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DCE - Janvier 2015

20 rue Lac 69399 LYON 04 78 63 40 40 Maitrise

d’Ouvrage

S qu a r e A venue

de Barcelone Tony Garnier

Maitrise

d’Oeuvre

Groupe de travail Chevallier - Tintori - Crevisy - Frongia - Verdelet

AE Acte d’Engagement DCE - Janvier 2015


COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Acte d’engagement

______________________________________________________________________________

Acte d’Engagement – Lot: ESPACES VERTS & Voirie Imputation budgétaire : 823 2128 0012 026 ______________________________________________________________________________

Maitre d’ouvrage : Mairie de Lyon 1 place de la comédie 69001 Lyon Personne publique Monsieur le Maire de Lyon Suivi de chantier : Madame Frongia Pauline, Messieurs Chevallier Franck,Crevisy Jérémy, Tintori Florian, Verdelet Maxime en qualité d’étudiant en licence professionnelle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme spécialisé dans l’infographie paysagère Maître d’œuvre : Groupe de travail : Madame Frongia Pauline Monsieur Chevallier Franck Monsieur Crevisy Jérémy Monsieur Tintori Florian Monsieur Verdelet Maxime Comptable public Monsieur le receveur municipal de Lyon

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics)

1.1 – OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’aménagement du square de Barcelone, avenue Tony Garnier et consiste en la réalisation de ce dernier comportant de la maçonnerie paysagère, de la plantation et des espaces verts. Ces travaux sont à réaliser pour le compte de la communauté urbaine agissant en tant que Maître d’Ouvrage.


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La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot et dans les documents qui lui sont annexés. 1.2– FORME ET ALLOTISSEMENT DU MARCHE Le présent marché est passé dans les conditions de la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement d’entreprises. En application de l’article 10 du code des marchés publics, le présent marché est en un seul lot : -

Lot: ESPACES VERTS & Voirie

Le lot est un marché, les candidats peuvent répondre à ce dernier. Le présent Acte d’Engagement concerne exclusivement sur ce lot. ARTICLE 2 – COCONTRACTANT Premier contractant (mandataire en cas de groupement) Je soussigné, M .......................................................................................................................................... (nom – prénom - fonction) Agissant au nom et pour le compte de ................................................................................ (intitulé complet de la société et forme juridique) Ayant son siège social à .............................................................................................................................................

TELEPHONE : …………………………………………………………………………………………………… FAX : …………………………………………………………………………………………….………… ……… E-MAIL : ………………………………………………………………………………………………………… …


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ARTICLE 2 – COCONTRACTANT Premier contractant (mandataire en cas de groupement) Je soussigné, M .......................................................................................................................................... (nom – prénom - fonction) Agissant au nom et pour le compte de ............................................................................................................................................. (intitulé complet de la société et forme juridique) Ayant son siège social à .....................................................................................................

TELEPHONE : …………………………………………………………………………………………………… FAX : …………………………………………………………………………………………….………… ……… E-MAIL : ………………………………………………………………………………………………………… … Immatriculé à l’INSEE • Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) : …………………………………………………………. • Numéro d’identité d’établissement : ……………………………………………………………….. • Code d’activité économique principale (APE) : …………………………………………………… • Numéro d’identification au registre du Commerce : ……………………………………………… • Numéro d’identification au registre des métiers : ………………………………………………… Agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du ................................. du groupement solidaire Mandataire solidaire Mandataire non solidaire

du groupement conjoint


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Deuxième contractant Je soussigné, NOM et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Fax : Immatriculé(e) à l’INSEE : (1) N° d’identité d’établissement (SIRET) : (2) Code d’activité économique principale (APE) : (3) N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (Remplacer, s’il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers) :

Troisième contractant Je soussigné, NOM et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Fax : Immatriculé(e) à l’INSEE : (4) N° d’identité d’établissement (SIRET) : (5) Code d’activité économique principale (APE) : (6) N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (Remplacer, s’il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers) :


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Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les renseignements, déclaration et attestations prévus à aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations objets du présent marché, à savoir l’aménagement du square de Barcelone, avenue Tony Garnier, lot voirie, espaces verts. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation. Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, je m’engage à produire dans un délai de 48h ouvrables après que la décision de m’attribuer le marché m’ait été signifiée, les pièces fiscales et sociales établies prévues à l’article 46 du Code des Marchés Publics. Je n’ignore pas que l’inexactitude des renseignements communiqués m’expose à l’application des mesures prévues à l’article 47 du Code des Marchés Publics et notamment la résiliation du marché. Avance forfaitaire (le cas échéant) : Une avance n’est accordée au titulaire que lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50000 € H.T et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n’est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance. Je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire prévue au CCAP (rayer la mention inutile) : Oui - Non ARTICLE 3 – PRIX Les travaux faisant l’objet du marché seront réglés par application des prix globaux forfaitaires, détaillés dans le Détail des Quantités Estimatives en annexe du présent Acte d’Engagement, et dont les montants totaux sont reportés ci-dessous : Prix € HT - montant total du DPGF (en chiffres)

TVA

Prix € TTC - montant total du DPGF (en chiffres)

Les prix sont fermes et actualisables. Les modalités de révision des prix sont indiquées à l’article 4.1 du CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la signature du présent acte d’engagement. Ce mois est appelé "mois zéro" (Mo). Le règlement des prix sera effectué après service fait.


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ARTICLE 4 - DUREE ET DELAIS DU MARCHE Le marché prend effet dès sa notification. Le marché est passé pour une période prévisionnelle comprise entre mars 2015 et juillet 2015. Le délai contractuel d’exécution des prestations commencera à courir à la date indiquée sur l’ordre de service. Pour le présent lot, le titulaire s’engage sur le délai d’exécution suivant, à compter de la date d’émission d’ordre : 4 mois ARTICLE 5 – MONTANT SOUS-TRAITE ENVISAGE Le DC4 annexé au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons (j’envisage) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que l’entreprise envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

Montant hors T.V.A. (en chiffres) : T.V.A. au taux de 20 %, soit (en chiffres) : Montant T.V.A. incluse (en chiffres) : (en lettres) de :

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qu’envisage l’a société de faire exécuter par des sous-traitants, payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Montant de la prestation Nature des prestations Hors TVA

TOTAL

TVA au taux de ………….%

Total


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Le montant maximal de la créance que l’entreprise présente en nantissement, ou céder, est ainsi de __________________________________________________________________________ €soit ________________________________________________________________________ € TTC ARTICLE 6 - PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en EURO € - du compte ouvert au nom de : ............................................................................................. - sous le numéro ................................................................................................................... - code banque ................. code guichet ............................ clé ............................................ - à .......................................................................................................................................... Le chef d’entreprise affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de a société pour laquelle il intervient, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Je certifie (nom, prénom, fonction) : …………………………………………….sur l’honneur, sous peine d’exclusion des marchés publics, que l’exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail du Code du travail. ARTICLE 7 – SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE La société affirme sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie, à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup d’une interdiction à concourir. Le pouvoir adjudicateur est Monsieur le Maire, représentant de la ville, ainsi que le maître d’ouvrage. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Receveur Municipal de Lyon. Fait à :……………………………………, le ……………………………………………….. Mention manuscrite « Lu et approuvé »

Le soumissionnaire (nom et prénom, cachet et signature)

ARTICLE 8 - APPROBATION DU MARCHE PAR LE REPRESENTANT LEGAL DE LA PERSONNE PUBLIQUE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. Fait à :……………………………………, le …………………………………………….. Le représentant du pouvoir adjudicateur (cachet et signature).


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20 rue Lac 69399 LYON 04 78 63 40 40 Maitrise

d’Ouvrage

S qu a r e A venue

de Barcelone Tony Garnier

Maitrise

d’Oeuvre

Groupe de travail Chevallier - Tintori - Crevisy - Frongia - Verdelet

CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières DCE - Janvier 2015


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SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

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1.1 - OBJET DU MARCHE - EMPLACEMENTS 1.1BIS – INSERTION PAR L’ECONOMIQUE 1.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 1.3 - MAITRISE D’ŒUVRE 1.3 BIS - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 1.4 - CONTROLE TECHNIQUE 1.5 - COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE 1.6 - REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE

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ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

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ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATIONS DANS LES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES

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3.1 - REPARTITION DES PAIEMENTS 5 3.2 - TRANCHES CONDITIONNELLES 5 3.3 - REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES 5 3.4 - CONTENU DES PRIX - MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES ET DE REGLEMENT DES COMPTES5 3.5 - VARIATION DANS LES PRIX 6 3.6 - PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS 7 ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION - PENALITES ET PRIMES

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4.1- DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX 4.2- PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION PROPRE AUX DIFFERENTS LOTS 4.3 - PENALITES POUR RETARD ET ABSENCE AUX REUNIONS DE CHANTIER - PRIMES D’AVANCE 4.4 - REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX 4.5 - DELAI ET RETENUES POUR REMISE DES DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION 4.6 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

7 8 8 8 8 8

ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

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5.1 - GARANTIE FINANCIERE 5.2 - AVANCE

8 8

ARTICLE 6 : PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

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6.1 - PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS 9 6.2 - MISE A DISPOSITION DE CARRIERES OU LIEUX D’EMPRUNT 9 6.3 - CARACTERISTIQUES, QUALITES, VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET 9 PRODUITS 6.4 - PRISE EN CHARGE, MANUTENTION ET CONSERVATION PAR LE TITULAIRE DES MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE 9 ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES

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7.1 - PIQUETAGE GENERAL 7.2 - PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRES

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Square de Barcelone - LYON

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C.C.A.P

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ARTICLE 8 : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

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8.1 - PERIODE DE PREPARATION - PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX 8.2 - PLANS D’EXECUTION - NOTES DE CALCUL - ETUDES DE DETAIL 8.3 - MESURES D’ORDRE SOCIAL - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL 8.4 - ORGANISATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES CHANTIERS 8.5 - TRAVAUX NON PREVUS

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ARTICLE 9 : CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX

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9.1 - ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX 9.2 - RECEPTION 9.3 - PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D’OUVRAGES 9.4 - MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D’OUVRAGES 9.5 - DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION 9.6 - DELAIS DE GARANTIE 9.7 - GARANTIES PARTICULIERES 9.8 - ASSURANCES 9.9 - RESILIATION DU MARCHE

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ARTICLE 9 BIS : CLAUSES COMPLEMENTAIRES

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ARTICLE 10 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX

Square de Barcelone - LYON

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C.C.A.P

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales 1.1 - Objet du marché - Emplacements Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. ) concernent l’aménagement du Square de Barcelone – Avenue Tony Garnier. Le cahier des clauses techniques particulières décrit les travaux à réaliser. Lieu(x) d’exécution : Avenue Tony Garnier - 69007 LYON 1.1bis – Insertion par l’économique Sans objet. Dispositions générales: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges. A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de Lyon jusqu’à ce que celui-ci ait fait connaître au maître de l’ouvrage l’adresse du domicile qu’il aura élu. 1.2 - Décomposition en tranches et lots Les travaux sont répartis en 1 lot : Lot 1

Désignation Voirie, espaces verts

1.3 - Maîtrise d’œuvre La maîtrise d’oeuvre est assurée par le groupe de travail suivant : Chevallier Franck Crevisy Jeremy Tintori Florian Frongia Pauline Verdelet Maxime 1.3 bis - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet.

1.4 - Contrôle technique Sans objet.

Square de Barcelone - LYON

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C.C.A.P

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1.5 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : • • • • • •

Le règlement de la consultation (R.C.) L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun et propre à chaque lot La décomposition du prix global forfaitaire et/ou état des prix forfaitaires Les plans de l’architecte

B) Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.1. • Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, • Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux Article 3 : Prix et mode d’évaluation des ouvrages – Variations dans les prix – Règlement des comptes 3.1 - Répartition des paiements L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : • au titulaire et à ses sous-traitants ; • au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants. 3.2 - Tranches conditionnelles Sans objet. 3.3 - Répartition des dépenses communes Seules les stipulations du C.C.A.G. Travaux sont applicables. 3.4 - Contenu des prix - Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes 3.4.1 - Modalités d’établissement des prix Les prix du marché sont établis hors T.V.A. • en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. • en tenant compte des sujétions qu’est susceptible d’entraîner l’exécution simultanée des différents lots visés au présent C.C.A.P. Square de Barcelone - LYON

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C.C.A.P

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• en tenant compte des dépenses communes de chantier. 3.4.2 - Prestations fournies gratuitement à l’entreprise Sans objet. 3.4.3 - Caractéristique des prix pratiqués Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par les un prix global forfaitaire, pour chacun des lots selon les stipulations de l’acte d’engagement. 3.4.4 - Modalités de règlement des comptes Les projets de décomptes seront présentés conformément aux dispositions du C.C.A.G.Travaux. Les comptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les taux des intérêts moratoires seront celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir. 3.4.5 - Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des sommes versées aux titulaires sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l’établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements. 3.5 - Variation dans les prix 3.5.1 - Mois d’établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ». 3.5.2 - Modalités des variations des prix Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Cn = I(d-3)/Io dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l’index de référence I, sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d’exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro. 3.5.3 - Choix des index de référence L’index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. , est le suivant : Index TP01

Libellé Index général tous corps d’état

appliqué à tous les prix. Square de Barcelone - LYON

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3.5.4 - Variations provisoires Lorsqu’une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué; l’actualisation définitive, sur la base des valeurs finales de références, interviendra au plus tard trois mois après la publication de ces valeurs. 3.5.5 - Variations des frais de coordination Sans objet. 3.6 - Paiement des cotraitants et des sous-traitants 3.6.1 - Désignation de sous-traitants en cours de marché L’acte spécial annexé au marché, précise tous les éléments de l’article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : • La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; • Le comptable assignataire des paiements ; • Le compte à créditer. 3.6.2 - Modalités de paiement direct • En cas de cotraitance : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d’entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d’entreprises solidaires), acceptation du montant d’acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant. • En cas de sous-traitance du marché: ♦ Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. ♦ Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s’il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. ♦ Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l’accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé. ♦ Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. ♦ Le paiement du sous-traitant s’effectue dans le respect du délai global de paiement. ♦ Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné au troisième paragraphe. ♦ Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu’il effectue au sous-traitant. ♦ En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement. Article 4 : Délai d’exécution - Pénalités et Primes 4.1- Délai d’exécution des travaux Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est stipulé à l’acte d’engagement. Square de Barcelone - LYON

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4.2- Prolongation du délai d’exécution propre aux différents lots Aucune stipulation particulière. 4.3 - Pénalités pour retard ou absence aux réunions de chantier- Primes d’avance Le titulaire subira, par jour de retard dans l’achèvement des travaux, une pénalité journalière de 100,00 Euros H.T. pendant 10 jours, puis 150,00 Euros H.T. au delà. Une pénalité de 50 Euros H.T. sera appliquée pour toute absence injustifiée, aux réunions de chantier. 4.4 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Seules les stipulations du C.C.A.G.-Travaux sont applicables. 4.5 - Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution Les plans et autres documents à fournir après exécution par le ou les titulaires devront être remis au maître d’oeuvre 30 jours au plus tard après la notification de réception des travaux. En cas de retard une retenue égale à 500,00 Euros sera opérée, dans les conditions stipulées à l’article 20.5 du C.C.A.G., sur les sommes dues au(x) titulaire(s). 4.6 - Sécurité et protection de la santé Sans objet. Article 5 : Clauses de financement et de sûreté 5.1 - Garantie financière Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée dans les conditions du code des marchés publics. 5.2 - Avance 5.2.1 - Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT. Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné cidessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Square de Barcelone - LYON

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Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Nota : Une avance sera versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l’avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l’article 115 du Code des marchés publics. 5.2.2 - Garanties financières de l’avance Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l’avance. Article 6 : Provenance, Qualité, Contrôle et Prise en charge des matériaux et produits 6.1 - Provenance des matériaux et produits Sans objet. 6.2 - Mise à disposition de carrières ou lieux d’emprunt Sans objet. 6.3 - Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Sans objet. 6.4 - Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage Sans objet. Article 7 : Implantation des ouvrages Les opérations de piquetage sont effectuées contradictoirement avec le maître d’oeuvre avant tout commencement des travaux par le(s) titulaire(s) du lot voirie, espaces verts. 7.1 - Piquetage général Le piquetage général n’a pas encore été effectué. Il sera effectué contradictoirement, suivant le degré de précision indiqué au cahier des charges, selon les dispositions C.C.A.G.-Travaux et suivant le C.C.T.P. 7.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Sans objet. Article 8 : Préparation, Coordination et Exécution des travaux 8.1 - Période de préparation - programme d’exécution des travaux • Il n’est pas prévu de période de préparation. 8.2 - Plans d’exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Les plans d’exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par le titulaire du marché.

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8.3 - Mesures d’ordre social - Application de la réglementation du travail Le titulaire doit respecter les dispositions de l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l’emploi des travailleurs handicapés. 8.4 - Organisation, sécurité et protection de la santé des chantiers 8.4.1 - Facilités accordées au titulaire pour l’installation et l’entretien de chantier Néant. 8.4.2 - Installations à réaliser par le titulaire Les stipulations de l’article 31 du C.C.A.G. sont applicables. 8.5 - Travaux non prévus La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 9 : Contrôles et Réception des travaux 9.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux 9.1.1 - Essais et contrôles d’ouvrages ou parties d’ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G. ou par le C.C.T.P. L’entrepreneur est tenu de réaliser ses propres auto-contrôles au fur et à mesure de l’avancement des travaux suivant CCTP, et de les communiquer au maitre d’œuvre. 9.2 - Réception Conformément aux disposition du C.C.A.G-Travaux. 9.3 - Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d’ouvrages Sans objet. 9.4 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages Sans objet. 9.5 - Documents fournis après exécution Les plans et autres documents à remettre par le ou les titulaires au maître d’oeuvre comme indiqué à l’article 4.5 ci-dessus seront présentés comme suit : Le plan de repérage des drains. En cas de retard dans la remise desdits documents, les pénalités seront celles prévues à ce même article 4.5. 9.6 - Délais de garantie Le délai de garantie est conforme à l’article 44.1 du C.C.A.G. 9.7 - Garanties particulières Sans objet. Square de Barcelone - LYON

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C.C.A.P

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9.8 - Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants doivent justifier qu’ils ont contracté : • une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux. 9.9 - Résiliation du marché Le marché pourra être résilié par le maître de l’ouvrage dans les cas prévus aux articles 46 à 48 du C.C.A.G.-Travaux et dans le respect des dispositions de l’article 49 de ce même C.C.A.G.Travaux. Article 9 bis : Clauses complémentaires En répondant à l’appel d’offre, l’entreprise titulaire du lot ci-dessus, souscrit et s’engage sans restriction aucune, à travailler en continuité durant la période prévue et à prendre toutes dispositions vis-à-vis de son personnel et de ses fournisseurs. Durant cette période de travaux, les équipes de l’ entreprise titulaire devront être opérationnelles. L’entreprise prendra toutes dispositions et mettra en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires en fonction des délais définis par le Maître d’Ouvrage. Dressé par : Mairie de Lyon 1 place de la comédie 69001 LYON

Lu et approuvé Le :

Square de Barcelone - LYON

(signature)

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C.C.A.P

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DCE - Janvier 2015

20 rue Lac 69399 LYON 04 78 63 40 40 Maitrise

d’Ouvrage

S qu a r e A venue

de Barcelone Tony Garnier

Maitrise

d’Oeuvre

Groupe de travail Chevallier - Tintori - Crevisy - Frongia - Verdelet

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières DCE - Janvier 2015


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SOMMAIRE

Article 1.! DESCRIPTION DES TRAVAUX __________________________________________ 4! Article 1.1.! OBJET DU MARCHE _____________________________________________________ 4! Article 1.1.1.! Situation de l'aménagement ________________________________________________________ 4! Article 1.1.2.! Maître d'ouvrage ________________________________________________________________ 4! Article 1.1.3.! Maîtrise d'œuvre ________________________________________________________________ 4!

Article 1.2.! DECOMPOSITION EN TRANCHES ET ALLOTISSEMENT ____________________ 4! Article 1.3.! OBJET DES TRAVAUX ___________________________________________________ 4! Article 1.3.1.! Consistance des travaux ___________________________________________________________ 5!

Article 2.! GENERALITES ________________________________________________________ 7! Article 2.1.! CONTENU ET LIMITES DU PRESENT CCTP ________________________________ 7! Article 2.2.! QUANTITE D’OUVRAGES EXECUTES _____________________________________ 7! Article 2.3.! FORFAIT ET RESPONSABILITE ___________________________________________ 7! Article 2.4.! DOCUMENTS DE REFERENCE ____________________________________________ 7! Article 2.5.! ETAT DES LIEUX ________________________________________________________ 8! Article 2.6.! OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR __________________________ 8! Article 2.7.! CONTRAINTES ET SUJETIONS ___________________________________________ 9! Article 2.7.1.! Contraintes et sujétions liées à l’environnement du chantier_______________________________ 9! Article 2.7.2.! Contraintes et sujétions liées aux accès et à la circulation________________________________ 10!

Article 2.8.! MESURES CONCERNANT LA MAITRISE DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CHANTIER _____________________________________________________________________ 11! Article 2.9.! ORGANISATION ET SUIVI DE L’EVACUATION DES DECHETS _____________ 11! Article 2.10.! MESURES CONCERNANT LA MAITRISE DE LA QUALITE ________________ 12! Article 2.10.1.! Article 2.10.2.! Article 2.10.3.! Article 2.10.4.!

Le plan d'assurance de la qualité __________________________________________________ 12! Composition du plan d'assurance de la qualité _______________________________________ 12! Phases d'établissement et d'application du P.A.Q. _____________________________________ 13! Contrôle extérieur _____________________________________________________________ 14!

Article 3.! SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS _______________________ 15! Article 3.1.! GENERALITES _________________________________________________________ 15! Article 3.1.1.! Article 3.1.2.! Article 3.1.3.! Article 3.1.4.!

Agrément des matériaux _________________________________________________________ 15! Echantillons ___________________________________________________________________ 15! Articles de fabrication d’un fournisseur nommément cité dans le descriptif _________________ 15! Provenance des matériaux et produits _______________________________________________ 15!

Article 3.2.! FOURNITURES POUR RESEAU D’ASSAINISSEMENT EU __________________ 16! Article 3.2.1.! Canalisations gravitaires _________________________________________________________ 16! Article 3.2.2.! Ouvrages d'assainissement ________________________________________________________ 16!

ARTICLE 3.3.! FOURNITURES POUR RESEAUX DIVERS ______________________________ 17! Article 3.3.1.! Conformité aux normes __________________________________________________________ 17! Article 3.3.2.! Qualité et essais des matériaux constitutifs ___________________________________________ 17! Article 3.3.3.! Fourniture pour génie civil________________________________________________________ 18!

ARTICLE 3.4.! FOURNITURES POUR LE PARVIS, BOSQUET ET VOIRIE _______________ 19! Article 3.4.1.! Géotextile _____________________________________________________________________ 19!

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Article 3.4.2.! Schiste rouge tout-venant (GNT) ___________________________________________________ 19! Article 3.4.3.! Pierres naturelles ______________________________________________________________ 19!

Article 3.5.! MOBILIER _____________________________________________________________ 21! Article 3.5.1.! Les ouvrages en béton ___________________________________________________________ 21!

Article 3.6.! FOURNITURES POUR PLANTATIONS ____________________________________ 21! Article 3.6.1.! Article 3.6.2.! Article 3.6.3.! Article 3.6.4.! Article 3.6.5.!

Terre végétale__________________________________________________________________ 21! Amendement __________________________________________________________________ 22! Fertilisant _____________________________________________________________________ 22! Végétaux _____________________________________________________________________ 22! Maintiens des végétaux et liens ____________________________________________________ 24!

Article 4.! prescriptions techniques _________________________________________________ 25! Article 4.1.! GENERALITES _________________________________________________________ 25! Article 4.1.1.! Prescriptions générales et rappel de la réglementation __________________________________ 25! Article 4.1.2.! Approbation ___________________________________________________________________ 26!

Article 4.2.! ORGANISATION ET PREPARATION DES TRAVAUX _______________________ 26! Article 4.2.1.! Article 4.2.2.! Article 4.2.3.! Article 4.2.4.! Article 4.2.5.! Article 4.2.6.! Article 4.2.7.! Article 4.2.8.! Article 4.2.9.! Article 4.2.10.! Article 4.2.11.! Article 4.2.12.!

