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Numéro 116 – février 2010

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines ACTUS TRIBUNAL DE COMMERCE P. 6

JUGE : UN RÔLE ESSENTIEL ACTUS INDUSTRIE AIDES AUX ENTREPRISES P. 20

PM’UP : DES MOYENS POUR SE DÉVELOPPER

ACTION TERRITORIALE & RÉSEAUX GUIDE CREA-ZA P. 32

UN OUTIL POUR LES PRÉSIDENTS D’ASSOCIATION DE PARCS


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Premier pôle de R&D du Val d'Oise, Cergy-Pontoise bénéficie des conditions favorables à la naissance de projets collaboratifs entre le monde de la recherche académique et les acteurs économiques. Au cœur de six pôles de compétitivité, Cergy-Pontoise soutient les activités du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) Cergy University et encourage les synergies.

Cergy-Pontoise, des synergies au service de l’innovation


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ÉDITO

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APPRENTISSAGE : JEAN-FRANÇOIS BERNARDIN

LA BATAILLE DES IDÉES EST GAGNÉE !

Président de la CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines E-mail : jfbernardin@versailles.cci.fr

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ongtemps cantonnés au secteur artisanal et déconsidérés au regard de l’enseignement dit classique, l’apprentissage et, plus généralement, la formation par alternance ont enfin trouvé leurs lettres de noblesse.

développement de la formation par alternance a du reste tout naturellement conduit Laurent Wauquier, secrétaire d’État à l’emploi, à choisir une de nos écoles pour présenter l’ensemble du dispositif en faveur de l’emploi des jeunes.

Reconnu aujourd’hui par tous comme un système de formation particulièrement performant et efficace, l’apprentissage est au cœur du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes engagé en 2009 par le gouvernement et qui prévoit, pour un objectif annoncé de 800 000 apprentis – soit un jeune sur 5 – d’ici à 2015, la mise en place de mesures incitatives (primes, exonérations, guichet unique, …) destinées à encourager les entreprises à embaucher des apprentis et à développer l’alternance.

Les Chambres de commerce et d’industrie, très impliquées dans le développement de la formation par alternance – elles accueillent plus d’un quart des 500 000 apprentis en France –, se sont naturellement associées à cette dynamique et ont déjà créé avec succès un réseau de 100 développeurs de l’apprentissage pour informer les entreprises et générer de nouveaux contrats.

Rappelons qu’à elle seule, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines, leader de l’apprentissage en Île-de-France, propose une offre de 160 formations, du CPA au master et au diplôme d’ingénieur. À ce jour, 6 500 jeunes (il seront 8 000 en 2012) bénéficient de ces formations au sein de nos écoles, avec des taux d’insertion et de réussite aux examens d’État exemplaires (respectivement 93,6% à 4 ans et 85,5% en 2009). Engagé depuis plus de 30 ans, l’investissement remarquable de notre CCI dans le

Pour que cette mobilisation remarquable continue de porter ses fruits (5% d’apprentis supplémentaires par rapport à 2008) et contribue encore davantage à la baisse du chômage des jeunes, les entreprises devront jouer pleinement leur rôle : ce sont elles qui emploient, elles savent les compétences dont elles ont besoin et connaissent bien leur territoire. Alors qu’une réforme de l’apprentissage est en discussion, prenons soin de ne pas rompre, via la réorganisation des moyens d’affectation de la taxe d’apprentissage, le lien de proximité et de confiance créé de longue date entre les entreprises et les écoles.

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SOMMAIRE DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

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Mov’eo est entré dans sa quatrième année de développement. Focus sur ce pôle de compétitivité et son rôle stratégique pour notre territoire.

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10/TAXE D’APPRENTISSAGE

ACTUS INDUSTRIE

Simplifiez vos formalités

PM’up : des moyens pour se développer

12/CONCOURS ENTREPRISES ENVIRONNEMENT

L’environnement se distingue

Face au scepticisme des consommateurs quant aux bénéfices de la baisse de la TVA, les restaurateurs sont appelés à se montrer militants et à faire savoir qu’ils ont baissé leurs prix, embauché, augmenté les salaires ou investi pour moderniser leurs établissements.

ACTUS COMMERCE ACTUS 6/TRIBUNAL DE COMMERCE

Juge : un rôle essentiel 7/PRÉVENIR LES DIFFICULTÉS

Un nouveau dispositif d’écoute et de soutien destiné aux chefs d’entreprise

28/TABLEAU DE BORD ÉCONOMIQUE

20/AIDES AUX ENTREPRISES

ACTUS LOCALES

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BAROMÈTRE

22/TVA

ACTION TERRITORIALE ET RÉSEAUX

Mise en œuvre du « Paquet TVA »

30/BILAN PLATO SEINE AVAL

23/INTERNATIONAL

Les chefs d’entreprise en redemandent !

Spécificités culturelles : une dimension à ne pas négliger dans les échanges

14/TRAVAIL DOMINICAL

Savoir raison garder

32/GUIDE CREA-ZA

Un outil pour les présidents d’association de parcs

24/TRANSPORT

16/BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION

Movéo prépare l’avenir

Respecter le contrat d’avenir

JURI-INFOS

27/MANAGEMENT

34/ACCUEIL DES SALARIÉS HANDICAPÉS

18/PORTRAIT

Dispositif EnVol : y avez-vous pensé ?

2010 : une année décisive

Soaprano, les savons montent en gamme

L’ESSENTIEL

8/CAP SUR L’APPRENTISSAGE

Journées portes ouvertes et Nuits de l’orientation

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La CCIV propose aux entreprises de simplifier leurs formalités en prenant en charge la gestion globale de leur taxe d’apprentissage.

36/FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Un dispositif davantage tourné vers les PME 38/AGENDA

N° 1 1 6 F É V R I E R 2 0 1 0 Le Courrier économique, journal bimestriel d’information et d’action de l’opinion socio-économique • Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines • 21, avenue de Paris, 78021 Versailles Cedex (Tél. : 01 30 84 78 78)

• Directeur de la publication : Michel Delamaire • Directeur de la rédaction : Marie-Pierre Coursat • Rédacteur en chef : Frédéric Gaudichon • Rédaction : Nicolas Demare, Martine Bousquet, Stéphane Marcovik, Agnès Noël, Patricia Coignard

• Publicité : HSP Tél. : 01 55 69 31 00. • Conception, réalisation : samourai.fr • Impression : ETC, avenue des lions, Sainte-Marie-des-Champs, B.P. 198, 76196 Yvetot Cedex. Tél. : 02 35 95 06 00.

• N° ISSN : 0752-1855 • Crédits photos : Getty Images, Corbis, Pierre Seisson.

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JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE

UN RÔLE ESSENTIEL Chaque année, les tribunaux de commerce recrutent des juges qui, après s’être portés candidats, sont élus par leurs pairs. Ils sont commerçant, responsable d’une PMI ou directeur au sein d’une grande entreprise et consacrent également une partie de leur temps au service de la justice. Mais à quoi servent-ils exactement ? Un juge consulaire doit faire preuve de beaucoup de modestie, d’humilité, d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’un esprit d’analyse et de synthèse.

es tribunaux de commerce exercent un rôle essentiel dans la vie économique. Juridiction de 1er degré de l’ordre judiciaire, ils sont en effet compétents pour connaître des litiges opposant des commerçants et des difficultés opposant des entreprises situées dans leur ressort. Les tribunaux de Versailles et de Pontoise ont ainsi une compétence judiciaire respectivement sur les départements des Yvelines et du Val-d’Oise. Les hommes et les femmes qui composent les tribunaux de commerce sont tous bénévoles. Élus pour une période probatoire de deux ans, ils sont ensuite rééligibles pour trois mandats consécutifs de quatre ans. Chaque année à l’automne, un certain nombre de juges sont élus ou réélus par un collège électoral qui comprend des juges en exercice, les anciens qui souhaitent rester électeurs et les délégués consulaires, soit environ 160 personnes. Pour être éligible, il faut, au moment de l’élection, être de nationalité française et âgé de 30 ans au moins, jouir de ses droits civiques, avoir été chef d’entreprise ou cadre dirigeant pendant cinq années cumulées d’une entreprise immatriculée dans le ressort du tribunal (ou d’un tribunal limitrophe) ou être immatriculé personnellement depuis cinq ans au moins au Registre du commerce et des sociétés du tribunal, enfin être inscrit sur la liste électorale chargée d’élire les délégués consulaires.

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Mettre ses compétences au service des entreprises Un juge consulaire doit faire preuve de beaucoup de modestie, d’humilité, d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’un esprit d’analyse et de synthèse afin de pouvoir exercer sa fonction dans les meilleures conditions, dans le respect du serment qu’il aura prêté avant son installation et des règles d’éthique et de déontologie qui régissent la fonction. Les connaissances juridiques, si elles sont souhaitables, ne sont pas indispenLe courrier économique • N° 116 février 2010 • www.versailles.cci.fr

sables. Elles s’acquièrent lors de la formation qui est dispensée, à la fois par les formateurs du tribunal et par l’École nationale de la magistrature.

Une activité prenante mais captivante L’exercice de la fonction implique de la part de chaque juge des sacrifices et une disponibilité qui évolue au fil des années. Un juge débutant, affecté à une Chambre qui traite les affaires de contentieux, doit consacrer une journée complète par quinzaine pour les audiences au tribunal, ainsi qu’une journée pour examiner les dossiers qui lui sont affectés par son président de Chambre. En outre, la première année, il doit être présent aux journées de formation dispensées par l’École nationale de la magistrature tous les deux mois environ. Après quelques années d’activité, et selon leur disponibilité, la charge de travail et les responsabilités confiées aux juges s’accroissent. Les contraintes qu’implique la fonction dans un cadre strictement bénévole sont amplement compensées par la satisfaction intellectuelle, l’élargissement des compétences et la rencontre d’hommes et de femmes de qualité, dévoués au service de la justice commerciale, que procure la fonction de juge consulaire. Ce type de mission vous intéresse ? Ne perdez pas de temps. Le recrutement s’opère dès les mois de février et mars, en vue des élections qui ont lieu en octobre. ■ Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le président du tribunal : • À Pontoise au 01 72 58 75 20 • À Versailles au 01 39 07 16 41


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SOUTIEN AUX ENTREPRISES

PRÉVENIR LES DIFFICULTÉS LE PLUS TÔT POSSIBLE Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés. Tel est l’engagement collectif de chacun des acteurs* impliqués au sein du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises des Yvelines (CIP), un nouveau dispositif d’écoute et de soutien destiné aux chefs d’entreprise. ans un contexte économique délicat, les besoins des entreprises en matière de traitement et de prévention des difficultés augmentent inévitablement. C’est pourquoi la CCIV s’est rapprochée des expertscomptables/commissaires aux comptes, de l’association des juges consulaires et d’avocats désireux d’offrir bénévolement un espace d’écoute et d’informations aux dirigeants notamment de PME, mais aussi de très petites entreprises installées sur les Yvelines. « Nous voulons, très en avance, donner aux patrons les moyens de s’informer pour se prémunir ou pour prévenir les situations difficiles » résume Maurice Malaizé, président du CIP et ancien juge du tribunal de commerce. Sur un simple appel téléphonique, le chef d’entreprise obtient un rendez-vous confidentiel et gratuit où il peut se rendre accompagné de ses conseils (expert comptable et/ou avocat par exemple). Il rencontre alors un groupe de quatre professionnels qui l’aideront à mieux cerner la situation de l’entreprise, l’état de ses relations avec les salariés, les fournisseurs, les clients, la banque et l’administration fiscale. Le CIP Yvelines informe ensuite sur des solutions réalistes et adaptées pour aider le chef d’entreprise. L’équipe constituée d’un ancien juge du tribunal de commerce, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, un avocat et un consultant juridique de la CCIV, « n’est pas là pour juger mais pour dialoguer avec le chef d’entreprise » insiste Benoît Violier, vice-président du CIP Yvelines.

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« Ce nouveau dispositif d’accompagnement trouve son originalité dans son positionnement très en amont en matière de prévention. » Yves Fouchet, 1er vice-président de la CCIV, président de la délégation des Yvelines.

Réagir au premier signal Ce nouveau dispositif d’accompagnement trouve son originalité dans son positionnement très en amont en matière de prévention. « Nous invitons les chefs d’entreprise à nous contacter dès que s’allume inopinément un clignotant » précise Régis Laplane, responsable du service financement et assistance juridique à la CCIV. La perte ou la réduction de commande, un retard de paiement de la part d’un client, ponctuel jusque-là, peut

signifier que ce dernier éprouve des difficultés et qu’un soupçon de défection existe. Le banquier qui réduit petit à petit le montant de l’autorisation de découvert exprime son inquiétude vis-à-vis de la capacité de l’entreprise à honorer ses échéances. Ce sont là, déjà, de premiers signaux d’alarme qui invitent à une réaction rapide. Lorsqu’il entrevoit une possible dégradation de sa situation, le chef d’entreprise doit pouvoir s’appuyer sur des regards professionnels extérieurs et surtout ne pas s’isoler et tenter de surmonter seul les difficultés. Le CIP Yvelines se tient aux côtés des entrepreneurs pour les aider à traverser cette étape délicate dans la vie de leur entreprise. ■ Pour vous aider, un autodiagnostic est disponible sur www.entrepriseprevention.com Le CIP Yvelines est joignable par téléphone au 01 30 84 78 83 ou par mail : cipyvelines@versailles.cci.fr

*LE CIP DES YVELINES EST UNE ASSOCIATION REGROUPANT : l’Association des juges consulaires du tribunal de commerce de Versailles, ■ le Conseil régional de l’Ordre des expertscomptables, ■ la Compagnie régionale des commissaires aux Comptes, ■ l’Ordre des avocats du barreau de Versailles, ■ la Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines, ■ la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines, ■ le CIP national. ■

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8 ACTUS

EMPLOI DES JEUNES

CAP SUR L’APPRENTISSAGE Journées portes ouvertes, Nuits de l’orientation, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines se mobilise auprès des jeunes pour les aider à conforter leur choix d’orientation professionnelle. evant la multitude de formations proposées, le choix de l’orientation est difficile et souvent angoissant. Pour accompagner les collégiens, lycéens, étudiants et informer leurs parents, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines, leader de l’apprentissage en Île-de-France, a organisé à Pontoise le 30 janvier 2010 et à Versailles le 6 février 2010 deux Nuits de l’Orientation. Espaces conseils individuels, stands d’information et de documentation ont fourni aux jeunes les outils nécessaires pour construire leur projet. Avec l’aide des professionnels et par une série de tests, ils ont pu explorer leurs ressources dans le but de faire émerger leurs talents, cerner leur image et trouver les arguments pour défendre leur projet auprès des écoles et/ou des entreprises. L’objectif était, qu’à la fin de la soirée, les participants aient une idée plus précise de ce qu’ils veulent et peuvent faire et qu’ils repartent avec des pistes concrètes pour leur future inscription dans la formation de leur choix.

