La chronique FNTV ➤ Le 15e Printemps du Tourisme en Autocar Rencontre avec Paul Royer, directeur de l’événement

EAD : La CNIL risque de retarder la mise en œuvre du dispositif. La CNIL vient de communiquer les premiers éléments de sa position sur le dispositif voulu par le Minist è re des Tr ansports et impose des mesures d’hyper sécu ris ation du dispositif. Le Bureau de la FNTV rejette les gar anties exigées par la CNIL ; elles mécon naiss ent l’obli gation de résultat à la charge des entrepris es en impos ant d’ import antes obli gations de moyens . “ S’agiss ant de l’appareil proprement dit, les don n é es enregistrées dans l’EAD sont déjà crypt é es par les équipementiers conform é ment au cahier des charges techniques. S’agiss ant de l’ accès et de l’ utilisation du logiciel d’ex ploitation de ces données, les dispositions l é gislatives et réglementaires exist antes mettent déjà à la charge du tr ansporteur une interdiction d’avoir accès aux don n é es alcool é m ies. Pour la FNTV, la déterm ination des moyens pour arriver à ce résultat doit rester à la liberté des entrepris es, le modus oper andi ne pouvant être le même entre une grande exploitation et une petite surtout dans des domaines tech nologiques en perp é tuelle évolution rele vant du domaine inform atique multiple ,sauf bien - entendu à ce qu’une norme soit élaborée en concert ation avec les équipementiers , l’Etat et la Profession, au quel cas la F N TV apportera tout son concours.” La CNIL, en tr ansform ant un dispositif déjà complexe en véritable usine à ga z , ne fait que retarder la généralis ation volontaire du système aux autocars déjà en circulation .

12 ➤ Mobidoubs : Présentation du plan départemental de transport interurbains de voyageurs

➤ Les changememts apportés par le paquet routier

13 ➤ Droits des passagers : un accord sur les autocars à longue distance

Rédacteur en chef : Michel SEYT Directeur de la publication : Patrick VILLESSOT Publicité et petites annonces : IM Régie - 23 rue Faidherbe 75011 PARIS - impub@mpub.fr N° ISSN : 1760-5423 FNTV Services : 106 rue d”’Amsterdam 75009 Paris - Tel : 01 40 82 62 72


Autobus et autocars :

Champions écologiques du transport de voyageurs Doubler les transports en autocar et autobus via des mesures incitatives commerciales et politiques est un moyen judicieux de parvenir à une réduction substantielle des émissions de CO2 tout en off r a n t une mobilité durable pour tous. Copenhague – «Prendre le bus ou voyager en autocar sont pour les citoyens l’un des moyens les plus simples, les plus rapides et les plus économ iques de contribuer à la réduction des émissions de CO2», a d é claré Gr aham Smith ,Vice-président de l’Un ion Internationale des Tr ansports Routiers (IRU). Les bus et les cars sont les modes de tr ansport en commun les plus utilisés dans le monde. Gr â ce à leu r ad aptabilit é , ils of frent – avec les t a x is – une alternative vi able à la voiture individuelle tout en maintenant un haut degré de flex ibilité.

«De tous les modes de transport de personnes motorisés,les autobus et les autocars ont les meilleures perform ances environnementales . C’ est pour cela que nous avons besoin, maintenant, d’un éco-comparateur. Nous allons nous y employer dans le cadre de l’APAM (Association pour la Promotion des Acteurs de la Mobilité) »précise Michel Seyt,Président de la FNTV. « Chez moi,au Royaume Uni,les autocars émet tent 0,03kg de CO2 par pass ager-kilom è tre, ce qui repr é s ente moitié moins que le train,le deuxième mode de transport le plus écolo-

gique, précise Gr aham Smith . Une personne ef fectuant un trajet de 400km entre Londres et Blackpool émettra 11kg de CO2 si elle voyage en car, 23 à 25kg si elle prend le train, 44kg si elle utilise sa voiture et 68kg si elle prend l’avion. » Doubler l’utilisation des autobus et des autocars est donc le meilleur

moyen de parven ir à une mobilit é durable pour tous.Rien qu’ enEurope,une telle augmentation permettrait une réduction de 50 millions de tonnes de CO2 par an, s oit 1,5 tonne par seconde ! Pour plus d’ information , voir : www.bus andcoa ch . travel

I n t e rvention de la FNTV au séminaire national de l’ANATEEP L’ANATEEP, Ass oc i ation Nationale pour les Transports Educatifs de l ' Ens ei gnement Public, a organ is é le 13 janvier dern ier un séminaire national sur le thème « Concentr ation d’entreprises : les conséquences pour le tr ansport scolaire ».Th è me qui s’avère révélateur des profondes De gauche à droite : mutations actuelles des tr ansport s Eric Ritter,Secrétaire général FNTV, Seyt, Président de la FNTV et de personnes qui de vr ait « rebat tre Michel Patrick Villessot, Membre du Bureau les cartes » dans l’ organisation des FNTV. tr ansports collectifs de l’ hex agone. A cet te occasion , Michel Seyt, Président de la FNTV et Eric Rit ter, Sec r ét aire général de la FNTV, sont intervenus sur la situ ation dans le secteur, eu égard à la concentration des entreprises,et la nécessaire régulation à mettre en place par les collectivités territoriales,afin de concilier l’exécution du service public (mod è le de la gestion déléguée au privé) et le respect des règles de concu rrence (un respect renforcé par Bruxelles). Les débats ont démontré que si la vi gilance est toujours de mise (les enjeux sont énormes pour des collectivités confrontées à l’augmentation de leurs dépenses avec des recet tes qui st agnent,voire se réduisent,comme l’a indiqué le repr é s entant de l’ADF), on ne pouvait pas à proprement parler d’un ph é nom è ne de « concentr ation » qui se serait généralisé à l’ens emble du pays.Certaines situations,exception nelles,peuvent apparaître pr é occu-

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De gauche à droite : Eric Ritter,Secrétaire général FNTV, Jean-Louis Flahaut, Secrétaire général ANATEEP et Y ves Krattinger, ADF.