Préparation de chantier __________________________________________________________ 26! Laboratoire de l’Entrepreneur _____________________________________________________ 26! Programme d’exécution des travaux ________________________________________________ 27! Documents d’exécution __________________________________________________________ 27! Installation de chantier ___________________________________________________________ 27! Panneau de chantier _____________________________________________________________ 27! Constat d’huissier_______________________________________________________________ 27! Sondages _____________________________________________________________________ 27! Implantation, Piquetage __________________________________________________________ 28! Signalisation temporaire ________________________________________________________ 28! Protection et gardiennage des ouvrages _____________________________________________ 29! Nettoyage de chantier __________________________________________________________ 29!

Article 4.3.! PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX PREPARATOIRES ___________ 29! Article 4.3.1.! Travaux compris (à titre indicatif) __________________________________________________ 29! Article 4.3.2.! Mode d’exécution des travaux _____________________________________________________ 29!

Article 4.4.! PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’ASSAINISSEMENT _____________________ 31! Article 4.4.1.! Mode d’exécution des travaux _____________________________________________________ 31!

Article 4.5.! PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TERRASSEMENTS _____________________ 36! Article 4.5.1.! Travaux compris (à titre indicatif) __________________________________________________ 36! Article 4.5.2.! Mode d’exécution des travaux _____________________________________________________ 36!

Article 4.6.! PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX RESEAUX DIVERS _____________________ 38! Article 4.6.1.! Travaux compris (à titre indicatif) __________________________________________________ 38! Article 4.6.2.! Mode d’exécution des travaux _____________________________________________________ 39!

Article 4.7.! PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TERRASSEMENTS _____________________ 41! Article 4.7.1.! Travaux compris (à titre indicatif) __________________________________________________ 41! Article 4.7.2.! Mode d’exécution des travaux _____________________________________________________ 41!

Article 4.8.! PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PARVIS, BOSQUET ET VOIRIE ___________ 44! Article 4.8.1.! Travaux compris (à titre indicatif) __________________________________________________ 44! Article 4.8.2.! Construction des structures _______________________________________________________ 44! Article 4.8.3.! Mode d’exécution des travaux _____________________________________________________ 45!

Article 4.9.! PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX OUVRAGES ET MOBILIER _____________ 51! Article 4.9.1.! Garanties annuelle, biennale et/ou décennale _________________________________________ 51! Article 4.9.2.! Travaux compris (à titre indicatif) __________________________________________________ 52! Article 4.9.3.! Mode d’exécution des travaux _____________________________________________________ 52!

Article 4.10.! PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PLANTATIONS _______________________ 55!

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Article 4.10.1.! Préparation culturale ___________________________________________________________ 55! Article 4.10.2.! Plantation ____________________________________________________________________ 56!

Article 4.11.! RECOLEMENT ________________________________________________________ 59! Article 4.12.! DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES _________________________________ 59!

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ARTICLE 1. DESCRIPTION DES TRAVAUX Article 1.1. OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières régit l'exécution des travaux d'aménagement, ainsi que la fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement paysager du square de Barcelone sur le territoire de la commune du Grand Lyon.

Article 1.1.1.Situation de l'aménagement Square de Barcelone Avenue Tony Garnier 69007 LYON.

Article 1.1.2.Maître d'ouvrage Grand LYON 20 rue du Lac 69399 LYON.

Article 1.1.3.Maîtrise d'œuvre Maxime VERDELET, Florian TINTORI, Franck CHEVALLIER, Pauline FRONGIA, Jérémy CREVISY.

Article 1.2.DECOMPOSITION EN TRANCHES ET ALLOTISSEMENT Sans objet.

Article 1.3.OBJET DES TRAVAUX Les travaux seront réalisés selon les modalités définies dans le présent document et les plans joints au dossier. Ils sont réputés comprendre : ! La production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux. ! Les entretiens des réalisations ainsi que des végétaux pendant la durée du chantier. ! Les frais d'outillage et de matériel y compris éventuellement les locations d'engins et de véhicule exceptés lorsque cellesci sont expressément commandées par le Maître d'ouvrage ou le Maître d'œuvre. ! L’établissement des repères de mensurations et leur conservation. ! Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulation situées à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.

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! Les frais de main-d’œuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de panier, les intempéries, les frais d'assurances, etc. ! La protection des installations limitrophes, si besoin est. Les conditions d'exécution des travaux relatifs à ses fournitures font l'objet de spécifications particulières stipulées chaque fois que cela est nécessaire.

Article 1.3.1.Consistance des travaux Préparation de chantier ! Constat d’huissier. ! Les démarches DICT. ! La production des documents d’exécution (plans, détails, fiches techniques). ! La fourniture et pose d’un panneau de chantier. ! L’installation de chantier. ! La mise en place de signalisation temporaire de chantier. ! La réalisation de sondages. ! La réalisation du piquetage. ! DOE / plan de recolement Travaux préparatoires ! Nivellement du site. ! Défrichage y compris abattage, dessouchage et évacuation. Assainissement EP/ EU ! La réalisation du réseau EP/ EU sur l’ensemble du site : o

Les travaux de génie civil.

o

La fourniture et pose des caniveaux.

o

Le raccordement sur le réseau existant.

Réseaux divers ! La réalisation des travaux de tranchée commune, gaines et fourreaux comprenant : o

Les implantations planimétriques et altimétriques.

o

La réalisation de sondages mécaniques et manuels.

o

L’ouverture des tranchées communes de réseau, le remblaiement en sable, l’évacuation des déblais en

o

décharge. La fourniture et la pose en fond de fouille de câble de mise à la terre des candélabres : cuivre nu 25 mm².

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Parvis ! Les travaux de terrassement. ! Les travaux de nivellement. ! La fourniture et mise en place d’un feutre géotextile. ! La mise en œuvre de couche de forme en GNT 0/31,5. ! La réalisation des différents revêtements soit : o

Béton désactivé, épaisseur 10cm.

o

Dalles granit 40x60 cm, épaisseur 4cm.

o

La fourniture de tous les éléments de bordures suivant le plan d’aménagement.

Mobilier ! La fourniture et pose de bancs monobloc

Espaces verts ! La reprise et mise en œuvre de terre végétale dans les fosses de plantation, sur les zones à planter (50cm). ! La préparation culturale du sol. ! La fourniture et plantation d’arbres tiges y compris le tuteurage quadripode, simple ou ancrage de motte. ! L’ouverture des fosses de plantations (2 m3) avec drain pour les arbres tiges. ! La fourniture et plantation d’arbustes. ! La fourniture et plantation de vivaces. ! La garantie de reprise et l’entretien pendant un an.

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ARTICLE 2. GENERALITES Article 2.1. CONTENU ET LIMITES DU PRESENT CCTP Le présent CCTP concerne l'ensemble des travaux à réaliser. L'entrepreneur est réputé avoir une connaissance exacte de l'ensemble des travaux à réaliser, avoir décelé et apprécié les incidences sur ses propres travaux de l'activité prévue des autres corps de métier. L'énumération des travaux et leur description, pour aussi précises qu'elles soient, ne peuvent être considérées comme définitives. Il appartient à l'Entrepreneur d'envisager et d'exécuter tous les ouvrages relevant de son art, nécessaires à un parfait et complet achèvement des travaux, même et y compris ceux dont il ne serait pas fait explicitement mention plus avant. Toutes les prestations figurant dans une des pièces du marché (en particulier plans, détails techniques DQE et BPU) sont dues par l'entreprise, même si elles ne figurent pas sur les autres pièces.

Article 2.2. QUANTITE D’OUVRAGES EXECUTES Tous les volumes ou épaisseurs exprimés au DCE sont exprimés au profil en place après tassement normal ou compactage, non compris foisonnement. Toutes les surfaces sont mesurées projetées sur un plan horizontal. Toutes les hauteurs sont indiquées verticales. Les linéaires (canalisations, bordures, dalles, etc.) sont mesurés au réel net sur plan.

Article 2.3. FORFAIT ET RESPONSABILITE Il est convenu que l'Entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages traités au chapitre les concernant. La responsabilité de l'Entrepreneur subsiste entière tant en ce qui concerne la solidité des ouvrages, les calculs de résistance, leur établissement, les oublis, défauts et vices ou malfaçons, qu'en ce qui concerne les accidents qui pourraient intervenir pendant l'exécution des travaux et la période de garantie.

Article 2.4. DOCUMENTS DE REFERENCE Tous les travaux seront exécutés conformément aux plans du dossier de consultation des entreprises, aux plans de détails éventuels fournis ultérieurement par l'architecte, conformément aux différents fascicules CCTG applicables aux marchés publics de travaux (décret n° 96-420 du 10.05.96), aux Règles de l'art, aux DTU édités par le CSTB, conformément aux normes françaises et européennes obligatoires, aux normes NF et règles générales ainsi que celles indiquées dans les clauses particulières à chaque type de travaux. Les dispositions du fascicule 35 "Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs" du Cahier des Clauses Techniques Générales sont complétées par les spécifications précisées ci-après. En cas de contradiction avec les clauses du fascicule 35, le présent cahier a la priorité.

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Les qualités, caractéristiques, types, dimensions et poids, les modalités d'essais, de marquage, contrôle et réception des matériaux et produits préfabriqués, ainsi que les modalités de mise en œuvre seront conformes aux normes homologuées et légalement en vigueur au moment de la signature du marché. L'entrepreneur est réputé connaître ces normes. En cas d'absence de normes, d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées, notamment par des progrès techniques, l'Entrepreneur proposera à l'agrément du Maître d'œuvre ses propres albums et catalogues, et à défaut, ceux de ses fournisseurs. Sauf spécifications contraires prévus dans le présent C.C.T.P., lorsque ces dernières imposeront une qualité meilleure ou une mise en œuvre plus soignée, ou les deux à la fois, les travaux seront conduits suivant les spécifications prévues dans les textes suivants : ! cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) du Ministère de l'Equipement et du Logement, applicables aux travaux de V.R.D. passés au nom de l'état, approuvé par le décret 79-923 du 16-10.79 et modifié par décret 80-689 du 2.9.80 (fascicules N° 2,35,70 et 71); ! Normes de l'Association Française de Normalisation (AFNOR) classes A, B, C, P, T et X; décret du 14 novembre 1962 et arrêtés se rapportant à la protection des travailleurs contre les courant électriques; ! avis techniques publiés par le C.S.T.B. et par les organismes de contrôle s'il y a lieu; ! les cahiers des charges des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) énumérés aux annexes 1 des circulaires publiées au Journal Officiel du Ministère de l'Economie relatives au cahier des charges techniques des marchés publics de travaux de V.R.D. et les prescriptions provisoires ayant valeur de cahier des charges; ! fascicules du C.P.C. applicables aux marchés de travaux publics relevant des services du Ministère de l'Equipement ou du Ministère de l'Agriculture; ! les règles professionnelles et particulièrement celles reconnues par l'A.F.A. ; les règlements particuliers imposés par E.D.F., G.D.F., les P.T.T., les services de protection incendies, la société des eaux ou les services techniques municipaux de la Ville concernée. Les documents applicables seront les derniers en date parus un mois avant la date de remise des offres. En cas de modification des textes réglementaires entre la remise des offres et l'exécution des travaux, les entreprises pourront éventuellement faire valoir leurs droits à une plus value. Elles resteraient responsables d'une exécution non conforme.

Article 2.5. ETAT DES LIEUX L'entrepreneur est censé avoir apprécié les difficultés éventuelles et les avoir estimées à leur juste valeur. L'entrepreneur ne saurait se prévaloir des difficultés rencontrées pour réclamer des indemnités ou l'application de plus-values. L'entrepreneur est censé, avant l'exécution des travaux, connaître l'emplacement des réseaux existants dans la zone concernée par les travaux; il devra avant toute intervention faire une déclaration d'intention de travaux auprès des services concernés.

Article 2.6. OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR L'entrepreneur devra : ! Se rendre compte de l'état des terrains à aménager ou remodeler, des arbres à émonder ou à abattre, et d'une façon générale, de tous les travaux à exécuter. ! Se rendre compte de l'état des ouvrages, des accès, des abords, des constructions et des installations existantes. ! Apprécier toutes les difficultés susceptibles d'être rencontrées au cours des travaux d'aménagement. Si celles-ci étaient de nature à empêcher le bon déroulement des travaux, l'Entrepreneur devra en faire part dans les meilleurs délais au Maître de l'ouvrage, et s'il le juge nécessaire les lui soumettre par écrit. ! Prendre connaissance dans les moindres détails des indications concernant les travaux demandés, les pièces écrites et graphiques, les délais d'exécutions, la préparation des chantiers, le programme d'exécution des travaux qui lui seront

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prescrits dans les ordres de service ou les bons de commande qui lui seront adressés. Aucune réclamation ultérieure ne sera admise. ! L'entrepreneur devra, en outre, vérifier soigneusement toutes les côtes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance dans les différents plans. A l'exécution, ils devront s'assurer sur place, avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications diverses. ! Dans le cas de doute, ils en référeront immédiatement au Maître d'œuvre et devront signaler les modifications qu'ils croient utiles d'apporter. ! L'entrepreneur provoquera tous renseignements complémentaires sur tout ce qui leur semblera douteux ou incomplet. Faute de se conformer à ces prescriptions, l'Entrepreneur deviendra responsable de toutes les erreurs relevées en cours d'exécution, ainsi que des conséquences de toute nature qu'elles entraîneraient. ! L'entrepreneur devra, pour ce qui concerne les matériaux, éléments, ensembles, procédés non traditionnels, fournir la preuve que ceux-ci bénéficient non seulement des avis techniques de la commission ministérielle créée par l'arrêté du 2 décembre 1969 et de l'accord du STAC, mais encore qu'ils ont été acceptés en garantie par la commission technique de l'ARCES. ! L'entrepreneur est tenu de présenter et d'employer les matériaux, produits ou composants de construction fixés aux documents contractuels. Lorsque les mots "équivalent" ou "similaire" accompagnent la description de ces matériaux, produits ou composants, le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'œuvre restent seuls juges de l'équivalence ou de la similitude. ! Le Maître d'œuvre se réserve le droit d'opérer tous les prélèvements qu'il jugerait nécessaires sur les produits employés aux fins d'analyse en laboratoire. Les matériaux employés seront neufs et de première qualité. ! L'entrepreneur devra la fourniture des échantillons ou prototypes et, sur demande du Maître d'œuvre, l'exécution de parties d'ouvrages témoins. ! L'entrepreneur devra s'assurer que les produits et matériaux employés sont conformes aux normes et spécifications techniques. ! Lors des travaux de terrassements ou de voirie, exécutés dans le domaine public ou privé, l'Entrepreneur devra, avant tout commencement d'exécution, s'enquérir auprès des services concernés s'il n'existe pas de repères de triangulation, polygonation ou de nivellement susceptibles d'être endommagés ou détruits dans la zone intéressée par les travaux. Dans le cas ou les repères précités ne seraient pas directement touchés par les travaux, l'Entrepreneur devra cependant prendre toute précaution utile afin d'en assurer leur protection physique. Si, pour une cause quelconque, le repère venait à être détruit, l'Entrepreneur serait tenu de payer les frais de réfection d'un nouveau repère, retenus d'office sur les sommes dues ou restant à devoir à l'entreprise. ! L'entrepreneur est tenu d'assister aux rendez-vous de chantiers fixés par le Maître d'œuvre ou d'y déléguer un représentant ayant pouvoir d'engager la responsabilité de l'entreprise et de donner sur le champ les instructions nécessaires aux agents de l'entreprise présents sur le chantier.

Article 2.7. CONTRAINTES ET SUJETIONS Les dispositions de cet article s’appliquent sans restriction à l’entrepreneur, ses cotraitants, sous-traitants et fournisseurs.

Article 2.7.1. Contraintes et sujétions liées à l’environnement du chantier Article 2.7.1.1. Rejets d’effluents L’Entrepreneur n’effectue aucun rejet dans le milieu naturel. Si, toutefois, pour l’organisation de son chantier, l’Entrepreneur doit effectuer des rejets dans le milieu naturel, il soumet, avant toute exécution, à l’approbation du service responsable de la police des eaux, une note technique dans laquelle il précise notamment la nature, la concentration et le volume des rejets. Il en transmet une copie au Maître d’Œuvre.

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Les installations de chantier en général, mais surtout celles relatives à l’entretien des engins et à la distribution de carburant sont protégées contre tous risques de pollution par des dispositifs soumis à l’approbation des administrations compétentes.

Article 2.7.1.2. Zones d’habitation et zones d’activités L’approvisionnement du chantier ne s’effectuant pas par la traversée de zones d’habitation, le travail est autorisé à toutes heures. L'entrepreneur a obligation de respecter les prescriptions légales de lutte contre le bruit et la pollution en ce qui concerne ses véhicules et engins de chantier ainsi que l'outillage utilisé au titre du présent marché. En particulier, il prendra toutes dispositions nécessaires pour ne pas créer (ou réduire, dans toute la mesure du possible) de gênes aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par des difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées et poussières. L'horaire des travaux les plus perturbants (marteau piqueur) sera étudié pour éviter toute nuisance durable, en excluant strictement toute activité perceptible durant les heures de repos.

Article 2.7.1.3. Exploitation du domaine public ou privé Si des limitations de charge existent sur certaines voies (départementales et communales en particulier), celles-ci sont respectées, faute de quoi les frais d’entretien occasionnés par la circulation de ses engins sont à la charge exclusive de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur supporte l’intégralité des dépenses relatives aux réparations des dégradations de toutes natures causées à toutes les voies privées par les transports effectués à l’occasion des travaux. L’Entrepreneur prend toutes précautions pour éviter les chutes et les entraînements de matériaux. Il est tenu de procéder immédiatement à tous les nettoyages et balayages nécessaires pour maintenir la circulation dans les meilleures conditions, notamment le décrottage des engins avant leur sortie du chantier. Les dépenses correspondant à ces opérations d’entretien sont à la charge de l’Entrepreneur.

Article 2.7.2. Contraintes et sujétions liées aux accès et à la circulation Article 2.7.2.1. Accès au chantier A chaque accès au chantier, l’Entrepreneur mettra des panneaux portant l’inscription « CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC ». Accès au chantier sur le domaine public : L’Entreprise accède au chantier par la voirie communale et maintien cette voirie en état.

Article 2.7.2.2. Signalisation La signalisation verticale est conforme aux normes NF P 98-501, NF P 98-532-6, XP P 98-541. Les équipements de balisage sont conformes aux spécifications de la norme NF P 98-455. L’attention de l’Entrepreneur est particulièrement attirée sur la responsabilité totale en matière de signalisation de son chantier. Il dispose, à l’approche et au droit du chantier, une signalisation réglementaire adaptée aux lieux. Cette signalisation est maintenue et entretenue par l’Entrepreneur jusqu’à la réception des travaux (article 31.5 du C.C.A.G.)

Article 2.7.2.3. Circulation Approvisionnement du chantier. Transport des matériaux : Aucun itinéraire n’est imposé pas le Maître d’œuvre.

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Cas des travaux sous circulation. En vue du maintien de la circulation et sauf impossibilité absolue, les traversées éventuelles de voie sont exécutées par demi-largeurs. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour protéger les tranchées et éviter les accidents aux personnes ou aux véhicules. En aucun cas, la longueur d’un alternat ne doit excéder 500 mètres. A la fin de chaque journée de travail, aucune dénivellation entre bandes d’épandage n’est admise. Elles sont arrêtées sur un même profil en travers, en évitant les zones critiques vis à vis de la sécurité des usagers (courbes de faible rayon, dos d’âne, etc.). Les sifflets provisoires de raccordement à la couche inférieur ou à la chaussée existante ont une longueur au moins égale à 25 fois l’épaisseur de la couche en cours d’application. Circulation interne. La vitesse maximale de circulation est modulée en fonction de la visibilité ou de risques spécifiques (proximité de l’eau, etc.). En tout état de cause, il convient de respecter les vitesses propres au chantier et de la réduire en cas de visibilité insuffisante (poussière, etc.) Dans ce cas, les feux de croisements sont utilisés et le conducteur signale sa présence au klaxon. Il est rappelé que les engins de terrassement et de compactage doivent êtres munis d’un signal sonore de recul en état de fonctionnement.

Article 2.8. MESURES CONCERNANT LA MAITRISE DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CHANTIER L’Entrepreneur respecte les mesures d’hygiène et de sécurité : ! induites par les contraintes et sujétions décrites au présent C.C.T.P. Toutes les dispositions envisagées sont soumises à l’approbation du Maître d’Œuvre et ne peuvent être mises à exécution qu’après accord de celui-ci. L’ensemble des prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité est porté à la connaissance du personnel réalisant les travaux : ! d’une part, lors du démarrage du chantier, en présence d’un représentant du Maître d’Œuvre, ! d’autre part, au fur et à mesure des nouvelles consignes (liées par exemple au franchissement de réseaux ou à des contraintes de nature de sol imprévues).

Article 2.9. ORGANISATION ET SUIVI DE L’EVACUATION DES DECHETS Toute référence à une évacuation de matériaux, produits ou déchets mentionnée dans le présent CCTP relève du présent article. L’Entrepreneur fourni à l’appui de son offre, en fonction des natures de matériaux présents sur le chantier mentionnées au présent CCTP, un Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Evacuation des Déchets du chantier (SOSED). Ce document, personnalisé au chantier, expose les engagements de l’entreprise sur : ! les centres de stockage ou centres de regroupement, unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer, ! les méthodes employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, ! les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en œuvre pendant la réalisation des travaux. Dans le SOSED, l'Entrepreneur devra en outre évaluer les déchets produits par ses installations de chantiers, ses matériels (notamment leur entretien ou réparation), la gestion de ses stocks ou approvisionnements et toutes actions qu'il réalisera dans le cadre du chantier susceptible de créer des déchets. Cette évaluation comprendra en particulier la remise en état de tous les lieux ou l'entreprise interviendra durant les travaux, qu'ils soient mis à disposition par le Maître d'ouvrage ou recherchés par l'entreprise. Tous ces déchets induits par le chantier, s'ils ne peuvent être réutilisés sur le chantier avec l'accord du Maître d'œuvre devront être évacués selon la réglementation en vigueur. Leurs coûts d'élimination seront inclus dans les différents prix correspondants proposés par l'entreprise (Forfait d'installation et de repliement de chantier, mise en œuvre de matériaux par le matériel de l'entreprise ...)."

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Le compte-rendu de la réunion de préparation du chantier, visé par l’Entrepreneur et le Maître d’Œuvre, constituera la mise au point définitive du SOSED. Ce compte-rendu devra, bien sûr, comprendre tous les éléments complémentaires à considérer, confirmer, infirmer ou amender les dispositions envisagées à priori.

Article 2.10. MESURES CONCERNANT LA MAITRISE DE LA QUALITE Article 2.10.1. Le plan d'assurance de la qualité La politique qualité de l'entreprise permettra d'assurer un système qualité prenant pour référence les normes: NF en 29002 système qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production et installation Le maître d’œuvre convoquera durant la période de préparation, le maître d'ouvrage, les organisations de contrôle, l'entrepreneur et les sous-traitants ainsi que le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, pour assister à la réunion de préparation découlant des applications de la Charte Qualité.

Article 2.10.2.Composition du plan d'assurance de la qualité Article 2.10.2.1.Généralités Le P.A.Q. est constitué de : ! Un document d'organisation générale présentant les éléments communs à l'ensemble du chantier; ! Un ou plusieurs documents particuliers à une procédure d'exécution, désignés en abrégé par "procédures d'exécution". Le présent article définit le contenu minimal du document général du P.A.Q. et les éléments communs aux procédures d'exécution. Il est complété par les articles du fascicule 65 et du présent C.C.T.P. qui traitent des documents que l'entrepreneur doit soumettre au Maître d'Œuvre et des contrôles qu'il doit exécuter. En particulier le P.A.Q. doit comprendre toutes les propositions que l'entrepreneur doit faire après la signature du marché, en dehors des études d'exécution, du programme d'exécution des travaux et du projet des installations de chantier, ainsi que des annexes à ces documents.

Article 2.10.2.2.Organisation générale Le document d'organisation générale traite des points définis ci-après: ! Affectation des tâches et moyens en personnel, le document devra préciser les responsables des sous-traitants sur le chantier ; ! Organisation du contrôle interne : le document rappelle les principes et présente les conditions d'organisation et de fonctionnement du contrôle interne, ces conditions étant en relation avec les indications concernant les personnes désignées pour exécuter ou coordonner les tâches correspondantes. Il précise les moyens qui y sont consacrés. ! Il définit la liste des procédures d'exécution et leur échéancier d'établissement. ! Il établit en outre la liste des tâches pour lesquelles il est prévu d'effectuer des épreuves de convenance. ! Il précise enfin les conditions d'authentification des documents et dessins visés par le Maître d'Œuvre pour exécution, afin de les distinguer des versions provisoires qui ont pu être distribuées.

