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TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS 4-5

LE MOT DU PRÉSIDENT / PRESIDENT’S MESSAGE DOSSIER : GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

1 – Durant la grossesse 2 – Après la naissance ou l’adoption 3 – Les revenus autres que les prestations du RQAP 4 – Les avantages sociaux durant le congé de maternité 5 – Les examens du CMFC et du CRMCC – Dates et règles à respecter 6 – Le paiement des frais de scolarité 7 – Le report des vacances 8 – Les remboursement des prêts et bourses 9 – Les prestations fiscales et déductions d’impôt provinciales et fédérales 10 – Les inscriptions obligatoires et autres informations légales 11 – Les délais à respecter 12 – L’expérience de quelques collègues 13 – Adresses utiles

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SPECIAL REPORT: HANBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

1 – During pregnancy 2 – Following birth or adoption 3 – Income other than QPIP benefits 4 – Fringe benefits during maternity leave 5 – CFPC and RCPSC exams – Deadlines and rules 6 – Payment of tuition fees (maternity, adoption or parental leave) 7 – Deferring vacation 8 – Repayment of loans and bursaries 9 – Provincial and federal tax benefits and deductions 10 – Mandatory registration and other legal information 11 – Deadlines and timeframes to remember 12 – Some colleagues’ experiences 13– Useful addresses

Rédaction Fédération des médecins résidents du Québec Conception graphique, infographie et publicité Diane Goulet Graphisme enr.

ISBN / ISSN : Convention de la poste / Publication : 1484699 Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à : Fédération des médecins résidents du Québec 630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 510 Montréal (Québec) H3A 1E4 Téléphone : 514 282-0256 ou 1 800 465-0215 Télécopieur : 514 282-0471 Site Internet : www.fmrq.qc.ca Courriel : fmrq@fmrq.qc.ca Abonnement annuel : 20 $

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Conseil de direction Yann Dazé, président Jean Archambault, secrétaire Marie-Andrée Girard, trésorière Personnel permanent Jean Gouin, directeur général Patrick Labelle, directeur administratif Jocelyne Carrier, coordonnatrice aux affaires pédagogiques Geneviève Coiteux, coordonnatrice – médecine familiale Marie Montpetit, coordonnatrice aux effectifs médicaux Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales Anna Beaudry, technicienne à l'administration Élise St-Pierre, technicienne à l'administration Vicki Portelance, technicienne à l'administration Edyta Zaniewska, commis à l'administration Laurence Auchère, secrétaire Rima Karam, secrétaire aux affaires pédagogiques Conseiller juridique Jacques Castonguay Conseillère Johanne Carrier

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MESSAGE DU PRÉSIDENT

Chères Collègues, Chers Collègues,

L

a durée de la résidence et l’intérêt pour une majorité croissante de médecins résidents à poursuivre notre formation au-delà de la résidence font en sorte qu’au moment où nous entrerons en pratique, nous avoisinerons la trentaine. Dans un tel contexte, et compte tenu des avantages qu’offre notre entente collective et le gouvernement du Québec, plusieurs choisiront, ou ont déjà choisi, de fonder une famille durant leur formation postdoctorale, et ce, malgré les longues heures de travail, la fatigue qui en résulte et les exigences liées à l’étude. Lorsque les deux parents sont médecins résidents, la pression est encore plus grande, mais la compréhension de la réalité de l’autre vient parfois compenser les écueils créés par un horaire pour le moins inconstant. Il y a plusieurs années déjà, les membres des comités des affaires pédagogiques de la Fédération avaient élaboré un Guide du futur parent, guide qui avait été distribué à tous les membres. L’avènement du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), les nouvelles mesures entourant la grossesse et la parentalité, et l’augmentation importante du nombre de résidentes enceintes, nous ont convaincus qu’il était temps de refaire le point sur la question. Bien que la grossesse, l’adoption, la maternité et la paternité soient des choix très personnels, il n’en reste pas moins que, dans un contexte de travail comme le nôtre, ce choix entraîne des conséquences sur notre vie professionnelle également. C’est sur tous ces points que nous souhaitons vous entretenir dans le présent bulletin.

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Le Guide de la grossesse, de l’adoption et de la parentalité constitue un texte de référence qui facilitera vos recherches et vous dirigera vers les ressources appropriées. La mission de la Fédération consiste en l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux, moraux et scientifiques des syndicats et de leurs membres. Le présent Guide est un autre exemple des ressources auxquelles vous pouvez accéder à la FMRQ. Je vous invite à le consulter ainsi que tous les autres documents qui sont affichés sur notre site Internet et qui traitent de sujets qui vous concernent, que ce soit les actualités, l’entente collective, le bottin des ressources pour le bien-être des résidents, de même que les informations sur les activités pédagogiques et sur les effectifs médicaux, ainsi que sur les services aux membres. Bonne lecture !

Yann Dazé, M.D.


PRESIDENT’S MESSAGE

Dear Colleagues,

T

he duration of residency and the interest shown by a growing number of medical residents in pursuing our training beyond residency mean that by the time we start out in practice we will be close to 30 years old. In that context, and in view of the benefits offered to us by our collective agreement (and Quebec), many will choose – or have already chosen – to start a family while still pursuing their postgraduate education, despite the long work hours, the resulting fatigue, and the demands of studying. When both parents are medical residents, the pressure is even greater, but understanding what one’s partner is going through can sometimes make up for the pitfalls of irregular hours. Some years ago, the members of the Federation’s Academic Affairs Committees drew up a Future parent’s handbook, which was distributed to all members. The advent of the Quebec Parental Insurance Plan (QPIP), the new measures concerning pregnancy and parenthood, and the substantial increase in the number of pregnant residents convinced us it was time to take a new look at the question. While pregnancy, adoption, maternity and paternity are highly personal choices, the fact remains that, in a work context like ours, that choice has an impact on our professional lives, too. This Bulletin covers all those points. The Handbook for pregnancy, adoption and parenthood is a reference guide that will facilitate your research and guide you toward the appropriate resources. The Federation’s mission consists in the study, defence and advancement of the economic, social, moral and scientific interests of the unions and their members. This Handbook is a further example of the resources to which you have access through the FMRQ. I invite you to consult it along with all the other documents posted on our Web site that deal with topics that concern you, whether it be the latest news, the collective agreement, the Directory of resources for resident wellness, information on academic activities and physician resources, and services to members.

Yann Dazé, MD

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Enjoy the Bulletin!

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GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

D

e plus en plus de médecins résidents choisissent d’avoir des enfants durant leur formation postdoctorale. L’entente collective qui a été négociée par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ), alliée aujourd’hui au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), offre de nombreux avantages, tant pour la résidente enceinte et les parents qui souhaitent adopter, que pour leurs conjoints. Bien que l’entente collective soit assez explicite sur la question de la grossesse et des avantages liés à la maternité et la paternité, elle n’en couvre pas tous les aspects. Afin de faciliter vos démarches dans cette situation, nous avons préparé Le Guide de la grossesse, de l’adoption et de la parentalité, qui donne un aperçu des avantages auxquels vous avez droit et des obligations qui vous incombent à ce moment.

1>>> Durant M A R S 2 0 1 0

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la grossesse L’annonce au directeur ou à la directrice de programme… et aux collègues Normalement, nous suggérons aux résidentes enceintes d’aviser leur directeur ou directrice de programme le plus tôt possible de leur nouvelle condition. Cette démarche vise à permettre une réorganisation des stages au besoin durant votre grossesse et à prévoir le moment où vous serez libérée de vos gardes. Les collègues que nous avons interviewés et dont les propos sont rapportés un peu plus loin dans ce Guide suggèrent aussi que vous devriez en informer vos collègues.

Vous y trouverez une foule de renseignements sur les mesures offertes aux résidentes durant leur grossesse ou le processus d’adoption, ainsi que sur les congés (maternité, paternité, parental), les prestations bien sûr, les règles à suivre pour pouvoir vous inscrire à vos examens de certification, l’inscription de l’enfant à différents registres dont ceux des assurances collectives de la FMRQ, le report des vacances, les prestations gouvernementales auxquelles donne droit un enfant, les frais de garde, et bien d’autres. Nous espérons que ce Guide saura répondre à vos questions. Toutefois, si certains aspects n’étaient pas couverts ou si vous éprouvez de la difficulté à faire reconnaître vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215, ou encore par courriel à fmrq@fmrq.qc.ca.

Dans la majorité des cas, ils seront plus conciliants et coopératifs durant la grossesse et à votre retour du congé de maternité. Toutefois, si jamais vous étiez victime de harcèlement ou d’intimidation en lien avec votre grossesse, n’hésitez pas à communiquer avec la Fédération afin que nous puissions vous conseiller à cet égard.

Les changements dans l’ordre des stages Pour obtenir un changement dans l’ordre de vos stages, vous devez en discuter avec votre directeur ou directrice de programme le plus tôt possible dans la grossesse, afin de lui permettre de procéder à un réaménagement, si possible. N’oubliez pas que cela aura un impact sur l’ordre des stages de vos confrères et consœurs.


GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

Les congés spéciaux Les résidentes enceintes ont également droit à un congé spécial dans les cas suivants : congé de maladie, interruption de grossesse, visite chez un professionnel de la santé. Les détails sur ces congés se retrouvent à l’entente collective. Sachez toutefois que, les visites reliées à la grossesse doivent être effectuées chez un professionnel de la santé et attestées soit par un certificat médical, soit par un rapport écrit signé par une sage-femme.

Le retrait de la garde et des quarts de nuit Dès le début de la grossesse, vous ne devez pas travailler plus de huit (8) heures par jour, lorsque vous n’êtes pas de garde. De plus, dans les 20 semaines précédant la date prévue d’accouchement, la résidente peut être retirée de son service de garde. Si le travail est organisé en fonction de quarts de travail, elle a aussi droit hebdomadairement à compter de ce moment, à deux jours de congé consécutifs. Elle a aussi le droit d’être relevée de tout quart de travail de nuit. N’oubliez pas d’informer les autorités concernées à l’avance de la date de votre retrait de la garde ou des quarts de travail (article 26.25 de l’entente collective) pour favoriser une transition plus harmonieuse dans les tâches à effectuer pour vous et vos collègues.

Nous vous rappelons par ailleurs les règles à suivre pour les retraits préventifs. Toute demande de retrait préventif formulée par une résidente sur recommandation de son médecin traitant sera traitée de la façon suivante par les établissements. Une résidente enceinte peut demander d’être affectée provisoirement à un autre stage ou demander un retrait préventif, lorsque ses conditions de travail comportent des risques de maladie infectieuse ou des dangers physiques pour elle ou l’enfant à naître ou si ses conditions de travail comportent des dangers pour l’enfant qu’elle allaite, conformément à l’article 26.24 de l’entente collective. Pour avoir droit aux prestations de la CSST, vous devez demander à votre médecin de remplir le formulaire Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Ce formulaire est disponible dans un bureau de la CSST ou chez votre médecin. Pour toute information concernant les retraits préventifs, vous pouvez communiquer avec Mme Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales, au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215, ou encore par courriel à malaplante@fmrq.qc.ca

LA RÉSIDENTE ENCEINTE A DROIT AUX AVANTAGES SUIVANTS

Pas plus de 8 heures par jour lorsque vous n’êtes pas de garde

Possibilité de retrait des gardes à domicile ou en établissement à compter de la 20e semaine de grossesse

Retrait des quarts de travail de nuit pour les résidentes en stage à l’ur-gence ou dans un service avec un quart de travail de nuit

2 jours de congé consécutifs par semaine (quarts de travail)

Le retrait préventif Les médecins résidents disposent d’un double statut, soit un statut d’étudiant et un statut de travailleur, employé d’un établissement. Dans le passé, il est arrivé que des résidentes se voient refuser les compensations financières de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) lors d’un retrait préventif, parce qu’elles étaient considérées comme des « étudiantes ». Cette période est révolue. La FMRQ a fait des démarches auprès du ministère pour corriger la situation et, désormais, il est convenu que « la résidente enceinte répond à la définition de travailleur au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail », ce qui lui donne droit au programme Pour une maternité sans danger (PMSD).

Le départ en congé de maternité Assurez-vous d’aviser la faculté et le bureau de l’enseignement de votre établissement payeur dès que possible de la date prévue de votre départ pour congé de maternité ou d’adoption. Encore une fois, toutes ces démarches serviront à vous faciliter la tâche et à minimiser les stress inutiles durant et après la grossesse.

