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COCERTO INFOS Edito La crise : une chance pour l’entreprise ? Ce titre sans doute un peu provocateur a été retenu par plusieurs organes de presse depuis la rentrée, quand est-il vraiment ?

La lettre d’informations N°2 - Octobre 2010

L’EIRL : savoir mesurer les avantages, en connaitre les limites Le 5 mai 2010 le sénat a adopté le projet de loi sur l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée EIRL.

Certaines filières affichent une bonne progression, d’autres en s’adaptant conservent leurs marges dans un contexte de chiffre d’affaires en baisse et enfin une troisième catégorie dont le chiffre d’affaires et les marges diminuent inexorablement. Pour ces dernières, la crise n’a sans doute été qu’un accélérateur de contre-performance et elle les entraine malheureusement vers le gouffre de l’arrêt d’activité amenant cession ou disparition. Pour les autres, sans être une chance, la crise devrait permettre de remodéliser les process tant de marketing de marché, de produit, d’outil de production que de ressources humaines. Cette crise comme les précédentes, est un accélérateur des mutations. La voie de l’emploi ne sera plus essentiellement portée par les grandes entreprises ou les grands groupes mais par le tissu des TPE/PME qui devront ainsi participer au dynamisme créatif d’après crise. La vision, la volonté et l’optimisme du chef d’entreprise seront les facteurs essentiels pour la bonne marche des structures. L’immatériel et le sens de l’anticipation constitueront toujours les ingrédients de la réussite. Dans un contexte de décisions difficiles pour l’avenir de nos retraites et de situation budgétaire délicate, l’état va continuer à prélever sur nos entreprises et cette donne doit être intégrée dans les projets. Sous une apparente simplification des contraintes administratives et comptables l’Etat tente de limiter ses moyens de contrôles et de recouvrement. Nous sommes prêts pour ce challenge de la dématérialisation et de la simplification mais nous garderons toujours à l’esprit que le conseil et l’accompagnement sont des forces d’appoint indispensables aux actions de l’entrepreneur.

A compter du 1er janvier 2011 tout entrepreneur individuel quelle que soit son activité pourra opter pour cette nouvelle formule  : • Deux grands principes : - Pouvoir opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés tout en étant une entreprise individuelle. - L imiter la responsabilité de l’entrepreneur individuel au patrimoine de son entreprise et non plus sur ses biens personnels, c’est très différent de la déclaration d’insaisissabilité qui protège le seul patrimoine immobilier du chef d’entreprise.

Didier VRIGNAUD

Président Groupe Cocerto

La création s’effectue par l’enregistrement de cette déclaration d’affectation : - Les artisans la déposent au répertoire des métiers. - Les commerçants au registre du commerce et des sociétés. - Les professionnels libéraux la déposent au greffe du tribunal statuant en matière commerciale de leur lieu d’implantation. Nouveau dans cette démarche, désormais c’est l’entrepreneur qui désigne ce que l’on peut saisir et non plus ce qui ne peut être saisi.

Parallèlement à la simplification administrative, l’Etat et l’Europe encouragent l’ouverture des marchés à la concurrence, considérée comme pierre angulaire de la performance au bénéfice du client final. C’est d’ailleurs dans cet esprit, que le parlement, après avoir adopté le statut de l’auto entrepreneur a proposé le statut « Eirl  »  : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Au delà de la protection juridique du patrimoine, il ne faut pas oublier que la réalité économique, les marges et donc le résultat font la force de nos entreprises.

Il est important de souligner que la création d’une EIRL n’entraine pas la création d’une personne morale distincte de la personne physique contrairement à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL.

3 objectifs

La Déclaration d’affectation L’entrepreneur individuel fera une déclaration d’affectation comportant un état descriptif des biens, droits et suretés, utilisés à des fins strictement professionnelles. Ainsi sa responsabilité ne sera engagée que sur cette déclaration. L’évaluation de ces biens sera réalisée par l’entrepreneur ; toutefois si le patrimoine d’affectation est composé de biens mobiliers supérieurs à un montant fixé par Décret, un expert (Expert comptable, Commissariat aux Comptes ou Notaire), sera désigné par l’entrepreneur pour l’estimation et en cas d’affectation d’un bien immobilier, nécessité de documents notariés.

