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Fédération des médecins résidents du Québec

FMRQ Express Volume 6 no 11 Mai 2010

Les médecins résidents, un maillon essentiel pour l’accessibilité aux soins Le FMRQ Express est une publication de la Fédération des médecins résidents du Québec qui fait le point sur l’évolution des principaux dossiers faisant l’objet d’une attention particulière de même que sur les décisions qui sont prises par les instances de la Fédération, notamment le conseil de direction, le conseil d’administration et l’assemblée des délégué(e)s.

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GRIEF SUR LES HORAIRES DE GARDE – LES PREMIERS TÉMOINS SE PRONONCENT PREMIÈRE RENCONTRE DE NÉGOCIATION – LE MARDI 4 MAI 2010 PATIENTS VIRTUELS : L’UNIVERSITÉ MCGILL À LA RECHERCHE DE COLLABORATEURS VOUS VOULEZ RECEVOIR L’ACTUALITÉ MÉDICALE, COCHEZ OUI SUR LA DEMANDE DE CARTE DE STAGES LE CONGRÈS ANNUEL EN MÉDECINE FAMILIALE 2010 LA JOURNÉE DU MÉDECIN RÉSIDENT – LE 27 MAI 2010 MOONLIGHTING – AI-JE BESOIN D’UN PREM ? CONNAISSEZ-VOUS BIEN VOTRE ENTENTE COLLECTIVE? o L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE – AVIS AUX FINISSANTS ARTICLE 12 – MODALITÉS D’APPLICATION DURANT LA PÉRIODE 13 DE L’ANNÉE 2009-2010 ET LA PÉRIODE 1 DE L’ANNÉE 2010-2011 STAGES EN MÉDECINE AÉROSPATIALE À L’INTENTION DES MÉDECINS RÉSIDENTS CARMS – LE 2E TOUR : UNE AMÉLIORATION EN MF LES ORDONNANCES MÉDICALES: RESPECTER LES RÈGLES DE RÉDACTION DATES À RETENIR o PERMIS RESTRICTIF-RÉSIDENT o ALDO-QUÉBEC


GRIEF SUR LES HORAIRES DE GARDE – LES PREMIERS TÉMOINS SE PRONONCENT • • • • •

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Le 26 avril dernier, les audiences concernant l’arbitrage du grief qui conteste les gardes de 24 h reprenaient. Les deux premiers témoins étaient des médecins résidents ayant effectué des gardes dans le réseau de la Faculté de médecine de l’Université McGill, dont l’instigateur du grief. Ils ont été suivis de deux chercheurs qui ont présenté les résultats d’études scientifiques qui démontrent les effets délétères des gardes qui dépassent 16 h. Le 28 avril, l’arbitre a pu entendre le Professeur Roger Godbout, directeur du Laboratoire de recherche sur le sommeil humain à l’Hôpital Rivière-des-Prairies et psychologue coordonnateur de la Clinique spécialisée d’évaluation diagnostique des troubles du sommeil. Celui-ci a fait valoir l’impact de la privation de sommeil sur les fonctions cognitives. Il a insisté sur le fait que celles-ci sont affectées après 16 h sans sommeil. Il a aussi noté que le fait, pour un médecin résident, de pouvoir dormir quelques heures durant ses gardes est encore pire que le fait de ne pas dormir du tout, sur le plan physiologique. Le Dr Charles Czeisler, médecin et chercheur émérite à l’Université Harvard, a pour sa part livré son témoignage sur deux jours, soit les 29 et 30 avril dernier. Le Dr Czeisler a surtout insisté sur le fait que les médecins résidents sont 2,3 fois plus à risque d’être impliqués dans un accident d’automobile après une garde de 24 h. Ils ont deux fois plus de chances d’avoir des manques d’attention durant leurs gardes, ils font 36 % plus d’erreurs médicales sérieuses et près de six fois plus d’erreurs de diagnostic sérieuses que lorsqu’ils font des gardes d’un maximum de 16 h. Les médias imprimés et électroniques québécois ont couvert les audiences. Plusieurs articles ont été publiés et des entrevues ont été diffusées à la radio et à la télévision. Un article est aussi paru dans The Globe & Mail. Les audiences reprendront les 7, 8 et 9 juillet de même que dans la semaine du 16 au 20 août. Dre Elisabeth Paice, une chercheure de Grande Bretagne et Dean Director de la London Deanery School of Medicine, sera un des témoins experts qui seront entendus. D’autres seront confirmés au cours des semaines à venir. Les audiences concernant l’arbitrage du grief sur les gardes de 24 h sont ouvertes au public. Les médecins résidents peuvent donc y assister. Toutefois, il est important de mentionner que seuls l’arbitre, les conseillers juridiques et le témoin ont le droit d’intervenir. Nous vous tiendrons au courant du lieu où se tiendront les prochaines audiences dans un prochain FMRQ Express. Entre-temps, pour en savoir plus sur les études qui ont été déposées par les experts dans le cadre de l’arbitrage, nous vous invitons à consulter notre site au http://www.fmrq.qc.ca/formationmedicale/documentationEtPublications.cfm?noDocumentCategorie=18

