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Nr. 16 - Décembre 2009

FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT

Les grands défis du secteur de l’Environnement

• Les ministres régionaux de l’Environnement • Une nouvelle ère pour le secteur des déchets • Déchets de construction et système intégré de qualité • Collaboration public-privé


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FEGE focus

LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT

décembre 2009

C’est reparti !

contenu • La gestion des déchets entre dans une

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• Présentation des

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• Du sang neuf ! • Assemblée Générale de la FEGE • 4Energy Invest actif dans l’énergie

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• Partenaire sous les feux des projecteurs :

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• Groupe de travail social :la FEGE est une

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• L’OVAM présente son nouveau plan

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• UVELIA à Liège : un partenariat public-privé • Le Limbourg et Liège

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• Le mémorandum de la FEAD • La Commission européenne définit sa vision à

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• La Belgique toujours dans le peloton de tête

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• La qualite des déchets inertes en Flandre: • Directives pour les discussions concernant

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• Installation d’une étape de fermentation

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• Collecte et traitement des déchets ménagers

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• Recyclage des huiles et graisses de friture • PV CYCLE poursuit une ambition claire • Arrêt de la Cour européenne de Justice dans

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• COLLECTE SÉLECTIVE • Liste des Membres

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nouvelle ère

trois Ministres régionaux de l’Environnement

renouvelable

RENTEC Recycling Technology fédération patronale !

stratégique 2010-2015.

montrent la voie

long terme pour les déchets

au niveau Européen dans la gestion des déchets ménagers

les exportations d’appareils d’occasion ou de déchets complémentaire opportune dans le cadre d’une installation de compostage en Flandre

le dossier C-254/08

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Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore. Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.

La FEGE continuera en tout cas à informer au maximum ses membres, notamment par ce nouveau créneau que sont les soirées d’information dédies à des dossiers spécifiques (comme celle organisée le 29 octobre et fin janvier sur la nouvelle directive Cadre) ou à des dossiers d’actualité (début décembre, deux soirées seront consacrées aux réflexions suite aux incendies dans plusieurs installations de gestion des déchets). La défense du secteur passera également par une volonté d’avoir une vision sur le long terme du secteur des déchets. Le débat est ainsi important en Flandre (pas seulement sur le tunnel ou le pont à Anvers !) mais également sur le développement de nouvelles installations et capacités d’incinération. La FEGE défend clairement le choix d’investir à nouveau afin de bénéficier d’une technologie performante à l’heure d’une vive concurrence européenne. Nous refusons le choix de certains d’une guerre de clocher ou de remettre en cause toute la politique des déchets. Il est également urgent, tant en Flandre qu’en Wallonie, que les autorités régionales assurent une gestion durable (et non pas le placement continuel d’une épée de Damoclès) des centres d’enfouissement technique. Ce FOCUS donne ainsi une vision de nombreux dossiers d’actualité tant en Flandre qu’en Wallonie, où nous mettons notamment en exergue la réalisation d’un partenariat public-privé à Liège. Des réflexions générales, comme la liaison entre la réutilisation et la gestion des déchets ou la reconversion d’installations de compostage en biométhanisation ou une présentation de quelques statistiques européennes vous sont également proposées. Nous vous souhaitons une excellente fin d’année et relèverons avec vous de nombreux défis pour 2010 ! Bonne lecture ! Werner Annaert Directeur général FEGE

FEGE focus - décembre 2009

FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement. Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Website www.febem-fege.be Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven Réalisation: 2Mpact Editeur responsable: Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be.

Les élections régionales de juin 2009 et les vacances semblent déjà bien loin pour nombre d’entre nous et les contacts avec les nouveaux Cabinets Ministériels, ou même les parlementaires fraîchement élus, nous font prendre conscience que de nouveaux défis ont déjà frappé à notre porte. La législature qui arrive nécessitera en effet des décisions sur de nombreux dossiers, à commencer en Wallonie, à court terme, par une prise de position sur une compensation à la non déductibilité fiscale des taxes et à moyen terme sur le nouveau plan wallon des déchets et la transposition de la nouvelle Directive Cadre. Nous n’oublierons pas non plus la finalisation de plusieurs arrêtés (terres excavées, obligations de reprise) ou conventions environnementales, comme celles relatives aux pneus ou aux déchets électriques et électroniques. La grande question en Flandre restera de savoir si on aura enfin droit à une politique commune entre la nouvelle Ministre de l’Environnement et l’OVAM sur plusieurs dossiers et si de nombreuses imprécisions (contrôle sur l’amiante, calcul de la taxe sur la co-incinération, harmonisation entre le VLAREA et le VLAREM) seront enfin levées d’une manière légale et durable.

