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DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE DE COGOLIN CONCESSION BASE NAUTIQUE DES MARINES DE COGOLIN AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

VILLE DE COGOLIN Gestion Domaniale

I) Identification délégante:

de

la

collectivité

Commune de Cogolin, Service Gestion Domaniale, 2 Place de la République, 83310 Cogolin Téléphone : 04.94.56.65.47 Fax : 04.94.56.65.40 Courriel : dgs@cogolin.fr ou imediani@cogolin.fr II) Cadre légal, nature juridique et objet de la délégation on de service public : La Commune de COGOLIN souhaite engager une procédure de délégation de service public fondée sur les dispositions des articles L 1411-1 1 et suivants du CGCT afin de permettre à une personne morale de droit privé ou de droit public d'exploiter "la base nautique" des Marines de Cogolin. Durée de la délégation Le contrat de concession aura une durée de 10 ans à compter de sa notification, son échéance étant fixée au 31 décembre 2027. La date prévisionnelle de commencement de la délégation tion est fixée au 1er Juin 2017. III) Caractéristiques principales de la délégation de service public : LA COLLECTIVITE confie au délégataire la réhabilitation, l'aménagement, la création

d'une structure, l'exploitation, la maintenance et la gestion de la Base Nautique autique des Marines de Cogolin (ci-après (ci dénommée "la base nautique"), sous la forme d'une concession et dans les conditions fixées par la présente "convention". L'aménagement de la base nautique consiste notamment en : - la réhabilitation tion et l'aménagement de "la base nautique", - la création d'un poste de secours en niveau R + 1 de "la base nautique", - la création d'un lieu de stockage pour les embarcations, - l'accessibilité au plan d'eau pour les Personnes à Mobilité Réduite, L'exploitation loitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion et son animation. Les objectifs de cette délégation de service public sont : * Optimiser l'exploitation du site, de l'équipement et des matériels mis à disposition, * Proposer de nouvelles prestations et développer de nouveaux produits en réponse aux attentes du public, * Etre un acteur de l'animation de loisirs sur la station, * Accroitre la fréquentation.


Catégorie de services n°26. Services récréatifs, culturels et sportifs. Classification CPV : Principale : 92332000/ Supplémentaire : 92610000 IV) Modalités de présentation candidatures : Présentation des candidatures

des

Les personnes ou organismes intéressés par la présente délégation de service public voudront bien se faire connaître en adressant à la commune de Cogolin, un dossier en langue française. Le Règlement de consultation fixe dans son article 5 les modalités de présentation des candidatures.

V) Modalités de présentation des offres: Les candidats doivent présenter un projet complet et structurant pour le développement des activités de loisirs à l'échelle de la Commune dans le respect de la continuité du service public et de l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats devront rédiger une note méthodologique. Le règlement de consultation ainsi que le dossier de consultation des entreprises précisent les modalités de présentation des offres. VI) Recueil des candidatures et des offres : La date limite pour la réception des candidatures et des offres est fixée au 18 juillet 2016 à 17h00.

Soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Mairie de Cogolin, Service Gestion Domaniale, 2 Place de la République, 83310 Cogolin. Soit déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Service Gestion Domaniale, 1er étage, place de la République, 83310 Cogolin. L’enveloppe portera la mention « Délégation de service public- Base Nautique des Marines de Cogolin ». VII) Sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l’article 8 du règlement de consultation. IX) Langue de rédaction des candidatures : Langue française VIII) Retrait des dossiers et renseignements complémentaires : Mairie de Cogolin, Service Gestion Domaniale, 2 Place de la République, 83310 Cogolin. Téléphone : 04.94.56.65.47 Fax : 04.94.56.65.40 Courriel : dgs@cogolin.fr ou imediani@cogolin.fr VII) Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2016

Dsp base nautique cogolin juin 2016  
Dsp base nautique cogolin juin 2016