- Diminuer les risques pris par les entrepreneurs. - Harmoniser les conditions d’exercice de tous les petits entrepreneurs sur un plan fiscal. - S timuler la création d’entreprise grâce à un statut protecteur et une fiscalité attractive

! 

Attention ce n’est pas sans aucun risque…

Désormais les créanciers ne pourront plus pour se faire rembourser, saisir le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Cependant il y a des limites : - La protection concerne les créanciers dont les droits sont nés après l’enregistrement de la déclaration. - La déclaration d’affectation sera opposable aux créanciers, dont les droits sont nés antérieurement sous la double condition :

La lettre d’informations N°2


COCERTO INFOS • Le mentionner dans la déclaration. • Informer les créanciers (qui peuvent s’y opposer). - Autre limite, les créanciers non professionnels pourront se garantir sur le patrimoine non affecté ainsi que sur le bénéfice du dernier exercice clos si le patrimoine personnel est insuffisant pour couvrir les dettes. - Le législateur a également prévu un encadrement de l’évaluation des biens. En cas de surévaluation de son patrimoine à usage professionnel, l’entrepreneur sera tenu pour responsable pendant 5 ans de ses dettes professionnelles sur la différence entre la valeur de ces biens et sa déclaration. Exemple Un chef d’entreprise estime son patrimoine affecté à 150 000 euros alors que sa valeur réelle est de 80 000 euros il sera responsable sur ses biens personnels à hauteur de 70 000 euros la différence des deux. - L  a protection totale peut également être levée en cas de fraude ou d’inobservations fiscales, sociales ou encore comptables.

Quelques chiffres Les entrepreneurs en nom propre représentent actuellement plus de 1.5 millions de chefs d’entreprise, soit près de la moitié de l’ensemble des entreprises existantes en France. La plupart sont de très petites entreprises (75% n’ont aucun salarié). L’entrée en vigueur le 1er janvier 2009 du régime de l’auto-entrepreneur a largement contribué au développement de cette forme d’exercice. A fin décembre 2009 on comptait 320 000 demandes de création d’entreprise sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Les cotisations sociales • Pour le régime EIRL à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales (RSI) seront calculées sur le revenu effectivement prélevé par le chef d’entreprise (rémunération et dividendes). • Dans le régime classique (l’entreprise à l’IR) les charges salariales sont calculées sur le bénéfice, qu’il soit ou non prélevé par le chef d’entreprise. Opter pour l’EIRL à l’impôt sur les sociétés permet de ne pas soumettre aux charges sociales les bénéfices maintenus dans l’entreprise. Cependant n’oublions pas le caractère irrévocable du choix, et les conséquences en terme de traitement des plus values ainsi que de niveau de couverture sociale du chef d’entreprise.

Mise en garde La définition d’un patrimoine affecté peut freiner le financement des investissements, c’est déjà le cas avec la déclaration d’insaisissabilité. En effet il sera plus difficile de convaincre le banquier de prêter une somme importante sans garantie. De plus la banque pourrait exiger en l’état actuel des textes, une caution sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur. L’EIRL et l’impôt sur les sociétés L’EIRL ouvre la possibilité de choisir son régime fiscal, on peut : - Soit rester sur la base de l’impôt sur le revenu. - Soit être soumis à l’impôt sur les sociétés IS, sans pour cela être dans l’obligation de transformer l’entreprise individuelle en société. Le fonctionnement Une simple option formulée auprès du centre des impôts permet l’assujettissement à l’IS. Ce changement est néanmoins irrévocable aussi, avant de faire ce choix il faut en mesurer toutes les conséquences. En cas d’option pour ce régime IS voici le mécanisme : - L’EIRL paye l’impôt sur les bénéfices au taux de 15% sur le résultat inférieur à 38 120 euros et au taux de 33.33% au-delà de cette somme. - La rémunération du gérant est déductible du résultat et donc de la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. - Le gérant paye l’impôt sur le revenu en fonction de sa rémunération et des dividendes. • La rémunération (salaire) bénéficie de l’abattement de 10 %. • Les dividendes bénéficient des abattements prévus en la matière (actuellement 40 %).

