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Formation-action

Mettre en œuvre une démarche RSE dans une coopérative d’Hlm Le référentiel RSE Accession

Ce document est un support de formation rédigé par la société Utopies et par la Fédération nationale des Sociétés Coopératives d’Hlm (Yann Miginiac et Isabelle Roudil) pour le compte d’A.RE.COOP. organisme de formation déclaré à la Préfecture d’Île-de-France sous le numéro 11 752 27 48 75.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site internet des coopératives d’Hlm (www.hlm.coop). Date d’édition : Avril 2010

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Sommaire 5

Introduction

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Première partie :

Guide d’aide à la mise en œuvre d’une démarche RSE dans une coopérative d’Hlm 9 13 15 16 17 18

19 21 23 23 25 28 29 30 30 31

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La RSE, qu’est-ce que c’est ? Pourquoi se lancer dans une démarche de RSE ? L’intérêt économique de la RSE pour le secteur de l’accession sociale à la propriété Les atouts des coopératives Hlm en matière de RSE Des préoccupations éthiques En bref...

Concrètement comment faire ? 7 facteurs clés de succès d’une démarche RSE Les grandes étapes de la mise en œuvre ©S’évaluer ©Dialoguer avec ses parties prenantes ©Définir ses priorités et s’organiser ©Mobiliser ses équipes ©Mesurer ses progrès et se comparer ©Communiquer La RSE au jour le jour, exemples de bonnes pratiques

Deuxième partie :

Le référentiel RSE Accession 35 37 38 39 40 41

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Présentation du référentiel RSE Accession Promouvoir l’équilibre social des territoires (S) Préserver l’environnement (E) Animer et améliorer la gouvernance (G) Assumer sa responsabilité économique (EC) Développer les ressources humaines (HR)

Annexe :

Glossaire des indicateurs 45 54 64 68 72

Promouvoir l’équilibre social des territoires (S) Préserver l’environnement (E) Animer et améliorer la gouvernance (G) Assumer sa responsabilité économique (EC) Développer les ressources humaines (HR)

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Introduction La responsabilité sociale des entreprises (RSE) permet d’appliquer le concept de développement durable à l’ensemble des activités de l’entreprise. Elle ajoute aux questions environnementales, les aspects sociaux et économiques. Elle donne une place particulière aux parties prenantes de l’entreprise, c'est-à-dire à ses principaux interlocuteurs externes et internes. Ces derniers sont en effet interrogés, voire associés, sur les activités exercées par l’entreprise. Ils sont destinataires du reporting sur la performance de l’entreprise. Les sociétés coopératives d’Hlm sont des sociétés fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence dont la finalité première est de favoriser l'accès à un logement pour tous en promouvant une accession sociale à la propriété sécurisée et en proposant des logements locatifs sociaux de qualité. Pour ce faire, elles assument une triple fonction : assurer une mission d’intérêt général en promouvant l’esprit coopératif, tout en répondant aux exigences économiques des entreprises. Elles associent ainsi les usagers et les salariés à l’activité de la société et réinvestissent les bénéfices réalisés. Les objectifs qu’elles poursuivent et les moyens qu’elles mettent en œuvre les placent tout naturellement au cœur des nouvelles exigences posées par le développement durable. C’est, en fait, un choix de longue date. En effet, le projet de la Fédération des coopératives HLM a intégré depuis presque 10 ans des impératifs environnementaux. En 2008, les coopératives HLM ont adopté une charte du logement durable et solidaire qui au delà d’objectifs environnementaux et sociaux concrets propose à chaque coopérative de définir sa stratégie de développement durable englobant l’ensemble de son activité. Dans la continuité de ces engagements, la Fédération des sociétés coopératives d’Hlm a souhaité proposer aux coopératives HLM un cadre méthodologique et des outils leur permettant de développer des pratiques de responsabilité sociale dans l’ensemble de leurs activités. Ils ont été conçus au cours d’une formation-action réunissant plusieurs coopératives d’Hlm et la Fédération des sociétés coopératives d’Hlm assistées de l’association Delphis et du cabinet Utopies.