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Article 2.10.2.3.Procédures d’exécution Contenu Les procédures d'exécution sont établies conformément aux prescriptions des chapitres ci-après, et définissent notamment : ! La partie des travaux faisant l'objet de la procédure considérée ! Les moyens matériels spécifiques utilisés ; ! Les choix de l'entreprise en matière de matériaux, produits et composants (qualité, certification, origine, marque et modèle exact lorsqu'il y a lieu) ; ! Les points sensibles de l'exécution (un point sensible est un point d'exécution qui doit particulièrement retenir l'attention en vue d'une bonne réalisation), par référence aux phases d'exécution des travaux, avec s'il y a lieu une description des modes opératoires et les consignes d'exécution ! Le cas échéant, les interactions avec d'autres procédures et les conditions préalables à remplir pour l'exécution ultérieure de certaines tâches ! Les modalités du contrôle interne. Contrôle interne La partie du document traitant du contrôle interne explique: ! Pour les matériaux, produits et composants utilisés, soumis à une procédure officielle de certification de conformité (les procédures officielles de certification de conformité recouvrent notamment la marque NF, l'homologation et l'agrément. Les conditions d'identification sur le chantier des lots livrés (l'identification consiste à comparer d'une part le marquage ou les informations portées sur les documents accompagnant la livraison, d'autre part le marquage prévu par le règlement de certification ou la décision accordant le bénéfice du certificat) ; ! En l'absence de procédure officielle de certification, ou lorsque, par dérogation, le produit livré ne bénéficie pas de la certification, les modalités d'exécution du contrôle de conformité des lots en indiquant les opérations qui incombent aux fournisseurs ou sous-traitants; ! Le laboratoire retenu pour le contrôle des bétons et enrobés. ! Les conditions d'exécution et d'interprétation des épreuves de convenance, lorsque celles-ci sont prescrites à l'origine ou s'avèrent nécessaires en cours d'exécution ! Le laboratoire de l'entreprise pour certaines parties de contrôle. ! Le modèle des documents, dits de suivi d'exécution, à recueillir ou à établir au titre du contrôle interne, ainsi que les conditions de leur transmission au Maître d'Œuvre ou de tenue à disposition. Contrôle externe La partie du document traitant du contrôle externe explique: Le laboratoire retenu par l'entreprise et agréé par le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre pour le contrôle qualité externe des voiries dans le cadre du classement de celle-ci (auscultation, carottage et contrôle de compactage)

Article 2.10.3.Phases d'établissement et d'application du P.A.Q. Les documents constituant et appliquant le P.A.Q. sont établis en plusieurs étapes ! Avant la signature du marché : o

Mise au point du cadre du P.A.Q.

! Pendant la période de préparation des travaux : o

Mise au point du document d'organisation générale

o

Établissement des procédures d'exécution correspondant aux premières phases de travaux.

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! En cours de travaux, mais avant toute phase d'exécution et conformément aux délais prescrits par le marché : o

Établissement des autres procédures d'exécution

o

Renseignement et tenue à disposition sur le chantier des documents de suivi.

! A l'achèvement des travaux : o

Regroupement et remise au Maître d'œuvre de l'ensemble des documents du P.A.Q. et des documents de suivi d'exécution (ces documents n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 40 du C.C.A.G.) ; ces documents sont fournis en 3 exemplaires dont 1 reproductible.

Article 2.10.4. Contrôle extérieur Le contrôle extérieur au producteur consiste à s'assurer de la convenance du P.A.Q. et de son respect par l'Entrepreneur, à vérifier par sondages la conformité aux stipulations du marché, et en particulier, à exécuter certaines épreuves prévues au marché. Au cours de l'exécution des ouvrages, le Maître d'ouvrage, avec le Maître d’œuvre, procédera, à ses frais, à des contrôles préalablement définis pour lesquels la poursuite des opérations par l'entreprise est subordonnée à son acceptation prononcée dans un délai déterminé. Ces points de contrôles sont appelés « Point Arrêt » et sont associés à des délais de préavis. Dans le cadre des différentes procédures d'exécution du plan d'assurance qualité, l'entreprise récapitulera les délais de préavis associés aux points d'arrêts.

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ARTICLE 3. SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS Article 3.1.GENERALITES Article 3.1.1. Agrément des matériaux Tous les matériaux et procédés non traditionnels doivent justifier d’un avis technique du CSTB ou être acceptés par le Maître d’œuvre.

Article 3.1.2. Echantillons Chaque entrepreneur devra la présentation d’échantillons d’appareils, appareillage ou de matériaux au Maître d’œuvre, avant toute mise en œuvre ou toute fabrication en série : les échantillons seront conservés dans la baraque de chantier jusqu’à la finition complète des travaux. Les agréments seront consignés par écrit par le Maître d’œuvre. Les frais de livraison des échantillons étant à la charge de l’entreprise.

Article 3.1.3. Articles de fabrication d’un fournisseur nommément cité dans le descriptif Le devis descriptif fait état des matériaux et d’articles de fabrication dont le nom du fournisseur est indiqué dans le texte. Cette référence est donnée pour préciser la nature et le type de matériaux ou de l’appareil, qu’il y à lieu de mettre en œuvre. L’entrepreneur est tenu de répondre sur la base des produits indiqués au présent CCTP. Il a la possibilité de proposer lors du choix des matériaux (en phase préparation de travaux) d’autres produits aux conditions suivantes : Qu’ils soient de même nature, de même qualité et au moins équivalent à ceux prescrits au présent CCTP. Au cas ou ces conditions ne seraient pas remplies, le Maître d’œuvre aura toujours le droit d’exiger la mise en œuvre de l’appareil ou du matériau indiqué dans le présent chapitre. Dans la mesure où l’entreprise proposerait d’autres matériaux, il sera tenu de fournir un échantillon « témoin » correspondant aux matériaux définis au présent chapitre. Choix des échantillons L’entrepreneur devra fournir à ses frais des échantillons de tous les matériaux à mettre en œuvre. Les échantillons du matériel devant faire l’objet d’un accord du Maître d’œuvre devront lui être soumis en temps nécessaire pour ne pas retarder les approvisionnements.

Article 3.1.4. Provenance des matériaux et produits L’Entrepreneur est tenu de justifier la provenance des matériaux et produits au moyen de bons de livraisons signés par le responsable de la carrière ou de l’usine ou, à défaut, par un certificat d’origine ou autres preuves authentiques. Pour les produits ou matériaux définis par une norme française non issue de normes européennes, toute demande de l’Entrepreneur tendant à faire jouer la clause d’équivalence doit être présentée avec les documents justificatifs joints à l’appui de son offre.

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Pour les matériaux et produits dont la nature n’est pas précisée au présent C.C.T.P., l’Entrepreneur en soumet l’agrément au Maître d’Œuvre en temps utile pour respecter le délai d’exécution contractuel en faisant apparaître clairement : les natures, provenances et caractéristiques ainsi que les contrôles qu’il se propose d’effectuer dans le cadre de sa démarche qualité. Dans le cas où le fournisseur dispose de stocks existants qu’il compte utiliser pour tout ou partie de la fourniture, il doit apporter la preuve qu’ils ont été constitués selon les règles définies au présent C.C.T.P. et fournir les justifications garantissant leur qualité, à défaut de quoi les stocks sont refusés.

Article 3.2.FOURNITURES POUR RESEAU D’ASSAINISSEMENT EU Article 3.2.1.Canalisations gravitaires Article 3.2.1.1.Canalisations PVC En PVC CR8 et CR9, à emboîtement pré-manchonné, équipé de joint souple incorporé à double lèvre (NF 16304). ! DN 315 : Réseau EU.

Article 3.2.2.Ouvrages d'assainissement Article 3.2.2.1.Ouvrages préfabriqués en béton Les ouvrages d’assainissement devront être conformes aux prescriptions du fascicule 70. Il appartient à l’entrepreneur de calpiner les ouvrages d’assainissement en fonction du profil en long des réseaux. Ces ouvrages seront rémunérés à l’entrepreneur quelles que soient les conditions de profondeur. L’entrepreneur en tiendra compte dans la définition de ses prix unitaires.

Article 3.2.2.1.Pièces de piquage et de raccordement Raccord de piquage en PVC CR8 avec joint à expansion. Tabouret de branchement en PVC classe CR8, comprenant la cunette avec entrée et sortie à passage direct équipée de joints d’étanchéité montés en usine, la rehausse. Les tabourets seront normalisés XP T 54-950 ou titulaire d’une certification européenne équivalente. Localisation Raccordement des branchements EU sur le collecteur d’assainissement en domaine public.

Article 3.2.2.2.Équipements de fermeture Les dispositifs de fermeture en fonte ductile seront conformes aux normes EN 124. Ils seront certifiés marque NF. Sur bouche d’égout diamètre 600 Cadre et grille concave 50 x 50 en fonte ductile classe D 400.

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Article 3.2.2.3.Matériaux pour remblaiement de tranchée et lit de pose Scories de centrale thermique (classification RTR : D1) ou sable de carrière non agressif pour les canalisations. L’entreprise fournira les caractéristiques chimiques du sable pour agrément du Maître d’œuvre. Le matériau de remblai utilisé devra être adapté à la nature du sol ainsi qu’au taux d’humidité afin d’obtenir un compactage optimal. Nota : L’utilisation de matériaux recyclés n’est pas autorisée.

Article 3.2.2.4.Béton et mortier a) Mortiers : sables de rivière + ciment dosage 400 kg/m3 b) Béton de propreté résistance 35 - Dosage 150 kg/m3 c) Béton de fondation : résistance 45 : ! sable = 500 litres ! gravillons : 5/25 = 200 litres ! ciment CPJ 45 = 250 kg/m3 d) Béton armé pour ouvrages : résistance 45, dosage 350 kg/m3.

ARTICLE 3.3. FOURNITURES POUR RESEAUX DIVERS Article 3.3.1.Conformité aux normes Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués doivent être conformes aux normes homologuées ou règlements en vigueur au moment de l'établissement du marché. L'entreprise est réputée connaître ces normes. Les installations devront être conformes aux normes en vigueur à la date d'établissement du marché et notamment : ! Normes NF C15.100, NF C17.200, en particulier, ! Normes UTE, NFC, ! L'arrêté technique interministériel, ! Aux spécifications techniques de EDF, du Guide SETRA (réalisation des tranchées). L'entreprise devra se procurer, à ses frais, les documents énoncés ci-dessus s'il ne les possède pas déjà, et ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.

Article 3.3.2.Qualité et essais des matériaux constitutifs Les matériaux et fournitures doivent être de qualité éprouvée, ils seront soumis avant leur emploi, à l'examen du Maître d'Ouvrage. Les matériaux, métaux, appareils qui ne rempliraient pas rigoureusement les conditions requises seront refusés. Les fournitures devront résister sans dommage aux conditions extérieures et aux contraintes qu'elles seront appelées à supporter en service et au cours des essais. Si les moyens de contrôle de l'entreprise sont jugés insuffisants en ce qui concerne les vérifications des matériels, le Maître d'Ouvrage pourra faire procéder, par un organisme compétent, à des essais de contrôle. Dans un tel cas, les frais inhérents à ces contrôles seront à la charge de l'entreprise.

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Article 3.3.3.Fourniture pour génie civil Article 3.3.3.1.Grillage avertisseur En polyéthylène, couleur adaptée à chaque concessionnaire. Les grillages avertisseurs seront disposés à l’interface entre le matériau de pose et de remblai des tranchées soit à environ 0.20m au dessus des génératrices supérieures des réseaux ou fourreaux.

Article 3.3.3.2.Sable de forme et de protection Sable de carrière de granularité comprise entre 0.08 et 5 mm, non agressif vis à vis des canalisations. L’entreprise fournira les caractéristiques granulométriques et chimiques du sable. Le matériau devra être adapté à la nature du sol ainsi qu’à son taux d’humidité.

Article 3.3.3.3.Matériaux de remblai des tranchées Le matériau utilisé pour le remblaiement des tranchées et l’enrobage des canalisations, appartient à la catégorie C de l’article 7 de la norme XP 18-540. La granularité devra être adaptée au taux d’humidité du sol ainsi qu’à sa nature afin de satisfaire aux exigences de compactage. Le pourcentage d’éléments inférieurs à 0.08mm sera au maximum de 10%. L’équivalent sable est supérieur ou égal à 40. Les matériaux seront anti-contaminants vis-à-vis du sol avec lequel ils seront en contact. Les matériaux employés devront répondre aux qualités de compactage définies. Sous voirie : remblaiement en sable jusqu'au niveau des fonds de forme (en cas de réfection immédiate des couches de fondation) ou jusqu’au niveau des surfaces revêtues (si la réfection des couches de fondation est différée). Sous espaces verts : lit de pose et enrobage des réseaux en sable et remblaiement en terre. Ils devront être exempts de vase, de tourbes, de motte de gazon, de débris végétaux et de pierre. L’entreprise fournira les caractéristiques chimiques du matériau de remblai pour agrément du Maître d’œuvre. L’emploi de matériau recyclé ou provenant de sous produits industriels sera autorisé.

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ARTICLE 3.4.FOURNITURES POUR LE PARVIS, BOSQUET ET VOIRIE Article 3.4.1.Géotextile Les géotextiles seront posés sous chaussée et sous trottoirs y compris sous les bordures et remontée sur les talus d’encaissement Géotextile non tissé en polypropylène, inaltérable sous l'action des acides et des bactéries. ! Poids minimal par m² = 190 gr. ! Résistance à la traction ≥ 12.5 KN/m (sens transversal). ! Résistance à la traction ≥ 12.80 KN/m (sens de production). ! Résistance à la déchirure ≥ 1,00 KN/m (sens de production et sens transversal). ! Résistance au poinçonnement > 0,86 KN. Localisation ! Additif de structure sous parvis.

Article 3.4.2.Schiste rouge tout-venant (GNT) Les schistes tout venant rouges seront de qualité Q3 (RTR) selon la norme NF P 18-101, ils devront provenir exclusivement des terrils du bassin minier du Nord et du Pas de Calais et de provenance agrées par la maîtrise d’œuvre ou similaire. Le schiste tout venant sera exempt de schistes miniers noirs, de terre ou de débris quelconques. Les conditions de réception du schiste minier tout venant rouge seront les suivantes : Granularité Ils se présenteront sous la forme de tout-venant écrêté 0/31.5 dont la proportion de fine sera au maximum de 20% en poids dans la partie de la courbe granulométrique en dessous de 63mm. Tous les éléments supérieurs à 80 mm seront éliminés lors du chargement, le cas échéant, l’entrepreneur est tenu d’enlever du chantier ou de réduire les éléments supérieurs à ces dimensions qui arriveraient sur le chantier malgré les précautions prises. Plasticité L’indice de plasticité des matériaux passant au tamis de 27 sera inférieur à 9. Equivalence en sable L’équivalence en sable sera au moins de 25, étant précisé que pour déterminer le cœfficient en question, les fines adhérant aux matériaux d’une dimension supérieure à 5mm seront récupérées par lavage. Mode de mesurage En ce qui concerne les couches de fondation et les couches de base, les quantités définies au détail estimatif sont mesurées au fil d’eau. L’entrepreneur tiendra compte dans son prix unitaire des surlargeurs de la couche de forme sous bordures compris assise de 50 cm au delà du nu de bordures de chaussée. Localisation ! Couche de fondation sous parvis, bosquet, voiries. Article 3.4.3. Pierres naturelles Les matériaux en pierre naturelle seront présentés avec la mention de la provenance à l’accord du maître d’œuvre qui pourra les refuser pour des motifs de qualité ou de teinte sans que l’entrepreneur puisse s’y opposer.

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Porosité Les pierres naturelles doivent être conformes avec la norme européenne NBN EN 1936, ce qui équivaut pour le granit <2%. Résistance à la compression Les réalisations en pierre naturelle doivent être conformes à la norme européenne NBN EN 1926. Cette norme indique la pression à laquelle aucunes cassures ne se produit, on en tient compte pour la surface qui est chargée. Pour le granit ceci équivaut à une fourchette de 80 à 400 N/mm2.

Article 3.4.3.1.Stabilisé Les stabilisés sont définit par la norme NF P 18-101.

Article 3.4.3.2.Enrobé

Les liants utilisés dans la fabrication des enrobés hydrocarbonés seront exclusivement des bitumes purs de classe 50/70 ou 35/50. Le choix du bitume doit concourir à l’obtention des performances mécaniques visées dans les normes produits, en particulier vis à vis de l’orniérage. Les liants seront conformes aux spécifications du fascicule n°24 du C.C.T.G. et devront répondre à la norme NFT 65.001.

Article 3.4.3.3.Pavés Les pavés granit seront identiques aux prescriptions citées ci-essus à l’article 3.4.3. Pierres naturelles

Article 3.4.3.4.Signalisation verticale et horizontale La signalisation provisoire est faite à la peinture routière jaune. La signalisation définitive est faite avec des matériaux homologués, d'une durée de vie: - de 24 mois - peinture routière 800 G/m²s Pour les signalisations spéciales (passages piétons, pistes, écoles, marquages spécifiques, effaçage,) il sera utilisé une peinture routière de formulation glycérophtalique (noir, jaune, rouge, vert, bleu, gris, 750 M/m2) type SAR gamme Citélack ou un enduit à froid 2500 G/m2 type SAR gamme Citeflex. Les panneaux de police et panonceaux seront constitués d'une tôle pré laquée sertie dans un profilé en alliage aluminium, les panneaux directionnels; format courant en tôle d'alu sertie dans des profilés d'enrourage. Les faces, listels, symboles, textes, sont obtenues par application de films antiadhésifs retro réfléchissants, classe 2 DG selon arrêté au 30 Janvier 1992. Les faces en tôle pré laquée seront traitées par galvanisation primaire EPOXY et laque polyester.

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Article 3.5.MOBILIER Article 3.5.1.Les ouvrages en béton Article 3.5.1.1.Les bancs Les bancs en béton Banc béton autolissant gris correspondant aux caractéristiques suivantes : ! Dimensions 40 x 60 x 250 cm. ! Faces visibles lisses avec chanfrein de 2 x 2cm. Localisation ! Bosquet.

Article 3.6. FOURNITURES POUR PLANTATIONS Article 3.6.1. Terre végétale Les terres végétales fournies par l’entrepreneur devront être conformes aux prescriptions des fascicules sus nommés. Il appartiendra à l’entrepreneur d’effectuer la reconnaissance de la qualité des terres végétales et les analyses physiques et chimiques nécessaires à cette reconnaissance. (cf. article 1.1.4, 1.2.5.1 et 1.2.5.2 du fascicule 35 du CCAG). Une analyse de sol sera fournie au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre pour la vérification des terres apportées. La composition de la terre végétale devra respecter les proportions suivantes du point de vu chimique : ! teneur en azote N%

1à2%

! teneur en acide phosphorique P%

0.03 % à 0.06 %

! teneur en potasse K%

0.008 à 0.15 %

! réaction du sol PH

6.5 à 7 %

! teneur en carbonate de chaux CACO3

4 à 12 %

! teneur en matières organiques MO %

4à8%

! rapport C/N

10 à 14 %

Localisation ! Dans les fosses de plantation et sur les espaces verts.

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Article 3.6.2. Amendement Article 3.6.2.1.Compost végétal Mélange 50 % - 50 % d’écorces de pin vieillies 6 mois et de compost de végétaux verts issu d’un compostage contrôlé, sous aération forcée. Valeur agronomique du compost 100 % végétal validée par un laboratoire conforme à la norme NFU 44-051 «Amendements Organiques». Localisation ! En amendement de la terre végétale.

Article 3.6.2.2.Amendement végétal fermenté Amendement de granulométrie 5mm, matière organique > 75% brut, humidité < 15%, conforme à la norme NF U-44051. Localisation ! 10 à 20 kg par arbre tige. ! 1 à 2 kg par arbuste. ! 2 T par hectare d’espace semé.

Article 3.6.3. Fertilisant Article 3.6.3.1.Fumure organique Fumure organique d’installation type 7.3.5 + 3 MgO conforme à la norme NF U42 001 et au règlement CE 2092/91, conditionné en perles. Localisation ! 400 à 800 kg par hectare d’espaces verts.

Article 3.6.4.Végétaux Article 3.6.4.1.Provenance Les végétaux dont la désignation figure au DCE proviendront des pépinières situées dans les zones climatiques situées au Nord de la France et dans les pays proches (Belgique, Allemagne et Pays-Bas). La ou les pépinières retenues seront soumises à l'approbation du maître d’œuvre. Celles-ci seront obligatoirement soumises au contrôle phytosanitaire du service de la protection des végétaux. Tous les végétaux répondront aux normes d'âge AFNOR.

Article 3.6.4.2.Généralités Les plantes devront être de premier choix : saines bien constituées, exemptes de toutes maladies, sans mousse ni gerçures et présenter toutes les caractéristiques d’une végétation vigoureuse. Les plants d’arbres feuillus devront avoir un tronc bien droit. Il ne pourra y avoir de variation dans l’axe vertical de plus de 1 cm de côté. Les troncs seront exempts de toutes nodosités et plaies.

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Les sujets greffés en tête ou étêtés en pépinière ne seront acceptés que s’ils ont développé une nouvelle couronne de branches. Les racines seront sans écorchures, bien ramifiées, pourvues d’un chevelu suffisamment abondant et conservé autant que possible dans leur intégralité. Celles qui devront obligatoirement être recépées seront conservées à 30 cm de longueur minimale par rapport au collet. Le diamètre de la coupe de la racine devra dans tous les cas être inférieur à 2 cm. Les arbustes persistants seront livrés en tontines, paniers ou bacs de façon à assurer une solidité suffisante à la motte. Toute plante persistante ayant une motte cassée ou fendue sera refusée. Tous les plants seront livrés fraîchement arrachés. Ils seront mis en jauge si besoin est, en particulier si un délai supérieur à 4 jours s’écoule entre l’arrachage et la plantation, ou en cas d’intempéries interdisant la plantation, en cas de gel ou de temps sec et venteux pouvant provoquer le dessèchement. L’exposition de l’appareil radiculaire des plantes au soleil sera formellement interdite (perte de croissance les trois premières années). Le maître d’œuvre se réserve le droit de refuser tous les végétaux ayant subi cette action prolongée et qui aura été dûment constatée. Le contrôle préalable qui pourra être effectué dans les pépinières n’empêchera pas de procéder à un examen sur le lieu de la plantation et pour chaque végétal, il pourra être demandé un certificat garantissant l’exactitude de son origine et de son essence.

Article 3.6.4.3.Qualité et contrôle L’entrepreneur préviendra le maître d’œuvre avant toute plantation, afin que celui-ci puisse être présent pendant ce travail et vérifier la bonne qualité des végétaux. Dans le cas où le maître d’œuvre ne serait pas présent, il pourrait faire déplanter tout végétal pour faire les vérifications nécessaires et, soit donner son acceptation, soit faire changer les plants pour non conformité. Tous les arbres seront choisis et marqués en pépinières avant arrachage en présence du maître d’œuvre.

Article 3.6.4.4.Arbres Arbres présentant un fût cylindrique ou à peine conique, surmonté d’un ensemble de plusieurs branches, appelé couronne obtenu par taille ou greffage, excepté les cépées. La tête sera proportionnée à la grosseur du tronc et présenter un minimum de 3 branches charpentières équilibrées entre-elles, sauf cas particulier la couronne doit présenter une branche principale plus longue située dans le prolongement du tronc. Pour éviter les brûlures sur les troncs, ces derniers seront protégés par des nattes de bambous ou de la bande de jute. Les arbres de grosses tailles doivent : ! être présentés en motte de bonne dimension, le diamètre de la motte au moins égal à 3 fois la circonférence du tronc à 1.00m de hauteur. La motte est emballée dans un textile de dégradation rapide 6 mois et maintenue par un grillage métallique dégradable. ! avoir un bon développement du système racinaire, ! avoir un nombre de transplantation suffisant jamais inférieur à 4, ! avoir une hauteur de couronne située à 2,50 m.

Article 3.6.4.5.Arbustes Les arbustes doivent présenter un nombre minimal de branches (4/5). Ces branches doivent prendre naissance à un niveau inférieur à la moitié de la hauteur. Le système racinaire doit être dense mais ne pas présenter de « chignons » pour les végétaux conditionnés en conteneurs. La partie aérienne doit être vigoureuse et équilibrée. Essences d’arbustes, C5L, 60/80

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Article 3.6.4.6.Plantes vivaces et graminées

Les plantes vivaces et les graminées sont des végétaux herbacés dont la pérennité dépasse plusieurs années et refleurissent tous les ans. Les plantes sont issues de semis, boutures ou division de souches. Les plantes sont rempotées, cultivées et présentées en godet ou en conteneur. Le système racinaire occupe l’ensemble du contenant sans s’y trouver à l’étroit et commence à former un chignon épais. Le substrat ne doit pas dépasser plus de 40 % de tourbe pour être accepté. Les plantes sont de premier choix et avoir un bon développement et une résistance satisfaisante.