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GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

2>>> Après la naissance ou l’adoption Le congé de maternité

Congé de maternité ou d’adoption

(articles 26.06 à 26.25 de l’entente)

LE RÉGIME DE BASE DU RQAP

La résidente a droit à un congé de maternité de 21 semaines durant lequel elle recevra des prestations égales à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de son salaire hebdomadaire de base. Les prestations sont payées, en partie par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et en partie par l’employeur.

Entente collective

RQAP

Prestation

Congé de maternité de 21 semaines

18 semaines sont payées en vertu des dispositions sur les congés de maternité, alors que les 3 dernières semaines sont payées comme des prestations de congé parental

La résidente reçoit l’équivalent de 95 % de son salaire, soit 70 % payé par le RQAP et la différence payée par l’hôpital d’attache

Pour y avoir droit, la résidente doit être en résidence depuis vingt (20) semaines et être admissible aux prestations du RQAP. Les critères d’admissibilité du RQAP sont :

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Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;

Être une travailleuse salariée ou un travailleur salarié qui réside au Québec au début de la période de prestations OU une travailleuse ou un travailleur autonome qui réside au Québec au début de la période de prestations et qui résidait au Québec le 31 décembre de l’année précédant le début de la période de prestations;

Être une travailleuse salariée ou un travailleur salarié dont le revenu assurable est d’au moins 2 000 $, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées OU être une travailleuse ou un travailleur autonome dont le revenu assurable est d’au moins 2 000 $. Le revenu est estimé sur une période de référence de 52 semaines;

Il n’est pas nécessaire d’avoir un nombre minimal d’heures de travail;

Revenu maximal assurable : 57 000 $.

Deux types de régime Le RQAP prévoit deux types de régime : le régime de base et le régime particulier. Il est important de noter que le type de régime choisi ne peut plus être modifié par la suite, ni pour le congé de maternité, ni pour le congé de paternité, ni pour le congé parental. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations.

LE RÉGIME PARTICULIER DU RQAP Entente collective

RQAP

Prestation

Congé de maternité de 21 semaines

15 semaines sont payées en vertu des dispositions sur les congés de maternité, alors que les 6 dernières semaines sont payées comme des prestations de congé parental

La résidente reçoit l’équivalent de 95 % de son salaire, soit 75 % payé par le RQAP et la différence par l’hôpital d’attache

IMPORTANT : RQAP Dans les deux cas (régime général ou régime particulier), pour recevoir 95 % du salaire durant la totalité du congé de maternité, il faut à la fois faire la demande de congé de maternité et la demande de congé parental auprès du RQAP. Il est possible de faire les demandes via le site Régime (www.rqap.gouv.qc.ca). Si aucune demande de congé de maternité ou de congé parental n’est faite auprès du RQAP, l’indemnité que vous recevrez se limitera à la portion de l’employeur, c’est-à-dire 25 % à 30 % de votre salaire.


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Établissement Il est aussi nécessaire d’effectuer une demande de congé de maternité auprès de votre établissement, généralement auprès du bureau de l’enseignement, et ce, le plus tôt possible (maximum 2 semaines avant le début dudit congé). Il faudra alors fournir un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue pour la naissance.

Date de retour Il est très important également que vous informiez l’établissement de même que votre directeur de programme et votre faculté de la date prévue de votre retour. Vous n’aurez qu’à communiquer avec eux pour confirmer la date exacte dès que vous l’aurez déterminée, en fonction des paramètres permis.

N’oubliez pas que, tout comme la résidente qui accouche ou qui adopte, le résident ou la résidente qui décide de se prévaloir du congé de paternité accepte de prolonger sa résidence d’autant de semaines.

LE RÉGIME DE BASE DU RQAP Entente collective

RQAP

Prestation

Congé de paternité de 5 semaines

5 semaines en vertu des dispositions sur le congé de paternité

Le résident reçoit l’équivalent de 70 % de son revenu hebdomadaire moyen, le tout payé en totalité par le RQAP

CONGÉ DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION – À NE PAS OUBLIER

Vous inscrire auprès du RQAP pour le congé de maternité et le congé parental, afin de vous assurer d’une prestation

Informer l’établissement le plus tôt possible (maximum deux semaines avant le début du congé de maternité)

Fournir à l’établissement un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue pour l’accouchement.

Informer le directeur de programme et la Faculté de la date de votre départ et de votre retour le plus tôt possible

LE RÉGIME PARTICULIER DU RQAP Entente collective

RQAP

Prestation

Congé de paternité de 5 semaines

3 semaines en vertu des dispositions sur le congé de paternité

Le RQAP paie l’équivalent de 75 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 3 premières semaines. Les 2 dernières semaines sont, à votre choix, sans solde ou déduites de vos prestations de congé parental

Le congé de paternité (articles 26.28 à 26.32 de l’entente collective)

CONGÉ DE PATERNITÉ

5 jours de congé à la naissance de l’enfant (jour du baptême ou enregistrement du bébé inclus)

5 semaines consécutives indemnisées par le RQAP

Prestations déterminées en fonction du choix du premier parent ayant pris un congé (régime de base ou particulier)

Le congé de paternité sans solde (5 semaines consécutives) ne peut être fractionné.

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Le résident ou la résidente dont la conjointe accouche a droit à un congé de cinq (5) jours ouvrables au moment de la naissance de l’enfant. Un de ces jours peut être utilisé pour le baptême ou l’enregistrement de l’enfant. En plus de ce congé, le résident ou la résidente dont la conjointe accouche a droit à un congé sans solde d’au plus 5 semaines consécutives qui est indemnisé par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Le congé de paternité sans solde ne peut être fractionné. Les prestations seront déterminées en fonction du type de régime choisi (général ou particulier) par le premier des deux parents ayant reçu des prestations.

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GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

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Les congés et la progression salariale

Conditions d’admissibilité

la résidente prend le congé sans solde de façon consécutive à son congé de maternité;

Lorsque vous prenez un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou un congé sans solde, votre progression salariale sera reportée en fonction de la durée de votre congé, et ce, malgré certaines conditions comprises à la Loi sur les normes du travail. En effet, la Loi stipule que tout travailleur qui bénéficie d’un congé prévu à la Loi a droit aux mêmes avantages que s’il avait été au travail durant cette période. Elle stipule aussi que : « À la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail ». On pourrait donc croire que, compte tenu du fait que la Loi a préséance sur les ententes collectives, cet avantage s’adresse aussi aux médecins résidents. Toutefois, toujours selon la Loi sur les normes du travail, ces articles et toute la section correspondante n’ont : « pas pour effet de conférer à un salarié un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail ».

la deuxième portion du congé sans solde prise par le conjoint est consécutive à la première portion du congé sans solde prise par la mère;

Le congé sans solde est d’une durée de 2 ans ou moins.

L’entente collective de la FMRQ prévoit que « Chaque année de formation, sur promotion académique décernée par les autorités universitaires et reconnues par le Collège, le résident progresse d’un échelon dans l’échelle de salaire prévue à l’Annexe 1 de la présente entente ». Votre salaire est donc fonction de votre progression académique et de la réussite de 13 périodes de stage pour chaque année de résidence et c’est sur cette base seulement que vous pourrez bénéficier d’une augmentation de salaire.

Le congé parental ou sans solde (cf. article 26.45) Le ou la résidente a droit à un congé sans solde en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Celui-ci est d’une durée maximale de deux ans et peut être divisé entre les conjoints, dans la mesure où ceux-ci sont tous deux résidents. Il est important de souligner que le congé sans solde doit être consécutif au congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

À la place de ce qui précède, la résidente ou le résident peut choisir de profiter d’un congé sans solde d’une durée maximale de cinquante-deux (52) semaines, pris au moment de son choix, à l’intérieur de la période de soixante-dix (70) mois qui suit la naissance ou l’adoption de l’enfant. Ce congé doit être continu et ne peut être fractionné en deux ou plusieurs périodes totalisant cinquante-deux (52) semaines. Il ne peut non plus être à temps partiel.

NOTA B ENE Les congés sans solde de deux ans ne peuvent être accordés si la résidente ou le résident adopte l’enfant de son conjoint. Les congés sans solde doivent faire l’objet d’une demande soumise au moins deux semaines avant la date dudit congé.

Prestations du RQAP Durant le congé sans solde prévu à l’entente collective, le ou la résidente peut obtenir une prestation de congé parental ou d’adoption, selon le cas, par le RQAP. Ici aussi, deux (2) types de régime sont en vigueur et le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui a reçu des prestations, soit de maternité ou de paternité. Ce choix ne peut être modifié par la suite. Les prestations du congé parental, tout comme celles d’adoption, peuvent être prises en entier par l’un des conjoints ou être divisées entre eux. De plus, l’autre parent de l’enfant pourrait aussi décider de profiter d’une partie de l’indemnité du congé parental, durant le congé de maternité de la mère.


GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

LE RÉGIME DE BASE DU RQAP Entente collective

RQAP

Prestation

Congé sans solde de maternité et/ou de paternité de 2 ans ou de 52 semaines

29 semaines sont payées en vertu des dispositions sur le congé parental

Le ou la résidente reçoit du RQAP, 70 % de son revenu hebdomadaire moyen durant les 4 premières semaines et 55 % durant les 25 semaines suivantes. Le ou la résidente sera sans solde durant les 85 ou 23 dernières semaines, selon que le congé choisi est de 104 ou de 52 semaines

Congé sans solde pour adoption de 2 ans ou de 52 semaines

27 semaines sont payées en vertu des dispositions sur le congé parental

Le ou la résidente reçoit du RQAP, 70 % de son revenu hebdomadaire moyen durant les 2 premières semaines et 55 % durant les 25 semaines suivantes. Le ou la résidente sera sans solde durant les 89 ou 25 dernières semaines, selon que le congé choisi est de 104 ou de 52 semaines

LE RÉGIME PARTICULIER DU RQAP Entente collective

RQAP

Prestation

Congé sans solde de maternité et/ou de paternité de 2 ans ou de 52 semaines

19 semaines sont payées en vertu des dispositions sur le congé parental

Le ou la résidente reçoit du RQAP, 75 % de son revenu hebdomadaire moyen durant 19 semaines. Le ou la résidente sera sans solde durant les 85 ou 33 dernières semaines, selon que le congé choisi est de 104 ou de 52 semaines

Congé sans solde pour adoption de 2 ans ou de 52 semaines

15 semaines sont payées en vertu des dispositions sur le congé parental

Le ou la résidente reçoit du RQAP, 75 % de son revenu hebdomadaire moyen durant 15 semaines. Le ou la résidente sera sans solde durant les 89 ou 37 dernières semaines, selon que le congé choisi est de 104 ou de 52 semaines

Le congé pour adoption

Le congé pour adoption peut être suspendu si l’enfant doit être hospitalisé ou encore fractionné. Il peut aussi être prolongé en faisant parvenir à l’établissement un avis accompagné d’un certificat médical attestant du fait que l’état de santé de l’enfant l’exige, avant la date d’expiration du congé d’adoption.

Adoption de l’enfant du conjoint ou de la conjointe Le résident ou la résidente qui adopte l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe a droit à un congé d’une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables dont seuls les deux premiers sont rémunérés. Ce congé ne peut être discontinué et doit être pris dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant à la maison.

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Le résident ou la résidente qui adopte légalement un enfant autre que l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe a droit à un congé pour adoption d’une durée maximale de dix (10) semaines qui, sous réserve de certaines dispositions comprises aux articles 26.34 et 26.35 de l’entente collective, doivent être consécutives. Pour le résident ou la résidente admissible au RQAP, ce congé est simultané à la période de versement des prestations accordées en vertu de la Loi sur l’assurance parentale et doit débuter au plus tard la semaine suivant le début du versement de ces prestations. Pour ceux qui ne sont pas admissibles aux prestations du RQAP, le congé doit se situer après l’ordonnance de placement de l’enfant ou de son équivalent, lors d’une adoption internationale, conformément au régime d’adoption ou à un autre moment convenu avec l’établissement.

Suspension du congé


GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

Les congés autres (maladies des enfants, école, etc.) D’autres congés sont prévus pour vous permettre d’assumer vos responsabilités parentales, notamment un congé sans solde ou un congé partiel sans solde d’une durée maximale d’un an pour un résident ou une résidente dont l’enfant mineur a des problèmes socio-affectifs ou est handicapé ou a une maladie prolongée dont l’état nécessite la présence d’un parent. Un congé est permis lorsque la présence du parent est requise auprès de son enfant mineur pour des raisons de santé, de sécurité ou d’éducation. Dans ce cas, les journées utilisées sont déduites de la banque annuelle de congés de

maladie ou sont prises sans solde, au choix du résident ou de la résidente. Ces congés peuvent être fractionnés en demi-journées si l’établissement y consent.