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PREMIÈRE RENCONTRE DE NÉGOCIATION – LE MARDI 4 MAI 2010 • • • • • •

La première rencontre de négociation entre la Fédération des médecins résidents du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec s’est tenue le mardi 4 mai dernier. La FMRQ a déposé son cahier de demandes, tel qu’adopté par les délégués le 30 janvier dernier. Le président de la FMRQ a insisté sur les deux grandes priorités de la FMRQ en lien avec la présente négociation, soit les demandes salariales et la réduction des heures consécutives de garde de 24 h à 16 h. Une deuxième rencontre est prévue le 26 mai prochain. Vous recevrez sous peu un Info Négo comprenant l’essentiel des demandes de la FMRQ pour le renouvellement de notre entente collective. Veuillez noter que l’entente collective actuelle restera en vigueur jusqu’à son renouvellement.

PATIENTS VIRTUELS : L’UNIVERSITÉ MCGILL À LA RECHERCHE DE COLLABORATEURS • •

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Le département de médecine de l’Université McGill, Division de médecine expérimentale, est à la recherche de médecins résidents intéressés à élaborer des cas ou des modules de formation destinés aux étudiants en médecine de niveau externe. Le projet de recherche vise à créer des patients virtuels sur papier et à mettre en relief le dialogue entre le médecin et le patient, et le processus de diagnostic et de traitement, principalement dans les spécialités suivantes : chirurgie, médecine, psychiatrie, médecine familiale, obstétrique-gynécologie. On vous demande de créer un patient virtuel sur papier (version Word ou Internet). Les cas sont publiés sur le site Internet du service et sont rendus disponibles aux étudiants en médecine et aux professeurs partout où il y a un accès Internet dans le monde. Ce projet vise à augmenter l’exposition à divers types de cas aux étudiants en médecine, dans un contexte où les patients restent moins longtemps à l’hôpital et où l’on constate une augmentation des soins dispensés à l’extérieur des établissements où les étudiants en médecine font leurs stages. Les médecins résidents qui participent à ce projet de recherche seront compensés financièrement (500 $ par cas). Si vous êtes intéressé à rédiger des textes pour le département de médecine de l’Université McGill, vous n’avez qu’à communiquer avec M. Sean Steacy par téléphone au 514 398-2254 ou par courriel suivant : sean.steacy@mcgill.ca, qui vous fera part des exigences. Tous les médecins résidents des quatre facultés de médecine du Québec peuvent participer au projet. Veuillez noter toutefois que les textes devront être rédigés en anglais.

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VOUS VOULEZ RECEVOIR L’ACTUALITÉ MÉDICALE, COCHEZ OUI SUR LA DEMANDE DE CARTE DE STAGES • • • • •

Tous les médecins résidents peuvent recevoir L’Actualité médicale par la poste gratuitement. L’Actualité médicale utilise pour ce faire les listes du Collège des médecins du Québec, en vertu d’une entente avec l’organisme. Or, pour pouvoir recevoir L’Actualité médicale, vous devez cocher OUI à la question concernant votre intérêt à recevoir les publications du Collège, lorsque vous remplissez votre demande de carte de stages. Lorsque vous remplirez votre demande de carte de stages, n’oubliez pas de cocher OUI. Si vous avez déjà rempli votre demande de carte de stages et que vous avez coché non, communiquez avec le Collège des médecins du Québec pour faire les corrections nécessaires à info@cmq.org.