Eric Ritter, Secrétaire général FNTV.

pantes aux A0. Cert ainement pas dans le secteur du tr ansport scolaire où les PME sont majoritairement représentées (elles sont présentes un peu moins sur les li gnes régulières). Bien plus que le nombre d’entrepris es en comp é tition ,c’est le développement des normes dans notre pays qui apparaît pr é occupant. Elles pèsent de plus en plus lourdement sur les budgets des Départements lesquels, par l’intermédiaire d’Yves Krattinger (ADF),ont souli gné l’énormité des efforts exigés par la mise en conformité à la loi sur l’ accessibilité not amment dans les transports (équipement des points d’arrêt etc).Michel Seyt consid é r ant toutefois qu’il n’appartenait pas aux opérateurs de contredire les obligations légales .Si les obli gations en termes d’accessibilité des réseaux doivent être inf l é chies, « cela doit pass er par une modif ication législative ».■


ème

15

printemps du Tourisme en Autocar

Inscrivez-vous ! Du 25 au 28 mars 2010, la FNTV invite ses adhérents et ses partenaires à partic iper au 15ème Printemps du Tou risme en Autocar. Il se déroulera à bord du MS Europe pour une croisière au départ et retour de la ville de Strasbou rg en direction de l‘Allemagne avec l’aimable collaboration de Croisi Europe, d’Europ Assist ance, de l’Office de Tou risme de Str as bourg et sa Région, de l’agence de développement Tou ristique du Bas-Rhin, de l’Office National Allem and du Tou risme et de Dietrich Carebus. Nommé Directeur de cet te 15ème édition , Paul Royer orchestre l’ organis ation de cet te man ifest ation et sou haite ad apter cet événement aux gr ands axes politiques menés par la FNTV en matière de tou risme en autocar. Cet te édition revêt une dimension plus eu rop é en ne tou rnée davantage sur le développement durable et le tou risme ,et les tech n iques de ventes en li gne.

Au-delà de la découverte de la ville de Stras bourg,de la croisière sur le Rh in romantique et du charme des villes allemandes,ce périple permettra avant tout aux professionnels de mener des réflexions autour de deux thématiques : 1° Le tourisme en autocar,vecteur du développement durable ? A la recherche des bon nes pratiques européennes . 2° La vente en li gne de voyages en autocar : devenons acteurs de ce mode de commercialis ation et du web 2.0. Pour vous ins c rire, adressez un mail à : anne-marie. pouliquen@fntv. fr

Légion d’Honneur

Michel Seyt, Président de la FNTV, nommé au grade de chevalier Michel Seyt, Pr é sident de la FNTV, vient d’ ê tre nommé Che valier dans l’ordre national de la Légion d’ honneur, par décret du Président de la R é publique , au titre du min ist è re des Transport s , sur proposition du Secrétaire d’Etat,Dominique Bussereau. Cette nom ination vient fort justement récompens er un très long engagement dans le tr ansport routier de voyageurs.

Un engagement dans l’entreprise Après des études dans une école « tr ansport », Michel Seyt a rejoint l’ entreprise familiale comme conducteur.En 1978,il prend la direction de l’entreprise fam iliale et la développe autour des activités de tr ansport scolaire, de li gnes régulières et crée une agence de voyages. En 1996,il rachète l’entreprise Certes Lozère tou risme et en 2008 l’entreprise Artense Voyages.

Michel Seyt est aujourd’hui à la tête d’un parc de 42 véhicules Un engagement au service de la Profession Dès 1995, Michel Seyt s’est engagé d ans le monde des organ is ations profession nelles en devenant Pr ésident de la FNTV Cantal.En 1999, il accède à la présidence de la FNTV Auvergne et au conseil centr al de la FNTV nationale. De 2002 à 2005, il assure la présidence de France Voya-

geurs, ass oc i ation qui regroupe les entreprises prestat aires de la SNCF. Membre du Bureau de la FNTV depuis 2004, il en est aujourd’hui le Président. Transports & Voyageurs adresse toutes ses félicitations à Michel Seyt , pour cette nom ination. ■

Patrick VILLESSOT nouveau Président de l’association sommitale de D&O

Patrick VILLESSOT (MEDEF),Fond ateur et Pr é sident de la société é ponyme de transport routier de voyageu rs not amment , a succ é d é le 3 décembre 2009 à Françoise GLÉNAT (MEDEF) à la Pr é sidence de l’ Ass oc i ation Somm it ale de D&O, groupe parit aire de protection soc i ale.

Patrick VILLESSOT a été Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) de 1995 à 1998.Il est aujourd’hui membre du Bu reau national de la FNTV et Conseiller du Président.Patrick VILLESSOT est Président de la FNTV 87, et de la FNTV LIMOUSIN.Il est Vice - pr é sident Secrétaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne depuis 1998 et Vice-président du MEDEF 87. Administrateur de la CARCEPT depuis 1996, il est depuis 2008, entre autres,Vice-président de l’Ass oc i ation de Moyens du groupe D&O.Ca-

therine GRA N DPIERRE (MEDEF), déjà adm in istr ateur, lui succède. Che valier dans l’ Ordre National de la Légion d’Hon neu r, Of f icier de l’ Ordre National du Mérite ,Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques,Patrick VILLESSOT est né le 4 juillet 1952 à Limoges (HauteVienne). Marié, il est père d’un enfant. L’Ass oc i ation Somm itale de D&O fixe les objectifs et définit les grandes orient ations stratégiques et politiques de ce groupe de protection sociale paritaire.Elle détermine aussi les gr ands axes de l’action soc i a-

le de D&O.L’Ass ociation de Moyens du groupe D&O assure la mise en œ uvre et la réalis ation des objectifs fixés et coordonne la partie gestion-adm in istr ation. Au sein du groupe D&O, la CARCEPT (Caisse Autonome de Retraites Complémentaires de Prévoyance du Transport) et la CRC (Caisse de Retr aite des Cadres) sont les organismes qui encaiss ent les cotis ations et paient les pensions de retraite dans le secteur du tr ansport . C A RCEPT-Prévoyance assure un capital décès-invalidité aux salariés non cadres.AGECFA-Voyageurs assure le congé de fin d’activité. ■

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La chronique FNTV Efficacité Plus 2010

“Il s’agit de rendre la FNTV plus solide et plus forte” Jean-Luc Frizot, membre du Bureau de la fédération, pilote la démarche “Efficacité Plus 2010” présentée au 17e Congrès en octobre dernier. Il revient sur les objectifs de ce projet. avions besoin, les processus et les méthodes. Elle ne correspond pas à nos objectifs , m ais nous voulons que la FNTV tende vers elle.