Le retour en résidence Le résident ou la résidente qui décide de se prévaloir du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou du congé sans solde, accepte de prolonger sa résidence d’autant de semaines. À votre retour, vous reprendrez votre poste tel qu’attribué dans le cadre du décret sur la détermination des postes de résidents et effectuerez vos stages conformément au carnet de stages émis par le Collège.

3>>> Les revenus autres que les prestations du RQAP

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oute personne recevant des prestations du RQAP peut gagner des revenus de travail tout en recevant des prestations. Toutefois, tout revenu additionnel de travail durant un congé, de paternité, d’adoption ou un congé parental entraînera une déduction des prestations de paternité, des prestations parentales ou des prestations d’adoption s’ils dépassent 25 % du montant des prestations, ou 50 $, dans le cas où le montant des prestations est de 200 $ ou moins. Tout revenu additionnel de travail est par ailleurs entièrement déduit des prestations de maternité.

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ACTES MÉDICAUX

Aucun acte médical sans carte de stage Vous n’êtes autorisés à poser des actes médicaux lorsque vous vous prévalez des congés prévus à l’entente collective en lien avec la maternité, la paternité ou l’adoption. Durant ces congés, votre carte de stage indique que vous n’êtes pas en stage et vous ne seriez donc pas couverts par l’assurance responsabilité professionnelle. Vous ne serez pas non plus en règle avec les exigences du Collège des médecins du Québec.

Moonlighting permis toutefois Toutefois, si vous détenez un permis d’exercice restrictif-résident ou un permis régulier (R3 en médecine familiale et R6 et plus en spécialité), qui vous permet de faire du moonlighting, celui-ci demeure valide et vous avez le droit d’en faire à l’occasion durant votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Cette situation est possible puisque, lorsque vous faites du moonlighting, vous pratiquez en-dehors de votre résidence et vous détenez une assurance responsabilité professionnelle distincte qui couvre les actes médicaux. Nous vous rappelons que ces revenus additionnels seront pris en considération par le RQAP et votre prestation pourrait être réduite selon les revenus additionnels que vous aurez reçus. Veuillez noter que les privilèges que vous confère votre permis sont d’une durée d’un an. Surveillez la date d’échéance. Si votre permis d’exercice restrictif-résident venait à échéance durant votre congé, vous devrez attendre que votre statut de médecin résident soit reconfirmé et détenir une carte de stages en bonne et due forme, pour obtenir un renouvellement dudit permis.


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4>>> Les avantages sociaux durant le congé de maternité

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urant son congé de maternité, la résidente bénéficie des avantages suivants : Assurance-vie, assurancemédicaments (en versant sa quotepart), accumulation de vacances,

accumulation de congés de maladie, maintien des bénéfices prévus aux articles 13.02 et 13.05 de l’entente (libération pour congrès médicaux et pour étude).

5>>> Les examens du CMFC et du CRMCC – Dates à respecter

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orsque vous prenez un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou parental, votre programme de formation postdoctorale sera prolongé d’une durée équivalente et votre programme de formation sera adapté en conséquence à votre retour en résidence. Toutefois, le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ont établi des règles entourant les dates auxquelles vous pouvez vous présenter aux examens de certification. Un congé lié à une grossesse peut faire en sorte de repousser la date à laquelle vous pourrez vous présenter à l’examen. S’il vous est possible de planifier les dates de votre congé parental, nous vous suggérons de tenir compte des règles suivantes :

CMFC Pour les examens de médecine familiale, vous êtes admissibles à vous présenter à l’examen pendant les six derniers mois de votre formation.

CRMCC Pour les examens de spécialité, les règles sont les suivantes :

Si vous souhaitez vous présenter à l’examen du printemps, vous devrez avoir complété tous vos stages au plus tard le 31 décembre qui suit.

Si vous souhaitez vous présenter à l’examen du l’automne précédant la fin de votre résidence, vous devrez avoir complété tous vos stages au plus tard le 28 février de l’année qui suit.

6>>> Le paiement des frais de scolarité

(Congés de maternité, d’adoption ou parentaux)

Université Laval, Université McGill et Université de Sherbrooke Les frais de scolarité dans ces trois universités sont calculés par semaine. Vous n’avez pas à payer de frais de scolarité durant votre congé de maternité.

Vous devez toutefois avertir votre faculté au moins un mois avant la date prévue du congé de maternité, afin qu’elle puisse modifier votre facture en conséquence. La même règle s’applique aux congés de paternité de cinq semaines et aux congés d’adoption, de même qu’aux congés parentaux sans solde. >>>

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e paiement des frais de scolarité durant le congé de maternité varie d’une université à une autre. Voici les procédures pour chacune d’entre elles :

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Université de Montréal Les frais de scolarité à l’Université de Montréal sont calculés par semestre (six mois). Il est toutefois possible de convenir avec la faculté de modalités différentes pour le paiement de frais de scolarité durant le congé de maternité.

Vous devez communiquer avec le bureau du vice-doyen aux études médicales postdoctorales pour l’aviser de la date prévue de votre congé et convenir d’une entente.

7>>> Le report des vacances

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el que stipulé à l’entente collective de la FMRQ, la résidente enceinte peut reporter un maximum de quatre (4) semaines de congé annuel, si le congé de maternité ou parental chevauche deux années universitaires (une année universitaire débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Sachez toutefois que ces vacances devront être prises dans l’année du retour. De plus, les congés prévus à l’entente (congrès, étude, vacances) continueront d’être octroyés en fonction de l’année universitaire, soit du 1er juillet au 30 juin, indépendamment de votre promotion académique.

NOTA BENE Les médecins résidents qui se prévalent des congés de maternité, de paternité ou pour adoption continuent de cumuler les congés prévus à l’entente durant leur absence. Cette règle ne s’applique pas aux médecins résidents qui optent pour un congé parental sans solde.

8>>> Le remboursement des prêts et bourses

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urant votre congé de maternité ou votre congé parental, vous ne serez plus considéré comme étant aux études, puisque votre carte de stages sera suspendue par le Collège. Si vous avez obtenu un prêt étudiant dans le cadre du Programme des Prêts et Bourses du gouvernement du Québec, vous pouvez en reporter le remboursement pour une période de douze (12) mois pour la mère (quatre (4) mois durant la grossesse et huit (8) mois après la naissance de l’enfant), et pour une période de huit (8) mois pour le père. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Report du remboursement de la dette d’études – Interruption temporaire des études » disponible sur le site Internet de l’Aide financière aux étudiants du Gouvernement du Québec (www.afe.gouv.qc.ca), sous la rubrique « Pendant vos études/Interruption » ou au Bureau d’aide financière de votre université.

Vous devez avoir poursuivi des études pendant au moins un mois durant les six mois précédant l’événement justifiant votre demande. Si vous ne retournez pas aux études au cours du mois qui suit la période d’interruption temporaire de vos études, l’Aide financière aux études considérera que vous avez abandonné vos études à la fin de cette période. Vous devrez alors faire parvenir au Bureau d’aide financière du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, un formulaire qui confirme que vous avez retrouvé votre statut d’étudiant. Vous trouverez ce formulaire au Bureau de l’aide financière de votre université.


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9>>> Les prestations fiscales et déductions d’impôt provinciales et fédérales Prestations fiscales du Québec

Crédit d’impôt après adoption

La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants, qui découle de la politique familiale du Québec. Cette mesure comprend 2 volets : le paiement du soutien aux enfants afin d’offrir une aide financière à toutes les familles admissibles ayant un enfant de moins de 18 ans à leur charge, ainsi que le supplément pour enfant handicapé, destiné aux parents qui ont la charge d’un enfant handicapé. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du gouvernement du Québec à l’adresse suivante : www.naissance.info. gouv.qc.ca, sous la rubrique Aide financière.

Si vous avez engagé des frais pour adopter votre enfant, vous pouvez demander un crédit d’impôt remboursable pour frais d’adoption, et ce, pour chacun des enfants que vous aurez adoptés. Ce crédit équivaut à 50 % des frais d’adoption admissibles. Le maximum admissible est de 20 000 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 10 000 $ par enfant.

Prestation fiscale fédérale Le montant de la prestation fiscale fédérale est versé à chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Elle est non imposable et varie selon :

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le revenu familial; le nombre d’enfants; leur âge; leur situation familiale; la déduction pour frais de garde.

L’admissibilité à la prestation est réévaluée à chaque année, selon les données de la déclaration de revenus de l’année précédente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada au www.craarc.gc.ca/bnfts/menu-fra.html, sous Programmes et prestations.

Frais de garde de l’enfant Les frais de garde donnent droit à des déductions d’impôt (gouvernement fédéral). Ils donnent aussi droit à des crédits d’impôt auprès du gouvernement provincial, sauf si vous avez un enfant de 3 ans et plus inscrit dans une garderie à sept (7) dollars. Il est donc important que vous conserviez les reçus de frais de garde (garderie ou gardienne). Ils vous seront utiles lors de la préparation de vos déclarations d’impôt.

Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité Si vous avez des frais liés à l’insémination artificielle ou à la fécondation in vitro, vous pouvez demander un crédit d’impôt remboursable. Celuici est égal à 50 % des frais admissibles payés par vous ou votre conjoint. Comme pour le crédit d’impôt pour adoption, le crédit d’impôt maximal est de 10 000 $ par enfant.

Supplément pour enfants handicapés (Québec) Au Québec, le parent d’un enfant ayant une déficience ou un trouble du développement qui limite de façon importante dans ses activités quotidiennes et dont la durée prévisible est d’au moins un an, a droit à un supplément de revenu. L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans et reconnu comme handicapé par la Régie des rentes du Québec. Le montant du supplément est le même pour tous, peu importe la condition de l’enfant et le revenu de sa famille.

TVQ et produits pour bébés Vous n’avez pas à payer la taxe de vente du Québec sur les produits suivants : couches pour enfants, culottes de propreté, articles d’allaitement, location d’un tire-lait, tout modèle de biberon.

NOTA BENE Toutes les mesures fiscales présentées dans cette section sont évidemment sujettes à modification, en fonction des décisions des différents paliers de gouvernement.


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10>>> Les inscriptions obligatoires et autres informations légales Inscription de l’enfant au Registre du Québec Si votre enfant est né dans un centre hospitalier ou dans une maison de naissance, c’est cet établissement qui doit signaler l’événement et fournir tous les renseignements pertinents au ministère de la Santé et des Services sociaux dans les jours qui suivent. Si votre enfant est né dans un autre lieu, vous devrez vous-mêmes, en tant que parents, en informer le ministre de la Santé et des Services sociaux dans les jours qui suivent. L’information concernant les exigences à cet égard se trouve dans le guide Devenir parent que vous trouverez sur le site du gouvernement à l’adresse suivante : www.naissance.info.gouv.qc.ca.

Inscription aux régimes d’assurance médicaments, vie et invalidité collective Si vous bénéficiez d’une couverture individuelle à la compagnie d’assurances La Capitale, il est possible de faire modifier votre régime pour une couverture familiale, lorsque votre famille s’agrandit. Si vous bénéficiez déjà d’une couverture familiale, votre enfant sera couvert par votre régime d’assurance. La compagnie d’assurances La Capitale doit toutefois être avisée qu’une nouvelle personne à charge vient s’ajouter au régime.

Le parent dont l’enfant est né au Québec n’a pas à l’inscrire auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Toutefois, il doit l’inscrire au registre de l’état civil du Québec en remplissant le document Déclaration de naissance qui lui sera remis à l’accouchement par le centre hospitalier ou la maison de naissance. Pour inscrire un enfant né à l’extérieur du Québec ou adopté, il faut téléphoner à la RAMQ pour obtenir le formulaire approprié. L’adresse du site de la RAMQ est le www.ramq.gouv.qc.ca.

Demande de certificat de naissance et du numéro d’assurance sociale Pour obtenir un certificat de naissance, vous devez remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d’acte disponibles sur le site du Bureau du directeur de l’État civil au www.etat civil.gouv.qc.ca/fr/default.html. Pour le numéro d’assurance sociale, remplissez le formulaire Demande de numéro d’assurance sociale (NAS 212005-04) et fournissez une pièce d’identité de l’enfant. Pour plus d’information, consultez le site de Service Canada au www.servicecanada.gc.ca/fra/ accueil.shtml.