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La gestion des déchets entre dans une nouvelle ère Werner Annaert, Directeur général de la FEGE

A propos du dossier “end of waste” , de l’ouverture des frontières et de la nécessité de nouvelles capacités de traitement

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L’Europe nous a offert l’année dernière une nouvelle directive cadre en matière de déchets. Cette bible des déchets a des allures de Nouveau Testament, car elle entraîne plusieurs changements fondamentaux. La Flandre est sur les charbons ardents car l’OVAM appelle tout le monde sur le pont pour adapter sa politique aux nouvelles règles européennes. L’une des questions essentielles consiste à savoir si la politique sera encore « flamande » ou si elle héritera enfin d’une véritable dimension européenne.

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Depuis une vingtaine d’année, toute l’attention a été accordée aux déchets ménagers, alors qu’il n’existe même pas de chiffres fiables pour les déchets industriels. La politique ne tenait en outre pratiquement pas compte de ce qu’il se passait au-delà des frontières régionales. La valorisation des déchets à l’extérieur de la Flandre était possible, mais sous des conditions particulièrement strictes. Une autre certitude concernait le fait que les déchets restent toujours des déchets, à l’exception de la procédure traitant des matières premières secondaires. La Commission européenne bouscule désormais tous ces aspects comme un jeu de quilles. L’Europe veut accorder une attention croissante aux déchets industriels. Cette démarche n’est pas évidente en l’absence d’une bonne vue d’ensemble des quantités. Ce

dernier point est incompréhensible, compte tenu du fait que de nombreuses entreprises transmettent annuellement leurs données concernant les déchets aux autorités compétentes par le biais du rapport environnement annuel intégral. Les déclarations concernant les initiatives insuffisantes ou trop nombreuses en matière de déchets industriels ne reposent sur rien, car sur quoi se base-t-on ? Les entreprises privées du secteur de la gestion de déchets perçoivent depuis plusieurs années un changement de mentalité chez leurs

“ Les collectes sélectives au sein des PME peuvent être améliorées, mais aussi longtemps que ces entreprises continuent de faire enlever ces déchets à des conditions particulièrement avantageuses dans le cadre des tournées communales ordinaires, il n’y aura toujours qu’un très faible stimulant pour augmenter le tri des déchets industriels. ” clients, changement entraînant une nette augmentation des collectes sélectives. Mais la collecte sélective des déchets PMC, par exemple, constitue toujours un coût supplémentaire pour les entreprises. Les collectes sélectives au sein des PME peuvent être améliorées, mais aussi longtemps que ces entreprises continuent de faire enlever ces déchets à des conditions particulièrement avantageuses dans le cadre des tournées communales ordinaires, il n’y aura toujours


qu’un très faible stimulant pour augmenter le tri des déchets industriels. Les entreprises de gestion des déchets signalent dès lors le danger que peut représenter le lancement de nouvelles collectes sélectives, sans que cette démarche s’accompagne d’initiatives visant à développer des débouchés pour les fractions finalement récupérées. Le nouvel accord gouvernemental flamand prévoit heureusement explicitement ce dernier point. Ce n’est qu’ainsi que la Flandre pourra fermer le circuit de recyclage et s’engager dans l’ère de la gestion durable des matériaux. Le secteur des déchets réagit positivement à la notion End of Waste parce que ce secteur raisonne de plus en plus comme un secteur générateur de matières premières. La démarche End of Waste doit permettra à des flux de déchets de perdre leur statut de déchets. Il va de soi que cette conversion ne pourra intervenir que lorsque les déchets auront fait l’objet d’une dépollution et de contrôles approfondis afin que les entreprises puissent les mettre en oeuvre tels quels dans un processus de production en remplacement de matières premières primaires. Les éclats de verre dépollués devront donc perdre leur statut de déchets à partir du moment où ils quitteront l’entreprise de récupération et seront dirigés vers la verrerie. On créera ainsi une plus grande égalité administrative entre les matières premières primaires et les matières premières récupérées. Le but est que cette démarche reste limitée aux flux de déchets

“ Les flux de déchets utilisés au contraire pour la génération d’énergie ne perdront pas leur statut de déchets ”