A partir de quel constat initi al la FNTV a-t-elle décidé de se lancer dans une telle démarche? Il s’agit en fait d’un processus d’évolution in itié par Serge Fou quet, et porté ensuite par la plate - forme str atégique de Michel Seyt. Il s’appuie sur trois points importants que sont le renforcement du rôle des régions, la clarif ication des missions du siège,et le maintien de la vi gueur des représentations départementales. Globalement,il s’agiss ait d’accro î tre la visibilité,en interne comme pour l’ ex t é rieu r, des rôles de chacun au sein de la FNTV. Nous voulons la rendre plus forte et mieux structurée pour qu’elle puisse s’aff irmer dans ses relations avec les autres organisations et les institutions . L’objectif ultime étant bien

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entendu d’aboutir à une meilleure satisfaction des adhérents. Quelle méthode a-t-elle été retenue pour proc é der à ces changements? Nous avons fait appel au cabinet conseil Calix,nommé un comité de pilot age ,et réalisé dans l’ordre : un diagnostic,une analyse des besoins, u ne défin ition des priorités. L’idée consiste en fait à défin ir des processus clairs pour l’ens emble de la chaîne et à les met tre en œuvre. N’ est-ce pas là une démarche de certif ication ? Nous n’ avons pas souhaité aller jusque-là,mais nous nous sommes inspirés de la certif ication Qu ali’OP. Elle nous a fourni le cadre dont nous

La FNTV a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Je pense que la fédération aura besoin de ressources supplémentaires, mais cette meilleure organisation,et la plus grande visibilité qui en résultera, permet tra de séduire de nouveaux adhérents,et donc d’augmenter ses moyens. Par ailleu rs, les rapprochements avec l’UTP,notamment au travers de l’Apam , nous permet trons de nous muscler su r cert ains su jet s , not amment sur les aspects économ iques . En somme , il s’agit pour nous de rentrer dans un cercle vertueux.Pourquoi,enf in ,ne pas imaginer à terme l’accueil d’adhérents venant du tr ansport public urbain dans les FNTV régionales, lorsqu’elles auront démontré toute leur valeur au niveau local? Donnez-nous quelques exemples conc rets des évolutions initi é es par cet te démarche? Depuis la pr é s ent ation de la démarche, Eric Rit ter, le nouveau secrétaire général de la FNTV, a par exemple clarifié les rôles de chacu n des perm anents de la fédération,au siège comme en région.Un séminaire sera d’ailleurs organ isé le 21 jan-

vier prochain pour vérifier que ces évolutions sont bien en adéquation avec la stratégie in iti ale. D’un autre côté,les régions ont commencé à tr availler dans le cadre de cette démarche pour homogénéiser leurs missions. L’ objectif étant qu’ elles mettent en œuvre les mêmes méthodes d’ici à deux ans. Et il y a déjà des résultats. En dehors des régions qui étaient déjà historiquement en avance dans leur organisation,comme Paca ou la Bretagne, nous avons noté que cinq ou six autres avaient beaucoup progressé en 2009. Bien entendu,cela demande du temps et des investissements. Le siège de la FNTV a d’ailleurs dégagé un budget pour les régions qui se lancent dans la démarche. Quelle est la prochaine éch é ance concernant cette démarche? La prochaine étape import ante se déroulera l’été prochain. Nous avons m is au point un cert ain nombre d’indicateurs qui nous permet tront alors de mesurer les amélior ations r é alis é es et le chemin qui reste à parcou rir. Cet te démarche doit faire en sorte que la FNTV, gr â ce à s on anc r age régional, é volue en harmonie avec un environnement qui bouge. Par cet te démarche, nous essayons d’ antic iper ce que nous pens ons être le sens de l’ h istoire, porté not amment par l’actuelle réforme des territoires . ■


La chronique FNTV

L’EAD attendra La mise en garde de la FNTV adressée à Dominique Bussereau le 1er décembre dernier n’était vraiment pas dénuée de fondement. L’obligation de mise en œuvre de l’éthylotest antidémarrage dans les autocars de transport scolaire à compter du 1er janvier 2010 ne sera pas possible, comme le prédisait Michel Seyt dans son courrier. lusieu rs écueils obli gent en effet à repousser au mieux au 1er février la mise en service des quelque 4000 véhicules concernés cette an n é e.La Comm ission informatique et liberté (Cnil ) , d ans un avis du 4 janvier,impose en premier lieu un certain nombre de conditions, puisque la mise en fonction de l’EAD entraînera la création de fichiers. Or,la loi du 8 décembre 2009 pr é c ise que ces fich iers “ne doivent ê tre ni consultés ni communiqués ni utilisés.” Concrètement,l’employeur ne pourra pas accéder au résultat exact de la mesure, il saura seulement si le test est positif ou négatif. En outre, les données ne seront conserv é es que quarante-cinq jours.Et pour qu’aucun fichier d’infraction ne soit constitué,l’EAD de vra être calé,à la discrétion de l'entreprise, sur un taux inf é rieur à 0,10mg/l d'air expiré,au lieu de 0,25mg/l d'air expiré pour les autres conducteurs. Pour encadrer le tr aitement de ces fich iers, la Cnil va met tre au point une autoris ation unique avant fin janvier,et les trans-

P

porteurs de vront si gner un engagement de conform ité. La mise en place de l'EAD nécessite l'élabor ation d'outils d'appropriation du dispositif par l'ensemble des pers on nels de l'entreprise et entraîne ainsi une modification du r è glement int é rieur… Enfin,les quatre mois d’expérimentation ont révélé la sensibilité de l’EAD

à un certain nombre de produits indésirables (sirop contre la toux,bain douche et lave vitre notamment) qui peuvent provoquer certains blocages. Le ministère du Développement durable devrait publier une liste de ces produits avant la mi-janvier. L'ex p é riment ation a donc perm is d'améliorer le dispositif qui,sans elle,aurait comporté des imperfections

techniques (durée pour redémarrer après blocage…) et ju ridiques (défaut de base légale). Il aurait donc mieux valu que l'Etat opte pour une mise en œuvre généralisée de l'EAD pour la rentrée scolaire 2010. Une date qui,compte tenu des arguments ci-dessus et de l'expérience de terrain,correspondra plus ou moins à la véritable mise en œuvre de l'EAD. ■

Copenhague BEAUCOUP DE BRUIT… POUR QUOI? Le sommet de Copenhague sur le climat, grand moment médiatique de la fin 2009, aura finalement accouché d’une souris, sous la forme d’un accord de deux feuillets et demi de dispositions non contraignantes et non détaillées. Il entérine simplement le principe du maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2 C°. Malgré le sentiment général de gâchis, l’Union européenne, qui se voulait moteur, a signé à contrecœur ce texte. Elle maintient toujours son objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990, et continue d’affirmer qu’elle pourrait aller jusqu’à –30% si d’autres grands Etats s’engageaient sur cette voie. Rappelons que l’Union et la France en particulier ont voulu incarner la lutte contre le réchauffement climatique en mettant en œuvre un certain nombre de mesures contraignantes, dont la fameuse taxe carbone. Même si, dans l’Hexagone, celle-ci vient d’être retoquée par le Conseil constitutionnel, elle reviendra sous une autre forme dès le 20 janvier, selon le gouvernement. La déception quant aux non-résultats du sommet de Copenhague est donc grande sur le Vieux Continent, notamment dans les milieux patronaux. Laurence Parisot, présidente du Medef, résumait assez bien le sentiment général à l’antenne d’Europe 1 le 21 décembre dernier : “Les entreprises ont des engagements contraignants, qu’elles ont acceptés, et il va y avoir un déficit, un handicap de compétitivité par rapport à des entreprises d’Asie ou d’Amérique du Sud.”