Demande de passeport La demande de passeport se fait de la même façon que pour tous les enfants de moins de 16 ans, avec le formulaire Demande de passeport générale pour enfants pour les Canadiens de moins de 16 ans. Vous pouvez l’obtenir à n’importe quel bureau des passeports ou remplir le formulaire en ligne à www.ppt.gc.ca.

LE RÉGIME DE BASE VERSUS LE RÉGIME PARTICULIER Les prestations du régime de base du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offrent essentiellement les mêmes revenus que le régime particulier, mais le régime de base répartit le montant sur une plus longue période. Le régime particulier est donc plus avantageux seulement pour les médecins résidents qui ne souhaitent pas se prévaloir du congé parental.

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Dans les deux cas, vous devez donc aviser la personne responsable de ce dossier à la Direction des ressources humaines de votre établissement, parce que c’est votre employeur qui déduit les primes d’assurance sur votre chèque de paie. Si vous ne connaissez pas cette personne, la direction de l’enseignement de votre établissement devrait être en mesure de vous aider.

Inscription à l’assurance maladie


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11>>> Les délais à respecter QUELQUES DÉLAIS À RETENIR Annonce de la grossesse au directeur de programme et aux collègues Congé de maternité

Jusqu’à 104 semaines

Congé de paternité

5 semaines consécutives

Congé parental ou sans solde Congé pour l’adoption d’un enfant autre que celui du conjoint Congé pour l’adoption de l’enfant du conjoint Départ en congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans solde (bureau de l’enseignement, directeur du programme et faculté) Examens Médecine familiale (CMFC) Spécialités (CRMCC) – Printemps – Automne

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Dès que possible

Frais de scolarité Université Laval, McGill et de Sherbrooke Université de Montréal Prêts et bourses Régime d’assurance maladie La Capitale

Registre de l’état civil Déclaration des naissances Remaniement des stages Retrait des gardes et des quarts de nuit

Consécutif au congé de maternité, de paternité et d’adoption 10 semaines 5 jours consécutifs dont 2 sont rémunérés dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant à la maison – Au maximum deux semaines avant la date prévue du départ – Fournir un certificat médical faisant état de la date Dans les 6 derniers mois de formation Les stages doivent être complétés au plus tard le 31 décembre qui suit Les stages doivent être complétés au plus tard le 28 février de l’année qui suit

Aviser l’université au moins un mois avant la date prévue du congé Aviser de la date prévue du congé et convenir des modalités Remplir le formulaire dès que la date du congé est confirmée

– Aviser la compagnie d’assurances le plus tôt possible après la naissance – Aviser l’établissement (déductions à la source) Inscription dans les 30 jours suivant l’accouchement à l’aide du formulaire fourni par l’établissement Dès que possible en début de grossesse Dès la 20e semaine de grossesse


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12>>> L’expérience de quelques collègues Dre Marie-Pierre Dumas Résidente en médecine familiale, Université Laval Présidente de l’AMReQ

Dre Marie-Pierre Dumas et son fils Noah, 22 mois

Marie-Pierre Dumas est résidente en médecine familiale à la Faculté de médecine de l’Université Laval à Québec. Elle a choisi la médecine familiale après avoir complété deux années et demie de formation en anesthésiologie. Elle souligne que ce n’est pas nécessairement la grossesse qui a amené ce changement de programme, mais qu’elle souhaitait une pratique qui lui permettrait d’allier travail et famille et c’est en médecine familiale qu’elle l’a trouvée.

Lorsqu’on lui demande si elle recommanderait à ses collègues de vivre une grossesse et la maternité durant la résidence, elle répond d’ailleurs oui sans hésiter.

Certaines résidentes se plaignent de devoir faire des stages dans des régions éloignées alors qu’elles ont de jeunes enfants. À ce sujet, Dre Dumas indique qu’à Québec, la Faculté fait tout ce qu’elle peut pour accommoder les jeunes mamans. On tente de leur trouver un stage dans une région périphérique, par exemple. Cependant, il est parfois difficile de trouver un stage adéquat, qui correspond au niveau et aux besoins de la résidente, en raison de la capacité d’accueil de certains milieux. « L’avantage de vivre une grossesse pendant la résidence, soutient Dre Dumas, c’est qu’on est bien encadrées et qu’on bénéficie de bonnes conditions. Quand tu commences en pratique, une absence aussi prolongée a un impact sur ta pratique, sur tes patients et sur le groupe ». Elle note par ailleurs que les résidentes sont mal informées de leurs droits et des privilèges qui sont associés à une grossesse durant la résidence. Lorsqu’on l’interroge sur les principaux facteurs à prendre en considération, elle répond qu’il faut s’attendre à reporter la fin de la formation postdoctorale d’au moins un an pour chaque grossesse. Il faut aussi se prévaloir de ses droits quant au retrait des gardes après 20 semaines de grossesse et tenir compte des exigences des collèges en lien avec les examens. Elle rappelle que les résidentes enceintes qui sont relevées de la garde sont aussi relevées des tournées de fin de semaine qui sont considérées comme une garde. Une fois le bébé arrivé, cela prend beaucoup de discipline pour allier maternité, travail et études. Mais c’est possible. Le fait pour elle d’avoir un conjoint dont l’horaire est flexible a été sans contredit un atout. « Le conjoint doit lui aussi assumer malgré lui son horaire de garde », souligne>>> t-elle.

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Marie-Pierre a pris six mois de congé de maternité, plus une période de retrait préventif. Elle dit avoir trouvé le retour en résidence stressant. Elle avait peur d’avoir perdu ses réflexes, surtout qu’avec le changement de programme, il y avait des actes médicaux qu’elle n’avait pas faits depuis quatre ans. Toutefois, l’accueil a été très convivial. Tous ont cherché à lui rendre la vie plus facile. Les médecins du programme qui avaient vécu la grossesse se sont montrés très compréhensifs. « Et puis, les réflexes, ça revient vite dans le feu de l’action, dit-elle. C’est comme la bicyclette ».

Dans son cas, les collègues l’ont beaucoup supportée. Elle note que c’est surtout la nécessité de réorganiser les stages qui complique les choses pour les patrons et les collègues. Marie-Pierre soutient qu’il n’y a aucun doute que la résidence s’en retrouve « désynchronisée ». Si on compte la période où la résidente est relevée de ses gardes, le retrait préventif pour certaines, et le congé de maternité, cela cause des problèmes de logistique à l’administration.


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Au début de sa grossesse, Marie-Pierre était très impliquée au sein de son association et elle assumait le poste de vice-présidente au bien-être du résident à l’Association des médecins résidents de Québec (AMReQ). Elle a malheureusement dû ralentir ses activités et accepter un retrait préventif. Mais elle a vite repris le collier. Elle est présentement présidente de l’AMReQ et, à ce titre, elle siège au conseil d’administration de la FMRQ, ainsi qu’au sein de plusieurs comités facultaires. Elle complétera sa résidence en médecine familiale en juin et elle espère poursuivre une troisième année de formation complémentaire en gériatrie, soins palliatifs.

Dre Marie-Noëlle Larochelle-Girard R4 en anesthésiologie Vice-présidente aux affaires syndicales à l’AMReS

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En raison de son retrait préventif, elle aura été éloignée de la résidence pendant un an et demi environ. Elle avoue être un peu angoissée par rapport à son retour après plus d’un an sans pratiquer mais, pour le moment, elle est plus inquiète de la tournure des événements lorsqu’elle devra étudier pour ses examens de certification avec un jeune bébé à la maison. Son conjoint n’est pas résident, il est comptable agréé, mais ça ne l’empêche pas d’avoir, lui aussi, un horaire assez chargé. Et comme la famille de Dre Larochelle-Girard est à Québec, elle n’aura pas accès à des gardiennes aussi facilement à la dernière minute. Mais elle est confiante que tout se passera bien. MarieNoëlle indique qu’il y a eu au moins 10 naissances au sein de son département au cours des dernières années, tant chez les jeunes patrons que chez les médecins résidents. Au département, on parle même à la blague de mettre sur pied un service de gardiennage sur place!!! Peut-être sera-t-il en fonction assez tôt pour qu’elle puisse en bénéficier.

Marie-Noëlle Larochelle-Girard poursuit sa formation postdoctorale à la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke. Elle est en 4e année de formation en anesthésiologie et enceinte de 20 semaines. Son petit garçon naîtra autour du 14 juillet 2010. Compte tenu de sa spécialité, elle a dû prendre un retrait préventif très tôt dans sa grossesse, sur la recommandation de son médecin. Elle nous confie que cette procédure est plutôt standard au bloc opératoire. Il s’agit de demander un retrait préventif pour l’obtenir. Dans son cas, l’épidémie de Grippe A (H1N1) a rendu la décision encore plus facile.

Compte tenu de ce qu’elle a vécu, Marie-Noëlle invite ses collègues qui sont enceintes ou qui planifient l’être à bien s’informer sur le retrait préventif. La procédure est compliquée. Elle dit avoir pour sa part été chanceuse, parce que le médecin qui la suit a accepté de remplir les documents avant sa première visite officielle de grossesse. Ceux-ci sont disponibles dans les bureaux de médecins. C’est d’ailleurs le personnel du bureau de son médecin traitant qui a acheminé le formulaire au bureau de la Commission de la sécurité et de la santé du travail (CSST). Elle précise que les indemnités pour les retraits préventifs font partie du programme Pour une maternité sans danger qui est géré par cet organisme, en vertu de la Loi sur la sécurité et la santé du travail. Le médecin de la CSST a émis des recommandations et retourné son rapport au médecin traitant, lequel a remis à Marie-Noëlle un formulaire qui doit être rapporté au service de santé de l’établissement. Ce service doit par la suite informer le directeur de programme des recommandations du médecin. Si celles-ci peuvent être mises en application, le directeur fait les réaménagements nécessaires. Si la résidente ne peut être relocalisée, elle est alors mise en retrait préventif.

Lorsqu’on l’interroge sur la réaction de ses collègues à sa grossesse, elle soutient qu’ils ont très bien réagi. Elle les avait d’ailleurs déjà avisés qu’elle avait l’intention de devenir enceinte. La majorité des patrons étaient aussi très heureux pour elle. Elle indique ne jamais avoir senti une différence dans l’attitude de ses collègues de travail, mais elle convient qu’elle a travaillé très peu de temps enceinte.

En terminant, Marie-Noëlle veut rassurer les résidentes sur l’impact financier d’une grossesse en résidence. Elle reçoit présentement des prestations de la CSST pour son retrait préventif équivalant à 90 % de son salaire net, et elle recevra automatiquement sa rémunération du Régime québécois d’assurance parentale à 95 % de son salaire, deux ou trois semaines avant l’accouchement.


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Dr Jean-Christophe Carvalho Cardiologue re

D Lysanne Pelletier Endocrinologue et leurs enfants, François-Xavier et Marie-Maude

Lysanne Pelletier et Jean-Christophe Carvalho souhaitaient avoir leurs enfants alors qu’ils étaient encore jeunes. Ils ont donc choisi de vivre la parentalité durant la résidence et ils sont aujourd’hui les heureux parents de François-Xavier, 3 ans, et de Marie-Maude, maintenant âgée de 5 mois. Les parents viennent tous deux de terminer leur résidence à la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke : Lysanne a réussi son examen de certification en endocrinologie seulement 10 jours avant la naissance de Marie-Maude et Jean-Christophe a obtenu son certificat de spécialiste en cardiologie après l’examen de l’automne 2009. Ils sont maintenant installés au Bic et sont rattachés à l’Hôpital de Rimouski.

Lysanne a annoncé qu’elle était enceinte après le 1er trimestre. Ses collègues étaient très heureux pour elle. Elle note que le fait qu’il y avait beaucoup de médecins résidents dans le service a aussi aidé à répartir les responsabilités équitablement. Quant aux patrons, ils étaient partagés. Lorsqu’elle a fait part de sa condition à son directeur de programme, le service a dû revoir l’organisation de ses stages parce que la date prévue de son départ faisait en sorte de créer un manque de médecins résidents dans un service. Ce changement a malheureusement augmenté sa charge de travail. Lysanne note que la fatigue est le plus grand ennemi d’une résidente enceinte. L’une des plus grandes difficultés pour elle a été le fait que son conjoint a dû faire des stages à l’Institut de cardiologie pendant les six mois suivant la naissance de son fils. Sinon, elle a trouvé l’expérience très agréable. Lorsqu’on l’interroge sur la pertinence de vivre une grossesse durant la résidence, elle conseille à toutes les résidentes de ne pas hésiter si elles en sont rendues à cette étape de leur vie. Il y a toujours moyen de s’organiser et c’est une expérience unique. Certes, il y aura des périodes plus stressantes comme lors de la préparation des examens, mais rien n’est insurmontable. Elle suggère par ailleurs aux futures mamans de s’inscrire dans une garderie dès qu’elles apprennent qu’elles sont enceintes. Au Bic, où la famille vit présentement, elle a appelé dans tous les centres de la petite enfance (CPE) et elle a dû attendre deux ans pour qu’une seule place à temps partiel se libère. Elle souligne par ailleurs que le fait que les garderies ferment très tôt entraîne des difficultés pour la gestion des horaires auxquels sont soumis les médecins résidents, père ou mère. Clairement, il est plus facile de s’organiser si on peut avoir une gardienne à la maison, mais cela coûte >>> beaucoup plus cher.

