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Fédération des médecins résidents du Québec

FMRQ Express Volume 7 no 3 Septembre 2010

Le FMRQ Express est une publication de la Fédération des médecins résidents du Québec qui fait le point sur l’évolution des principaux dossiers faisant l’objet d’une attention particulière de même que sur les décisions qui sont prises par les instances de la Fédération, notamment le conseil de direction, le conseil d’administration et l’assemblée des délégué(e)s.

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GRIEF SUR LES HORAIRES DE GARDE – 24 H VS 16 H MOONLIGHTING VS STAGE – QUEL NUMÉRO DE PRATIQUE DOIS-JE UTILISER ? STAGES DE FORMATION POSTDOCTORALE HORS-QUÉBEC – RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’ONTARIO FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN FRANCE – DE NOUVELLES EXIGENCES POUR LES FELLOWSHIPS CLINIQUES CONGRÈS DE MÉDECINE FAMILIALE – DU 13 AU 20 NOVEMBRE 2010 À RIVIERA MAYA FELLOWSHIP EN DOULEUR CHRONIQUE A L’UNIVERSITE LAVAL : DATE LIMITE POUR LES INSCRIPTIONS : LE 15 OCTOBRE CONNAISSEZ-VOUS BIEN VOTRE ENTENTE COLLECTIVE? o FRAIS DE TRANSPORT DANS LE PROGRAMME DE FORMATION MÉDICALE DÉCENTRALISÉE REMBOURSÉ PAR L’ÉTABLISSEMENT o FRAIS DE TRANSPORT DANS LE PROGRAMME DE FORMATION MÉDICALE CENTRALISÉE REMBOURSÉ PAR LA FMRQ DATES À RETENIR NE MANQUEZ PAS LA JOURNÉE CARRIÈRE QUÉBEC, LE 29 OCTOBRE 2010 PERMIS RESTRICTIF – RÉSIDENT/MOONLIGHTING ALDO-QUÉBEC – CALENDRIER 2010


GRIEF SUR LES HORAIRES DE GARDE – 24 H VS 16 H  

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Les auditions de l’arbitrage du grief sur les gardes de 24 heures se sont poursuivies du 16 au 19 août 2010. La preuve de la FMRQ s’est terminée par le témoignage d’une résidente qui a présenté les raisons pour lesquelles les médecins résidents de médecine interne du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) appréciaient faire des gardes de 16 heures, telles que conçues dans le cadre d’un projet pilote mis en place par le programme. Alors que la FMRQ avait suivi les règles de procédure négociées entre les parties au début de l’arbitrage, notamment en ce qui a trait aux délais nécessaires pour le dépôt de documents, pour la présentation d’articles scientifiques ou encore, pour la reconnaissance des témoins, le procureur du CUSM et le gouvernement ne nous ont pas témoigné le même respect. Ils ont contrevenu à toutes les règles, ce qui a miné considérablement notre confiance face aux intentions du gouvernement dans le dossier concernant les gardes de 16 h. Ça débutait mal les auditions ! Au cours de la semaine, la FMRQ a fait la preuve scientifique des dangers qui peuvent être encourus par ceux et celles qui travaillent plus de 16 heures consécutives. En aucun temps, le gouvernement n’a-t-il réussi à contrecarrer nos arguments scientifiques, car aucun spécialiste du sommeil ou chercheur ayant fait des études sur les horaires de garde, n’est venu témoigner en leur faveur. Certains médecins résidents sont, tout au plus, venus témoigner de leurs capacités à faire des gardes de 24 heures, voir de 36 h. Ils ont soutenu que les heures de formation diminueraient si les gardes étaient basées sur un système de gardes de 16 heures, malgré le fait que le système proposé par la FMRQ ne change en rien le nombre d’heures travaillées par le médecin résident dans une période donnée. De plus, ces médecins résidents n’ont pas semblé comprendre la distinction que fait la FMRQ entre la garde à domicile, qui demeure de 24 h, et la garde en établissement, alors que la réduction des horaires de garde à 16 h, telle qu’exprimée dans le grief, ne vise que les gardes en établissement. Par ailleurs, il est important de noter l’attitude négative du gouvernement dans ce dossier. En effet, avant même que les audiences ne débutent, le gouvernement nous avait informés qu’il refusait de prolonger le mandat de son procureur, mettant ainsi fin au processus d’arbitrage unilatéralement le 20 août, même si celui-ci n’était pas terminé. Ce faisant, le gouvernement reniait les droits les plus fondamentaux des médecins résidents qui ont pris la décision, démocratiquement, d’utiliser la procédure de grief reconnue par leur entente collective pour faire valoir leur position dans ce dossier. Heureusement, l’arbitre a informé les représentants du CUSM et du gouvernement qu’il procéderait à l’arbitrage du grief jusqu’à sa conclusion, avec ou sans eux ! Après considération, le gouvernement a dû revenir sur sa décision et l’arbitrage se poursuivra en novembre prochain. Nous vous tiendrons au courant des discussions qui auront cours à ce moment.