D « La CCIV se mobilise lors de ces différentes rencontres pour fournir aux jeunes les outils nécessaires pour construire leurs projets professionnels et explorer leurs ressources afin de faire émerger leurs talents. » Bruno Bouniol, vice-président de la CCIV.

De grands rendez-vous à ne pas manquer Autres grands rendez-vous de ce premier trimestre 2010 à ne pas manquer : Les prochaines journées portes ouvertes (JPO) organisées dans les 16 écoles de la CCIV

CHIFFRES CLEFS Les écoles de la CCIV en bref : ■ 16 centres de formation situés sur le Val-d’Oise et les Yvelines ■ 6 000 apprentis formés par an ■ 85 % de taux moyen de réussite aux examens d’État ■ 93,6 % d’insertion professionnelle dans les 6 mois qui suivent le diplôme ■ 400 formateurs issus en grande partie du monde de l’entreprise ■ 5 000 entreprises partenaires qui accueillent et forment nos apprentis ■ 160 formations à 55 métiers du CPA au Master ■ plus de 35 ans d’innovation pédagogique au sein des écoles ■ des diplômes reconnus par l’Éducation Nationale et les branches professionnelles

les 26 et 27 mars dans les deux départements. Lieux d’échanges et de réflexion, les JPO permettent aux jeunes de s’informer et de découvrir les différents métiers et filières de formation à travers des animations notamment des tables rondes, des expositions, des ateliers pédagogiques et de rencontrer des apprentis et des professionnels. CAP, BAC PRO, BTS, Licence, Master, diplôme d’ingénieur,… Selon le métier désiré, à chacun de construire un parcours de formation adapté en lien direct avec le monde de l’entreprise. ■ Contact et information CCI Centre d’information et d’orientation professionnelle Tél. : 01 30 75 36 92 Internet : www.ecoles.versailles.cci.fr

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APPRENTISSAGE

NE NOUS FÂCHONS PAS Comment éviter qu’un conflit entre un employeur et son apprenti ne dégénère ? En faisant appel au médiateur de l’apprentissage, un nouveau poste créé au sein de la CCIV. n connaît l’adage : un mauvais accord vaut toujours mieux qu’un bon procès. Depuis l’année dernière (art. L 117-17 du code du travail), chaque chambre consulaire (CCI, chambres des métiers et d’agriculture) a l’obligation de mettre en place un dispositif de médiation en matière d’apprentissage. Pour la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles, ce poste est occupé par Julien Sananès depuis le mois de juin 2009. « Il existe deux axes importants dans la formation d’un apprenti », souligne Julien Sananès, médiateur de l’apprentissage pour la CCIV : « le premier est dévolu au Centre de formation (CFA). L’autre concerne la vie en entreprise et notamment le respect du droit du travail appliqué au contrat d’apprentissage... Jusqu’à maintenant, les conflits étaient gérés par défaut au niveau des CFA, bien que ce ne soit pas leur fonction première, et les responsables des centres avaient souvent peu de temps pour se consacrer à ces tâches. Dorénavant, c’est le médiateur qui assurera pleinement cette fonction ».

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Le plus souvent, on s’aperçoit que le différend est dû à un manque de communication.

Manque de communication Le médiateur peut être saisi par l’apprenti ou sa famille, mais aussi par l’employeur. Même s’il est salarié de la CCIV, le médiateur intervient en toute impartialité.

« Les CFA enregistrent encore trop de résiliations de contrats, déplore Julien Sananès. Les ruptures du contrat d’apprentissage interviennent souvent au cours de la période d’essai. Dans ce cas-là, le médiateur n’est pas compétent. En revanche, si le conflit éclate plus tard, celui-ci peut alors être saisi. Le plus souvent, on s’aperçoit que le différend est dû à un manque de communication. Le rôle du médiateur consiste à remettre les parties en contact et à atténuer les tensions. Grâce au jeu du questionnement, je vois si des solutions se profilent. Mais je ne suis pas là pour apporter des réponses toutes faites. C’est aux deux parties de les trouver elles-mêmes ».

Mode alternatif S’il peut, bien sûr, être sollicité par l’un des 5 600 apprentis actuellement dans les centres de formation de la CCIV, le médiateur peut aussi être amené à traiter des litiges intervenant dans n’importe quelle entreprise ressortissante de la Chambre. « Dans le système judiciaire français, la médiation constitue une bonne alternative aux actions devant les prud’ hommes, poursuit Julien Sananès. Elle propose aux parties de communiquer entre elles. Elle leur offre également la possibilité d’expurger la mauvaise part d’un conflit (la rancœur, l’agressivité, le mensonge…). De plus, elle va les responsabiliser en les rendant actrices de la résolution de leur conflit ». ■ Pour joindre le médiateur de l’apprentissage : Tél. : 06 21 09 75 85 ou jsananes@versailles.cci.fr

MÉDIATEUR MODE D’EMPLOI Les champs d’intervention du médiateur portent sur « … les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille… » ; ■ Seuls l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant sa famille) peuvent être demandeurs auprès du médiateur ; ■

Seuls les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, congés, hygiène et sécurité,…) et sa résiliation (départ anticipé, d’un commun accord,…) sont de la compétence du médiateur ;

Ne sont pas de la compétence du médiateur les conflits avec le CFA « … au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage. » et les litiges relatifs au cycle de formation (programmes, diplômes, changement de formation…).

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10 ACTUS

La CCIV propose aux entreprises de simplifier leurs formalités en prenant en charge la gestion globale de leur taxe d’apprentissage.

TAXE D’APPRENTISSAGE

SIMPLIFIEZ VOS FORMALITÉS Recherche d’écoles habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage, paiement de cette taxe et suivi des affectations de fonds peuvent désormais être réalisés en ligne. a taxe d’apprentissage, payée par les entreprises pour financer la formation initiale technologique et professionnelle, a fait ces dernières années l’objet de plusieurs réformes majeures : interdiction des versements directs aux écoles, création d’un Fonds national de développement et de modernisation, obligation de financer le centre de formation des apprentis accueillis dans l’entreprise. Pour inciter les grandes entreprises (+ de 250 salariés) à recourir davantage à l’apprentissage, une majoration de la taxe est instaurée pour celles qui n’accueillent pas un minimum d’apprentis, 3 % depuis 2008. Ces entreprises pourront cependant, en 2010, intégrer dans leurs effectifs les volontaires internationaux en entreprises (VIE) et les jeunes en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). Enfin, depuis 2005, une contribution au développement de l’apprentissage (CDA), payée par les entreprises, correspond au désengagement de l’État dans le financement de l’apprentissage. Les entreprises disposent d’une certaine liberté quant au choix des établissements qu’elles subventionnent, ce qui leur permet d’orienter la formation initiale et d’en favoriser la qualité. Elles privilégient les écoles avec les-

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quelles elles entretiennent des relations étroites ou celles qui accueillent des élèves dont le profil correspond à leurs futurs besoins en recrutement, soit bien souvent des écoles préparant à des diplômes de l’enseignement supérieur. Il leur est cependant imposé de consacrer une part de leurs ressources au financement de CFA et de lycées d’enseignement professionnel ou technologique. Enfin, seuls les établissements habilités par la préfecture de région peuvent bénéficier de versements au titre de la taxe d’apprentissage. Notons que celle-ci peut théoriquement être acquittée, en partie, en nature. Néanmoins ce mode de financement, fortement encadré et contrôlé, ne concerne en pratique que les fabricants qui doivent en outre justifier le prix de revient du matériel qu’ils auront attribué.

Sécurité, simplicité, transparence La CCIV propose aux entreprises de simplifier leurs formalités en prenant en charge la gestion globale de leur taxe d’apprentissage. Ce service, auquel recourent chaque année 12 000 entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines, comprend le pré calcul des montants à verser optimisé afin de profiter pleinement des mesures exonératoires


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EMPLOI DES SENIORS : ATTENTION AUX SANCTIONS ! A compter du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’attester qu’elles se préoccupent de l’emploi des seniors, c’est-à-dire du recrutement de salariés de plus de 50 ans et du maintien dans l’emploi des plus de 55 ans. Cet engagement doit être matérialisé par un accord d’entreprise ou de groupe ou par la mise en place d’un plan d’action rédigé et signé puis validé par le préfet de région. À défaut, une pénalité fixée à 1 % des rémunérations versées aux salariés est applicable chaque mois, le produit étant affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés sont couvertes par un accord de branche validé et étendu. Ces accords doivent comporter un objectif chiffré et prévoir des dispositions favorables dans au moins trois des six domaines suivants : ■ recrutement de salariés âgés, ■ anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,

amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, ■ développement des compétences, des qualifications et accès à la formation, ■ aménagement des fins de carrières et transition entre activité et retraite, ■ transmission des savoirs, des compétences et tutorat. ■

Les entreprises doivent donc recenser et faire figurer dans leur plan d’action ou leur accord d’entreprise l’ensemble des mesures prises comme la tenue des bilans d’étape professionnels, l’aménagement du temps de travail, les congés individuels de formation de fin de carrière ou toute autre action de formation. La mise en œuvre de nouveaux process qui réduisent la pénibilité sera également considérée par l’administration comme favorable au maintien dans l’emploi des salariés âgés. Désigner des plus de 55 ans comme maîtres d’apprentissage concoure aussi à la politique voulue par le gouvernement. Le comité d’entreprise et les

légales, la vérification de la validité du dossier, le versement, après accord sur la ventilation des fonds, aux écoles habilitées et au Trésor Public pour la part qui lui revient, ainsi que le suivi complet du dossier auprès de l’administration fiscale. La Chambre engage sa responsabilité sur l’ensemble des éléments constituant le dossier fiscal et le reversement aux écoles. Les entreprises bénéficient évidemment d’une liberté totale quant au choix des établissements à subventionner et de la possibilité d’affecter les fonds par dossier ou au titre du groupe. Aucun seuil minimum de reversement auprès des centres de formation n’est imposé. La CCIV se propose également de conférer au versement de la taxe d’apprentissage une dimension forte en termes de communication auprès

délégués du personnel sont informés des mesures prises et l’entreprise peut trouver avantage à communiquer largement autours de son plan d’action. Enfin les entreprises ont tout intérêt à se couvrir en sollicitant au plus vite le préfet de région afin qu’il vérifie que l’accord répond aux critères fixés par la loi. Les chargés de mission de la CCIV se tiennent à la disposition des entreprises pour les conseiller sur la conclusion de leur accord. Plus d’infos : http://emploidesseniors.gouv.fr

des établissements bénéficiaires. Enfin, l’offre de prestations de la Chambre dans la gestion des formalités de taxe d’apprentissage s’enrichit désormais de services en ligne particulièrement commodes d’utilisation pour les PME : accès sécurisé par Internet aux éléments de calcul, recherche multicritères d’écoles habilitées, simulation des affectations écoles, suivi de ces affectations et gestion des modifications, et enfin paiement en ligne des sommes dues par télépaiement, carte bancaire ou virement identifié. ■ Plus d’infos : Direction de la taxe et des formalités d’apprentissage 01 30 23 22 21

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12 ACTUS LOCALES

CHARTE QUALITÉ ACCUEIL La Communauté de communes du Haut Val-d’Oise et la CCIV ont signé en octobre dernier une convention Charte Qualité accueil dans ses nouvelles modalités. Après un audit effectué auprès de chaque commerçant du territoire, un rapport de synthèse offrira à la CCHVO un tableau précis de ses commerces ainsi qu’un bilan global de la qualité de l’accueil sur son territoire. Ces résultats permettront ensuite à la CCIV et à ses partenaires de proposer aux commerçants des actions pour renforcer la qualité de leur accueil. Renseignements : Damaris Miller, au 01 30 84 73 06 ou dmiller@versailles.cci.fr

DISTINCTION

JEAN-FRANÇOIS BERNARDIN, CHEVALIER DANS L’ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES alérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a remis le 11 décembre dernier dans les locaux de l’ESSEC les insignes de Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques à Jean-François

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Bernardin, pour tous les services éminents qu’il a apportés à l’évolution de la formation des jeunes en France au travers, notamment, du réseau des Chambres de commerce et d’industrie. ■

Président de la CCIV depuis 1995, Jean-François Bernardin est également président de l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) depuis mars 2001, vice-président en charge de la formation à la Chambre régionale de commerce et d’industrie Île-de-France (CRCI), président du conseil d’administration de l’Onisep (Office national d’information sur les enseignements et les professions) depuis avril 2008 et membre du Conseil économique et social.

CONCOURS ENTREPRISES ENVIRONNEMENT

L’ENVIRONNEMENT SE DISTINGUE

JOURNÉES ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pour sa 9e édition, le concours Entreprises Environnement, organisé par les conseils généraux des Yvelines et du Val-d’Oise, l’association Yvelines Environnement, la direction régionale de l’environnement d’Île-de-France et la CCI, a permis de récompenser 4 entreprises qui se sont montrées les plus exemplaires et remarquables en matière d’environnement et de développement durable.

