Issuu on Google+

IEV

DOCUMENT DE BASE POUR LES

ELECTIONS COMMUNALES 2012


Avant-propos

Niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, la commune est le lieu où se construisent et se renforcent le « vivre ensemble », la solidarité, la cohésion sociale, la qualité de vie. A travers les politiques qu’elle mène, que ce soit en éducation ou en logement, en intégration sociale ou en sécurité, en économie ou en culture, en mobilité ou encore en politique des « ainés », la commune est l’institution publique qui possède la capacité d’action la plus importante sur le quotidien de chaque citoyen. La commune lui permet ainsi de mettre son enfant à la crèche, d’assister à une pièce de théâtre, de flâner dans un parc aménagé ou encore de bénéficier d’une aide familiale. Le 14 octobre prochain, les citoyens sont appelés à poser un choix important, un choix qui influencera directement leur cadre de vie et leur quotidien. Le présent document a été élaboré dans des groupes de travail thématiques associant l’IEV et les fédérations. Il constitue un large catalogue – exemplatif et non exhaustif – des actions communales concrètes que le PS propose de mener et dans lequel chaque USC et section locale pourra puiser afin d’élaborer son propre programme électoral, en prenant en compte les besoins locaux, les spécificités de la population et les moyens budgétaires disponibles. Toutes les propositions du document de base ne sont pas adaptées à chaque commune et certaines sont déjà mises en œuvre. Chaque liste communale pourra bien sûr faire sa sélection, l’enrichir de propositions nouvelles et agir en fonction de ses spécificités locales. Pour le PS, vu l’importance de leurs missions, les communes doivent continuer à bénéficier d’un financement adéquat, principalement des missions qui leur sont déléguées par d’autres niveaux de pouvoir (police, pompiers, insertion sociale, etc.). Néanmoins, compte tenu des graves difficultés qui touchent l’ensemble des finances publiques du pays et auxquelles les communes n’échappent pas, la prochaine législature devra être celle d’une gestion communale encore plus rigoureuse tout en veillant à garantir la qualité des services essentiels offerts aux citoyens, en particulier les plus fragilisés.

1


GOUVERNANCE LOCALE ................................................................. 6 1. Répondre au mieux aux besoins des citoyens et des usagers des services communaux ............................................................ 6 2.

Renforcer la citoyenneté ...................................................... 7

3.

Optimaliser la gestion communale ....................................... 8

4.

Organiser la supracommunalité ......................................... 10

5. Promouvoir la commune comme moteur de développement durable ...................................................................................... 11 ENFANCE ET JEUNESSE ................................................................ 13 1.

Renforcer et améliorer l’accueil de la petite enfance ......... 14

2.

Assurer une place à la jeunesse......................................... 14

3.

Diversifier l’accueil extrascolaire ....................................... 15

4.

Soutien à la parentalité ..................................................... 17

ENSEIGNEMENT ........................................................................... 18 1. Assurer un enseignement communal répondant aux défis du monde environnant ................................................................... 18 1.1.

Renforcer la lutte contre le décrochage scolaire : une priorité absolue 19

1.2. Garantir un enseignement fondamental de qualité à chaque élève et promouvoir les métiers à caractère pédagogique .................................... 20 1.3.

Mieux adapter l’enseignement secondaire aux besoins actuels ....... 21

1.4.

Doper la qualité de l’Enseignement supérieur .............................. 22

1.5.

Offrir un apprentissage tout au long de la vie .............................. 23

2.

Accompagner les enseignants dans leurs missions ............ 23

3.

Garantir un enseignement accessible à tous ...................... 24

4.

Améliorer le cadre de vie scolaire ...................................... 25

5.

Encourager la citoyenneté à l’école ................................... 26

LOGEMENT ................................................................................... 27 1.

Renforcer la politique communale du logement ................. 27

2.

Accroitre l’offre de logements ........................................... 28

3.

Améliorer la qualité des logements ................................... 29

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE .................................................. 31

2


ENVIRONNEMENT-ÉNERGIE ......................................................... 33 1.

Améliorer la propreté publique et embellir le cadre de vie 33

2.

Gérer efficacement les déchets .......................................... 34

3.

Faciliter l’accès à l’énergie et en réduire la consommation 35

4.

Mieux protéger la nature et la biodiversité ........................ 36

5.

Réduire les pollutions et concilier environnement et santé 37

6.

Contribuer à la politique de l’eau ....................................... 37

7.

Lutter contre les inondations ............................................. 37

8. Veiller au bien-être animal et à la cohabitation harmonieuse avec les animaux ....................................................................... 38 PRÉVENTION ET SÉCURITÉ .......................................................... 43 1. Préserver les lieux publics pour les rendre plus sûrs et appliquer effectivement les sanctions administratives. ............. 43 2.

Renforcer la police de proximité au service de la population 44

3.

Soutenir et dynamiser les projets de prévention ............... 44

4.

Garantir des secours rapides et efficaces .......................... 45

AÎNÉS .......................................................................................... 46 1.

Mettre les aînés au cœur de la politique communale ......... 46

2.

Améliorer les conditions de vie des aînés .......................... 47

3.

Soutenir la solidarité intergénérationnelle ........................ 47

4.

Garantir l’autonomie des aînés .......................................... 48

AIDE AUX PERSONNES ................................................................. 50 1.

Renforcer les politiques d’intégration sociale .................... 50

2.

Développer l’offre de soins et renforcer la prévention ....... 52

PERSONNES HANDICAPÉES.......................................................... 54 1.

Faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées..... 54

2. Rendre les espaces et services publics accessibles aux personnes handicapées ............................................................. 55 3.

Favoriser l’intégration des enfants à besoins spécifiques .. 56

4. Renforcer la présence des personnes handicapées dans le monde du travail ....................................................................... 57 3


5.

Soutenir l’accessibilité de la culture, des loisirs et du sport 57

6. Conforter la participation citoyenne des personnes handicapées .............................................................................. 58 EGALITÉ DES CHANCES, INTERCULTURALITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ............................................................... 59 1.

Favoriser la diversité dans la fonction publique communale 59

2.

Lutter contre les discriminations au quotidien ................... 60

ECONOMIE - EMPLOI .................................................................... 62 1.

Encourager l’emploi et la formation ................................... 62

2.

Améliorer l’accès à l’information et aux services ............... 63

3.

Soutenir l’économie sociale ............................................... 63

4.

Favoriser l’esprit d’entreprendre ....................................... 64

5.

Planifier le développement durable de l’économie ............. 64

6.

Soutenir le commerce et l’artisanat de proximité .............. 65

7.

Promouvoir une offre touristique locale ............................ 66

RURALITÉ .................................................................................... 68 1.

Renforcer l’accessibilité des services collectifs .................. 68

2. Assurer le développement économique et l’intégration sociale ....................................................................................... 69 3.

Soutenir le monde agricole ................................................ 70

4.

Valoriser le caractère rural de la commune ....................... 71

CULTURE ...................................................................................... 72 1.

Développer une culture par tous et au service de tous ...... 72

2. Développer une offre culturelle locale attractive, diversifiée et de qualité .............................................................................. 72 2.1.

Les centres culturels ................................................................ 72

2.2.

Les bibliothèques ..................................................................... 73

2.3. Les académies de musique, des arts de la danse, des arts plastiques et de la parole .................................................................................... 74 2.4.

Les associations culturelles ....................................................... 74

4


3. Développer la culture comme outil de développement territorial et économique........................................................... 74 4.

Rendre la culture accessible à tous.................................... 75

5.

Diffuser et promouvoir les artistes locaux ......................... 76

SPORT .......................................................................................... 77 SOLIDARITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE......................... 79

5


GOUVERNANCE LOCALE 1.

Répondre au mieux aux besoins des citoyens et des usagers des services communaux

La commune est un service public de proximité. Ouverte et transparente, elle est à l’écoute des demandes des citoyens en ce qui concerne l’accessibilité de ses services administratifs, que ce soit sur place, par courrier ou par internet, la transparence et la compréhension de ses décisions. Le PS propose de/d’ : •

créer un guichet d’accueil unique permettant d’orienter les citoyens vers les services ad hoc en fonction des démarches administratives qu’il doit accomplir ;

mener une réflexion sur la création de guichets uniques à destination des citoyens et des entreprises pour les principaux services administratifs ;

amplifier le travail de lisibilité des formulaires et documents administratifs ainsi que les efforts en matière de simplification administrative, notamment grâce à l’utilisation des outils informatiques et le développement des procédures administratives « en ligne », sans pour autant négliger la voie papier ;

adapter les heures d’ouverture au public de l’administration communale aux besoins des citoyens, en prévoyant des horaires d’ouverture décalés, en soirée ou le samedi ;

organiser, lorsque cela est possible, une permanence de certains services administratifs (état civil, CPAS, etc.) dans les villages et quartiers ;

garantir l’accessibilité des bâtiments communaux à tous les publics et en particulier aux personnes à mobilité réduite ;

développer le site internet de la commune. Ce site comprend au moins la présentation de la commune, des mandataires et des services ainsi que la possibilité de télécharger et de remplir en ligne certains documents administratifs. Il comprend également une information sur les projets en cours ou envisagés. La commune développe l’accessibilité du site internet aux personnes aveugles, malvoyantes et aux personnes âgées à travers l’implantation du label de qualité « anysurfer »;

organiser une journée d’accueil des nouveaux habitants, au cours de laquelle ceux-ci recevront les informations et renseignements utiles quant à la vie au sein de la commune ; 6


veiller à la transparence et à la compréhensibilité des décisions administratives par les citoyens et les entreprises, particulièrement en matière fiscale ;

mettre en place un service de médiation communale, chargé de régler les litiges entre les services communaux et les citoyens ou les entreprises. Eventuellement, cette mission s’exerce en partenariat entre plusieurs communes et/ou avec le soutien de la province, ou par la signature d’une convention de partenariat avec le médiateur commun à la Région wallonne et à la Fédération Wallonie Bruxelles ;

mettre en place un baromètre périodique de satisfaction et des attentes des usagers des services communaux, dans le but d’améliorer les services aux citoyens ;

initier un certain nombre d’actions en matière de funérailles et sépultures afin de mieux tenir compte des nouveaux rites funéraires et des besoins des citoyens. En tant que gestionnaire funéraire, la commune veille à l’entretien régulier de ses cimetières, et notamment du patrimoine funéraire d’importance historique locale. Des parcelles de dispersion des cendres des défunts sont créées dans les cimetières tout comme des « parcelles des étoiles », qui permettent de répondre aux besoins de deuil des parents qui perdent un fœtus en cours de grossesse. La commune garantit le respect des rites de funérailles et de sépultures des cultes reconnus.

Renforcer la citoyenneté

2.

En tant que niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, la commune a un rôle central à jouer dans le renforcement de la démocratie et de la citoyenneté. Elle informe, rencontre et consulte la population et les associations et facilite les contacts directs avec elles. Le PS propose de/d’ : •

investir dans l’ « éducation citoyenne » et la lutte contre le racisme et l’extrême droite en soutenant ou en initiant des actions, ponctuelles ou pérennes, en ce sens. A ce titre, les communes participent au devoir de mémoire en veillant à l’entretien, la rénovation et la mise en valeur des monuments et sépultures des héros des deux guerres, dans le cadre notamment de la commémoration du centenaire de la Guerre 14-18 et des moments clés de la guerre 40-45 ;

organiser des journées « portes ouvertes » dans le cadre, par exemple, de la « Semaine européenne de la démocratie locale » soutenue par le Conseil de l’Europe ;

afficher dans tous les lieux publics et d’enseignement de la commune la Charte de la Citoyenneté, tel que préconisé par la Commission du Dialogue Interculturel ; 7


3.

publier un bulletin d’information reflétant la vie communale et fournissant des renseignements d’ordre pratique ;

faciliter l’accès des citoyens aux décisions communales, à travers le bulletin local et le site internet de la commune notamment ;

élaborer un Guide local de la Citoyenneté, dans lequel est expliquée la démocratie communale ainsi que les droits et les devoirs des citoyens dans la commune. Le fonctionnement du conseil et du collège est expliqué et les différents mécanismes de démocratie participative sont mis en évidence, notamment le droit d’interpellation des citoyens au conseil communal et les conditions d’organisation des consultations populaires. Les associations actives sur le terrain communal sont listées afin de permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’y investir ;

développer la création de conseils consultatifs (enfants, jeunes, ainés, personnes handicapées) chargés de remettre des avis aux autorités communales sur des thématiques particulières ;

organiser des moments de rencontre dans les villages et les quartiers entre les citoyens et les autorités communales. Des maisons de village ou de quartier peuvent être créées comme lieux de convivialité et de rencontre citoyenne ;

favoriser des modes d’expression citoyenne novateurs impliquant directement le citoyen à la vie communale, par exemple par la mise en place de budgets participatifs ;

participer à la lutte contre la fracture numérique en veillant à la mise en place d’accès wifi gratuits ou de bornes d’accès à internet en créant des espaces publics numériques, où sont organisées des formations à l’usage des nouvelles technologies de l’information notamment à destination des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes précarisées. Des initiations sont également organisées dans les maisons de repos.

Optimaliser la gestion communale

Avec les difficultés budgétaires auxquelles elles font face, les communes doivent plus que jamais adopter une gestion moderne, dynamique, rigoureuse, efficace et recentrée sur leurs missions de base. A cet effet, la transversalité des politiques, le décloisonnement des services, les synergies communales et supracommunales, la réduction des coûts de fonctionnement doivent être des objectifs de la mandature à venir.

8


Le PS propose de/d’ : •

professionnaliser la gestion communale en instaurant, à travers une démarche stratégique à moyen terme, un pilotage des politiques prioritaires. En début de législature, des axes stratégiques seront définis et déclinés en objectifs opérationnels, qui seront priorisés. Des actions seront déterminées pour atteindre ces objectifs et les ressources nécessaires seront planifiées. Le collège mènera des évaluations régulières de l’avancement des projets, en fera rapport au conseil et procèdera aux ajustements nécessaires ;

mettre en place une gestion administrative dynamique et moderne par l’instauration d’un comité de direction, composé du secrétaire communal, du receveur et des directeurs de services, chargé de coordonner de façon transversale l’exécution des décisions politiques et la gestion quotidienne de l’administration. Un contrat d’objectifs sera conclu en début de législature entre le collège communal et le secrétaire communal ;

renforcer la complémentarité entre les services et favoriser les économies d’échelle. Des synergies, voire des services communs, seront créés entre la commune et le CPAS dans les domaines suivants : budget, recettes, marchés publics, services des travaux, informatique, gestion des ressources humaines, gestion des bâtiments. En matière de ressources humaines et dans tout autre domaine qui le justifie, les synergies seront étendues aux organismes para-locaux et aux organismes subventionnés par la commune, telles que les régies, les fabriques d’Eglises ou encore les zones de police.

généraliser l’usage de l’outil informatique, notamment pour toutes les communications internes à l’administration, ce qui permet de réduire les coûts de fonctionnement ;

participer à une structure de mutualisation informatique intercommunale, permettant de développer des logiciels libres adaptés aux réalités des pouvoirs locaux et de réduire ainsi les coûts ;

créer une régie foncière ou autonome permettant une gestion souple et décentralisée de leurs activités à caractère commercial ou industriel ;

mettre en place une « veille » des subsides afin d’informer le collège et les services des possibilités de subventionnements européens, fédéraux, régionaux, communautaires et provinciaux qui s’offrent à la commune ;

garantir le paiement raisonnables ;

adopter une gestion des ressources humaines souple, efficace et adaptée aux réalités communales, en conjuguant qualité du service et respect des agents. Les autorités communales favoriseront la statutarisation du personnel, appliqueront des procédures objectives de

des

fournisseurs

dans

des

délais

9


recrutement et de promotion des agents, investiront dans la formation et reconnaitront l’expérience acquise à travers le processus de « valorisation des compétences » ; •

renforcer la formation continuée du personnel, tant en ce qui concerne les aspects techniques et législatifs à assimiler que les règles fondamentales du service public que sont l’objectivité du service public, sa neutralité, l’égalité des citoyens devant la loi ou l’accueil de la population ;

offrir au personnel communal et du CPAS en contact avec le public une formation à l’accueil ainsi qu’à la gestion du stress et des situations conflictuelles ;

renforcer la présence de personnes en situation de handicap dans la fonction publique communale et favoriser l’accès équilibré des hommes et des femmes à des fonctions dirigeantes ;

garantir une meilleure représentation de la diversité culturelle dans la fonction publique communale, par une adaptation des règlements communaux, la mise en place d’outils de lutte contre les discriminations, l’introduction d’une clause de non-discrimination dans les règlements de travail et des actions de sensibilisation du personnel à la diversité ;

mettre à disposition des conseillers communaux une adresse email communale, afin de faciliter la transmission des informations et de bénéficier d’une identification forte vis-à-vis de l’extérieur.

4.

Organiser la supracommunalité

Dans l’esprit de la déclaration de politique régionale wallonne, le PS encourage les communes à s’inscrire, sur base volontaire, dans des démarches supracommunales. Celles-ci permettent de décloisonner les politiques sectorielles, de créer des espaces de coordination des enjeux dépassant les limites communales et d’envisager le développement des communes de façon non concurrentielle. La supracommunalité – éventuellement transfrontalière – sera encouragée notamment dans les domaines suivants : aménagement du territoire, mobilité, économie et développement commercial, logement, culture, sport, tourisme, promotion des produits du terroir, emploi, informatique, CPAS, plans de cohésion sociale et investissements (ex : piscines,…). L’organisation de la supracommunalité passe notamment par : •

la réalisation d’une stratégie de développement territorial, transversale et équilibrée, qui tiendrait compte des spécificités et enjeux propres au territoire concerné. Elle doit s’inscrire dans la politique 10


régionale et respecter les priorités et outils communaux. Cette stratégie devra notamment rencontrer les objectifs de développement durable, de développement économique cohérent et de limitation de l’étalement de l’habitat ; •

l’affectation de moyens dédiés à des projets supracommunaux. Cet objectif peut être atteint notamment par une mutualisation volontaire de moyens communaux.