Tout comme dans d’autres secteurs, les frontières nationales s’évanouissent peu à peu dans le cadre de la gestion des déchets. Il s’agit d’une évolution logique, car les entreprises recherchent l’optimalisation et les frontières nationales ne

“ Tout comme dans d’autres secteurs, les frontières nationales s’évanouissent peu à peu dans le cadre de la gestion des déchets ” le secteur des déchets dans une optique d’amélioration de la traçabilité des flux de déchets. Le secteur des déchets est demandeur de contrôles plus ciblés des exportations illégales, mais cette démarche exige une collaboration plus optimale entre les différents services. Une tâche importante est réservée aux services de l’Inspection environnementale dans ce contexte, mais ceux-ci accordent la priorité aux contrôles des autorisations et ne consacrent que des efforts limités à la détection d’activités illégales. Le temps presse cependant. Avec l’ouverture des frontières et l’extension des centrales WTE, les installations d’incinération existantes entrent clairement dans une nouvelle ère. Les communes qui disposent de leur propre capacité d’incinération sont inquiètes. Cette inquiétude

“ Avec l’ouverture des frontières et l’extension des centrales WTE, les installations d’incinération existantes entrent clairement dans une nouvelle ère ” est compréhensible lorsque nous observons l’Allemagne où une concurrence particulièrement âpre oppose les différentes centrales WTE. Les communes disposant de leur propre capacité d’incinération sont obligées de baisser les prix afin d’attirer des déchets industriels externes. Ces communes sont alors confrontées à une chute de leurs revenus et font les frais des pertes dans le pire des cas. Les communes qui ne sont pas en mesure de combler leur capacité d’incinération avec leurs propres déchets ont donc intérêt à réfléchir très sérieusement. De très nombreuses entreprises privées du secteur des déchets caressent des projets de construction de nouvelles centrales WTE. Les risques liés à un tel investissement sont acceptables dans leur cas. Aujourd’hui, la concurrence est d’ores et déjà particulièrement âpre dans d’autres domaines liés aux déchets, comme les collectes et la récupération.

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qui sont retransformés en matériaux dans des entreprises de recyclage. Les flux de déchets utilisés au contraire pour la génération d’énergie ne perdront pas leur statut de déchets. Ce choix permettra en effet d’empêcher qu’ils subissent un traitement dans des installations soumises à des exigences moins sévères en termes d’émissions que les installations WTE (waste-to-energy). Il conviendra cependant de prévoir un nombre suffisant d’installations WTE en Flandre. Cela signifie que nous devrons continuer d’investir dans de nouvelles capacités d’incinération en remplacement des installations surannées. Nous resterons ainsi des pionniers en Europe et nous ferons les efforts nécessaires pour réaliser les objectifs en matière d’énergie verte. Les nouvelles installations seront en effet appelées à produire encore plus efficacement de l’énergie à partir de déchets renouvelables (biomasse). Il convient finalement aussi de souligner que les solutions énergétiques et les solutions de récupération de matériaux doivent se voir offrir les mêmes opportunités, spécifiquement en ce qui concerne les flux de déchets renouvelables, dans le cadre du débat entre le recyclage de matériaux et la génération d’énergie (quel est le traitement considéré comme étant préférentiel ?).

cadrent généralement pas dans cette logique. L’Europe prend donc clairement la voie d’une ouverture plus poussée des frontières pour la valorisation des déchets industriels, tant en termes de recyclage de matériaux que de génération d’énergie. En ce qui concerne les déchets ménagers, les frontières restent (provisoirement) plutôt fermées pour la génération d’énergie, pas pour le recyclage de matériaux. On s’attend à ce que les entreprises soient à partir de 2011 moins contraintes tenir compte des frontières pour trouver des solutions de valorisation des déchets. Les pouvoirs publics doivent-ils craindre un phénomène de « dumping économique » dans ce contexte ? Pas s’ils collaborent avec

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Présentation des trois Ministres régionaux de l’Environnement Ayant rejoint le parti Ecolo en 1997, il est élu député régional et communautaire en 1999 et le reste jusqu’en 2004. Conseiller communal à Sprimont (Province de Liège) et Directeur politique d’Ecolo, il était également depuis les élections législatives du 10 juin 2007 député fédéral. Le 16 juillet 2009, il est devenu Ministre wallon de l’environnement, de l’aménagement du Territoire, de la mobilité, du transport et des sites désaffectés au sein du gouvernement Demotte II.