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La réforme de la loi de 1992 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010 La loi de 1992 sur l’organisation et la vente de voyages et de séjours a profondément été réformée par la « nouvelle loi Tourisme » ; loi du 22 juillet 2009 sur la modernisation et le développement des services touristiques. Les décrets d’application ont été publiés le 27 décembre dernier. Réforme des régimes, de la garantie financière, de l’aptitude professionnelle,mod alités de changement de régime,etc.Toutes les habitudes s ont bouleversées. Les nouveautés à ne pas oublier : ➤ Les quatre régimes exist ants (licence, habilit ation, agr é ment et autorisation) pour les ventes de voyages sont fusionnés en un s eul régime adm inistr atif. Le nouveau dispositif place l’ens emble de ces opérateurs (privés ou publics,se livr ant à la vente de voyages à titre principal ou à titre access oire) sous un régime unique , le régime de l’ immatriculation. ➤ Le mont ant min imum de la garantie financ i è re est de 100.000 euros. ➤ Le pourcentage du volu me d’aff aires pris en compte pour le calcul de la garantie financière est de : •10% pour les voyages à forf ait * vendus directement ou par l’ intermédiaire de bons (coffrets cadeaux). • 3% pour toutes les autres prest ations rele vant de l’article L.211-1 du Code du tou risme.

• 0% pour les titres de tr ansport ( hors forf ait , billet tique…). ➤ Tous les ans,l’entreprise est tenue de commu n iquer à Atout France la garantie financière et l’assu r ance RCP. Un syst è me de relance automatique sera mis en place par Atout France. ➤ L’entreprise est également obligée d’informer son gar ant de toute modif ication intervenant dans sa situ ation économ ique.

Un délai de 3 ans est prévu pou r permet tre à tous les opérateurs d’effectuer leur changement de régime. Toutefois ,une procédure simplifiée est pr é vue lors de la première année. En effet,tout opérateur qui effectuera son changement de régime avant le 1er janvier 2011 inclus,pou rra le faire sans avoir à constituer un dossier complet.Le justificatif de son régime actuel sera suffisant. Passé le 1er janvier 2011,obligation de pr é s enter un dossier complet pour se faire immatriculer. Les fr ais d’imm atriculation s’ é l èvent à 100 euros .Jusqu’au 24 juillet

2012,toute entreprise qui aura obtenue sa licence ou son habilit ation avant le 24 juillet 2009 sera exon érée des fr ais de sa première demande d’immatriculation.

Il est obli gatoire de dem ander son renouvellement à l’expiration de ce d é lai. Les frais d’imm atriculation doivent ê tre versés à chaque dem ande.

Pour ceux ayant obtenu leur licence ou habilitation entre le 24 juillet 2009 et le 31 décembre 2009,le montant de 100 euros doit être versé dès la première dem ande d’ immatriculation.

Toutes les inform ations , ainsi que la procédure de déclaration en li gne sont dispon ibles sur le site internet d’Atout France (http://www.atoutfr ance. fr/OF/odit-france). ■

L’immatriculation est valable 3 ans.

*Voyages à forfait : dès lors qu’il y a au minimum 2 prestations, dont une de transport et que la durée du voyage est supérieure à 24h.

Tra n s p o rts & Voya g e u r s

répond à ses lecteurs Question : J’ ai entendu dire que le formulaire d’attest ation d’ activit é avait changé : qu’en est - il ? T&V : Effectivement, un nouveau mod è le de formulaire a été récem-

ment adopté par la Comm issiuon européenne. Ce formulaire tient compte des imperfections soulevées, depuis 2007, par la profession . Ainsi , afin de répondre à l’ ensemble des situ ations , des cas es permet t ant d’indiquer si un conducteur était en congé ou en repos régulier,effectuait des “autres tâches”ou était “disponible”ont été ajoutées. C’est ce nouveau mod è le qui doit être utilisé par les entrepris es pour justif ier de la non pr é s entation de disques ou d’enregistrements en cas de contrôles sur route, t ant au national qu’à l’ international .

Les partenaires de la commission tourisme FNTV/SNET

■ 8 ■ Janvier 2010


Formation à la destination France

ATOUT FRANCE a lancé un programme de formation en ligne pour les professionnels du tourisme. Cette formation en ligne "Destination France" est dédiée aux agents de voyage, forfaitistes, agents de réservation chez un tour-opérateur et tout autre professionnel souhaitant vendre la France. Elle vous permettra de mieux connaître la France et devenir un agent cert i f i é .

La formation se divise en 3 gr andes sessions : ➽ Une session généraliste pr é s ent ant la destination (données générales, la Fr ance pratique, la France cultu relle), ➽ Une session pr é s ent ant l'of fre des régions fran ç aises ➽ Une session thématique (l'art de vivre,la cultu re,la mont agne ,la nature, le lit tor al , la rem ise en forme...). Un test final (r é ussite ex igée à 80%) validera les compétences et ce n’est qu’ alors que le st agiaire de viendra un «agent certifié France» avec un dipl ô me à la cl é . Vous dispos ez d'un an pour effectuer votre formation,u ne fois acquise, la certification est valable 3 ans. L'avantage de suivre cet te formation : vous serez r é f é rencé en tant que spécialiste de la Fr ance sur le site Internet http://www. fr.franceguide.com/ accueillant 1 million de visiteurs par an. Pour suivre cet te form ation ,vous pouvez vous ins c rire à l'adresse suivante : http://www.form ation . franceguide. com/

Départs Hervé Le Jeune quitte TLF Hervé Le Jeune,récemment nommé D é l é gué Général de TLF – Fédération des Entrepris es de Tr ansport s et Logistique de Fr ance (voir le Tr ansports & Voyageu rs n° 13 du 15 novembre au 1er décembre 2009), vient de remet tre sa démission « pour rais ons person nelles » à Ph ilippe Grillot , s on Pr é sident. Il reprend,semble-t-il,ses fonctions ant é rieures à la FNTR Bret agne. Chantal Duchène quitte le GART Chant al Duchène a quitté ses fonctions de Directrice Générale du GART (Groupement des Autorit é s Responsables de Transport) le 4 janvier 2010. L ' int é rim est assuré par Monsieur Alex andre Magny,Directeur Administratif et Financier,dans l'attente du rec rutement d'un nouveau Directeur général .

La formation à la destination « France » en bref : Objectifs de la formation • Mieux connaître la France dans ses spécificités et sa diversité • Mieux vendre la France Pour qui ? • Les professionnels du tourisme : agents de voyage, forfaitistes, agents de réservation chez un Tour-Opérateur… Pourquoi Internet ? • C’est le 1er vecteur d’information touristique • Il permet une promotion et une commercialisation très ciblées • Accès à la formation 24h/24 et 7j/7 Démarrage de l’opération : depuis avril 2009 • La formation des agents de voyage existe en Français , Anglais, Italien, Allemand, Portugais, Espagnol, et bientôt en Polonais, Japonais, Russe, Coréen • Durée de la formation: 1 an maximum • Le certificat est valable trois ans.