Dans ce contexte, le PS estime que les provinces peuvent apporter une plusvalue en jouant un rôle de coordination et d’ensemblier pour les matières et projets dont la portée dépasse les limites des entités supralocales.

Promouvoir la commune comme moteur de développement durable

5.

Les pouvoirs publics ont un rôle d’exemple à jouer dans le développement durable de la commune. Leur gestion doit concilier dynamisme économique, progrès social et respect de l’environnement. Dans ce but, le PS propose de/d’: •

mettre en œuvre une stratégie de développement durable à l’échelon communal ou supracommunal, du type Agenda 21 local (c’està-dire en coordonnant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et en intégrant la population et les forces vives) ;

garantir la cohérence entre cette stratégie et les divers plans communaux (Plan communal de développement, Plan stratégique transversal, Plan communal de mobilité, Plan communal de développement de la nature, Plan communal de développement rural,…) ;

développer une gestion énergétique du parc automobile, des bâtiments et des logements publics communaux notamment en désignant un responsable énergie au sein du personnel communal et en établissant la comptabilité et le cadastre énergétiques, ainsi que le bilan carbone de l’administration, le cas échéant en collaboration avec les intercommunales ;

diminuer l’énergie consommée pour l’éclairage public, sans toutefois négliger les impératifs de sécurité, et utiliser des ampoules économiques ;

procéder au chauffage de bâtiments publics ou collectifs (piscines, administration, gare,…) à partir d’énergies renouvelables et développer à cette fin un réseau de chauffage urbain lorsque c’est possible;

11


instaurer un plan de déplacement pour le personnel communal en organisant notamment un système de covoiturage ;

renouveler progressivement le parc automobile de l’administration afin de réduire au maximum son impact sur l’environnement (véhicules électriques,…) ;

encourager la pratique du vélo, installer des infrastructures adaptées et prévoir des vélos de service à l’administration ;

renforcer l’utilisation de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, les achats communaux et la gestion des fonds publics ;

lutter contre le gaspillage alimentaire dans l’administration et les écoles au profit des associations qui luttent contre la précarité et accueillent les personnes défavorisées ;

prévoir des fontaines d’eau potable dans les écoles et les bâtiments communaux, ainsi que dans les principaux espaces publics ;

ne plus utiliser d’herbicides et de pesticides dans la gestion des espaces verts publics ;

favoriser la biodiversité dans les propriétés communales (plantations indigènes, toitures vertes, aménagements pour accueillir certaines espèces animales telles que des chauves-souris dans les combles,…).

12


ENFANCE ET JEUNESSE Le PS souhaite que les politiques publiques s’organisent au plus près des besoins et des préoccupations des citoyens. Concernant les enfants, les jeunes et leur famille, l’offre publique doit tenir compte de l’évolution et de la diversification des modèles familiaux, que ce soit des familles traditionnelles, des familles recomposées, des familles monoparentales, des familles homoparentales,… Chacun doit pouvoir jouer son rôle de parent dans les meilleures conditions. Chacun doit pouvoir concilier sa vie professionnelle et sa vie familiale, tout en favorisant l’épanouissement et l’autonomie des enfants. L’accueil de l’enfant est une question centrale pour nombre de parents. Pour le PS, il faut donc apporter des solutions de concrètes au problème de l’accueil pour tous les enfants, en offrant des services d’accueil suffisants, accessibles et de qualité. Le PS veut éviter la transmission de génération en génération de situation pauvreté, redonner des perspectives de vie meilleures il est donc essentiel répondre aux situations de détresse ou de maltraitance des enfants. C’est effet une problématique sociale particulièrement sensible qui réclame de collectivité une attention spécifique et un mode d’intervention coordonné.

de de en la

Il est également primordial de répondre aux situations de précarisation et d’appauvrissement des familles. De manière générale, le PS propose de : •

créer dans chaque commune (ou dans le cadre d’un partenariat entre plusieurs communes) un service de référence pour l’enfance, la jeunesse et les familles ou renforcer le rôle des coordinations existantes. Ce service, créé à partir des services communaux existants, devrait notamment mettre en adéquation les offres d’accueil et d’activités pour les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans et les demandes des citoyens. Des permanences seront organisées afin de répondre au mieux aux attentes des familles. Ce service servirait notamment de relais, pour la population, vers les professionnels de l’enfance tels que l’ONE, les milieux d’accueil, les écoles, les associations sportives et socioculturelles, etc. ;

promouvoir les Droits de l’enfant, notamment dans le cadre de la journée des Droits et de l’enfant et via les actions des conseils communaux des enfants qui constituent des moments et des lieux spécifiques mais non exclusifs pour une telle action.

13


1.

Renforcer et améliorer l’accueil de la petite enfance

Le PS propose de/d’ : •

amplifier et diversifier l’offre de structures d’accueil pour mieux tenir compte des besoins des parents. Les communes développeront notamment l’accueil d’urgence et les haltes d’accueil qui permettent aux parents de bénéficier rapidement d’une offre adaptée ou encore l’accueil en dehors des heures habituelles Elles favoriseront la mixité sociale et pratiqueront des tarifs adaptés aux revenus de chacun ;

simplifier la recherche de solutions d’accueil et les procédures d’inscription notamment en créant une seule liste d’attente pour les milieux d’accueil subventionnés dans la commune afin d’éviter à la fois des demandes d’inscription simultanées et un travail de gestion supplémentaire pour les milieux d’accueil et ainsi de garantir le respect, la transparence et l’équité des modalités d’inscription ;

encourager l’offre d’accueil pour les enfants malades ;

accompagner les personnes qui souhaitent devenir accueillantes d’enfants conventionnées ;

favoriser la création de services « intégrés », c'est-à-dire proposant une diversité des modes d’accueil. L’intégration des différents types de services doit permettre d’élargir la palette et maximiser l’offre d’accueil ;

favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les structures classiques de la petite enfance en mettant en place les conditions adaptées à leur accueil ;

garantir un service de très haute qualité pour les enfants (repas, infrastructures, sommeil, …), quelle que soit la formule d’accueil ;

sécuriser les lieux d’accueil et leurs abords (zone 30, panneaux intelligents, passage piéton…) et tenir compte des besoins des enfants et des familles (utilisation de poussettes, …) dans l’aménagement urbain ;

soutenir la formation continue des professionnels de l’accueil.

2.

Assurer une place à la jeunesse

Le PS propose de/d’ : •

encourager la participation effective des jeunes à la vie communale afin de leur permettre de faire entendre leurs préoccupations 14


et d’expérimenter la citoyenneté notamment via la création ou le renforcement de conseils communaux des enfants et des jeunes ;

3.

lutter contre la fracture numérique qui existe tout particulièrement dans les quartiers les plus précarisés en créant des synergies entre les projets cyber-classe, les espaces publics numériques, les associations de quartier et les structures d’économie sociale ;

participer à la formation du secteur jeunesse. Chaque commune (ou dans le cadre d’un partenariat entre deux ou trois communes) organisera au moins une journée favorisant les liens entre les acteurs de la jeunesse en mettant à disposition un formateur et une salle communale ;

dans une démarche participative et citoyenne et en concertation avec les associations de quartier : -

développer et aménager des terrains de jeux et des espaces verts afin de permettre aux enfants et aux jeunes d’investir l’espace public en toute sécurité, notamment à proximité des homes pour personnes âgées afin de favoriser les contacts intergénérationnels ;

-

prévoir pendant les périodes de congés scolaires des zones enfants admis. Une attention toute particulière doit être portée aux groupes des 8-12 ans qui ne trouvent leur place ni dans les plaines de jeux axées plutôt vers les jeunes enfants, ni sur les espaces de sport (foot, basket) généralement occupés par les jeunes de plus de 12 ans ;

-

améliorer et diversifier l’offre de stages et activités, durant les périodes de vacances scolaires ou les week-ends, à destination des enfants et des jeunes ;

développer des équipes éducatives de rue pour aller à la rencontre des jeunes dans leur milieu de vie et favoriser l’accès aux infrastructures culturelles, éducatives et sportives ;

optimiser l’utilisation du bus de la commune pour faciliter les échanges et l’utilisation des infrastructures entre les différents lieux d’accueil situés sur le territoire de la commune (établissements scolaires, infrastructures sportives et culturelles, maisons de jeunes, etc.).

Diversifier l’accueil extrascolaire

L’accueil extrascolaire doit être effectivement accessible à tous les enfants. Il doit correspondre aux nouveaux besoins des familles, respecter le code de qualité de l’accueil, garantir la sécurité des milieux d’accueil. Dans ce cadre, il faut pouvoir disposer d’infrastructures adéquates et mettre l’accent sur la formation du personnel.

15


Le PS propose de/d’: •

assurer une offre d’accueil et des activités de qualité accessibles à tous ;

adapter les horaires d’accueil parascolaire et extrascolaire existants au niveau communal aux nécessités horaires familiales. La commune veillera notamment à garantir une offre d’accueil accessible tôt le matin et tard le soir ainsi qu’en période de congé scolaire ;

développer et renforcer la coordination et les synergies entre les écoles et les acteurs proposant des activités aux enfants et aux jeunes (académies, centres d’expression et de créativité, clubs sportifs, aide en milieu ouvert, écoles de devoirs, initiatives syndicales, maisons de jeunes,…) ;

assurer le transport des enfants des écoles vers les services extrascolaires ;

développer au niveau local des programmes permettant d’utiliser les infrastructures scolaires, sportives, culturelles ou de loisirs au maximum de leurs possibilités et développer des synergies entre réseaux scolaires ;

favoriser l’intégration des enfants et des jeunes en situation de handicap en développant des collaborations entre les structures concernées (l’enseignement spécialisé, les Instituts médico-pédagogiques et l’accueil extrascolaire) ;

soutenir l’organisation d’activités dans une autre langue via une pédagogie ludique : activités d’animation, sportives, culturelles ;

mieux faire connaître les différents types d’activités extrascolaires et la mixité sociale en :

-

organisant une journée portes ouvertes, durant laquelle tous les enfants auront accès à l’ensemble des offres, en favorisant l’organisation d’activités de type « Place aux enfants » ;

-

créant des partenariats entre les différentes structures d’accueil et des journées d’activités conjointes ;

-

favorisant l’actualisation et la diffusion de portails internet reprenant toutes les initiatives locales existantes ;

encourager l’organisation d’écoles de devoirs, d’ateliers d’aide à la réussite permettant d’apporter un soutien aux élèves en difficulté et jouant un rôle essentiel dans les relations école – famille.

16


4.

Soutien à la parentalité

Le PS sera attentif à ce que les services communaux et les CPAS diffusent une information complète et accessible sur l’offre de services en matière de soutien à la parentalité en : •

réalisant et diffusant un support papier et informatique reprenant l’ensemble des services de soutien et d’aide aux familles dans la commune ;

informant les parents des services offerts par l’ONE lors de la déclaration de naissance ;

mettant à disposition des locaux pour les consultations de l’ONE ;

orientant les parents demandeurs vers les professionnels afin qu’ils puissent leur apporter des conseils en matière de parentalité, de santé, etc. ;

organisant des concertations communales auxquelles sont invitées toutes les structures et les personnes intéressées par la santé de l'enfant et le soutien à la parentalité ;

organisant des rencontres entre les parents, d’une part, et les professionnels de l’accueil et les personnes ressources communales en matière d’enfance et de famille, d’autre part, afin de permettre aux parents de partager leurs expériences avec des professionnels et d’échanger des conseils, trucs et astuces pour le bienêtre de leur enfant ;

portant une attention particulière aux collaborations entre le CPAS et l’ONE à destination des familles précarisées.

17


ENSEIGNEMENT L’école est un enjeu de société majeur. Elle est au fondement de l’intégration de chacun-e dans le monde d’aujourd’hui, dans une société plus démocratique et solidaire. L’école doit permettre à chacun-e de trouver la voie de son épanouissement individuel. Chaque élève doit aussi pouvoir y acquérir les savoirs et les compétences nécessaires à son intégration dans la vie professionnelle. Enfin, elle doit être un lieu d’émancipation sociale, de formation à l’esprit critique et à la citoyenneté responsable. Pour répondre à ces ambitions, l’école ne doit pas être isolée. En effet, l’école est gagnante lorsqu’elle s’ouvre sur le monde. Au niveau de l’enseignement qualifiant par exemple, elle doit nouer des partenariats avec le monde économique pour assurer un enseignement de qualité qui débouche sur de réelles opportunités d’insertion socioprofessionnelle. Pour le PS, les écoles communales doivent être le moteur du développement d’une école « organisée pour former tous les futurs citoyens ; démocratique, dans sa conception et dans sa pratique ; attentive aux droits et aux devoirs de chacun ; favorisant le développement, dans un contexte de valorisation personnelle, de tolérance et de solidarité »1.

1. Assurer un enseignement communal répondant aux défis du monde environnant Pour le PS, la Commune, en tant que pouvoir organisateur de proximité, doit proposer un enseignement ouvert à tous et à haute valeur ajoutée, un enseignement qui innove, qui va à la rencontre des attentes des citoyens, un enseignement attentif aux évolutions de la société d’aujourd’hui et aux exigences du monde du travail de demain. L’enseignement communal doit amener chaque enfant au maximum de ses possibilités et de son épanouissement personnel. L’enseignement communal doit s’inscrire pleinement dans les objectifs de la Fédération Wallonie Bruxelles visant à relever le niveau de l’enseignement, lutter contre l’échec scolaire, renforcer l’équité et soutenir la mixité au sein de notre système éducatif. Pour le PS, l’enseignement communal doit : •

1

accorder une plus grande attention à l’apprentissage et à la maitrise des apprentissages de base (la langue de l’enseignement et les mathématiques). Pour les enfants qui ne maîtrisent pas la langue de

Charte de l’enseignement officiel.

18


l’enseignement, des accompagnements de type classe-passerelle ou d’adaptation à la langue de l’enseignement (ALE) seront mises en œuvre ; •

soutenir les pratiques pédagogiques qui permettent l’organisation d’activités différenciées, afin de prendre en considération les besoins de chaque élève ;

assurer une formation des élèves, adaptée à chaque âge, aux technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier l’éducation à l’usage des nouveaux médias, et ce dès le plus jeune âge ;

donner le goût des langues aux élèves en développant des pédagogies adaptées à l’âge et au niveau de l’élève, se basant notamment sur les opportunités développées via les nouvelles technologies. Les expériences de classes d’immersion seront encouragées en utilisant les ressources et le savoir-faire pédagogique mis à disposition par la Fédération WallonieBruxelles ;

garantir l’organisation, au sein de chaque école communale, d’une étude dirigée en dehors des heures de cours, dans un environnement propice et adapté à tous les élèves ;

organiser, lors de chaque rentrée scolaire, dans toutes les écoles communales, une rencontre entre les parents et les enseignants afin de présenter le projet éducatif, le projet pédagogique et le projet d’établissement précisant le fonctionnement de l’école et les attentes de l’école vis-à-vis des élèves et des parents ;

veiller à une cohérence pédagogique optimale entre le primaire et le secondaire en proposant des rencontres au moins annuelles entre les enseignants de 6e primaire et 1re secondaire des écoles de la commune ;

augmenter les capacités d’accueil dans l’enseignement fondamental et secondaire, en particulier dans les grandes villes où se fait ressentir la pression démographique. 1.1.

Renforcer la lutte contre le décrochage scolaire : une priorité absolue

Pour le PS, la priorité absolue est de lutter contre le décrochage scolaire et l’échec. Un élève qui quitte l’école sans avoir acquis les compétences qui lui permettront de s’émanciper est un échec pour toute la société. La lutte contre le décrochage scolaire doit être une priorité absolue de l’enseignement communal. Des moyens importants doivent y être consacrés, permettant notamment de briser les obstacles à l’accès aux acquis de base, sans pour autant revoir le niveau de l’enseignement.

19


Le PS propose de : •

développer des politiques d’orientation, axées sur la valorisation de l’élève, de ses compétences et son bien-être à l’école, en partenariat avec les centres PMS ;

garantir un suivi individualisé pour chaque élève en remédiation scolaire, notamment en encourageant les écoles à dégager du temps pour la remédiation et l’organisation d’activités différenciées lorsque c’est nécessaire ;

organiser de nouvelles formes de remédiation au sein des écoles, notamment par des partenariats avec les centres PMS, logopèdes et psychomotriciens ;

renforcer l’efficacité du maillage social composé des différentes instances d’accompagnement et de soutien de l’élève (école, PMS/PSE, école de devoir, aide à la jeunesse, CPAS, etc.) ;

renforcer les équipes d’encadrement éducatives et sociales, notamment en accentuant le rôle des assistants sociaux et des éducateurs ;

favoriser l’organisation d’écoles de devoirs et d’ateliers d’aide à la réussite pour un meilleur soutien aux élèves en difficulté, en particulier lorsqu’ils ne peuvent bénéficier du soutien scolaire appropriée dans le giron familial. Une attention sera portée à la participation volontaire des parents pour les aider à assurer le suivi à la maison ;

renforcer la prévention de la violence à l’école, avec des outils pédagogiques adaptés et par le développement de partenariats avec les services d’aide à la jeunesse et les conseils de prévention. 1.2.