Article 3.6.5.Maintiens des végétaux et liens Article 3.6.5.1.Tuteurage simple et quadripode Les tuteurs sont en pin traité classe 3, diamètre 10 cm, hauteur minimale 3,50 m, traités, fraisés, épointés leur garantissant une entière solidité pendant une période de 3 ans. Les planchettes seront issues de la même essence, longueur 1.00m, largeur 10cm. Elles pourront éventuellement être remplacées par des demi-rondins. Les liens seront des bandes à clouer et coulants en PVC plastifié résistant aux intempéries.

Article 3.6.5.2.Système d’ancrage Les ancres d’ancrage devront avoir une résistance de 490kg (article du fascicule 35). 3 ancres en aluminium avec têtes en étoile et 5,5 mètres de câble avec boucles en acier galvanisé chacune ou, pour les plantations sur faible profondeur, on prévoira un treillage à mettre au fond du trou sur lequel viendront se fixer 3 crochets en remplacement des ancres. 1 tendeur 3 planchettes en bois et leurs fixations disposées en triangle équilatéral.

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ARTICLE 4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Article 4.1.GENERALITES Il est rappelé à toutes les entreprises qu’elles sont invitées à se rendre sur place avec leur remise de prix afin d’évaluer l’importance des travaux à effectuer. Il est du ressort de l’entreprise en tant que spécialiste de prévoir dans ses prix unitaires et forfaitaires tous les travaux annexes autres que ceux précisés dans le CCTP et qui pourraient être demandés dans le cadre du parfait achèvement des travaux. Lors de la remise de l’offre, l’entreprise précisera l’origine et la provenance des matériaux qu’elle propose de mettre en place. Dans le même temps, une documentation technique sera transmise pour accompagner la proposition. Chaque entrepreneur doit prendre connaissance du projet global (descriptifs et plans) en vue de se renseigner sur la répercussion des autres corps d’état sur le sien et de tenir compte des sujétions éventuelles qui pourraient le concerner.

Article 4.1.1.Prescriptions générales et rappel de la réglementation Le projet devra répondre ! Aux conditions fixées par les règles de construction prescrites en application du Code de l’Urbanisme et de l’Habitation. ! Aux conditions fixées par les lois, décrets, arrêtés, circulaires et tous textes européens, nationaux et locaux applicables aux ouvrages. ! Aux règles générales de la construction fixées par décrets et arrêtés d’application. ! Aux cahiers des Prescriptions Communes ou, à défaut, aux Documents Techniques unifiés (D.T.U.). ! Au Cahier des Clauses Techniques Générales et en particulier aux fascicules correspondants à la nature des travaux à exécuter. ! Aux Prescriptions Techniques Générales constituées par les documents du R.E.E.F. et du C.S.T.B., particulièrement : o

Les règles de calcul et documents conformes aux D.T.U.

o

Les normes U.T.E. – U.S.E.

o

Les normes françaises et européennes. Les produits et matériaux devront portés la marque de conformité NF ou NF CE en cas de normalisation européenne.

! Aux agréments techniques du C.S.T.B. en cours de validité ou les avis techniques formulés par la Commission instituée par l’arrêté du 2 Décembre 1969 pour tous les ouvrages ou matériaux non traditionnels, sous réserve qu’ils aient été validés par le G.E.C.O. ou G.A.C.O. ! Aux avis de la section construction des Compagnies d’Assurances pour tous matériaux ou ouvrages non traditionnels n’ayant pas fait l’objet d’un agrément ou d’un avis technique limité à moins de trois ans. ! Aux avis des Services ou Sociétés concessionnaires eau, gaz, électricité, P.T.T., assainissement, voirie. ! Aux avis du Bureau de Contrôle. ! Aux avis des Services Municipaux, voiries, assainissement. ! Aux avis de Sécurité Incendie. ! Aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ! Agréments : les procédés non traditionnels devront faire l’objet d’un avis technique favorable, en vue de l’application. Les produits ou les matériaux nouveaux devront être obligatoirement couverts par la garantie décennale.

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Article 4.1.2.Approbation Trois semaines au minimum avant tout commencement des ouvrages, les plans de détails ou de fabrication seront soumis par les entrepreneurs pour visa, au Maître d’œuvre, ainsi qu’au coordonnateur SPS. Le Maître d’œuvre collectera les avis, et les adressera à l’entreprise intéressée avec les réserves ou bon pour exécution.

Article 4.2. ORGANISATION ET PREPARATION DES TRAVAUX Les travaux ci-après comportent une liste non limitative des opérations à exécuter par le Maître d’Œuvre et l’Entrepreneur pour l’organisation et la préparation des travaux.

Article 4.2.1.Préparation de chantier Après l’ordre de service de préparation (la préparation peut être réalisée par phase pour les chantiers importants), l’entreprise réalise : ! les sondages préliminaires qui ont pour objectif de : o

Valider la classe de sol définie à l’étude ;

o

Reconnaître les réseaux à partir des réponses au D.I.C.T. et du piquetage ;

o

Choisir les matériaux utilisés.

! les plans d’exécution par l’entreprise, ! la consultation et choix des fournisseurs et des sous-traitants ... ! le planning d’exécution. Lors de la réunion de préparation, les points suivants sont abordés : ! présence d’un représentant du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Œuvre, du Coordonnateur SPS si nécessaire, de l’entreprise, des sous traitants et des principaux fournisseurs et exploitants ; ! analyse des résultats des sondages préliminaires ; ! définition des points sensibles et validation de leurs traitements (ces points sensibles sont définis à partir des contraintes repérées lors du piquetage et des difficultés techniques spécifiques au chantier) ; ! au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix des matériaux, définitions des consignes. Cela comprend notamment l’examen des conditions de calculs définies au fascicule 70 : nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de tranchée, qualité des compactages, présence ou non de la nappe, charge de chantier et d’usage, retrait des blindages, hauteur de recouvrement ... ! définition de la mission d’assistance à la pose ou à la mise en œuvre des matériaux assurée par les fournisseurs ; ! traitement des problèmes liés à la sécurité ; ! rédaction par l’Entrepreneur du procès verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier et tenant lieu de document d’Assurance Qualité.

Article 4.2.2.Laboratoire de l’Entrepreneur L’Entrepreneur réalise les contrôles internes et externes prévus dans son P.A.Q.

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Article 4.2.3. Programme d’exécution des travaux Le programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître d’œuvre, Il met en évidence les mesures prises pour traiter les contraintes et sujétions précisées au présent C.C.T.P.

Article 4.2.4. Documents d’exécution Les plans non munis du visa du Maître d’Œuvre ne sont pas exécutoires. L’Entrepreneur est soumis aux prescriptions de l’article 29 du C.C.A.G. en ce qui concerne ses obligations et responsabilités vis-à-vis du projet du Maître d’Œuvre.

Article 4.2.5. Installation de chantier Elles seront réalisées selon les exigences légales (décret du 19.8.1977) pour la taille du chantier considéré (sanitaires, vestiaires et réfectoire, etc. ...). L’entreprise tiendra compte dans ses installations de chantier du phasage des travaux. Le cas échéant et en accord avec le Maître d’Ouvrage, l’installation pourra être maintenue en place durant l’interruption d’activités entre les deux phases, dans la mesure où celle-ci ne gène pas la construction des logements. Les zones d’installation de chantier devront être matérialisées par la mise en place de clôtures de chantier solidement fixées. Les zones mises à dispositions par le Maître d’Ouvrage seront définies avant le démarrage des travaux. Celles ci seront impérativement établies dans l’emprise du chantier.

Article 4.2.5.1.Stockage des matériaux En ce qui concerne le stockage des matériaux, en accord avec le Maître d’Ouvrage, une zone sera mise à disposition de l’entreprise. L’aire de stockage devra être délimitée par une clôture de chantier. Aucun stockage ne sera toléré en dehors de cette zone. La casse, la dégradation ou le vol des matériaux stockés restant sous la responsabilité et aux frais de l’entrepreneur. Il en est de même pour les matériaux mis en œuvre et ceci jusqu’à la prononciation de la réception des travaux.

Article 4.2.6.Panneau de chantier Il sera posé dès notification de son marché. Outre les indications réglementaires concernant la publicité du permis de construire, ce panneau fera ressortir le nom de l'opération et ses objectifs, le nom ou la raison sociale du Maître de l'ouvrage, le nom du Maître d'œuvre et de ses conseillers techniques, selon ce que le maître d'œuvre lui précisera. Ce panneau fera 2,00 m de largeur minimum et la hauteur nécessaire à toutes les inscriptions prévues. Il sera fixé sur madriers scellés et contreventés en limite de propriété et à l'entrée du chantier.

Article 4.2.7.Constat d’huissier Le constat d’huissier réside en la réalisation d’un rapport établissant l’état des voiries, bordures et tout autre ouvrage du domaine public ou privé pour lequel une dégradation pourrait être attribuée à l’entreprise. Ce constat d’huissier sera à la charge de l’entreprise.

Article 4.2.8.Sondages Ceux-ci seront réalisés à la demande du Maître d'Œuvre et serviront à la localisation des ouvrages existants.

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Dans la mesure où des sondages seraient réalisés sans l’accord du Maître d’œuvre, leur rémunération ne sera pas prise en compte dans le D.G.D. La fouille sera soigneusement remblayée. Un schéma côté des ouvrages rencontrés sera établi. Outre les sondages à réaliser, l'entreprise devra collecter tous les renseignements concernant ces ouvrages et ceux avant le démarrage du chantier.

Article 4.2.9.Implantation, Piquetage Article 4.2.9.1. Implantation Les tracés et les niveaux portés sur les plans joints au dossier sont établis à titre indicatif par le Maître d’œuvre. Il appartient aux entreprises de fournir ses propres plans d’exécution avant le démarrage des travaux. L'Entrepreneur est tenu de s'assurer de l'exactitude des côtes de niveau et des distances portées. Il établira ou fera rétablir avant le démarrage des travaux les plans d'exécutions des ouvrages qui seront soumis pour avis et accord du Maître d'Œuvre. Il assurera toutes les implantations nécessaires en planimétrie et altimétrie, celles-ci étant incluses dans les prix du marché ainsi que les levés topographiques complémentaires nécessaires aux travaux. Une réunion de piquetage est prévue en présence du Maître d’Ouvrage, d’un représentant de la Ville, des concessionnaires et du Maître d’œuvre. Une pré implantation aura été réalisée par l’entreprise préalablement à cette réunion.

Article 4.2.9.2. Piquetage général Dans le cas de contestations, un constat contradictoire est fait dans les plus brefs délais. L’Entrepreneur est responsable de l’entretien de tous les repères et bornes. En outre, les décisions suivantes sont applicables concernant les repères et bornes en cas de destruction et quel que soit l’auteur de cette destruction : ! les bornes et repères fixes détruits sont immédiatement rétablis aux frais de l’Entrepreneur, par une personne agréée par le Maître d’Œuvre, ! la redéfinition des éléments d’implantation des points de l’axe par rapport à la nouvelle borne est effectuée par le Maître d’Œuvre aux frais de l’Entrepreneur. Ces opérations sont constatées par un procès-verbal établi contradictoirement avec le Maître d’Œuvre. L’Entrepreneur est responsable de toutes fausses manœuvres et de toutes augmentations de dépenses qui résulteraient du dérangement et de la destruction des piquets ou repères fixes matérialisant le projet.

Article 4.2.9.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrain et enterrés Le Maître d’Œuvre remet à l’Entrepreneur tous les plans et informations qu’il détient sur la présence, la nature et la position des ouvrages. Pour chaque ouvrage, l’Entrepreneur établit un plan de piquetage. Ce plan est visé par le Maître d’Œuvre avant le début des travaux.

Article 4.2.10.Signalisation temporaire Suivant règlement en vigueur. Après accord des Maître d'Ouvrage et Maître d'Œuvre sur le phasage des travaux et le plan de circulation (et de déviation) proposés par l'Entreprise, celle-ci mettra en place les panneaux nécessaires et réglementaires, avant toute intervention sur le terrain. Pendant l’exécution des travaux, les sorties de chantier seront signalées par des panneaux réglementaires établis par l’Entrepreneur. Elles seront nettement dégagées de part et d’autre afin de permettre le maximum de visibilité aux véhicules sortant du chantier et de façon à attirer l’attention des usagers de l’espace public.

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Article 4.2.11.Protection et gardiennage des ouvrages Chaque entreprise est responsable de ses ouvrages jusqu'à la fin du chantier, que les dégâts soient de son fait, du fait d'une autre entreprise, de tiers ou des intempéries. En particulier, tous les nettoyages, réfections, reprises, retouches et réapprovisionnements sont dus par l'entreprise, même en cas de vol, dégradations, vandalisme qui pourraient subvenir, l'entreprise faisant son affaire des poursuites amiables ou judiciaires qu'elle pourrait avoir à faire. Pour pallier à ces inconvénients, il appartient à l'entreprise de prendre toutes les précautions nécessaires de protection, bâchage, protection contre le vol, gardiennage, etc. ... toutes sujétions implicitement contenues dans sa proposition. Aucun gardiennage permanent du chantier n'est prévu, mais l'Entrepreneur aura la possibilité de faire surveiller le chantier par des membres de son personnel ou une entreprise spécialisée, à ses frais exclusifs.

Article 4.2.12.Nettoyage de chantier Un nettoyage de la chaussée et des trottoirs à traiter sera prévu avant le démarrage des travaux. Elle devra également assurer le démontage de divers accessoires tels que clôtures légères y compris leur repose éventuelle à l’identique, ouvrages de branchement particulier et soit la mise à disposition des riverains des éléments récupérables ou soit leur chargement et transport à la décharge. Le chantier sera nettoyé régulièrement pour le bienêtre des riverains.

Article 4.3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX PREPARATOIRES Article 4.3.1.Travaux compris (à titre indicatif) ! Nettoyage complet du site. ! Défrichage, abattage, dessouchage y compris évacuation.

Article 4.3.2.Mode d’exécution des travaux Article 4.3.2.1.Préparation du terrain L'entrepreneur prendra possession du terrain à l'état, étant entendu qu'il l'a examiné avant de remettre son offre en ayant fait toutes les réserves qu'il juge utiles, étant entendu qu'il assistera aux réunions de chantier et pourra émettre toutes les remarques et demandes lors des dites réunions. En aucun cas un Entrepreneur ne pourra se prévaloir postérieurement à l'exécution de son marché d'une connaissance insuffisante des lieux et terrains d'implantation des ouvrages, non plus que de tous les éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques et toute autre cause en relation directe avec l'exécution des travaux. Les Entrepreneurs devront en tenir compte dans l'établissement de leurs prix.

Article 4.3.2.2.Nettoyage Ramassage et évacuation de tous les dépôts impropres, débris, détritus. Dans le cas où des matériaux seraient entraînés par les eaux de ruissellement dans les bouches d’égout ou autres ouvrages, l’entrepreneur devra procéder à ses frais au curage de ces ouvrages.

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Article 4.3.2.3.Désherbage Désherbage chimique Désherbage chimique, y compris fourniture du produit à faire agréer avant usage par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, application mécanique ou manuelle. La prestation comprend également l'évacuation hors du site des déchets de désherbage et détritus divers (racines, pierres, plastiques, etc.). L'intervention sera prévue prioritairement pendant la période de végétation des adventices : de fin mars à fin mai, ou de début août à début octobre. L'application sera réalisée au minimum six heures avant une pluie, faute de quoi elle sera renouvelée. Le traitement sera différé en cas de temps très sec ou de vent fort. Les plantations seront effectuées de une à quatre semaines après passage du désherbant, suivant la saison (trois semaine en début de saison et à l'automne, aux périodes de températures basses). En cas d'envahissement par des vivaces, un deuxième passage sera prévu afin de détruire parfaitement ce type d'herbes (chiendent, liseron, etc.). Autres techniques L’entrepreneur est libre de proposer une technique alternative de désherbage.

Article 4.3.2.4.Travaux de dépose et de petites démolitions Les travaux de démolition et dépose des petits ouvrages comprendront la démolition de leurs fondations. Les sols et revêtements seront démolis sur toute leur épaisseur, couches de fondations comprises. Le comblement, avec des matériaux adaptés, des excavations dues à la démolition des fondations. Toutes sujétions pour les équipements reliés à un réseau électrique, en particulier concernant la mise hors tension. Les matériaux déposés, destinés à être réutilisés sur le chantier devront être nettoyés et stockés. Le lieu de stockage sera défini avec le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage.

Article 4.3.2.5.Défrichage Les zones à défricher et les sujets à abattre seront désignés par le Maître d’œuvre. Les moyens et techniques mis en œuvre seront à l’initiative de l’entrepreneur sous réserve du Maître d’œuvre.

Article 4.3.2.6.Abattage et dessouchage Les arbres existants sur le site à abattre seront désignés par le Maître d'œuvre (diamètre compris entre 40 et 60cm). Selon le cas précisé ci-après, les arbres devant être enlevés seront abattus avec dessouchage. Selon l'emplacement de l'arbre à abattre, sa hauteur et son environnement, il pourra être abattu avec ou sans démontage préalable. Dans le cas où un démontage préalable est nécessaire, il consistera à supprimer progressivement la partie aérienne de l'arbre, et en supprimant dans un premier temps les branches basses, puis en descendant à l'aide de cordages les branches supérieures, les branches coupées ne devant en aucun cas basculer et tomber à des endroits pouvant causer des dégâts. L'arbre abattu devra tomber strictement du côté et à l'emplacement prévu. Pour les arbres produisant des rejets, il sera nécessaire d'extirper les racines principales jusqu'au moins 0,80 m de profondeur. Dans le cas de dessouchage, l'entrepreneur sera seul juge des moyens à utiliser, mécaniques ou non, en fonction des conditions rencontrées.

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Pour les arbres à fort enracinement, il y aura lieu de « détourer » au préalable la souche, de manière à éviter les ruptures dans le sol des racines principales qui doivent être extraites. Les souches et racines seront sciées pour être enlevées. Les bois seront débités pour être enlevés ou être mis à disposition du maître d'ouvrage. Afin d'éviter le développement du « pourridié », champignon dangereux pour les arbres dont l'évolution est favorisée par des racines pourrissant dans le sol, un volume maximum de racines devra être extirpé lors du dessouchage.

Article 4.4.PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’ASSAINISSEMENT L’ensemble des travaux d’assainissement sera réalisé conformément aux stipulations définies dans le fascicule 70 ouvrages d’assainissements dont l’entrepreneur est censé avoir pris connaissance.

Article 4.4.1.Mode d’exécution des travaux Article 4.4.1.1.Fouille en tranchée pour canalisation Exécution des tranchées en terrain de toute nature, quelque soit la profondeur et comprenant : ! Les implantations planimétriques et altimétriques ! L’exécution des travaux de terrassement selon les conditions définies dans le fascicule 70. ! La destruction de maçonnerie, béton et roches en fondation. ! Toutes sujétions de dépose et d’évacuation de réseaux existants quelque soit leur nature et rencontrés lors de l’exécution des fouilles. L’entreprise devra s’assurer de la mise hors service de ceux-ci. Le cas échéant, l’entreprise de VRD devra leur isolement ou prendre toutes les précautions en cas de nécessité de maintien. En cas de nécessité de déplacement ou de modification des réseaux rencontrés, il appartient à l’entrepreneur de prendre contact avec le concessionnaire des réseaux rencontrés, il appartient à l’entrepreneur de prendre contact avec le concessionnaire du réseau et de supporter les frais financiers liés à ce déplacement, à cette modification. ! La fouille, le rejet sur berge, la reprise et l’évacuation des produits en décharge. ! Le dressement des parois, le réglage et le nivellement des fonds de fouille suivant les pentes du profil en long projeté. ! L’étaiement et le blindage des tranchées pour des profondeurs de fouille > à 1,30 m. ! Le blindage léger de tranchées pour des profondeurs de fouille < à 1,30 m en cas de terrain instable ou de surcharge à proximité des tranchées quelle que soit l’origine de cette surcharge. ! L’exécution en tranchée commune. ! La façon de niche et l’entretien des parois et fonds de fouille avant la pose des tuyaux. ! L’épuisement des eaux souterraines ou de ruissellement quelque soit la puissance des pompes, la technique à mettre en œuvre y compris le rabattement de nappe. ! Les épuisements, les détournements d’eaux usées domestiques et industrielles et eaux pluviales provenant des logements et bâtiments existants quelle que soit la puissance des pompes à mettre en place. ! Les dispositifs de sécurité. ! Les mesures nécessaires pour assurer la circulation ainsi que les accès. L’entreprise prévoira la mise en place provisoire d’ouvrages de franchissement lourds réglementaires. ! La conservation des piquets et bornes. ! La reconnaissance et la connaissance de tous obstacles spécifiés ou non sur les plans du dossier marché.

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! L’ensemble des remblais en matériaux incompressibles adaptés à la nature du sol et à sa teneur en eau nécessaires au comblement des tranchées : o

Sous surfaces revêtues : remblaiement complémentaire en sable compris compactage.

o

Sous espaces verts : remblaiement complémentaires produits de terrassement compris compactage.

! Les largeurs de tranchée sont définies au CCTP et il ne pourra être fait état de surdimensionnement pour éboulement, surlargeurs induites par la pose de blindage ou talutage (fascicule 70 – Exécution des fouilles). ! Les croisements et longements d’ouvrages concessionnaires. L’entreprise veillera à ce que les tranchées ouvertes soient remblayées le jour même. Le cas échéant, les fouilles seront protégées par des clôtures rigides de chantier solidement fixées seront signalées par des feux clignotants. Largeur de tranchée pour une profondeur au fil d’eau > à 1.30 m. Profondeur de la Type de Largeur de tranchée tranchée (m) blindage

de 0,00 à 1,30 de 0,00 à 1,30 de 1,30 à 2,50 de 1,30 à 2,50 de 2,50 à 3,50 de 2,50 à 3,50 de 2,50 à 3,50 de 3,5 à 5,50 de 5,50 à 6,50 Légende

DN <=600

DB >=600

S C C CSG CR CSG CDG CDG CDG

de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2

de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2 de + 2

de DN S C

= diamètre extérieur de la canalisation = diamètre nominal ou intérieur = Sans Blindage = Caisson; constitué d'une cellule comprenant 2 panneaux métalliques à structure légère et 4 vérins.

CR

= Caisson avec rehausse; constitué d'une cellule de base avec rehausse, comprenant chacune deux panneaux métalliques à structure renforcée; 4 vérins pour la cellule de base; 2 vérins pour la rehausse clavetée dans la cellule de base

CSG

= Coulissant simple glissière; constitué d'une cellule comprenant 2 panneaux métalliques coulissant dans les portiques d'extrémité. Chause portique est constitué de 2 poteaux métalliques à simple glissière butonnées par des vérins

CDG

= Coulissant double glissière ; constitué d'une cellule comprenant 2 ou 4 panneaux métalliques et une ou 2 rehausses coulissant dans les portiques d'extrémités. Chaque portique est constitué de 2 poteaux métalliques à double glissière butonnées par des vérins

x 0,30 (mini 0,90) x 0,35 (mini 1,10) x 0,55 (mini 1,40) x 0,60 (mini 1,70) x 0,55 (mini 1,70) x 0,60 (mini 1,80) x 0,65 (mini 1,90) x 0,65 (mini 2,00) x 0,70 (mini 2,10)

x 0,40 (mini 1,70) x 0,45 (mini 1,80) x 0,60 (mini 1,90) x 0,65 (mini 2,00) x 0,60 (mini 2,10) x 0,65 (mini 2,10) x 0,70 (mini 2,20) x 0,70 (mini 2,30) x 0,80 (mini 2,60)

Ce tableau donne des valeurs de largeur de tranchées en conformité avec les minimums prescrits par la norme EN 1610.

Article 4.4.1.2.Étaiements et blindages Les frais de blindage sont intégrés par l’entrepreneur dans les prix unitaires d’ouverture et de remblaiement des tranchées. La valeur de ce blindage est appréciée par l’entrepreneur au regard du profil en long remis par la maîtrise d’œuvre.