! 

Attention les dividendes seront soumis aux prélèvements sociaux de 12.1 % sur la totalité de la somme perçue

La lettre d’informations N°2

Liquidation d’une EIRL La déclaration d’affectation cesse de produire ses effets si l’entrepreneur renonce à l’affectation, arrête son activité, décède, sauf si un héritier manifeste l’envie de poursuivre l’activité, il devra alors en publier la mention au registre auquel la déclaration constitutive a été effectuée dans les trois mois de la date du décès ( article L.526-16). Quel que soit son régime fiscal la liquidation de l’EIRL entraînera les conséquences de la cessation fiscale et donnera lieu à l’imposition de tous les bénéfices, y compris les plus values latentes, les plus values en sursis ou en report d’imposition (article 1965 sexies du Code général de impôts). Transmission d’une EIRL Le patrimoine affecté peut être transmis à titre gratuit (donation) ou cédé. A cette occasion, il peut conserver son caractère d’affectation professionnelle au profit du bénéficiaire.

Des questions demeurent Lors de l’apport les biens affectés seront-ils soumis à plus value ? Quel est le traitement fiscal des biens non nécessaires à l’entreprise ? Comment sera réalisée l’actualisation du patrimoine en l’absence d’assemblée annuelle et de compte courant d’associé ? Comment sera réalisé le suivi de l’affectation des résultats de l’EIRL ?


COCERTO INFOS CET Contribution Economique Territorial mode d’emploi La suppression de la taxe professionnelle est effective depuis le 1er janvier 2010 elle doit contribuer à renouer avec des investissements et des créations d’emplois plus dynamiques et à restaurer l’attractivité de nos territoires. La taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET = CFE + CVAE). Les collectivités territoriales bénéficieront de cette nouvelle contribution ainsi que d’autres ressources qui doivent consolider le lien fiscal entre territoires et entreprises tout en préservant la solidarité entre collectivités.

Contribution Economique Territoriale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Réduction de 3% de l’assiette foncière pour les établissements industriels.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE) • Barème progressif pour les entreprises, application d’un taux

uniforme de 1.5% pour le reversement aux collectivités. • Plafonnement à 80% ou à 85 % du chiffre d’affaires*. • Réduction de 1000 euros par an pour les petites entreprises (CA inférieur à 2 millions d’euros par an). • Imposition minimale de 250 euros pour les entreprises dont le CA est supérieur à 500 Keuros. • Plafonnement de la CET à 3% de la valeur ajoutée

* 80% pour les PME (CA inférieur à 7.6 Meuros par an) et 85% pour les moyennes et grandes entreprises.

CFE Cotisation Foncière des Entreprises Qui est redevable de la CFE ? Elle concerne les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée. • Exception Les locations d’immeubles nus autres qu’à usage d’habitation entrent dans le champ d’application de la CFE. Cependant la CFE n’est due que si le bailleur tire de cette activité de location un Chiffre d’Affaires d’au moins 100 000 EUROS. Les locations d’immeubles nus à usage d’habitation ne sont pas redevables de la CFE. Les activités à caractère agricole et de pêche sont également exonérées. D’une manière générale, les exonérations qui étaient applicables à la taxe professionnelle se retrouvent également pour la CFE. Comment est calculée la CFE ? En année N sont retenus les biens passibles d’une taxe foncière mis à la disposition de l’entreprise à la clôture de l’année N-2. Le redevable est imposé dans chaque commune où il dispose des biens passibles d’une taxe foncière selon la valeur locative de ces biens.

CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Qui est redevable de la CVAE ? Les personnes qui exercent une activité soumise à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 Euros. Les entreprises exonérées de CFE le seront également de CVAE. Comment est calculée la CVAE ? Elle est assise sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition. La valeur ajoutée c’est l’excédent hors taxes de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers.

! 

