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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE : Commune de GRUISSAN Hôtel de Ville 11 430 GRUISSAN CADRE DE LA CONSULTATION : Délégation de service public, en application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et du décret 93-471 du 24 mars 1993 modifié portant application de l’article 38 de la loi susvisée. MODE DE PASSATION : Délégation de service public des collectivités territoriales en application des articles L.1411-1 à 1411-10 et l.1411-13 à 1411-18. OBJET DE LA DELEGATION : Attribution de sous-traités d’exploitation sur plage concédée. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : LOT 5 : MATEILLE (Ayguades) – Surface : 1000m² - Activités autorisées : Location de matériel de sport (volley, mini foot, mini rugby), activités ludiques pour enfants (jeux gonflables, balançoires). Buvette / Snack. Attention pas de restauration midi et soir sur ce lot. DUREE DES SOUS-TRAITES : Les sous-traités seront conclus pour une durée de 6 ans (6 saisons). DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de la remise des offres. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours ; DC1 Déclaration du candidat DC2 ou équivalent, avec les renseignements et attestations mentionnés dans le formulaire DC2. K-bis de moins de 3 mois. NOTI2(formulaire publié sur le site www.minefe.gouv.fr) Déclarations obligatoires au titre de la loi 84-610 du 16 juillet 1984


relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Références professionnelles du candidat ou du représentant légal de la personne morale candidate, en particulier sous forme de curriculum vitae ; Un dossier de présentation tel que précisé à l’article 19 du cahier des charges Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. De manière générale, tout document permettant de juger des capacités techniques et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public. SELECTION DES CANDIDATURES : En application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront appréciées au regard des critères suivants affectés de leur pondération : - qualité des services et des aménagements, des installations et du matériel proposés 60% - montant de la redevance proposée 40% DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : vendredi 17 janvier 2014 à 12h00 LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite à l’adresse suivante : Commune de Gruissan –Service Marchés Publics – Boulevard Victor Hugo - 11 430 GRUISSAN Tél. : 04 68 75 21 12 Fax : 04 68 75 21 33 Courriel : vduval@ville-gruissan.fr ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES : (Sous pli cacheté) Commune de GRUISSAN Service des Marchés Publics Boulevard Victor Hugo – 11430 GRUISSAN RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Commune de Gruissan - Boulevard Victor Hugo – 11430 GRUISSAN Tél. : 04 68 75 21 12 – Télécopie. : 04 68 75 21 33 – Madame Véronique DUVAL PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10. DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : lundi 18 novembre 2013


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