Compétences

WALLONIE:

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PHILIPPE HENRY, ECOLO

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Philippe Henry est né le 23 avril 1971 à Charleroi. Il est donc le plus jeune des trois Ministres régionaux de l’environnement. Pendant ses études à l’Université de Liège, il est président de la délégation étudiante de l’ULg, puis de la Fédération des étudiants francophones en 1994-1995, année de forte mobilisation étudiante en Belgique francophone et notamment de nombreuses confrontations avec le Ministre Lebrun de l’époque, dont le Chef de Cabinet n’était autre qu’André Antoine, aujourd’hui également Ministre ! Diplômé ingénieur civil en 1995, il termine également un Master en management en 1997, tout en étant chercheur (de 1995 à 1999).

aménagement du territoire

mobilité

transports

sites d’activité économique désaffectés

environnement : sol, air, eau

Son chef de Cabinet est Dominique Perrin et en matière d’environnement, il est secondé par trois chefs de cabinet adjoint : •

Hubert Bedoret pour l’environnement

Coralie Vial pour l’aménagement du territoire

Dominique Junne pour la mobilité

En matière de déchets, ce sont Laurence Lambert et Eric Van Poelvoorde (mi-temps, échevin à Gembloux) pour la prévention/communication qui s’occuperont des dossiers. En matière de sols, c’est Benoit Laurent qui est chargé du dossier. Pour l’air et le Climat, c’est Dominique Defrise. C’est Arnaud Lamy qui s’occupe des dossiers européens.


Née en 1958, aujourd’hui mère de trois adolescents, journaliste jusqu’en 1989, initiatrice d’une radio locale et active dans les luttes urbaines et sociales dans les années 1980, Evelyne Huytebroeck est la ministre écologiste bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie et de la Politique de l’Eau. Elle est également en charge du Tourisme, du Budget de la Commission communautaire française, de l’Aide aux personnes et des Personnes handicapées.

Mandats : • 1989 - 2002 : Députée régionale bruxelloise •

989 - 1999 : Présidente du groupe Ecolo à l’assemblée 1 de la Commission communautaire française

999 - 2002 : Présidente du groupe Ecolo au Conseil 1 de la Région de Bruxelles-Capitale et présidente de la commission Économie et Emploi du Parlement bruxellois

2002 - 2004 : Secrétaire fédérale d’Ecolo

004 - : Ministre de l’Environnement, de l’Énergie, de la 2 Politique de l’eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine au sein du Gouvernement bruxellois. Ministre en charge du Budget, de la Politique d’Aide aux Personnes Handicapées et du Tourisme au sein de la Commission communautaire française (COCOF). Ministre chargée du Budget, de l’Aide aux Personnes et de la Tutelle sur les Hôpitaux publics au sein du Collège de la Commission communautaire commune (COCOM).

2009 - : Ministre de la communauté française dans le gouvernement Demotte II.

BRUXELLES-CAPITALE:

EVELYNE HUYTEBROECK, ECOLO

FLANDRE:

JOKE SCHAUVLIEGE, CD&V En Flandre, nous héritons en fait d’un 6ème Ministre de l’Environnement … en six ans ! C’est désormais Joke Schauvliege qui assure cette fonction. Elle est née le 16 mars 1970

Diplômes: • 1993 : Licenciée en droit, option administration et droit public – Université de Gand • 1995 : Attestation d’un cycle post-universitaire en droit de l’environnement – Université de Gand

Avocat au barreau de Gand (1993 - 2004) Conseillère juridique au Ministère de la Justice (19951996)

Chef de Cabinet : Sam De Smedt

elation presse et porte parole: Patrick Verstuyft, R Brigitte Borgmans en Anton Maertens.

Collaboratrice au Cabinet du Ministre de la Justice (19981999)

Députée au Parlement fédéral (1999 - 2003)

éputée au Parlement flamand (2004-2009) en Echevine à D Evergem (2007 - 2009)

inistre flamand de l’Environnement, de la Nature et de la M Culture (2009 - ... )

es dossiers relatifs à la nature et à l’environnement sont L suivis par le Chef de Cabinet adjoint Jan Winters. L’équipe est composée de Michiel Boodts (permis et autorisation), Hugo Geerts (Déchets et sols), Iris Lauwaert (nature), Lieven Top (Climat et Air), Peter Van Bossuyt (lisiers), Phaedra Van Keymolen (Environnement) en Michiel Van Peteghem (eau et dossiers européens).