Garantir un enseignement fondamental de qualité à chaque élève et promouvoir les métiers à caractère pédagogique

L’enseignement fondamental doit amener le plus grand nombre d’élèves au Certificat d’étude de base (CEB). Il doit proposer à tous les enfants, un cadre épanouissant et stimulant. Le PS est particulièrement attaché à : •

développer des pratiques pédagogiques respectueuses des rythmes d’apprentissage des enfants, par une diversification des activités et des méthodes pédagogiques pour les apprentissages de base ;

promouvoir les pratiques pédagogiques innovantes telles que les activités interdisciplinaires, les cercles de lecture ou l’accueil en classe d’« artisans de la langue » (écrivains, journalistes, etc.) ;

encourager, dès le début de la scolarité, la détection des troubles d’apprentissage (dyslexie, déficiences sensorielles,…) en étroite collaboration avec les Centres PMS et les centres de promotion de la santé 20


à l’école (PSE) et de favoriser les aménagements nécessaires pour garantir un enseignement adapté aux difficultés de chaque élève ; •

proposer des formations complémentaires aux enseignants leur permettant de détecter plus rapidement les troubles d’apprentissage ;

renforcer les collaborations entre les écoles et les académies de musique, des arts de la danse et de la parole;

favoriser les partenariats avec l’associatif local (intergénérationnel…) pour proposer aux enfants des activités dans l’école pendant et après le temps scolaire. 1.3.

Mieux adapter l’enseignement secondaire aux besoins actuels

Certaines communes organisent un enseignement secondaire. Ici aussi les communes doivent proposer à tous un enseignement ouvert à tous et sur le monde, un enseignement qui laisse la place à l’innovation et qui reste attentif aux évolutions de la société d’aujourd’hui et aux exigences actuelles et futures du monde du travail. Le PS propose de/d’ : •

intégrer des activités favorisant la connaissance des métiers et la découverte du monde du travail, en partenariat avec les centres PMS, pour aider et accompagner les élèves dans leur orientation scolaire ;

encourager des activités visant le bien être des élèves (lutte contre la violence scolaire, éducation à la vie affective et sexuelle, éducation aux nouveaux médias et la prévention contre les jeux dangereux…) ;

renforcer et moderniser l’enseignement des langues en intégrant les opportunités pédagogiques qu’offrent les nouvelles technologies et les possibilités de bourses prévues par les programmes de mobilité régionaux ou européens.

L’enseignement qualifiant constitue souvent une filière de haut niveau permettant de développer des compétences directement utilisables et valorisables sur le marché du travail, notamment dans les métiers en pénurie. Le PS propose de/d’ : •

promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques et mener des actions d’initiation auprès des enfants de 10 à 14 ans ;

assurer un enseignement des langues dans l’ensemble des filières qualifiantes ;

prévoir et anticiper la mise à jour des formations, des techniques et matières enseignées et du matériel utilisé et développer les Centres de Technologies Avancés (CTA) labellisés ; 21


mettre en œuvre des projets de partenariats entre établissements scolaires, entreprises, opérateurs de formation, Centres de compétences, Centres de Technologie Avancée (CTA) ainsi que l’ensemble des acteurs socioéconomiques et culturels, afin d’assurer des formations de qualité facilitant l’insertion dans le monde du travail ;

renforcer la formation continuée des enseignants pour qu’ils intègrent en permanence les innovations pédagogiques, scientifiques et techniques dans leur domaine ;

développer des stages pour les enseignants dans le monde socioéconomique, afin de maintenir à jour leur connaissance du métier et proposer des stages à des travailleurs en entreprises dans les écoles qualifiantes pour inscrire davantage ces apprentissages dans la réalité du monde du travail ;

soutenir l’apprentissage en alternance école-milieu professionnel qui permet à l’élève de se confronter aux réalités professionnelles et à des techniques nouvelles. 1.4.

Doper la qualité de l’Enseignement supérieur

L’enseignement supérieur communal propose des formations de qualité. Il forme une main d’œuvre qualifiée, performante à même, au travers de l’apprentissage tout au long de la vie, de faire évoluer ses compétences pour s’adapter aux évolutions techniques, économiques, sociales... Pour le PS, il faut renforcer la qualité des formations, mettre en œuvre des dispositifs de lutte contre l’échec par une meilleure orientation des étudiants notamment et développer les complémentarités entre les différents types d’enseignement supérieur. Le PS propose de/d’ : •

renforcer les synergies entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, notamment par l’organisation de cours de propédeutique et de méthode pour les élèves du 3e degré du secondaire ;

fournir une information complète et détaillée sur les études supérieures, notamment sur les filières, les débouchés et les prérequis pour mieux orienter les élèves et promouvoir les formations qui débouchent sur l’emploi ;

renforcer les complémentarités entre les différents types d’enseignement supérieur, par l’amélioration des passerelles et la valorisation des acquis, dans le respect de leur spécificité ;

développer plus encore les synergies entre les hautes écoles et les milieux professionnels, notamment en favorisant l’apprentissage en alternance ; 22


élargir et diversifier l’offre de formations de l’enseignement supérieur communal, en adéquation avec les besoins nouveaux et évolutifs de l’économie ;

ancrer l’enseignement supérieur communal européen de l’enseignement supérieur. 1.5.

dans

l’espace

Offrir un apprentissage tout au long de la vie

Pour le PS, l’enseignement de Promotion sociale en tant qu’opérateur d’apprentissage tout au long de la vie, représente un outil précieux pour assurer un processus de formation continue pour ceux qui souhaitent réorienter leur carrière, que ce soit par choix personnel ou pour répondre aux effets de la crise de l’économie libérale. Le PS sera attentif à : •

renforcer et optimaliser l’offre d’enseignement à tous les niveaux de formation, en veillant à ce qu’ils correspondent mieux aux besoins du public concerné et les réalités socioéconomiques ;

permettre à un plus grand nombre d’apprenants d’obtenir le Certificat d’étude secondaire supérieur en encourageant l’organisation de davantage de formations relevant de l’enseignement secondaire ;

intensifier les expériences qui permettent de valoriser l’expérience acquise en dehors de l’enseignement.

2. Accompagner les enseignants dans leurs missions Les communes doivent garantir la qualité de l’enseignement officiel et continuer à proposer des conditions d’enseignement avantageuses dans un cadre de qualité. Le PS propose de/d’ : •

mieux accompagner les jeunes enseignants lors de leurs premiers pas dans l’école, via un accueil personnalisé, un système de parrainage, de co-titulariat, etc. ;

offrir aux nouveaux enseignants une information présentant le Pouvoir organisateur (PO) et ses valeurs, les différentes facettes du métier, les services communaux, que ce soit par une journée d’information ou un fascicule d’accueil, afin d’attirer des enseignants motivés et portés par les valeurs des PO de l’officiel ;

faciliter la formation en cours de carrière des enseignants, en particulier des enseignants qui ne sont pas encore porteurs d’un titre 23


pédagogique, notamment en mettant en place des dispositifs pour remplacer les enseignants en formation ; •

renforcer le travail en équipe pédagogique en recentrant les heures de concertation dans le fondamental et le spécialisé ;

mettre à disposition des enseignants les outils pédagogiques (livres et logiciels) les plus efficients ;

porter une attention particulière aux conditions de travail des personnels en fin de carrière (enseignants, éducateurs, institutrices maternelles…) ;

organiser des campagnes de promotion des métiers à caractère pédagogique au sein des établissements d’enseignement secondaire et supérieur ;

orienter les demandeurs d’emploi vers les filières pédagogiques.

3. Garantir un enseignement accessible à tous2 Garantir à chaque enfant l’accès à un enseignement de qualité est l’un des combats du PS. Plusieurs mesures peuvent être proposées au niveau de chaque commune. Ainsi, le PS propose de/d’ :

2

veiller à diminuer au maximum les coûts de l’enseignement pour les familles ;

assurer le respect des réglementations en matière de frais scolaires et de proposer des dispositifs facilitant la transparence des frais et une meilleure visibilité, pour les parents, des frais scolaires ;

plafonner les frais de classes de dépaysement afin de garantir la participation de tous les élèves à cette activité importante dans le parcours scolaire ;

organiser un système d’achat groupé pour le matériel scolaire afin de garantir les prix les moins chers pour les parents et éviter la concurrence entre les enfants ;

favoriser l’intégration des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire par un suivi et des infrastructures adaptés ;

encourager l’organisation d’activités de sensibilisation aux difficultés rencontrées par les jeunes à besoins spécifiques (initiation à la langue des signes, parcours du chaisard, parcours dans le noir …) ;

Voir aussi le chapitre « Personnes handicapées ».

24


veiller à la bonne information des parents d’enfant en situation de handicap quant à leurs droits en matière d’enseignement et aux services et associations à leur disposition ;

faciliter la participation des équipes pédagogiques à des formations pour l’intégration des élèves à besoins spécifiques.

4. Améliorer le cadre de vie scolaire Afin d’améliorer le cadre de vie des élèves et des équipes éducatives, le PS souhaite : •

développer, au niveau local, des programmes permettant d’utiliser les infrastructures scolaires, sportives, culturelles ou de loisirs au maximum de leurs possibilités ;

mutualiser les efforts pour offrir aux jeunes une alimentation saine notamment par la conclusion de contrats avec les fournisseurs pour l’ensemble des écoles et des structures d’accueil de l’enfance de la commune ;

généraliser l’installation de fontaines à eau ;

privilégier systématiquement, dans les cantines scolaires, les produits issus de l’agriculture locale, de l’agriculture biologique, les produits locaux ou de saison et ceux du commerce équitable ;

poursuivre la rénovation des infrastructures scolaires, en ce compris les travaux économiseurs d’énergie, afin d’offrir aux élèves et enseignants un cadre de vie et de travail sécurisé et agréable ;

tenir compte, dans le cadre de la rénovation des infrastructures, d’aménagements qui permettent l’accueil des personnes à mobilité réduite ;

créer des jardins pédagogiques par la mise à disposition d’une parcelle de terrain à cet effet.

Par ailleurs, le PS est attentif à assurer la sécurité et la convivialité aux abords des écoles en : •

poursuivant l’aménagement des abords des écoles, en particulier pour concilier le respect des zones 30 et les exigences de la mobilité ;

développant des plans de déplacement scolaire afin de favoriser l’accès aux écoles à vélo, à pied ou en transport en commun ;

créant des espaces de convivialité aux abords des écoles afin de favoriser les contacts entre les parents et avec les enseignants ;

25


soutenant les écoles dans la mise en place de programmes de sécurité routière, notamment par la mise à disposition des écoles, de matériel pour réaliser des actions de sensibilisation à la sécurité routière en collaboration avec un policier de la zone de police et les associations spécialisées dans le domaine.

5. Encourager la citoyenneté à l’école En plus d’être un lieu d’apprentissage, l’école est l’un des principaux lieux d’émancipation sociale, de formation à l’esprit critique et à la citoyenneté responsable. Le PS propose de/d’ : •

renforcer les activités qui forment des citoyens responsables et ouverts sur le monde, qui développe l’esprit critique et la connaissance, et qui participent à la lutte contre toutes les formes d’extrémisme et de discrimination ;

enseigner le devoir de mémoire des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre afin de lutter contre le racisme et l’extrême droite ;

développer des ateliers philosophies afin d’apprendre aux élèves à partager leur point de vue et à débattre de façon tolérante et constructive ;

favoriser la participation des enfants et des jeunes à la vie de la commune, notamment au travers du conseil communal des jeunes ;

désigner, au sein de l’administration communale, une personne de contact à la commune pour être l’intermédiaire des élèves (conseil des élèves) pour l’information sur le fonctionnement des organes communaux ;

encourager la participation des enfants et des jeunes à la vie de l’école via les instances de participation prévues à cet effet ;

favoriser l’implication des parents dans l’école et soutenir ces derniers dans leur rôle d’éducateur ;

susciter la création d’association de parents dans les écoles où il n’en existe pas, parce que l’apprentissage de la citoyenneté passe aussi par la participation des parents à la vie de l’école.

26


LOGEMENT 1.

Renforcer la politique communale du logement

La commune est un acteur clé du logement. Au travers des outils dont elle dispose, la commune peut donner les impulsions en matière de localisation et de qualité du bâti, de mixité sociale et fonctionnelle de l’habitat, de soutien à la création de logements adaptés, de protections des citoyens les plus vulnérables, d’information du public. Afin de renforcer la politique communale du logement dans le sens d’une meilleure cohésion sociale, le PS propose de/d’ : •

développer le rôle du service communal du logement en matière d’information et d’orientation des citoyens quant aux acteurs du logement et à leurs politiques (primes, crédit social, logement social, Agences immobilières sociales, service d’accueil d’urgence, etc.) ;

instaurer un pilotage de la politique communale du logement. Un cadastre des logements publics ou conventionnés disponibles sur le territoire communal sera établi. Des objectifs et des moyens d’actions seront définis en termes de création et de rénovation de logements, de lutte contre les logements inoccupés et les marchands de sommeil, de mixité sociale. Des évaluations périodiques permettront au collège de contrôler l’avancement des politiques et de procéder aux ajustements nécessaires. Le collège fera régulièrement rapport au conseil sur ces évaluations ;

créer, lorsque cela n’est pas déjà le cas, une régie foncière afin d’optimiser la gestion du patrimoine foncier communal et de faciliter des opérations de type location ou vente après rénovation ;

encourager la concertation entre les acteurs publics et privés du logement, afin d’optimiser la gestion résidentielle sur le territoire communal ;

encourager une politique de logement public qui privilégie la mixité sociale et la rénovation du bâti existant ;

encourager la vente de logements sociaux aux locataires par les sociétés de logement dans les grands ensembles de logements, afin de favoriser la mixité sociale ; éviter l’étalement urbain en favorisant la densification des « noyaux d’habitat » et la mixité des fonctions (logements, services, commerces, etc.). A ce titre, une réflexion globale et préalable à toute création de lotissement sera menée afin d’évaluer notamment les impacts en termes de services (égouttage, éclairage public, transports en commun, commerces, écoles, crèches, etc.) ou de risque d’inondations ;

27


2.

développer une politique de protection du patrimoine bâti en réaffectant de manière privilégiée au logement les bâtiments désaffectés ou présentant un intérêt architectural particulier.

Accroitre l’offre de logements

Bruxelles mais également la Wallonie vont connaitre au cours des vingt prochaines années une croissance démographique soutenue. Il faudrait, pour y faire face, mettre sur le marché locatif ou acquisitif plusieurs milliers de nouveaux logements. Dans ce contexte, les communes, en complémentarité des politiques régionales, doivent jouer un rôle d’impulsion dans l’augmentation de l’offre de logements, et particulièrement de logements à loyers modérés. Afin d’accroitre l’offre de logements, le PS propose de/d’ : •

mettre à disposition des opérateurs immobiliers publics des terrains communaux en vue de la construction de logements locatifs ou acquisitifs à destination de ménages à revenus modestes ou moyens, étant entendu que cette mise à disposition doit se faire dans le cadre plus global d’une réflexion sur l’utilisation des terrains communaux et de la recherche d’un équilibre entre la fonction résidentielle, les services, les entreprises, l’agriculture et la nature ;

mener, en partenariat public-privé, une politique soutenant l’intégration de logements publics dans tout projet immobilier privé (rénovation ou lotissement) d’une certaine ampleur. Une « Charte de la mixité urbaine » pourrait être élaborée à cette fin en collaboration entre la commune et les entrepreneurs en construction ;

intégrer dans le rapport urbanistique et environnemental d’une ZACC (zone d’aménagement communal concerté) des recommandations utiles pour l’intégration de logements publics dans le programme d’urbanisation de ces zones (en Wallonie) ;

développer une stratégie dynamique visant à identifier et à remettre sur le marché locatif les logements inoccupés. D’un côté, les communes doivent mener une politique proactive d’information et d’incitations envers les propriétaires permettant d’activer le mécanisme de « réquisition douce » (prise en gestion par l’Agence immobilière sociale, moyennant travaux effectués grâce à des primes et des prêts à taux avantageux). D’un autre côté, elles doivent instaurer une taxe dissuasive sur les logements et bâtiments inoccupés ;

développer, en collaboration avec les Agences immobilières sociales, la prise en gestion de logements privés ou tout mécanisme de conventionnement permettant d’encadrer le loyer et la qualité du logement. Lorsque ce n’est pas déjà le cas, les communes s’affilieront à une Agence immobilière sociale ;

encourager l’affectation des étages supérieurs des commerces à des logements, par la mise en place d’outils de sensibilisation et 28


d’incitants à destination des propriétaires (informations sur le conventionnement des logements, sur les baux, aides aux montages des dossiers d’urbanisme visant à la création d’entrées privatives, primes éventuelles) ; •

3.

adopter un règlement interdisant, pour les commerces, suppression des entrées privatives vers les étages.

la

Améliorer la qualité des logements

La crise économique, la paupérisation d’une partie croissante de la population, l’évolution sociologique des familles, le vieillissement de la population et l’augmentation des coûts de l’énergie rendent absolument nécessaire d’améliorer la qualité des logements en termes de salubrité, de suivi social des habitants, d’adaptabilité aux personnes à mobilité réduite, de performance énergétique et de « vivre ensemble ». Le PS propose de : •

développer une stratégie systématique de lutte contre les marchands de sommeil et l’insalubrité des logements. La commune amplifiera son action visant à identifier les logements insalubres et surpeuplés, par une coordination entre les services de police, de la population, de l’urbanisme et du CPAS. Elle veillera, à travers le permis d’urbanisme, à éviter la division d’immeubles en trop petites cellules. Les contrôles de salubrité seront renforcés afin de sanctionner, par des amendes administratives et par un arrêté d’inhabitabilité ou d’obligation de travaux, les propriétaires qui ne respectent pas les critères d’hygiène et de salubrité ;

mener des actions d’information et de prévention en matière de lutte contre le monoxyde de carbone ;

prévoir, lors d’opérations de rénovation ou de construction, un certain nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées. Les communes prévoiront également des logements à destination des familles nombreuses et recomposées, comportant plus de quatre chambres à coucher ;

développer des projets d’habitat intergénérationnel favorisant le maintien à domicile et l’autonomie des personnes âgées ;

créer des logements d’urgence et de transit afin de répondre aux besoins de logement immédiats des personnes en risque de sans-abrisme, des personnes qui perdent leur logement à la suite de calamités ou des personnes victimes de violences conjugales. Parallèlement, les communes peuvent mettre à disposition de ces personnes un garde-meuble communal ;

renforcer les initiatives prises en matière d’accompagnement social des personnes dans les logements sociaux et d’insertion, à travers 29


notamment la création d’une plateforme transversale regroupant organismes publics et associations actifs dans l’aide à la personne ; •

veiller à ce que les programmes de construction et de rénovation de logements intègrent des normes de haute performance énergétique ;

prévoir lors de la construction d’ensembles d’habitations un local réservé au tri des déchets, des emplacements à vélos, des jardins collectifs ;

prendre des mesures positives visant à améliorer le cadre de vie et la cohabitation dans les zones résidentielles et notamment l’aménagement d’espaces de convivialité, l’entretien des abords et des parties communes, des actions de sensibilisation au bruit et le soutien à des initiatives prises en vue renforcer la cohésion entre voisins.