2009-2013 : fermeture en alternance de 22 tunnels pour modernisation La Direction interd é partement ale des routes en Ile-de-France a entrepris une modernisation des 22 tunnels pour des rais ons de sécu rit é avec la mise en place de caméras vidéo tous les 100 mètres, l’ inst allation de barrières télécommandées, de dispositifs d’évacuation des usagers, le réam é nagement de nouvelles issues, l’ installation de nouveaux syst è mes de ventilation …

La carte des 22 tu n nels concernés. Deux sites sont à votre disposition pour visu aliser la carte des tunnels et le tableau pr é vision nel des tr avaux :

• www.sytad in . fr • www. tunnels-idf. fr N’ h é sitez pas à les consulter avant de circuler en région parisien ne.

Ces tr avaux s’étaleront sur 5 ans (2009-2013) et se déroulement princ ipalement la nuit . Mais des tr avaux seront aussi ex é cutés de jour (réduction du nombre de voies). Ces fermetu res auront un impact important sur le trafic.Une si gnalisation est mise en place pour pr é ven ir les us agers des fermetu res.

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La chronique FNTV

Le 15e Printemps du Tourisme en Autocar Du 25 au 28 mars, la FNTV organise la 15e édition du Printemps du Tourisme en Autocar. La manifestation prendra la forme d’une croisière sur le Rhin Romantique, au départ de Strasbourg en direction de l’Allemagne. C’est à bord du MS Europe, navire exploité par CroisiEurope, que les participants aborderont plusieurs sujets de réflexion sur l’avenir de ce secteur. Rencontre avec Paul Royer, directeur de l’événement. en choisiss ant pour la première fois la Fr ance et l’ Allemagne comme destinations ,nous avons placé l’événement au cœur de l’Europe , avec toute la portée symbolique que l’on peut im aginer.

En quoi cette nouvelle mouture du Printemps du Tourisme en Autocar diffère-t-elle des pr é c é dentes ? ➤ Par son nom déjà. En précisant bien que cette man ifest ation concernait sp é c if iquement le tou risme en autocar, nous avons voulu mieux l’ancrer dans le paysage actuel. En la plaçant sous le patronage exclusif de la FNTV, nous avons décidé d’ en faire le symbole de l’ u n ion entre la FNTV et le SNET, et démontrer que la F é d é r ation repr é s ent ait bien tous les métiers liés à l’autocar. Enf in , Avec l’aimable collaboration de :

■ 10 ■ Janvier 2010

Parmi les th è mes de réflex ion retenus ne figure pas la nouvelle Loi Tourisme, est-ce un choix délibéré ? ➤ Fin mars, au moment de la m an ifest ation, je pense que ce ne sera plus réellement un su jet d’actu alité,c’est pourquoi j’ai insisté pour que l’on mette ce d é bat de côté. Je pense que la FNTV a déjà bien commu n iqué sur ce su jet, et continue à le faire. A ce moment là, nous m a î tris erons cert ainement ce su jet . Nous avons donc privil é gi é des th è mes résolument tournés vers l’aven ir, qui ouvrent de réelles perspectives pour nos métiers. Le premier th è me de travail Tourisme en autocar, vecteur du développement durable - élève beaucoup le débat. Pensez-vous en sortir tout de même des éléments pratiques pour le quotid ien des entrepris es ? ➤ Je suis convaincu qu’ il s’agit

d’un su jet majeur. Nous allons , gr â ce aux intervenants venus de différents hori zons europ é ens , pouvoir débattre de cert aines bon nes pratiques ex istantes chez nos voisins, et ce à partir d’exemples conc rets. Gr â ce à ces échanges, nous allons découvrir des possibilités nouvelles, et prendre cons c ience de réelles perspectives pour nos métiers. C’ est un su jet résolu ment tou rn é vers l’aven ir, qui témoi gne à la fois de la bon ne santé actuelle de notre activité, et de notre capacité à nous projeter dans le futu r. Le second th è me concerne la vente en ligne de voyages en

Le MS Europe sur le Rhin

autocars .C’est un dom aine sur lequel la profession semble accus er un certain retard, aura t - il pour vocation de lui fournir des clés pour le rat traper ? ➤ Il s’agira en tous cas d’un exerc ice très pratique, puisque nos intervenants met tront en avant des syst è mes qui fonction nent déjà, ou sont en passe d’être mis en service. Ce choix témoi gne encore une fois du dynam isme de notre secteur qui, plutôt que de se pencher su r l’ex ist ant, cherche les bon nes pistes pour son développement futur. C’ est en cela que ce 15e Printemps sera résolument moderne et européen. ■


La chronique FNTV

Le développement durable passe aussi par le tourisme en autocar Grenelle de l’environnement, Sommet de Copenhague, autant de rendez-vous qui démontrent que la prise de conscience environnementale est devenue une réalité.

F

ort des atouts reconnus de l’autocar en matière de préservation de l’environnement, la FNTV s’est engagée en octobre 2009 dans cette démarche générale en signant avec les Pouvoirs publics la Charte d’engagement et d’objectif en faveur du développement durable et de la sécurité routière. Lors du 15e Printemps du Tourisme en Autocar, la Fédération a décidé de mettre en lumière les bonnes pratiques en la matière, souvent simples et efficaces, qui existent déjà en Europe. “Nous présenterons certains résultats de l’étude menée au sein de l’IRU dans le cadre du projet “Smart Move” qui veut promouvoir l’usage du car et du bus, explique Remi Lebeda, représentant de l’IRU. L’idée consistera à mettre en lumière les mesures les plus innovantes prises aussi bien par les entreprises que par les autorités organisatrices du transport sur tout le continent” .

Des exemples concrets Convaincu que l’autocar est le moyen de transport le plus écologique sur des distances de 100 à 200 kilomètres, l’IRU milite par exemple pour que ce véhicule ait aussi les mêmes droits que les bus à circuler sur les voies ré-

servées urbaines. De même, l’organisation internationale souhaite promouvoir l’essor des terminaux routiers dans les agglomérations. Un ensemble de pratiques qui devrait être mis en lumière lors des débats. “Je présenterai par exemple les réalisations de la ville de Brême, qui met à disposition des autocars un service de maintenance 24h sur 24, précise Remi Lebeda. Ou encore cette entreprise qui embauche des salariés ayant une grande expérience du service, avant de les former au métier de la conduite”. Les professionnels français, en retard par rapport à leurs collègues allemands, britanniques ou suisses - selon l’étude de l’IRU - pourront puiser là dans un véritable catalogue de bonne idées, à appliquer, ou à promouvoir auprès des pouvoirs publics.

