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Ville de PORTO-VECCHIO VECCHIO

CONVENTION DE DELEGATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse Commune de Porto-Vecchio, Vecchio, Hôtel de Ville, BP A129, à l'attention de M. Georges Mela, F - 20537 PortoPorto Vecchio cedex Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.co m/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public Distribution ion de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance et de Pêche 2015/2016 II.2) Texte en application duquel la convention est conclue La présente procédure est conclue en application des articles L 1411-1 1411 et suivants, et R 1411-1 1 du Code Général Gén des Collectivités Territoriales II.3) Objet de la délégation

Distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance et de Pêche 2015/2016 Domaine de la délégation : Autre : Distribution de produits pétroliers Durée de la délégation tion : 1 an(s) Autres précisions : La convention prendra effet le 01 mars 2015. La collectivité délégante se réserve la possibilité de prolonger par voie d'avenant la durée de la présente convention, à savoir quatre fois un trimestre, la prolongation considérée n'excédant pas un an, en application des dispositions prévues par les articles L1411-2, L1411-5 5 et L1411-6 L1411 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lieu principal d'exécution de la délégation : Porto-Vecchio Vecchio Code NUTS : FR831 II.4) Classification lassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09000000

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession fession Voir Règlement de la Consultation. III.2) Capacité économique et financière Voir Règlement de la Consultation.

Dsp emise par porto vecchio  
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