30


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La commune doit être un lieu de vie fonctionnel, convivial et dynamique. Cela nécessite un équilibre entre les diverses fonctions que représentent les logements, les zones d’activité économique, les commerces, les services et infrastructures collectives, les espaces naturels et les lieux de loisir. Les espaces publics doivent aussi être agréables, bien entretenus, sûrs et adaptés à tous les usagers. Pour remplir ces objectifs, la commune mettra en œuvre une politique d’aménagement du territoire transversale qui intègre les diverses priorités communales et le cas échéant les lignes directrices élaborées au niveau supracommunal. C’est l’occasion de mener une réflexion globale sur l’avenir de la commune en associant l’ensemble des acteurs concernés, en ce compris le fonctionnaire délégué, et la population. Cela demande aussi de pouvoir fournir à chacun une information claire. Les procédures urbanistiques devront être aussi simples et cohérentes que possibles tout en assurant le juste équilibre entre liberté individuelle et respect des règles communes. Afin d’améliorer l’information des citoyens, le PS veut : •

simplifier les procédures et créer un vade-mecum communal qui reprenne les principales formalités urbanistiques en vigueur. Les citoyens pourront ainsi comprendre plus aisément les démarches à entreprendre et les règles à suivre pour faire aboutir leur dossier ;

renforcer l’accès du public au service communal d’urbanisme pour en faire un véritable lieu d’échanges entre l’administration et les citoyens et leur fournir des réponses claires ;

éviter aux citoyens de devoir mener des démarches multiples auprès de différents services communaux en assurant la coordination entre ces services (voir infra) ;

renforcer la commune dans son rôle de conseil plutôt que de gendarme de l’urbanisme ;

veiller à la bonne coordination des chantiers de travaux publics et informer correctement les riverains, commerçants et autres personnes concernées.

Afin de mettre en œuvre une politique cohérente et efficace, le PS propose de/d’ : •

élaborer une stratégie de développement du territoire communal (voire supracommunal) avec des objectifs à atteindre. Cette réflexion doit impliquer tous les acteurs concernés, être coordonnée avec la politique régionale et tenir compte des autres politiques communales et des 31


spécificités locales. L’aménagement du territoire n’est en effet pas une fin en soi, mais une politique au service des priorités de la commune ; •

plaider auprès des autorités régionales pour une simplification des outils d’aménagement et d’urbanisme qui ont un impact sur les communes (procédures de permis, règlements et schémas locaux, procédures de révision des plans,…) ;

organiser des réunions régulières entre les différents services communaux concernés par le développement territorial (urbanisme, logement, travaux publics, énergie,…) et les fonctionnaires délégués régionaux, afin d’améliorer l’échange d’information et la cohérence des politiques ;

systématiser l’installation d’une Commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité et lui fixer des objectifs à remplir au cours de la législature (dispositif existant en Wallonie uniquement).

Afin d’embellir le cadre de vie de tous les habitants, le PS tient à : •

développer les lieux de vie, les espaces publics, les sites d’activité économique et les infrastructures de transport (pistes cyclables, voiries pour la mobilité douce, covoiturage… - voir partie « mobilité ») ;

investir en priorité dans la réhabilitation des chancres, des quartiers dégradés et des sites désaffectés, en combinant de la sorte le développement économique et la rénovation urbaine ;

lutter contre l’étalement (péri-)urbain (également à l’échelon supracommunal s’il est organisé) afin de préserver des espaces non construits et assurer à tous l’offre de services collectifs à des coûts supportables (transports, collecte de déchets, fourniture d’énergie,…) ;

réaliser des projets d’aménagement « intégrés » en concentrant sur un quartier un ensemble de politiques coordonnées afin de créer une dynamique ;

recourir à des partenariats public-privé pour favoriser la création de logements, d’espaces verts et d’équipements collectifs de qualité ;

promouvoir la qualité architecturale des espaces et bâtiments publics ainsi que des constructions privées via notamment les permis délivrés par la commune ;

améliorer la qualité de vie des quartiers résidentiels par l’aménagement de zones à vitesse limitée, de pistes cyclables et de zones de jeux qui favorisent le partage de la voie publique entre usagers et renforcent la sécurité routière.

32


ENVIRONNEMENT-ÉNERGIE La commune est le premier niveau d’action pour améliorer l’environnement et le cadre de vie des habitants. Cela bénéficiera en premier lieu aux citoyens de la commune, mais les conséquences positives des politiques en la matière pourront aussi se faire sentir à l’échelle nationale et internationale. Les priorités concernent tant l’énergie et le climat que les déchets, la propreté publique, la nature et la biodiversité, la réduction des pollutions, la gestion de l’eau et la lutte contre les inondations.

1. Améliorer la propreté publique et embellir le cadre de vie Pour y parvenir, le PS souhaite : •

développer une stratégie communale ambitieuse pour assurer la propreté publique, notamment en fixant les lieux et les périodes qui nécessitent une action prioritaire ;

assurer l’entretien simultané de tous les espaces publics au sein d’une même zone pour éviter par exemple que la voirie soit nettoyée mais pas le gazon adjacent ;

encourager les riverains à contribuer à la propreté de leur quartier et à investir l’espace public (par le soutien aux écoles et associations de quartier, des opérations « commune fleurie », des potagers collectifs,…) ;

promouvoir des campagnes « commune propre » qui regroupent une série d’actions ponctuelles (mobilisation de la population, nettoyage des rues et des graffitis, embellissement et aménagement d’espaces verts,…) ;

mettre en place un programme de gestion des plaintes pour assurer un suivi systématique et rapide des demandes des habitants ;

lutter contre les infractions environnementales (dépôt ou incinération de déchets interdits,…) via la prévention, l’augmentation du nombre d’« agents constatateurs » et une meilleure coordination avec la police et la Région, ainsi qu’en rendant la perception immédiate des amendes plus effective ;

renforcer la lutte contre les dépôts sauvages, via la prévention et la répression, et assainir les anciens dépôts ;

investir en priorité dans la rénovation et le nettoyage des chancres et soutenir les associations actives dans ce domaine ;

créer des « canisites » (toilettes pour chiens) en nombre suffisant et renforcer la lutte contre les déjections canines sur la voie publique ; 33


augmenter le nombre de toilettes et de poubelles publiques dans les lieux fort fréquentés ;

renforcer les opérations de nettoyage de tags par zone et prévoir des espaces autorisés pour les tags ;

veiller à la propreté des lieux où les gens se rassemblent pour fumer.

2. Gérer efficacement les déchets Pour une politique des déchets efficace, la commune doit sensibiliser les citoyens et améliorer la collecte et le tri des déchets. Les coûts doivent aussi être maîtrisés pour garantir l’accès de tous à ce service. Le PS propose dès lors de/d’: •

amplifier la sensibilisation des services communaux, des citoyens et des entreprises en vue de réduire la quantité de déchets et d’en améliorer le tri et le recyclage ;

encourager les écoles et les associations culturelles, sportives,… basées dans la commune à s’inscrire dans cette démarche ;

renforcer les informations relatives à la collecte et au tri des déchets en ciblant notamment les déchets spéciaux des ménages (peinture, produit chimique,…) ;

promouvoir le compostage à domicile et/ou la collecte sélective de déchets organiques en fournissant des informations claires aux usagers ;

augmenter le ramassage des encombrants et le réemploi (textile, encombrants, déchets électroniques,…) en coordination avec le secteur de l’économie sociale ;

améliorer la collecte des huiles et graisses de fritures des ménages ;

maîtriser au mieux les coûts de gestion des déchets afin que ce service collectif reste accessible à tous ;

mener des campagnes spécifiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire en ciblant les ménages, les entreprises, les écoles et l’administration communale.

34


3. Faciliter l’accès à l’énergie et en réduire la consommation La commune doit jouer son rôle d’exemple en réduisant sa propre consommation d’énergie3 et en soutenant les citoyens dans leurs efforts en la matière. Au-delà des économies financières, cette dynamique soutiendra la lutte contre les dérèglements climatiques. Par ailleurs, les autorités communales doivent veiller à une meilleure information et protection des citoyens, afin de préserver leur accès à l’énergie et leur pouvoir d’achat. Pour y parvenir, le PS propose de/d’: •

prévoir dans la commune un point central d’information du public en matière d’énergie (avec une coordination des éventuels conseillers de la commune en énergie, logement et urbanisme, du guichet de l’énergie ou du guichet du Centre urbain, des CPAS,…) ;

sensibiliser les citoyens à l’importance d’économiser l’énergie, en ciblant en particulier les jeunes et ceux qui veulent construire ou rénover leur logement ;

informer les citoyens quant à l’utilité de signer un contrat de fourniture d’énergie avec un fournisseur particulier afin d’éviter d’être servi par le fournisseur par défaut. Les gains sur la facture peuvent être en effet significatifs et la qualité du service améliorée ;

renforcer la protection du consommateur en unissant les efforts des communes et des CPAS en termes d’information, de conseil et d’accompagnement, d’aide sociale énergétique, de travaux groupés, etc. ;

faciliter l’achat groupé d’énergie (mazout, pellets, solaire,…) par les citoyens en vue d’en réduire le prix ;

préfinancer par les pouvoirs publics l’installation de panneaux photovoltaïques chez un ensemble de particuliers. Après remboursement des travaux, l’argent épargné par le particulier grâce à l’économie d’électricité pourra être réinvesti dans des travaux d’isolation ;

entreprendre un cadastre énergétique des bâtiments et équipements de la commune qu’ils soient publics ou privés, afin d’identifier les priorités d’investissement. Pour les bâtiments privés, la commune encouragera et facilitera la réalisation d’audit thermographique. Une approche groupée permettrait en effet d’obtenir des conditions plus favorables. Des travaux d’économie d’énergie pourront être envisagés par la suite ;

favoriser, le cas échéant, l’implication des pouvoirs publics dans les projets éoliens afin de mieux les réguler, de favoriser leur

chauffe-eau

3

Pour les mesures de réduction de la consommation d’énergie spécifiquement relatives aux bâtiments publics communaux, au parc automobile communal et à l’éclairage public, consultez le chapitre « Gouvernance locale, Promouvoir la commune comme moteur de développement durable ».

35


intégration paysagère et d’assurer des retombées financières suffisantes pour la collectivité.

4. Mieux protéger la nature et la biodiversité Il est important d’intégrer la protection de la nature et de la diversité des espèces vivantes (biodiversité) dans le développement communal. Cela suppose à la fois des mesures de préservation et de réimplantation d’espèces et d’espaces verts, et des efforts d’éducation et de sensibilisation. C’est pourquoi, le PS propose de/d’: •

élaborer une stratégie communale de promotion de la biodiversité concertée avec l’ensemble des acteurs locaux concernés (comme par exemple le Plan communal de développement de la nature en Wallonie) ;

promouvoir les « maillages verts » via la réimplantation et la protection des haies, des arbres, notamment fruitiers, des parcs, des zones de fauchage tardif, des mares, de grands et petits espaces verts naturels, etc. ;

cibler des actions de sensibilisation à la nature dans les quartiers qui comptent peu d’espaces verts et y valoriser de petits espaces (terre-plein,…) en réalisant des plantations adaptées ;

implanter des potagers collectifs et des jardins communaux et impliquer les citoyens et des associations locales dans leur gestion en vue de favoriser la biodiversité, l’éducation à la nature et la mixité sociale et intergénérationnelle ;

améliorer la protection des écosystèmes aquatiques, favoriser le rempoissonnement des cours d’eau avec des espèces indigènes et rétablir la libre circulation des poissons ;

stimuler la biodiversité dans les propriétés communales (plantations, toitures vertes, aménagements pour accueillir certaines espèces animales telles que des chauves-souris dans les combles, …) ;

soutenir l’installation de ruches pour attirer les abeilles et autres insectes pollinisateurs ;

organiser un marché de produits issus de l’agriculture ou de l’horticulture locale ;

adopter un règlement communal pour lutter contre les plantes invasives et préserver les espèces indigènes ;

développer le rôle de la commune en tant que facilitateur entre les acteurs concernés par la mise en œuvre du programme « Natura 2000 » (propriétaires fonciers, forestiers, agriculteurs, administration 36


régionale,…). Dans ce cadre, la commune d’information entre la Région et les citoyens.

doit

servir

de

relais

5. Réduire les pollutions et concilier environnement et santé Les pollutions de l’air, les pesticides et le bruit peuvent nuire grandement au bien-être des citoyens. Le PS veut dès lors : •

lutter contre les pollutions aériennes et sonores en intensifiant la prévention et les sanctions en matière d’infractions environnementales (incinération de déchets interdits, tapage nocturne ou diurne,…) ;

ne plus utiliser de pesticides dans la gestion publique des espaces verts et encourager les particuliers à faire de même ;

réduire les pollutions intérieures en priorité dans les écoles, les crèches, les maisons de repos et les bâtiments publics et sensibiliser les m��nages et les entreprises à cette problématique.

6. Contribuer à la politique de l’eau Le PS tient à : •

fournir une information claire pour toutes les questions relatives à l’eau telles que la qualité de l’eau, les écosystèmes, les zones de protection des captages, les zones de baignade et activités de loisir aquatique,… ;

contribuer à la qualité de la distribution de l’eau, de l’assainissement et de l’égouttage en collaboration avec les acteurs concernés ;

prévoir des fontaines d’eau potable dans les écoles et les bâtiments communaux ;

assurer l’accès de chacun à l’eau notamment via le travail des CPAS.

7. Lutter contre les inondations Les inondations peuvent devenir une vraie calamité pour les communes et leurs citoyens. Cela demande une réponse forte et transversale. Le PS veut dès lors : •

intégrer systématiquement la problématique des inondations dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal, notamment en interdisant la construction dans les zones à risque et en mettant en œuvre des zones d’immersion temporaire (ZIT) ;

établir un plan spécifique en matière d’inondations et l’actualiser régulièrement. Il établira notamment les zones les plus exposées au risque 37


afin d’y limiter les dégâts ainsi que la liste des personnes à aider en priorité en cas de crue ; •

adapter le réseau d’égouttage et construire des bassins d’orage et des ouvrages spécifiques pour réduire les coulées boueuses. Certains travaux peuvent bénéficier de subvention régionale ;

privilégier au maximum les fossés enherbés le long des voiries et restaurer les zones humides afin d’accentuer la pénétration de l’eau dans le sol ;

améliorer l’entretien des cours d’eau communaux ;

diffuser un guide des bonnes pratiques agricoles et des mesures agro-environnementales efficaces dans la lutte contre les inondations (plantation de haies, bandes de terre enherbées,…). Ces mesures pourront être obligatoires lors de la location de terres agricoles communales ;

accroître l’implication de la commune dans le contrat de rivière pour coordonner les mesures à prendre et améliorer l’information et la sensibilisation de la population quant à la gestion des cours d’eau.

8. Veiller au bien-être animal et à la cohabitation harmonieuse avec les animaux Le PS propose de : •

créer des « canisites » (toilettes pour chiens) en nombre suffisant et renforcer la lutte contre les déjections canines sur la voie publique ;

promouvoir la stérilisation des chats errants, qui permet de lutter contre la prolifération et les nuisances qui en découlent ;

adopter un règlement communal sur le bien-être animal, comportant des mesures de lutte contre la maltraitance, le commerce illégal d’animaux, le puçage des chats et le contrôle des propriétaires des « nouveaux animaux de compagnie » ;

veiller au respect de la législation sur les cirques, notamment dans ses aspects sur la protection des animaux, lorsque le conseil communal autorise l’implantation d’un cirque ;

sensibiliser la population, en particulier les élèves des écoles, à la question du bien-être animal et de la maltraitance envers les animaux. Les actions de sensibilisation peuvent prendre la forme d’une brochure d’information sur les devoirs des propriétaires d’animaux afin de les responsabiliser face aux contraintes et aux dangers (ex : morsures, etc.) qu’impose l’acquisition d’un animal ;

38


•

renforcer les collaborations entre la commune, la police et les associations partenaires des animaux (SociĂŠtĂŠ protectrice des animaux, refuges, etc.), notamment dans la lutte contre la maltraitance animale.