LE CONGRÈS ANNUEL EN MÉDECINE FAMILIALE 2010 • •

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L’édition 2010 du Congrès annuel de médecine familiale se tiendra du 13 au 20 novembre 2010, à l’Hôtel Grand Palladium Colonial à Riviera Maya au Mexique. Comme pour l’année dernière, la FMRQ assumera l’organisation de l’événement sur le plan logistique et elle sera assistée d’un comité scientifique pour l’élaboration de la programmation, lequel est co-présidé par Dre Judy Morris, urgentologue à l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, et Dre Geneviève Auclair, médecin de famille au Nunavik. Les conférences auront lieu du dimanche au jeudi inclusivement, à raison de trois conférences d’une heure tous les soirs (de 16 h à 19 h) Tous les renseignements relativement à l’inscription seront envoyés par courriel à tous les médecins résidents le 30 juillet. Les inscriptions seront acceptées à compter du lundi 2 août 2010, 9 h. Les médecins résidents en spécialités peuvent s’inscrire au congrès. Les résidents en médecine familiale auront toutefois priorité jusqu’au 15 août 2010.

LA JOURNÉE DU MÉDECIN RÉSIDENT – LE 27 MAI 2010 • • • • • • • •

Le 27 mai prochain, la FMRQ soulignera le rôle et la contribution des médecins résidents au réseau de santé québécois par le biais de différentes activités entourant la 9e Journée du médecin résident. Des activités locales sont prévues dans chacune des associations de médecins résidents pour l’occasion, incluant des stands d’information dans certains établissements et des 5 à 7. Surveillez vos courriels pour plus d’information à ce sujet. Le concours téléavertisseur reviendra cette année également. Si vous recevez un appel, hâtez-vous de communiquer avec nous. Des certificats-cadeaux seront distribués à une centaine de médecins résidents ce jour-là. La FMRQ assurera un suivi auprès des médias, des facultés et des établissements de santé, afin que ceux-ci soulignent l’événement. Déjà, plusieurs établissements nous ont informés de la tenue de dîners ou de petits-déjeuners durant la semaine du 24 mai. Des affiches ont été distribuées dans plusieurs établissements et unités de médecine familiale pour souligner la Journée. Le ministre Yves Bolduc soulignera la Journée du médecin résident à l’Assemblée nationale le matin même, vers 9 h 40. Un reportage sera également présenté à RDI Santé ce matin-là par Dre Johanne Blais. Bonne Journée à tous!

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MOONLIGHTING – AI-JE BESOIN D’UN PREM ? • • • • •

Au cours des dernières semaines, des médecins résidents ont communiqué avec la Fédération parce que leurs patrons mentionnaient qu’ils ne pouvaient PAS faire de moonlighting faute de PREM. C’EST FAUX! Vous n’avez absolument pas besoin de détenir un PEM ou un PREM pour effectuer du moonlighting dans un établissement. Vous trouverez ci-après un récapitulatif des différentes étapes à compléter avant d’effectuer du moonlighting. Pour plus d’informations sur celles-ci, nous vous invitons à consulter le site de la FMRQ au www.fmrq.qc.ca dans la section « Pratiquer au Québec ». Vous pouvez aussi communiquer avec Mme Marie Montpetit au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou encore par courriel à mcmontpetit@fmrq.qc.ca. Étapes pour effectuer du moonlighting : 1. 2. 3.