Le cadre européen Des pratiques que Iuliana Aluas, représentante de l’Unité Tourisme à la Commission européenne, replacera dans le contexte élargi de la politique de l’Union en la matière. “N o s actions se placent dans le cadre de l’Agenda pour un tourisme compétitif et durable lancé en 2007, précise-t-elle. Notre budget est modeste

(5 millions d’euros, Ndlr), mais nous pilotons trois projets sur trois ans : la création des destinations européenne d’excellence; le développement du tourisme social (les seniors et les personnes à mobilités réduites entrant, pour l’UE, dans cette catégorie, Ndlr); et la mise en avant des projets de tourisme durable à bicy-

clette. Certains points sont un peu éloignés des préoccupations des autocaristes français, mais nous sommes là aussi, dans la mesure de nos moyens, pour appuyer leurs initiatives à l’échelle européenne”. Un débat qui promet en tous cas d’élargir l’horizon des professionnels de l’Hexagone. ■

Les intervenants

n

Europe - Développement durable - Tourisme Commission Européenne ➜ Iuliana Aluas - Unité Tourisme ➜ Magda Kopczynska - DG Tren A.4 “Transport propre et transports urbains” (à confirmer) IRU ➜ Remi Lebeda - Responsable Transport Suisse - Allemagne ➜ Jean-Richard Salamin Secrétaire général de Car tourisme Suisse (Astag). L’Astag regroupe environ 450 entreprises suisses, qui exploitent un total de 1350 autocars. ➜ Dieter Gauf - Manager général de la RDA (Fédération international du tourisme en autocar en Allemagne). La RDA regroupe 3000 membres et plusieurs associations ou fédérations dans une quarantaine de pays. Elle regroupe des autocaristes, tour-opérateurs, hôtels, restaurants et de nombreux institutionnels du tourisme. FNTV ➜ Eric Ritter - Secrétaire général

La vente en ligne de voyages en autocar : devenons acteurs de ce mode de commercialisation et du web 2.0. Quelques chiffres suffisent à prendre conscience de l’importance du e-tourisme aujourd’hui : 160 millions d’Européens ont préparé leur voyage en ligne en 2008, et 90 millions ont réservé en ligne. En France, le e-tourisme génère 7 milliards de chiffre d’affaires, soit 30% du e-commerce hexagonal. Le débat organisé sur ce thème dans le cadre de ce 15e Printemps du Tourisme en Autocar mettra surtout en avant quelques exemples concrets. François Greyer et Christian Schmitter expliqueront comment, depuis deux ans, ils ont, chacun dans leurs domaines respectifs, franchi le cap et développé des solutions web commerciales, qui font du e-tourisme une vraie source de profit pour leurs entreprises.

Patrick Barbier, qui conçoit des solutions web à travers son entreprise SDV Plurimédia, présentera un produit original et novateur dans le domaine du tourisme. “L’idée est simple, expliquet-il en préambule, il s’agit de mettre en liaison directe le logiciel de production touristique avec le site de vente en ligne de l’entreprise. Plutôt que de reformater l’offre, comme cela se passe généralement sur tous les sites touristiques commerciaux actuels, nous proposons une solution automatique. Elle pourra facilement être enrichie de textes et de visuels, et il sera possible à l’éditeur de créer lui-même des rubriques et classements thématiques différents, par exemple, de ceux du catalogue papier”. Quatre sociétés de

l’univers du tourisme ont déjà fait ce choix, et Paul Royer lui-même travaille avec Patrick Barbier à l’élaboration d’un site de ce type pour sa société. Des retours d’expériences qui éclaireront les autocaristes sur les pistes d’avenir pour leur activité.

Les intervenants • Patrick Barbier Directeur commercial de SDV Plurimédia. • François Greyer Responsable e-marketing d’Europatours Schmittours. • Christian Schmitter Pdg de CroisiEurope. ■ 11 ■ Janvier 2010


Présentation du plan départemental de transports interurbains de voyageurs Mobidoubs

La réalisation d’un audit sur les tr ansports interu rbains par le CG 25, a conclut à la nécessité de : ➽ D é velopper les services de transports à la dem ande pour r é pondre aux attentes des populations en milieu ru r al not amment, en mettant en place une politique de soutien du département incitative et pérenne. ➽ Assurer un maillage du réseau de transports plus performant permet t ant une dess erte plus é quit able du territoire départemental et gar antiss ant une chaîne des déplacements plus satisfais ante et continue. ➽ Prendre en compte le transport des personnes hand ica-

p é es dans le cadre de la loi de 2005 et la problématique des déplacements des publics en insertion ou en dif f iculté. Le nouveau schéma de tr ansport appelé Doubs 2017, vise donc à am é liorer le maillage du réseau de tr ansports interu rbains et sécu riser les services de tr ansports : ➽ Assurer avec les autres collectivités organisatrices de transport, une desserte équitable du territoire : complémentarité entre avec les réseaux de transports suiss es , les li gnes régionales,les li gnes départementales et les lignes urbaines . ➽ Garantir une cha î ne des dé-

pla cements plus satisfais ante continue et accessible : centr ale d’ information régionale (ouvertu re en janvier prochain), billettique, accessibilit é , intermodalit é , parkings-relais, ouvertu re de la li gne LGV et de deux gares . ➽ Faciliter la mobilité franco suisse pour les travailleurs transfront aliers et pour les voyageurs avec des of fres fer / route. Principes du nouveau plan département al de tr ansports interurbains : ➽ Une of fre hi é rarchisée : un réseau voyageur armatu re (lignes fixes et sur réservation ) , complété par un réseau scolaire et

un réseau local de transport sur r é s ervation local et qui privil égie l’intermodalité avec les autres r é s eaux de tr ansport . ➽ Des services personnalisés en fonction des publics : li gnes voyageu rs , li gnes scolaires et tr ansport individu alisé. ➽ Une tarification simple et unique : 3 ou 6 euros le tr ajet ➽ Un syst è me d’ inform ation et de réservation souple (Partic ipation au projet de centrale d’ information régionale). ➽ Un service accessible pour les personnes à mobilité réduite ➽ Des actions de communication pour dynamiser l’ensemble du réseau.