Du 12 au 16 avril 2010, Les Journées Entreprise et Développement Durable (JEDD), organisées par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France se tiendront dans les 4 CCI franciliennes et leurs 5 délégations. Ce cycle de conférences a pour objectif de sensibiliser et d’informer les PME-PMI sur les enjeux du développement durable.

est d’abord, dans la catégorie « développement d’un nouveau procédé industriel innovant respectueux de l’environnement », la société Servor (Argenteuil), pour son compresseur d’air lubrifié à l’eau. Dans cette même catégorie, la société Eiffage Travaux Publics (Goussainville-Coignières) s’est vue décerner une mention spéciale du jury pour ses enrobés bitumineux basse température (<100 °C). Dans la catégorie « mise en place d’une politique forte de management environnemental global ou d’éco-conception », la société 3M (Beauchamp) a remporté le prix avec ses deux nouvelles références en fibres naturelles pour la gamme de produits ménagers « Scotch BriteTM ». Enfin, c’est la société Chimex (Le Thillay) qui a reçu le prix « développement d’une action pédagogique, de sensibilisation, d’information ou de mécénat », pour son partenariat

Inscription gratuite et programme détaillé : www.jedd.fr

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avec les établissements scolaires du Thillay (zone d’éducation prioritaire), un projet éducatif valorisant les filières scientifiques et baptisé « Harmonie ». Ces distinctions vont permettre à leurs bénéficiaires de valoriser leur action, en leur donnant notamment la possibilité de diffuser le film d’entreprise offert à chacun des lauréats et de concourir à l’épreuve nationale du concours. ■


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« La CCIV se félicite qu’une loi mette enfin un terme à des situations d’infractions permanentes. » Bernard Scaillierez, vice-président de la CCIV en charge du commerce.

TRAVAIL DOMINICAL

SAVOIR RAISON GARDER La réglementation sur le travail dominical en général, et sur l’ouverture des commerces le dimanche en particulier, était restrictive. Et souvent contournée. La nouvelle loi adoptée l’été dernier va changer la donne. Focus. près deux ans d’âpres discussions et plusieurs moutures du texte, la proposition de loi autorisant sous certaines conditions le travail dominical a été adoptée le 10 août 2009. Ce nouveau cadre juridique s’inscrit dans la droite ligne de la réglementation du code du travail qui, pour mémoire, fixe comme norme l’interdiction de l’ouverture des commerces le dimanche afin de garantir un repos hebdomadaire d’une durée minimale de

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vingt-quatre heures. Mais, partout en France, ce principe général souffre de nombreuses exceptions depuis plus de trente ans. Notamment dans le secteur du commerce de détail où certaines activités bénéficient d’une dérogation permanente et de plein droit, d’autres d’autorisations par arrêté municipal pour cinq dimanches par an ou d’autorisations individuelles par arrêté préfectoral. Un cadre juridique régulièrement critiqué pour son

LES COURSES LE DIMANCHE : QU’EN PENSENT LES FRANÇAIS ? Source : étude du CREDOC réalisée en novembre 2008

52 % des Français sont favorables à l’ouverture des commerces le dimanche. Ce chiffre atteint 72 % en région parisienne. ■ Pourtant, seulement 43 % des personnes interrogées estiment quelles feraient des achats le dimanche plutôt que le reste de la semaine si tous les magasins étaient ouverts le dimanche. ■ Environ 1/3 des personnes favorables à la libéralisation n’envisage pas de procéder à des achats dans l’hypothèse d’une telle libéralisation. ■ 3 Français sur 4 estiment que le temps d’ouverture des commerces est déjà suffisant. ■ ■

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archaïsme et sa complexité. Et par ailleurs source d’insécurité juridique pour les entreprises commerciales, voire de distorsion de concurrence. D’où une nouvelle loi qui, selon le ministre du travail Xavier Darcos « réaffirme le principe du repos dominical » tout en proposant « de véritables contreparties » aux salariés et « plus de liberté aux consommateurs et aux entreprises ».

Ce que dit la loi Deux dérogations ouvrent de nouveaux espaces de négociations collectives. La première concerne les unités urbaines de plus d’un million d’habitants de Paris, Lille, Marseille. Sur autorisation administrative, le repos hebdomadaire pourra y être donné par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE/délimité par arrêté préfectoral). Ces PUCE se caractérisent par des habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre. Les salariés pourront bénéficier de contreparties telles que le doublement de salaire, le repos compensateur. La seconde dérogation élargit la possibilité du recours au travail dominical « de droit » (sans avantages spécifiques pour les salariés) aux communes d’intérêt touristique ou thermales et aux zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. À noter : c’est au maire et à lui seul qu’appartient de faire reconnaître ou non l’existence de telles zones sur son territoire. Ces deux dérogations accordées pour cinq ans par le préfet (après différents avis consultatifs des parties prenantes) sont applicables soit à titre individuel, soit à titre collectif dans le cas de commerces et de services exerçant la même activité. « Ce qui change surtout, c’est que la loi laisse aux élus locaux toute autorité pour juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante. D’où l’importance d’informer de façon circonstanciée les collectivités locales – ce que fait la Chambre – car le risque encouru serait de créer des zones PUCE à tout va qui, in fine, iraient à l’encontre de la loi » analyse Magali Bonnier, directeur du commerce, de l’hôtellerie-restauration et du tourisme à la CCIV. Jacques Lemonnier, président de la Fédération des unions commerciales de la ville de Versailles, s’interroge sur la pertinence économique de la loi : « Est-ce que les clients vont davantage dépenser le dimanche ? En cette période de crise, je pencherais davantage pour un déplacement des achats. Cette réglementation va-t-elle réellement favoriser la création d’emplois et la production ? Il est à craindre que ce soit les grandes enseignes qui tirent profit de ces dérogations plutôt que les petits com-

FOCUS JURIDIQUE La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical. ■ La circulaire n° DGT/20 du 31 août 2009 porte application de la loi du 10 août 2009. ■ L’arrêté préfectoral n° 09-1185 établit le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris. ■ Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 porte diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. ■ La loi insère dans le code du travail un nouvel article L. 3132-3-1 aux termes duquel « le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. » ■ La loi précise enfin que ses articles 1 et 2 ne s’appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. ■

merçants qui n’auront pas toujours les moyens humains et financiers d’une ouverture dominicale. Je regrette cette loi qui me paraît extrêmement compliquée à mettre en œuvre et qui risque, à terme, de généraliser, par capillarité, l’ouverture de tous les commerces le dimanche dans de nombreuses zones».

Quelle position pour la CCIV ? « La CCIV se félicite qu’une loi mette enfin un terme à des situations d’infractions permanentes en régularisant les « ouvertures sauvages ». Dans cet esprit, elle soutient les nouvelles dispositions légales qui autorisent des PUCE dans des communes où le commerce était déjà très usuellement ouvert le dimanche » déclare Bernard Scaillierez, vice-président en charge du commerce. En revanche, comme le précise Yves Fouchet, premier vice-président et président de la délégation des Yvelines, « la Chambre, très attachée au commerce de proximité, émet un avis défavorable à la multiplication des PUCE et à l’intégration de toutes les communes du Val-d’Oise et des Yvelines dans ces zones. Quand il n’y a pas d’habitude d’ouverture dominicale, ce n’est pas la peine d’en créer. J’espère que les élus locaux seront raisonnables ! ». Rendez-vous dans six mois pour une première cartographie des décisions prises. ■

« Nous sommes très attachés au commerce de proximité. Quand il n’y a pas d’habitude d’ouverture dominicale, ce n’est pas la peine d’en créer. » Yves Fouchet, 1er vice-président de la CCIV, président de la délégation des Yvelines.

Contact : Magali Bonnier au 01 30 84 79 50 ou mbonnier@versailles.cci.fr

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BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION

RESPECTER LE CONTRAT D’AVENIR Face au scepticisme des consommateurs quant aux bénéfices de la baisse de la TVA, les restaurateurs sont appelés à se montrer militants et à faire savoir qu’ils ont baissé leurs prix, embauché, augmenté les salaires ou investi pour moderniser leurs établissements.

« La Chambre a lancé une enquête de terrain pour recenser avec exactitude le nombre d’établissements qui ont répercuté la baisse de la TVA, et quels ont été les engagements privilégiés dans le contrat d’avenir. Les résultats de cette enquête seront publiés en début d’année. » Jean-Claude Impens, président de la commission tourisme hôtellerie de la CCIV.

a CCIV a convié, le 10 novembre dernier, les professionnels de la restauration à une réunion de crise pour évoquer le trop faible pourcentage de restaurateurs ayant répercuté la baisse de TVA sur leurs prix. Car « les Français ont été désagréablement surpris en voyant que les prix ne baissaient pas » a déploré, sans mâcher ses mots, Jean-Luc Madec, président des restaurateurs indépendants d’Île-de-France et gérant d’un établissement à Élancourt. Si les professionnels ne jouent pas le jeu, « l’État pourrait être tenté de revenir sur sa décision et remettre la TVA au taux de 19,6 %, ce qui serait une véritable catastrophe pour la profession » prévient-il. L’introduction du taux réduit de TVA applicable au secteur de la restauration coûte environ 2 milliards d’euros en année pleine aux finances de l’État, mais « cette disposition en faveur de laquelle la profession se bat depuis douze ans n’est pas un cadeau fiscal » a rappelé justement Jean-Claude Impens, président de la commission tourisme et hôtellerie de la CCIV. Cette réforme s’accompagne, en effet, de contreparties inscrites dans le contrat d’avenir de la restauration, signé pour trois ans par le gouvernement et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur, à travers lequel les entreprises se sont engagées à répercuter les gains obtenus sur les prix, la création d’emplois, la situation des salariés ou la modernisation des établissements.

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Ainsi, le contrat d’avenir impose de diminuer de 11,8 % le prix d’au moins sept produits et de les identifier de façon lisible sur la carte. Or les organisations professionnelles du secteur ont constaté que seulement 50 % des 2 600 restaurateurs que comptent le Val-d’Oise et les Yvelines respectaient cet engagement au mois d’octobre, les restaurants appartenant à une chaîne davantage que les indépendants. Pour Jean-Luc Madec, il y a peut-être une raison technique à cela : « les petits restaurants reçoivent leur avis de TVA tous les trimestres et ce n’est qu’aujourd’hui qu’ils prennent pleinement

LA CCIV MÈNE L’ENQUÊTE La Chambre, qui compte 2 617 cafés, hôtels et restaurants ressortissants dans les Yvelines et 2 020 dans le Val-d’Oise, a lancé une enquête de terrain pour recenser avec exactitude le nombre d’établissements qui ont répercuté

la baisse de la TVA, savoir quels engagements contenus dans le contrat d’avenir ont été privilégiés et ce que les restaurateurs pensent de cette mesure fiscale. «Nous avons adressé un questionnaire détaillé à 500 entreprises

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représentatives du secteur, les résultats devraient nous parvenir en début d’année » indique Jean-Claude Impens, président de la commission tourisme et hôtellerie de la CCIV.


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L’objectif de la profession est que 70 % des établissements aient baissé leurs prix d’ici à la fin de l’année.

conscience de cette mesure qui a démarré fin juillet ». Néanmoins « Nos confrères doivent aller au-delà de ce qu’ils ont fait aujourd’hui » poursuit le restaurateur. L’objectif de la profession est que 70 % des établissements aient baissé leurs prix d’ici à la fin de l’année.

40 000 restaurateurs sauvés de la faillite Mais les engagements des restaurateurs ne se résument pas à la baisse de prix et pour beaucoup la priorité est de recruter, de fidéliser le personnel ou d’investir pour maintenir leurs établissements en conformité avec les normes d’exploitation. Ainsi, si les chaînes de restaurants ont répercuté la baisse de la TVA sur leurs prix, ils n’ont pas accordé de coup de pouce aux salaires. Les indépendants, eux, ont augmenté la rémunération de leurs employés et certains restaurateurs présents dans l’assistance ont tenu à le rappeler. D’autres ont préféré embaucher et offrir un meilleur service à leur clientèle. Ceux qui reconnaissent ne pas avoir baissé leurs prix expliquent qu’ils affichent déjà des prix planchers qui n’ont parfois pas été réévalués depuis des années. D’autres argumentent que leur clientèle se soucie plus de la qualité que du prix et qu’ils préfèrent se distinguer par l’excellence des produits proposés. Enfin, beaucoup de professionnels ont été lourdement affectés par la crise et ont perdu des couverts. « 40 % des restaurateurs ne sont pas à jour du paiement de leurs cotisations retraite et santé, la situation est grave » s’inquiète Jean-Claude Impens. Il est d’ailleurs estimé que la baisse de TVA a sauvé de la faillite au moins 40 000 établissements en France. Les professionnels s’accordent cependant pour évoquer un déficit de communication. « Les restaurateurs doivent afficher qu’ils ont baissé des prix ou, à défaut, trouver les moyens de faire savoir qu’ils ont embauché, augmenté les salaires, investi pour moderniser leur établissement » insiste Jean-Luc Madec. Nous devons fédérer tous les restaurateurs, communiquer davan-

tage, démontrer notre volonté de mener à bien ce fameux contrat d’avenir et redorer l’image de la profession. « D’autant que le consommateur se tourne désormais vers les restaurants qui montrent clairement qu’ils ont baissé leurs prix. Ces derniers ont vu leur fréquentation augmenter quand les autres peinent à fidéliser la clientèle ». ■ Contact : Léopold Fernandez au 01 30 84 79 48 ou lfernandez@versailles.cci.fr

LES RESTAURATEURS PRIVILÉGIENT L’EMPLOI À LA BAISSE DES PRIX Un sondage Ifop réalisé auprès de 300 établissements pour la mutuelle de retraite Médicis et publié vendredi 9 octobre dresse un bilan concret de la baisse de la TVA dans la restauration. Cette étude rappelle que l’impact de la crise économique reste important : 71 % des professionnels ont observé une baisse de la fréquentation depuis l’automne 2008 et 65 % d’entre eux constatent une réduction de la facture moyenne. La baisse de la TVA a permis à 70 % des restaurateurs de maintenir l’emploi et à 65 % de baisser leurs prix. 42 % des établissements ont réalisé des investissements, 36 % ont amélioré leurs marges, 32 % leur trésorerie et 33 % ont embauché. En moyenne, tout en précisant que cette répartition varie selon le type d’établissement, sur 100 euros récupérés grâce à la baisse de la TVA, les restaurateurs estiment en avoir consacré 24 au maintien de l’emploi, 22 à la baisse des prix, 17 aux investissements, 12 à l’embauche, 9 à l’amélioration des marges, 8 à leur trésorerie, 7 aux salaires et 1 à des usages divers.