Attention

La valeur ajoutée ne peut excéder : - 80% du Chiffre d’Affaires pour les contribuables dont le Chiffre d’Affaires est égal ou inférieur à 7.6 millions d’euros - 85 % pour les contribuables dont le Chiffre d’Affaires est supérieur à 7.6 millions d’euros. Le taux d’imposition Il est de 1.5% mais avec la possibilité de demander un dégrèvement à la charge de l’Etat : Le montant du dégrèvement est majoré de 1 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 euros

Le taux d’imposition est fixé par la commune Les entreprises doivent verser une cotisation minimum de CFE qui est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal qui doit être comprise entre 200 et 2000 euros. Déclaration Comme pour la taxe professionnelle, une déclaration doit être déposée chaque année avant le deuxième jour ouvré après le 1er mai. Versement le 15 juin : Un acompte de 50% du montant des taxes est mis en recouvrement (si la cotisation N-1 est supérieure à 3000 euros).

La déclaration Les entreprises dont le Chiffre d’Affaires réalisé au cours de l’année précédente est supérieur à 152000 euros doivent effectuer la déclaration au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Les entreprises dont la CVAE de l’année précédant celle de l’imposition est supérieure à 3000 euros doivent verser deux acomptes de 25% le 15 juin et le 15 septembre au plus tard, le solde soit 50% est réglé lors du dépôt de la déclaration. La réforme est entrée en vigueur dès cette année pour les entreprises et s’appliquera en 2011 pour les collectivités territoriales et EPCI afin de leur permettre de planifier leur budget 2010 dans des conditions normales.

- Les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 500 000 euros, le taux d’imposition est nul. - Les entreprise dont le Chiffre d’Affaires est compris entre 500 000 euros et 3 000 000 euros, le taux est égal à 0.5% x (montant du ca - 500 000 euros : 2 500 000 euros). Le lieu d’imposition La valeur ajoutée est imposée dans la ou les communes ou le contribuable dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité pour une durée de plus de 3 mois. Elle sera répartie entre les communes au prorata de l’effectif employé dans chacune d’elle.

2011, année de transition. L’Etat jouera un rôle de chambre de compensation, en effet il percevra le produit des nouveaux impôts mis à la charge des entreprises CET et IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprise de Réseaux) et reversera à chaque collectivité territoriale une compensation relais. Les communes auront la possibilité de voter leur taux comme les années antérieures sur l’ensemble de leurs impôts directs à savoir taxe d’habitation et taxes foncières mais aussi pour la nouvelle cotisation foncière des entreprises substituée à la part foncière de la Taxe Professionnelle. Les entreprises vont-elles être gagnantes ? Selon des simulations que peuvent faire les experts comptables à ce jour, sous réserve de décisions d’évolution des valeurs locatives par les communes, la très grande majorité des entreprises devraient être gagnantes. Pour celles qui peuvent voir leur contribution augmenter un expert comptable peut les aider à estimer et anticiper leur future contribution.

Pour plus d’information contacter nous


COCERTO INFOS Taux effectif global moyen en %

Social SMIC horaire

8.86 e

Smic mensuel 35 heures

1343.80 e

Minimum garanti

3.31 e

Plafond Sécurité Sociale (Mensuel)

2885 e

Plafond Sécurité Sociale (Annuel)

34 620 e

Remboursement repas : Sur le lieu de travail Hors des locaux de l’entreprise Déplacement professionnel

5.70 e 8,20 e 16,80 e

COCERTO CONTACTS

22 Lamballe

13, zone de Ventoué - BP 90509 22405 Lamballe Cedex 5

35 Rennes

24, rue de la Rigourdière CS 41738 35517 Cesson Sévigné Cedex

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, les commisssions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit. 1er trimestre 2010

Nature

2ème trimestre 2010

3ème trimestre 2010

10,00

10,04

Prêts > 2 ans-taux variable

3,99

3,74

3,82

Prêts > 2 ans-taux fixe

4,31

4,69

4,34

Découverts (1)