39


MOBILITÉ La mobilité des citoyens et des marchandises subit les effets à la fois des embouteillages et de la hausse des prix des carburants. Elle a aussi un impact sur notre environnement et notre sécurité. Pour répondre à ces défis, la commune doit mettre en œuvre une politique de mobilité cohérente et coordonnée avec les communes voisines et les autres niveaux de pouvoir. La commune veillera à y impliquer tous les acteurs de la mobilité. L’objectif est de réaliser les conditions d’une mobilité sûre, fluide, pour tous et respectueuse de notre qualité de vie. Une politique de mobilité efficace nécessite une vision globale et de la planification. C’est pourquoi, le PS propose de/d’ : •

confier explicitement la « mobilité » à un échevin pour que cette compétence soit pleinement incarnée et intégrée dans les priorités politiques communales. Un conseiller en mobilité sera également désigné au sein du personnel communal et formé à cet effet. Il mettra notamment en œuvre un plan de déplacement pour l’ensemble des agents communaux (voir» le chapitre « gouvernance locale ») ;

actualiser ou développer un Plan communal de mobilité qui s’inscrira résolument dans la multimodalité et accordera une attention particulière à l’accessibilité des transports en commun et la mobilité douce. Il intègrera aussi une politique de stationnement adaptée. Il sera établi à l’échelle la plus pertinente en associant si nécessaire plusieurs communes et en s’étendant à la zone de police ;

impliquer tous les acteurs concernés et la population lors de la réalisation de ce plan communal de mobilité, afin d’intégrer les avis pertinents et de sensibiliser les citoyens ;

stimuler l’instauration de plans de déplacements d’entreprise, de plans de mobilité de zones d’activité économique ou commerciales et de plans de déplacements scolaires qui sont autant de maillons importants de la mobilité ;

inclure la problématique de la mobilité dans le développement territorial de la commune, notamment via les outils de rénovation urbaine et les opérations de développement rural.

Dans le cadre de cette politique, les lieux qui sont à la source de nombreux déplacements seront particulièrement pris en compte. Le PS veut dès lors : • créer des parkings sécurisés pour voitures et vélos aux nœuds intermodaux (gares ferroviaires et de bus, stations de métro,…), afin de favoriser la complémentarité entre modes de transport ;

40


• privilégier l’implantation près des nœuds de transport en commun des infrastructures qui génèrent de nombreux déplacements ; • développer des parkings de délestage ou parkings relais qui sont des emplacements adaptés pour s’arrêter pour déposer les enfants qui vont ensuite à l’école à pied par un itinéraire sécurisé, pour faire des courses à proximité,… Cela permet de ne pas encombrer les entrées d’écoles, les rues commerçantes,… ; • encourager les gestionnaires de parcs d’activité économique à organiser plus efficacement les déplacements des travailleurs en y installant des crèches ou en prévoyant des navettes de rabattement depuis certains lieux spécifiques (gares, centre-ville,…) ; • soutenir les écoles dans la gestion des déplacements (étudier et favoriser le cheminement des piétons et cyclistes, adapter les trottoirs et pistes cyclables, créer des « pédibus » (rangs scolaires vers et depuis l’école),…). Pour garantir la mobilité de tous, le PS tient à : •

mettre en place des « centrales de mobilité » (à l’échelle communale ou intercommunale) qui rassemblent à la fois des services de mobilité et toutes les informations utiles pour encourager les alternatives à la voiture individuelle et aider les personnes ne disposant pas de véhicules personnels à se déplacer à un coût abordable. Cela concerne autant la promotion des transports en commun que la coordination d’un système de covoiturage ou de transport à la demande, ou la location de voitures, mobylettes, vélos,… Une meilleure mobilité peut aussi aider les citoyens à trouver un emploi. Les partenariats avec la SNCB et la société de transport régional seront recherchés ;

développer des systèmes de taxis sociaux à la demande et/ou de taxis collectifs qui partent à horaire fixe de zones peu desservies en transports en commun ;

aménager l’accès aux lieux publics et aux bâtiments communaux ainsi que le mobilier urbain, particulièrement aux arrêts de transport en commun, afin qu’ils soient adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR), aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux parents avec poussette, etc. ;

diffuser des fascicules qui proposent des itinéraires de promenade adéquats pour certains publics (PMR, motards, vélos, piétons,…).

41


Pour encourager les alternatives à la voiture individuelle, le PS veut : •

prévoir des emplacements dédiés au covoiturage et des services qui organisent l’offre et la demande (voir supra – centrale de mobilité) pour développer ce mode de transport ;

stimuler l’installation de services de voitures partagées ;

plaider auprès de la SNCB et de la société régionale de transport, afin que la commune soit suffisamment desservie en transports en commun ;

développer des infrastructures pour les vélos (pistes cyclables, réseau RAVel, mobilier pour accrocher les vélos, sens unique limité (SUL), possibilité de tourner à droite aux feux rouges,…) afin d’en encourager la pratique tant pour le loisir que pour les déplacements quotidiens ;

rénover et baliser les chemins et les petites voiries pour favoriser la mobilité douce (piétons, cyclistes, etc.) ;

tracer des itinéraires cyclables (qui sont des trajets recommandés pour les déplacements à vélo) et en informer les citoyens ;

encourager les ateliers de formation à la pratique du vélo, le cas échéant en partenariat avec la police, et de réparation de vélos, tant pour les adultes que pour les enfants.

Pour garantir des déplacements sûrs, le PS propose de/d’: •

établir, à l’échelle de la zone de police, un diagnostic et un plan de sécurité routière qui intègrent tant le volet sensibilisation que la lutte contre les comportements à risque ;

améliorer la qualité des voiries communales ainsi que leur aménagement et leur entretien pour renforcer la sécurité de tous les usagers et plaider pour qu’il en soit fait de même au niveau régional ;

développer des zones à vitesse limitée ou des zones piétonnes autour des écoles et dans les quartiers résidentiels, les zones commerciales,… pour permettre le partage de la voie publique entre usagers selon la formule la plus appropriée ;

inscrire la sécurité dans les transports en commun comme une des priorités du plan de sécurité de la zone de police.

42


PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Garantir à chaque citoyen de vivre en sécurité est une des premières priorités des autorités locales. C’est là une condition indispensable pour améliorer la qualité de la vie et renforcer la cohésion sociale. Dans cette perspective, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la prévention et de la sécurité au sens large, la commune adoptera une Note-cadre de prévention et sécurité afin de déterminer ses priorités dans ce domaine. Cette note-cadre s’articulera avec le Plan zonal de sécurité approuvé par le conseil zonal de sécurité.

1.

Préserver les lieux publics pour les rendre plus sûrs et appliquer effectivement les sanctions administratives.

Les aménagements urbains, tels que les places, les rues, les parcs, … ont une large influence sur la perception que nous avons de notre propre sécurité. Il est donc essentiel de poursuivre les investissements qui rendent les lieux publics plus conviviaux et donc plus sûrs. Tous les actes d’incivilité et les nuisances qui en découlent (tags, dépôts de déchets clandestins, détériorations d’équipements collectifs, tapages sonores, …) doivent être rapidement constatés et poursuivis, notamment par une application effective des sanctions administratives communales. Pour cela, le PS propose de/d’ : •

identifier avec les habitants des quartiers et les commerçants, les lieux jugés insécurisant et de les aménager (Par exemple : améliorer l’éclairage public, modifier la signalisation routière, indication d’un numéro d’appel en cas de défectuosité, …) ;

créer un numéro centralisé, largement accessible, pour procéder au nettoyage et à la réparation rapides de détériorations des lieux publics (par exemple les tags, …) et à l’enlèvement des dépôts de déchets clandestins ;

traiter systématiquement les " points noirs " en matière de sécurité routière, pour mieux protéger en particulier les plus faibles (enfants, personnes âgées), (par exemple : déployer des agents de police ou des gardiens de la paix ou des surveillants habilités, installation de radars de vitesse, meilleure signalisation, …) ;

améliorer la lutte contre les incivilités et les nuisances publiques en veillant à l’application effective des sanctions administratives communales, notamment, en augmentant le nombre de gardiens de la paix et d’agents communaux constatateurs et en instaurant une meilleure coordination avec les services de police. Il s’agit aussi de traiter plus 43


rapidement les dossiers de sanctions administratives et de promouvoir les mesures réparatrices afin que les auteurs prennent conscience des problèmes qu’ils ont occasionnés et les réparent ; •

2.

mener des campagnes de sensibilisation à la propreté publique et au respect de la convivialité dans les espaces publics (Par exemple : distribution toutes boîtes du Règlement de police, affichage, animations,…).

Renforcer la police de proximité au service de la population

Le rôle de la police de proximité, en particulier de la police de quartier, est essentiel en matière de service public à la population tant dans le domaine de la prévention que dans celui de la répression de la délinquance. Pour le PS, l’objectif est de renforcer la police locale afin de rencontrer les préoccupations réelles des citoyens. Le PS propose de/d’ :

3.

renforcer la présence des policiers dans les quartiers et multiplier les patrouilles de police sur le terrain. Il faudra, dans cette perspective, décharger les policiers de certaines tâches administratives qui pourraient être assurées par les civils formés à cet effet ;

assurer l’efficacité des interventions et des appels urgents pour une prise en charge rapide et humaine des plaintes et des appels des citoyens (par exemple, système de sécurisation pour les commerçants) ;

améliorer l’aide de première ligne aux victimes pour les assister rapidement dans leurs démarches et assurer une gestion efficace de leur dossier et veiller à la reprise en charge par les services spécialisés ;

mieux faire connaitre à chaque citoyen son agent de quartier afin d’assurer un contact étroit et permanent entre la police et la population et lui permettre d’être facilement et rapidement accessible ;

afin de renforcer l’ancrage de la police dans la communauté locale, accorder une attention toute particulière à toutes ses composantes et d’organiser à l’attention du personnel des formations à la diversité et à l’interculturalité ;

promouvoir de plus grandes coopérations entre les zones de police et étudier des propositions de fusions volontaires.

Soutenir et dynamiser les projets de prévention

La sécurité doit contribuer à renforcer la cohésion sociale. Pour cela, la commune soutiendra le développement de projets de prévention, de techno-prévention, 44


d’accompagnement des victimes et les modes alternatifs de résolution des conflits via notamment les services de médiation. A cette fin, le PS propose de/d’ : •

poursuivre le recrutement, la formation et le déploiement de gardiens de la paix et de surveillants habilités à la sortie des écoles et de renforcer leur présence aux endroits et aux moments sensibles (en soirée, par exemple) et développer de meilleures synergies avec les services de police;

renforcer la décentralisation des services publics dans les quartiers et dans les villages, notamment, par la création de mairies de quartier, de lieux de rencontre et de participation de tous les citoyens, … ;

mettre à disposition des citoyens un conseiller en technoprévention qui donnerait des conseils gratuits en vue de prévenir les vols et les incendies dans les habitations et les commerces ;

renforcer les mesures de prévention en faveur des personnes les plus vulnérables (personnes âgées, enfants, …), en vue de lutter contre les vols à la ruse, le racket aux abords des écoles, … ;

encourager toutes les initiatives de médiation qui auront pour mission de résoudre, par exemple, les conflits de voisinage avant le recours à la Police et la Justice.

4.

Garantir des secours rapides et efficaces

Le droit pour chaque citoyen de bénéficier de secours rapides et adéquats est une priorité. L'importance des services de secours et de l’aide médicale urgente n'est plus à démontrer pour assurer notre sécurité. Le PS propose de/d’ : •

poursuivre la modernisation du matériel et des infrastructures afin d’améliorer la qualité et la rapidité des secours, ainsi que les conditions de travail du personnel ;

améliorer la formation de base, la formation continuée et l’entraînement des pompiers et des secouristes-ambulanciers afin de garantir la qualité des interventions et la sécurité des intervenants ;

mener régulièrement des campagnes de prévention (par exemple, campagnes de sensibilisation au secourisme et aux premiers soins, cadets du feu, …) et veiller à la mise à jour des Plans communaux d’Urgence et d’Intervention (PCUI)

45


AÎNÉS La présence de plus en plus d’aînés dans notre société est un signe de richesse sociale. La retraite ne correspond pas à l’inactivité. Les aînés sont présents dans tous les domaines de notre société : éducation, santé, culture, vie associative et politique, …. Ils bénéficient d’une expérience unique et sont, en ce sens, une source incontournable d’apprentissage et de conseils pour les plus jeunes. Pour le PS, les élus locaux ont un rôle à jouer non seulement pour améliorer l’autonomie des aînés et leur cadre de vie, mais aussi pour leur permettre de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale, et associative de leur commune. Pour cela, nous devons construire des « communes amies des aînés » où ceux-ci peuvent s’épanouir dans une perspective de solidarité intergénérationnelle. La commune et le CPAS disposent de leviers importants pour atteindre cet objectif.

1.

Mettre les aînés au cœur de la politique communale

Il est important de privilégier au sein de la commune, une approche transversale de la politique des aînés afin de mieux les y impliquer et d’encourager toutes les formes de participation. Pour cela, le PS propose de: •

développer un plan local en faveur « ville/commune/région » amie des aînés » ;

renforcer la participation des aînés à la vie politique locale et dans les différentes structures communales et para-communales, notamment par l’instauration d’un conseil consultatif communal des aînés disposant de réelles missions et prérogatives (par exemple en prévoyant dans le Règlement communal d’ordre intérieur l’obligation pour les autorités communales de donner une réponse motivée aux avis et recommandations du conseil) ;

mettre en place au sein de la commune une personne de référence « aînés actifs », avec pour mission d’orienter et d’informer les aînés sur l’ensemble des activités et des services à leur destination, ainsi que de servir de médiateur en cas de difficultés avec un service public. Cette personne de référence agira en concertation avec le conseil consultatif ou la plate-forme communale des aînés ;

créer des « maisons communautaires », lieux de vie où sont proposés aux ainés, régulièrement et en groupe, la possibilité d’un accueil, de rencontres de personnes de même génération ou d’un autre âge, des activités participatives diverses, des moments de convivialité ;

des

aînés

46


soutenir une politique de transports en commun tenant compte des besoins spécifiques des aînés (fréquence des dessertes, points d’arrêt, parcours, accessibilité des transports, arrêt à la demande, abris de bus, entretien des escalators dans les métros, …) et mettre en place un service social de mobilité pour les aînés moins valides (taxi social) ;

faciliter l’accès à la culture, par exemple, en informant les aînés des activités culturelles dans la commune (par exemple par la diffusion d’un bottin des activités culturelles et récréatives pour les aînés), par l’organisation d’un service de prêt à domicile de médias (bibliothèque, médiathèque, …), soutenir le développement de la vie associative des aînés (clubs culturels, comités 3 X 20) et de proposer un programme de loisirs actifs et adaptés (horaires, accessibilité, …).

2.

Améliorer les conditions de vie des aînés

Afin d’améliorer les conditions de vie des aînés dans la commune et de renforcer la cohésion sociale, le PS propose de/d’ : • continuer à rendre l’espace public plus sûr et plus convivial, par exemple en éclairant les passages pour piétons et en s’assurant qu’ils soient présents en suffisance, en réglant le temps des feux pour permettre aux piétons les plus lents de traverser en toute sécurité, en aménageant les espaces verts avec des aires de repos (bancs publics) et en organisant des marches exploratoires afin d’identifier avec les aînés les espaces publics à mieux sécuriser ; • encourager la mise en place de services administratifs décentralisés (par exemple des mairies de quartier et de village) et « ambulants » permettant aux citoyens et plus particulièrement aux aînés et aux moins valides d’accomplir aisément la plupart des actes administratifs importants ; • promouvoir une politique communale de prévention de santé tenant compte des risques spécifiques aux aînés (par exemple : plan Alzheimer, ateliers de gymnastique adaptée, programmes de dépistage gratuits, promotion d’une alimentation équilibrée, …).

3.

Soutenir la solidarité intergénérationnelle

Afin d’encourager la solidarité et de susciter une dynamique d’échanges entre les générations, le PS propose de/d’ : •

mieux sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux à la lutte contre les discriminations liées à l’âge et leur proposer la signature d’une « charte intergénérationnelle » visant, notamment, à mieux intégrer les ainés dans leurs projets ;

47


multiplier les espaces de rencontres et les projets intergénérationnels notamment au départ des associations de quartier ou de village ou des maisons de repos pour des échanges d’expériences, et y encourager les projets de transmission de la mémoire sociale ;

encourager une politique de mixité du logement qui favorise la cohabitation entre les générations, notamment dans le logement public ;

développer les projets et initiatives qui visent à lutter contre la fracture numérique à l’attention des ainés, par exemple avec l’aide de plus jeunes : apprentissage de l’utilisation de l’informatique, des e-mails, Gsm, création d’espaces publics numériques avec plages horaires dédicacées aux ainés, etc. ;

encourager le développement de projets « Seniors consultants » composés de travailleurs à la retraite qui partageraient leur expérience en venant en aide bénévolement à des associations, écoles, projets de développement local (par exemple, projets de parrainage).

4.

Garantir l’autonomie des aînés

Pour le PS, il est important de garantir aux aînés qui le souhaitent un accompagnement de qualité qui respecte leur projet de vie et qui favorise leur autonomie. Pour atteindre cet objectif, le PS propose de/d’: •

développer encore davantage les services publics d’aide à domicile et les centres de coordination des soins et de l’aide à domicile, et en garantir la qualité afin de rencontrer la demande de la grande majorité des aînés de vivre chez eux le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions possibles ;

adapter la politique du logement public pour rencontrer les besoins spécifiques des aînés à revenus modestes, prévoir lors de la construction ou la rénovation des logements publics que ceux-ci soient adaptables : largeur des passages entre pièces, suppression des différences de niveaux, douches de plain pied, etc.;

poursuivre les investissements visant à diversifier les formes d'hébergement telles que les résidences-services, et plus particulièrement les résidences-services sociales dont l’objectif est d’être accessibles aux personnes disposant de revenus modestes, et les formes de logement qui favorisent la cohabitation intergénérationnelle (accueil familial, habitat « kangourou4 », etc.) ;

4

On entend par habitat kangourou un logement qui accueille simultanément des locataires jeunes et des locataires âgés. Sans relever de la vie communautaire, le but de ce type d’habitat est d’encourager la solidarité intergénérationnelle, notamment par l’échange de services et l’entraide au quotidien

48


poursuivre le développement de centres d’accueil et de soins de jour et de maisons de type communautaire (activités de jour encadrées) ;

en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, poursuivre et renforcer les efforts existants afin de proposer une offre d’hébergement suffisante, de qualité et à un prix abordable, tout particulièrement dans le secteur public.