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RESTO KDO

ET SI ON REMETTAIT LE COUVERT ? Lancée en octobre dernier sur 3 jours, l’action promotionnelle Resto KDO (un repas acheté, un repas offert) a rencontré un très bon accueil auprès des restaurateurs et de la clientèle. Une opération à reconduire… u total, 51 restaurateurs ont participé à ces trois jours organisés à l’initiative du réseau des Cafés-HôtelsRestaurants du Val-d’Oise et des Yvelines (30 dans les Yvelines et 21 dans le Val-d’Oise). Patron du Bistrot du Théâtre, à Jouy-le-Moutier (95), Christophe Bayle a apprécié cette idée originale de promotion, « une initiative intéressante que j’ai trouvé important de suivre. Cela m’a permis en plus de faire plaisir à mes habitués qui en ont profité pour changer un peu de menu ». Pour Thierry Frisse, gérant de l’Auberge du Clos Saint-Pierre, à Gambais (78), Resto KDO a été également très porteur, même si la clientèle n’a pas toujours joué le jeu. « Cela a très bien marché. Nous avons même dû refuser du monde le vendredi soir. À titre personnel, j’ai recommencé en novembre où nous avons fait 150 repas en deux jours. »

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« L’opération m’a permis de générer du chiffre et des clients. J’ai vu arriver à nos tables des clients autres que des habitués, qui seront, j’espère, les clients de demain ». M. Mourgaud, Auberge Les Côteaux, à Boisemont (95)

Près de 10 000 repas ont été servis sur 3 jours, équitablement répartis entre le midi et le soir, des chiffres qui représentent une augmentation du taux de fréquentation des participants de près de 60 % par rapport à la même période en 2008. Les clients, de 91 % satisfaits à 97 % de très satisfaits, en redemandent. Un bon argument pour renouveler l’opération à l’automne 2010. ■ Contact : • Philippe Taillard, animateur du réseau CHR au 01 30 75 35 46 ou ptaillard@versailles.cci.fr • Damaris Miller, responsable de projet CHRT au 01 30 84 73 06 ou dmiller@versailles.cci.fr

SOAPRANO

LES SAVONS MONTENT EN GAMME C’est en avril 2008, à Ableiges, dans le Vexin, que Jean Pascal crée Soaprano, une société qui fabrique et commercialise des savons rares de très haut de gamme, 100 % naturels. Mis à l’honneur lors d’une soirée de la création/reprise de la CCI, Jean Pascal explique. uinze années passées dans l’export pharmaceutique, une bonne connaissance des plantes et de leurs effets, enfin, une rencontre avec des savonniers ont favorisé la mise en place de ce projet. « J’ai eu le coup de foudre pour leur métier » souligne le créateur de Soaprano accompagné par la CCIV. Après bientôt deux ans d’existence, l’entreprise compte 153 clients, produit plus de 4 500 savons par mois et exporte dans 8 pays. 21 sortes de savon à base d’huiles végétales, d’huiles essentielles et de colorants naturels (ocres, pigments, argiles…) composent son fonds de commerce : palmarosa & géranium,

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romarin & thé rouge, eucalyptus & pavot… « J’imagine des combinaisons, des odeurs, et je les propose au savonnier qui étudie concrètement la chose. Quelquefois, l’idée n’aboutit pas, d’autres fois, elle donne naissance à un savon original et souvent surprenant ». Jean Pascal travaille avec un professionnel installé dans le sud de la France mais n’hésite pas à parcourir le monde (Turquie, Syrie ou encore Amazonie) pour trouver un savon spécifique. Une société californienne vient également de lui proposer un partenariat exclusif de distribution d’un concept innovant : des éponges prêtes à l’emploi, imbibées d’une solution naturelle

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lavante, hydratante, relaxante et exfoliante (4 produits en un !). Certainement un grand succès à venir. ■ www.soaprano.com


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« PM’up favorise l’innovation et le développement des entreprises en leur donnant de véritables moyens. »

AIDES AUX ENTREPRISES

PM’UP : DES MOYENS POUR SE DÉVELOPPER PM’up est un dispositif d’aides financières et techniques mis en place par la Région Île-de-France en direction des PME, en collaboration avec les chambres consulaires. Les lauréats 2009 vont être soutenus pendant trois ans pour mener à bien leurs projets. vec PM’up, fini le saupoudrage. On favorise l’innovation, le développement des entreprises en leur donnant de véritables moyens. Les lauréats peuvent percevoir jusqu’à 250 000 euros, ce qui représente une somme importante pour une PME ». Yves Fouchet, 1er vice-président de la CCIV et président de la délégation des Yvelines, se réjouit du succès rencontré par ce dispositif mis en place par la Région Île-de-France et dont les dossiers sont instruits par les chambres consulaires. L’année dernière, pour la première édition, 330 entreprises d’Île-de-France se sont portées candidates et, parmi les 180 lauréates sélectionnées, figuraient 20 PME des Yvelines et du Val-d’Oise. Pour l’édition 2009, si le nombre de lauréats au niveau régional reste stable, celui concernant les entreprises installées sur le territoire de la CCIV a augmenté de 50 %.

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Des critères très précis Pour être éligible à PM’up, l‘entreprise doit répondre à un certain nombre de critères bien précis : avoir moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et être porteuse d’un projet de développement créateur d’emplois en Île-de-France. Les activités de l’entreprise doivent également s’inscrire dans l’une des 9 filières prioritaires définies par le Conseil régional. Enfin, le projet doit avoir des objectifs précis en termes de hausse de chiffre d’affaires, d’embauche, de développement durable ou d’export. Les chambres consulaires sont chargées d’instruire les dossiers, chacune étant spécialisée dans un ou plusieurs secteurs d’activités. La CCIV suit ainsi les dossiers de la filière transports et mobilité.


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Un suivi sur trois ans Les entreprises lauréates bénéficient, en plus des aides financières, d’un suivi sur trois ans. Les aides sont d’ailleurs attribuées au fur et à mesure, en fonction des besoins des entreprises. Une fois les actions à engager listées, la convention est signée entre le Conseil régional et l’entreprise. Les actions sont ensuite validées tous les ans par la commission permanente mise en place par la Région. « Toutes les dépenses doivent être justifiées », rappelle Émilie Perronet qui s’occupe de l’aspect administratif de l’opération pour la CCIV. « Un comité de

gestion se réunit tous les 15 jours avec tous les devis que lui ont transmis les entreprises. Il les valide s’ils remplissent les conditions fixées par PM’up. PM’up est le symbole des bonnes relations qu’entretiennent la Chambre et la Région », poursuit Yves Fouchet, 1er vice-président de la CCIV et président de la délégation des Yvelines. « C’est un beau partenariat qui soutient des projets forts ». ■ Contact : Émilie Perronet au 01 30 84 79 53 ou pmup@versailles.cci.fr

PM’UP ? CE SONT LES ENTREPRISES QUI EN PARLENT LE MIEUX… DÉMONSTRATION AVEC TROIS LAURÉATS DE L’ÉDITION 2009. BRUNO COURTOIS SA (BEZONS) OBJECTIF MEXIQUE « Tout est parti de la CCIV, explique Bruno Courtois, PDG de l’entreprise éponyme. En 2008, la Chambre m’a proposé un audit pour savoir si la société était armée pour se lancer à l’export ainsi que l’aide d’un conseiller à l’international pendant deux ans ». Fondée il y a vingt ans, l’entreprise est spécialisée dans la décontamination de l’air et intervient principalement dans le secteur industriel (agro-alimentaire, pharmaceutique, plasturgie…). Il y a trois ans, Bruno Courtois s’est rendu au Mexique avec un de ses gros clients, Danone, pour y réaliser un audit qualité de l’air dans leur usine. C’est là que l’idée a germé de créer un marché en direction de l’Amérique latine. « Le Mexique constitue une porte d’entrée idéale pour les marchés sud et nord américains, explique le dirigeant. Pendant un an, nous avons essayé d’ouvrir des portes, sans succès. Notre conseiller à l’international a mené une étude de marché montrant la nécessité d’une présence permanente sur place. Nous avons donc monté au Mexique une nouvelle société et embauché un volontaire international en entreprise (VIE). J’ai aussi recruté un directeur technique et un commercial, notamment pour compenser le temps que je passe au Mexique. Tout cela

s’accompagne d’un agrandissement de nos locaux en France. Je n’aurais jamais pu envisager de me lancer dans de tels investissements sans une aide financière extérieure ». EBS LE RELAIS VAL-DE-SEINE (CHANTELOUP-LES-VIGNES) TOUJOURS PLUS D’EMPLOIS D’INSERTION Entreprise d’insertion et de lutte contre l’exclusion, EBS collecte, trie et valorise les textiles déposés dans des containers dédiés répartis sur son territoire. Elle compte 90 salariés et intervient sur les Yvelines et le Val-d’Oise, mais aussi sur les Hauts-de-Seine et la Seine-SaintDenis. « Aujourdhui, nous valorisons 85 % des volumes collectés, précise Daniel Grancho, chargé de mission à EBS. A notre rôle social s’ajoute un impact environnemental important, puisque nous évitons qu’une grande partie des textiles usagés finisse au milieu des ordures ménagères ». Avec l’aide obtenue grâce à PM’up, l’entreprise d’insertion va pouvoir financer les investissements nécessaires à son extension. Avec un objectif : pouvoir traiter un volume plus important et donc, créer de nouveaux emplois. EBS va également profiter de la mise en place d’une contribution environnementale textile qui sera

redistribuée aux opérateurs de tri. « PM’up va accompagner notre croissance, poursuit Daniel Grancho. Ce dispositif est une vitrine pour notre région. Il donne une belle image du dynamisme de ses PME ». GREEN COVE INGÉNIERIE (SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES) EXPORTER UN CONCEPT UNIQUE Entreprises, zones industrielles, communes, agglomérations… Aujourd’hui, de nombreuses structures souhaitent développer le co-voiturage. Elle y voient beaucoup d’avantages en termes de stationnement, ou de circulation, mais aussi de complément au réseau de transport en commun ainsi que de respect de l’environnement. Partant de ce constat, Arnaud Sarfati a créé il y a quelques années Green Cove ingénierie, professionnalisant ainsi le co-voiturage pour ses clients. Aujourd’hui, il compte développer de nouveaux marchés avec l’aide de PM’up : « Nous voulons reproduire notre modèle économique dans les pays du nord de l’Europe comme l’Allemagne ou le Bénélux qui sont très sensibilisés à la question, mais ne disposent pas d’outils comme le nôtre. PM’up va accélérer notre développement commercial et technologique tout en nous donnant une plus grande visibilité auprès d’investisseurs potentiels ».

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EUROPE

MISE EN ŒUVRE DU « PAQUET TVA » Quels changements au 1er janvier 2010 pour les prestataires ou bénéficiaires de prestations de services intracommunautaires ? ans la perspective d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en modernisant et simplifiant le système commun de TVA, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 23 février 2008 le « Paquet TVA » composé d’un ensemble de textes modifiant notamment, au 1er janvier 2010, le lieu de collecte de la TVA sur les services ainsi que les modalités de remboursement de la TVA.

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En quoi consistent ces nouvelles règles ?

COMMENT SE PROCURER SON NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE? En s’adressant au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.

1. Modification des règles d’imposition des prestations de services La directive 2008/8/CE instaure de nouveaux principes permettant de déterminer si la facture doit comporter ou non de la TVA et, le cas échéant, à quel taux. Les règles sont simplifiées entre professionnels assujettis puisque, désormais, toute prestation intracommunautaire sera taxable dans le pays où le client est établi. Les factures seront établies HT et le client devra autoliquider la TVA dans son pays. Quelques exceptions subsistent mais sont bien moins nombreuses qu’auparavant. 2. Nouvelles modalités de remboursement de la TVA Afin d’accélérer les délais de traitement et de simplifier les démarches des opérateurs concernés, la procédure de remboursement de la TVA payée dans d’autres États membres a été modifiée. Jusqu’au 31 décembre 2009, l’entreprise souhaitant récupérer la TVA étrangère quelle avait payée à l’achat de biens ou de services devait déposer une demande de remboursement auprès de chaque administration fiscale des États concernés. La directive 2008/9/CE permet désormais à l’entreprise de déposer ses demandes de remboursement auprès de son administration fiscale uniquement qui se chargera de transmettre la demande à l’État concerné. Cette démarche s’effectuera de manière dématérialisée.

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3. Nouvelle obligation déclarative : la Déclaration Européenne de Services Les prestataires de services doivent désormais déclarer mensuellement leurs opérations lorsqu’ils fournissent des services à des clients identifiés dans d’autres États membres. Cette « déclaration européenne de services (DES) », qui récapitule les opérations effectuées et facturées HT aux clients qui autoliquident la TVA, doit être transmise par voie électronique (sauf entreprises en franchise de base) à l’administration des douanes. Le paquet TVA a introduit d’autres modifications ou règles nouvelles, comme celle imposant l’identification à la TVA, c’est-à-dire l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire, de tout prestataire ou bénéficiaire d’une prestation de services intracommunautaire. Sont notamment concernés, alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’à présent, les assujettis non redevables tels que les micro-entreprises bénéficiant du régime de la franchise de base. ■ Pour tout renseignement complémentaire : Enterprise Europe Network, CCI Versailles Val-d’Oise/Yvelines europe@versailles.cci.fr ou 01 72 03 29 65

LES NOUVEAUTÉS 2010 : Taxation de la prestation de services dans le pays du client professionnel ■ Guichet unique pour le remboursement de la TVA ■ Déclaration européenne de services à établir mensuellement ■ Identification à la TVA des micro-entreprises ■


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INTERNATIONAL

SPÉCIFICITÉS CULTURELLES : UNE DIMENSION À NE PAS NÉGLIGER DANS LES ÉCHANGES La CCIV propose des séminaires de sensibilisation à l’interculturalité dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises à l’international. L’approche interculturelle représente un investissement judicieux pour mettre toutes les chances de son côté.

es conseils prodigués par les guides de voyage pour éviter les fautes de goût ne sauraient suffire à garantir le succès d’une mission professionnelle à l’étranger. En effet, selon les continents ou les pays, le dialogue constructif indispensable pour espérer réussir une négociation, s’instaurera différemment. Mais c’est aussi la culture d’entreprise qui prend des visages multiples. En Allemagne, par exemple, l’efficacité est de mise et toute réunion se conclut par une prise de décision. Alors qu’au Maghreb le premier contact est destiné à instaurer un climat de confiance mutuelle plutôt qu’à entamer une négociation. L’organisation de la hiérarchie n’est pas uniforme sur la planète et il n’est pas toujours aisé d’identifier le bon interlocuteur. Le fonctionnement de l’administration, qui accorde ou non son feu vert, peut également réserver quelques surprises. Ignorer cette approche culturelle risque de conduire à l’échec le plus beau projet qui soit.