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Répondre aux exigences du Collège des médecins du Québec (CMQ) pour l’obtention d’un permis restrictif-résident ; Obtenir un permis restrictif-résident du Collège des médecins du Québec ; Détenir une assurance responsabilité professionnelle additionnelle à celle comprise dans l'entente collective de la FMRQ (Association canadienne de protection médicale – ACPM) ; S’inscrire comme nouveau facturant à la RAMQ, pour que celle-ci puisse procéder au paiement de vos honoraires professionnels selon les barèmes en vigueur dans votre discipline ; Pour ce qui est des résidents en médecine familiale, ils doivent en plus s’inscrire au mécanisme de dépannage du Centre national Médecins-Québec ou informer le DRMG de la région où le moonlighting sera effectué, afin d’obtenir l'autorisation d'exercer sans obtenir de PREM ou de PEM.

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que les actes médicaux permis aux détenteurs de permis restrictifs ne peuvent être effectués qu'en établissement. Les médecins résidents détenteurs d'un permis restrictif-résident peuvent donc effectuer du dépannage dans tous les établissements du Québec, sauf dans celui où ils sont en stage, au moment où ils effectuent le moonlighting. De plus, depuis le 19 novembre 2009, la loi vous permet de faire du moonlighting dans une des installations d’un établissement qui comprend plus d’une installation, comme le CHUM, le CUSM, le CHUQ ou le CSSS Gatineau. Ainsi, si vous êtes en stage au CHUM Hôpital Notre-Dame, vous pourrez faire du moonlighting au CHUM Hôpital Saint-Luc ou au CHUM Hôtel-Dieu.

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CONNAISSEZ-VOUS BIEN VOTRE ENTENTE COLLECTIVE? ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE – AVIS AUX FINISSANTS • • • • • •

Au terme de votre formation postdoctorale, vous devrez vous procurer une assurance responsabilité professionnelle auprès de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), afin de couvrir les actes médicaux que vous poserez durant votre pratique. Au moment de remplir le questionnaire, à la question concernant votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle durant la résidence, vous devez indiquer « l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) ». Par ailleurs, si vous souhaitez effectuer un fellow à l’extérieur du Canada, vous devez communiquer avec l’AQESSS au (514) 282-4254 pour obtenir des informations spécifiques à votre situation. L’assurance responsabilité professionnelle de l’AQESSS couvre tous les actes médicaux que vous avez posés durant votre résidence, sans égard au moment dans l’avenir où une poursuite pourrait être intentée. Toutefois, des recours pour des plaintes de nature administrative pourraient être logées contre vous auprès d’un établissement ou du Collège des médecins du Québec. (voir ci-dessous) Nous vous invitons à lire les lignes qui suivent pour en apprendre plus sur le type de couverture dont vous aurez besoin après votre formation postdoctorale.

En ce qui concerne les plaintes de nature administrative • Si vous deviez faire l’objet d’une plainte administrative (plainte d’un patient pour intimidation, par exemple), une précision s’impose. • Durant la résidence, la Fédération des médecins résidents du Québec vous offrira, sans frais additionnels, un soutien et les services d’un avocat-conseil. • Après la résidence, les services-conseils pour ce type de plainte ne sont toutefois pas couverts par l’assurance responsabilité de l’AQESSS ou par la Fédération, de même que les frais ou amendes qui pourraient en découler. Seuls sont couverts les actes médicaux posés durant votre résidence et pour lesquels des poursuites civiles seraient intentées contre vous. • L’ACPM offre pour sa part des services-conseils (conseiller juridique ou autre) via son volet de protection rétroactive, mais elle ne couvrira pas les frais ou amendes qui pourraient être exigés d’un médecin pour des plaintes administratives.