49


AIDE AUX PERSONNES 1. Renforcer les politiques d’intégration sociale C’est au niveau communal que se trouve le dernier filet de sécurité de notre système de protection et d’intégration sociale. Ce sont en effet la commune et son CPAS qui en dernier ressort doivent aider les citoyens à traverser les difficultés de la vie, qu’elles soient liées à la crise économique, à une perte d’emploi par exemple, ou qu’elles soient propres à un parcours individuel. Ainsi, les CPAS répondent aux besoins liés au vieillissement de la population, luttent contre la pauvreté, favorisent l’insertion sociale et professionnelle, aident les populations fragilisées à maitriser les coûts de l’énergie ou encore luttent contre le surendettement. En d’autres mots, les CPAS sont souvent l’ultime rempart contre l’exclusion sociale. Pour cela, la commune doit assurer l’implication de tous les acteurs sociaux dans le développement de mesures transversales et concrètes qui permettent de répondre aux besoins réels de la population. L’intégration sociale sur un territoire communal passe aussi par un plan d’investissement afin de se doter des infrastructures adaptées aux besoins nouveaux: développement de logements de transit ou d’urgence ou encore adaptés aux personnes âgées, via les résidences services, les maisons de repos, les centres d’accueil de jours notamment. Ces investissements doivent être soutenus par l’autorité communale et doivent permettre d’anticiper les conséquences du vieillissement ou des mécanismes d’exclusion, d’isolement et de marginalisation. Pour assurer l’intégration sociale de tous les citoyens et acteurs locaux au niveau communal, le PS propose de/d’: •

améliorer l’accessibilité des services communaux, en facilitant et en simplifiant les démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une aide ou d’un service (comme l’aide alimentaire ou la carte compteur à budget par exemple). Offrir dans ce cadre, un accueil personnalisé et à des heures accessibles ;

renforcer la prise en compte systématique de la population qui ne maîtrise pas la lecture et l’écriture dans l’accès au service public ;

évaluer préventivement l’impact social de toutes les décisions prises par les pouvoirs locaux (en matière d’énergie, de mobilité par exemple), en partenariat avec les acteurs publics et privés concernés (acteurs associatifs et marchands) ;

développer les initiatives communales en matière d’aide alimentaire via notamment le soutien aux restos du cœur, aux épiceries sociales ou aux potagers collectifs ou communaux;

50


poursuivre le plan de lutte contre la pauvreté et cibler les publics prioritaires que sont notamment les enfants et les familles monoparentales ;

soutenir le développement de services locaux de médiation de dettes (formation, information, orientation, accompagnement) et leur mise en réseau ;

promouvoir les coordinations thématiques et les synergies avec les acteurs locaux concernés, le cas échéant dans une logique intercommunale, et soutenir toute démarche de collaboration, de concertation et de travail en commun qui permette un travail pluridisciplinaires sur des publics fragilisés (sur des thèmes tels que les jeunes, la petite enfance, les étrangers, les primo-arrivants, etc.) afin de/d’ : - identifier l’ensemble des besoins avec les secteurs concernés ; - faire l’inventaire des services existant déjà sur le territoire, de ce qui fonctionne bien, de ce qui peut être amélioré et de ce qui devrait être créé; - démultiplier l’efficacité du travail de chacun grâce à la mise en commun des ressources et des compétences ;

soutenir toute démarche qui permettrait la création de synergies entre CPAS afin de pouvoir agir à un niveau supra-communal sur les problématiques sociales et éviter la mise en concurrence des territoires sur les enjeux sociaux ;

renforcer les complémentarités et les synergies commune-CPAS, notamment dans les domaines suivants : budget, ressources humaines, marchés publics, services des travaux, informatique, gestion des bâtiments, etc. ;

garantir que tout transfert de mission vers les CPAS accompagné d’une juste adaptation des moyens de ceux-ci ;

soit

L’intégration sociale nécessite un travail préventif, un travail de proximité, un travail d’éducation permanente. Dès lors, les communes seront particulièrement attentives à ce que les CPAS et les acteurs associatifs soient parties prenantes aux politiques menées dans les quartiers, au travail social de proximité et au développement d’un travail communautaire sur le moyen et long termes. Une stratégie globale d’insertion sociale sur un territoire communal comprend également la prise en compte des différents aspects de la lutte contre l’exclusion sociale : l’éducation, la santé, le logement et l’emploi principalement. Si donc chaque échevinat doit se mobiliser et se sentir concerné, l’accent sera mis plus particulièrement sur : •

la mise en œuvre du mécanisme de « gestion à l’amiable » (réquisition douce), qui permet à une commune ou un CPAS de prendre

51


en gestion, moyennant accord du propriétaire, des logements privés inoccupés ; •

le développement de collaboration entre CPAS et les sociétés logement de service public (SLSP – en Wallonie) ou les Sociétés immobilières de service public (SISP – à Bruxelles) afin d’aménager les mécanismes d’expulsion, les politiques de relogement et d’anticipation du contentieux locatif des personnes socialement fragilisées ;

le développement de collaborations entre la commune, le CPAS et la zone de police dans le cadre de la lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil ;

la multiplication d’insertion ;

l’investissement dans les résidences services et la multiplication des places d’hébergement pour les personnes âgées ;

la création d’abris de nuit et le développement des relais-santé afin de garantir aux plus démunis l’accès au minimum de soins et de sécurité, le cas échéant en synergie entre plusieurs communes ;

la mise en place de lieux sanitaires gratuits ;

le soutien à la mise à l’emploi via les article 60 et article 61 (contrats de travail d’insertion pour bénéficiaires du revenu d���intégration) auprès des autorités communales et intercommunales ainsi que des entreprises privées afin de soutenir les politiques d’insertion menées par les CPAS et en assurer la formation, l’encadrement et le suivi ;

le développement de collaborations et de synergies entre les CPAS et les entreprises d’insertion socioprofessionnelle.

des

logements

de

transit,

d’urgence

et

Enfin, dans la perspective d’avoir des acteurs publics locaux efficaces et performants, les communes seront particulièrement attentives à ce que les CPAS puissent se doter des outils informatiques adaptés à l’évolution de leurs métiers.

2. Développer l’offre de soins et renforcer la prévention Outre les initiatives prises à d’autres niveaux de pouvoir pour améliorer l’accessibilité et la qualité des soins de santé, le PS propose de : • continuer à développer et à améliorer la qualité des services publics d’aide à domicile et des plates-formes de coordination des soins et de l’aide à domicile, afin de permettre aux personnes qui ont

52


des difficultés à se déplacer de continuer à vivre chez elles dans les meilleures conditions possibles ; • soutenir les centres de soins de proximité ; • développer les partenariats supracommunaux relatifs aux consultations sociales, médicales et équipes d’« Aide en milieu ouvert » ; • développer dialyse…) ;

l’offre

de

transports

médico-sociaux

(taxi

social,

• développer sur internet et sur papier un annuaire des services médico-sociaux (aide et soins à domicile, maisons médicales, maisons de repos, plannings familiaux…) ; • fournir des repas équilibrés et composés de produits de saison dans les maisons de repos, les écoles, les repas livrés à domicile ; • mieux prévenir les assuétudes en informant les jeunes à la sortie de l’école, dans les gares, dans les lieux de divertissement ; • soutenir et encourager une pratique psychomotricité, prévention des chutes… ;

sportive

à

tout

âge :

• organiser une journée « info santé » (dépistage, nutrition, pratique sportive, assuétudes, etc.) avec les partenaires locaux de la santé et en profiter pour les mettre à l’honneur.

53


PERSONNES HANDICAPÉES Tout citoyen a les mêmes droits, les mêmes responsabilités et les mêmes libertés. Travailler à une pleine inclusion des personnes handicapées dans la société, c’est leur permettre de participer activement à toutes les facettes de la vie collective. La Commune possède de nombreux leviers, dans les domaines de la vie quotidienne, pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie, dans le respect de la Convention de l’Organisation des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le nombre de personnes en situation de handicap est en augmentation, notamment en raison du vieillissement progressif de la population. Les conséquences sur notre rapport à la dépendance sont importantes puisque l’allongement de la vie touche également les personnes en situation de handicap (avec un accroissement de leur espérance de vie de près de 35% en moins de 20 ans). Fournir le soutien nécessaire à ces personnes afin qu’elles puissent participer à la vie en société est un enjeu qui concerne directement les communes. Pour le PS, il ne s’agit pas d’adapter les personnes handicapées à leur environnement mais bien d’aménager l’environnement dans une logique « d’accessibilité universelle » utile à tous les citoyens.

1. Faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées Le PS propose de/d’ : •

inscrire les communes dans les projets de « guichet unique »pour les personnes handicapées initiés au Fédéral et aux Régions ;

généraliser les points « Handicontact » à toutes les communes pour fournir aux personnes handicapées et à leur famille une information complète à propos de tous les aspects, et toutes les étapes de la vie d’une personne handicapée. Une attention particulière sera donnée aux parents d’enfant en situation de handicap quant à leurs droits en matière d’enseignement et quant aux services et associations à leur disposition ;

garantir la présence d’au moins un guichet accessible aux personnes à mobilité réduite dans le bâtiment administratif communal principal ;

former les personnels communaux et du CPAS à l’accueil des personnes en situation de handicap et valoriser ces formations dans la carrière de ces personnels ;

encourager la formation des agents à la langue des signes ;

54


consolider l’offre d’interprétariat en langue des signes en collectivisant les services de traduction entre plusieurs communes ou via la mise en place d’un système d’interprétariat à distance (vidéo conférence à l’aide d’interfaces informatiques).

2. Rendre les espaces et personnes handicapées

services

publics

accessibles

aux

En matière d’accessibilité des espaces ou des services publics, le PS propose de/d’: •

créer dans la commune (ou par accord entre deux ou trois communes) un service « social » de mobilité pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite que ce soit avec des minibus à partir de convention avec le TEC ou la STIB, le soutien au développement de service de « taxi social » adapté, ou encore la recherche de partenariats avec des entreprises de taxis ;

multiplier les emplacements de stationnement réservés, en particulier aux abords des administrations communales, des CPAS, des centres médicaux et des pharmacies, et veiller à indiquer ces emplacements et les lieux accessibles aux personnes handicapées sur le plan de la commune ;

améliorer l’utilisation des voiries publiques avec des marquages au sol et des signaux sonores aux feux pour les personnes malvoyantes, aménagements pour les personnes à mobilité réduite et sensibiliser à la praticabilité des voiries par les usagers faibles ;

développer une politique de « tolérance zéro » en ce qui concerne l'occupation, par des personnes valides, des stationnements réservés aux personnes handicapées et sensibiliser les policiers communaux à l’utilisation conforme des cartes de stationnement pour personnes handicapées ;

améliorer l’accessibilité de l’information communale (braille, langue des signes, gros caractères pictogrammes, réalisation de versions « faciles à lire », …), et la mise en conformité « anysurfer » des sites internet de la commune ;

veiller à ce que les services d’alerte à la population puissent être réalisés via un message texte sur le gsm des personnes ayant une déficience auditive et répertoriées comme sourdes ou malentendantes, ainsi que celles souffrant de tout autre handicap de nature à empêcher la compréhension d’une alerte à la population ;

augmenter le nombre de logements collectifs adaptés aux personnes en situation de handicap afin de favoriser leur autonomie ;

55


prévoir, lors des rénovations ou constructions de logements, un certain nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées ;

appliquer strictement la réglementation régionale relative à l’aménagement du territoire et l’urbanisme et plus particulièrement ses dispositions visant l’accessibilité des bâtiments publics ou à usage collectif pour les personnes handicapées (rampes d’accès, toilettes adaptées, dimensions minimales des entrées et des ascenseurs, hauteur maximale des boutons d’appel, etc.), notamment par une sensibilisation du personnel des services de l’Urbanisme de l’Administration communale ;

proposer une description de l’accessibilité de chaque bâtiment de la commune via l’alimentation d’une des bases de données existantes (Indice passe partout, Accescity, etc..) ;

créer des permanences administratives décentralisées et permettre, aux personnes ayant des difficultés à se déplacer, de bénéficier de certains services administratifs à domicile ;

améliorer l’accessibilité des parcs et des bois communaux pour les personnes à mobilité réduite ;

entamer un dialogue avec les gérants des commerces et Horeca… présents sur le territoire communal pour y améliorer l’accès des personnes handicapées.

3. Favoriser l’intégration des enfants à besoins spécifiques Le PS propose de/d’ : •

favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les structures classiques de la petite enfance en mettant en place les conditions adaptées à leur accueil;

organiser, pour les puéricultrices et puériculteurs, des formations pour la prise en charge de ces publics spécifiques ;

favoriser l’intégration des élèves handicapés dans l’enseignement ordinaire par un suivi et des infrastructures adaptés ;

encourager les expériences pilotes de classes d’inclusion qui consistent à créer des collaborations entre une classe spécialisée de type 8 (accueillant des élèves souffrant de dyslexie, dyscalculie etc.), et une classe ordinaire au travers d’échanges d’élèves et de professeurs ;

soutenir l’organisation à l’école d’activités de sensibilisation aux difficultés rencontrées par les jeunes en situation de handicap dans les classes (initiation à la langue des signes, parcours du chaisard, parcours dans le noir…) ; 56


encourager les équipes pédagogiques à suivre des formations favorisant l’intégration des élèves à besoins spécifiques ;

tenir compte, dans le cadre de la rénovation des infrastructures scolaires et sportives, d’aménagements qui permettent l’accueil des personnes à mobilité réduite ;

veiller à inclure les enfants à besoins spécifiques dans l’offre d’accueil extrascolaire et de plaines de jeux, notamment au travers de formations spécifiques pour les animateurs.

4. Renforcer la présence des personnes handicapées dans le monde du travail Le PS entend : •

renforcer, conformément à la législation en vigueur, la présence de personnes en situation de handicap dans la fonction publique communale ;

favoriser les expériences d’intégration par le travail de jeunes en situation de handicap, à travers des dispositifs tels que « Eté solidaire » ;

encourager les communes à collaborer avec les entreprises de travail adapté (ETA) afin d’améliorer l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

5. Soutenir l’accessibilité de la culture, des loisirs et du sport Le PS veut améliorer l’accès des personnes handicapées aux pratiques culturelles, et artistiques et sportives. De même il veut améliorer leur accès à la culture en qualité de spectateur ou visiteur. Le PS propose de/d’ : •

favoriser l’intégration des personnes handicapées dans les associations sportives, notamment en améliorant l’accès aux infrastructures sportifs et en développant le sport adapté au handicap physique, mental ou sensoriel ;

informer du niveau d’accessibilité des évènements socioculturels et/ou sportifs ;

accroitre et diversifier l’offre dans les bibliothèques de livres pour personnes aveugles et malvoyantes (audiolivres, livres en braille, livres en gros caractères) ;

57


ouvrir la programmation culturelle à la langue des signes, au soustitrage et à l’audiodescription ;

prendre en compte, dans l’octroi des subsides aux associations culturelles, des spécificités des personnes moins valides ;

inclure les personnes handicapées et leurs associations dans l’organisation de chaque événement communal, qu'elle soit festive, informative, sportive ou culturelle.

6. Conforter la participation citoyenne des personnes handicapées Le PS propose de/d’ : •

développer les conseils consultatifs supracommunaux de la personne handicapée ;

soutenir la création de plateformes réunissant, au niveau communal, les associations actives dans le champ du handicap ;

intégrer la notion de politique des personnes handicapées dans toutes les décisions prises par le collège communal afin de mesurer l’impact des mesures prises par le collège sur les personnes handicapées (au niveau de la planification, l’exécution et le suivi de la mesure), dans le respect de la Convention de l’Organisation des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ;

encourager la désignation, au sein de l’administration, d’une personne de référence pour la mobilité, intégrant la dimension accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

communaux

ou

58


EGALITÉ DES CHANCES, INTERCULTURALITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Depuis 1981 et la loi Moureaux, le PS a initié tous les combats contre les discriminations. Aujourd'hui encore, il entend poursuivre son travail pour une société où chaque citoyen soit l’égal de son voisin et soit traité comme tel. Proche du citoyen, la commune est le lieu par excellence où des mesures concrètes d’intégration, d’égalité et de promotion de la diversité peuvent être mises en place. Un premier objectif à atteindre sera d’assurer une véritable transversalité de la politique de diversité et d’égalité des citoyens. L’égalité des genres est notamment une ambition fondamentale qui doit traverser l’action au niveau communal. Cette transversalité passe par l’attribution spécifique de cette compétence à un seul membre du collège (bourgmestre, échevin ou président de CPAS spécialement compétent en matière d’égalité). Elle sera également encouragée par la création d’une plateforme regroupant toutes les associations actives en matière de discrimination sur le territoire communale. Un état des lieux de la diversité et des discriminations, directes ou indirectes, intentionnelles ou non, sera réalisé. Sur cette base, un véritable plan d’égalité des chances dans la commune sera élaboré. Il comprendra des mesures qui peuvent concrètement œuvrer à une véritable égalité des citoyens.

1.

Favoriser la diversité dans la fonction publique communale

En tant qu’employeur, la commune se doit de montrer l’exemple et de promouvoir l’égalité des chances de tous dans l’accès à l’emploi. Concrètement, le PS propose de/d’ : •

mettre en place des outils de lutte contre la discrimination lors du recrutement du personnel (CV anonyme dans la première phase de recrutement, équilibre dans la composition des jurys, …) ;

introduire une clause de non discrimination dans les règlements de travail des agents communaux : tous les agents communaux (statutaires ou contractuels) doivent s’engager à refuser toute forme de discrimination et à agir de manière objective et impartiale dans l’intérêt de l’usager quel qu’il soit ;

former les agents communaux à la prise en considération de l’impact du genre sur l’ensemble des politiques communales ;

favoriser l’accès équilibré des hommes et des femmes à des fonctions dirigeantes dans la fonction publique locale ; 59


renforcer la présence de personnes porteuses d’un handicap dans la fonction publique locale ;

pour l’ensemble du personnel, en ce compris les services de police locale, organiser des formations à la diversité, à l’interculturalité et aux lois et règlementations existantes en matière de discriminations.