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Lysanne avoue que de vivre deux grossesses durant la résidence, si l’on tient compte des études avec un jeune enfant, de l’examen, du choix d’un poste, de la préparation du déménagement et de l’installation dans un nouveau milieu totalement inconnu, ajoute aux stress normaux de la résidence. Si c’était à refaire, elle ferait toutefois exactement la même chose. Ses sœurs avaient déjà des enfants et la durée de la résidence aurait fait en sorte qu’elle aurait dû attendre trop longtemps. Elle est également d’avis qu’il est plus

facile de vivre une grossesse durant la résidence que lorsqu’on est installé en cabinet ou en établissement et que l’on doit trouver un autre médecin pour prendre ses patients en charge. Elle souligne qu’il est difficile de maintenir ses connaissances durant le congé et qu’il y a une forme de réadaptation au retour. Un an sans voir de patients, c’est long, mais elle ne voulait pas se priver du congé qui lui permettrait de vivre les premiers mois de vie de ses enfants à la maison.


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Le docteur Jean-Christophe Carvalho a débuté sa pratique au Centre hospitalier régional de Rimouski-Neigette en janvier 2010. Il dit avoir été bien supporté par ses collègues résidents et ses patrons durant les deux grossesses de sa conjointe. « D’ailleurs, en fin de résidence, les patrons te considèrent plus comme un collègue que comme un apprenant », soutient-il. Les libérations étaient parfois difficiles à obtenir mais c’était surtout dû à des exigences de la profession et aux besoins des patients. Il avoue par ailleurs avoir trouvé difficile d’être à l’extérieur de sa région peu après la naissance de son fils, parce qu’il devait effectuer des stages dans la région de Montréal et que ceux-ci étaient très exigeants (entre 80 et 100 heures par semaine). Il n’a à toutes fins utiles pas vu son fils dans les six premiers mois de sa vie. Il a pris une semaine de congé quand son fils est né et cinq semaines de congé de paternité à l’automne qui a suivi. Jean-Christophe note qu’il était déjà impossible de combler toutes les gardes dans son service, alors son absence n’a pas vraiment pas changé les conditions des autres médecins en place. Il note que des collègues ont aussi eu des enfants par la suite et que tout s’est bien déroulé pour eux aussi. Certes, il est plus facile pour le père de s’absenter puisque le congé est beaucoup plus court, bien qu’un de ses collègues ait dû se battre pour obtenir un congé de six mois.

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Pour la nouvelle recrue du Centre hospitalier régional de Rimouski-Neigette, « il est probablement plus facile toutefois de fonder une famille vers la fin de la résidence, alors qu’on est plus autonome dans la pratique. » Ce qu’il a trouvé de plus difficile, c’est la course à la garderie pour arriver à temps (17 h) et l’obligation de retourner à l’hôpital pour terminer sa journée par la suite. Il croit que les médecins résidents doivent aussi s’assurer d’avoir un réseau social qui peut leur apporter un appui au besoin. Maintenant en pratique active, Jean-Christophe souligne que le travail est tout aussi exigeant en début de pratique. Tous ses patients sont nouveaux, il fait de 18 à 20 consultations par jour en clinique externe et sur les étages, il doit assurer les corridors de service avec ses collègues et assumer la charge de patients provenant de plusieurs régions environnantes. Qui plus est, il n’y a pas beaucoup de médecins résidents en spécialité qui font des stages dans son établissement.

Ce qu’il n’a pas dit toutefois durant l’entrevue, c’est que le travail ne lui fait pas peur, lui qui a été vice-président au bien-être de l’Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMReS) pendant cinq ans. Tous ces événements de vie n’ont en rien altéré son enthousiasme et sa détermination à porter secours à ses collègues en difficulté; bien au contraire, il y a puisé encore plus d’énergie pour les défendre.

Dre Elise Jodi Levinoff R2 en médecine interne Faculté de médecine Université McGill

Pour Elise Jodi Levinoff, R2 en médecine interne à la Faculté de médecine de l’Université McGill, la grossesse en résidence était une affaire conclue. Elle était prête à fonder une famille avec son conjoint et ils sont aujourd’hui les parents d’une fille âgée d’un an, Abigail. Elise a repris sa résidence il y a deux mois, au terme d’un congé de maternité de 10 mois. Son conjoint, Jason, est professeur adjoint au département de pharmacologie à l’Université McGill et son horaire était plus flexible, ce qui lui a facilité la tâche un peu, même si les carrières des deux parents sont très exigeantes. Lorsqu’elle a annoncé la grande nouvelle dans son milieu de formation, ses patrons et collègues ont été très heureux pour elle. Elle note avoir reçu beaucoup de support de la part du directeur de programme. On a réaménagé des stages pour l’accommoder. Elle dit avoir vécu une grossesse sans trop de problèmes, à part quelques nausées très tôt le matin, avant son départ pour l’hôpital. Elle a travaillé jusqu’à la 38e semaine de grossesse, a quitté son travail le 20 février et donné naissance à Abigail le 27 février 2009.


GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

Depuis qu’elle est retournée au travail, elle peut compter sur les services d’une personne de confiance à la maison. Et, comme toutes les mamans, elle dit avoir plus de difficulté à quitter la maison. « Je crois que c’est moi qui ressent la séparation d’avec mon enfant le plus difficilement, nous confie-t-elle. Ma fille a déjà adopté la gardienne ». Bien qu’Elise eût préféré pouvoir utiliser les services de garde, elle est d’avis que les horaires de la résidence ne sont pas de nature à s’adapter à ceux des garderies. Elle note toutefois qu’elle aurait grandement apprécié pouvoir reprendre la résidence à temps partiel, ce qui n’est pas possible au Québec. Cela lui aurait permis de créer un meilleur équilibre entre sa maternité et sa carrière. La nouvelle maman indique par ailleurs avoir choisi une discipline qui lui permettra de concilier le travail et la famille au terme de la résidence. Elle vient d’être acceptée en gériatrie.

Lorsqu’on lui demande si c’est une bonne idée d’avoir un bébé durant la résidence, Dre Levinoff répond sans hésiter. « Je recommande la grossesse durant la résidence à toutes mes collègues, malgré toutes les difficultés que cela peut entraîner, indique-t-elle, même si je crois qu’une grossesse durant ma pratique aurait offert plus de flexibilité. Le plus grand défi pour elle, c’est d’allier travail et famille mais, comme pour tous les défis dans la vie, elle apprend à le faire au quotidien. « Si vous faites de votre grossesse et de votre maternité une priorité poursuit-elle, tout est possible. Il n’y a jamais de moment parfait, il faut le faire quand on est prêts. Il faut le faire quand c’est le bon moment pour soi, pas pour les patrons et les collègues. »

Au retour en résidence, elle a constaté que ses collègues avaient progressé pendant son absence mais, malgré cela, elle réussit à suivre le rythme. Elle avoue toutefois être plus fatiguée plus vite, mais elle tente de se garder en forme en allant au gym sur une base quasi-régulière.

LE 5e TOURNOI DE GOLF DES FÉDÉRATIONS MÉDICALES Le lundi 26 juillet 2010 se tiendra le 5 Tournoi de golf des fédérations médicales (FMEQ, FMOQ, FMRQ, FMSQ), au Club de golf Le Mirage de Terrebonne. e

Pour vous inscrire, vous pouvez consulter notre site à www.fmrq.qc.ca et télécharger le formulaire d’inscription. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec madame Johanne Carrier à la FMRQ au 514 282 0256 ou 1 800 465-0215, ou encore par courriel à johanne.carrier@fmrq.qc.ca

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Tous les étudiants en médecine, ainsi que les médecins résidents, médecins omnipraticiens et médecins spécialistes sont conviés à cet événement qui nous permet d’amasser des fonds au profit de la Fondation du Programme d’aide aux médecins du Québec (PAMQ).


GUIDE DE LA GROSSESSE, DE L’ADOPTION ET DE LA PARENTALITÉ DURANT LA RÉSIDENCE

13>>> Adresses utiles Agence de la santé publique du Canada (documentation)

Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) – Entente collective

Des données statistiques et des commentaires de mères à travers le Canada disponibles gratuitement sur le site du gouvernement du Canada. – Ce que disent les mères : l’Enquête canadienne sur l’expérience de la maternité – Paroles de mères www.santepublique.gc.ca/eem

Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales, Fédération des médecins résidents du Québec 514 282-0256 – 1 800 465-0215 www.fmrq.qc.ca (sous affaires syndicales/congés parentaux ou affaires syndicales/entente collective/article 26) malaplante@fmrq.qc.ca

Agence du Revenu du Canada (Prestations pour les enfants)

www.cra-arc.gc.ca/bnfts/menu-fra.html

Guide Devenir Parent – Gouvernement du Québec

Aide financière aux études (Prêts et Bourses)

Accès rapide et direct à votre dossier 418 646-4505 (service téléphonique interactif) 1 888 345-4505 (sans frais – Canada et États-Unis) Service à la clientèle 418 643-3750 – 514 864-3557 1 877 643-3750 (sans frais au Canada et aux ÉtatsUnis) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 www.afe.gouv.qc.ca Bureau des passeports

Sans frais : 1 800-567-6868 www.ppt.gc.ca. Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)

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Examens et certification Sharon Etler 1 800-387-6197, poste 405 setler@cfpc.ca – www.cfpc.ca Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)

Gestionnaire, Administration des examens, Le Centre d’évaluation McLaughlin (CEM) Diane Cyr : 613 730-2548 – 1 800 668-3740 examadmin@royalcollege.ca http://crmcc.medical.org/ Directeur de l’état civil

Québec : 418 643-3900 Montréal : 514 864-3900 Autres régions du Québec 1 800 567-3900 (sans frais) www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/default.html

Toute l’information sur la grossesse et l’adoption sur le site ou dans la version imprimable du Guide Devenir parent, maintenant intégrée au Guide 2009 Mieux vivre avec notre enfant de la grossesse à deux ans. www.naissance.info.gouv.qc.ca Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Québec : 418 646-4636 Montréal : 514 864-3411 Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 800 561-9749 www.ramq.gouv.qc.ca Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

1 888 610-7777 du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h le samedi et le dimanche, de 9 h à 16 h En tout temps, service de réponse vocale interactive www.rqap.gouv.qc.ca Service Canada – NAS

www.servicecanada.gc.ca/fra/accueil.shtml


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

growing number of medical residents choose to have children during their postgraduate training. The collective agreement negotiated by the Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ), combined today with the Quebec Parental Insurance Plan (QPIP), offers numerous benefits, both for pregnant residents and parents wishing to adopt, and for their partners.

A

The Handbook contains a host of information on the measures available to female residents during their pregnancy or the adoption process, as well as the leave (maternity, paternity or parental), benefits of course, the procedure for registering for your certification exams, registering the child in the different registries, including the FMRQ group insurance registers, deferring vacation, government child benefits, childcare expenses, and more.

Although the collective agreement is quite explicit about the question of pregnancy and the benefits associated with maternity and paternity, it does not cover all the aspects. To facilitate matters for you in that situation, we have prepared the Handbook for pregnancy, adoption and parenthood, which provides an overview of the benefits you are entitled to and your obligations at that time.

We hope this Handbook will provide the answers to your questions. If, however, some aspects are not covered, or if you have trouble having your rights recognized, feel free to get in touch with us by calling 514-282-0256 or 1-800-465-0215 or emailing fmrq@fmrq.qc.ca.

1>>> During pregnancy Normally, we suggest pregnant residents notify their program director of their new condition as early as possible, so rotations can be rearranged during your pregnancy and so the time when you are released from call duty can be scheduled. The colleagues we interviewed, who are quoted a little later in this Handbook, also suggest you tell your colleagues. In most cases, they will be more conciliatory and co-operative during your pregnancy and when you come back from maternity leave.

Should you ever be the victim of harassment or intimidation with respect to your pregnancy, though, feel free to get in touch with the Federation for advice.