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L'Entrepreneur sera tenu d'exécuter tous les travaux de protection destinés à prévenir tous désordres pouvant résulter de l'ouverture des fouilles. Il sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir de tous les dommages qui pourraient être causés aux immeubles riverains, aux ouvrages souterrains, publics ou privés, aux canalisations de toutes sortes, aux revêtements des chaussées et des trottoirs, enfin des accidents qui pourraient arriver consécutivement aux travaux. Les tranchées et autres fouilles devront être étayées et blindées en fonction de la nature du terrain et des efforts obliques provoqués par des surcharges dues à la circulation et aux constructions le long de la tranchée. Dans tous les cas, les dispositions adoptées pour le blindage devront être conformes aux prescriptions prévues par la législation du travail. L'abandon d'étais dans les fouilles ne pourra se faire qu'avec accord du Maître d'Œuvre. Mode de retrait du blindage Pour l’application de la méthode de calcul définie au chapitre III du Fascicule 70 du CTG afin de déterminer la résistance mécanique des canalisations, le retrait du blindage sera effectué, sauf stipulations particulières apportées en cours de chantier, selon le mode suivant : Le retrait du blindage sera réalisé par couche de remblai avant le compactage. Localisation Réseaux et branchements d’assainissement dès lors que la profondeur des tranchées sera supérieure à 1.30m. Un blindage léger pourra être exigé pour des profondeurs de terrassement < à 1.30m notamment en cas de terrain instable.

Article 4.4.1.3.Écoulement des eaux et épuisements Les frais d’épuisement sont intégrés par l’entrepreneur dans les prix unitaires d’ouverture et de remblaiement des tranchées. L'entrepreneur prendra à ses fins, toutes les dispositions utiles pour assurer les écoulements d'eau existants et les détourner des fouilles. Il est responsable des conséquences des perturbations qu’il apporte dans le régime de l’écoulement des eaux de surface et des eaux profondes. Il assume également sous sa responsabilité, l’évacuation des eaux de toutes origine, depuis le chantier jusqu’aux exutoires où elles peuvent être reçues, conformément à l’arrêté autorisant la construction des ouvrages hydrauliques et les travaux de déviation pris à l’application de la loi sur l’eau. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le caractère saisonnier du niveau des eaux. Les moyens d’exécution de l’entrepreneur doivent être adaptés pour éviter toutes présence d’eau en fond de fouille, toute humidification excessive des déblais et de l’arase de terrassement qui serait de nature à compromettre la réutilisation des matériaux de déblai ou entraîner une perte de portance de l’arase. L’ensemble des dispositifs permettant de palier à ces désordres et notamment les frais financiers reste à la charge de l’entrepreneur. En ce qui concerne les venues d'eaux souterraines, l'entrepreneur devra : Prendre à ses frais toutes les dispositions utiles pour assurer l'évacuation gravitaire dans toute la mesure du possible, Soumettre à l'agrément du Maître d'Œuvre les dispositions qu'il se propose de prendre et le matériel qu'il compte adopter pour assurer les épuisements qui s'avèreraient néanmoins nécessaires afin que tous les ouvrages soient exécutés à sec. (Pompage, rabattement de nappe…) Malgré l'acceptation par le Maître d'Œuvre de ces dispositions et du matériel adapté, l'entrepreneur restera responsable de toutes les conséquences de ces dispositions et ne pourra prétendre à aucune indemnité en raison de la grève ou des interruptions de travail ou de pertes de matériaux ou de tous les autres dommages qui pourraient résulter de toutes les arrivées d'eau.

Article 4.4.1.4.Pose des tuyaux La pose des canalisations sera conforme aux prescriptions du fascicule 70. Elle comprend :

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! La réalisation d’un lit de pose en sable de 15 cm d’épaisseur réglée suivant la pente du profil projeté sous l’ensemble des canalisations de réseau et de branchements. La nature du matériau de remblaiement ainsi que sa granulométrie devront être adoptées à la nature du sol qu’à son taux d’humidité. ! La fourniture à pied d’œuvre, approche, descente, calage des canalisations au sable, compris les frais d’embarras de blindage. ! Les remblais latéraux, les remblais initiaux en sable jusque 15 cm au dessus de la génératrice supérieure des canalisations compris les frais d’embarras de blindage. ! La pose des canalisations exclusivement au laser compris les réglages. ! La consolidation du fond de fouille en cailloux calcaire sur ordre du Maître d’œuvre compris les sur profondeurs de terrassement et évacuation des produits en décharge. ! L’exécution des joints, les raccordements dans les ouvrages béton. Dans tous les cas, les ateliers de pose de réseau et de construction de branchements seront coordonnés pour que les écoulements soient maintenus en permanence par l'intermédiaire des canalisations (neuves ou anciennes). Il est interdit d'utiliser les tranchées ouvertes comme moyen d’écoulement des eaux ou de stockage de celles-ci, mêmes provisoirement. Les perforations d'ouvrages pour les raccordements seront réalisées à la carotteuse uniquement. Les joints seront exécutés conformément aux spécifications du fabriquant et en fonction du type de canalisation. La pose des canalisations sera réalisée sur une couche de sable de dune de 15 cm d'épaisseur soigneusement réglée. NOTA : L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur la présence en sous-sol d'ouvrages tels que : réseaux et branchements d'eau, réseaux et branchements de gaz, P.T.T., câbles électriques, etc... Les difficultés rencontrées lors des travaux, pour les longements ou croisements de ces ouvrages font parties du marché et ne pourront donner lieu à suppléments. Pour la remise de son offre, l'Entrepreneur pourra consulter les plans des ouvrages existants chez les concessionnaires ou chez le Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur est tenu également de s'informer de la nature du terrain avant la remise de son offre. La régularité de la pente sera obligatoirement vérifiée au niveau laser.

Article 4.4.1.5.Ouvrages préfabriqués en béton Comprenant les terrassements et remblais supplémentaires à ceux des tranchées de réseau et de branchement y compris l’évacuation des déblais. Les ouvrages seront de type préfabriqué en béton, équipés de joints d’étanchéité entre les différents éléments. Les raccordements des canalisations en amont et en aval des ouvrages seront réalisés avec des joints d’étanchéité montés en usine pour les canalisations de réseau et montés éventuellement sur chantier pour les canalisations de raccordement des bouches d’égout et les canalisations de branchement EU.

Article 4.4.1.6. Remblaiement des fouilles Les remblais seront exécutés conformément à l’article 5.11 du Fascicule 70. Remblais des fouilles sous espaces verts La zone d’enrobage comprenant le lit de pose, l’assise, le remblai latéral et le remblai initial sera réalisée en sable, gravier… par couches successives compactées. La nature, la granularité des matériaux de remblais devront être adaptées à la nature des canalisations, à la nature du sol et à sa teneur en eau. Les remblais complémentaires jusqu’au terrain naturel seront effectués avec les produits de déblais mis en œuvre par couches successives compactées.

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Article 4.4.1.7.Compactage Les remblais seront compactés au sens de l'article 12-4 du fasc. 2 du C.P.C. Etat, de manière à obtenir une densité sèche ou moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum Proctor Normal. Les tranchées étroites réalisées à cet effet à proximité des façades devront être parfaitement remblayées et compactées. Dans certains cas inaccessibles au matériel de compactage, le remblaiement sera réalisé en gros béton. En se référant au guide SETRA « remblayage des tranchées » de mai 1994, l’entreprise présente dans son PAQ, le mode opératoire et son contrôle interne. Une planche d’essai sera réalisée en début de chantier. Elle précise les modalités de compactage (épaisseur des couches et nombre de passes d’engins de compactage) dans les conditions initiales du chantier. Le contrôle interne de compactage est fait couche par couche. Le contrôle externe est réalisé à la charge de l’entrepreneur, il sera réalisé obligatoirement par un laboratoire agréé et indépendant. Le contrôle externe sera réalisé lorsque la tranchée est complètement remblayée et si possible avant la réalisation des couches de fondation. Il porte sur les objectifs de densification. Les frais liés au contrôle externe sont inclus dans les prix unitaires « ouverture et remblaiement de tranchées ». Le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage se réservent le droit d’effectuer des essais complémentaires. En cas de résultats non satisfaisant, l’entreprise reprendra le compactage des remblais de tranchée à ses frais. Cette prestation sera suivie d’essais externes complémentaires restant à la charge de l’entrepreneur. Pour les réseaux d’assainissement gravitaire les essais sont réalisés au maximum tous les 50 m au niveau de la canalisation principale avec au minimum un essai par tronçon (entre 2 regards). Autour des ouvrages de contrôle et d’accès, l’entreprise procède à un essai tous les trois ouvrages. Pour les branchements, l’entreprise procède à un essai de compactage par tranche de cinq branchements. Pour les canalisations d’assainissement sous pression, l’entreprise procède à un essai de compactage tous les 50 mètres de canalisation.

Article 4.4.1.8.Rabattement de nappe Les frais de rabattement de nappe (frais d’installation, de repli et de fonctionnement) sont intégrés par l’entrepreneur dans les prix unitaires d’ouverture et de remblaiement des tranchées. Le rabattement de nappe ne pourra être entrepris sans l’accord du Maître d’œuvre. L’entreprise réalisera des sondages afin de permettre au Maître d’œuvre de juger de la nécessité de rabattre. Le rabattement sera réalisé conformément aux prescriptions de fascicule 70 et définitions du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Le rabattement sera effectué entre 0,30 et 0,40 m sous le niveau de pose des canalisations. Sa rémunération comprend une partie fixe forfaitaire lié à l’amenée et au repli du matériel et une partie proportionnelle rémunérée en jour de fonctionnement.

Article 4.4.1.9.Fourniture et pose d’équipements métalliques Comprenant la fourniture et la pose des équipements, le scellement du dispositif, la mise à niveau provisoire et définitive en fonction du phasage des travaux. Cette mise à niveau sera faite par bourrage des vides au béton dosé à 350 kg de ciment et scellement au mortier. La classe de résistance des dispositifs de fermeture sera adaptée à la classe du trafic.

Article 4.4.1.10.Inspection télévisée Les contrôles visuels seront réalisés conformément au fascicule 70 du CCTG. Préalablement à cette intervention, l’entreprise titulaire du corps d’état n°1 doit le curage et le nettoyage préalable des canalisations à inspecter. Elle sera réalisée juste après la réalisation des réseaux et branchements. L’inspection devra faire apparaître les pentes des canalisations, les sections, nature, les malfaçons et notamment :

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! Les flashs ! Les contre-pentes ! Les ovalisassions ! Les anomalies structurelles ! Les décalages angulaires ! Les raccords et emboîtements défectueux ! L’ensemble des piquages par culottes ! Les anomalies de liaison canalisation/ouvrage Chaque anomalie rencontrée donnera lieu à la réalisation d’une photographie repérée longitudinalement et radialement. En cas d’anomalie, l’entreprise prendra à sa charge les frais liés à la mise en conformité des ouvrages. Des contrôles par passage caméra sont à prévoir après intervention. La mise en œuvre des revêtements définitifs ne pourra intervenir qu’après accord du Maître d’œuvre sur l’inspection télévisée. Les rapports d’inspection devront être fournis en 5 exemplaires accompagnés d’un CD vidéo.

Article 4.5.PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TERRASSEMENTS Article 4.5.1.Travaux compris (à titre indicatif) ! Décapage de la terre végétale et mise en dépôt sur l’emprise du chantier. ! Terrassements généraux des plateformes y compris évacuation sous chaussées, stationnements et circulations piétonnes. ! Nivellement et compactage des fonds de forme.

Article 4.5.2.Mode d’exécution des travaux Article 4.5.2.1.Terrassements d’encaissement Dans le cas où des sur profondeurs auraient été accidentellement créées, l’Entrepreneur supportera les frais de correction en matériaux identiques à ceux utilisés pour la couche de fondation. Les déblais sont exécutés par les moyens laissés à l’initiative de l’entrepreneur. Ces moyens sont à décrire dans le PAQ, ils seront en tout état de cause adaptés à la configuration du site et à la nature du sol. Nota : L’entreprise doit prévoir des sur profondeurs et sur largeurs sous bordures et caniveaux de manière à obtenir une constitution identique à celle des chaussées lourdes. Les surfaces d’encaissements seront calculées de la manière suivante : Les surfaces d’encaissement définies dans les détails estimatifs sont calculées de fil d’eau à fil d’eau, l’entrepreneur tiendra compte dans ses prix unitaires des surlargeurs d’encaissement sous les bordures de façon à obtenir sous ce dernier la même constitution que celle de la voirie adjacente la plus contraignante. Il prendra en compte également les surlargeurs d’assise des chaussées qui ne pourront être inférieures à 0.50m mesurées au dos des bordures. L’ensemble des produits de terrassement sera évacué au lieu de dépôt choisi par l’entrepreneur à l’extérieur du chantier et à ses frais. Les évacuations seront effectuées à l’avancement de l’extraction des déblais. En cas de présence de terre végétale sur l’emprise des voiries projetées l’entreprise effectuera préalablement un décapage. Les terres végétales ainsi récupérées seront transportées et mises en remblais en espaces verts compris réglage soigné.

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Lors des travaux d’encaissement, en cas de découvertes de réseaux de toutes natures, l’entreprise aura la charge de leur dépose après s’être assuré qu’ils soient hors service. Le cas échéant, l’entreprise devra assurer leur isolement et coupure ou en cas de maintien en service, toutes les prestations nécessaire à leur protection sans supplément de rémunération.

Article 4.5.2.2.Exécution des déblais Les terrassements en déblais doivent être conduits de façon à réaliser les profils théoriques définis sur les plans, coupes et profil. Les déblais seront exécutés par des moyens laissés à l’initiative de l’entrepreneur. Ces moyens doivent tenir compte des contraintes imposées par le CCTP.

Article 4.5.2.3.Les tolérances d’exécution Les tolérances d’exécution des profils sont les suivantes : ! L’arase de terrassement : plus ou moins 5 cm

Article 4.5.2.4.Évacuation des eaux L’entrepreneur doit maintenir en permanence, en cours de travaux, les pentes transversales conformes à celles définies sur les plans d’exécution, des pentes supérieures pouvant être appliquées lors de conditions d’exécution exceptionnelles (délai d’interruption du chantier prolongé, conditions météorologiques défavorables etc.…) Il doit réaliser en temps utile et entretenir à ses frais, différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et d’évacuation des eaux superficielles vers les exutoires existants (saignées, rigoles, fossés, collecteurs, ouvrages de raccordement, etc.…) S’il est conduit à procéder par pompage, les frais correspondants sont à sa charge. Le Maître d’œuvre se réserve le droit d’exiger, dans un délai de 24 heures, les moyens de pompage nécessaires. L’entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter la pollution des eaux superficielles (rivières, cours d’eau, fossés, etc.…) et souterraines dans les zones sensibles (captages, puits, sources, etc.…) Ces dispositions sont à décrire dans le PAQ. Les exutoires de ces ouvrages sont à soumettre au préalable à l’approbation du Maître d’œuvre. Avant toute interruption du chantier (chaque soir et en fin de semaine) la surface du déblai en cours d’exécution doit être réglée et fermée par des engins de compactage appropriés de façon à ce qu’il n’y reste ni flache, ni ornière. En cas de non-respect de ces prescriptions par l’entrepreneur et compte tenu des constatations faites sur le chantier en cours de travaux, des travaux de conformation, à la charge de l’entrepreneur, pourront être demandés par le Maître d’œuvre.

Article 4.5.2.5.Réglage et compactage des arases de terrassement et assises de remblai Comprenant le réglage et compactage des arases de terrassement et assises de remblai sous l’ensemble des surfaces à revêtir, y compris et sous bordures et caniveaux à poser. Il comprend le dressement et le compactage de la forme, les frais de correction de surface, la stabilisation mécanique de la forme, les frais d’essais et de vérification de planéité. La tolérance de nivellement est fixée à + 5 cm.

Article 4.5.2.6.Remblais Préparation initiale des assises de remblais Préalablement à la mise en place de la première couche de remblai, l’entrepreneur doit exécuter sur les surfaces d’assise des remblais, les travaux dont la liste est précisée dans le CCTP. La liste des travaux énumérée ci-après est indicative :

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! Décapage de la terre végétale, compris transport et mise en œuvre en espaces verts. ! Exécution des purges éventuelles après accord du Maître d’œuvre ! Exécution des ouvrages d’assainissement ou de drainage prévu au projet. Réglage et compactage de l’assise. Le compactage est exécuté conformément au guide des terrassements routiers (GTR) en fonction de la nature du sol en place pour une épaisseur de 0.30 cm. Exécution des remblais L’exécution des remblais est conduite par application de la méthode dite du remblai excédentaire selon les dispositions suivantes : ! en règle générale, le piquetage du pied de remblai est à réaliser avec un excédent horizontal de chaque coté d’une largeur de 0.50m. pour les remblais réalisés avec des cendres volantes, cette largeur est portée à 1m. ! la mise en œuvre des matériaux de remblai en couches élémentaires compactées jusqu’au bord du talus provisoire. Le réglage des noues doit se faire par enlèvement des matériaux excédentaires. Ces matériaux sont réutilisés en remblai suivant les conditions définies dans le présent fascicule. L’entrepreneur doit décrire dans son PAQ les matériels utilisés et les procédures d’exécution de mise en œuvre des remblais en précisant, pour chaque nature de matériau, l’épaisseur des couches élémentaires à mettre en œuvre en fonction des matériels utilisés et les valeurs Q/S prescrites. L’entrepreneur doit également prévoir un compacteur susceptible de fermer la surface. Évacuation des eaux L’entrepreneur doit maintenir en permanence, en cours de travaux, les pentes transversales conformes à celles définies sur les plans d’exécution, des pentes supérieures pouvant être appliquées lors de conditions d’exécution exceptionnelles (délai d’interruption du chantier prolongé, conditions météorologiques défavorables etc.…) Pour protéger la plate-forme et les talus contre les eaux de ruissellement, l’entrepreneur doit réaliser et entretenir, à ses frais, les ouvrages provisoires de collecte des eaux superficielles en bordure de plate forme et les évacuer jusqu’aux exutoires existants. S’il est conduit à procéder par pompage, les frais correspondants sont à sa charge. Le Maître d’œuvre se réserve le droit d’exiger, dans un délai de 24h, les moyens de pompage nécessaires. L’entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter la pollution des eaux superficielles (rivières, cours d’eau, fossés, etc.…) et souterraines dans les zones sensibles (captages, puits, sources, etc.…) Ces dispositions sont à décrire dans le PAQ. Les exutoires de ces ouvrages sont à soumettre au préalable à l’approbation du maître d’œuvre. Avant toute interruption de chantier et en tout état de cause chaque soir, la surface de remblai en cours d’exécution doit être réglée et fermée par des engins de compactage appropriés de façon à ce qu’il n’y reste ni flache, ni ornière.

Article 4.6. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX RESEAUX DIVERS Article 4.6.1.Travaux compris (à titre indicatif) ! La réalisation des travaux de tranchée commune, gaines et fourreaux comprenant : o

Les implantations planimétriques et altimétriques.

o

La réalisation de sondages mécaniques et manuels.

o

L’ouverture des tranchées communes de réseau, le remblaiement en sable, l’évacuation des déblais en décharge.

o

Le plan de récolement.

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Article 4.6.2.Mode d’exécution des travaux Article 4.6.2.1.Exigences du projet ! Aux conditions fixées par les règles de construction prescrites en application du Code de l’Urbanisme et de l’Habitation. ! Aux conditions fixées par les lois, décrets, arrêtés, circulaires et tous textes européens, nationaux et locaux applicables aux ouvrages. ! Aux règles générales de la construction fixées par décrets et arrêtés d’application. ! Aux cahiers des Prescriptions Communes ou, à défaut, aux Documents Techniques unifiés (D.T.U.). ! Au Cahier des Clauses Techniques Générales et en particulier aux fascicules correspondants à la nature des travaux à exécuter. ! Aux Prescriptions Techniques Générales constituées par les documents du R.E.E.F. et du C.S.T.B., particulièrement : ! Les règles de calcul et documents conformes aux D.T.U. ! Les normes U.T.E. – U.S.E. ! Les normes françaises et européennes. Les produits et matériaux devront portés la marque de conformité NF ou NF CE en cas de normalisation européenne. ! Aux agréments techniques du C.S.T.B. en cours de validité ou les avis techniques formulés par la Commission instituée par l’arrêté du 2 Décembre 1969 pour tous les ouvrages ou matériaux non traditionnels, sous réserve qu’ils aient été validés par le G.E.C.O. ou G.A.C.O. ! Aux avis de la section construction des Compagnies d’Assurances pour tous matériaux ou ouvrages non traditionnels n’ayant pas fait l’objet d’un agrément ou d’un avis technique limité à moins de trois ans. ! Aux avis des Services ou Sociétés concessionnaires eau, gaz, électricité, P.T.T., assainissement, voirie. ! Aux avis du Bureau de Contrôle. ! Aux avis des Services Municipaux, voiries, assainissement. ! Aux avis de Sécurité Incendie. ! Aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ! Agréments : les procédés non traditionnels devront faire l’objet d’un avis technique favorable, en vue de l’application. Les produits ou les matériaux nouveaux devront être obligatoirement couverts par la garantie décennale.

Article 4.6.2.2.Dispositions générales Les terrassements, la pose et le raccordement des matériels sont soumis à l'application des normes prescriptions techniques UTE 18 513, UTE 18 515, UTE 18 520, du guide SETRA (1994) pour la réalisation des tranchées etc. Ainsi que du décret n° 88-587 du 6 Mai 1988.

Article 4.6.2.3.Etat des lieux - piquetage Un relevé contradictoire de l'état des lieux sera effectué entre l'entreprise et le Maître d'Ouvrage. Un procès verbal sera établi avant tout début d'exécution. Un piquetage des matériels à mettre en place sera établi par l'entreprise (massifs) et vérifié par le Maître d'Ouvrage.

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Article 4.6.2.4.Génie civil Tranchées et fouilles de massifs Sous trottoirs et sous chaussées, le procédé de découpage soigné des revêtements sera proposé à l'agrément du Maître d'œuvre. A titre indicatif, les procédés permettant de conserver la cohérence des matériaux en place seront préférés aux techniques agressives vibratoires. Confection de tranchées pour le nombre de réseaux requis à la pelle mécanique en chaussée et en trottoir, sablage, pose de fourreaux, compactage, grillage avertisseur, remblaiements et réfections (seules les tranchées en en zone à aménager seront réfectionnées provisoirement). Confection de tranchées effectuées manuellement pour la pose des câbles ou gaines en terrains de toutes natures. Ouvrages rencontrés Lors de l'exécution des tranchées et des fouilles de massifs, si des ouvrages existants sont rencontrés, l'entreprise en avertira immédiatement le Maître d'Ouvrage et le service concessionnaire intéressé. Il devra en assurer à sa charge la protection pendant les travaux et après exécution (fourreaux, etc.). Il devra prendre toutes précautions pour éviter de causer un dégât quelconque aux réseaux existants, toute réparation sera à sa charge. Circulation Sujétions particulières pour travaux sous circulation La circulation routière sera maintenue ainsi que sur les voies adjacentes. L’attention de l’entrepreneur est spécialement attirée sur les dispositions à prendre pour ne pas entraver la circulation et permettre, pendant toute la durée des travaux, l’accès aux propriétés riveraines. Les prix proposés par l’entrepreneur sont réputés comprendre toutes les dépenses engagées par la mise en place de ces dispositions spéciales, ainsi que celles qui pourraient lui être notifiées en cours de chantier pour pallier une faiblesse du dispositif en place. En tout état de cause, la signalisation devra être conforme aux stipulations du C.C.A.P et aux dispositions qui seront prescrites par le Maître d'Ouvrage. Les matériels réputés à durée de vie limitée utilisés pour la signalisation sont les suivants: ! Piquets de chantier K5b. ! Ruban plastique de signalisation rouge et blanc. ! Dispositifs coniques K5d. ! Barrières du type HERAS. Evacuation des eaux S'il s'avère nécessaire, des appareils de pompage seront mis en œuvre pour l'assèchement de la tranchée. Remblais des fouilles sous espaces verts La zone d’enrobage comprenant le lit de pose, l’assise, le remblai latéral et le remblai initial sera réalisée en sable, gravier… par couches successives compactées. La nature, la granularité des matériaux de remblais devront être adaptées à la nature des canalisations, à la nature du sol et à sa teneur en eau. Les remblais complémentaires jusqu’au terrain naturel seront effectués avec les produits de déblais mis en œuvre par couches successives compactées. Compactage Les remblais seront compactés au sens de l'article 12-4 du fasc. 2 du C.P.C. Etat, de manière à obtenir une densité sèche ou moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum Proctor Normal. Les tranchées étroites réalisées à cet effet à proximité des façades devront être parfaitement remblayées et compactées. Dans certains cas inaccessibles au matériel de compactage, le remblaiement sera réalisé en gros béton.