2.

Lutter contre les discriminations au quotidien

Femmes, handicapés, personnes belges d’origine étrangère, étrangers, gays, lesbiens…. La commune doit être un lieu privilégié où chacun peut vivre et se sentir respecté dans sa différence. Le PS propose de/d’ : •

mettre en place une cellule « égalité des chances » qui servira de point de contact et d’information sur les droits et devoirs en matière d’égalité. Des collaborations intercommunales peuvent être envisagées pour faciliter la mise sur pied de cette cellule ;

favoriser les collaborations entre la commune et les institutions existantes au niveau communautaire, régional ou fédéral (protocoles de collaboration, échange d’informations, aide à la mise en place de formations, …) ;

soutenir la création de plateformes consultatives dans le domaine des discriminations ;

organiser des campagnes de sensibilisation ou relayer massivement les campagnes organisées par les autres niveaux de pouvoirs (fédéral, communautaire, régional ou provincial) ;

organiser des actions de sensibilisation dans les écoles communales, par exemple le 8 mars pour la journée internationale de la femme mais également sur d’autres thèmes (journée de lutte contre le racisme, contre l’homophobie…) ;

mettre en œuvre une politique contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes, notamment par des campagnes d’information, des campagnes de sensibilisation de la police, ainsi qu’en augmentant le nombre de logements d’urgence et en soutenant l’action des associations de terrain ;

favoriser l’intégration des familles demandeuses d’asile au sein de la commune, par des actions de sensibilisation à la politique d’accueil et d’immigration ou des opérations de parrainage par des citoyens locaux ;

60


sensibiliser la police aux violences homophobes, notamment pour garantir un accueil approprié des victimes de telles violences ;

encourager un réseau associatif local actif pour les droits des LGBT.

61


ECONOMIE - EMPLOI L’emploi est l’un des plus puissants vecteurs d’intégration sociale. Pour lutter contre la crise, la priorité absolue du PS est de soutenir l’emploi via la création et le développement d’activités non-délocalisables. Ce défi nécessite la mobilisation de toutes les forces vives, privées comme publiques, à tous les niveaux de pouvoir. Dans ce cadre, plusieurs actions sont indispensables.

1.

Encourager l’emploi et la formation

Le PS propose de/d’ : •

soutenir et collaborer à la dynamique de proximité des « Maisons et Relais de l’Emploi », mise en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre le Forem ou Actiris, la commune et le CPAS ;

encourager les synergies et les collaborations entre services communaux pour mener une action concertée contre la pauvreté et le chômage et s’inscrire dans la dynamique des Plans de cohésion sociale ou des Contrats locaux pour l’emploi. De telles synergies pouvant s’appuyer sur un regroupement et une solidarité entre plusieurs communes ;

activer les synergies entre les acteurs présents au niveau communal, tels que les coopératives d’activités, les couveuses d’entreprises, les Agences Locales pour l’Emploi et les Guichets d’Economie Locale (Agences conseil en économie sociale) ;

soutenir l’émergence d’entreprises d’économie sociale, en tant que vecteur de création d’emplois au bénéfice de publics fragilisés, notamment via le développement d’entreprises d’insertion actives dans les titres services ;

booster la création d’emplois liés au secteur de l’environnement, en particulier dans le secteur de la construction durable, et dans les services d’aide aux personnes ;

mener une politique de mise à l’emploi de demandeurs d’emploi fragilisés, qui mobilise et développe leurs compétences professionnelles en activant des aides régionales et fédérales à l’emploi ;

développer des Maisons communales d’accueil de l’enfant et des structures communales d’accueil extrascolaire pour créer des emplois tout en favorisant la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

62


2.

Améliorer l’accès à l’information et aux services

Le PS propose de/d’ : •

concentrer dans un seul et même endroit les services et informations à destination des demandeurs d’emploi et des porteurs de projet afin de faire naître de nouvelles vocations ;

systématiser les concertations entre l’échevin de l’économie et du commerce et les représentants des Agences de Développement Local, des associations de gestion des centres-villes et des représentants des indépendants et chefs de PME (UCM, associations de commerçants…) ;

établir un vadémécum des structures régionales et communales d’accompagnement à la création d’entreprises en précisant le rôle de chacune d’elles ;

publier l’ensemble des règlements-taxes sur le site internet de la commune afin que l’indépendant ou le chef de PME sache quelles sont les taxes auxquelles il sera soumis ;

renforcer la collaboration entre les outils supra-communaux (régionaux ou intercommunaux) de soutien à l’initiative et les communes en encourageant notamment la mise en place d’une conférence des échevins de l’économie dans une logique des territoires ;

soutenir la dynamique des Agences de Développement Local (ADL) afin qu’elles mobilisent les forces vives locales et fassent émerger des projets économiques novateurs.

3.

Soutenir l’économie sociale

Le PS propose de/d’ : •

favoriser le recours à des entreprises d’économie sociale pour effectuer, au niveau communal, divers travaux ne relevant pas des titresservices et développer des emplois durables dans les services de proximité comme la garde d’enfants, les services de restauration des personnes âgées, etc. ;

réaliser des campagnes de sensibilisation à l’économie sociale auprès des entreprises et des entrepreneurs et aider au développement d’Agences-conseils ;

assurer le rapprochement et le travail en commun entre Intercommunales de Développement Economique et structures d’accompagnement en économie sociale ;

favoriser l’intégration de clauses éthiques, sociales et environnementales dans les marchés publics au niveau communal et 63


encourager la passation de marchés publics de biens et services durable et de proximité.

4.

Favoriser l’esprit d’entreprendre •

réaliser, par le biais des outils de communication locaux, une campagne de sensibilisation à l’esprit d’entreprendre en présentant quelques bonnes expériences qui se sont développées dans la commune ou dans la province ;

créer une journée communale de l’entreprise où les habitants mais aussi les écoles pourront être sensibilisés aux réalités que rencontrent chaque jour les créateurs d’activités ;

sensibiliser les plus jeunes à l’esprit d’entreprendre en mettant en place, dès l’enseignement primaire, des méthodes pédagogiques permettant d’éveiller les élèves à la prise d’initiative et à la culture du projet ;

encourager les échanges structurels (visites, stages, réalisation de projets, rencontres, etc.) entre les acteurs économiques de la commune ou de la province (commerçants, entreprises) et les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes au monde de l’entreprise ;

encourager la création, au sein de la commune, d’un « cercle de la créativité » composé de personnes disposant d’une expérience certaine et permettant d’aider les porteurs de projets à mieux cerner leurs idées et à construire un dossier.

5.

Planifier le développement durable de l’économie

Le PS propose de/d’ : •

soutenir le développement d’une économie locale (zonings, guichets d’économie locale, centres d’entreprises) en particulier dans les zones qui connaissent un fort déficit d’investissement ;

améliorer et maintenir l’attractivité des villes, moteurs de croissance et d’emplois, pour leurs habitants et pour les entreprises en développant leur potentiel d’innovation en matière de développement économique durable ;

orienter chaque fois que cela est possible, les entreprises vers d’anciens bâtiments industriels réaffectés afin que l'opération économique soit combinée avec une opération de rénovation urbaine ;

développer les mécanismes qui agissent directement sur la localisation des entreprises, notamment par la régulation du coût du foncier (gestion des réserves foncières et affectation des parcelles) ; 64


6.

identifier les secteurs porteurs de potentialités fortes (tourisme, horeca, économie sociale) qui permettent l’engagement d’un nombre important de travailleurs non qualifiés au niveau local.

Soutenir le commerce et l’artisanat de proximité

Le PS propose de/d’ : •

encourager la mixité commerciale afin d’éviter la formation de noyaux commerçants monofonctionnels, c’est-à-dire une concentration du même type de commerce au même endroit ;

développer les outils de gestion des centres urbains (ASBL de gestion centre ville, stewards, etc.) pour redynamiser les noyaux commerçants en développant une stratégie intégrée de développement commercial et ainsi contribuer à la création d’activité ;

établir à destination des commerçants un guide de la sécurité reprenant l’ensemble des dispositifs existants pour prévenir les agressions et faciliter l’identification et l’interpellation des auteurs d’actes délictueux ;

promouvoir la réoccupation des étages vides au-dessus des commerces, notamment par du logement, ce qui contribue à sécuriser les noyaux commerçants ;

réaliser un bottin communal reprenant les heures d’ouverture et les coordonnées de tous les commerces existants sur le territoire de la commune, classés par secteur ;

organiser avec les commerçants une réelle concertation sur les différents incitants qui pourraient améliorer le dynamisme commercial, en particulier en matière d'aménagement de l’espace public, de transport, de gestion des déchets et des nuisances, de sécurité, de fiscalité, etc. ;

encourager la différenciation afin que les petits commerces ne soient plus considérés comme les concurrents des grandes surfaces mais fournissent une offre différente et complémentaire à ces dernières ;

poursuivre les politiques de rénovation des centres urbains et améliorer la qualité patrimoniale des centres-villes afin d’augmenter l’attractivité des noyaux commerçants ;

stimuler le dialogue entre les pouvoirs publics et les indépendants dont l’activité professionnelle serait gênée par des chantiers publics afin d’atténuer les nuisances subies ;

encourager une concertation systématique entre les communes concernées par des demandes de permis socio-économiques 65


relatives à des implantations commerciales chalandise dépasse le territoire d'une commune ;

7.

dont

la

zone

de

soutenir toute initiative d’édition de guides ou de brochures permettant de promouvoir la richesse artisanale et commerciale de la commune ou d’un groupe de communes ;

assurer une bonne coordination des heures d’ouverture des infrastructures culturelles, touristiques et patrimoniales avec les représentants des secteurs Horeca et du commerce afin de donner à la ville ou à la commune une image dynamique.

Promouvoir une offre touristique locale

Le développement du tourisme à l’échelon communal permet d’une part de soutenir le développement économique local via la création d’emplois « non délocalisables » et d’autre part de préserver, valoriser et développer les ressources culturelles, naturelles, patrimoniales, artisanales et gastronomiques d’une commune. Pour se donner toutes les chances d’atteindre ces objectifs, le PS propose de/d’ : • établir, en collaboration avec la Maison du tourisme locale, un programme communal de développement et de valorisation du tourisme qui devra d’une part déterminer quels sont les points d’attraction majeurs à valoriser et d’autre part, quels sont les publics visés afin d’en cibler au mieux la promotion ; • désigner un responsable communal du tourisme chargé de s’informer sur la structuration du secteur, les législations applicables, les subsides et aides possibles. Il sera également en charge de la concertation avec les communes avoisinantes affiliées à la même maison du tourisme ; • créer sur le site internet communal ou dans le bulletin communal une page consacrée au tourisme dans la commune et renvoyant le cas échéant au site de la maison du tourisme local et améliorer la signalétique touristique au sein de la commune ; • participer activement aux initiatives régionales de promotion du tourisme dont l’objectif est de faire (re)découvrir la Wallonie et Bruxelles à ses propres concitoyens mais aussi aux nombreux touristes « étrangers » ; • sensibiliser les acteurs locaux en contact avec le public et les habitants à l’accueil des touristes (chambre d’hôtes) et s’assurer, lors de l’organisation d’événements, de leur bonne information afin qu’ils puissent proposer des services appropriés aux touristes venus pour l’occasion ; • promouvoir le tourisme vert en créant ou en renforçant le réseau d’itinéraires de promenades, de randonnées et de découvertes du 66


patrimoine naturel et installer à proximité d’un lieu de repère un service de location de vélos ; • développer, en collaboration avec l’associatif, le cercle d’histoire locale ou les associations naturalistes des visites guidées où l’on raconte un lieu, son passé et sa richesse ; • encourager les contrats de rivière permettant de définir, avec tous les acteurs de la vallée un programme d'actions de restauration de promotion des cours d'eau (halte nautique), de leurs abords (stations ludiques et chemins de halage) et de leurs ressources vivrières (pêche).

67


RURALITÉ 1.

Renforcer l’accessibilité des services collectifs

Pour le PS, les habitants des zones rurales doivent pouvoir bénéficier de services collectifs de qualité proches de chez eux. Ces services permettent en effet d’éviter une transformation des campagnes en cités dortoirs uniquement réservées à des personnes travaillant en ville et bénéficiant de l’offre de services administratifs, culturels, éducatifs et de loisirs des zones urbaines. Dans cette optique, la supracommunalité est un élément important à exploiter car elle permet le développement de projets de plus grande ampleur grâce à la mise en commun de ressources. Afin d’améliorer l’accessibilité des services, le PS propose de/d’ : •

créer, sur base supracommunale et éventuellement en collaboration avec la province, des services mobiles tels que des postes de soins mobiles, des bibliobus ou des guichets d’informations ;

favoriser la création de maisons médicales afin d’assurer une médecine de proximité ;

soutenir et, le cas échéant, généraliser des expériences pilotes souples et adaptées en matière de mobilité, comme les « taxis ruraux », les bourses de covoiturage, les bus sur demande et les bus sociaux qui permettent aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite de se rendre à des activités extérieures ;

développer des espaces collectifs de convivialité, tels que les maisons de village. Ces maisons accueillent ponctuellement un ensemble de services à la population, comme une permanence des services communaux, des mutuelles, des syndicats, etc., ainsi que des activités culturelles ou festives locales. Elles peuvent également héberger les associations locales, notamment les mouvements de jeunesse ;

initier, sur base supracommunale, des projets en matière sociale, culturelle, associative et sportive, permettant de maintenir et développer l’accessibilité des services et l’offre de loisirs au cœur des villages ;

soutenir le commerce de proximité, notamment par la transformation de certaines primes communales (primes de naissance par exemple) en bons d’achat dans l’ensemble des commerces locaux. La commune et les commerçant peuvent également conclure une convention quant à la diffusion d’informations à caractère général dans les commerces ;

renforcer l’accès aux nouvelles technologies par le développement d’espaces publics numériques.

68


2.

Assurer le développement économique et l’intégration sociale

Pour le PS, si les campagnes doivent conserver leur caractère rural, elles ne doivent pas pour autant devenir des cités dortoirs dépourvues de service, d’emploi et de vie sociale ! Les politiques rurales doivent par conséquent avoir pour objectif le développement économique, la création d’emplois, le renforcement du lien social, le maintien de services de proximité dans nos campagnes. Le PS propose de/d’ : •

élaborer, en collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, et en favorisant la participation citoyenne, un programme communal de développement rural (PCDR) qui comporte des mesures favorisant le développement économique, la création d’emplois en milieu rural, le maintien des services, la cohésion sociale, la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement ainsi que des opérations de rénovation rurale ;

soutenir et accompagner l’entreprenariat local par la création d’ateliers ruraux, bâtiments à vocation économique mis à disposition des porteurs de projets pour le développement de leur entreprise. Ces ateliers ruraux offrent des services de conseil, d’aide et d’accompagnement au montage de projets ;

créer, éventuellement sur base supracommunale, des maisons pour l’emploi chargées en collaboration avec le Forem et les autres organismes d’insertion professionnelle, de gérer les offres d’emploi disponibles, d’établir les profils de formation recherchés et d’informer les entreprises ainsi que les exploitants agricoles et forestiers des aides à l’engagement. Eventuellement, ces maisons pour l’emploi créent des « business center », comportant des zones de télétravail permettant aux travailleurs des entreprises éloignées qui le souhaitent de travailler près de leur domicile ;

privilégier le développement de projets économiques transcommunaux, notamment lors de la création de zones d’activité économique, afin d’éviter la concurrence entre communes et la dispersion des moyens ;

mettre en valeur l’artisanat local, par des actions de sensibilisation et d’information et par la promotion des circuits courts ;

favoriser l’établissement des jeunes dans les villages par une politique de logement active, notamment en privilégiant la vente de petites parcelles, le développement du « logement tremplin » permettant au jeune ménage de capitaliser une partie du loyer payé qui sera restituée en cas d’achat d’un logement dans la même commune ou village, et une politique de logement public ciblant les jeunes ménages ;

69


développer l’accueil de la petite enfance, l’accueil extrascolaire et les activités destinées aux adolescents afin d’ancrer les jeunes ménages et leurs activités au sein des villages ;

favoriser la participation des ainés à la vie sociale, notamment à travers la désignation d’une personne de référence pour les aînés, chargée d’informer, d’orienter et d’encadrer les personnes âgées. Ce service valorise également l’expérience des ainés dans la population ;

encourager les groupements d’achat et les coopératives sociales ;

renforcer la solidarité entre les habitants en développant des « bourses » d’échange de savoir-faire et de volontariat.

3.