L

Un investissement profitable C’est donc pour développer les compétences des équipes missionnées à l’international que la CCIV propose d’organiser des séminaires de sensibilisation à

l’interculturalité, conçus sur mesure à partir d’un diagnostic des besoins précis de l’entreprise et animés par des consultants indépendants et possédant une solide expérience du monde des affaires dans le pays ciblé dont ils sont souvent natifs. Les participants approfondiront, individuellement ou en groupe, une thématique clé au regard de la culture pays, par exemple les difficultés relationnelles avec le personnel local. « L’approche interculturelle représente un investissement judicieux pour mettre toutes les chances de son côté » assure Paul Lalloz, responsable du centre d’étude des langues à la CCIV. Et même une mission de courte durée, comme la participation à un salon à l’étranger, est à coup sûr optimisée par l’acquisition de connaissances élémentaires du terrain. L’apprentissage linguistique vient naturellement enrichir les acquis culturel. Les différents centres d’étude des langues de la Chambre proposent des formations de tous niveaux dans 26 langues et déclinées en fonction de compétences spécifiques, réussir une présentation en anglais ou accueillir les visiteurs non francophones, par exemple. Il est également possible de mettre en place des modules plus personnalisés si le diagnostic des besoins de l’entreprise le recommande. « Notre force, c’est d’appartenir à un réseau de 80 centres de langues et de pouvoir nous appuyer sur des outils efficaces et adaptés, que nous avons nous-même mis au point, comme une plate-forme de formation à distance qui permet aux stagiaires, dont le poste exige de la mobilité, de poursuivre leur apprentissage tout en bénéficiant de l’assistance de leur formateur », estime Paul Lalloz. Enfin, les formations linguistiques dispensées par les centres d’étude de langues de la CCIV sont certifiées et garantissent aux entreprises que les objectifs fixés ont bien été atteints. ■ Plus d’infos : Centre d’étude des langues au 0 810 078 095

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MOV’EO

LES TRANSPORTS DE DEMAIN SE PRÉPARENT AUJOURD’HUI Structuré autour du thème fédérateur « Des automobiles et moyens de transport avancés, sûrs pour l’homme et son environnement », Mov’eo est entré dans sa quatrième année de développement. Focus sur ce pôle de compétitivité et son rôle stratégique pour notre territoire. épondre aux enjeux technologiques et de développement durable de la mobilité de demain. Telle est en substance la vocation du pôle de compétitivité Mov’eo dédié à l’automobile et aux transports collectifs. Créé en 2006 suite à la fusion des pôles Normandy Motor Valley (Normandie) et Vestapolis (Île-de-France), il porte deux ambitions : concilier demande croissante de mobilité et diminution de l’impact environnemental des transports, contribuer à la compétitivité et au développement économique des PME-PMI et des territoires concernés. Membre fondateur et administrateur de Mov’eo, la CCIV et ses élus participent étroitement à sa mise en œuvre et à sa pérennité. La convention triennale de partenariat, signée avec le pôle en 2006, a d’ailleurs été renouvelée cette année et renforcée par la mise à disposition d’un collaborateur et l’ouverture d’un espace dédié sur la plateforme collaborative Ecobiz. La Chambre s’implique également fortement dans l’émergence des clusters

R « Par ses projets collaboratifs à vocation industrielle entre grandes, petites et moyennes entreprises, établissements de recherche et de formation, Mov’eo compte parmi les tous premiers pôles de compétitivité en France. »

À SAVOIR ■ Dès l’origine, Mov’eo a eu la volonté d’intégrer les PME à sa gouvernance, en réservant au minimum treize sièges au sein de son conseil d’administration et au minimum un poste de vice-président au sein de son bureau. Fin 2009, Mov’eo compte parmi ses 253 membres 69 grandes entreprises (27 %), 106 PME (42 %), 45 organismes de recherche et établissements de formation et d’enseignement (18 %), 33 collectivités territoriales et institutions publiques et privées (13 %). ■ Poids du secteur de l’automobile en Île-de-France : 36 % des effectifs directs de l’industrie automobile française, 13 % des effectifs de l’industrie de la région, 800 000 véhicules produits (soit 26 % de la production nationale), 60 % des effectifs de la R&D privée du secteur automobile français.

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Mov’eoTec à Versailles-Satory et Intelligence Embarquée à Cergy-Pontoise, et soutient activement le plan filière automobile en Île-de-France.

Pas de dynamique de cluster sans engagement politique fort Pour anticiper et accompagner les mutations technologiques inhérentes aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques de la mobilité de demain, Mov’eo associe étroitement les dynamiques d’attractivité territoriale et de compétitivité industrielle. Générer des projets collaboratifs de R&D, accompagner les PME/PMI dans leur démarche d’innovation, initier des partenariats internationaux, développer les métiers d’avenir, sont quelques-uns des axes forts de l’activité de Mov’eo. Avec en filigrane l’ambition de contribuer à faire de la France un pôle majeur d’innovation et de développement économique dans les systèmes de mobilité du futur. « Par ses projets collaboratifs à vocation industrielle entre grandes, petites et moyennes entreprises, établissements de recherche et de formation, Mov’eo compte parmi les tous premiers pôles de compétitivité en France. Pour preuve le nombre et le volume des projets collaboratifs retenus pour un financement à décembre 2009, soit 82 projets R&D représentant un effort de 310 M€ et un montant d’aide de 140 M€ » rappelle Jacques Desgranges, chargé de projet pôle de compétitivité Mov'eo. La réalisation de « clusters » constitue une étape clé du développement de Mov’eo. Véritables écosystèmes destinés à mutualiser les compétences et les moyens pour hisser la recherche, la formation et l’enseignement au niveau d’excellence internationale, accélérer la mise sur le marché des produits et services innovants donc contribuer à la compétitivité des entreprises du territoire, ces structures réunissent des acteurs privés et publics partageant un même domaine de compétence, proche géographiquement, et ayant la volonté commune de développer des activités économiques, scientifiques et techniques à la pointe de l’innovation.


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Mov’eoTec est le plus emblématique de ces clusters. Il regroupera, à partir de 2011 et sur 40 000 m2, trois principaux centres de ressources et de compétences à Versailles, sur le plateau de Satory, site retenu en raison de sa situation exceptionnelle à proximité des centres de R&D des transports et de l’automobile français. Il devrait en outre constituer le cœur d’un technopôle à l’échelle de l’opération d’intérêt national (OIN) Paris-Saclay. « Pour que se concrétise la dynamique du « cluster », Mov’eoTec a besoin de l’accompagnement des collectivités territoriales. Elles seules ont la compétence nécessaire en matière

TROIS QUESTIONS À Yves Fouchet, premier vice-président de la CCIV et président de la délégation des Yvelines

d’aménagement et d’urbanisme. Sans un engagement fort et ferme de leur part, l’ambition de créer plusieurs milliers d’emplois et de positionner les entreprises françaises en tant que leader de la mobilité du futur ne pourra se réaliser » conclut Yves Fouchet, premier vice-président de la CCIV et président de la délégation des Yvelines (voir aussi son interview ci-contre). ■ * Mov’eoTronics (systèmes mécatroniques), Mov’eoLab (systèmes avancés d’aide à la conduite), CEREMH (interfaces facilitées pour le handicap).

Quels sont les enjeux actuels de développement de Mov’eo pour les territoires de la CCIV ? Les Yvelines et le Val-d’Oise totalisent 75 000 emplois directs et indirects dans le secteur de l’automobile. Mov’eo, en tant que pôle de la mobilité de demain, doit contribuer dans les trois décennies à venir à la modification du périmètre de ces emplois. Autrement dit, il est essentiel que les « outils de transports individuels » et autres technologies embarquées qui nous sont encore inconnus aujourd’hui puissent être conçus, développés et pour partie fabriqués grâce aux compétences fédérées sur le plateau de Satory. Sous peine de perdre beaucoup d’emplois à moyen et long terme.

Qu’est-ce qui, aujourd’hui, conditionne cette nécessité économique pour demain ? Il est impératif d’accélérer la disponibilité de la centaine d’hectares contigus qui appartient à La Défense, notamment pour que le cluster puisse utiliser les pistes d’essais à des fins de recherches et d’expérimentation et que, plus globalement, Mov’eo dispose des moyens de ses ambitions, à savoir rester un pôle de développement économique et technologique majeur. Dans cette perspective, il est essentiel qu’il y ait un lien fort entre Saclay et St-Quentin en Yvelines et ce lien ne peut passer que par le plateau de Satory. Notre territoire a cette chance inouïe de disposer de deux Opérations d’Intérêt National [OIN

Paris-Saclay et Vallée de Seine]. Qu’il sache saisir cette formidable opportunité ! Quelles actions la CCIV mènet-elle dans ce contexte ? Nous nous rapprochons de la mission de préfiguration de l’OIN Paris-Saclay ainsi que de leaders institutionnels et politiques afin d’identifier celle ou celui qui pourra nous aider à débloquer cette situation foncière. Nous avons alerté les membres du gouvernement pour que le Confidentiel Défense sur les études de dépollution soit levé. Enfin, l’organisation d’états généraux de l’OIN Paris-Saclay centrés sur le plateau de Satory me paraît être une idée à suivre de près en 2010.

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DISPOSITIF ENVOL

Y AVEZ-VOUS PENSÉ ? La marque EnVol [Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’Environnement] veut s’imposer comme la marque nationale de référence en matière de reconnaissance du management environnemental. Les points forts de cette démarche expérimentale. ettre en œuvre des actions concrètes en faveur de la performance environnementale, c’est bien. Le faire savoir au travers d’une marque nationale ad hoc, c’est mieux. Tel est en substance l’objectif poursuivit par l’opération Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’Environnement (EnVol). Destinée prioritairement aux très petites, petites et moyennes entreprises, elle vise à accompagner et promouvoir le déploiement de politique de management environnemental. Initiée en avril 2009 pour une période de deux ans, l’expérimentation a été développée par les réseaux des Chambres de commerce et d’industrie (ACFCI), des Chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) et de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). « L’obtention d’EnVol correspond au niveau 1 de la démarche nationale 1.2.3. Environnement qui, rappelonsle, permet aux TPE et PME de se doter plus facilement d’un système de management de l’environnement via trois étapes successives d’engagements concrets. Pour être éligible, une entreprise doit notamment justifier d’un bilan réglementaire en matière d’environnement assorti d’un plan d’actions prioritaires planifiées et d’outils d’évaluation » indique Sandra Bravard, conseillère environnement à la CCIV. La Chambre propose d’accompagner les entreprises désireuses d’être reconnues par la marque EnVol. Un conseiller environnement assure l’information sur le dispositif et réalise une visite du site pour émettre un avis.

M

« La démarche Envol doit permettre aux TPE et aux PME de se doter d’un système de management de l’environnement. » Frédéric Vernhes, vice-président de la CCIV, président de la délégation du Val-d’Oise.

Pour permettre à l’entreprise de prétendre à la marque EnVol et d’atteindre ce premier niveau d’engagement, la CCIV peut proposer un accompagnement à la réalisation de l’analyse environnementale du site via la démarche Valid’Action Environnement (aidée financièrement à hauteur de 75 %). Dans un second temps, l’entreprise peut prétendre à la certification ISO 14001, toujours en étant aidée par la CCIV (accompagnement Activ’Action Environnement) pour mettre en place un système de management de l’environnement selon le référentiel ISO 14001.

Un argument commercial supplémentaire Si le dossier de candidature EnVol est accepté, une attestation EnVol ainsi qu’un logo millésimé déclinable sur tout document de communication sont remis pour une durée de deux ans. Par ailleurs, les entreprises lauréates sont répertoriées sur le site EnVol (www.envol-entreprise.fr). Les arguments en faveur de la marque sont nombreux. «Elle permet de valoriser en interne toutes les bonnes pratiques. Elle constitue également un argument commercial et de différentiation vis-à-vis de la concurrence car la prise en compte effective de l’environnement est de plus en plus déterminante si l’on veut développer ses parts de marchés. Enfin, s’engager dans EnVol, c’est aussi réduire sa facture énergétique ainsi que le risque financier lié à la gestion de l’environnement », assure Sandra Bravard. ■ Vous êtes intéressés ? Vous voulez faire partie des 100 premières entreprises labellisées : Site Internet : www.envol-entreprise.fr Votre conseiller CCIV : Sandra Bravard au 01 30 84 70 13 ou sbravard@versailles.cci.fr

À SAVOIR Sur le territoire Val-d’Oise/Yvelines ■ Une entreprise lauréate : le bureau d’ingénierie électrique du bâtiment FASEO à Bezons (95). ■ Trois autres entreprises du territoire sont en cours d’accompagnement.