Changes in order of rotations To obtain a change in the order of your rotations, you must discuss it with your program director as early in the pregnancy as possible, so the rotations can be rearranged, if possible. Don’t forget this will have an impact on the order of your colleagues’ rotations.

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Notifying the program director... and your colleagues

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HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

Special leave Pregnant residents are also entitled to special leave in the following cases: sick leave, termination of pregnancy or a visit to a health professional. Details concerning this leave are to be found in the collective agreement. Note, however, that pregnancy-related visits must be made to a health professional and attested to by a medical certificate or written report signed by a midwife.

Withdrawal from call duty and night shifts From the start of your pregnancy, you must not work more than eight (8) hours per day when you are not on call. Also, in the 20 weeks preceding the expected date of delivery, the resident may be withdrawn from her call duty. If the work is organized on a shift basis, she is also entitled from that time to two straight days off per week. In addition, she is entitled to be relieved of any night shifts. Don’t forget to give the authorities concerned advance notice of the date of your withdrawal from call duty or shifts (Article 26.25 of the collective agreement) in the interest of a more harmonious transition in the tasks to be performed for you and your colleagues.

Preventive withdrawal

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Medical residents have the dual status of students and workers (employees of an establishment). In the past, female residents were sometimes refused financial compensation from the Occupational health and safety board (Commission de la santé et de la sécurité du travail, or CSST) when on preventive withdrawal, since they were deemed to be “students.” That period is now in the past. The FMRQ approached the Ministry to have the situation rectified, and it is now agreed that pregnant residents meet the definition of worker within the meaning of the Act respecting occupational health and safety and are thereby entitled to the program Pour une maternité sans danger (For a risk-free maternity). Moreover, we remind you of the procedure for preventive withdrawal. Any application for preventive withdrawal made by a resident upon the recommendation of her attending physician will be treated as follows by the establishments.

Note that a pregnant resident can ask to be temporarily assigned to another rotation or request preventive withdrawal when her work conditions involve a risk of infectious disease or physical danger for herself or her unborn child or if her work conditions involve a risk for a child she is breast-feeding, in accordance with Article 26.24 of the collective agreement. To be entitled to CSST benefits, you must ask your doctor to complete the certificate for preventive removal and assignment of a pregnant or breast-feeding worker (Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite). This form is available at CSST offices or your doctor’s office. For any information concerning preventive withdrawal, you may get in touch with Marie-Anik Laplante, Co-ordinator, Union Affairs, by calling 514-282-0256 or 1-800-465-0215 or emailing malaplante@fmrq.qc.ca.

PREGNANT RESIDENTS ARE ENTITLED TO THE FOLLOWING BENEFITS:

No more than eight (8) hours a day when you are not on call

Possibility of withdrawal from call duty at home or in an establishment from the 20th week of pregnancy on

Withdrawal from night shifts for residents on rotation in Emergency or in a department with a night shift

Two (2) straight days’ leave per week (shift work)

Going on maternity leave Make sure that you notify the faculty and the teaching office of the establishment paying you as soon as possible of your scheduled date of departure on maternity or adoption leave. Once again, all these steps will make things easier for you and minimize needless stress during and after pregnancy.


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

2>>> Following birth or adoption Maternity leave (Articles 26.06 to 26.25 of the agreement) A resident is entitled to 21 weeks’ maternity leave during which she will receive benefits equal to ninety-five per cent (95%) of her basic weekly salary. The benefits are paid partly by the Quebec Parental Insurance Plan (QPIP) and partly by the employer.

Maternity or adoption leave QPIP BASIC PLAN Collective agreement

QPIP

Benefit

21 weeks’ maternity leave

Eighteen (18) weeks are paid under the

The resident receives the equivalent of 95% of her salary, with 70% paid by the QPIP and the difference paid by the base hospital.

provisions concerning maternity leave, while the last three weeks are paid as parental leave benefits.

To be entitled to these benefits, the resident must have been in residency for twenty (20) weeks and be eligible for QPIP benefits. To be eligible for the QPIP, the resident must:

Be the parent of a child born or adopted on or after January 1, 2006;

Be a paid worker residing in Quebec at the start of the benefit period OR a selfemployed worker residing in Quebec at the start of the benefit period who was living in Quebec on December 31 of the year preceding the start of the benefit period;

Be a paid worker whose insurable income is at least $2,000, regardless of the number of hours worked OR be a self-employed worker whose insurable income is at least $2,000. Income is estimated over a 52-week reference period;

There is no minimum number of hours that has to be worked;

Maximum insurable income: $57,000.

The QPIP offers two types of plans: the basic plan and the special plan. Note that, once you have chosen a plan type, it can no longer be changed, neither for maternity leave, nor for paternity leave nor for parental leave. The choice of plan is determined by the first of the two parents who receives benefits.

Collective agreement

QPIP

Benefit

21 weeks’ maternity leave

Fifteen weeks are paid under the provisions concerning maternity leave, while the last six weeks are paid as parental leave benefits.

The resident receives the equivalent of 95% of her salary, with 75% paid by the QPIP and the difference paid by the base hospital.

IMPORTANT: QPIP In both cases (general plan and special plan), to receive 95% of your salary throughout your maternity leave, both the maternity leave and the parental leave applications must be made to the QPIP. The applications may be made through the QPIP Web site at www.rqap.gouv.qc.ca. If no maternity leave or parental leave application is made to the QPIP, the benefit you receive will be limited to the employer’s portion, i.e., 25% to 30% of your salary.

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Two types of plans

QPIP SPECIAL PLAN


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

Establishment It is also necessary to make a maternity leave application to your establishment, generally to the teaching office, as early as possible (no more than two weeks before the leave commences). At that time you will have to provide a medical certificate attesting to the pregnancy and to the expected date of delivery.

QPIP BASIC PLAN Collective agreement

QPIP

Benefit

Five weeks’ paternity leave

Five weeks under sthe provisions concerning paternity leave

Three weeks under the provisions concerning paternity leave

Return date It is also very important for you to notify the establishment as well as your program director and faculty of the date when you expect to return. You will just have to confirm the exact date with them as soon as you have determined it, within the parameters allowed. MATERNITY OR ADOPTION LEAVE – CHECKLIST

• • • •

26.32 of the collective agreement)

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Collective agreement

QPIP

Benefit

Five weeks’ paternity leave

The resident receives the equivalent of 70% of his or her average weekly income, paid in totality by the QPIP.

The QPIP pays the equivalent of 75% of the average weekly income for the first three weeks. The last two weeks are either unpaid or deducted from your parental leave benefits, as you choose

Register with the QPIP for maternity leave or parental leave, to ensure you receive the benefit Notify the establishment as soon as possible (no more than two weeks before the maternity leave commences) Provide the establishment with a medical certificate attesting to the pregnancy and the expected date of delivery. Notify the program director and the Faculty of your departure and return dates as soon as possible

Paternity leave (Articles 26.28 to 28

QPIP SPECIAL PLAN

A male or female resident whose spouse gives birth is entitled to five (5) working days’ leave at the time of the child’s birth. One of these days may be used for the child’s baptism or registration. In addition to this leave, a male or female resident whose spouse gives birth is entitled to unpaid leave of no more than five (5) consecutive weeks for which Quebec Parental Insurance Plan (QPIP) benefits are paid. Unpaid paternity leave cannot be divided. The benefits will be determined on the basis of the type of plan chosen (general or special) by the first of the two parents to have received benefits. Don’t forget that, just like a female resident who gives birth or adopts, a male or female resident who decides to take paternity leave agrees to extend his or her residency by the same number of weeks.

PATERNITY LEAVE

• • • •

Five (5) days’ leave on the birth of the child (day of baby’s baptism or registration included) Five (5) consecutive weeks of benefits paid by the QPIP Benefits determined on the basis of the choice made by the first parent to have taken leave (basic or special plan) Unpaid paternity leave (5 consecutive weeks) cannot be divided.


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

Leave and pay progression When you take maternity, paternity, adoption or unpaid leave, your pay progression will be delayed by the same time as the duration of your leave, despite certain conditions contained in the Act respecting labour standards. In fact, the Act stipulates that any worker taking leave provided for in the Act is entitled to the same benefits as if he had been at work during that period. It also states that: “At the end of a maternity, paternity or parental leave, the employer shall reinstate the employee in the employee’s former position with the same benefits, including the wages to which the employee would have been entitled had the employee remained at work.” So one might think that, since the Act has precedence over collective agreements, this benefit also applies to medical residents. But, also according to the Act respecting labour standards, these sections and the entire corresponding division “shall not grant to an employee any benefit to which the employee would not have been entitled if the employee had remained at work.” The FMRQ’s collective agreement states that: “With each year of training, upon academic promotion awarded by the university authorities and recognized by the Collège, the resident shall advance one level on the salary scale set out in Appendix 1 of this Agreement.” Your salary therefore depends on your academic progress and your successful completion of 13 rotation periods for each year of residency, and only on that basis will you be able to benefit from a pay increase.

Parental or unpaid leave (cf. Article 26.45)

The resident takes her unpaid leave directly after her maternity leave;

the second portion of the unpaid leave taken by the spouse directly follows the first portion of the unpaid leave taken by the mother;

the unpaid leave is of no more than two (2) years’ duration.

In lieu of the foregoing, a resident may choose to take unpaid leave of no more than fifty-two (52) weeks, taken at the time of his or her choosing, within the seventy (70) month period following the birth or adoption of the child. This leave must be continuous and may not be split into two or more periods totalling fifty-two (52) weeks. Nor may it be taken part-time.

NOTA BENE Two-year unpaid leave cannot be granted if the resident adopts his or her spouse’s child. Unpaid leave must be applied for at least two weeks before the date of the said leave.

QPIP benefits During the unpaid leave provided for in Article 26.45, the resident may obtain his or her parental or adoption leave benefit, as applicable, through the Quebec Parental Insurance Plan. Here, too, two (2) types of plans are in effect, and the choice of plan is determined by the first of the two parents to receive maternity or paternity benefits. This choice cannot subsequently be changed. Parental leave benefits and adoption leave benefits may be taken in full by one of the spouses, or be divided between them. In addition, the child’s other parent could also decide to take part of the parental leave benefit during the mother’s maternity leave.

BASIC PLAN VS. SPECIAL PLAN The Quebec Parental Insurance Plan (QPIP) basic plan offers much the same income as the special plan, but the basic plan spreads the amount over a longer period. So the special plan is more advantageous only for medical residents who do not want to take parental leave.

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A resident is entitled to unpaid leave as an extension of maternity, paternity or adoption leave. This unpaid leave is for a maximum duration of two years and may be split between the spouses, provided both spouses are residents. It is important to emphasize that the unpaid leave must directly follow the maternity, paternity or adoption leave.

Conditions of eligibility


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QPIP BASIC PLAN Collective agreement

QPIP

Benefit

2 years’ or 52 weeks’ unpaid maternity and/or paternity leave 2 years’ or 52 weeks’ unpaid adoption leave

Twenty-nine (29) weeks are paid under the provisions concerning parental leave.

The resident receives from the QPIP 70% of his or her average weekly income for the first four (4) weeks and 55% for the following twenty-five (25) weeks.

Twenty-seven (27) weeks are paid under the provisions concerning parental leave.

The resident will be unpaid for the last 85 or 23 weeks, depending on the length of the leave, 104 or 52 weeks. The resident receives from the QPIP 70% of his or her average weekly income for the first two (2) weeks and 55% for the following twenty-five (25) weeks. The resident will be unpaid for the last 89 or 25 weeks, depending on the length of the leave, 104 or 52 weeks.

QPIP SPECIAL PLAN Collective agreement

QPIP

Benefit

2 years’ or 52 weeks’ unpaid maternity or paternity leave

Nineteen (19) weeks are paid under the provisions concerning parental leave.

The resident receives from the QPIP 75% of his or her average weekly income for nineteen (19) weeks.

2 years’ or 52 weeks’ unpaid adoption leave

Fifteen (15) weeks are paid under the provisions concerning parental leave.

The resident will be unpaid for the last 85 or 33 weeks, depending on the length of the leave, 104 or 52 weeks. The resident receives from the QPIP 75% of his or her average weekly income for fifteen (15) weeks. The resident will be unpaid for the last 89 or 37 weeks, depending on the length of the leave, 104 or 52 weeks.

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Adoption leave A resident who legally adopts a child other than the child of his or her spouse is entitled to adoption leave of a maximum duration of ten (10) weeks which, subject to certain provisions inArticles 26.34 and 26.35 of the collective agreement, must be consecutive. For a resident eligible under the QPIP, this leave is simultaneous with the benefit payment period under the Act respecting parental insurance and must begin no later than the week following the start of payment of those benefits.

