texte Bo Bogaert photo Thomas De Boever
Notaire Christophe Blindeman
Une seconde chance pour chaque entrepreneur La loi relative à l’insolvabilité est entrée en vigueur le 1er mai 2018. Elle comprend notamment la réglementation de la faillite ainsi que les lignes directrices censées faciliter le re-démarrage d’une entreprise. « L’époque où le failli était poursuivi toute sa vie par ses dettes est révolue », explique le notaire Christophe Blindeman. « Tout le monde peut jouer de malchance et mérite de prendre un nouveau départ. »
« J’ai encore reçu, pas plus tard que la semaine dernière, un client qui avait fait faillite par le passé. Cet homme ne peut plus rien gagner en son nom propre. Il doit immédiatement reverser tout ce qu’il perçoit à des créanciers pour éponger ses dettes. Les personnes comme lui sont condamnées à vivre aux crochets de leur partenaire ou de leurs enfants. Pour éviter ce genre de situation, le législateur a prévu une nouvelle loi sur l’insolvabilité : toute personne tombée en faillite de manière non frauduleuse a droit à une seconde chance. » Avant que le notaire Blindeman présente la nouvelle législation, il attire notre attention sur le fait que cette loi s’applique uniquement aux personnes physiques et non aux sociétés. « Quand une personne vient nous trouver après la faillite de sa société et souhaite se remettre à flot en lançant une activité différente ou similaire, nous devons d’abord nous assurer qu’elle est pleinement nota bene - Le magazine de Notaire.be
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