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Compte-rendu – Commission nationale Economie Sociale et Solidaire 14.09.13 – Parti Socialiste En introduction de cette Commission Nationale, Florence AUGIER a rappelé l’importance de travailler avec les autres secrétariats nationaux ; d’autant plus que l’ESS concerne beaucoup d’autres secteurs. C’est pourquoi (1) la première partie de cette commission nationale sera consacrée à une audition commune de Christiane DEMONTES organisée avec le secrétariat national de l’Insertion, animé par Sandrine CHARNOZ. (2) La seconde partie concernera les chantiers en cours et le programme de travail que se fixe la commission. (1) Audition de Christiane DEMONTES : Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique, dont Christiane DEMONTES est la présidente depuis avril dernier, a été missionné par le premier ministre pour émettre des avis sur la future réforme du financement de l’IAE. Christiane DEMONTES a présenté les éléments-clés des recommandations émises par le CNIAE (en concertation avec divers acteurs) aux Commissions Nationales de l’ESS et de l’Insertion. (les recommandations du CNIAE pour la réforme du financement de l’IAE est dans l’espace documentation de la plate-forme) La réforme du financement de l’IAE fera partie de la loi de finance 2014 pour une mise en œuvre effective dès 2014. Ces recommandations partent du constat d’un manque de lisibilité des financements octroyés aux SIAE. Les différents types de structure ont recours à des contrats de natures différentes (CDDI pour les EI et ETTI ou contrats aidés CUI-CAE pour les AI et ACI). L’esprit général des recommandations émises réside dans l’harmonisation des financements, tant entre les types de SIAE qu’entre les territoires. -

Financement auprès des structures : o Ils gagneront en lisibilité se présentant sous la forme d’une aide au poste généralisée pour toutes les structures. L’aide au poste sera composée d’un montant socle associé à la mission d’insertion des structures au moins équivalent aux montants actuels et d’un montant modulable finançant les actions allant au-delà de cette mission principale. o D’autre part, ces financements devront être indexés au SMIC, ce qui permettra leur revalorisation en fonction du coût de la vie et de l’inflation. Les financements annuels actuels ont par ailleurs tendance à fragiliser les structures du fait d’échéances trop courtes. o Des contrats pluriannuels permettront de faciliter la gestion des structures d’insertion tout en gardant un impératif d’utilisation efficace des ressources. Très concrètement, l’aide au poste d’insertion généralisée débutera dès 2014, même si les contrats aidés en cours iront jusqu’à leur terme. Pour


2014, les 5% modulables gérés par les territoires seront réinjectés dans l’aide au poste avant d’être confiés aux départements et aux régions en 2015, lorsque ces derniers se seront dotés des outils nécessaires. -

Le rôle des collectivités locales et l’importance d’une couverture territoriale homogène : Un second enjeu a été mis en valeur par le groupe de travail du CNIAE. La question de l’inégalité de la couverture en structures d’accompagnement sur le territoire national doit faire l’objet de toute l’attention du gouvernement. Un moyen identifié pour répondre à cet enjeu a été de confier 5% du financement étatique aux collectivités locales (principalement Conseils Généraux et Conseils Régionaux). Cette part du financement répondra à l’inégalité territoriale du tissu d’accompagnement mais doit aussi permettre de participer au financement de l’innovation. S’ajoutent aux financements de l’Etat les subventions des collectivités, sur les compétences formation et action sociale. L’harmonisation du soutien public aux SIAE passera par des pratiques de dialogue et d’échanges entre les collectivités et l’un des prochains chantiers du CNIAE consistera en l’organisation d’un séminaire commun leur permettant d’échanger sur les difficultés et bonnes pratiques de chacun. - L’innovation et le développement économique : L’IAE comporte un volet visant l’accompagnement des personnes vers l’emploi et vers une réinsertion durable et un volet de dynamisation des territoires. Ce deuxième volet implique que les structures ont des besoins pour mettre en place des projets expérimentaux et innovants. Les financements du Fonds Social Européen soutenant l’innovation, et le passage de leur versement en subvention forfaitaire, seront eux aussi fluidifiés. Il est primordial de rappeler que l’IAE, et de façon générale l’ESS, participent au développement économique et sont des outils d’aménagement du territoire. Ce sont des champs économiques à part entière et ne doivent pas être cantonné à un rôle purement social et s’isoler des autres acteurs économiques. L’un des rôles du CNIAE est aussi de faire connaître et de promouvoir le dynamisme de cette économie. -

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Remarques : Point de vigilance : Les collectivités qui ont des ateliers et chantiers d’insertion se retrouvent parfois en concurrence avec les AI sur leur territoire alors qu’une approche globale différenciant les statuts pour offrir un parcours d’ensemble aux salariés en insertion serait plus intéressante. Point de vigilance : Certaines structures d’insertion sont en danger. La remise des taxes sur les salaires mise en place pour les associations ne concerne que les structures de moins de 30 salariés. Les AI de plus de 30 salariés ne peuvent pas en bénéficier. Sandrine Charnoz : o Avec le changement de majorité, un discours plus positif s’est mis en place. Il faut revenir à une communication positive et