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En ce qui concerne les poursuites légales • Au terme de votre formation, en plus de la protection à laquelle vous souscrirez pour votre pratique, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) vous offrira la possibilité de vous prévaloir d’une protection « rétroactive » pour les actes posés durant votre formation postdoctorale. • Le montant exigé par l’ACPM pour cette couverture s’élève à environ 370 $ plus taxes (403,30$). • Cette protection « rétroactive » couvre les médecins pour toute poursuite visant des actes posés durant la résidence, qui surviendrait après la fin de votre formation postdoctorale. • Plusieurs d’entre vous avez communiqué avec nous pour savoir s’ils doivent se prévaloir de cette protection rétroactive. • LES MÉDECINS RÉSIDENTS FORMÉS AU QUÉBEC SONT DÉJÀ COUVERTS POUR CE TYPE DE POURSUITE, VIA L’AQESSS. • En effet, l’assurance responsabilité professionnelle dont vous bénéficiez pendant votre résidence via l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) et en vertu de l’entente collective, vous couvre déjà pour tout acte médical que vous auriez posé durant votre résidence et cette protection se poursuit après l’entrée en pratique. Conclusion • La Fédération trouve élevé le montant de 370 $ plus taxes (403,30$) requis par l’ACPM alors que, pour les médecins résidents formés au Québec, elle ne servira que dans le cas de plaintes de nature administrative uniquement. • Il vous appartient de payer ou non pour cette protection rétroactive. Si vous n’y souscrivez pas, vous ne serez alors pas couverts pour des plaintes de nature administrative, mais vous serez quand même couverts pour les actes médicaux posés durant votre formation postdoctorale. • Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la FMRQ.

ARTICLE 12 MODALITÉS D’APPLICATION DURANT LA PÉRIODE 13 DE L’ANNÉE 2009-2010 ET LA PÉRIODE 1 DE L’ANNÉE 2010-2011 • Plusieurs médecins résidents ont communiqué avec nous récemment pour savoir comment préparer les listes de garde de la période 13 (2009-2010) et de la période 1 (2010-2011). • Les périodes 13 et 1 ont une durée de 31 jours au lieu de 28 jours. • De plus, la période 1 comporte 5 fins de semaine au lieu des 4 fins de semaine habituelles. • Il est donc plus difficile, dans ce cas, de respecter certaines clauses de l’article 12. • En raison du contexte particulier de cette période de l’année, la FMRQ considère qu’il est acceptable que des gardes supplémentaires soient effectuées par des médecins résidents, même si cela peut constituer une entorse à l’article 12. • Par ailleurs, dans l’éventualité où un médecin résident se voyait demander d’effectuer une garde non conforme à l’entente collective, il doit être favorisé dans les gardes effectuées (pas toujours le samedi, par exemple, pour un médecin résident qui devrait faire trois gardes de fin de semaine)

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STAGE EN MÉDECINE AÉROSPATIALE À L’INTENTION DES MÉDECINS RÉSIDENTS • • • • • • •

L’Agence spatiale canadienne offre aux médecins résidents et aux étudiants en médecine la possibilité d’approfondir leurs connaissances et poursuivre une carrière en médecine aérospatiale. Le Johnson Space Center (JSC) et le Kennedy Space Center (KSC) de la NASA offrent des stages en médecine aérospatiale qui vous permet d’entrer en contact avec les aspects cliniques, opérationnels et de recherche de la médecine spatiale. Le cours intitulé « Introduction to Aerospace Medicine » est offert à la Faculté de médecine de l’Université du Texas (UTMB). Une place y sera réservée à chaque année pour un étudiant ou un résident en médecine canadien. Des subventions seront fournies pour les sessions de formation. Les inscriptions devront parvenir à l’Agence au plus tard le 1er juin 2010. Les personnes intéressées peuvent télécharger le formulaire d’inscription en consultant le site de l’Agence spatiale canadienne au www.asc-csa.gc.ca/medecine ou en communiquant avec Natalie Hirsch, agent de projet, par courriel à natalie.hirsch@asc-csa.gc.ca ou par téléphone au 450 926-4741.

CARMS – LE 2E TOUR : UNE AMÉLIORATION EN MF • • • •

Après le 2e tour du jumelage CaRMS 2010-2011, 336 des 394 postes de résidence prévus en médecine familiale ont été comblés, tandis que 463 des 481 postes de résidence en spécialité l’ont été. Le taux de comblement des postes est donc de 85 % en médecine familiale, avec 58 postes vacants, et de 96 % en spécialité, avec 18 postes vacants. L’an dernier, le taux de comblement se situait à 81 % en médecine familiale, avec 72 postes vacants, et à 95 % en médecine spécialisée, avec 22 postes vacants. Au cours des quatre dernières années, 1 179 des 1 421 postes de résidence prévus en médecine familiale ont été comblés, soit 83 %, et 1 718 des 1788 postes en spécialité ont été comblés, soit 96 %.