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MOONLIGHTING VS STAGE – QUEL NUMÉRO DE PRATIQUE DOIS-JE UTILISER ?   

Nous vous rappelons que lorsque vous obtenez votre permis d’exercice restrictif-résident ou régulier et que vous poursuivez votre formation postdoctorale ou un fellowship avec carte de stage, vous ne pouvez utiliser qu’un seul numéro de pratique : le dernier obtenu. Le Collège des médecins du Québec et la Régie de l’Assurance maladie du Québec ne reconnaissent qu’un seul permis, le dernier qui a été octroyé par le Collège des médecins du Québec. DONC, dès que vous recevez le nouveau permis, vous devez utiliser ce numéro pour toute prescription ou pour les consultations, que vous soyez en situation de moonlighting ou en stage, dans le cadre de votre résidence.

STAGES DE FORMATION POSTDOCTORALE HORS- QUÉBEC – RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’ONTARIO   

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Dans le cadre de votre résidence, certains parmi vous choisiront de faire des stages à l’extérieur du Québec. Pour ce faire, vous devez faire approuver votre stage par votre directeur de programme et votre vice-doyen qui signeront le formulaire approprié et le transmettront au Collège des médecins du Québec (CMQ) pour en confirmer la validité. Vous devrez aussi fournir une preuve d’assurance responsabilité professionnelle. Pour obtenir cette preuve, que vous devrez transmettre aux responsables de votre stage à l’extérieur, vous devez vous adresser à la Direction des programmes d’assurance de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) en composant le 514 282-4254 et fournir votre nom, le nom de votre établissement payeur, le nom de l’établissement receveur, les dates de début et de fin du stage, et une copie du formulaire « Demande de stage en milieu non agréé Québec et hors Québec dûment approuvé par le CMQ. Toutefois, si vous effectuez un stage en Ontario, certaines formalités additionnelles s’imposent. Vous devrez vous inscrire un mois d’avance et fournir, entre autres, un certificat de bonne conduite, que vous pourrez obtenir du Collège des médecins. Vous devrez aussi fournir une certificat médical. Pour plus d’information, consultez le site du College of Physicians and Surgeons of Ontario (CPSO) ou communiquez avec le bureau d’inscription au 416 067-2617, poste 221.

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN FRANCE – DE NOUVELLES EXIGENCES POUR LES FELLOWSHIPS CLINIQUES

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Les finissants qui souhaitent réaliser une formation complémentaire en spécialité en France et poser des actes médicaux devront désormais obtenir un permis spécial pour ce faire. Si c’est votre cas, nous vous invitons à consulter dès maintenant les informations qui suivent et à vous informer sur les délais liés à cette démarche qui peuvent s’étaler sur une année. Si vous effectuez un fellowship en France, vous serez considérés comme faisant fonction d’interne (FFI). Vous devrez vous procurer un visa de long séjour ou un visa de type D. Pour toute demande de visa, il est obligatoire de passer par le Centre des études en France avant toute prise de rendez-vous avec le service des visas du Consulat de France au Québec.

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Cette procédure s’applique aux « faisant fonction d’interne » (FFI) : médecins ou pharmaciens inscrits en France en formation spécialisée ou formation spécialisée approfondie (AFS et AFS), puis DFMS (diplôme de formation médicale spécialisée) et DFMSA (diplôme de formation médicales spécialisée approfondie) depuis le 1er novembre 2010 ; aux lauréats du concours d’interne à titre étranger ; et aux internes en médecine et pharmacie des hôpitaux publics et privés.