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CONVENTION D’AFFAIRES

LE COMITÉ MÉCANIQUE ÎLE-DE-FRANCE RENOUVELLE L’EXPÉRIENCE ort du succès de sa 1re édition en 2009, le Comité mécanique Ile-de-France invite les industries mécaniques de toutes régions à sa prochaine convention d’échanges, le 16 mars prochain, dans les locaux de l’ESSEC à Cergy (Val-d’Oise). «Lors de la première convention en 2009, j’ai particulièrement apprécié la précision du timing des rendez-vous entre les participants et l’intérêt des contacts » souligne Stéphane Claudel, directeur de site de la société SRCintro. Une satisfaction partagée par 80 % des dirigeants d’entreprise qui ont participé à cette convention d’affaire l’an dernier. Ils étaient une centaine pour une moyenne de 9 rendez-vous chacun. Pour répondre aux souhaits exprimés par de nombreuses entreprises, l’édition 2010 accueillera également des industries mécaniques implantées hors région Île-de-France. Au total, 250 entreprises sont attendues et 1 000 rendez-vous en B to B sont prévus

F « Doté d’un budget de plus de 7 millions d’euros, le plan 2007-2012 s’articule autour de deux axes prioritaires : l’image et la valorisation de l’industrie mécanique, l’accompagnement du développement des entreprises. » Gilbert Tchivitdji, vice-président de la CCV.

sur cette seule journée. « Avec cette convention, nous permettons à ces chefs d’entreprise de promouvoir leur savoirfaire et d’élargir leur réseau. Nous répondons ainsi aux objectifs de notre plan d’actions 2007-2012 qui sont de valoriser l’image de l’industrie mécanique et d’accompagner le développement des entreprises », explique Gilbert Tchivitdji, président du Comité mécanique Îlede-France. ■ Convention d’affaires de la mécanique 16 mars de 9h 30 à 17 h – ESSEC – Cergy-Pontoise Informations et inscription : Alexandra Fréger, chargée de mission, au 01 30 75 35 68 ou afreger@versailles.cci.fr Site Internet : www.comitemeca-idf.com

INDUSTRIES DE LA DÉFENSE

LA CCIV EN PREMIÈRE LIGNE Convention de partenariat, salons professionnels, accompagnement d’entreprises… La CCIV accentue son soutien aux entreprises du secteur de la Défense. oorganisatrice du Forum Entreprises Défense, la CCIV accompagne également depuis une vingtaine d’années de nombreuses entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines au salon Eurosatory. Fort de cet engagement, le ministère de la Défense a sollicité la Chambre pour établir sur son territoire un état des lieux des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises travaillant pour ses différents services. Les résultats de cette étude seront bientôt disponibles sur Ecobiz, la plate-forme collaborative de la CCIV. Autre fait marquant : la signature d’une convention de partenariat entre le GICAT* et la CCIV pour établir notamment une cartographie de ce secteur, favoriser l’accès

C

à des journées grands groupes, coordonner des actions de promotion et sensibiliser au marché étranger. À ce titre, la CCIV accompagnera en juin prochain, en Pennsylvanie, des fournisseurs de l’industrie de la Défense lors du salon Showcase for Commerce.

2011 sur la base militaire de VersaillesSatory pour le 12e Forum Entreprises Défense, carrefour des fournisseurs et sous-traitants de la Défense. ■

Valorisez vos savoir-faire Coordinatrice des pavillons des Chambres lors du prochain Eurosatory (14 au 18 juin 2010), la CCIV a réservé 300 m2 (dont 100 m2 encore disponibles) pour permettre aux entreprises du territoire de valoriser leur savoir-faire. Après le succès de l’édition 2009 (20 % de fréquentation en plus), la Chambre vous donne également rendez-vous les 18 & 19 mai

Contact CCIV : Sandrine Le Du De Pinho, responsable salons professionnels au 01 30 75 35 67 sledudepinho@versailles.cci.fr * Groupement professionnel représentatif du secteur industriel fournisseur des équipements de l’armée de Terre française et des exportations d’équipements terrestres et aéroterrestres.

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28 BAROMÈTRE Indice du coût de la construction (publié par l’Insee – base 100 en 1953)

1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.

1991 972 1992 1 006 1993 1 022 1994 1 016

992 1 002 1 012 1 018

996 1002 1 008 1 005 1 017 1 016 1 020 1 019

1995 1996 1997 1998 1999

1 011 1 038 1 047 1 058 1 071

1 023 1 029 1 060 1 058 1 074

1 024 1 030 1 067 1 057 1 080

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

1 083 1 125 1 159 1 183 1 225 1 270 1 362

1 089 1 139 1 163 1 202 1 267 1 276 1 366

1 093 1 145 1 170 1 203 1 272 1 278 1 381

2007 1 385 2008 1 497 2009 1 503

1 435 1 562 1 498

1 443 1 474 1 594 1 523 1 502

1 013 1 046 1 068 1 074 1 065 1 127 1 140 1 172 1 214 1 269 1 332 1 406

EN CHIFFRES

Variation de l’indice du coût de la construction Trimestre

Sur 1 an

CONGRÈS ET SALONS :

Sur 3 ans (révision)

er

2005 1 2e 3e 4e

3,67 % 0,71 % 0,47 % 4,96 %

9,58 % 9,72 % 9,23 % 13,65 %

2006 1er 2e 3e 4e

7,24 % 7,05 % 8,06 % 5,56 %

15,13 % 13,64 % 14,80 % 15,82 %

2007 1er 2e 3e 4e

1,69 % 5,05 % 4,49 % 4,84 %

13,06 % 13,26 % 13,44 % 16,15 %

2008 1er 2e 3e 4e

8,09 % 8,85 % 10,46 % 3,32 %

17,87 % 22,41 % 24,73 % 14,34 %

2009 1er 2e 3e

0,40 % -4,10 % -5,77 %

10,35 % 9,66 % 8,76 %

L’ÎLE-DE-FRANCE A ACCUEILLI 10 MILLIONS DE VISITEURS EN 2008 La région francilienne est redevenue la première zone de congrès du monde pour l’accueil des salons, avec 10 millions de visiteurs en 2008. Viparis (né du rapprochement des activités congrès et salons de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et d’Unibail-Rodamco) représente près de 600 000 m2 (sur les 650 000 m2 de la région) avec un ensemble de 10 sites. Le secteur des congrès et salons emploie 50 000 personnes et dégage 3,5 milliards d’euros de retombées économiques annuelles.

Rappel : calcul d’un loyer commercial par la variation de l’indice Insee du coût de la construction : Ancien loyer x nouvel indice = nouveau loyer Ancien indice

Indice des loyers commerciaux (ILC)1 Révision des loyers/baux commerciaux

Trimestre

3 trim. 2009 2e trim. 2009 1er trim. 2009 4e trim. 2008 3e trim. 2008 2e trim. 2008 1er trim. 2008 e

1

Indice

Progression

101,21 102,05 102,73 103,01 102,46 101,20 100,00

-1,22 % 0,84 % 2,73 % 4,16 % 4,48 % 3,85 % –

LILC peut être choisi par les parties d’un commun accord pour remplacer lindice INSEE du coût de la construction.

Indice national bt01 Mois

Indice

Mai 2009 Juin 2009 Juillet 2009 Août 2009 Septembre 2009

800,3 802,6 800,9 802,2 803,0

Sur les 4 derniers mois 830 820 810 800

Sources : service financement et assistance juridique de la CCIV.

790 mai 2 009

juin 2009

juillet 2009

août 2009

septembre 2009

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CRÉATION D’ENTREPRISE : LE MICRO-CRÉDIT EST TRÈS ACTIF EN ÎLE-DE-FRANCE En 2008, l’Association pour l’initiative économique (ADIE) a octroyé en Île-deFrance 2 103 microcrédits et 333 prêts d’honneur, des chiffres qui ont quadruplé en 3 ans. 48 % des bénéficiaires étaient à la recherche d’un emploi, 35 % percevaient les minima sociaux, 29 % étaient des salariés précaires, les 2/3 issus des quartiers sensibles. Les porteurs de projet bénéficient de l’accompagnement personnalisé de l’ADIE, ce qui limite le taux d’échec.


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SOCIAL

Intérêts des comptes courants d’associés

Plafond de la Sécurité sociale 2010

(Taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois)

Dates de clôture

Plafond annuel : . . . . . . . . . . . . . 34 620 € Plafond trimestriel : . . . . . . . . . . 8 655 € Plafond mensuel : . . . . . . . . . . . . 2 885 €

taux déductibles

À partir du 30 novembre 2009 . . À partir du 31 octobre 2009 . . . . À partir du 30 septembre 2009 . . À partir du 31 août 2009 . . . . . .

5,06 % 5,26 % 5,47 %

SMIC

5,75 %

À compter du 1er juillet 2009 : SMIC horaire : 8,82 €

Taux d’intérêt légal : 3,79 % pour l’année 2009. Taux REFI (ou REPO) : 1 % au 13 mai 2009.

SMIC mensuel (entreprises employant plus de 20 salariés)

Taux d’usure

Horaire hebdo

La réglementation de l’usure n’est plus applicable aux prêts consentis aux sociétés et aux entreprises individuelles.

Découverts en compte

2e trim. 2009

3e trim. 2009

4e trim. 2009

14,13 %

13,45 %

13,16 %

e

Crédit gratuit. 2 semestre 2009 : 5,95 %. Taux de base bancaire 2009 : 6,60 %

Évaluation kilométrique des frais de voiture Prix de revient kilométrique 2009 Applicable pour la déclaration des revenus perçus en 2008

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

0,38 € x d

(0,23 € x d) + 778 €

0,27 € x d

4 CV

0,46 € x d

(0,26 € x d) + 1 020 €

0,31 € x d

5 CV

0,51 € x d

(0,28 € x d) + 1 123 €

0,34 € x d

6 CV

0,53 € x d

(0,30 € x d) + 1 178 €

0,36 € x d

7 CV

0,56 € x d

(0,31 € x d) + 1 218 €

0,37 € x d

8 CV

0,59 € x d

(0,33 € x d) + 1 278 €

0,40 € x d

9 CV

0,60 € x d

(0,35 € x d) + 1 278 €

0,41 € x d

10 CV

0,63 € x d

(0,37 € x d) + 1 323 €

0,44 € x d

11 CV

0,65 € x d

(0,39 € x d) + 1 298 €

0,45 € x d

12 CV

0,68 € x d

(0,40 € x d) + 1 383 €

0,47 € x d

13 CV et plus

0,69 € x d

(0,42 € x d) + 1 363 €

0,49 € x d

SMIC mensuel

35 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 337,73 € 36 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 385,49 € 37 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 433,25 € 38 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 481,12 € 39 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 528,88 € 40 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 576,64 € 41 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 624,51 € 42 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 672,27 € 43 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 720,03 € 44 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 777,45 €

Minimum garanti À compter du 1er juillet 2009 = 3,31 €

Régime complémentaire de retraite des cadres Plafond mensuel 2009 Tranche A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 0 à 2 885 € Tranche B . . . . . . . . . . . . de 2 885 à 11 540 € Tranche C . . . . . . . . . . de 11 540 à 23 080 €

d = distance parcourue dans l’année 2008, à titre professionnel.

Frais professionnels Limite d’exonération de charges sociales et fiscales 2009

Frais de nourriture

Indemnités de grand déplacement

Sur le lieu de travail ................................... 5,60 € En cas de déplacement ........................... 16,60 € par repas Hors locaux ..................................................... 8,10 €

De 4 à 24 mois

Indemnités forfaitaires de grand déplacement Nourriture ......................................................... 16,60 € par repas Logement région IDF ............................... 59,60 € Logement autres départements ....... 44,20 €

Nourriture ........................................................................................................................ 14,10 € par repas Logement région IDF ............................................................................................... 50,70 € Logement autres départements ....................................................................... 41,70 € De 25 à 72 mois Nourriture ........................................................................................................................ 11,60 € par repas Logement région IDF ............................................................................................... 41,70 € par jour Logement autres départements ....................................................................... 30,90 € par jour Indemnité logement et nourriture durée > 9 mois .................................... 65,20 € par jour Indemnité pour frais d’installation dans un nouveau logement ......................................................Limite de 1325,10 € majorée de 110,40 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants

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30 ACTION TERRITORIALE & RÉSEAUX

BILAN PLATO SEINE AVAL

LES CHEFS D’ENTREPRISE EN REDEMANDENT ! Depuis 2001, date de lancement du premier Plato Seine Aval, plus de deux cents PME-PMI et vingt grandes entreprises ont contribué au développement de leur territoire. L’échéance du troisième programme du genre a été l’occasion d’analyser la pertinence de la méthode, de même que son impact réel sur ses membres et le tissu économique. Synthèse des principaux enseignements.

« 69 % des entreprises estiment que le programme Plato participera à l’amélioration des résultats de leur entreprise à moyen terme. » Bruno Didier, membre du bureau de la CCIV.

ette nouvelle analyse qualitative et quantitative, dont les résultats ont été dévoilés le 10 décembre dernier à l’occasion du bilan de clôture, révèle que 98 % des chefs d’entreprise (+ 7 points par rapport à l’étude précédente) sont satisfaits du programme Plato 20072009 qui fédérait trois groupes de travail « Industrie et services » et, pour la première fois en Île-de-France, un groupe « Commerce/artisanat/services à la personne ». Les raisons d’un tel enthousiasme ? Les réponses indiquent que Plato a permis aux chefs d’entreprise de mieux s’insérer dans un réseau (98 %/+5 points) et de renforcer leurs compétences (96 %/+ 3 points). Par exemple, dans les domaines de la communication (92 %), des ressources humaines (89 %), du commercial et du développement personnel (81 %), en matière de techniques de l’information et de la commu-

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nication (77 %) et de la gestion (66 %). « De très bons scores en faveur de la pertinence et de la cohérence du réseau qui s’expliquent notamment au travers d’une continuelle adaptation des programmes aux attentes des PME, mais aussi de la présence des cadres-coachs qui apportent de la rigueur, du pragmatisme et une vraie dynamique. Ce programme Plato démontre qu’il a de nouveau rempli ses objectifs : réduire l’isolement du chef d’entreprise et mettre à sa disposition des outils concrets. Beaucoup de membres soulignent qu’après une première phase d’écoute et d’observation suivie d’une deuxième étape de partage, ils ont gagné en confiance en eux. Les échanges au sein des groupes de travail ont également permis de dédramatiser la crise actuelle et d’être au fait des réalités du marché » souligne Delphine Braymand, animatrice réseau Plato à la CCIV.