Les changements apportés par le Paquet routier Le Paquet routier, après avoir fait l’objet d’une publication au JOUE le 14 novembre 2009, est entré en vigueur le 4 décembre dernier. Cet ens emble de textes,regroupe plusieurs tex tes europ é ens. Pour le tr ansport public routier de voyageurs, il s’agit du : ● Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement eu rop é en et du Cons eil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de tr ansporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Cons eil . ● Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement eu rop é en et du Cons eil du 21 octobre 2009 é t abliss ant des règles commu nes pour l’accès au marché international des services de tr ansport par autocar et autobus,et modif i ant le règlement (CE) no 561/2006. Cet te entrée en vigueur,qui clôt,au niveau europ é en ,un dossier engagé en 2006, marque une révision des règles communautaires actuelles sur l’accès à la profession et sur l’accès au marché du tr ansport public routier de voyageurs par autobus et autocar,constitu ant les piliers du marché int é rieur du tr ansport routier. La plupart des nouvelles dispositions doivent m aintenant faire l’objet de mesu res d’accompagnement au niveau national. C’ est pou rquoi ,les nouvelles règles s’appliqueront au plus tard dans un délai de 2 ans,à savoir le 4 décembre 2011.Une exception est toutefois prévue pour le rétablisse-

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ment de la règle des 12 jours (modification du règlement (CE) n° 561/2006) dont l’ application est avancée au 4 juin 2010. Les apports du Règlement européen é t abliss ant des règles commu nes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de tr ansporteur par route (marchandis es et voyageurs) concernent tant les conditions à respecter pour s’ins c rire au registre des transports que la simplif ication et la coopération adm inistr ative avec : ● L’inst auration d’une nouvelle condition d’établiss ement effectif et st able de l’ entrepris e , afin de lutter contre les sociétés dites «boîte aux let tres», qui fauss ent la concu rrence ; ● L’ obli gation,pour les entreprises, de désigner un gestion naire de tr ansport qui sera responsable du respect des règles en matière de transport routier ; ● L’ é largiss ement de la condition d’honor abilité aux diri geants d’ entrepris es et non plus seulement aux seuls attest ataires ; ● Un renforcement des règles relatives à la capac ité ; ● L’affirmation du princ ipe d’un ex amen obligatoire pour l’obtention de la capacité professionnelle,avec dispense possible not amment pour les candidats justif i ant d'une ex p é rience pratique d'au moins 10 ans dans une entreprise de tr ansport à un niveau de direction .

Les contrôles pour vérif ier le respect des exigences de capac ité par les entrepris es, se feront à partir de 2015 de manière ciblée sur les entrepris es class é es à risque accru, en fonction d’un système de classif ication . La simplif ication et coopération administr ative se fera quant à elle notamment par la création d’un registre électronique national des entreprises de tr ansport routier devant être accessible par l’ intermédiaire de points de cont act nationaux, au plus tard le 31 décembre 2012. Le Règlement eu rop é en établiss ant des règles commu nes pour l’accès au marché des services de tr ansport par autobus et autocar, inst au re pour sa part des pres c riptions plus précis es su r la licence commu naut aire dont la durée de validité sera portée à 10 ans .La procédure d’autorisation des services réguliers internationaux se voit simplifiée comme les règles en matière de cabotage.Le Règlement procède enfin à une homogénéisation des règles de contr ô le entre Etats membres,en obligeant ces derniers à commu n iquer sur les sanctions prises dans l’Etat membre d’établiss ement vis - à - vis d’un tr ansporteur infr action n iste au sein de l’UE. Un Etat membre const atant une infraction comm ise par un transporteur non résident pou rra également dem ander à l'Et at membre d'établiss ement du tr ansporteur concerné d'infli ger des sanctions administr atives.


Droits des passagers

Un accord sur les autocars à longue distance Ces dernières années, l’attention politique à l’égard des droits du consommateur en général, et ceux des passagers du transport en particulier, est devenue une véritable priorité des décideurs au sein de l’Union européenne comme peuvent en témoigner l’adoption de règlements européens sur les droits des passagers en transport aérien et en transport ferroviaire. Pour le transport par autobus et autocar,la Commission a,depuis 2005, travaillé à l’élaboration d’une proposition conc r è te qui a été adoptée le 3 décembre 2008. Dès sa pr é s ent ation,cette proposition de Règlement a toutefois su faire l’unanimité contre elle, de la par des op é r ateu rs de transport en Europe.Le projet apparaissait en décalage avec la réalité du s ecteur du TRV, au regard not amment de son champ d’application inadapté et à la non-prise en compte des spécif ic ités du TRV dom in é par les PME /TPE . La Présidence su é doise sou hait ant aboutir à un accord politique,le texte présenté au Cons eil des Ministres Tr ansports du 17 décembre 2009 a pu enf in faire l’objet d’une position commune par les dif f é rents Et at s membres,et ce en raison de la suppression des différents points fais ant blocage , comme celui port ant sur la respons abilité en cas d’ acc ident fais ant encore actuellement l’ objet de très fortes disparités nationales. La prochaine éch é ance est désorm ais pr é vue le 7 mai 2010,date à laquelle le Parlement europ é en aura de nouveau à se prononcer en seconde lecture sur les points suivants : Champ d’application : la proposition de Règlement a désorm ais vocation à conférer, deux ans après sa publication au JOUE, des droit s commu ns renforcés aux passagers voyageant par autobus et autocar sur des services réguliers dont le point d’embarquement ou le point de débarquement est situé sur le territoire d’un Etat membre.Liberté est toutefois laissée aux Etats membres d’exclure : ➽ Les tr ansports urbains , suburbains et régionaux, y compris transfrontaliers qui de vront tou-

et dans les véhicules par les gestionnaires et les tr ansporteurs, dans le cadre de leur comp é tence respective.Les Etats membres doivent désigner les stations dans lesquelles une assist ance est fou rn ie et en informer la Commission, laquelle dif fusera sur Internet la liste. tefois respecter les princ ipes de non–dis c rim ination. ➽ Cert ains services réguliers nationaux pour une durée maxim ale de 5 ans,renouvelable deux fois ➽ Cert ains services réguliers internationaux dont une part import ante est effectuée hors UE, pour une durée maxim ale de 5 ans renouvelable. Les services occasionnels sont quant à eux concernés par les obli gations que pose le projet de Règlement u n iquement pour les seules dispositions relatives à l’ indemn is ation et à l’ assist ance des pass agers en cas d’acc ident. Indemnisation en cas d’accident : le tr ansporteur doit fou rn ir u ne assist ance raisonnable port ant sur les besoins concrets imm é di ats des passagers suite à un accident.Des plafonds minim aux sont pr é vus pour l'indemn isation en cas de décès ou de lésion corporelle des passagers ainsi qu’en cas de perte ou de d é t é rioration de bagages : ➽ 220 000 euros par pass ager en cas de décès ou de lésion corporelle. ➽ 500 eu ros par bagage pour les services réguliers ou occasionnels de tr ansport urbain , subu rbain et régional et 1200? par bagage pour les autres services réguliers ou occasion nels. Droits des personnes hand icap é es et des PMR : toutes les informations essentielles communiquées

aux pass agers doivent être fou rnies sous d’autres form ats accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les tr ansporteurs ne peuvent refuser d’accepter une réservation, de délivrer un billet ou d’ embarquer u ne personne au seul motif de son handicap ou de sa mobilité réduite, sauf : ➽ pour cause d’exigence de sécurité édictée par une réglementation ; le tr ansporteur agent de voyages ou voyagiste peut également demander dans cette hypothèse la présence d’une personne accompagnatrice- transportée alors gr atuitement, pour fou rnir l’assistance nécess aire en cas de stricte nécessité ; ➽ lorsque la conception de véhicule ou de l’infr astructure rend mat é riellement impossible l’embarquement, le tr ansport ou le débarquement dans des conditions sûres et réalis ables sur le plan opérationnel . En cas de refus d’ embarquement d’une person ne handicapée ou à mobilité réduite détentrice d’ u ne réservation ou d’un billet , celle-ci et toute personne accompagnatrice doit pouvoir se voir of frir le droit au rembou rs ement, voire un service de tr ansport de retour gr atuit ou la poursuite du voyage ou le réacheminement par d’ autres services de transport raisonnables jusqu’au lieu de destination, sauf impossibilité. Une assist ance gr atuite et précisée par le Projet de règlement doit également être fourn ie dans les stations