For residents ineligible for QPIP benefits, the leave must be taken after the child’s placement order or its equivalent with respect to an international adoption in accordance with the adoption regime or at another moment agreed upon with the establishment.


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Suspension of leave Adoption leave may be suspended if the child has to be hospitalized, or it can be split. It may also be extended by forwarding to the establishment a notice along with a medical certificate attesting to the fact that the child’s state of health requires it, before the date of termination of the adoption leave.

Adoption of spouse’s child A resident who adopts his or her spouse’s child is entitled to leave of a maximum duration of five (5) working days, of which only the first two (2) days are paid. This leave cannot be discontinuous and must be taken within fifteen (15) days after the child arrives home.

Other leave (children’s illness,

Leave is permitted when the parent’s presence is required vis-à-vis his or her minor child on grounds of health, safety or education. In that case, the days used are deducted from the annual bank of sick days or are taken without pay, as the resident chooses. This leave may be split into halfdays if the establishment agrees.

Returning to residency A resident who decides to take maternity, paternity, adoption or unpaid leave agrees to extend his or her residency by the same number of weeks. On your return, you will resume your position as assigned under the decree on the determination of resident positions and will perform your rotations as per the training card issued by the Collège.

school, etc.) Other leave is provided for to enable you to fulfil your parental responsibilities, in particular unpaid leave or partial unpaid leave of a maximum duration of one (1) year for a resident whose minor child has emotional or social problems or is disabled or has a prolonged illness and whose condition requires the presence of a parent.

3>>> Income other than QPIP benefits

A

MEDICAL ACTS

No medical acts without a training card You are not authorized to perform medical acts when you are taking leave provided for in the collective agreement in connection with maternity, paternity or adoption. During such leave, your training card indicates that you are not on rotation, and you would therefore not be covered by malpractice insurance. Nor would you be complying with the requirements of the Collège des médecins du Québec.

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nyone receiving QPIP benefits can earn work income while receiving benefits. But any additional work income earned while on paternity, adoption or parental leave will entail a deduction from the paternity, parental or adoption benefits if it exceeds 25% of the amount of the benefits, or $50 in cases where the amount of benefits is $200 or less. Moreover, any additional work income is fully deducted from maternity benefits.


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

But moonlighting is permitted However, if you have a restrictive permit– resident or a regular permit (R3 in family medicine and R6 and higher in a specialty) which allows you to perform moonlighting, this remains valid, and you are entitled to moonlight occasionally while on maternity, paternity or adoption leave.

Note that the privileges conferred on you by your permit are of one 1 year’s duration. Keep an eye on the expiry date. If your restrictive permit– resident expires during your leave, you will have to wait for your status as a medical resident to be reconfirmed and hold a valid rotation card in order to have the permit renewed.

This situation is possible since, when you moonlight, you are practising outside your residency and have separate malpractice insurance covering medical acts. We remind you that this additional income will be taken into consideration by the QPIP, and your benefit could be reduced in line with the additional income you receive.

4>>> Fringe benefits during maternity leave

D

uring her maternity leave, a resident receives the following benefits: life insurance, medical drug insurance (when she pays her own share), accumulation

of vacation, accumulation of sick leave, and maintenance of the benefits provided for in Articles 13.02 and 13.05 of the agreement (release for medical conferences and for studying).

5>>> CFPC and RCPSC exams – Deadlines and rules

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hen you take maternity, adoption, paternity or parental leave, your postgraduate education program will be extended by an equivalent period of time, and your training program will be adapted accordingly on your return to residency. But the College of Family Physicians of Canada (CFPC) and the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) have established rules governing the dates on which you can sit the certification exams. Leave associated with pregnancy can have the effect of delaying the date when you will be able to sit the exam. If it is possible for you to plan the dates of your parental leave, we suggest you bear the following rules in mind:

CFPC For family medicine exams, you are eligible to sit the exam during the last six months of your training.

RCPSC For specialty exams, the rules are as follows:

If you want to sit the spring exam, you will have to have completed all your rotations by the following December 31.

If you want to sit the fall exam before you complete your residency, you will have to have completed all your rotations by February 28 the following year.


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

6>>> Payment of tuition fees (maternity, adoption or parental leave)

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he procedures for payment of tuition fees during maternity leave vary from one university to another, as follows:

Laval University, McGill University and University of Sherbrooke Tuition fees in these three universities are calculated by the week, so you do not have to pay tuition fees during your maternity leave. But you do have to notify your faculty at least one month prior to the expected date of the maternity leave, so they can amend your bill accordingly. The same rule applies to the five-week paternity leave and to adoption leave, as well as to unpaid parental leave.

7>>> Deferring vacation

A

s stipulated in the FMRQ’s collective agreement, a pregnant resident may defer a maximum of four (4) weeks’ annual leave, if the maternity or parental leave straddles two academic years (an academic year starts on July 1 and ends on June 30, 2010 the following year). Note, however, that this vacation must be taken in the year in which the resident returns to residency.

University of Montreal Tuition fees at the University of Montreal are calculated by semester (six months), but it is possible to agree with the faculty on different payment terms for tuition fees during maternity leave. You must get in touch with the office of the Associate Dean for Postgraduate Medical Education to notify them of the anticipated date of your leave and to come to an agreement.

Moreover, leave provided for in the agreement (conference, study, vacation) will continue to be granted on an academic year basis, that is, from July 1 to June 30, regardless of your academic promotion.

NOTA BENE Medical residents taking maternity, paternity or adoption leave continue to accumulate the leave provided for in the agreement during their absence. This rule does not apply to medical residents who opt for unpaid parental leave.

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uring your maternity leave or parental leave, you will no longer be considered to be studying, since your training card will be suspended by the Collège. If you have obtained a student loan under the Quebec government’s Loans and Bursaries program, you can defer repayment of the loan for a period of twelve months for the mother, four months during pregnancy and eight months after the child is born), and for a period of eight months for the father.

To do so, you must complete the “Temporary Interruption of Studies – Application to Postpone Repayment of Student Debt» form available on the Quebec government’s Student Financial Assistance Web site (www.afe.gouv.qc.ca/en/), under “During Your Studies/Interruption” or from your university’s financial aid office. You have to have pursued your studies for at least one month during the six months preceding the event justifying your application. >>>

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8>>> Repayment of loans and bursaries

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HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

If you don’t return to your studies during the month following the period of temporary interruption of your studies, Student Financial Assistance will consider you to have abandoned your studies at the end of that period.

You will then have to forward to the Financial Assistance Office of the Ministry of Education, Recreation and Sports (MELS) a form confirming that you have regained your student status. This form is available from your university’s financial aid office.

9>>> Provincial and federal tax benefits and deductions Quebec tax benefits

Childcare expenses

The Quebec pension board (Régie des rentes du Québec, or RRQ) administers the Child assistance measure, which stems from Quebec’s family policy. This measure has two components: child assistance payments to provide financial assistance to all eligible families with a dependent child aged under 18, and the supplement for handicapped children, intended for parents with a dependent disabled child. For further information, please consult the Quebec government site at: www. naissance.info.gouv.qc.ca/en/, under Financial assistance for parents.

Childcare expenses are tax deductible federally. They also entitle you to provincial tax credits, except when you have a child aged 3 and over who is registered in a seven (7) dollar daycare centre. So it is important for you to keep your childcare receipts (daycare centre or caregiver). You will find them helpful when completing your income tax returns.

Federal tax benefit The Canada Child Tax Benefit is paid each month to eligible families in order to help them with the cost of raising their children. It is tax-free and varies according to:

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family income; number of children; their age; their family situation; deduction for childcare expenses.

Eligibility for the benefit is re-evaluated each year, on the basis of data from the previous year’s income tax return. For further information, please consult the Canada Revenue Agency site at www.cra-arc.gc.ca/bnfts/menu-eng.html, under Programs and Benefits.

Tax credit following adoption If you have incurred costs to adopt your child, you may ask for a repayable tax credit for adoption costs, for each child you have adopted. This credit is equivalent to 50% of eligible adoption costs. The maximum eligible is $20,000 per child, for a maximum tax credit of $10,000 per child.

Tax credit for fertility treatment If you have expenses with respect to artificial insemination or in-vitro fertilization, you can ask for a repayable tax credit. This is equal to 50% of the eligible expenses paid by you or your spouse. As with the adoption tax credit, the maximum tax credit is $10,000 per child.

Supplement for handicapped children (Quebec) In Quebec, a parent of a child with an impairment or developmental disorder that significantly limits him or her in carrying out daily activities for a period expected to last for at least one year is entitled to an income supplement.


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

The child must be aged under 18 and be recognized as handicapped by the Quebec pension board (RRQ). The amount of the supplement is the same for all, regardless of the child’s condition and the family income.

Quebec sales tax and baby products

NOTA BENE All the tax measures presented in this section are obviously subject to change, depending on decisions from the different levels of government.

You do not have to pay Quebec sales tax on the following products: children’s diapers, training pants, items used to breast-feed or bottle-feed infants, breast-pump rental and all models of nursing bottles.

10>>>

Mandatory registration and other legal information

Registering the child in the Quebec Register If your child is born in a hospital or a birthing house, it is that establishment that has to report the event and provide the relevant information in the days following the birth to the Ministry of Health and Social Services (MSSS). If your child was born elsewhere, you will have yourself, as parents, to notify the MSSS in the days following the birth. Information concerning requirements in this regard is to be found in the Becoming a parent guide on the government site at www.naissance.info.gouv.qc.ca/en.

If you have individual coverage with La Capitale insurance company, you can have your plan changed to family coverage when your family expands. If you already have family coverage, your child will be covered by your insurance plan. La Capitale must, however, be notified when a new dependant is to be added to the plan.

Registering for health insurance A parent whose child is born in Quebec does not have to register the child with the health insurance board (Régie de l’assurance maladie du Québec, or RAMQ). But the parent must register the child with the Quebec Registry of Civil Status by completing the Declaration of birth that will be given to him/her by the hospital or birthing house when the child is born. To register a child born outside Quebec or adopted, you should telephone the RAMQ to obtain the appropriate form. The address of the RAMQ site >>> is www.ramq.gouv.qc.ca.

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Registration in the drug, life and group disability insurance plans

In both cases, you must therefore inform the person responsible for this file in your establishment’s human resources office, because it is your employer who deducts the insurance premiums from your paycheque. If you don’t know who the person responsible is, your establishment’s teaching office should be able to help you.


HANDBOOK FOR PREGNANCY, ADOPTION AND PARENTHOOD DURING RESIDENCY

Applying for a birth certificate and social insurance number To obtain a birth certificate, you must complete the Request for certificate or copy of act form available on the Office of the Registrar of Civil Status (Directeur de l’État civil) site at www.etatcivil. gouv.qc.ca/en/default.html. For the social insurance number, complete Social Insurance Number Application form NAS-2120-(05-04), and provide one piece of ID for the child. For further information, consult the Service Canada site at www.servicecanada.gc.ca/eng/home.shtml.

Applying for a passport A passport is applied for in the same way as for all children aged under 16, using the Child General Passport Application for Canadians under 16 years of age. You may get hold of the form at any Passport Office or complete it online at www.ppt.gc.ca.

LE 5e TOURNOI DE GOLF DES FÉDÉRATIONS MÉDICALES On Monday, July 26, 2010, Quebec’s four medical federations (FMEQ, FMOQ, FMRQ and FMSQ) will be holding their 5th Golf Tournament at Le Mirage golf club in Terrebonne.

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All medical students, medical residents, general practitioners and specialist physicians are invited to this fundraising event in aid of the Quebec Physicians’ Health Program foundation (Fondation du Programme d’aide aux médecins du Québec). To register, visit our Web site at www.fmrq.qc.ca and download the registration form. For further information, please get in touch with Johanne Carrier at the FMRQ by calling 514-282-0256 or 1-800-465-0215, or emailing johanne.carrier@fmrq.qc.ca.