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RÈGLES À SUIVRE POUR LES ORDONNANCES DESTINÉES À VOS PATIENTS POUR L’EXTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT • •

La FMRQ a été saisie d’un problème qui survient lorsque vos ordonnances sont remplies par des pharmacies à l’extérieur des établissements, notamment par des patients qui quittent après une hospitalisation. On rapporte qu’à la fin de chaque année académique, la Régie de l’assurance maladie du Québec peut recevoir jusqu’à 400 appels par semaine de la part de pharmaciens pour vérifier des ordonnances incomplètes, dont la signature est illisible (surprenant!) ou pour des numéros de résident (# R- inscrit sur votre carte de stage) non indiqués. IL EST PRIMORDIAL que vous portiez une attention particulière aux règles ci-dessous afin de vous assurer que vos ordonnances soient bien remplies, sans délai. o Vous devez vous assurer que toute l’information est comprise sur la prescription et qu’elle est rédigée lisiblement; o Vous devez signer votre nom de façon lisible. Pour éviter toute confusion, vous devez également écrire votre nom en lettres moulées sur la prescription. Cela évitera au pharmacien d’appeler à la Régie pour valider l’identité ou l’admissibilité du prescripteur. o Vous devez également toujours inscrire votre numéro de carte de résident. Le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin du Collège des médecins du Québec stipule, entre autres, que : Art. 3. Le médecin qui rédige une ordonnance individuelle doit y inclure : 1° son nom, imprimé ou en lettres moulées, son numéro de téléphone, son numéro de permis d'exercice et sa signature ; 2° le nom et la date de naissance du patient ; 3° la date de rédaction de l'ordonnance ; 4° s'il s'agit d'un médicament : a) le nom intégral du médicament, en lettres moulées, lorsqu'il est similaire au nom d'un autre médicament et que cela peut prêter à confusion ; b) la posologie, incluant la forme pharmaceutique, la concentration, s'il y a lieu, et le dosage ; c)la voie d'administration ; d) la durée du traitement ou la quantité prescrite ; e) le nombre de renouvellements autorisés ou la mention qu'aucun renouvellement n'est autorisé ; (…)

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Nous joignons un exemple ci-dessous. Centre hospitalier XYZ adresse Date Nom du patient ________________________________________________________

(Médicament, posologie, durée du traitement)

Votre signature Votre nom en lettres moulées Votre # R- (carte de stage) À répéter

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Nous vous rappelons que toute ordonnance doit être destinée à un patient que vous avez examiné dans le cadre de votre résidence. Pour plus d’information concernant les règles entourant la rédaction d’une ordonnance, nous vous suggérons fortement de consulter le site du Collège des médecins du Québec.

DATES À RETENIR •

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Permis restrictif – résident/Moonlighting La date butoir pour transmettre vos documents au Collège o pour la réunion du 20 mai 2010 : le 5 mai 2010 o pour la réunion du 15 juin 2010 : le 31 mai 2010

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ALDO-Québec – Calendrier 2010 (inscription requise un mois avant la date de la séance de formation) 18 mai 17 juin • • •

Université de Montréal Université Laval

Les séances de formation ALDO-Québec se déroulent entre 13 h et 16 h, sauf lorsqu’indiqué autrement. Le formulaire d’inscription est disponible sur le site du Collège et doit parvenir au service responsable au moins un mois avant la tenue de la séance de formation à laquelle vous souhaitez participer. Dans certains cas, il est possible de vous inscrire après la date limite mais des frais additionnels pourraient être exigés. Pour plus d’information, consultez le site du CMQ au www.cmq.org, sous la rubrique Étudiants, résidents et moniteurs/Examens et ALDO.

Yann Dazé, M.D., Président Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la FMRQ au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou encore par courriel à fmrq@fmrq.qc.ca. Vous pouvez aussi consulter notre site Internet au www.fmrq.qc.ca

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