10,00

10,04

10,19

Prêts < ou = 2 ans

4,30

4,45

4,20

Prêts-achats ou ventes à tempérament

7,15

6,95

6,79

44

4,20

Nantes

Prêts à taux variable

4,29

4,01

3,79

Prêts relais

4,69

4,47

4,70

Prêts< ou= 1524 euros

Vannes - dimanche

10 octobre 10

La vannetaise

prévention et sensibilisation aux cancers féminins au profit de

Faire Face Ensemble

w w w. l a v a n n e t a i s e . c o m

Vannes

11, rue Anita Conti Parc tertiaire de Laroiseau - BP162 56005 Vannes Cedex

Pontivy

43, rue Jean Moulin 56300 Pontivy

Locminé

2, rue du Maréchal Leclerc - BP 80376 56503 Locminé Cedex

Indice des loyers commerciaux 2ème Trimestre 2009 2ème Trimestre 2010

15,86

117.46 118.26 (+0.57%)

Indice de référence des loyers habitation (Base 100 : 4éme trimestre 98)

4ème Trimestre 2008 4ème Trimestre 2009

117.54 117.46 ( -0.06%)

Indice des prix « tous ménages » (Tabac compris)

15,99

Octobre 2010 Base 121.32 Variation sept 2010 -0.1% Hausse des prix/an +1.6%

SID presse 2010

Cocerto, esprit d’équipe et engagement

28, bd de l’Université - BP 71 44602 Saint Nazaire Cedex

56

16,22

(1) hors commission de plus fort découvert

3.799 0.65%

31/12/09 4.01 % 31/12/10 3.96%

consommation)

Saint Nazaire

30, rue du Château 44110 Châteaubriant

2009 2010

Compte courant associés

Prêts aux particuliers. Prêts à la consommation (Hors articles L.312-1 à L.312-36 du code de la

7, avenue du Général Leclerc 44190 Clisson

Châteaubriant

Taux intérêt légal

Prêts aux particuliers. Prêts immobiliers (articles L. 312-1 à L.312-36 du code de la consommation) 4,57

Clisson

Septembre 2010 : 0.37%

Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

4,72

4, avenue Marcelin Berthelot Zac le Moulin Neuf 44802 St-Herblain Cedex

(Taux au jour le jour du marché monétaire)

10,19

Prêts à taux fixe

Allée des Sapins BP 60415 44474 Carquefou Cedex

Taux EONIA

Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale. Découverts (1)

Quelques chiffres

Cocerto Vannes a couru pour la lutte contre le cancer le dimanche 10 octobre 2010. 14 collaboratrices participaient à la Vannetaise « courir pour la prévention Br av o le s f ill e s ! et la sensibilisation aux cancers féminins au profit de Faire face ensemble » Bravo les filles !

11 AU 17 OCTOBRE COCERTO RENNES

de Rennes, Du 11 au 17 octobre s’est déroulé L’Open de Tennis ème victoire Cocerto partenaire de la 5 édition qui a vu la de convivialité. de Marc Gicquel, une belle semaine de sport et

Cocerto Rennes désormais partenaire de l’Olympique Club Cessonnais de Hand Ball évoluant en division 1

75 Paris

135, Boulevard Haussmann 75008 Paris

85 La Roche-sur-Yon

Résidence Le Châtelet 7, Impasse du Châtelet 85000 La Roche-sur-Yon

Montaigu

Rue Alfred de Vigny- ZI la Marionnière 85600 Saint Hilaire de Loulay

Luçon

12, rue Pierre Forget - 1er étage 85400 Luçon

IMPORTANT

LES SCALE POUR ESCRIPTION FI PR E D AI ÉL D U RÉDUCTION D ne S. est une person ERSONNELLE IP N U S TÉ IÉ l’associé unique nt on SOC do sti Ge l’IS à de s e ise m

um Organis ipersonnelles so t adhérer à un matière Les sociétés un LARL) peuven prescription en SE , de RL lai EA dé L, du ion ct et d’un bj du ré l’o e ire physique (EUR d’un pouvant fa ainsi bénéficier ment, la période érêts de isé int s éc de pr Agréé (OGA) et e us qu pl pénalité autre de 3 à 2 ans, ans si aucune fiscale ramené t ramenée à 2 es l ca fis t en m ciétés. redresse à toutes ces so pliquée. qui a été étendu L) IR l’E t an tu retard n’est ap (Insti spositifs de la loi C’est un des di

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