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11>>> Deadlines and Timeframes TO REMEMBER Notify program director and colleagues of pregnancy Maternity leave Paternity leave Parental or unpaid leave Leave for adoption of child other than spouse’s child Leave for adoption of spouse’s child Departure on maternity, paternity, adoption or unpaid leave (teaching office, program director and faculty)

As soon as possible Up to 104 weeks 5 consecutive weeks Consecutive to maternity, paternity and adoption leave 10 weeks 5 consecutive days, including 2 paid days, within 15 days after child arrives home – Maximum 2 weeks before expected date of departure – Provide medical certificate attesting to date

Exams Family medicine (CFPC) Specialties (RCPSC) – Spring – Fall

In final 6 months of training Rotations must be completed by following December 31 Rotations must be completed by February 28 the following year

Tuition fees Laval University, McGill University and University of Sherbrooke University of Montreal Loans and bursaries Health insurance plan La Capitale Registry of Civil Status Registration of births Withdrawal from call duty and night shifts

Notify university of expected date of leave and agree on arrangements for payment Complete form as soon as leave date is confirmed – Notify insurance company as early as possible after birth – Notify establishment (source deductions) Registration within 30 days after birth using form provided by establishment As early as possible in pregnancy From 20th week of pregnancy

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Rearrangement of rotations

Notify university at least 1 month before expected date of leave


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12>>> Some colleagues’ experiences

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e interviewed five medical residents to find out about the benefits and challenges of pregnancy, and of family life with young children, during residency. A brief summary of the interviews conducted with colleagues from the French-language faculties follows. Our interview with Dr Elise Jodi Levinoff, an R2 in internal medicine in the McGill University Faculty of Medicine, is reproduced in full.

• • •

Dre Marie-Pierre Dumas and her 22-month-old son, Noah

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Marie-Pierre Dumas is the mother of 22-month-old Noah. A family medicine resident, she intends to pursue a third year of training in geriatrics next year. She is also, in her spare time, president of the Association des médecins résidents de Québec (AMReQ). Marie-Pierre had to go on preventive withdrawal, so she took only 6 months’ maternity leave after her son’s birth. She encourages her colleagues who want to have children to do so, despite the obstacles that residency can sometimes bring. She also points out that she was a little rusty when she returned to residency, and out of synch with her colleagues, especially because she was changing disciplines at the same time, moving from anaesthesiology to family medicine. But she stresses that she got up to speed quickly, and her knowledge and skills came back rapidly, despite the down time. “The advantage of being pregnant during residency,” says the young mother, “is that you are well supervised and enjoy good conditions. In practice, your absence has an impact on your patients and colleagues.” Her concluding remarks: “Once the baby arrives, it takes a lot of discipline to juggle work, studies and motherhood. And your spouse also has to do his part to make the schedule work.”

Marie-Noëlle Larochelle-Girard is in her 20th week of pregnancy, and is expecting a little boy around July 14, 2010. She is vice-president, Union Affairs at l’Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMReS), after having held the position of president of the Association last year. An anaesthesiology resident, she had to go on preventive withdrawal rapidly. Early preventive leave is standard in the operating room, she points out. When she returns from maternity leave, she will have been away from residency a year and half. She is a little apprehensive about returning to residency, saying Dre Marie-Noëlle what worries her more is having to study for her certification exams with a Larochelle-Girard young baby, but she remains positive. Anyway, there have been at least 10 births in her department over the past few years, so she will have support. There is even talk in jest of setting up on-site daycare! Perhaps it will be up and running early enough for her to be able to take advantage of it.


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Jean-Christophe Carvalho and Lysanne Pelletier each took parenthoodrelated leave on two occasions during their residency. They have two children, 3-year-old François-Xavier and 5-month-old Marie-Maude. Certified respectively in cardiology and endocrinology, they have made their home in Le Bic, and are attached to Rimouski-Neigette regional hospital. But Lysanne is still on maternity leave, having passed her certification exams only ten days before her second child was born. She admits that going through two pregnancies while a resident adds to the normal stresses of residency, when you think of studying with a young child, preparing for the exam, choosing a position, getting ready for the move and setting up in a new environment. For Jean-Christophe, the experience was very pleasant, although for all intents and purposes he did not see his first child during FrançoisXavier’s first six months because he was on rotation in Montreal, with a schedule of 80-100 hours a week. But he would do it again without hesitation. On a practical note, both parents advise medical residents to register with daycare centres early in the pregnancy. They had to wait two years for a part-time daycare spot for their elder child, and they are still waiting for an answer for their daughter.

Dre Elise Jodi Levinoff with her husband Jason and their-one-year old daugther, Abigail

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For Elise Jodi Levinoff, an R2 in internal medicine at McGill, being pregnant during residency was a no-brainer. She was ready to start a family with her husband, and today they are the parents of 1-year-old Abigail. Elise took up her residency again two months ago, after 10 months’ maternity leave. Her husband, Jason, an assistant professor in McGill University’s pharmacology department, has a more flexible schedule, so that made things a little easier, although both parents’ careers are very demanding. When she announced the good news at her training site, her staff physicians and colleagues were delighted for her. She says the program director was very supportive. Some rotations were rearranged to accommodate her. She had a relatively easy pregnancy, apart from some early-morning nausea before leaving for the hospital. She worked until the 38th week of pregnancy, stopped working on February 20 and had Abigail on February 27, 2009. Since going back to work, Elise has been able to count on the services of a reliable person at home. And, like all mothers, she says she finds it harder to leave home. “I think I have a harder time being separated from my child,” she tells us. “My daughter has already adopted the babysitter.” While Elise would have preferred to have been able to use daycare, she does not feel that residency schedules can be adjusted to daycare times. She does point out, though, that she would have hugely appreciated being able to resume her residency on a part-time basis, but that is not possible in Quebec. It would have helped her find a better balance between her motherhood and her career. The new mother tells us, however, that she has chosen a discipline where she will be able to reconcile work and family once she completes her residency. She has just been accepted in geriatrics. On returning to residency, she saw that her colleagues had progressed while she was away, but she is managing to keep up anyway. She does admit to getting more tired more quickly, but she tries to keep in shape by going to the gym fairly regularly. When asked whether it’s a good idea to have a baby during residency, Dr Levinoff doesn’t hesitate for a moment: “I recommend pregnancy during residency to all my colleagues, in spite of any difficulties it may entail,” she says, “even though I think that being pregnant while already practising would have offered me greater flexibility. The most challenging thing for Elise is juggling a schedule that revolves around her, her work and her family but, like other challenges, she is learning how to overcome this one on a day-to-day basis. “If you make pregnancy and motherhood a priority”, she goes on, “anything is possible. There’s never a perfect time, you have to do it when you’re ready. You have to do it when the time’s right for you, not for your instructors and colleagues.”

Dr Jean-Christophe Carvalho and Dre Lysanne Pelletier with their children FrançoisXavier and Marie-Maude


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13>>> Useful addresses Public Health Agency of Canada (reference material)

Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) – Collective agreement

Statistical data and comments from mothers across Canada are available free of charge on the Government of Canada site. – What Mothers Say: The Canadian Maternity Experiences Survey – Mothers’ Voices www.phac-aspc.gc.ca/rhs-ssg/survey-eng.php

Marie-Anik Laplante Co-ordinator, Union Affairs Fédération des médecins résidents du Québec 514-282-0256 1-800-465-0215 www.fmrq.qc.ca (under Union affairs/Parental Leave or Union affairs/Collective agreement/Article 26) malaplante@fmrq.qc.ca

Canada Revenue Agency (Child Benefit)

www.cra-arc.gc.ca/bnfts/menu-eng.html Student Financial Assistance (Loans and Bursaries)

Fast direct access to your file 418-646-4505 (interactive telephone service) 1-888-345-4505 (toll-free in Canada and the U.S.) Customer Service 418-643-3750 514-864-3557 1-877-643-3750 (toll-free in Canada and the U.S.) Monday to Friday, 08:30 to 12:00 and 13:00 to 16:30 www.afe.gouv.qc.ca/en/index.asp Passport Office

Toll-free: 1-800-567-6868 www.ppt.gc.ca College of Family Physicians of Canada (CFPC)

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40 W

Exams/Certification Sharon Etler 1-800-387-6197 ext. 405 setler@cfpc.ca – www.cfpc.ca Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC)

Manager, Examination Administration, The McLaughlin Centre for Evaluation (TMCE) Diane Cyr 613-730-2548 1-800-668-3740 examadmin@royalcollege.ca rcpsc.medical.org Registrar of Civil Status

Quebec City: 418-643-3900 Montreal: 514-864-3900 Other regions of Quebec 1-800-567-3900 (toll-free) www.etatcivil.gouv.qc.ca/en/default.html

Becoming a parent guide – Quebec government

Comprehensive information on pregnancy and adoption on the site or in the printable version of the Becoming a parent guide, now included in the 2009 guide From Tiny Tot to Toddler. www.naissance.info.gouv.qc.ca/en/index.asp

Quebec health insurance board (RAMQ)

Quebec City: 418-646-4636 Montreal: 514-864-3411 Elsewhere in Quebec (toll-free) 1-800-5619749 www.ramq.gouv.qc.ca/index_en.shtml Quebec Parental Insurance Plan (QPIP)

1-888-610-7777 Monday to Friday, 08:00 to 20:00 Saturday and Sunday, 09:00 to 16:00 Interactive voice response service – 24/7 www.rqap.gouv.qc.ca/Index_en.asp Service Canada – SIN

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e plus en plus de médecins résidents décident de parfaire leur formation à la fin de leur résidence, en effectuant une formation complémentaire (fellowship) ici ou à l’étranger. Saviez-vous que pendant cette formation, vous ne serez plus couvert par l’assurance invalidité de la FMRQ et ce, même si vous serez encore en formation à ce moment, à moins d’avoir une carte de résident et non de moniteur clinique? Par conséquent, vous devrez faire les démarches pour vous procurer une nouvelle assurance invalidité. Sachez que vous avez accès au Régime d’assurance groupe association de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), administré par Sogemec Assurances, que vous poursuiviez une formation complémentaire en médecine familiale ou en spécialité. De plus, l’un de ses avantages est qu’il vous protège en cas d’invalidité partout dans le monde, peu importe le pays où vous faites votre formation complémentaire (fellowship), dans la mesure, bien sûr, où cette formation s’inscrit dans un champ reconnu de la médecine traditionnelle. De plus ce Régime a été conçu pour vous. Il vous offre une couverture jusqu’à 3 000 $ sans questionnaire médical si vous avez moins de trente-cinq ans et que vous adhérez dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de votre résidence. En cas d’invalidité, notre équipe exclusivement dédiée aux réclamations saura vous épauler. Le processus de demande de prestations demeure le même que celui qui est en vigueur au Québec et ne nécessite pas que vous reveniez au Québec pour votre suivi médical. Le versement de la prestation se fera par chèque, en devises canadiennes. L’un de nos conseillers pourra évaluer avec vous vos besoins spécifiques pour la période du fellowship, de même que planifier votre assurance invalidité pour votre retour au Québec, alors que vous commencerez votre pratique.

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Bernard Parent , directeur des services professionnels • DTéléphone : 418 541-1091 – Courriel : bernard.parent@ssss.gouv.qc.ca r

Yvan Harvey, coordonnateur de la planification et du recrutement médical • M. Téléphone : 418 541-1234, poste 2599 – Courriel : yvan.harvey@ssss.gouv.qc.ca


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Pratique SANS rendez-vous ou pratique SUR rendez-vous? La combinaison des deux, dans la même clinique, vous permet de bâtir une pratique solide et diversifiée. Le volet SANS rendez-vous, vous promet la multiplicité des cas; le volet SUR rendez-vous, vous permet de suivre ces cas à votre guise et selon vos disponibilités. Nos cliniques, bien équipées, ont toutes un débit stable et sont établies depuis plusieurs années :

À proximité des hôpitaux universitaires, nos cliniques vous permettent d’assister aux programmes d’enseignement médical continu sans diminution de temps de travail et à votre guise. Les médecins spécialistes oeuvrant dans nos cliniques vous permettent de suivre vos cas conjointement si vous le désirez. N.B. : A.M.P. DISPONIBLES

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d’un parrainage facilitant l’intégration au milieu; d’un programme de formation continue structuré; d’un soutien des médecins spécialistes; d’un système de garde peu contraignant, appuyé par une coordination des soins infirmiers; d’une collaboration étroite avec les équipes de pharmaciennes et d’infirmières cliniciennes spécialisées; d’un soutien pour les activités d’enseignement et de diffusion de l’expertise (colloque, formation en ligne, télé-gériatrie, expertise-conseil, etc.).

Un chef de file en soins, en recherche et en enseignement L’Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM) est un centre de soins spécialisés, de développement et de partage du savoir sur le vieillissement et la santé des personnes âgées affilié à l’Université de Montréal. Sa réputation d’excellence repose sur sa capacité d’innovation et son leadership. Au cœur des établissements de santé de Montréal, les 1 000 em-ployés de l’IUGM travaillent chaque jour à améliorer la qualité de vie des personnes âgées.


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