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En se référant au guide SETRA « remblayage des tranchées » de mai 1994, l’entreprise présente dans son PAQ, le mode opératoire et son contrôle interne. Une planche d’essai sera réalisée en début de chantier. Elle précise les modalités de compactage (épaisseur des couches et nombre de passes d’engins de compactage) dans les conditions initiales du chantier. Le contrôle interne de compactage est fait couche par couche. Le contrôle externe est réalisé à la charge de l’entrepreneur, il sera réalisé obligatoirement par un laboratoire agréé et indépendant. Le contrôle externe sera réalisé lorsque la tranchée est complètement remblayée et si possible avant la réalisation des couches de fondation. Il porte sur les objectifs de densification. Les frais liés au contrôle externe sont inclus dans les prix unitaires « ouverture et remblaiement de tranchées. En cas de résultats non satisfaisant, l’entreprise reprendra le compactage des remblais de tranchée à ses frais. Cette prestation sera suivie d’essais externes complémentaires restant à la charge de l’entrepreneur. Pour les tranchées de réseaux, les essais sont réalisés au maximum tous les 50 m de tranchées. Pour les traversées de chaussée, l’entreprise effectuera un essai par tranche de 3 traversées. Insuffisance de compactage Le contrôle de compactage est réputé positif lorsqu’il répond aux valeurs définies préalablement par l’objectif de compactage. Dans le cas contraire, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage peuvent demander la réouverture de la tranchée. Ces mesures sont réalisées aux frais de l’entreprise. L’entrepreneur peut utiliser l’arrosage, l’aération, la mise en cordons ou toute autre mesure de son choix pour obtenir la teneur en eau compatible avec la mise en œuvre du dit matériaux. Si l’état de ces matériaux au moment de la reprise du compactage ou de leur mise en œuvre ne permet pas leur réemploi, ces matériaux seront évacués en dehors du chantier pour être remplacés par d’autres satisfaisants et compatibles avec les exigences de densification. Dispositifs avertisseurs Le dispositif avertisseur sera mis en place, conformément à l'arrêté interministériel du 26 mai 1978 et additif de Mai 82, à 0,20 m minium au-dessus des câbles ou canalisations. Sondages Pour certains points particuliers, des sondages de reconnaissance seront effectués pour la recherche de réseaux ou fourreaux existants. Ces sondages seront faits à la demande du Maître d'Ouvrage. Ils seront exécutés à la main, un relevé précis des réseaux sera effectué, la fréquence des reconnaissances sera indiquée par le Maître d'Ouvrage. L'ouverture, le remblaiement et la remise en état des sols seront conformes aux dispositions arrêtées pour l'exécution des tranchées, ces travaux seront à la charge de l'entreprise.

Article 4.7.PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TERRASSEMENTS Article 4.7.1.Travaux compris (à titre indicatif) ! Terrassements généraux y compris évacuation sous parvis, espaces verts et circulations piétonnes. ! Nivellement et compactage des fonds de forme.

Article 4.7.2.Mode d’exécution des travaux Article 4.7.2.1.Terrassements d’encaissement Dans le cas où des sur profondeurs auraient été accidentellement créées, l’Entrepreneur supportera les frais de correction en matériaux identiques à ceux utilisés pour la couche de fondation.

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Les déblais sont exécutés par les moyens laissés à l’initiative de l’entrepreneur. Ces moyens sont à décrire dans le PAQ, ils seront en tout état de cause adaptés à la configuration du site et à la nature du sol. Nota : L’entreprise doit prévoir des sur profondeurs et sur largeurs sous bordures et caniveaux de manière à obtenir une constitution identique à celle des chaussées lourdes. Les surfaces d’encaissements seront calculées de la manière suivante : Les surfaces d’encaissement définies dans les détails estimatifs sont calculées de fil d’eau à fil d’eau, l’entrepreneur tiendra compte dans ses prix unitaires des surlargeurs d’encaissement sous les bordures de façon à obtenir sous ce dernier la même constitution que celle de la voirie adjacente la plus contraignante. Il prendra en compte également les surlargeurs d’assise des chaussées qui ne pourront être inférieures à 0.50m mesurées au dos des bordures. L’ensemble des produits de terrassement sera évacué au lieu de dépôt choisi par l’entrepreneur à l’extérieur du chantier et à ses frais. Les évacuations seront effectuées à l’avancement de l’extraction des déblais. En cas de présence de terre végétale sur l’emprise des voiries projetées l’entreprise effectuera préalablement un décapage. Les terres végétales ainsi récupérées seront transportées et mises en remblais en espaces verts compris réglage soigné. Lors des travaux d’encaissement, en cas de découvertes de réseaux de toutes natures, l’entreprise aura la charge de leur dépose après s’être assurée qu’ils soient hors service. Le cas échéant, l’entreprise devra assurer leur isolement et coupure ou en cas de maintien en service, toutes les prestations nécessaire à leur protection sans supplément de rémunération.

Article 4.7.2.2.Exécution des déblais Les terrassements en déblais doivent être conduits de façon à réaliser les profils théoriques définis sur les plans, coupes et profil. Les déblais seront exécutés par des moyens laissés à l’initiative de l’entrepreneur. Ces moyens doivent tenir compte des contraintes imposées par le CCTP.

Article 4.7.2.3.Les tolérances d’exécution Les tolérances d’exécution des profils sont les suivantes : !

L’arase de terrassement : plus ou moins 5 cm

Article 4.7.2.4.Évacuation des eaux L’entrepreneur doit maintenir en permanence, en cours de travaux, les pentes transversales conformes à celles définies sur les plans d’exécution, des pentes supérieures pouvant être appliquées lors de conditions d’exécution exceptionnelles (délai d’interruption du chantier prolongé, conditions météorologiques défavorables etc.…) Il doit réaliser en temps utile et entretenir à ses frais, différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et d’évacuation des eaux superficielles vers les exutoires existants (saignées, rigoles, fossés, collecteurs, ouvrages de raccordement, etc.…) S’il est conduit à procéder par pompage, les frais correspondants sont à sa charge. Le Maître d’œuvre se réserve le droit d’exiger, dans un délai de 24 heures, les moyens de pompage nécessaires. L’entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter la pollution des eaux superficielles (rivières, cours d’eau, fossés, etc.…) et souterraines dans les zones sensibles (captages, puits, sources, etc.…) Ces dispositions sont à décrire dans le PAQ. Les exutoires de ces ouvrages sont à soumettre au préalable à l’approbation du Maître d’œuvre. Avant toute interruption du chantier (chaque soir et en fin de semaine) la surface du déblai en cours d’exécution doit être réglée et fermée par des engins de compactage appropriés de façon à ce qu’il n’y reste ni flache, ni ornière. En cas de non-respect de ces prescriptions par l’entrepreneur et compte tenu des constatations faites sur le chantier en cours de travaux, des travaux de conformation, à la charge de l’entrepreneur, pourront être demandés par le Maître d’œuvre.

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Article 4.7.2.5.Réglage et compactage des arases de terrassement et assises de remblai Comprenant le réglage et compactage des arases de terrassement et assises de remblai sous l’ensemble des surfaces à revêtir, y compris et sous bordures et caniveaux à poser. Il comprend le dressement et le compactage de la forme, les frais de correction de surface, la stabilisation mécanique de la forme, les frais d’essais et de vérification de planéité. La tolérance de nivellement est fixée à + 5 cm.

Article 4.7.2.6.Remblais Préparation initiale des assises de remblais Préalablement à la mise en place de la première couche de remblai, l’entrepreneur doit exécuter sur les surfaces d’assise des remblais, les travaux dont la liste est précisée dans le CCTP. La liste des travaux énumérée ci-après est indicative : Décapage de la terre végétale, compris transport et mise en œuvre en espaces verts. Exécution des purges éventuelles après accord du Maître d’œuvre Exécution des ouvrages d’assainissement ou de drainage prévu au projet. Réglage et compactage de l’assise. Le compactage est exécuté conformément au guide des terrassements routiers (GTR) en fonction de la nature du sol en place pour une épaisseur de 0.30 cm. Exécution des remblais L’exécution des remblais est conduite par application de la méthode dite du remblai excédentaire selon les dispositions suivantes : ! en règle générale, le piquetage du pied de remblai est à réaliser avec un excédent horizontal de chaque coté d’une largeur de 0.50m. pour les remblais réalisés avec des cendres volantes, cette largeur est portée à 1m. ! la mise en œuvre des matériaux de remblai en couches élémentaires compactées jusqu’au bord du talus provisoire. Le réglage des noues doit se faire par enlèvement des matériaux excédentaires. Ces matériaux sont réutilisés en remblai suivant les conditions définies dans le présent fascicule. L’entrepreneur doit décrire dans son PAQ les matériels utilisés et les procédures d’exécution de mise en œuvre des remblais en précisant, pour chaque nature de matériau, l’épaisseur des couches élémentaires à mettre en œuvre en fonction des matériels utilisés et les valeurs Q/S prescrites. L’entrepreneur doit également prévoir un compacteur susceptible de fermer la surface. Évacuation des eaux L’entrepreneur doit maintenir en permanence, en cours de travaux, les pentes transversales conformes à celles définies sur les plans d’exécution, des pentes supérieures pouvant être appliquées lors de conditions d’exécution exceptionnelles (délai d’interruption du chantier prolongé, conditions météorologiques défavorables etc.…) Pour protéger la plate-forme et les talus contre les eaux de ruissellement, l’entrepreneur doit réaliser et entretenir, à ses frais, les ouvrages provisoires de collecte des eaux superficielles en bordure de plate forme et les évacuer jusqu’aux exutoires existants. S’il est conduit à procéder par pompage, les frais correspondants sont à sa charge. Le Maître d’œuvre se réserve le droit d’exiger, dans un délai de 24h, les moyens de pompage nécessaires. L’entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter la pollution des eaux superficielles (rivières, cours d’eau, fossés, etc.…) et souterraines dans les zones sensibles (captages, puits, sources, etc.…) Ces dispositions sont à décrire dans le PAQ. Les exutoires de ces ouvrages sont à soumettre au préalable à l’approbation du maître d’œuvre. Avant toute interruption de chantier et en tout état de cause chaque soir, la surface de remblai en cours d’exécution doit être réglée et fermée par des engins de compactage appropriés de façon à ce qu’il n’y reste ni flache, ni ornière.

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Article 4.8. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PARVIS, BOSQUET ET VOIRIE Article 4.8.1.Travaux compris (à titre indicatif) ! La fourniture et mise en place d’un feutre géotextile. ! La mise en œuvre de couche de forme en GNT 0/31,5. ! La mise en œuvre de couche de fondation en béton. ! La réalisation des différents revêtements soit : o

Béton désactivé, épaisseur 10cm.

o

Dalles granit

o

Pavés granit

o

Enrobé, épaisseur 4 et 8 cm.

o

Stabilisé, épaisseur 4 cm.

! La fourniture de tous les éléments de bordures suivant le plan d’aménagement.

Article 4.8.2.Construction des structures Chaussée en enrobé (carossable) ! Enrobé noir BBSG 0/10, épaisseur 8 cm ! Couche d’accrochage ! Couche de base en GNT 0/31, 5, épaisseur 40cm ! Feutre géotextile Chaussée en enrobé (piéton) ! Enrobé noir BBSG 0/10, épaisseur 4 cm ! Couche d’accrochage ! Couche de base en GNT 0/31, 5, épaisseur 20 cm ! Feutre géotextile Parvis, Béton désactivé ! Béton désactivé, épaisseur 10 cm ! Couche de base en GNT 0/31,5, épaisseur 30cm ! Feutre géotextile Parvis, dalles granit ! Dalles granit 4 x 40 x 60 cm ! Mortier dosé à 400 kg/m3 sur une épaisseur 5 cm ! Concassé 0/20, épaisseur 15 cm Bosquet, stabilisé ! Sable stabilisé, épaisseur 4 cm ! Concassé 0/20, épaisseur 15 cm

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! Feutre géotextile Pavés granit ! Pavés granit, 10x10 cm ! Mortier dosé à 400 kg/m3 sur une épaisseur de 5 cm. ! Concassé 0/31,5, épaisseur 15 cm Bordures, caniveaux ! Bordures P1, bordures T1, caniveaux CS1, caniveaux CC1, caniveaux pavés granit ! Béton dosé à 250 kg/m3 ! Concassé 0/31,5, épaisseur 15 cm ! Feutre géotextile

Article 4.8.3.Mode d’exécution des travaux Article 4.8.3.1.Géotextile Le choix des largeurs de rouleaux utilisés sera fait pour limiter au maximum les recouvrements. Au préalable, l'Entrepreneur s'assurera que le fond de forme est exempt de points durs saillants qui risqueraient de percer le géotextile. Les remontées sur les talus de déblais seront assez grandes pour permettre l'ancrage de la toile. L’entreprise prévoira dans son prix les sur largeurs pour mise en place du géotextile sous les bordures ainsi que les recouvrements et les remontées sur talus d’encaissement. Les réservations pour ouvrages d'assainissement ou autres seront réalisées par découpage préalable et non par arrachement lors de la mise en place des matériaux de fondation. Mode de mesure : Les quantités définies dans les détails estimatifs correspondent aux largeurs des chaussées mesurées au fil d’eau. L’entrepreneur tiendra compte dans le calcul de ses prix unitaires des sur largeurs d’assise des chaussées ainsi que de celles nécessaires au recouvrement des lès et aux remontées sur les talus d’encaissement.

Article 4.8.3.2.Couche de forme Les caractéristiques des matériaux utilisés en couche de forme sont définies au présent CCTP. La couche de forme sera mise en œuvre sur une assise de remblai ou une arase de terrassement préalablement réglée et compactée et contrôlée en portance et en nivellement par l’entrepreneur dans le cadre de son auto contrôle en présence du maître d’œuvre. La mise en œuvre de la couche de forme sera réalisée dans les conditions définies dans le PAQ que devra fournir l’entrepreneur. Exigences d’exécution Compactage et déformabilité Les essais à la plaque sont réalisés par un intervenant externe proposé par l’entrepreneur et accepté par le maître d’œuvre, les frais liés à ces essais restant à charge de l’entrepreneur. Toutefois, le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage se réservent le droit d’effectuer des essais complémentaires.

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Densification des essais : 1 par tranche de 500 mètres carrés de chaussée. Les exigences de compactage et de déformabilité sont les suivantes : La moyenne des valeurs de masse volumique apparente doit être supérieure ou égale à 98,5% de l’ OPN avec un écart type inférieur ou égal à 0,03 et 95% des valeurs obtenues supérieures ou égales à 96% de l’OPN (objectif Q3). Le module dynamique doit être en tout point supérieur ou égal à : ≥ 50 MPa pour une plate forme PF1 et PF2 ≥ 120 MPa pour une plate forme PF3 ≥ 200 MPa pour une plate forme PF4 Les valeurs de K = EV2/EV1, W1, WR1 résultants des essais de plaque seront les suivantes : Plate forme PF1

Plate forme PF2

Plate forme PF3

K

≤2

≤ 1,8

≤ 1,5

W1

≤ 3mm

≤ 2,5mm

≤ 2mm

WR1/W1

≤ 0,5

≤ 0,3

≤ 0,3

Tolérances d’exécution La tolérance d’exécution de la couche de forme en SRTV est fixée à ± 0,03 m. Dans le cas de la réalisation du couche de forme de nature granulaire, en cas de difficulté de réglage de la forme dans les tolérances définies ci avant, il appartient à l’entrepreneur de mettre en place, à ses frais, une couche de réglage en matériaux ayant les mêmes caractéristiques intrinsèques mais de granulométrie adaptée permettant de répondre aux exigences de réglage de la couche de forme. Les surfaces sont calculées de la manière suivante : Les surfaces des couches de forme de chaussée définies dans les détails estimatifs tiennent compte des sur largeurs sous les bordures. Les surfaces données dans les détails estimatifs sont celles mesurées au fil d’eau augmentée de 0.50 m de part et d’autre.

Article 4.8.3.3.Exécution des couches de fondation et couches de base en GLH Epandage et nivellement L'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour maintenir une teneur en eau optimum. Les conditions de mise en œuvre de la grave seront développées par l’entrepreneur dans son PAQ. La mise en œuvre de la grave sera réalisée à la niveleuse en couches successives de 15 cm d'épaisseur minimum compactée. Les matériaux approvisionnés dans la journée sur le chantier devront être mis en œuvre dans cette même journée et en tout état de cause dans le délai de maniabilité du matériau. Les méthodes de répandage et de réglage devront être définies dans le PAQ de l’entreprise. Les moyens et méthode d’épandage utilisés par l’entreprise doivent garantir les spécifications d’uniformité des épaisseurs de mise en œuvre et de nivellement demandé. Le réglage sera effectué exclusivement par scalpage de la surface de la couche. Les matériaux issus de cette opération seront évacués ou réutilisés à condition qu’ils aient les critères de qualité des matériaux neufs. L’entreprise prévoira les surlargeurs sous bordures et caniveaux de chaussée et de parking de manière à obtenir une constitution identique à celle des chaussées. Elle en tiendra compte dans son offre. L’épandage et le réglage de la grave sera réalisée en conformité aux articles de la norme NF P 98-115. De la même façon, les matériaux issus d’ouvrages temporaires (sifflet de raccordement, rampes d’accès…) seront évacués. L'Entrepreneur prendra soin des bordures et caniveaux lors de la mise en œuvre de la grave. Les éléments épaufrés, cassés seront remplacés à ses frais avant la mise en œuvre des enrobés. Le répandage des matériaux est interrompu lorsque la température au sol est inférieure à 5°C ou sous pluie forte ou persistante.

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Les tolérances de réglage et de profil en travers sont fixées par l’article 8.3.4 de la norme NF P 98-115. Réalisation des joints Les joints transversaux de reprise de mise en œuvre sont exécutés par découpage vertical sur toute l’épaisseur de la couche considérée et sur une largeur de 0,50 m minimum. Les matériaux issus de la découpe seront évacués au lieu de dépôt choisi par l’entrepreneur à l’extérieur du chantier et à ses frais. Les joints longitudinaux seront réalisés conformément à l’article 7.5.4.2 de la norme NF P 98-115. Condition d’exécution des couches d’assises en GLH sous circulation A la fin de chaque journée d’épandage, aucune dénivellation ne sera admise entre les différentes couches d’épandage. Les sifflets de raccordement avec les couches supérieures et les couches sous jacentes ou avec les chaussées existantes auront une longueur comprise entre 20 et 30 fois l’épaisseur de la couche sans être inférieure à 1 mètre. En aucun cas la longueur d’un alternat pourra excéder 300 mètres. Compactage Sous les chaussées, ces matériaux devront obligatoirement être compactés à l'aide d'un compacteur à pneus et d'un rouleau vibrant à bille lisse. L’entrepreneur prévoira des essais de densification sur les couches de fondation et de base dans le cadre de son autocontrôle. Ces essais sont inclus dans le marché de l’entrepreneur. Toutefois, le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage se réservent le droit d’effectuer des essais complémentaires. Compactage des couches de fondation La valeur moyenne du taux de compactage moyen de la couche de base est supérieure ou égal à 97% de la masse volumique apparente optimale de l’étude de laboratoire et 95% de ces mesures étant supérieures à 95% de la masse volumique optimale de l’étude OPM. Contrôle de planéité et de réglage et de mise en œuvre Contrôle de nivellement En nivellement, la vérification des côtes est faite sur chaque couche, sur l’axe et sur les rives à une distance de 50 cm du bord de la couche. Le réglage est conforme si 95% des points contrôlé respectent les tolérances suivantes : ! couche de fondation : + 3 cm ! couche de base : + 2 cm. En cas de nivellement supérieur aux tolérances, les profils hors tolérances seront rabotés par et aux frais de l’entreprise pour les ramenées aux tolérances fixées. En cas de nivellement inférieur aux tolérances, les profils hors tolérances pourront être acceptés par le Maître d’œuvre dans la mesure ou les sous épaisseur constatées n’ont pas d’incidence structurelle. Le cas contraire, les profils non conforme seront reprofilés par et aux frais de l’entreprise y compris le rabotage des rives ou surfacique afin d’obtenir une épaisseur d’application optimale. Contrôle des profils en travers La tolérance maximale de nivellement sur les profils en travers par rapport aux profils de l’étude mesuré à la règle de 3 m sur les profils transversaux doit rester en tout point inférieur à : ! 1,5 cm sur la couche de fondation ! 1 cm sur la couche de base Le réglage est conforme si 95% des points contrôlé respectent les tolérances. En cas de nivellement supérieur aux tolérances, les profils hors tolérances seront rabotés par et aux frais de l’entreprise pour les ramenées aux tolérances fixées. En cas de nivellement inférieur aux tolérances, les profils hors tolérances pourront être acceptés par le Maître d’œuvre dans la mesure ou les sous épaisseur constatées n’ont pas d’incidence structurelle. Le cas contraire, les profils non conforme seront reprofilés par et aux frais de l’entreprise y compris le rabotage des rives ou surfacique afin d’obtenir une épaisseur d’application optimale. Contrôle de la régularité de surfaçage

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La vérification de la régularité de surfaçage est réalisée sur chacune des couches formant l’assise à la règle de 3 m appliquée sur les profils longitudinaux et transversaux. Le flache maximal toléré doit être inférieur à : ! 2 cm sur la couche de fondation ! 1 cm sur la couche de base Le réglage est conforme si 95% des points contrôlé respectent les tolérances. En cas d’écart supérieur aux tolérances, les profils hors tolérances seront repris et mis en conformité par l’entreprise et à ses frais. Les dispositions que compte prendre l’entreprise pour remédier aux non conformités devront avoir reçues préalablement le VISA du maître d’œuvre. Les surfaces sont calculées de la manière suivante : Les surfaces des couches de fondation et de base définies dans les détails estimatifs sont mesurées de fil d’eau à fil d’eau, l’entrepreneur tiendra compte dans la définition de ses prix unitaires des sur-largeurs d’assise des chaussées qui ne pourront être inférieures à 0.50 m de part et d’autre du fil d’eau.

Article 4.8.3.4.Réalisation de purges Ce prix rémunère les terrassements mécaniques et manuels complémentaires à ceux de mise à niveau des fonds de forme. Il comprend également l’évacuation des produits en décharge, le réglage et le compactage du fond de forme obtenu. Il comprend également la mise en place d’un géotextile, la fourniture de matériaux de nature et de qualité équivalente à ceux utilisé pour l’exécution des couches de base et la mise en œuvre en substitution des fouilles complémentaires compris le compactage par couches successives de 20 cm. En cas de nécessité de réaliser des purges, l’entreprise avertira le Maître d’œuvre afin qu’un constat puisse être réalisé sur place. Les zones à purger seront définies par le Maître d’œuvre. Après terrassement des sur-profondeurs, le volume des purges sera constaté par le Maître d’œuvre. Toute purge réalisée sans l’accord du Maître d’œuvre ne pourra être rémunérée.

Article 4.8.3.5.Exécution des couches de roulement en matériaux traités aux liants hydrocarbonés. L’application des enrobés se fera obligatoirement hors circulation. En cas de nécessité de maintenir la circulation des véhicules, l’application des enrobés se fera par demi chaussée, dans ce cas, l’entrepreneur assurera la circulation par alternat. Dans ce cas la longueur d’un alternat de pourra excéder 300 mètres. L'Entrepreneur nettoiera préalablement le support (balayage, grattage, etc...). Les prescriptions définies ci-après sont applicables pour les graves bitume et les enrobés. A la fin de chaque journée d’application, aucune dénivellation entre la bande de répandage et la couche sous-jacente n’est admise. Les bandes de répandage doivent être arrêtées à un même profil en travers, en évitant l’arrêt dans les zones critiques. Les sifflets de raccordement provisoire en fin de journée auront une longueur comprise entre 20 et 30 fois l’épaisseur d’application des matériaux. Le répandage des enrobés doit être exécutés conformément aux dispositions fixées par la norme : NFP 98-150. La température d’application des produits hydrocarbonés sera conforme aux prescriptions des fabrications et des normes. Concernant l’application manuelle d’enrobés en trottoirs et parking, la température réglementaire de mise en œuvre sera la même que celle des enrobés appliqués en chaussée. Les méthodes de guidage du finisseur seront en conformité avec la norme NFP 98-150. Le mode de guidage devra permettre de garantir l’uniformité des épaisseurs de mise en œuvre et de tolérance planimétrique. Conditions météorologiques Sous chaussée humide sans rétention d’eau, l’entrepreneur doit prendre les dispositions nécessaires pour que les exigences demandées soient respectées en particulier : compacité, rugosité de surface, collage au support. Sur chaussée humide avec rétention d’eau, la mise en œuvre est interdite.

