Page 1

CE-INFO INSTRUCTIONS POUR LES FABRICANTS DE PORTES SUR L’IMPLEMENTATION COMPLETE DES PORTES SECTIONNELLES RESIDENTIELLES A LA NORME CE

Tous les types de portes d’un fabricant de portes dans tous l'Etat membres doivent être conforme à la nouvelle NORME DE PRODUITS EN13241-1 pour les “Portes de garage industrielles et commerciales” relevant du Règlement sur les produits de la construction (CPR 305/2011) et de la Directive Machines (2006/42/EC). Deux exigences de base : • La porte sera conçue et construite de manière à pouvoir être installée, utilisée, réparée et démontée de manière sûre. • La porte pourra résister aux forces statiques et mécaniques, en tenant compte de l’usure, des fissures et de la corrosion dues à un usage normal. FlexiForce a réalisé : - Test de type initial obligatoire à l’institut SP en Suède, certifiant que les différents types de portes résidentielles, RS70/200, RES-X, RES350, RSC FlexiForce, sont au niveau des exigences essentielles : - Etanchéité à l’eau - Perméabilité à l’air - Résistance thermique - Test d’endurance pour ces exigences, valeurs pour une durée de vie de 30.000 cycles - Résistance à la charge du vent - Substances dangereuses - Ouverture de sécurité (appareils de sécurité anti-chute) - Niveau autorisé des forces de pointe pour une utilisation par commande électrique. - Auto déclaration (partiellement approuvée par TUV) sur les aspects mécaniques, les forces opérationnelles et les fonctions visées. - Fichier de construction technique contenant ces aspects mécaniques, ces facteurs de sécurité des composants liés. - Une évaluation complète des risques mécaniques (dangers) conformément à la CE INSTRUCTIONS, SAFE OVERHEAD DOORS 1


CE-INFO -

norme EN1050. Une mise en œuvre d’un système de contrôle de production (la qualité) obligatoire dans la production FlexiForce a commencé. Une ligne complète d’instructions et de manuels pour une installation, une utilisation, une maintenance et des réparations, un démontage sûr des portes industrielles.

Reste à faire par le fabricant de porte (nouvelles portes) : -

Production : Assembler ou produire les portes industrielles conformément aux spécifications et à la liste des pièces du certificat. Garder un historique complet de la production de la porte et de sa configuration pour chaque numéro de série dans vos archives. Pouvoir prouver par la suite que la porte fournie a été conçue et assemblée avec les pièces et la configuration adéquates (système de contrôle de la production). Vérifier de bien avoir une « Déclaration d’incorporation » de tous les fournisseurs ( voir diagramme page 4).

-

Installation : S’assurer que la porte industrielle est installée conformément aux instructions d’installation données dans le manuel d’installation de Flexi-Force. L’installation doit être effectuée par des mécaniciens qualifiés. Si votre société n’installe pas la porte, donnez un manuel d’installation claire à l’installateur. La personne qui installe la porte doit contrôler si l’assemblage de la quincaillerie, du panneau et de l’opérateur E (y compris le logiciel et les choix de l’opérateur) est conforme au certificat et si l’intégration convient pour une utilisation sûre de la porte (Site Acceptance Test/ analyse des risques). Ce n’est qu’alors qu’une marque CE ne peut être accordée à la porte.

-

Après l’installation : o Déclaration des Performances au lieu de la Déclaration de Conformité obligatoire pour: • portes motorisées • portes manuelles • dans tous les pays en Europe (alors maintenant aussi pour RoyaumeUni, Irlande, Suède, Finlande, Norvège) o

Déclaration de Conformité pour: • seulement des portes motorisées

o Déclaration des Performances: • uniques par porte • avec une numéro de série (voir l'exemple) • les caractéristiques essentielles par porte doivent être mentionnées CE INSTRUCTIONS, SAFE OVERHEAD DOORS 2


CE-INFO • En cas il n'y a pas des performances déclarées: pass ou NPD (performance non déterminée). • Quand il y a mentionnée une valeur dans la norme, vous devez mentionner une valeur dans la Déclaration des Performances et votre marquage CE. • Sera fournie dans la ou les langues requises par l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition. - CE marquage Lorsque l’installation est finalisée et que la porte est remise à l’utilisateur final, une marque CE doit être placée sur la porte. L’étiquette doit comporter la date comme illustré. Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur le produit de construction ou sur une étiquette qui y est attachée. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage ou sur les documents d’accompagnement. Si une déclaration des performances n’a pas été établie par le fabricant, le marquage CE n’est pas apposé. Marquage CE, compose du symbole “CE” SP 0402 AnyCo Ltd, PO Box 21, B-1050, Brussels, Belgique 13

Numéro d'identification de l'organe notifié Nom et l'adresse enregistré du fabricant, ou la marque identifiée

Produit A

Les deux derniers chiffres de l'année dans laquelle le marquage a été apposé Numéro de référence de la Déclaration des Performances No. de norme Européenne appliqué, comme réferencé à OJEU Code unique d'identification de type de produit

Prévue d'utiliser à (e.g. curtain walling, fire compartmentation, etc.)