PAROLES DE MEMBRES PLATO

GROUPE INDUSTRIE ET SERVICES FRÉDÉRIC LAMBOTTE, DIRECTEUR DE SCBH À FRENEUSE (FABRICATION ET INSTALLATION DE PORTES AUTOMATIQUES DE PARKING) « Ma première expérience Plato avait été très instructive. J’y avais notamment trouvé des outils de management et de gestion. La deuxième session m’a permis de réaliser que pour recevoir, il faut donner. J’ai ressenti une plus grande entraide, basée sur la confiance partagée.

Les retours d’expérience ont été plus nombreux. Je n’ai jamais manqué les séances mensuelles de travail qui ont représenté pour moi un rendez-vous indispensable de convivialité en dehors de l’entreprise ». PHILIPPE DUTHOIT, DIRECTEUR DE DUTHOIT EMBALLAGE, GUERVILLE (CONCEPTION, FABRICATION ET COMMERCIALISATION D’EMBALLAGES EN CARTON) « La méthode Plato est une recette qui fonctionne grâce à la juste

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répartition des ingrédients qui la composent : 25 % de formation, 25 % d’information et 50 % d'échanges ». YVES SALAUN, GÉRANT FACILITY, POISSY (MOBILIERS ET FOURNITURES DE BUREAU) « Plato, c’est donner la possibilité à des chefs d’entreprise une fois par mois de se réunir en choisissant à l’avance les thèmes sur lesquels ils vont pouvoir travailler via l’expertise d’un expert. Grâce à ces apports de compétences, on fait


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Un atout pour la performance, la rentabilité et la visibilité Les résultats constatés sur les améliorations des performances des entreprises (chiffre d’affaires, amélioration de la qualité et de la marge de rentabilité,…) sont également en hausse. Les entreprises sondées indiquent pour 70 % d’entre elles plus de coopérations interentreprises, plus de contacts fournisseurs (62 %) et clients (60 %). Et estiment à 69 % que le programme participera à l’amélioration des résultats de leur entreprise à moyen terme. Le bilan confirme en outre que l’impact du programme Plato

moins d’erreurs, on gagne du temps. Donc, automatiquement, l’impact sur l’entreprise est positif ».

GROUPE COMMERCE/ ARTISANAT/SERVICES À LA PERSONNE ALAIN CHEVALIER, GÉRANT D’OPTIC 2000, LES MUREAUX (OPTIQUE LUNETTERIE) « Tous les chefs de TPE-PME sont un peu logés à la même enseigne : seuls dans leurs magasins, ils sont sollicités

sur le territoire Seine Aval est visible et reconnu par les membres. Ainsi, 74 % des entreprises affirment mieux connaître leur environnement territorial, 57 % constatent une amélioration de la dynamique économique et 40 % un nouveau rapport avec les institutionnels. La Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines ainsi que de grandes entreprises comme EADS Astrium, EADS Développement et GdF-Suez ont participé activement aux travaux de ce réseau. Quid d’une nouvelle session de deux années de Plato ? 66 % des entreprises interrogées sont pour ! Afin de répondre à cette demande, la Chambre présentera au cours du premier trimestre 2010 son nouveau plan de déploiement. ■

Plus de 120 personnes ont participé à la réunion bilan du réseau Plato Seine Aval organisée le 10 décembre au sein de l’Usine PSA à Poissy.

Contact : Delphine Braymand au 01 39 29 23 30 ou dbraymand@versailles.cci.fr * Étude du programme 2007-2009 menée du 1er au 30 septembre 2009 auprès de 55 membres du réseau. 47 questionnaires ont été retournés soit un taux de réponse de 85 %. Les résultats ont été croisés avec ceux de l’étude réalisée sur le programme 2004-2006.

du matin au soir et n’ont pas le temps de s'informer de manière suffisante sur les questions qu’ils peuvent se poser concernant leur entreprise et leur activité. Plato a été pour moi l’opportunité de trouver rapidement et efficacement des réponses à ces interrogations ».

de pouvoir rencontrer d’autres professionnels dirigeants des activités similaires à la mienne mais aussi de rencontrer les autres réseaux Plato, notamment ceux de l’industrie. Cela m’a permis de m’apercevoir que, quelle que soit la taille de la société, on a tous les mêmes problématiques. »

MARIE-CLAUDE REDOLFI, GÉRANTE DE LA MARBRERIE REDOLFI, LES MUREAUX « Ce qui m’a séduite dans la démarche Plato, c’est

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32 ACTION TERRITORIALE & RÉSEAUX

GUIDE CRÉA-ZA

Un guide pratique en version papier et CD-Rom pour créer, animer et gérer une association sur un parc d’activité.

UN OUTIL POUR LES PRÉSIDENTS D’ASSOCIATION DE PARCS La CCIV propose aux présidents d’associations d’entreprises un nouvel outil efficace et immédiatement opérationnel pour les aider dans leur action d’animation. onçu à l’origine par la CCI de Marseille Provence et adapté par la CCIV, le guide CréA-ZA propose une méthodologie pragmatique pour la création, l’animation et la gestion d’une association sur un parc d’activités. Ce document rassemble sous la forme de 33 fiches pratiques, en version papier et CDRom, les diverses démarches à effec-

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tuer, les documents à produire, modèles prêts à l’emploi à l’appui. Il apporte l’éclairage et l’exemple d’expériences réussies et encourage à les mettre en œuvre. Initier un projet d’association d’entreprises et identifier les chefs d’entreprise leaders, accompagner un entrepreneur ou un groupement d’entrepreneurs souhaitant créer une association d’en-

treprises sur un parc d’activités, ou professionnaliser et structurer les associations d’entreprises existantes sur les parcs d’activités… tels sont les différents volets d’action qui sont ainsi déclinés étape par étape. Efficace et immédiatement applicable, ce guide a été remis officiellement aux présidents membres de Coaxion, le 17 novembre dans le

LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE D’ANIMATION DE PARCS D’ACTIVITÉS DE LA CCIV la création d’associations d’entreprises sur les parcs d’activités qui en sont dépourvus ; l’accompagnement des associations d’entreprises existantes ; ■ l’identification des besoins des entreprises implantées dans les parcs et la sensibilisation des associations d’entreprises à la nécessité de mettre en place les politiques et les services répondant à ces besoins ; ■ l’accompagnement des associations d’entreprises dans la mise en place des projets de services pour les entreprises et les salariés ; ■ l’encouragement au dialogue entre les acteurs locaux pour la gestion et la qualité des parcs d’activités ; ■ l’animation des réseaux des présidents d’associations d’entreprises des parcs d’activités (Coaxion Val-d’Oise et Coaxion Yvelines). ■ ■

Pour ce faire, une équipe a été mise en place, composée actuellement de deux animatrices de parcs d’activités (Aude Vautherot pour le Val-d’Oise, Andréa Zorrilla pour les Yvelines, et, pour le réseau des présidents Val-d’Oise, une assistante partagée (Malika Ghouar). Diffusée en décembre 2009, la première édition de la newsletter dédiée à l’animation des parcs d’activités s’est fait l’écho de cet engagement. Vecteur de l’actualité des associations d’entreprises et des réseaux COAXION, elle marque la volonté de la CCIV d’établir un véritable lien permanent, durable et solide avec les associations d’entreprises.

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DES ENTREPRISES DU PARC D’ACTIVITÉS

DE FOSSES/SAINT-WITZ CRÉENT LEUR ASSOCIATION En septembre dernier, une quinzaine de dirigeants d’entreprises installées sur le parc d’activités de Fosses/Saint-Witz se sont regroupés au sein d’une nouvelle association. Val-d’Oise, et le 18 novembre dans les Yvelines. L’acquisition d’un tel outil était indiquée dans la feuille de route des deux réseaux Coaxion 95 et Coaxion 78 qui, depuis leur création (janvier 2008 pour le premier, octobre 2008 pour le second) poursuivent activement leur programme d’action. Ainsi, une étude a été lancée en décembre auprès des entreprises membres des associations adhérentes à Coaxion, dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines, pour connaître leurs besoins. Cette étude, garante de projets pertinents issus du terrain, doit permettre d’identifier ce que les entreprises attendent de leur association et de l’animation de leur parc d’activités. Dans le même temps, une analyse économique des territoires des réseaux a été réalisée pour étudier la mise en place d’un service de conciergerie d’entreprises en parc d’activités. Dans le but de nourrir les réflexions et débats, une visite de la conciergerie Essentielles, à Dunkerque, est prévue en février. En février également aura lieu la première rencontre des deux réseaux pour un partage élargi des expériences et un travail commun sur les problématiques rencontrées. ■

ette association propose aux entreprises du parc de travailler ensemble au développement d’un environnement favorable à leurs activités et de les représenter et les défendre auprès des pouvoirs publics, « mais aussi de créer du lien entre elles grâce à la mise en œuvre d’actions communes, d’échanges d’expérience. », précise Laurent Perra, président de la toute jeune association, et directeur général de SABIC-IP France, société installée à Fosses. Situé à cheval sur les deux communes, le parc d’activités de Fosses/ Saint-Witz accueille 40 entreprises. Outre ses qualités de desserte et de raccordement aux grands axes (autoroute A1), le territoire bénéficie d’une localisation en façade sur la route nationale et d’une gare RER D de Fosses. C’est le constat d’une dégradation de cet environnement qui a conduit ces chefs d’entreprise à solliciter les élus locaux. « De là est née la

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Une association pour créer du lien entre elles grâce à la mise en œuvre d’actions communes, d’échanges d’expérience.

démarche d’un programme de requalification de notre parc avec l’aide de la CCIV et de la communauté de communes Roissy-Porte de France. Ce projet a catalysé la création de l’association. » La nouvelle association bénéficie du soutien et de l’accompagnement de Roissy-Porte de France, de Roissy Développement et de la CCIV. Le début des travaux de requalification est prévu pour janvier 2010, avec pour objectif la réfection et la mise en sécurité de la chaussée et des trottoirs de la rue de la Ferme Saint-Ladre. L’association travaille également à la mise en place d’un forum qui permettra aux usagers du parc d’exprimer leurs remarques tout au long de ces travaux afin qu’elle puisse s’en faire l’écho en leur nom aux réunions de chantier. ■ Contact : Président : Laurent Perra, SABIC, au 01 34 47 47 24 ou laurent.perra@sabic-ip.com

Contacts : Val-d’Oise : Aude Vautherot, Animatrice de parcs d’activité, au 01 30 75 35 89 ou avautherot@versailles.cci.fr Yvelines : Andrea Zorilla-Tafur, Animatrice de parcs d’activité, au 01 39 29 23 45 ou azorilla@versailles.cci.fr

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ACCUEIL DES SALARIÉS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE

2010 : UNE ANNÉE DÉCISIVE Obligation d’emploi, aménagement du cadre de travail : la réglementation sur l’accueil des handicapés dans les entreprises se renforce. aut-il rappeler que tout employeur privé ou public comptant au moins 20 salariés au 31 décembre de l’année doit occuper des travailleurs handicapés dans une proportion minimale de 6 % de son effectif ? Cette obligation d’emploi est visée à l’article L 5212-2 du code du travail. Le non-respect de cette obligation a désormais cette année de plus amples répercussions financières : en effet les entreprises qui n’ont fait aucun effort en faveur de l’emploi de personnes handicapées au cours des années 2006, 2007, 2008 et 2009 vont devoir acquitter une contribution à l’Agefiph* de 1 500 fois le SMIC horaire pour chaque travailleur handicapé qui aurait dû être présent dans l’entreprise. Chaque année les entreprises concernées par cette obligation d’emploi doivent remplir et retourner une décla-

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ration, avant le 15 février, à la direction du travail et de l’emploi. Ce formulaire permet de vérifier si l’entreprise a rempli lors de l’année passée ses obligations en matière d’emploi ou a utilisé les alternatives permettant de compenser les embauches non réalisées.

Des solutions alternatives Pour éviter de payer cette forte pénalité, l’entreprise peut, à titre d’actions positives et de solutions alternatives à l’embauche directe de travailleurs handicapés, avoir recours à des contrats de sous-traitance avec des entreprises de travail adapté, accueillir des stagiaires handicapés, conclure un accord de branche comportant obligatoirement un plan d’embauche, ou contribuer au financement de l’Agefiph par le versement d’une contribution.


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Ces différentes alternatives n’ont pas toutes la même valeur au regard de l’acquittement de l’obligation : • Un collaborateur handicapé occupé par l’entreprise compte pour une unité si la durée de son travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale du temps de travail, comme s’il était employé à temps complet, et pour une demi-unité si cette durée est inférieure. Et chaque demi-unité est multipliée par le nombre de jours de présence du salarié dans l’entreprise, rapporté à l’année. • L’accueil de stagiaires : cette mesure compte pour 2 % maximum de l’obligation d’emploi. • Les contrats de sous-traitance avec les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile, les établissements ou services d’aide par le travail sont quantifiés grâce à une formule de calcul qui permet de passer d’un montant de marché de sous-traitance à un nombre d’unités bénéficiaires. • La conclusion d’un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’emploi des personnes handicapées, dès lors qu’il est agréé par l’autorité administrative, permet à l’entreprise de s’exonérer de l’obligation d’emploi durant la période de validité de cet accord. Celui-ci doit comporter obligatoirement un plan d’embauche de personnes handicapées et au moins deux de ces actions : un plan d’insertion et de formation, un plan d’adaptation aux mutations technologiques, un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement. • Si l’entreprise ne remplit pas totalement ses objectifs au regard de son obligation, elle devra verser une contribution à l’Agefiph. Le calcul de cette contribution financière prend en compte différents paramètres : Ce calcul est effectué sur la base du SMIC horaire en vigueur au 1er juillet 2009, à savoir à 8,82€. Une unité manquante va coûter à l’entreprise en fonction de sa taille : ■ 3 528 € (400 fois le smic) pour les entreprises de 20 à 199 personnes ■ 4 410 € (500 fois le smic) pour les entreprises de 200 à 749 personnes ■ 5 292 € (600 fois le smic) pour les entreprises de 750 et plus ■ 13 230 € pour les établissements soumis à la sur-contribution de 1 500 fois le smic. La contribution à l’Agefiph permet de financer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce fonds gère les mesures en faveur de l’insertion dans le monde du travail de personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Différentes aides financières sont prévues : primes aux recrutements : prime initiative emploi (temps plein 6 000 €), prime contrat durable (conclusion d’un CDI suite à un CDD), aide à l’aménagement du temps de travail, aide à la formation, maintien et reclassement

interne), aménagement des postes de travail ou maintien des salariés dans l’emploi. Mais au-delà de l’aspect financier de la pénalité contributive, il faut insister sur le fait que toute entreprise peut bénéficier de ces aides à l’embauche. Les services d’appui au maintien des maisons départementales des personnes handicapées, et notamment le réseau des organismes de placement spécialisés pour les personnes handicapées (Cap Emploi), apportent à toute entreprise conseil, information sur le recrutement, l’aménagement du temps de travail du salarié dont le handicap s’aggrave, et accompagnent l’entreprise dans la mise en place de mesures en faveur de l’emploi.