Un test de connaissance linguistique est obligatoire, ainsi que la réussite aux épreuves écrites des pré-requis académiques (ces tests sont organisés par le service culturel et de coopération de Montréal). Les étudiants doivent créer un dossier sur le site de Campus France, compléter et valider leur formulaire, puis prendre rendez-vous avec le responsable de l’espace dont ils dépendent : pour les personnes relevant de la circonscription de Montréal : montreal@campusfrance.org; pour les personnes relevant de la circonscription de Québec : nicole.pellerin@diplomatie.gouv.fr

Liste non exhaustive des documents à fournir (originaux plus deux copies des originaux)        

Un formulaire de demande de long séjour rempli et signé. Une photo d’identité en couleur. Votre passeport original et des photocopies des pages principales. Un justificatif de votre situation régulière au Canada, notamment votre carte de résident permanent, permis d’étude ou de travail. Une lettre du service de l’hôpital français qui décrit vos fonctions et la période pendant laquelle vous ferez fonction d’interne, ainsi que la durée, le salaire et la date de prise de fonction. Le formulaire de l’OFII dont le volet supérieur doit être rempli par le demandeur. Il est à noter que des frais sont associés à cette démarche.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site du Consulat général de France à Montréal, section concernant les visas pour internes en médecine (médecin faisant fonction d’interne)

CONGRÈS DE MÉDECINE FAMILIALE – DU 13 AU 20 NOVEMBRE 2010 À RIVIERA MAYA   

Le congrès annuel de médecine familiale organisé par la FMRQ se tiendra du 13 au 20 novembre 2010, à l'Hôtel Grand Palladium Colonial à Riviera Maya au Mexique. Tous les médecins résidents en médecine familiale et en spécialité ont reçu l’invitation par courriel. Nous pouvons aujourd’hui confirmer que le Congrès affiche complet.

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FELLOWSHIP EN DOULEUR CHRONIQUE A L’UNIVERSITE LAVAL : DATE LIMITE POUR LES INSCRIPTIONS : LE 15 OCTOBRE    

Le département d’anesthésiologie de l’Université Laval à Québec offrira un programme de formation surspécialisée interdisciplinaire en traitement des douleurs à compter de juillet 2011. Cette formation s’adresse aux médecins ayant complété une formation en anesthésiologie. Elle est d’une durée d’un an et vise, entre autres, à acquérir la maîtrise des techniques interventionnelles de pointe en traitement des douleurs chroniques. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le directeur du programme de formation en douleur chronique de l’Université Laval, le Dr Jacques Chabot par téléphone au 418 656-3685 ou par courriel à jackchabot@videotron.ca. ATTENTION : La date limite pour vous inscrire est le 15 octobre 2010.

CONNAISSEZ-VOUS BIEN VOTRE ENTENTE COLLECTIVE? FRAIS DE TRANSPORT DANS LE PROGRAMME DE FORMATION MÉDICALE DÉCENTRALISÉE REMBOURSÉ PAR L’ÉTABLISSEMENT

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Si vous effectuez un stage en région dans le cadre du programme de formation médicale décentralisée, les barèmes pour le remboursement de vos dépenses se définissent comme suit : o Un aller-retour par mois-stage à raison de 0,43 $ du km; o Un logement fourni par l’établissement ou, s’il n’est pas fourni, un montant forfaitaire de 580 $ par mois-stage pour se loger; o Une allocation de subsistance de 225 $ par mois-stage pour les territoires non désignés et de 325 $ par mois-stage pour les territoires désignés; Pour être éligible à ces avantages, vous devez être installé(e) dans la région pour la durée entière de votre stage; Les frais de déplacement sont toujours basés sur le kilométrage entre l’université d’attache et le lieu de stage; Si vous effectuez des stages dans le cadre du programme de formation médicale décentralisée, vous ne pouvez pas réclamer de frais de déplacement à la FMRQ ou à votre association; Pour obtenir ces remboursements, vous devez faire une demande auprès de l’établissement dans lequel vous effectuez votre stage. L’établissement doit vous payer avant la fin de votre stage;

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FRAIS DE TRANSPORT DANS LE PROGRAMME DE FORMATION MÉDICALE CENTRALISÉE REMBOURSÉ PAR LA FMRQ