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Pour les couches d’enrobés d’épaisseur inférieure ou égale à 5 cm, le répandage est interrompu dès lors que la température extérieure est inférieure à +5°C et la vitesse du vent supérieure à 30 km/h. En trottoir et pour les tapis minces l’application est arrêtée dès lors que la température extérieure est inférieure à 10°C. En cas de conditions météorologiques défavorables, la décision d’application doit être acceptée par le Maître d’Oeuvre. Joints longitudinaux La réalisation des joints longitudinaux doit être conforme aux prescriptions de la norme NFP 98-150. En complément des prescriptions de la norme, dans le cas de répandage avec joint froid, avant la mise en œuvre de la seconde bande, l’entrepreneur est tenu d’éliminer par rabotage ou par sciage l’enrobé situé sur le bord de la première bande et ne présentant pas la compacité recherchée. A titre indicatif, la largeur concernée sera comprise entre 10 et 15 cm. Cette disposition doit être soumise à l’approbation du Maître d’œuvre et précisée dans le PAQ. Guidage en nivellement du finisseur Les méthodes de guidage du finisseur sont précisées dans le PAQ de l’entrepreneur en conformité avec l’article 4.14.3.8.5 de la norme NF P 98-150. Joints transversaux de reprise Les joints transversaux de reprise seront réalisés conformément aux prescriptions de la norme NFP 98-150. La reprise sur joint froid sera réalisée selon les prescriptions définies ci-dessus. (Joints longitudinaux) Raccordement sur voirie existante Ils seront réalisés par engravures biaises par rapport à l’axe longitudinal de la chaussée. Elles seront dimensionnées de façon à ce qu’il n’y ait pas de changement brusque dans le profil long de la chaussée. Les raccordements aux voies latérales seront également réalisés par engravures. Compactage des enrobés L’atelier de compactage devra être défini dans le PAQ de l’entreprise. Il sera réalisé avec un compacteur à pneus et rouleau à bille lisse. Contrôle de planéité et de réglage et de mise en œuvre Les contrôles de conformité de mise en œuvre sont réalisés par et au frais de l’entrepreneur conformément aux dispositions définies dans son PAQ et aux dispositions de la norme NF P 98-150. Toutefois, le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage se réservent le droit d’effectuer des essais complémentaires. a) Contrôle des épaisseurs de mise en œuvre Le contrôle des épaisseurs de mise en œuvre des matériaux hydrocarbonés sous chaussée sera réalisé par carottage. La densité des carottages sera de 1 par tranche 50 mètres linéaires de chaussée. Les épaisseurs mise en œuvre sont conformes si au moins 95% des valeurs mesurées correspondent à l’épaisseur théorique de chaque couche à ± 5%. Si plus de 5% des mesures sont comprises dans la fourchette ± 5%≤ épaisseur théorique ≤ ± 10%, les surfaces correspondantes pourront être acceptée par le maître d’œuvre dans la mesure ou ces tronçon ne présentent pas d’autre anomalie et notamment de réglage de surface. Si plus de 5% des mesures sont supérieures à l’épaisseur théorique ± 10%, les tronçons correspondants seront refusés. Dans ce cas, l’entrepreneur procédera à ses frais au démontage de la couche considérée sur l’ensemble des tronçons non conformes et ce même si les tolérances de nivellement sont respectées. La longueur à démonter correspond à la longueur entre 2 profils consécutifs répartie pour la moitié en amont du profil défectueux et pour moitié en aval de ce même profil. La largeur à démonter correspondra à la largeur de la chaussée. L’épaisseur de démontage correspondra à l’épaisseur réellement mise en œuvre sur le tronçon considéré. L’évacuation des produits de démontage ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à la remis en état de la surface sont à la charge de l’entrepreneur.

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b) Contrôle de nivellement En nivellement, la vérification des côtes est faite sur chaque couche, sur l’axe et sur les rives à une distance de 50 cm du bord de la couche. Le réglage est conforme si 95% des points contrôlés respectent les tolérances suivantes : ! couche de fondation : + 2,5 cm ! couche de base : + 1,5 cm. En cas de nivellement supérieur aux tolérances, les profils hors tolérances seront rabotés par et aux frais de l’entreprise pour les ramenées aux tolérances fixées. En cas de nivellement inférieur aux tolérances, les profils hors tolérances pourront être acceptés par le Maître d’œuvre dans la mesure ou les sous épaisseur constatées n’ont pas d’incidence structurelle. Le cas contraire, les profils non conforme seront reprofilés par et aux frais de l’entreprise y compris le rabotage des rives ou surfacique afin d’obtenir une épaisseur d’application optimale. c) Contrôle des profils en travers La tolérance maximale de nivellement sur les profils en travers par rapport aux profils de l’étude mesuré à la règle de 3 m sur les profils transversaux doit rester en tout point inférieur à : ! 1 cm sur la couche de base ! 0,5 cm sur la couche de roulement Le réglage est conforme si 95% des points contrôlé respectent les tolérances. En cas de nivellement supérieur aux tolérances, les profils hors tolérances seront rabotés par et aux frais de l’entreprise pour les ramenées aux tolérances fixées. En cas de nivellement inférieur aux tolérances, les profils hors tolérances pourront être acceptés par le Maître d’œuvre dans la mesure ou les sous épaisseur constatées n’ont pas d’incidence structurelle. Le cas contraire, les profils non conforme seront reprofilés par et aux frais de l’entreprise y compris le rabotage des rives ou surfacique afin d’obtenir une épaisseur d’application optimale. d) Contrôle de la régularité de surfaçage de la couche de roulement En planéité, le flache maximal autorisé sur la couche de roulement mesuré à la règle de 3 m transversalement et longitudinalement doit rester en tout point inférieur à : ! 0,3 cm sur le profil long ! 0,5 cm sur le profil en travers En cas d’écart non tolérable et sur ordre du Maître d’œuvre, l’entrepreneur procédera à ses frais à la reprise de la zone concernée. Cette reprise sera réalisée sur l’épaisseur totale de la couche de roulement, avec découpe préalable et démontage du revêtement non conforme.

Article 4.8.3.6.Pose de dalles et pavés Les pavés seront posés conformément au fascicule n° 29 et suivant les plans de détail que fournira en cour de chantier et en temps utile le Maître d’œuvre. Les plans de calpinage seront fournis par l’entrepreneur au titre des plans d’exécution. Les dalles seront posées conformément au cahier des charges RW 99 et au NIT 220. Le choix des formats, des teintes sera réalisé par le Maître d’œuvre dans la gamme disponible chez le fournisseur et ce pour la gamme de produit défini au CCTP. Aucune plus-value ne sera comptée pour les pièces de rives spéciales, les coupes, celles-ci seront exclusivement réalisées à la scie sur table. Le lit de pose sera parfaitement réglé afin de respecter le profil prescrit. La pose s’effectuera à l’avancement sur toute la largeur des surfaces à paver. La pose des pavés et dalles béton sera réalisée sur un lit de sable de rivière non concassé de granularité 0/3,15 ou 0/6,3 stabilisé au ciment à raison de 200 kg par mètre cube de sable sec et mis en œuvre sur une épaisseur de 5 cm. La pose sera réalisée

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conformément à la norme NFP 98-335. Le lit de pose sera parfaitement réglé et nivelé à l’avancement de la pose. La tolérance d’épaisseur de sable est fixée à ± 1,5cm. Des joints seront aménagés entre les pavés, leur largeur ne pourra être inférieure à 5mm et seront aussi régulier que possible (calibrage nécessaire avant la pose). Après la pose des pavés, leur affermissement sera réalisé individuellement à la massette. Les joints seront garnis jusqu’à refus à l’avancement avec le même matériau que celui utilisé pour le lit de pose puis fichés à l’eau. Après fichage, un battage sera réalisé afin d’obtenir le profil définitif. Après les opérations de fichage, battage et dressage, les joints seront dégarnis sur une profondeur > ou = à 3 cm. Les joints seront alors réalisés au mortier dosé à 400kg de liant par mètre cube de sable. Ils seront tirés au fer plat et brossé avant la prise du mortier. Les surfaces jointoyées seront nettoyées afin d’éviter tous dépôts ou voiles. Les joints sur les paves posés en chaussée devront être parfaitement imperméables (mortier hydrofuge). L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour interdire la circulation de véhicules durant les 7 jours minimum suivant l’opération de jointement.

Article 4.8.3.7.Pose de bordures et caniveaux Le massif de fondation sera réalisé avec un béton B16 défini par la norme XP P 18-305 dosé à 250 kg de ciment par mètre cube. La valeur de la semelle et de l’épaulement sera de 0,10 m minimum. Le calage arrière dont le rôle est de s’opposer au déplacement et au renversement des bordures sera réalisé par un solin continu. La hauteur de ce solin sera au moins égale à la moitié de celle de la bordure mise en œuvre. Le béton doit être le même que celui utilisé en semelle. Le béton d’épaulement sera coffré et vibré sur toute la hauteur de la bordure. La teneur en eau sera optimale pour une prise normale du béton. Les coupes seront exclusivement réalisées à la scie. Des coupes d’onglet seront réalisées au droit des raccordements. Les raccords en béton ou mortier sont interdits sauf cas particulier décidé par le Maître d’œuvre. La longueur des coupes utilisées devront être d’au moins 30cm. Les bordures seront posées à joints secs. Les joints aménagés entre les caniveaux seront jointoyés au mortier faiblement dosé (200 à 250kg de ciment par mètre cube). Les joints ne doivent pas excéder 2cm. Les tolérances maximales en altitude et en alignement ne doivent pas dépasser + 2 cm par rapport au projet. Les désafleurements maximales entre bordures ne doivent être supérieurs à 0,5 cm. Des joints de dilatation seront réalisés tous les 10 m.

Article 4.9. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX OUVRAGES ET MOBILIER Article 4.9.1.Garanties annuelle, biennale et/ou décennale L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.

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Article 4.9.2.Travaux compris (à titre indicatif) ! La fourniture et pose du mobilier comprenant : o

Banc.

o

Cadettes, longueur 2,5 m, largeur 0,60 m, hauteur 0,4 m.

o

Grille d’arbres en fonte de type RENNES de chez ABC équipements collectivités ou similaire à faire agréer par le MO. Mesures 1500x1500x20 mm, diamètre intérieur 620 mm, anti corrosion.

o

Pots en acier corten, diamètre 900 mm, hauteur 900 mm.

o

Potelet acier peint en noir polyester de type Diana de chez ABC équipements collectivités ou similaire à faire agréer par le MO. Hauteur hors sol 1 m, diamètre 95 mm, tête en inox

o

Bandes podo-tactiles stiées blanches de type VOE0273 de chez ABC équipements collectivités ou similaire à faire agréer par le MO. Mesures 600x600mm, conformes à norme P98-351, épaisseur 2mm, épaisseur avec dôme 5mm.

Article 4.9.3.Mode d’exécution des travaux Article 4.9.3.1.Le mobilier Les terrassements Les fouilles répondront aux prescriptions du fabriquant. Les déblais sont exécutés par les moyens laissés à l’initiative de l’entrepreneur. Ces moyens sont à décrire dans le PAQ, ils seront en tout état de cause adaptés à la configuration du site et à la nature du sol. Les massifs de fondation Les massifs seront réalisés en béton dosé à 350kg de ciment par mètre cube de sable. Le mobilier La pose des potelets acier sera exécutée de la manière suivant : Noyer les 5 cm inférieur du potelet dans du béton. Les bandes podotactiles seront fixées sur support propre et sec à l’aide de colle de type PU 505 dosée à 1 kg pour 2 dalles. Les pots en acier corten seront posés à même le sol. Les cadettes et les bancs seront posés sur une assise en béton (350 kg/m3) ferraillée sur une hauteur de 30 cm. Toutes sujétions et remise en état des abords Ces travaux concernent ! Pose des différents éléments de mobilier.

Article 4.9.3.2.Les revêtements Article 4.9.3.2.1.Les bétons désactivés Le béton est fabriqué dans une centrale de fabrication de béton prêt à l’emploi qui devra avoir reçu l’agrément du maître d’œuvre et posséder des références en matière de fabrication de ce type de béton particulier. Des planches d’essais sont effectuées avant le démarrage du chantier et reçoivent l’agrément du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.

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La mise en œuvre du béton de surface intervient après la mise en œuvre du béton de sous-couche Un collage au latex pourra être nécessaire. Le béton aura un affaissement au cône de 12 maximum. La mise en œuvre du béton s’effectuera avec précaution. Le nivellement est opéré à la règle. Le tirage des surfaces est réalisé au niveau des jonctions avec les bordures, pied de murets, regards, …). Le réglage des pentes est effectué par des repères fixes qui disparaissent lors du coulage. Il respecte les fils d’eau prévu sur les plans d’assainissement. Pour les bétons désactivés, le produit désactivant, de force appropriée à la granulométrie, est pulvérisé de manière uniforme sur l’ensemble de la surface coulée en béton. Un nettoyage haute pression peut être réalisé dans les 24 heures suivant le coulage pour éliminer la laitance superficielle et la mise à nu des agrégats. Les rejets de lavage sont filtrés avant évacuation. L’entrepreneur doit s’assurer de la protection des ouvrages existants pendant toute la durée de coulage et de désactivation Les dalles coulées sont protégées par des barrières métalliques amovibles attachées entre elles et de hauteur 1 mètre sur le temps nécessaire. Les joints de retrait sont exécutés par sciage du béton durci. Leur profondeur est comprise entre 1/4 et 1/3 de l’épaisseur de la dalle. Leur largeur est comprise entre 3 et 5 mm. Des joints de constructions sont effectués à chaque arrêt de bétonnage supérieur à 1/2 heure. Ils sont réalisés au moyen de goujons placés à mi épaisseur.

Article 4.9.3.2.2.Le stabilisé Selon les caractéristiques du sable, le matériau de surface est obtenu par incorporation d’un liant hydraulique (chaux) dans le sable. Le mélange est assuré par un malaxeur ou une bétonnière. La dose de chaux est comprise entre 50 et 100 kg par mètre cube de sable. L'entreprise prépare plusieurs dosages et met en œuvre les échantillons pour choisir avec l'agrément du maître d'œuvre la stabilisation optimale. Le sable stabilisé est mis en place sur une épaisseur de 4 cm en deux passes de 2 cm. Il est réglé soigneusement, arrosé modérément et compacté. Article 4.9.3.2.3.Les pavés Les pavés granit seront de dimensions 10x10 cm faces clivés de teinte grise à valider par le maître d’œuvre par présentation d’échantillons. Ils seront posés sur lit de mortier et jointoyés avec un mortier haute performance de couleur homogène à la teinte des pierres. Article 4.9.3.2.4.Mise en œuvre des bétons (art. 84 du fasc. 65 du CCTG) -

Béton de propreté

L'épaisseur minimale du béton de propreté est de dix centimètres. - Bétonnage sous conditions climatiques extrêmes (art. 84.7 du fasc. 65 du CCTG) Les résultats des mesures de températures sur chantier sont corrélés par l'entrepreneur avec ceux de la station météorologique la plus proche afin de dégager des tendances et, en cas de température négative ou durablement supérieure à 35°C, procéder dès la veille du bétonnage à la mise en place des dispositions du PAQ relatives au bétonnage sous conditions climatiques extrêmes. Le bétonnage ne peut pas avoir lieu sans un abri si la température extérieure mesurée sur le chantier est inférieure à 5°C. Le recours au béton chauffé nécessite la mise en œuvre de moyens particuliers complémentaires destinés à limiter l'écart de température entre le béton et le métal, comme le calorifugeage et le chauffage de la charpente. Des dispositions particulières sont prises pour éviter un refroidissement brutal de la dalle. -

Bétonnage par temps froid

Lorsque la température mesurée sur chantier est comprise entre -5°C et +5°C, la mise en place du béton n’est autorisée que sous réserve de l’emploi de moyens efficaces pour prévenir les effets dommageables du froid, proposés par l'entrepreneur dans son

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programme de bétonnage et soumis à l'acceptation du maître d'œuvre. Lorsque la température mesurée sur chantier est inférieure à 5°C, la mise en place du béton n’est pas autorisée. Lorsque la température mesurée sur chantier est inférieure à +5°C, la mise en place du béton n’est autorisée que sous réserve de l’emploi de moyens efficaces pour prévenir les effets dommageables du froid. Ces moyens sont proposés par l'entrepreneur dans son programme de bétonnage et soumis à l'acceptation du maître d'œuvre. Après une interruption de bétonnage due au froid, le béton éventuellement endommagé est démoli et repris selon les mêmes précautions qu'en cas de reprises accidentelles. -

Bétonnage par temps chaud

L’effet nocif de certains facteurs atmosphériques (vent, ensoleillement, hygrométrie basse, etc…) est considérablement accru par temps chaud. Ces facteurs peuvent notamment compromettre l’obtention des résistances requises, augmenter le retrait, provoquer des fissurations superficielles nuisibles à l’aspect et à la durabilité du béton. En l’absence de choix d’un liant approprié (faibles teneurs en sulfates, aluminate tricalcique et alcalins), l’atteinte de températures dans le béton supérieures ou égales à +65°C accroît les risques de développement de réactions sulfatiques internes. Pour les périodes où la température ambiante, mesurée sur le chantier, est durablement supérieure à +35°C, dans le cadre du programme de bétonnage, l’entrepreneur soumet au maître d’œuvre les dispositions qu’il propose de prendre pour limiter la température maximale du béton frais (utilisation de ciments à faible chaleur d’hydratation et/ou d’eau refroidie, formulation permettant de minimiser le dégagement de chaleur, réduction du délai entre la fabrication et la mise en place, recours au travail de nuit, etc…) Lorsque la température du béton au moment de sa mise en œuvre est susceptible de dépasser +32°C, le niveau le plus contraignant de ces dispositions doit être prévu. De même, des dispositions particulières telles que l'emploi de circuits de refroidissement dans la masse du béton, peuvent devoir être nécessaires, quel que soit le temps, pour du béton exécuté en grande masse, en raison du risque de fissuration due aux gradients thermiques. Article 4.9.3.2.5.Les bordures et caniveaux Le sol sur lequel la fondation sera établie devra toujours être préalablement arrosé et damé avec soin, particulièrement le long des bordures de trottoirs. Lorsque le sol aura été ainsi affermi et bien dressé, l’entrepreneur adjudicataire étendra la couche de béton. Ce dernier sera soigneusement damé de manière à faire disparaître tous les vides et à faire refluer le mortier à la surface, laquelle ne devra comporter ni dépression, ni bosse. Le niveau supérieur du béton sera arasé à la cote prévue. Les bordures seront établies sur une couche de béton ayant au moins 0.15 m d’épaisseur. Chaque bloc sera assis bien soigneusement et battu jusqu’à ce que son parement soit parvenu à la hauteur nécessaire et qu’il ait une stabilité parfaite. Les éléments de bordures et caniveaux seront préfabriqués en usine et conformes aux prescriptions du fascicule n° 32 du C.C.T.G. Ils devront résister à la charge du camion type de trente (30) tonnes. Les bordures seront conformes au fascicule 31 du CPC applicables aux marchés de travaux publics. Les bordures seront préfabriquées par éléments en béton vibré non armé de 1,00 m de longueur dans les parties droites. Dans les parties courbes, elles seront constituées d’éléments droits de 0,12 m, 0,25 m, ou 0,50 m de longueur. Les bordures seront parfaitement jointoyées et reposeront sur un lit de béton maigre avec épaulement. Quatre types de bordures et caniveaux sont utilisés : - les bordures P1 - les bordures T1 - les caniveaux CC1 - les caniveaux CS1

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Article 4.10.PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PLANTATIONS Article 4.10.1.Préparation culturale Article 4.10.1.1.Travaux compris ! L’ouverture des fosses de plantations (3,4 m3) avec drain pour les arbres tiges. ! La reprise de terre végétale y compris la mise en œuvre. ! L’amendement et la fertilisation de la terre. ! La préparation culturale du sol.

Article 4.10.1.2.Mode d’exécution Mouvement de terres L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, un projet de plan des mouvements de terres. Il sera tenu compte de l’environnement des itinéraires (traversées d’agglomérations notamment) pour le choix de ceux-ci. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter de souiller les voies publiques empruntées et les immeubles riverains. Il aura à sa charge les nettoyages de chaussées, trottoirs et façades qui pourraient être souillés du fait de ses transports ainsi que des mesures nécessaires pour assurer l’écoulement des eaux sur des voies dans le cas de chutes de matériaux. L’entrepreneur devra procéder à la mise au point de mouvement des terres en fonction des résultats obtenus sur le chantier toutes les fois que le maître d’œuvre le demandera. Fosses de plantations Les fosses de plantation auront les dimensions suivantes : ! 1.50 m x 1.50 m x 1.50 m soit 3,4 m3 pour les arbres tiges.

Le fond et les parois des fosses de plantation devront être décompactés. Les fosses devront être réceptionnées par le Maître d’œuvre avant la mise en place de la terre végétale. Les fosses de plantation des arbres tiges comprendront des systèmes de drainage. Un guide racinaire sera mis en place contre les parois de la fosse pour les arbres tiges plantés à proximité de zones revêtues. Revêtement en terre végétale La terre végétale sera mise en œuvre dans les fosses de plantation, sur une épaisseur de 50 cm sur les surfaces à planter et sur 30 cm sur les zones à semer. Une analyse de sol sera fournie au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre pour la vérification des terres apportées. La terre végétale devra être brisée menue, purgée avec soin des pierres, racines et herbes, et humectée avant épandage. Le transport et la mise en place de terre végétale devront être effectués sans souiller les chaussées existantes. L’entrepreneur sera tenu, en cas d’inobservation de cette prescription de procéder, à ses frais, à un nettoiement soigné des parties souillées. L’exécution des revêtements en terre végétale sera suspendue par temps de pluie. Préparation du sol avant plantation : CF article 1.2.5.3, 1.2.4.5, 1.2.1, 1.2.1.2 du fascicule du CCTG.

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Décompactage profond sur 0,60 m – 0,80 m des surfaces à planter et 0.40 m – 0.50 m des surfaces à semer. Ameublissement sur 0,30 m et nivellement définitif des surfaces à planter. La préparation culturale des zones à planter, (en talus ou sur le terrain plat), l’enlèvement et l’évacuation des matériaux impropres à la croissance des végétaux, le fraisage et le hersage. Un épierrage doit être réalisé si la terre végétale en contient. Une fumure de fond à base de scories potassiques doit être incorporée à la terre à raison de 4 kg/are. Si nécessaire un sous-solage sera effectué à la demande du maître d’œuvre dans les secteurs compactés par les engins. Ces travaux seront soumis à l’approbation du maître d’œuvre.

Article 4.10.2.Plantation Article 4.10.2.1.Travaux compris ! La fourniture des végétaux décris au présent CCTP. ! La préparation des végétaux comprenant la taille et l’habillage. ! La plantation proprement dite. ! Le tuteurage. ! La mise en place d’un drain pour les gros sujets. ! Le plombage des végétaux. ! La garantie de reprise.