Accessibilité des lieux de travail L’entreprise doit adapter ses locaux à l’accueil de ses salariés quel que soit le handicap. Ainsi des normes sont à respecter en matière de cheminements extérieurs, d’accès à l’établissement, de circulations horizontales et verticales, d’équipements et de dispositifs de commande, de sorties, d’accès à l’accueil et aux sanitaires et de stationnement automobile. Les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables de travaux devront, à compter du 24 avril 2010, comprendre les travaux et mises aux normes nécessaires à l’accueil des handicapés quel que soit leur handicap. Les bâtiments ne nécessitant ni permis de conduire ni de déclaration préalable ne seront concernés par cette obligation d’accessibilité qu’à partir du 24 octobre 2010. ■

Tout employeur privé ou public comptant au moins 20 salariés au 31 décembre de l’année doit occuper des travailleurs handicapés dans une proportion minimale de 6 % de son effectif.

Contact : Agnès Noël anoel@versailles.cci.fr * Agefiph : Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés www.agefiph.fi

INFORMATIONS PRATIQUES ANTENNES CAP EMPLOI YVELINES • 37 Boulevard Devaux 78300 Poissy • 13 Germaine Tailleferre 78180 Montigny-le-Bretonneux ANTENNES CAP EMPLOI VAL-D’OISE • 21 avenue des Genottes 95805 Cergy Saint Christophe • 80 avenue de Verdun 95100 Argenteuil

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36 L’ESSENTIEL

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

UN DISPOSITIF DAVANTAGE TOURNÉ VERS LES PME Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a pour ambition de permettre à chacun de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. appuyant sur l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux, la réforme de la formation professionnelle continue représente un enjeu considérable, notamment parce que 27 milliards, dont 12 proviennent des entreprises, sont mobilisés chaque année. Mais surtout la formation continue est un outil majeur de la politique de sécurisation du parcours professionnel des salariés tandis que pour les entreprises, elle représente un atout en terme de compétitivité et de recrutement. La réforme proposée vise à remédier aux inégalités d’accès à la formation dont pâtissent les salariés les moins qualifiés, les plus âgés, ceux qui travaillent dans les entreprises de moins de 10 salariés ainsi que les demandeurs d’emploi. Le texte oriente donc les financements vers ces publics mais aussi vers les PME et les branches qui disposent de peu de moyens. « Les entreprises auront plus de chances d’être suivies par les organismes financeurs si leur plan de formation ne vise pas seulement les cadres mais aussi ceux qui ont le plus besoin de se former » assure ainsi Marie-Hélène Snyers-Michal, chargée de formation pour le compte de la CCIV. Autre nouveauté, la collecte des PME et des TPE est sanctuarisée et les grandes entreprises ne pourront plus puiser dedans.

S’ Une réforme pour permettre aux salariés des plus petites entreprises de construire des projets et de se repérer dans l’offre pléthorique de formation, pour permettre à chacun de bénéficier de conseils personnalisés.

Renforcer ses qualifications tout au long de la vie Pour permettre aux salariés des plus petites entreprises de construire des projets et de se repérer dans l’offre pléthorique de formation, il est créé un service public d’information et d’orientation où chacun bénéficiera de conseils personnalisés. Les outils au service des entreprises sont renforcés. Ainsi, le passeport orientation et formation qui précise les savoir-faire du travailleur est généralisé. Un bilan d’étape professionnel doit être proposé, tous les 5 ans, aux salariés qui en font la demande et un entretien de deuxième partie de carrière est rendu obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Les droits individuels à la formation (DIF) sont maintenus en cas de démission ou de licenciement, que le salarié Le courrier économique • N° 116 février 2010 • www.versailles.cci.fr

ait trouvé ou non un nouvel emploi. Il sera également possible d’effectuer un Congé individuel de formation en dehors du temps de travail. Quant aux demandeurs d’emploi et aux titulaires de minima sociaux, ils pourront suivre une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour s’orienter vers une nouvelle profession qui offre davantage de débouchés. Un autre objectif de la réforme est de rendre les circuits de financement plus efficaces et moins cloisonnés afin d’accompagner les transitions entre les différents métiers. Le nombre d’organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) devrait ainsi être ramené de 100 à 15. Ils reverseront un pourcentage de la collecte (13 % en 2010 soit 900 millions) au nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui cofinancera des actions prioritaires. Enfin, l’efficacité de certains organismes de formation étant mise en doute, ceux-ci feront l’objet de contrôles renforcés. ■ Contact : notre équipe de conseillers en formation Tél. : 0 810 078 095 / Fax : 01 30 17 19 67 Mail : fpcinfo@versailles.cci.fr www.formationcontinue.versailles.cci.fr


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ZOOM SUR LES STAGES À VENIR STAGE

Site

Dates sessions

Tarifs

STAGE

Poissy 19 mars Cergy-Pontoise 18, 19 février Poissy 15, 16 mars

310 € 610 € 610 €

Cergy-Pontoise 08 mars Poissy 26 mars Cergy-Pontoise 18 mars

310 € 310 € 310 €

Animer et diriger une équipe Perfectionner son management d’équipe Management pour agent de maîtrise Gérer les conflits Manager la sécurité au quotidien

Word : Présentation de documents attractifs Word : Mailing et formulaires Word : Gestion de documents longs Excel : Initiation

Cergy-Pontoise 19 mars Poissy 8, 9, 10 mars Roissy PN2 22, 23, 24 mars

310 € 835 € 835 €

Excel : Base de données et tableaux croisés dynamiques

Cergy-Pontoise Poissy Montignyle-Bretonneux Cergy-Pontoise Poissy Poissy Roissy PN2 Roissy PN2 Roissy PN2

310 € 310 €

Excel : Outils avancés et simulations

Access : Initiation Dreamweaver PowerPoint : Prise en main PowerPoint : Complément

15 mars 29 mars

19 février 310 € 16 mars 310 € 30 mars 310 € 22, 23 mars, 2 avr. 940 € 29, 30 mars, 12 avr. 1 135 € 25 mars 310 € 26 mars 310 €

COMPTABILITÉ / GESTION / FINANCE / FISCALITÉ Fondamentaux de la comptabilité Contrôle de gestion (1) : gestion budgétaire et tableaux de bord

Gestes et postures Pratique et fonctionnement du CHSCT (établissement < 300 salariés)

Roissy PN2

22, 23, 29 mars

1 420 €

Cergy-Pontoise Montignyle-Bretonneux Cergy-Pontoise Poissy

22, 23 mars 31 mars, 1er, 2, 15, 16 avr. 29, 30 mars 22, 23 mars

980 € 2 050 € 920 € 770 €

Montignyle-Bretonneux

25, 26 mars, 8, 9 avr.

1 640 €

Poissy

18, 19 mars

950 €

Cergy-Pontoise 18, 19 mars Poissy 25, 26 mars

870 € 870 €

COMMERCE / HÔTELLERIE / RESTAURATION La vente en commerce, hôtellerie, restauration Valoriser l’accueil client et fidélisation Le guide de bonnes pratiques d’hygiène et la qualité alimentaire en restauration

Poissy

22, 23 mars

870 €

Poissy

29, 30 mars

870 €

Roissy PN2

30 mars

350 €

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 1 170 €

Crédit documentaire

Cergy-Pontoise 22, 23, 30 mars

1 230 €

Le recrutement : un enjeu de sortie de crise Harcèlement et discrimination au travail Gestion de la formation Construire son plan de formation avec un SIRH La fonction tutorale

Cergy-Pontoise 29, 30 mars

950 €

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMPÉTENCES

Poissy

29, 30 mars

590 €

Cergy-Pontoise 11, 12 mars

450 €

Cergy-Pontoise Roissy PN2 Montignyle-Bretonneux Poissy Montignyle-Bretonneux

08 mars 12 mars

250 € 250 €

22 mars 26 mars

250 € 250 €

16 février.

310 €

Cergy-Pontoise 17, 18, 19 mars

950 €

COMMUNICATION / EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE Améliorer ses capacités relationnelles dans le travail Prise de parole en public Lecture rapide et efficace

Tarifs

MARKETING / VENTE / ACHATS / RELATIONS CLIENTS Maîtriser les techniques de vente Répondre à un appel d’offres public Réussir votre accueil en face à face et au téléphone La relation client au téléphone

Cergy-Pontoise 22, 23, 25 mars

SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Habilitation électrique pour personnel électricien H1-B1, H2-B2, Br Sauveteur Secouriste du Travail Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail

Dates sessions

DIRECTION D’ENTREPRISE ET MANAGEMENT

BUREAUTIQUE Windows Word : Prise en main

Site

Poissy Roissy PN2 Poissy

29, 30 mars, 6 avr. 1 260 € 25, 26 mars, 6 avr. 1 260 € 22, 23 mars 870 €

Cergy-Pontoise 24, 25 mars

895 €

Poissy 23 mars Cergy-Pontoise 15, 16 mars

520 € 900 €

Cergy-Pontoise 24 mars Roissy PN2 18, 19 mars

590 € 895 €

■ PLAN DE FORMATION 2010 Vous pouvez recevoir dès maintenant et gratuitement le Guide Formation continue 2010 en retournant le coupon ci-dessous par fax au 01 30 17 19 67 ou par courrier à CCIV : DDEFC, Cap Cergy – Bâtiment C1 – 35 boulevard du Port, 95000 Cergy. L’offre de formation de la CCIV, constamment renouvelée, couvre tous les métiers de l’entreprise. Nous pouvons également vous accompagner dans la mise en place et l’optimisation de votre plan de formation. ❒ Je souhaite recevoir gratuitement le Guide Formation 2010 ❒ Je souhaite être contacté par un conseiller en formation ❒ M. ❒ Mme ❒ Mlle Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siret . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Naf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Ape) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Renseignements :

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ou fpcinfo@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 116 février 2010 • www.versailles.cci.fr


CCI116_000.QXP

2/02/10

15:14

Page 38

*courrie

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

38 L’ESSENTIEL

L’AGENDA DU CRÉATEUR/REPRENEUR Formations, stages et séminaires

5 jours pour entreprendre Initiation à la création d’entreprise Formation organisée la CCI dans le cadre du réseau « CCI Entreprendre en France » et en partenariat avec la Direction Générale de la compétitivité de l’industrie et des services. • Pontoise, du 29 mars au 2 avril 2010 • Versailles, du 19 au 23 avril 2010

17 jours pour réussir Séminaire de création et de direction d’entreprise en partenariat avec le Conseil régional Ile-de-France (CRIF) • Versailles : du 26 mai au 2 juillet 2010 • Pontoise : du 24 mars au 29 avril 2010

5 jours pour reprendre Initiation à l’acquisition d’une entreprise Formation organisée dans le cadre du réseau des CCI « Passer le relais » • Versailles : du 8 à 12 mars 2010

La Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises sur l’ensemble de leur parcours. Rencontres d’information, formations courtes (initiation) ou plus approfondies (longues), ces interventions constituent la base de travail pour tous les porteurs de projet.

Contact : pdesilans@versailles.cci.fr ou fmaleama@versailles.cci.fr ou au 01 72 03 29 62 (Fabienne Maléama)

Ces permanences, gratuites, sont organisées par la CCIV en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Elles permettent lors d’un entretien individuel de 45 minutes de s’informer sur les enjeux et les démarches de la propriété industrielle. • les 9 mars et 6 avril 2010 à Pontoise • les 16 février, 23 mars et 13 avril 2010 à Versailles Inscription : au 01 30 75 35 82 ou arist@versailles.cci.fr

INFORMATION SPÉCIALE REPRENEURS « Comment et pourquoi reprendre une PME-PMI ? » (de 9 h 30 à 11 h 30, dans les locaux de la CCI) • à Pontoise, le 12 mars 2010 • à Versailles, le 12 février et le 16 avril 2010 Contact : Luce Aouad, au 01 30 75 35 61 ou laouad@versailles.cci.fr

CONFÉRENCE : IMMERSION EN CONDUITE DE PROJET « En quoi la conduite de projet est la nouvelle forme d’organisation de demain ? » Conférence organisée par la CCIV en partenariat avec l’IUT de Saint Quentin en Yvelines et l’IFA de Rambouillet. • Le 13 Avril 2010 de 14 h à 17 h au Novotel du Chesnay (78150)

Réunions d’information

Après-midi d’information

PERMANENCES « PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE »

Contact : immersionprojet@yahoo.fr ou courrier guide sept:Mise en page 1 31/07/09 11:12 Page3 Equipe Immersion projet au 06 14 16 53 81

De 14 h 00 à 17 h 00, inscription préalable obligatoire. • les 18 février et 25 mars 2010 à Pontoise • les 18 février, 18 mars et 1er avril 2010 à Versailles

Soirée de la création-reprise d’entreprise A partir de 16 h 30. • à Pontoise, le 16 mars et le 22 juin 2010. • à Versailles, le 16 février et le 13 avril 2010 Contact : L’Espace Entreprendre • Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 ou creation95@versailles.cci.fr • Yvelines, au 01 30 84 73 90 ou creation78@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 116 février 2010 • www.versailles.cci.fr


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Courrier économique n° 116 février 2010  

Magazine de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val d'Oise Yvelines

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