L'utilisation prévue du produit telle que prévue dans la norme européenne s'appliqué

00001-CPR-2013/05/12 EN 13241-1:2003

étanchéité à l’eau: Classe: résistance à la charge du vent: Classe: résistance thermique: W/m2K perméabilité à l’air: Classe: substances dangereuses: Pass Ouverture de sécurité: Pass Definition of geometry of glass components: Pass Résistance mécanique et stabilité: Pass forces opérationnelles < 400N Durabilité d'étanchéité à l’eau, résistance thermique et perméabilité à l’air: 30.000 cycles

CE INSTRUCTIONS, SAFE OVERHEAD DOORS 3

Niveau ou classe des performances déclarées


CE-INFO Portes motorisées se conforment aussi 2006/42/EC (MD) 2004/108/EC (EMCD)

A l’utilisateur final, remettez les documents suivants : 1. Manuel de l’utilisateur dans sa langue ou les langues requises par l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, expliquant l’utilisation sûre de la porte, les avertissements de sécurité et les indications de mauvaise utilisation. 2. Manuel de maintenance, expliquant quelles pièces doivent être remplacées pendant la durée de vie de la porte (usure et déchirure des roulements, ressorts, joints, etc.) 3. Déclaration des Performances (et Déclaration de Conformité en cas des portes motorisées) pour les directives correspondantes, (voir l’exemple donné sur l’autre page) 4. Manuel de démontage, expliquant que faire à la fin de la durée de vie de la porte. 5. Carnet d’entretien. Toute porte doit être entretenue régulièrement. Toutes les mesures prises ou les réglages effectués durant l’entretien doivent être consignés (par écrit) dans ce carnet d’entretien. Le carnet doit toujours être présent à proximité de la porte. Pour le producteur de portes, il est important de savoir si le fichier de construction technique est disponible chez son fournisseur. De même, l’évaluation des risques doit être vérifiée et si nécessaire réalisée au niveau des risques supplémentaires. Les fabricants conservent la documentation technique et la déclaration des performances pendant une durée de dix ans après que le produit de construction a été mis sur le marché. Pour plus d'information: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/construction/legislation/index_en.htm A faire par le producteur de portes (mise à jour/modification des portes existantes) : Toutes les portes installées avant mai 2005 ne sont pas nécessairement fournies avec une marque CE pour la norme EN13241-1. Les portes à commande électrique doivent être marquées CE selon la Directive sur les machines pour les installations ultérieures à 1995 !

CE INSTRUCTIONS, SAFE OVERHEAD DOORS 4


CE-INFO N.B. Lorsqu’une porte existante / installée est mise à jour ou si des grosses réparations sont nécessaires, cette porte doit être approuvée comme étant une nouvelle porte selon le règlement sur les matériaux de construction. Tous les tests et toutes les mesures tels que décrits aux pages 1 et 2 doivent être réalisés pour cette porte ! Le producteur de porte qui actualise la porte est responsable de “l’assemblage de la porte” et donc des accidents éventuels. Une actualisation ou une grosse réparation, c’est : • la transformation d’une porte manuelle en une porte à commande électrique (installation d’un opérateur E) • le réglage ou le remplacement du système de commande de “hold-to-run” (commande homme mort) en “automatic control” (commande automatique) • le remplacement des protections des cellules photo ou des systèmes de sécurité • le remplacement des composants de sécurité essentiels par d’autres types de produits • le remplacement de la configuration de base des portes ou de leurs fonctions. Si l’utilisateur final actualise ou modifie la porte lui-même, il est responsable du marquage CE et des accidents éventuels s’il ne suit pas les instructions données par le fournisseur/fabricant de la porte et de ses composants. N.B. Toutes les activités de réparation et de maintenance doivent être consignées dans le carnet d’entretien qui doit être présent sur le site !

>> L’utilisateur final n’est pas obligé de demander le marquage CE de la porte. Il relève de la responsabilité du fournisseur/de l’installateur de fournir la porte approuvée pour conformité avec la législation CE ! >> Les portes ne peuvent être commercialisées que si elles conviennent à l’usage prévu. >> Les portes qui ne sont pas conformes à la législation risquent de faire l’objet d’un rapport aux autorités locales et d’être retirées du marché. Le fournisseur/installateur reste responsable.

CE INSTRUCTIONS, SAFE OVERHEAD DOORS 5

CE instructions RES  

FR