En matière de formation des personnels, les tr ansporteurs et les entit é s gestion naires doivent fixer des procédures de formation au handicap, y compris des consignes pour leur personnel dont les conducteurs.Les Et ats membres peuvent toutefois accorder une exemption d’ u ne durée de 2 ans maximum à la form ation des conducteurs, à compter de la date d’application du Règlement. Les Et ats membres peuvent par ailleurs exempter les services réguliers nationaux des dispositions relatives aux PMR sous réserve que la législation nationale prévoit des droits équivalents à ceux pr é vus par le règlement. Annulations et retards : si le voyage en autocar est annulé ou ret ardé de plus de deux heures,le tr ansporteur devra of frir le choix entre la poursuite de votre voyage,le réacheminement ou le rembours ement du billet.Le cas échéant,une collation, voire une aide pour la recherche d'un h é bergement, de vra être of ferte. Traitement des plaintes : Les transporteurs doivent établir,au bénéfice des pass agers,un mécanisme de tr aitement des plaintes concernant les droits et obli gations relevant du R è glement. Des organismes nationaux chargés de l’ application du R è glement devront également être institués par les Etats membres.Ces organismes,pourront également rece voir les plaintes déposés par les pass agers. ■

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D&O au service de la solidarité intergénérationnelle

D&O est un groupe paritaire de protection sociale, multiprofessionnel. Il couvre en retraite complémentaire, santé, prévoyance, action sociale et services à la personne les actifs et retraités du transport de voyageurs, de marchandises, de la logistique ainsi qu’une grande partie de ceux des secteurs de la banque, des industries de santé et de la pharmacie, entre autres. Le groupe emploie 1 000 collaborateurs, protège 1 100 000 salariés de 155 000 entreprises adhérentes et 530 000 retraités. Ses conseils d’administration sont composés à parité de représentants des organisations patronales et salariales. Il encaisse 2,6 milliards de cotisations. A but non lucratif, D&O consacre ses éventuels excédents à l’autofinancement de son développement, au renforcement de sa solidité financière dans le cadre des aléas futurs, à des baisses de cotisations ou à des améliorations de garanties décidées par les partenaires sociaux. Avec ses 18 délégations, le réseau commercial se répartit sur l’Hexagone et assure une implantation de proximité au service de ses clients. Le Groupe rassemble deux institutions de retraite complémentaire des salariés ARRCO et une instcadres AGIRC : - la CARCEPT, caisse de retraite complémentaire des salariés du secteur du transport ; - la CRIS, caisse de retraite complémentaire des salariés multiprofessionnelle ; - la CRC, caisse de retraite complémentaire cadre multiprofessionnelle. Il compte aussi deux institutions de prévoyance professionnelles du transport : - la CARCEPT-Prévoyance propose aux entreprises et à leurs salariés des garanties collecti-

ves (complémentaire santé, rente incapacité et invalidité, rentes de conjoint-orphelins, capital décès…). Elle assiste les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations conventionnelles (mensualisation, indemnité de départ en retraite, assistance rapatriement). Cette institution gère aussi le régime de prévoyance réglementaire qui garantit le versement d’un capital décès ou invalidité aux salariés ;

- l’IPRIAC dont l’affiliation est obligatoire pour les conducteurs de véhicules de plus de plus de 3,5 tonnes, garantit un revenu minimal, sous certaines conditions, en cas d’inaptitude à la conduite. Le Groupe comporte aussi deux organismes de congés de fin d’activité du domaine du transport :

AGECFA-Voyageurs, organisme paritaire financé conjointement par les employeurs, les salariés et l’Etat, qui permet aux conducteurs routiers de voyageurs de percevoir une allocation de congé de fin d’activité dès l’âge de 55 ans, sous certaines conditions. FONGECFA, organisme paritaire financé conjointement par les employeurs, les salariés et

l’Etat, qui permet aux conducteurs routiers de marchandises de percevoir une allocation de congé de fin d’activité dès 55 ans, sous certaines conditions ;

Dans les autres secteurs d’activité, D&O dispose d’une institution de prévoyance multi-

professionnelle : OREPA-Prévoyance dédiée principalement aux secteurs de l’industrie pharmaceutique et de la banque et une institution de retraite supplémentaire  la CRPB-AFB, dédiée au personnel des banques (210 établissements).

Enfin, la Mutuelle D&O propose aux retraités du transport notamment et aux actifs non couverts via

leur entreprise, une complémentaire santé.


Le Groupe D&O propose aussi des prestations de services sociales

Neuf représentants de D&O, à Paris et en région, sont chargés d’informer notamment les entreprises

sur l’action sociale menée par le groupe. Son principe ? Faire jouer la solidarité au profit des personnes rencontrant des difficultés. Les membres de la commission sociale paritaire de la CARCEPT, par exemple, décident de l’attribution d’aides exceptionnelles quand un accident, la perte d’emploi… viennent déséquilibrer le budget rendant difficile le règlement de certaines factures. L’action sociale consiste aussi à prévenir la perte d’autonomie et à accompagner les personnes en situation de handicap (bilans de santé dans les centres de prévention et de vieillissement partenaires des caisses de retraite du Groupe, achat d’appareillage, adaptation du domicile, du véhicule…). Des réservations de lits sont effectuées dans des structures d’hébergement pour personnes âgées, dépendantes ou non, dans presque toute la France. Le fonds social de chaque caisse peut apporter un soutien financier ponctuel lorsque les frais d’hébergement déséquilibrent le budget des retraités.

DOmissimo, la seule enseigne paritaire nationale de services à la personne met en relation les demandeurs et les prestataires de services à domicile de proximité (aide ménagère, garde à domicile, portage de repas…). Les téléconseillers vérifient la mise en œuvre effective des services. DOmissimo Box, boîtier ultra simplifié installé sur la ligne téléphonique de personnes en situation de perte d’autonomie, handicapées ou fragiles, est proposé au public dans près de 1 000 pharmacies. Une touche (bleue) appelle un conseiller DOmissimo, une autre (rouge) un service d’urgence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une troisième (verte) appelle le pharmacien de son choix, pour le suivi de posologie, entre autres.

PUBLI-REPORTAGE


transports_voyageurs_n°16