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NOS EXPERTS EN DROIT /

La règlementation européenne relative aux produits cosmétiques Me. Frédéric Frabetti & Me. Carmen Rimondini

Au sei n de l’Un ion européen ne, le Règlement CE n°1223/2009 du 30 novembre 2009 précise les règles applicables sur les produits cosmétiques com mercia lisés en Europe et donc au Gra nd-Duché. Il faut entendre à ce titre pa r cosmétique, au sens du prédit règlement européen « toute substa nce ou tout méla nge desti né à être m is en contact avec les pa rties superficielles du corps huma i n (épiderme, systèmes pi leu x et capi lla i re, ongles, lèv res et orga nes gén itau x externes) ou avec les dents et les muqueuses bucca les en v ue, exclusivement ou pri ncipa lement, de les nettoyer, de les pa rfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les ma i nten i r en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ». Entrent donc da ns cette défi n ition tous les produits de maqui llages, a i nsi qu’on l’entend da ns le la ngage coura nt, ma is éga lement les gels douche et autres produits de beauté et d’hygiène coura nts. Pour qu’un produit cosmétique puisse être com mercia lisé da ns L’Un ion européen ne, i l faut qu’une person ne responsable soit désignée. En généra l, lorsque le produit est conçu au sei n de l’U E c’est le fabrica nt qui est la person ne responsable a lors que si le produit est i mporté, i l s’agit de l’i mportateur. Da ns certa i ns cas, le fabrica nt, s’i l est sit ué hors U E , peut choisi r de désigner la person ne responsable pa r le bia is d’un ma ndat écrit. La person ne responsable doit nota m ment s’assurer ava nt la m ise sur le ma rché du fa it que le produit est sa ns da nger aucun, da ns le cadre d’une uti lisation norma le, pour les i ndiv idus qui vont être a menés à l’uti liser et fourn it un rapport sur la sécurité. Au moi ndre doute sur la da ngerosité évent uelle d’un produit cosmétique, le responsable a l’obligation d’a lerter les autorités. Il faut préciser que le règlement relatif au x produits cosmétiques et ses a n nexes i nterdisent d’ores et déjà a priori certa i nes substa nces qui ne peuvent en conséquence en aucun cas rentrer da ns la composition d’un produit con forme à la norme CE . De même, c’est du règlement CE n°1223/2009 que résulte l’obligation d’étiquetage des produits cosmétiques, ce qui permet a i nsi au x acheteurs d’être a m i n i ma i n formés de leur contenu. En fi n, pour les défenseurs de la cause a n i ma le, le prédit règlement i nterdit la m ise sur le ma rché de produit aya nt fa it l’objet d’expéri mentation sur les a n i mau x au moyen d’une méthode autre qu’a lternative, si une méthode a lternative a déjà été m ise en place et va lidée au sei n de L’OCDE . Il s’agit d’une disposition qui a le mérite d’ex ister même si d’aucuns souha itera ient év idem ment que les tests sur les a n i mau x soient purement et si mplement i nterdits. Il peut être rassura nt, au rega rd des différents sca nda les aya nt récem ment éclaté nota m ment da ns l’i ndustrie agro-a li menta i re, de voi r que des normes sont établies pour encadrer des produits qui ont vocation à être appliqués à même la peau. Il conv ient év idem ment de fa i re respecter ces normes pa r tous les moyens nécessa i res afi n de ga ra nti r la sa nté de tous.

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