Pourquoi l’association Delphis ? Les sociétés d’Hlm (ESH) adhérentes de l’association Delphis ont souhaité mettre en balance dans leur bilan stratégique leur performance financière et leur contribution socialement responsable. Pour cela, l’association a développé une démarche et des outils leur permettant de mesurer et de rendre compte de leur performance globale avec un référentiel de reporting EURHO-GR® et un modèle de rapport RSE communs. Les outils développés se sont appuyés sur les principes méthodologiques du Global Reporting Initiative (GRI). Les outils créés lors de la formation-action ont été conçus à partir de l’expérience et du savoir faire de l’association Delphis.

Pourquoi le cabinet Utopies ? Utopies est le premier cabinet français engagé et indépendant de conseil en développement durable. Il a été reconnu comme « l'agence pionnière dans le conseil en développement durable » (Enjeux-Les Echos, oct. 2001). Fondé en 1993, il est dirigé par Elisabeth Laville. ARECOOP Mettre en œuvre une démarche RSE dans une coopérative d’Hlm - Le référentiel RSE Accession

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Un cadre méthodologique La première partie de ce guide propose une méthode de mise en œuvre d’une démarche RSE. Le premier chapitre « La RSE, qu’est-ce que c’est ? » présente rapidement le concept de RSE. Au cours du deuxième chapitre « Pourquoi se lancer dans une démarche de RSE ? » des intérêts économiques pour le secteur de l’accession sociale à la propriété, les atouts des coopératives en matière de RSE ainsi que les préoccupations éthiques sous-jacentes à une telle démarche sont exposés. Enfin, dans le troisième chapitre « Concrètement comment faire ? », les facteurs clés du succès et les grandes étapes de mise en œuvre sont plus précisément décrits. Ce chapitre présente en conclusion des exemples de bonnes pratiques issues de bailleurs sociaux.

Les référentiels Quelle définition pour les référentiels RSE proposés aux coopératives HLM ? Un référentiel RSE est constitué d’un ensemble d’indicateurs ayant pour vocation de donner du sens à l’activité de la coopérative HLM. Ils doivent être suffisamment clairs et précis pour pouvoir étayer et illustrer le dialogue avec les parties prenantes. Ils peuvent être de nature qualitative ou quantitative. Ce sont des outils d’aide à la formalisation de la démarche RSE ; ils ne représentent pas une norme à suivre. Les coopératives peuvent les utiliser intégralement ou les adapter pour correspondre au plus près au dialogue entrepris avec leurs parties prenantes. Les coopératives HLM disposeront de deux référentiels RSE - Accession et EURHO-GR® Coop’.

Pourquoi deux référentiels ? Les coopératives Hlm exercent essentiellement 4 types d’activité : - l’accession sociale à la propriété, - l’aménagement, - la gestion locative, - l’activité de syndic. Certaines coopératives mettent en œuvre l’ensemble des activités, mais une grande partie n’a pas d’activité de gestion locative. C’est pourquoi, afin que les coopératives puissent disposer d’outils simples et très opérationnels, il a été décidé de concevoir deux référentiels :différents l’un centré sur l’activité d’accession sociale à la propriété, l’autre prenant en compte l’ensemble des activités. RSE-Accession

EURHO-GR® Coop’

Coopérative

Il est destiné aux coopératives HLM exerçant des activités d’accession sociale à la propriété, de syndic ou d’aménagement.

Il est destiné aux coopératives HLM exerçant des activités de gestion locative, et d’accession ou d’aménagement ou de syndic.

Contenu

58 indicateurs spécifiques à la performance des coopératives d’Hlm en matière d’accession sociale à la propriété, d’aménagement et de syndic.

En cours de développement.

Un partenariat a été conclu avec l’association Delphis pour faciliter les échanges de savoir faire sur les deux référentiels développés « RSE Accession » et « EURHO-GR® » et, très concrètement, autorisant l’utilisation mutuelle des éléments des outils ainsi créés, sans avoir à financer un droit de licence.

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Première partie :

Guide d’aide à la mise en œuvre d’une démarche RSE dans une coopérative d’Hlm

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La RSE, qu’est-ce que c’est ?

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La RSE, qu’est-ce que c’est ?