Article 4.10.2.2.Mode d’exécution Arbres Les mottes devront être saturées d’eau. Le conteneur ou godet devra être retiré. Avant la mise en terre, les radicelles et racines visibles tapissant la motte imbibée sur toute la surface extérieure seront griffées délicatement et étalées, en veillant bien à ne pas endommager la motte. Les racines présentant un début d’enroulement seront découpées avec un cutter. Les emballages et déchets seront mis en décharge à la charge de l’entrepreneur. Végétaux à racines nues : Préparation comprenant : L’habillage : rafraîchissement des plaies des racines par recépage (coupe franche et nette) des extrémités et élimination des parties cassées, meurtries ou desséchées ; La taille de plantation La préparation de la partie aérienne vise le rééquilibrage de la partie aérienne avec le système racinaire et la formation de la couronne avec le respect de l’espèce. Les outils seront parfaitement aiguisés. L’opération de plantation sera exécutée conformément aux dispositions de l’article 1.2.5.6 du C.C.T.G., concernant : • L’ouverture des fosses de plantations décompactées • Les tuteurs • La mise en place du végétal après trempage, suppression de chignons éventuels et pralinage du système racinaire • La dépose d’engrais type Fertilinz dans la fosse de plantation (5 pastilles par fosse) • La mise en place de la terre végétale • Les attaches ou colliers • Protection des troncs anti-rongeurs • Taille de formation • La formation de la cuvette et l’arrosage

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Vivaces Les mottes devront être saturées d’eau. Le conteneur ou godet devra être retiré. Avant la mise en terre, les radicelles et racines visibles tapissant la motte imbibée sur toute la surface extérieure seront griffées délicatement et étalées, en veillant bien à ne pas endommager la motte. Les racines présentant un début d’enroulement seront découpées avec un cutter. Les emballages et déchets seront mis en décharge à la charge de l’entrepreneur. Végétaux à racines nues : Préparation comprenant : L’habillage : rafraîchissement des plaies des racines par recépage (coupe franche et nette) des extrémités et élimination des parties cassées, meurtries ou desséchées ; La taille de plantation La préparation de la partie aérienne vise le rééquilibrage de la partie aérienne avec le système racinaire et la formation de plante avec le respect de l’espèce. Les outils seront parfaitement aiguisés. L’opération de plantation sera exécutée conformément aux dispositions de l’article 1.2.5.6 du C.C.T.G. et des détails techniques figurant sur le plan des plantations, concernant : • Pratique d’une encoche dans le géo-filet (pour les couvres-sols) • L’ouverture des trous de plantation décompactés • La mise en place du végétal après trempage, suppression de chignons éventuels et pralinage du système racinaire • La dépose d’engrais type Fertilinz dans la fosse de plantation (1pastille par fosse) • La mise en place de la terre végétale • Taille de formation • La formation de la cuvette et l’arrosage • La pose de l’agrafe à collet à chaque végétal dans le cas des talus végétalisés. Localisation : se référer au plan de plantation. Généralités taille et habillage Les racines des arbres et arbustes seront rafraîchir en recépant les extrémités et en supprimant les parties meurtries ou desséchées. On poursuivra le modelage de l'appareil radiculaire en vue d'un enracinement ultérieur abondant et régulièrement réparti. Après la taille des racines il y aura lieu de réduire en proportion la partie aérienne en éliminant sur empattement tous les rameaux morts ou inutiles et en diminuant en général d'un tiers les branches utilisables en envisageant l'équilibre qui doit exister entre elles. Il y aura lieu de considérer qu'il s'agit essentiellement d'une taille destinée à assurer la reprise (La formation des arbres ou arbustes étant inclue dans les travaux ultérieurs d'entretien). De ce fait, on gardera une flèche ou un prolongement à tous les arbres même s'ils sont dichotomiques. Les plaies importantes devront être revêtues de mastic à greffer ou goudron végétal. La taille des haies ne sera à effectuer qu'après le plombage complet à l'eau. Plantation proprement dite CF articles 1.2.5.5, 1.2.5.6, du fascicule 35 du CCTG. Les arbres seront placés de façon que la terre arrive sensiblement au niveau du collet. Cette terre sera mise en place à la main, en tassant modérément pour qu'il ne subsiste pas de vide. Le trou sera ensuite rempli en piétinant doucement vers les bords, pour affermir le remblai. Après la plantation, une cuvette sera aménagée au pied de chaque arbre. Pour les végétaux en motte, le diamètre de la cuvette sera inférieur à celui de la motte. Les plantations devront s’effectuer du 1 novembre au 30 avril pour tous les végétaux. Durant cette période, les travaux seront arrêtés par temps de gel, de neige et lorsque le sol est trop humide (pluies, dégel).

Plombage à l'eau

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Le plombage est un tassement hydraulique destiné à combler les vides entre la terre et l'appareil radiculaire. Il est prescrit impérativement aussitôt après la plantation même si l'état hygrométrique du sol paraît suffisant. Cette opération est différente des arrosages et bassinages qui seront exécutés durant le temps des travaux. Arrosage - Irrigation Le procédé d’arrosage des arbres est constitué d’un drain d’irrigation en PVC de 100 mm. La longueur du drain doit avoir une longueur égale à la circonférence e la motte en place. Le drain est raccordé à un « T » en PVC (diamètre 100 mm) muni d’un bouchon mécanique permettant l’adjonction d’eau pour l’arrosage. Le trou est ensuite rempli en piétinant doucement vers les bords pour affermir le remblai. Après la plantation, une cuvette est aménagée au pied de chaque arbre. Pour les végétaux en motte, le diamètre de la cuvette sera inférieur à celui de la motte. Période de plantation CF Article 1.2.5.4 du fascicule 35 du CCTG Les arbres et arbustes seront plantés du 1er Novembre au 31 Mars. Sauf par temps de gelée, ou si le sol est rendu trop boueux par des pluies, le dégel ou la neige. Des plantations en dehors de ses époques pourront être acceptées par le directeur des travaux, mais toujours sous la responsabilité entière de l'entrepreneur et seulement en fonction d'objectifs définis.

Tuteurage/ ancrage/ Protection (arbres tiges et cépées)

Tuteurage simple (tous arbres sauf contre-indications) Les tuteurs seront enfoncés d’au moins 1.00m dans le sol. Le sujet sera mis à la verticale et maintenu grâce à un système de liens en caoutchouc avec système de protection soumis à approbation du Maître d’Œuvre. Les parties des tuteurs dépassant le bas de la couronne seront coupés proprement. L’entreprise assurera la maintenance durant la période de la garantie de reprise des végétaux.

Tuteurage quadripode (uniquement les arbres situés sur les places de parking, rue Salk) Les tuteurs seront enfoncés d’au moins 1.00m dans le sol. Ceux-ci seront solidarisés grâce à la fixation de planchettes avec des boulons inox. Le sujet sera mis à la verticale et maintenu grâce à un système de liens en caoutchouc avec système de protection soumis à approbation du Maître d’Œuvre. Les parties des tuteurs dépassant des planchettes seront coupées proprement. L’entreprise assurera la maintenance durant la période de la garantie de reprise des végétaux.

Ancrage de mottes (uniquement pour les arbres sur le parvis en béton désactivé et le bosquet en stabilisé) Ils seront constitués d'un triangle en bois traité, de 3 ancres avec câble en acier galvanisé d'un diamètre de 3mm et d'un tendeur à rochet. Les ancres de haubanage seront de type DUCKBILL ou similaire.

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Garantie de reprise de 1 an L'entrepreneur est entièrement responsable de la bonne venue des végétaux dont le délai de garantie est de 1 an. Les plantes manquantes ou gravement mutilées, ou dépérissant notoirement, seront assimilées aux plantes mortes et remplacées gratuitement au titre de la présente clause de garantie. L'entrepreneur devra prendre ses dispositions contre la destruction des végétaux par les animaux, par l'usage de manchon antirongeur. Ils devront être compris dans le prix de fourniture des végétaux. L'obligation de remplacement ne dispense pas l'entrepreneur des travaux d'entretien suivants : L'entretien des tuteurs et remplacement éventuel des liens que l'action du vent ou divers tassements auraient pu provoquer, et traitements antiparasitaires si nécessaires. Vol des végétaux (cf. article 1.3.3.1. du fascicule 35 du CCTG) Par dérogation de l’article 1.3.1. du fascicule 35 du CCTG, l’entrepreneur est entièrement responsable du remplacement des végétaux fourni, volés mais non plantés. Il doit effectuer le remplacement à 100 % des plantes disparues. Ce remplacement est réalisé à concurrence de 10 % pour les végétaux volés après la plantation et ce pendant la durée de garantie. Les constats de vols sont réalisés conjointement lors des constats de reprise et d’entretien effectués 1 an après la date de réception des ouvrages.

Article 4.11.RECOLEMENT L’Entrepreneur remet au Maître d’Œuvre au plus tard 4 semaines après la réception des travaux trois exemplaires, dont un support informatique, du dossier de récolement des ouvrages et réseaux exécutés, un exemplaire est également remis au coordonnateur S.P.S. A cet effet, le Maître d’Œuvre remet à l’Entrepreneur les fichiers DWG ou DXF des plans qui lui ont servi à dresser le projet. Le dossier de récolement comprend au moins : ! Les plans de récolement sont remis sous forme de fichier informatique, format DWG ou DXF Le fichier du fond de plan comprenant l’organisation structurelle des données est remis à l’Entrepreneur au démarrage du chantier, ! Le récolement topographique des ouvrages conformes à l’exécution et dans le même système de coordonnées que le plan général des travaux.

Article 4.12.DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES Les DOE seront fournis en 6 exemplaires au plus tard 4 semaines après la réception des travaux et devront comprendre : ! Les coordonnées de l’entreprise ! Les fiches techniques de tous les matériaux et matériels avec les références correspondantes ! Les notices d’entretiens ! Les carnets de fonctionnement ! Le PV de contrôle d’exécution des travaux

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! Les plans des ouvrages tel que réellement exécutés (altimétrie et planimétrie, section des canalisations, côte des radiers, nature des tuyaux, repérage des ouvrages par triangulation…) les plans de récolement seront exécutés sous Autocad 2002. LU et ACCEPTE par l’ENTREPRENEUR SOUSSIGNE A

, le

DRESSE par le MAITRE D’OEUVRE SOUSSIGNE A

, le

VERIFIE par la PERSONNE RESPONSABLE du MARCHE A , le

60


DCE - Janvier 2015

20 rue Lac 69399 LYON 04 78 63 40 40 Maitrise

d’Ouvrage

S qu a r e A venue

de Barcelone Tony Garnier

Maitrise

d’Oeuvre

Groupe de travail Chevallier - Tintori - Crevisy - Frongia - Verdelet

DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DCE - Janvier 2015


SQUARE'DE'BARCELONE'.'LYON Aménagements extérieurs

N° DESIGNATION

U

Qté

Ft

1

P.U

Total H.T

I- TRAVAUX PRÉLIMINAIRES Installation de chantier comprenant la prise en charge du terrain, les equipements sécuritaires aux normes, et branchement et 1.1 accés au chantier, nettoyage du terrain, la mise en sécurité permanente du site, piquetage et constat d'huissier. Total Travaux préliminaires

II- TERRASSEMENTS (y compris evacuation des deblais et vegetaux en décharge agrée 2.1 Terrassement pour création de surface plantée sur 0,50 m M2 651 2.2 Terrassement pour fosse de plantation sur 1,50 m M2 146 Terrassement des surfaces enrobés carrossable sur chaussée et 2.3 stationnement sur 0,50 m y compris nivellement et compactage M2 420 du fond de forme Terrassement des surfaces en enrobés sur trottoir sur 0,20 m y 2.4 M2 1700 compris le compactage du fond de forme Terrassement des surfaces en béton désactivés sur 0,30 m y 2.5 M2 1188 compris le compactage du fond de forme Terrassement des surfaces en pavés sur 0,20 m y compris 2.6 M2 206 compactage du fond de forme Terrassement des surfaces en stabilisés sur 0,20 m y compris le 2.7 M2 550 compactage du fond de forme Total Terrassements III- VOIRIE 3.1 BORDURES Fournitures et pose de bordures T1 y compris structure béton 3.1.1 VL/PL Fournitures et pose de bordures P1 y compris structure béton 3.1.2 VL/PL Fournitures et poses de caniveau CS1 y compris structure béton 3.1.3 VL/PL Fournitures et poses de caniveau CC1 y compris structure béton 3.1.4 VL/PL Fournitures et pose de pavés Granit 10X10 cm pour caniveau y 3.1.5 compris structure béton Fournitures et pose de dalles granit 60x100 cm y compris structure 3.1.6 béton 3.2 REVETEMENTS Fournitures et pose d'enrobé pour voie carrossable en 0/8 y 3.2.1 compris structure en GNT 0/31,5 sur 20 cm Fournitures et pose d'enrobé pour voie piétonne en 0/4 y compris 3.2.2 structure en GNT 0/31,5 sur 15 cm Fournitures et pose de béton désactivé concassé sur 10 cm lavé 3.2.3 et dosé à 250 kg/m3 de couleur Ocre y compris structure en GNT 0/31,5 Fournitures et pose de stabilisé sur 4 cm en deux passages de 2 3.2.4 cm y compris structure en GNT 0/31,5 Fournitures et pose de pavés granit 10x10 cm pour voie 3.2.5 carrossable y compris structure multicouche constituée de 15 cm de béton 0/6 dosé à 400 KG/m3 et de 15 cm de GNT 0/31,5 Fournitures et pose de pavés granit 10x10 cm pour voie piétonne 3.2.6 y compris structure multicouche constituée de 15 cm de béton 0/6 dosé à 400 KG/m3 et de 10 cm de GNT 0/31,5 3.3 SIGNALISATION VERTICALE

ML

348

ML

165

ML

213

ML

72

ML

34

ML

320

M2

420

M2

1700

M2

1188

M2

550

M2

30

M2

176


Fourniture et pose de panneau de signalisation "STOP" y compris structure béton Fourniture et pose de panneau de signalisation 'PASSAGE PIETON" 3.3.2 y compris structure béton 3.4 SIGNALISATION HORIZONTALE 3.4.1 Fourniture et pose de résine blanche pour STOP 3.4.2 Fourniture et pose de résine blanche pour PASSAGE PIETON Fourniture et pose de dalle podotactile de type bande plastique 3.4.3 VOE0273 de chez ABC-collectivité collé sur enrobé - 2x0,50 m Fourniture et pose de résine blanche pour Ligne de délimitation 3.4.4 de la chaussée et des voies réservées 3.3.1

U

2

U

4

FT FT

2 4

U

4

Ml

64

Total Voirie IV- MOBILIER Fourniture et pose de Banc béton blanc L2,5m-l 0,60m-h 0,40m 4.1 posé sur dalles granit Fourniture et pose de cadettes L2,5m-l 0,60m-h 0,40m y compris 4.2 structure béton Fourniture et pose de grille d'arbres en fonte de type RENNES 4.3 1,50x1,50x0,20 m et d'un drain PVC ∅100 mm Fourniture et pose de pots en acier corten diametre 90 cm, hauteur 90 cm Fourniture et pose de potelets acier noir Hauteur 1m y compris 4.5 structure béton 4.4

U

14

ML

73

U

3

U

12

U

16

Total Mobilier V- ESPACES VERTS 5.1 Travaux préparatoires pour plantation Fourniture et mise en place de terre végétales y compris 5.1.1 nivellement fourniture et mise en place de mélange terre pierre pour fosse de 5.1.2 plantation 5.2 fourniture et plantaion d'Arbres et Arbustes comprenant la taille et 5.2.1 Quercus palustris ‘pringreen’ 5.2.2 Parrotia persicae cépée 5.2.3 Acer tataricim Ginnala 5.2.4 Acer tataricim Ginnala 5.3 Graminées 5.3.1 Eragrostis elliottii ‘Wind Dancer’ 5.3.2 Festuca glauca ‘Eisvogel’ 5.3.3 Festuca gautieri 5.4 Tuteurage Fourniture et mise en place d'un tuteurage quadripode en pin 5.4.1 traité autoclave Fourniture et mise en place d'un tuteurage simple en pin traité 5.4.2 autoclave Fourniture et mise en place d'un ancrage de motte avec flêches 5.4.3 de 390 Kg 5.5 Garantie de reprise des vegetaux pendant 1 an 5.5.1 Pour les massifs plantés 5.5.2 Pour les arbres et arbustes Total Espaces verts

M3

500

M2

175

U U U U

12 22 31 12

U U U

224 450 1388

Ft

15

Ft

31

Ft

19

Ft Ft

1 1 €


DCE - Janvier 2015

20 rue Lac 69399 LYON 04 78 63 40 40 Maitrise

d’Ouvrage

S qu a r e A venue

de Barcelone Tony Garnier

Maitrise

d’Oeuvre

Groupe de travail Chevallier - Tintori - Crevisy - Frongia - Verdelet

RC Réglement de Consultation DCE - Janvier 2015


COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation

Marché n° 2013-02

Etendue de la consultation :

Procédure adaptée de travaux, lancée en application des articles 26.II.5 et 28 du Code des Marchés Publics.


COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation

Article 1. Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la réalisation du Square de Barcelone. Article 2. Conditions de la consultation 2.1 Etendue de la consultation Procédure adaptée de travaux, en application des articles 26.II.5 et 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Maîtrise d’œuvre, conducteur d’opération : MAITRE D’ŒUVRE : Groupe de travail : Chevallier Franck Crevisy Jeremy Tintori Florian Frongia Pauline Verdelet Maxime

2.3 Décomposition en tranche ou en lots : La procédure est lancée en 1 lot. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché. Lot n° 1 : Voirie, espaces verts Le marché fait l’objet d’une seule tranche ferme. Article 3. Contenu des propositions 3.1 Forme juridique des groupements Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d’entreprises. Si le groupement est conjoint lors du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire pour l’exécution du marché. Chaque membre du groupement devra fournir les attestations, certificats et capacités exigées dans l’article 9 du présent règlement. Il est rappelé que le groupement est dit solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

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COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

3.2 Variantes et options En tout état de cause, chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu d’options dans le marché.

Article 4 - Délais d’exécution des travaux . Les travaux seront exécutés dans le délai global maximum de 4 mois à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage, y compris une période de préparation de 2 semaines. Le titulaire devra respecter le planning prévisionnel qui sera contractualisé lors de la première réunion de chantier. Ce planning fournit le détail des délais à respecter pour chaque prestation. En cas de non respect de ce planning, les pénalités prévues à l’article 4.3 du CCAP seront appliquées. Début prévisionnel de l’ordre de service : MARS 2015 Article 5 - Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite de réception des propositions. Article 6 : Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

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COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation Article 7. Unité monétaire et langue de rédaction des propositions Les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros. La langue de rédaction des propositions est le Français.

Article 8. Contenu du dossier de consultation fourni au candidat par le maître d’ ouvrage Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 01.60.12.08.03 ou par voie postale ou sur présentation d’un courrier de l’Entreprise. Il est à retirer à l'adresse suivante aux heures d’ouverture de la mairie précisées à l’article 10 : VILLE DE LYON Mairie de LYON 1 Place de la comédie – 69001 LYON Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par voie postale.

Le présent dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Le présent Règlement de consultation Un acte d’engagement – Lot voirie, espaces verts Le Bordereau des prix unitaires et le DQE – Lot voirie, espaces verts Le Cahier des clauses administratives particulières Le Cahier des clauses techniques particulières – Lot voirie, espaces verts Les plans

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Article 9 - Présentation des propositions 9.1. – A l’appui des candidatures, il est demandé les renseignements suivants : 9.1.1 Situation des opérateurs économiques : Lettre de candidature modèle DC1 ou sur papier libre (formulaire obligatoire en cas de groupement) ! Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent ! Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics !

Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales. Si le candidat se présente en groupement d’entreprises, tous les membres du groupement devront fournir l’ensemble des certificats mentionnés ci dessus, à l’exception du DC 1.

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COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales. Toute pièce manquante entraînera le rejet de la candidature. Par ailleurs, si le candidat se présente en groupement d'entreprises, tous les membres du groupement devront fournir l'ensemble des certificats mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1. 9.1.2 Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : "

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déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications demandées en rapport avec l’objet du marché ou équivalentes : o Pour lot voirie, espaces verts : Qualifications FNTP (341, 3421, 3452, 346) ou équivalentes (le candidat devra fournir des attestations ou certificats de capacité) ;

9.1.3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 9.1.4 Preuve d’une assurance pour les risques professionnels 9.2. – A l’appui des offres, il est demandé les documents suivants : Pour chaque lot : - L’acte d’engagement (complété, paraphé et signé) ; - Le BPU et le DQE signés ; - Un mémoire technique (paraphé et signé) ; - Un planning prévisionnel avec l’enchaînement des tâches, (paraphé et signé) ; - Le cahier des clauses administratives particulières (paraphé et signé) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (paraphé et signé). Nota : les pièces devront être signées par la personne habilitée de l’entreprise et de chaque entreprise contractante en particulier dans le cas de candidature sous forme de groupement. L’attention des candidats est particulièrement attirée sur le respect du dossier à fournir. Les dossiers non conformes seront rejetés.

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COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation Article 10 . Conditions d’ envoi des propositions Les offres devront être adressées sous pli cacheté contenant une seule enveloppe qui portera l’adresse et les mentions suivantes :

Mairie de LYON TRAVAUX PROJET SQUARE DE BARCELONE Avenue Tony Garnier NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis

Les offres devront être adressées : - par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante : VILLE DE LYON Mairie de Lyon 1 Place de la comédie – 69001 LYON

- ou remises contre récépissé à l'adresse suivante aux horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 et le mercredi de 8h30 à 12h00. VILLE DE LYON Mairie de Lyon 1 Place de la comédie – 69001 LYON

Elles doivent parvenir à destination :

Avant le Mercredi 17 janvier 2015 à 17 heures

Lors de la remise des offres, il est spécifié qu’un récépissé sera remis au porteur. Si les offres sont envoyées par la poste, celles-ci devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci - dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, et seront renvoyés à leurs auteurs. Les réceptions sont assurées : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 et le mercredi de 8h30 à 12h00. 6


COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation

IMPORTANT : Pour des raisons pratiques, il est demandé de NE PAS RELIER les documents administratifs et contractuels, l’agrafage est toléré. Article 11. Ouverture des plis – Jugement des propositions Le jugement des offres sera effectué conformément aux articles 53 à 55 du code des marchés publics. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. LA Ville de Lyon et la Maitrise d’œuvre se laissent la possibilité d’engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté (la) les meilleurs offres. Eléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l’analyse du critère de la valeur technique de l ’offre – Noté sur 60 points 1. ORGANISATION DES EQUIPES INTERVENANT SUR MOYENS HUMAINS ET MATERIELS – 10 points

LE

CHANTIER

/

Présentation sommaire de l’entreprise ou des entreprises intervenantes avec la grille de répartition des travaux en cas de groupement et/ou des sous-traitants éventuels Organigramme du chantier • • • •

Conducteur de travaux Chef de chantier (avec références dans des opérations de même nature et de même importance) Description des équipes nominatives, nombre et qualifications par type de tâches Description des moyens matériels par type de tâches

2. UNE NOTE SYNTHETIQUE SUR LES CONTRAINTES DU SITE – 15 points 3. METHODOLOGIE DETAILLEE DE REALISATION DES TRAVAUX – 15 points Modes opératoires pour chaque type de tâche appliqués au chantier 4. PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION DES TRAVAUX – 15 points 5. MESURES CONCRETES POUR LA SECURITE DU CHANTIER, HYGIENE ET LES MODALITES DE GESTION DES DECHETS – 5 points

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COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation La présentation du mémoire devra respecter impérativement l’ordre de présentation des 5 points décrits ci-dessus. La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale de la valeur technique de l’offre. Le mémoire devra être personnalisé à l’opération et limité aux strictes mentions exigées. La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale de la valeur technique de l’offre. Le mémoire ne devra pas dépasser 30 pages. Méthodologie d’appréciation du critère de la valeur technique :

Note sur 15 0

3

6

9

12

15

Note sur 10 0

2

4

6

8

10

Note sur 5

Appréciation

Justification

0

Candidat qui n’a pas fourni l’information ou le document non éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé

1

Insuffisant

Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond pas aux attentes

Partiellement insuffisant

Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes

Suffisant

Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats

Bon et avantageux

Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente un minimum d’avantages particuliers par rapport aux autres candidats ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification

Très intéressant

Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d’avantages particuliers par rapport aux autres candidats ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification

2

3

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COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation 2. PRIX DES TRAVAUX – 40 points La note sera attribuée par application de la formule suivante :

Note = 40 X (Offre la moins-disante / offre considérée) En cas d’absence ou d’insuffisance de renseignement aux critères énumérés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra éliminer l’offre du candidat. Le pouvoir adjudicateur classera les offres par ordre décroissant en fonction de ces critères et de leur pondération. L’offre la mieux classée sera retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifié de sa régularité sociale et fiscale. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l’article 46 du code des marchés publics dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l’informant qu’il est retenu, son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation. Le candidat produira ces certificats fiscaux et sociaux par voie postale. La même demande sera alors faite au candidat suivant dans le classement des offres, qui sera déclaré attributaire du marché sous réserve que lui-même fournisse ces documents dans le même délai. (Et ainsi de suite). En cas de discordance constatée dans l’offre d’un candidat entre les indications de prix en lettres et les indications de prix en chiffres, les premières prévaudront sur les secondes.

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COMMUNE DU GRAND LYON Aménagements paysagers du square de Barcelone Règlement de Consultation Article 12. Renseignements Pour obtenir tous renseignements techniques et/ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit (fax, mail ou courrier) : Renseignements administratifs : Monsieur Le Maire Mairie de Lyon 1 Place de la comédie – 69001 Lyon Tel : 04 72 10 30 30 Mail : MairieLYON@wanadoo.fr

Renseignements techniques : Chevallier Franck Crevisy Jeremy Tintoti florian Frongia Pauline Verdelet Maxime

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier de consultation.

Article 13 – VOIES ET DELAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.20.54.35 E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.

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En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l’offre n’aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n°291545), tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu’à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n’est, en revanche, plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Versailles peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative. Article 14 – NEGOCIATIONS LA Ville de Lyon et la Maitrise d’œuvre se laissent la possibilité d’engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté (la) les meilleurs offres. Fait à Lyon, le 11

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