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Si vous n’êtes pas éligible au programme de formation médicale décentralisée et que vous effectuez un ou des stages au Québec dans un ou plusieurs établissements situés dans un rayon de plus de 50 kilomètres de votre lieu de résidence en médecine, vous pouvez bénéficier des avantages suivants : remboursement des frais de transport, des frais de logement et des frais de subsistance. Pour vous prévaloir d’un remboursement, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet dont une copie se trouve sur le site de la FMRQ. Ce formulaire doit être dûment signé par votre directeur de programme attestant le stage. Il vous faudra aussi fournir des reçus prouvant le déplacement pour vous faire rembourser, soit une facture d’essence, une lettre attestant votre présence à un cours, ou autre. Toutefois, nous n’avez droit à aucun remboursement, si vous avez effectué la totalité de vos stages, durant une même année académique (13 périodes), dans une région autre que la région où se situe l’université où vous êtes inscrit. Aussi, si vous avez effectué vos stages à l’extérieur du Québec, aucuns frais ne pourront vous être octroyés.

Pour l’année 2010-2011, les barèmes de remboursement ont été majorés et seront les suivants : Transport :

0,43 $/km, pour un aller-retour statutaire par période ; plus 3 allers-retours supplémentaires par période, avec facture prouvant que vous avez effectué le déplacement Si le déplacement est de plus de 800km, la FMRQ rembourse le coût le moins élevé du billet d’avion ou d’un autre transport (auto).

Logement :

580 $/période, sauf si logement fourni

Subsistance :

225 $/période, sauf si la nourriture est fournie par l’établissement OU au prorata, si l’établissement fournit seulement certains repas.

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Toutes les demandes de remboursement de l’année académique en cours doivent parvenir à la Fédération avant le 31 août de l’année académique suivante à l’adresse suivante : FMRQ, 630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 510, Montréal, Québec, H3A 1E4. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Mme Anna Beaudry, technicienne administrative à la Fédération, au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou encore par courriel abeaudry@fmrq.qc.ca

DATES À RETENIR 

Ne manquez pas la Journée Carrière Québec, le 29 octobre 2010 o Ne manquez pas la plus importante foire de l’emploi médical au Québec, la Journée Carrière Québec de la FMRQ, qui se tiendra le vendredi 29 octobre 2010, au Palais des congrès de Montréal. o Plus de détails dans un prochain numéro du FMRQ Express.

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Permis restrictif – résident/Moonlighting/ La date butoir pour transmettre vos documents au Collège Date butoir 6 octobre 2010 3 novembre 2010 7 décembre 2010

Réunion du CMQ 21 octobre 2010 18 novembre 2010 16 décembre 2010

Veuillez noter que les permis restrictifs-résidents doivent être approuvés dans le cadre d’une réunion des autorités concernées au Collège des médecins du Québec. Les réunions se tiennent environ 3 semaines après la date butoir pour le dépôt des demandes. Le permis est émis dans les jours qui suivent ces réunions.

ALDO-Québec – Calendrier 2010 (inscription requise un mois avant la date de la séance de formation) 15 septembre 30 septembre 12 octobre 26 octobre 9 novembre 25 novembre 8 décembre 15 décembre    

Université de Montréal Université de Sherbrooke Université McGill Université de Montréal Université de Sherbrooke Université de Montréal Université McGill Université Laval (exceptionnellement de 9 h 30 à 12 h 30)

Les séances de formation ALDO-Québec se déroulent entre 13 h et 16 h, sauf lorsqu’indiqué autrement. Les séances qui sont offertes à l’Université McGill sont données en anglais seulement. Le formulaire d’inscription est disponible sur le site du Collège et doit parvenir au service responsable au moins un mois avant la tenue de la séance de formation à laquelle vous souhaitez participer. Dans certains cas, il est possible de vous inscrire après la date limite mais des frais additionnels pourraient être exigés. Pour plus d’information, consultez le site du CMQ au www.cmq.org, sous la rubrique Étudiants, résidents et moniteurs/Examens et ALDO.

Charles Dussault, M.D. Président Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la FMRQ au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou encore par courriel à fmrq@fmrq.qc.ca. Vous pouvez aussi consulter notre site Internet au www.fmrq.qc.ca

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