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particulièrement insister sur le volet dynamisation du territoire ; notamment dans le contexte des élections municipales. o Des points de vigilance persistent cependant : Les structures doivent pouvoir assurer leur pérennité sur la durée. o L’accompagnement des salariés en insertion implique également un tissu d’associations locales qui n’a pas la même densité selon les territoires. Les associations gravitant autour de l’IAE émettent des besoins de financement également, qui ne sont pas les même d’un territoire à l’autre. Les 5% de financement gérés par les collectivités devront aller dans le sens d’une plus grande harmonisation. o La sécurisation des fonds européens reste une question centrale pour les SIAE puisque les subventions sont effectivement délivrées avec un décalage de 2 ans et sont difficilement intégrables dans leur budget. Enfin, le financement de l’innovation pour les SIAE est une nécessite, considérant qu’elles participent à la dynamisation des territoires. Christiane Demontès : o Le rapport IGF / IGAS a eu le mérite de faire réagir les professionnels du secteur, même si ces derniers ne l’ont pas toujours bien reçu. o Le FSE est un fonds dédié à l’innovation sur les territoires et non au financement des postes d’insertion. Il est géré au niveau local et viendra d’ajouter aux 5% de budget décidé par les collectivités. Les 5% des financements de l’Etat gérés par les collectivités viseront à réduire les inégalités entre les territoires, cette modulation de 0 à 10% se fera en fonction des besoins exprimés par les structures, au niveau local. Une deuxième étape concernera l’échange de bonnes pratiques entre les territoires afin de diversifier les outils des collectivités. o De plus, le financement du FSE par subvention était complexe et lourd puisqu’ils s’intégraient difficilement dans les comptes des structures, versé deux ans après l’acceptation des dossiers. Il est prévu qu’ils soient versés de façon forfaitaire, pour permettre des financements plus fluides. Les Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique n’ont actuellement pas de stratégie commune sur le territoire. Les impératifs de résultats quant à l’insertion des personnes employées incitent les structures à employer les personnes les moins éloignées de l’emploi. o Un dispositif est en cours d’expérimentation à Paris et dédié aux personnes les plus en difficulté et désocialisées pour lesquelles la réalisation de 26 heures par semaine est un cap trop important à franchir. Le dispositif « Premières heures » leur permet de travailler quelques heures par semaine dans un premier temps avec une progression du nombre d’heures par


la suite. Ce dispositif va se généraliser aux départements d’Îlede-France. o La coordination entre les référents des salariés en insertion est un autre domaine où les pratiques peuvent être améliorées. Plus Le dispositif « Convergence » prévoit qu’un référent stable dans le temps est le contact unique de la personne employée sur les questions de logement, santé, emploi, etc. (2) Groupes de travail de la CN ESS : Florence AUGIER a voulu faire le point sur les groupes de travail de la Commission Nationale et rappeler les chantiers à ouvrir et poursuivre immédiatement, en fonction des prochaines échéances calendaires : -

Formation sur les territoires : Dans le cadre de la campagne électorale des municipales, la formation (1) des militants d’une part et (2) des élus et candidats d’autre part (en lien avec la FNESR qui travaille sur ce sujet) devra être mise en œuvre rapidement ; c’est le chantier prioritaire pour la commission. La mise en valeur des projets et actions dans les communes est un enjeu important pour les prochaines élections. Les membres de la commission ont souligné l’intérêt de recenser quelques bonnes pratiques pouvant fournir les programmes. Pour rappel, les précédentes réunions du groupe de travail ont acté que le contenu s’articulera comme suit : o Une campagne de mobilisation en direction des militants (clips vidéo, en lien avec le GT communication) o Un kit pédagogique et des fiches argumentatives pour les militants souhaitant approfondir le sujet, o Un kit pédagogique pour les candidats aux municipales : mise en valeur des actions réalisées, propositions d’actions, retour d’expériences, o Formation en présentielle pour les candidats La mise en œuvre de ce contenu devra se faire en lien avec les services formation et communication du Parti Socialiste et avec la FNESR. Voir la note d’étape sur le forum du GT formation et dans l’espace documentation A cet effet, une réunion commune des Groupe de Travail Formation et Communication aura lieu le 1er Octobre de 20h à 22h -

Communication : Toujours pour venir en appui de la campagne des municipales et des formations, des petits films très courts et démonstratifs seront réalisés. o Format des films, o Contacts avec des structures, o Lien avec le service communication du Parti Socialiste


Le contenu de ce groupe de travail étant en relation avec les sujets du groupe de travail formation, ses membres sont également invités à la réunion du 1er Octobre de 20h à 22h -

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Présence sur le terrain : Florence Augier est disposée à intervenir dans les Fédérations et lors d’animations prévues pour le mois de l’ESS. Dans le cadre du mois de l’ESS, la prochaine Commission Nationale du 9 Novembre 2013 devrait se tenir à Niort (à confirmer). Lettre de l’ESS : La lettre de l’ESS du mois de Septembre porter sur l’IAE et l’audition de ce jour. Les appels à idées pour les prochains sujets et à contribution sont lancés.

Il a été souligné l’importance pour la Commission Nationale d’investir des sujets de fond et de prendre de la hauteur pour être force de proposition : - Laboratoire d’idées ESS : Il a été acté qu’un groupe de travail sera consacré à ces questions et prendra la forme d’un « Laboratoire d’idées de l’ESS ». Types de sujets qui pourront être abordés : o L’identification et le recensement de bonnes pratiques de terrain (au niveau local, à l’étranger), partage d’expériences. o Des sujets transversaux permettant d’aller plus loin : La gouvernance dans l’ESS, le financement des structures, la communication sur le projet de loi, etc. o Des sujets transversaux pour enrichir les propositions du Secrétariat National lors de forums du PS : Forum République, Forum Progrès. Jean-Luc Escudié se propose d’en tenir le secrétariat et envisage le « laboratoire » comme un outil mobilisable par les autres groupes de travail.


Cr cn ess ps 140913