Soutenir le monde agricole

Le secteur agricole subit aujourd’hui des difficultés croissantes. La volatilité des marchés, les changements climatiques, des normes phytosanitaires plus strictes, les conditions de travail difficiles conduisent de plus en plus d’agriculteurs et d’éleveurs à quitter ce métier. Pour le PS, le maintien d’une agriculture diversifiée et à taille humaine est un facteur important du développement économique des campagnes, mais également du maintien de la cohésion sociale, de la protection de la biodiversité et des paysages. Afin de soutenir le maintien d’une agriculture à caractère familial, le PS propose de : •

développer des actions de sensibilisation de la population au monde rural et aux produits agricoles, comme la valorisation des produits du terroir dans les écoles et les établissements publics, l’organisation de journées « Fermes ouvertes » et le soutien aux initiatives favorisant le tourisme à la ferme ;

créer une commission consultative agricole, lieu de dialogue et de concertation avec la commune quant aux problématiques du secteur ;

mener, en collaboration avec les agriculteurs, une réflexion et des actions de sensibilisation aux problématiques environnementales, en particulier l’érosion des sols et les risques d’inondations ;

mettre en œuvre, lorsque des terres communales à vocation agricole sont disponibles, une politique de mise à disposition (vente ou location) favorable aux petites exploitations ;

systématiser le dialogue et la concertation entre l’exploitant agricole et les citoyens en cas de projets d’urbanisme, comme l’implantation de nouvelles infrastructures (poulaillers, étables, etc.). Des agents de médiation peuvent être désignés à cet effet et des visites d’exploitations similaires peuvent être organisées afin d’informer et de rassurer les riverains ;

70


4.

tenir compte davantage des contraintes agricoles dans aménagements de voirie et les aménagements de village.

les

Valoriser le caractère rural de la commune

Afin de ne pas transformer les campagnes en vaste zone périurbaine, les politiques publiques doivent valoriser le caractère rural des communes et mettre en œuvre un plan de protection de la biodiversité, de la nature, du patrimoine architectural et des paysages favorisant le développement économique, et notamment le développement du tourisme rural et qui soit adapté aux caractéristiques et aux besoins des communes concernées. Le PS propose de/d’ : •

densifier les zones d’habitat existant et éviter la dispersion de l’habitat afin de permettre aux villages de préserver leurs spécificités ;

veiller à la préservation des paysages et du cadre de vie rural et villageois dans l’urbanisme et l’aménagement des voiries, notamment par l’installation de casses-vitesse à l’entrée du village, par le rétrécissement des chaussées et par l’aménagement de places piétonnes ;

élaborer, en concertation avec tous les acteurs locaux et en favorisant la participation citoyenne, un plan communal de développement de la nature et mettre en œuvre des actions en faveur de la biodiversité (plantation de feuillus et d’espèces indigènes, sensibilisation à l’écosystème forestier et à l’écosystème des zones humides, fauchage tardif, etc.) et de la protection et la valorisation des paysages ;

encourager les habitants à participer à l’embellissement de leur village, notamment en participant à l’opération « commune fleurie » ;

développer le tourisme rural et permettre la promenade, par l’aménagement d’itinéraires balisés, l’empierrement et l’entretien des chemins agricoles ou encore l’information de la population quant aux dates des battues ;

mettre en valeur le patrimoine populaire et folklorique, matériel et immatériel ;

veiller à organiser des concertations entre les agriculteurs, les forestiers, les chasseurs et les citoyens ruraux quant à la gestion des sentiers, aux promenades en forêt et au développement du tourisme rural, afin de créer des relations non conflictuelles entre des intérêts parfois divergents.

71


CULTURE Pour le PS, la culture est un puissant facteur d’émancipation sociale. Elle représente un outil fondamental permettant l’épanouissement individuel, l’émancipation et le renforcement des liens sociaux. Elle constitue un instrument pour donner aux individus les moyens de comprendre le monde dans lequel ils vivent, de choisir leur destinée, d’y trouver leur place. La culture stimule la curiosité et l’ouverture sur le monde.

1.

Développer une culture par tous et au service de tous

Le PS souligne l’importance d’impliquer les citoyens dans la réflexion critique et responsable, dans la prise de responsabilités, dans l’action. Le PS s’engage à : •

valoriser la participation des citoyens : dans les conseils culturels des centres culturels, dans les conseils de développement de la lecture des bibliothèques, au sein des instances des centres d’expression et de créativité et au sein des maisons de jeunes, etc. ;

favoriser la création ou l’animation régulière de groupes de participation pour élaborer et assurer le suivi des politiques culturelles mises en place dans les communes de petite taille.

Les liens entre la politique culturelle et les enjeux de cohésion sociale doivent renforcer les actions culturelles. Le PS propose de/d’ : •

identifier et valoriser tous supports et lieux d’expression et d’exposition (surfaces murales inexploitées extérieures dans les parcs publics et surfaces murales inexploitées extérieures et intérieures dans les maisons communales et autres bâtiments communaux) ;

proposer dans les communes davantage d’espaces d’expression, de travail et de rencontres, en faisant de l’espace public un lieu d’expression pour les artistes de la commune.

2.

Développer une offre culturelle locale attractive, diversifiée et de qualité 2.1.

Les centres culturels

Le PS souhaite que chaque centre culturel soit un espace d’expression et de découvertes artistiques pour et par les populations. Le PS s’engage à : •

renforcer la dimension de création de projets des associations culturelles locales (académies, fanfares, groupes folkloriques, maisons de jeunes, etc.) et des centres culturels ;

72


inciter les centres culturels à mobiliser les associations, les habitants et les autres acteurs de la vie communale autour de projets et d’actions culturelles ;

favoriser la concertation entre les centres culturels et les communes proches qui ne disposent pas de centre culturel sur leur territoire ;

favoriser la participation des centres culturels à la réflexion et à la mise en œuvre de projets dans les domaines sociaux, éducatifs, économiques, touristiques, urbanistiques, etc.

2.2.

Les bibliothèques

De nombreuses communes développent un réseau public de la lecture sur leur territoire ou sur un territoire supra-communal. Le PS s’engage à : •

valoriser, au niveau de chaque commune, des le développement de la pratique de la lecture en associant les opérateurs culturels de l’intégration sociale, de l'alphabétisation et de la formation continuée ainsi que les établissements scolaires et les CPAS ;

valoriser la bibliothèque en tant que lieu de rassemblement des initiatives (par exemple via l’organisation de séances de lecture publique) ;

soutenir les actions qui mobilisent les habitants, individuellement ou via le tissu associatif, afin qu’ils développent une pratique active de la lecture et de l’écriture ;

favoriser la participation des bibliothèques communales à la conception des plans quinquennaux de développement de la lecture ;

créer des actions mutualisées entre les bibliothèques publiques de chaque province et de la Région de Bruxelles-Capitale ;

organiser, au niveau local, des synergies entre la bibliothèque, la médiathèque et les espaces publics numériques afin de proposer une offre intégrée en matière de lecture publique ;

accorder une attention aux bibliothèques poursuivant des actions d’initiation et de formation des citoyens au numérique et à internet, notamment l’usage critique des technologies de l’information.

73


2.3.

Les académies de musique, des arts de la danse, des arts plastiques et de la parole

Il est indispensable de renforcer l’intégration de l’académie de musique dans la vie culturelle locale. Pour le PS, les académies doivent veiller à : •

intégrer dans leurs programmes les musiques actuelles et du monde ;

proposer des espaces de répétitions et d’exercice pour les jeunes ;

favoriser la mise en place d’ « académies d’été » ;

élargir la proposition d’options aux arts plastiques.

2.4.

Les associations culturelles

Les petites structures associatives actives au niveau d’un quartier ou d’une localité sont essentielles. Le PS propose de : •

renforcer le soutien aux associations de quartier et aux associations locales développant des activités d’éducation permanente, folkloriques, de créativité, de loisir culturel, de convivialité ou de pratiques artistiques en amateur, via un soutien financier, la mise à disposition de locaux, le prêt de matériel, etc. ;

mener dans les communes, en partenariat avec des opérateurs culturels et des mouvements d’éducation permanente, des campagnes de formation des associations locales portant sur l’animation, l’initiation au débat, la prise de parole en public, la gestion des comptes, etc.

3.

Développer la culture territorial et économique

comme

outil

de

développement

La culture est un puissant outil de développement territorial. L’offre culturelle doit donc tenir compte des spécificités des territoires et des populations. Le PS invite les communes à : •

s’inscrire dans la démarche des Assises du développement culturel territorial initiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

négocier avec chaque institution culturelle subventionnée un plan de travail qui rencontre les besoins et les projets de la population, de quartiers, de villages, dans une perspective de création et de participation active des citoyens ;

74


développer une approche supra communale du développement des infrastructures et des services culturels afin qu’ils soient utilisés au mieux ;

mettre en œuvre des dynamiques culturelles supra communales privilégiant la réalisation de projets avec les habitants et renforçant les capacités d’action, de gestion et de développement des activités et des opérateurs culturels locaux.

4.

Rendre la culture accessible à tous

Les communes jouissent d’un riche patrimoine matériel ou immatériel. Ce patrimoine (architectural, muséal, etc.) doit être valorisé et rendu accessible aux habitants. Le PS souhaite : •

stimuler l’accès au patrimoine artistique, culturel et folklorique au travers des visites guidées et autres parcours dans l’espace public : patrimoine architectural et historique, parcours relatifs à l’art, au folklore et au design dans les lieux publics ;

accorder une attention particulière à la valorisation du patrimoine muséal des communes et provinces ;

favoriser l’accessibilité des musées communaux et provinciaux en proposant notamment la gratuité le premier dimanche de chaque mois.

Les communes favorisent une architecture de qualité, en particulier dans la construction et la rénovation de bâtiments publics. Le PS propose que la cellule Architecture du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles mette ses services à disposition des communes qui, sur base volontaire, souhaitent disposer de son expertise. L’accès à la culture, c’est aussi faire en sorte que les publics les plus fragilisés bénéficient de l’offre culturelle locale. Pour le PS, les communes doivent : •

systématiser les partenariats entre les opérateurs sociaux et culturels communaux d’une part, et l’asbl Article 27 d’autre part ;

s’assurer que les opérateurs culturels communaux développent une politique de tarifs réduits au bénéfice de ces publics ;

s’efforcer de lever les obstacles sociaux et culturels à la participation des publics fragilisés aux activités culturelles, en collaboration avec les CPAS.

Dans l’aménagement des locaux à vocation culturelle et dans les modalités d’accueil des publics, le PS souhaite que les communes prennent les mesures destinées à favoriser l’accès des personnes à mobilité réduite. Pour le PS, il faut :

75


prévoir, dans la programmation des opérateurs culturels communaux, une offre adaptée et spécifique aux besoins et aux contraintes des personnes à mobilité réduite ;

prendre en compte, dans l’octroi des subsides aux associations culturelles, des spécificités des personnes en situation de handicap ;

accroitre et diversifier l’offre de livres pour personnes aveugles et malvoyantes (audiolivres, livres en braille, livres en gros caractères) ;

ouvrir la programmation culturelle à la langue des signes ou au sous-titrage.

L’accès à la culture suppose également une information aisément disponible quant à l’offre culturelle locale. Pour le PS, il appartient aux communes de/d’ : •

établir un inventaire identifiant les acteurs culturels disposant de lieux et un descriptif des activités disponibles ;

réaliser un relevé des infrastructures culturelles au niveau communal détaillant l’équipement technique et les affectations culturelles possibles.

5.

Diffuser et promouvoir les artistes locaux

La Wallonie et Bruxelles regorgent de talents, notamment dans le secteur des arts vivants. Pour le PS, les communes doivent : •

favoriser l’implantation, sur leur territoire, de résidences d’artistes en vue d’initier les populations locales à l’art et d’intégrer les pratiques de création au sein des quartiers ;

jouer un rôle incitateur en permettant aux artistes de se confronter à des artistes confirmés dans le cadre de concerts publics (première partie d’artistes professionnels confiée à un artiste local) ;

créer une « journée locale des cultures » mettant en valeur le secteur associatif dans les domaines artistiques et d’éducation permanente ;

intégrer l’ensemble des activités culturelles locales dans l’agenda culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (www.culture.be) ;

inciter les télévisions locales à valoriser les artistes locaux dans la confection de la grille de programmation ;

nouer des partenariats entre les télévisions locales et les opérateurs culturels et d’éducation permanente régionaux, de manière à promouvoir l’actualité culturelle de ces opérateurs.

associer les artistes locaux à l’aménagement et l’embellissement des espaces publics 76


SPORT La pratique d'une activité sportive contribue à l'épanouissement, l'intégration et la cohésion sociale des personnes dans notre société. Le sport est un facteur d'insertion, de participation à la vie communautaire, de tolérance, d'acceptation des différences et de respect des règles. Dans la mesure où le sport est universel, praticable par tous et susceptible de se pratiquer à différents niveaux, une véritable politique sportive se doit d’intégrer ce caractère polyvalent du sport pour faire en sorte que chacun, selon ses possibilités, envies et âge puisse y trouver sa place et y rencontrer ses besoins. A cette fin, le PS propose de/d’ : •

développer l’offre d’infrastructures sportives via la création d’un centre sportif local (CSL), ou d’un centre sportif local intégré (CSLI) ;

permettre à un public le plus large possible l'accès aux infrastructures des écoles ou d'entreprises partiellement utilisés ;

encourager le sport de rue en créant des infrastructures légères et polyvalentes de proximité (skate park, roller, plaines de jeux,…) en concertation avec les publics visés ;

améliorer les infrastructures destinées à accueillir les mouvements et les organisations de jeunesse ;

assurer une meilleure information sportive en créant un service centralisé d’information ;

organiser des campagnes de promotion et rédiger un mémento sportif communal afin d’améliorer l’offre d’informations sportives ;

permettre aux personnes handicapées d’accéder à la pratique quotidienne et à la compétition dans le domaine sportif ;

encadrer et prôner le sport auprès des seniors, et favoriser le développement d’activités intergénérationnelles ;

mettre en place des passeports ou des abonnements sportifs donnant accès à un coût réduit à une série de séances d’activités sportives ;

soutenir les initiatives visant à la réduction des coûts d’affiliation ou d’accès à la pratique sportive pour les familles qui connaissent des difficultés sociales ou économiques ;

77


organiser des manifestations sportives comme une journée du patrimoine sportif, des « olympiades », des journées « aventure » et des rencontres avec des sportifs de haut niveau ;

adapter les horaires des infrastructures sportives en fonction de la vie quotidienne des citoyens et ainsi permettre à ceux dont l’emploi du temps est chargé d’avoir une pratique sportive ;

créer des pistes santé et installer des fontaines d'eau autour des aires de jeux et dans les grands espaces verts ;

instituer des mérites sportifs locaux pour mettre en valeur les sportifs de la commune et intégrer également un prix de l'éthique ;

renforcer l'organisation de stages sportifs encadrés pendant les vacances scolaires via l'opération Eté-Sports et accroître les contacts avec l'Adeps pour ce faire ;

développer l'aide logistique aux associations sportives locales via la mise à disposition de matériel (barrières, sonorisation, tentes, podium, etc.).

78


SOLIDARITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE Atténuer les effets négatifs de la mondialisation et promouvoir une meilleure répartition des richesses ne sont pas de la seule responsabilité des États, des Organisations non gouvernementales et des grandes institutions européennes et internationales : chacun, à son niveau, peut agir. Parce que la solidarité européenne et internationale est une nécessité à l'heure d'une mondialisation qui provoque de plus en plus d'inégalités et d'exclusions, parce qu'en proposant des gestes simples et concrets, cela donne à chacun la possibilité d'être acteur de la solidarité internationale et parce que la solidarité internationale a besoin d'être visible et connue du grand public, il est essentiel pour le PS que cette question soit également traitée au niveau local. Pour le PS, les responsables communaux peuvent jouer un rôle dans la sensibilisation des citoyens à la problématique de la solidarité et du développement des pays du Sud. Cette sensibilisation doit notamment permettre la mise en œuvre de partenariats efficaces, utiles et réalistes à destination des populations locales. Le PS propose de/d’: •

inscrire l’action communale dans des réseaux nationaux, européens ou internationaux de villes/communes (l’Union des villes et communes de Wallonie, l’Association des villes et communes de la Région de Bruxelles-Capitale, le Comité des Régions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, etc.). Cette mobilisation collective doit permettre non seulement de développer des échanges de bonnes pratiques en termes de gouvernance locale, mais aussi - et surtout - des économies d’échelle non négligeables dans le cadre d’efforts partagés. Par ailleurs, les communes, notamment de plus petite taille, chercheront à développer des initiatives de partenariat de type « intercommunalités » pour gérer des projets ou actions internationales en commun. Cette action pourra aussi s’inscrire dans une dynamique de jumelage ;

mettre en place une commission consultative sur la politique européenne et internationale et les rapports Nord-Sud pour concrétiser la participation citoyenne à ces débats. Cet espace permettra de lancer le débat entre, d’une part, les acteurs locaux que sont l’administration, le politique, le citoyen et l’associatif et, d’autre part, les personnes ressources extérieures à la commune. La promotion de la citoyenneté européenne peut pour sa part revêtir des aspects multiples : accueil et information des ressortissants européens établis dans la commune, promotion de l'idée européenne dans l'enseignement, travail de conscientisation sur les effets locaux des aides européennes dans des domaines aussi variés que la revitalisation économique, le développement urbain et la création d'emplois durables, etc. ;

79


organiser régulièrement des séances de sensibilisation et d’échanges à destination des citoyens, particulièrement des jeunes, sur les questions européennes et internationales importantes. Certaines de ces questions feront l’objet d’une mobilisation particulière : journée de l’Europe, journée mondiale contre le SIDA, journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, etc. Des projets très concrets peuvent être mis en place, comme l’organisation d’une Semaine de la solidarité internationale autour d’activités conviviales, la mobilisation autour d’une collecte de fonds ou encore la création d’un Agenda 21 local. Le site Internet ou le journal communal seront des outils pour donner une visibilité locale à ces activités ;

promouvoir les échanges internationaux et les stages pour les jeunes, notamment dans le cadre du programme Wallonie Bruxelles International (WBI) géré par le Bureau International de la Jeunesse ;

développer des actions/activités en partenariat avec d’autres acteurs du développement (institutionnel, universitaire, civil, éducatif, associatif, etc.). Elles veilleront à associer les citoyens, les associations locales, les institutions publiques et les ONG ;

former le personnel communal et les mandataires communaux aux enjeux européens et internationaux. Ceci permettra par la suite de mettre sur pied une cellule internationale au sein de l’administration dont la fonction sera de coordonner des actions participatives de sensibilisation sur le territoire de la commune ;

mettre en œuvre des projets de coopération décentralisée, qu’ils soient économiques, culturels, éducatifs, sanitaires ou administratifs, inscrits dans un cadre où la commune a une compétence spécifique à partager. Les communes veilleront à ce que cette mise en œuvre soit accompagnée par des acteurs institutionnels ou non-gouvernementaux expérimentés.

80


PS - Document de base pour les élections communales 2012