Le concept de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (RSE) est de plus en plus souvent cité par les acteurs économiques désireux d’intégrer le développement durable à leur stratégie. Concrètement, de quoi s’agit-il ? Il s’agit pour une entreprise d’intégrer, de façon volontaire, des préoccupations sociales et écologiques à ses activités. Pourquoi ? Parce que la société n’attend plus seulement des entreprises qu’elles réalisent des profits mais également qu’elles contribuent activement au développement économique du bassin d’emploi, à la préservation de l’environnement – notamment grâce à des innovations vertes – et, plus généralement au bien-être social de leur région. Cette évolution se traduit notamment par le durcissement des règlementations environnementales dans tous les secteurs (celui de la construction n’étant pas en reste), par l’engouement des consommateurs pour des offres plus écologiques ou ayant une plus-value sociale (produits bio ou labellisés, produits issus du commerce équitable, équipement éco-efficients…), par l’intérêt croissant des jeunes diplômés pour des entreprises capables de démontrer leur engagement sociétal ou par la multiplication de campagnes de dénonciation de pratiques sectorielles par des ONG, largement relayées par les medias. Bref, les pressions sur les entreprises sont de plus en plus fortes et le concept de RSE vise à traduire ces nouvelles contraintes en opportunités. S’engager dans une démarche de RSE, c’est aussi et avant tout donner une place particulière à ses parties prenantes. Ce terme, traduit du mot anglais « stakeholders », est le pendant des fameux « shareholders » (les actionnaires) qui constituaient traditionnellement l’unique public devant lequel l’entreprise se devait de rendre des comptes, lors de ses AG annuelles. Les parties prenantes, ce sont donc tous les acteurs qui peuvent affecter ou être affectés par l’activité de l’entreprise : actionnaires certes mais aussi clients, salariés, fournisseurs, partenaires institutionnels, collectivités locales, ONG… Adopter une démarche de RSE suppose donc d’associer ces différents publics à la réflexion sur les actions et les orientations de l’entreprise. Cette ouverture vers d’autres publics permet de bénéficier d’un effet miroir sur ses pratiques et son positionnement, de mieux appréhender leurs attentes, à court ou moyen terme, d’identifier des pistes d’innovations ou de nouvelles orientations possibles, voire de partenariat. C’est aussi l’occasion pour l’entreprise de confronter les points de vue et les attentes (parfois contradictoires entre les parties prenantes), d’expliquer ses choix et de mieux faire entendre sa voix. Il ne s’agit bien évidemment pas de se soumettre aux diktats de ses parties prenantes mais de se donner les moyens de prendre ses décisions en toute connaissance de cause, d’instaurer le dialogue en amont pour éviter d’éventuelles contraintes par la suite et de créer une nouvelle qualité de relation avec ces publics clefs. La RSE constitue avant tout un outil de management et de stratégie de l’entreprise. Il s’agit de revisiter ses pratiques et ses orientations pour tenir compte de ces nouvelles attentes, auxquelles l’entreprise ne peut plus se soustraire. Mais, dans toute entreprise, il existe un socle de bonnes pratiques sur lequel bâtir la démarche RSE, à mettre en cohérence et à mieux exploiter pour pouvoir aller plus loin.

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La RSE, qu’est-ce que c’est ?

Quelques définitions Le rapport Brundtland de la Commission mondiale pour l’Environnement et le Développement des Nations Unies Notre avenir commun, 1987 a, pour la première fois, donné une définition officielle au développement durable : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Dans le Livre vert de la Commission européenne Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises (2001), le concept de RSE est défini comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et environnementales des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes et ce, afin de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aussi d’aller au-delà et d’investir dans le capital humain et l’environnement ».

ÉLÉMENTS CLÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET INTERCONNECTIONS

QUELQUES GRANDS REPÈRES HISTORIQUES SCIENTIFIQUES ET ONG NATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ENTREPRISES CONSOMMATEURS

1972 Conférence de Stockholm

1987 Rapport Brundtland

1ère alerte par 1er consensus les scientifiques sur la définition il y a 35 ans et les enjeux

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1992 Sommet de la Terre de Rio

1997 Signature protocole de Tokyo

Agenda 21

Engagement volontaire des Gouvernements

2000 Création du Global Compact

2005 Entrée en application de Kyoto

2007 Sensibilisation du grand public

Un cadre 1ères mises en œuvre AL Gore et le des engagements GIEC reçoivent pour les Discussions entreprises le Nobel. pour préparer Grenelle l’après Kyoto Environnement

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Mettre en oeuvre une démarche RSE en coopérative d'Hlm  

Avec ce guide, ARECOOP souhaite proposer aux coopératives d’Hlm un cadre méthodologique et des outils leur permettant de développer des prat...

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