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COMMUNE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Délégation de Service Public pour l’exploitation de quatre lots de plage

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, BP 639, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Tel : +33 2 51 55 79 79 - Fax : 02 51 55 79 78 Contact : Noëlla GODET Email : ngodet@saintgillescroixdevie.fr Adresse internet : http://www.saintgillescroixdevie.fr Adresse internet du profil acheteur : http://www.marchessecurises.fr Nature de l’autorité délégante : Commune SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Intitulé : délégation de service public pour l’exploitation de quatre lots de plage Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-10 et L. 1411-13 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales. Variantes prises en compte : non Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidatures pourront concerner un ou plusieurs lots et chaque lot fera l’objet d’une convention d’exploitation spécifique. Le dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr Domaine de la délégation : Autre : EXPLOITATION DES PLAGES Durée de la délégation : 3 ans de 2015 à 2017 ; durée limitée au terme de la concession Etat/Commune fixé au 31/12/2017 ; amplitude d’exploitation annuelle maximale er fixée du 1 avril au 30 septembre. Lieu principal d’exécution de la délégation : PLAGES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Code NUTS : FR515 Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la ou des conventions : Les quatre lots de plage sont les suivants : A - activités nautiques non motorisées (Grande Plage, emplacement n°1 – 200m²) - Le service a vocation à offrir un large panel d'activités en lien direct avec la présence de l'eau, du vent et du sable, à titre de découverte, de sport loisir ou compétition, en direction de publics divers ; B - activité de bar, restauration rapide, vente à emporter (Grande Plage, emplacement n°2 - 45.50 m² - ) - Le service a vocation à s’adapter aux attentes des usagers (amplitude horaire, produits en vente, politique tarifaire, services…), à valoriser l’image de la commune et de son site naturel grâce au parti d’aménagement retenu, à la qualité des équipements et à la bonne tenue du service. C - activité de location de cabines et parasols de plage (Grande Plage, emplacement n°3 - 686 m²) – Le service a vocation à offrir un panel assez large d’objets et d’équipements de plage à la location des usagers (cabines,

parasols, mais aussi mobilier de plage…) – 37 cabines de plage en bois sont fournies sur site par la commune. D - activité de bar, restauration rapide, vente à emporter (Plage de Boisvinet, emplacement n°5 – 39 m²)- Le service a vocation à s’adapter aux attentes des usagers (amplitude horaire, produits en vente, politique tarifaire, services…), à valoriser l’image de la commune et de son site naturel grâce au parti d’aménagement retenu, à la qualité des équipements et à la bonne tenue du service. Un cabanon de 10 m² est fourni sur site par la commune. Conditions financières : En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, le délégataire versera une redevance annuelle. Le délégataire se rémunérera auprès des usagers. Les tarifs applicables seront proposés par le délégataire, soumis à l’approbation du délégant et révisables annuellement. L’exploitation du service se fera aux risques et périls du délégataire. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92332000-7 Services de plages SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le candidat produira les documents ci-dessous. Il peut, le cas échéant, s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2 et NOTI2) : imprimés téléchargeables sur www.economie.gouv.fr Pièces à fournir à l’appui du dossier de candidature : - lettre de candidature signée précisant l’identité du candidat (ou DC1) - déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat (ou DC1) : - n’a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - n’est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; - ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou

Dsp mairie de saint gilles croix de vie (2)  
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