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La composition de son Cabinet :

Carrière professionnelle:

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Du sang neuf ! Le Conseil d’Administration de la FEGE compte plusieurs nouveaux visages Werner Annaert - FEGE

Tous les 2 ans, les membres de la FEGE élisent un nouveau conseil d’Administration. Ce fut ainsi le cas lors de notre Assemblée générale de juin 2009 et le résultat s’est traduit par un Conseil d’Administration réduit et considérablement rajeuni. Le nombre d’administrateurs est ainsi passé de 15 à 13 et le Conseil a fait ses adieux à plusieurs fortes personnalités, en l’occurrence Kamiel Janssens (Leysen) et Marc Devogele (Sita). Tous les deux ont été chaleureusement remerciés par David Vanheede, le président de la FEGE. C’est Ellen Joncheere, CEO de SITA Belgique, qui remplacera Marc. Nous pouvons ainsi compter désormais sur deux présences féminines puisque Héliane De Vlieghere-Haus (TWZ) a été ré-élue également administratrice. Marc De Baets (Van Gansewinkel) et Philippe Decaluwé (Van Gansewinkel) se sont retirés et ont été remplacés par Yves Luca, CEO de Van Gansewinkel Belgique. Yves revient au sein du Conseil d’Administration après plusieurs mois d’absence, soulignant ainsi l’intérêt que Van Gansewinkel accorde à la fédération. L’Assemblée générale a renouvelé sa confiance à son Président sortant David Vanheede (Groupe Vanheede) et son vice-président Mathieu Berthoud (Sita) pour deux nouvelles années. Olivier Barbery (Geocycle) a été nommé comme trésorier. Nous avons interrogé Ellen Joncheere (CEO Sita) et Yves Luca (CEO Van Gansewinkel) quant à leurs attentes.

1. YVES LUCA

Cela peut paraître étonnant mais les déchets n’existent pas selon Yves « Nous percevons les déchets comme des matières premières et des sources d’énergie. Le Groupe Van Gansewinkel traite annuellement quelques 11 millions de tonnes de déchets. Nous parvenons à en recycler les trois quarts. Le reste est incinéré et donc transformé en énergie. Pourquoi mettre des déchets en décharge lorsqu’ils peuvent

Les déchets sont encore massivement mis en décharge dans plusieurs pays européens. Yves clame que « Nous pourrions transformer ces déchets en matières premières ou en énergie, mais on nous empêche de le faire. Il est urgent que des règles européennes soient clairement appliquées sur le terrain. Des déchets en provenance des Pays-Bas peuvent être traités en Allemagne ou en Belgique, mais à contrario nous ne pouvons pas exporter de déchets au départ de la Belgique. Il s’agit ni plus ni moins d’une concurrence déloyale. Nous avons dès lors abordé cette question avec la Commission européenne».

“ Veillez à une égalité maximale des règles du jeu entre les acteurs “ Yves Luca

L’administrateur de la FEGE est d’avis que la possibilité de mettre moins de déchets en décharge est insuffisamment utilisée en Europe. « Une grande partie des déchets encore mis en décharge ailleurs en Europe pourrait parfaitement être traitée dans une installation d’incinération existante. L’infrastructure de traitement qui a été mise en place dans les pays à la pointe du progrès pourrait ainsi contribuer aux ambitions européennes dans le domaine de l’énergie verte. » Yves perçoit ici un rôle sur mesure pour la FEGE. « Notre fédération peut aider à créer des réglementations au niveau européen, au-delà des limites nationales. Les déchets ne s’arrêtent en effet pas aux frontières d’un pays. Il me semble largement souhaitable que la FEGE devienne une fédération professionnelle regroupant des entreprises tant privées que publiques. Une organisation nationale aux ambitions clairement internationales. » Le Groupe Van Gansewinkel veut en outre aussi maîtriser l’ensemble de la chaîne des déchets en Belgique. « Nous occupons ici une position importante dans les secteurs de la collecte et du recyclage, mais nous ne disposons pas encore d’une propre capacité d’incinération suffisante. Nous participons toutefois déjà à raison de 15% dans les nouveaux fours d’incinération de UVELIA à Liège, mais nous percevons aussi des possibilités très intéressantes autour du port d’Anvers».

FEBEM focus - décembre 2009

Yves Luca siège au Conseil d’Administration du Groupe Van Gansewinkel. Il est responsable des activités internationales et donc aussi des activités belges du groupe néerlandais. Yves a vécu les évolutions du secteur des déchets depuis plus de quinze ans. Il lance aujourd’hui un appel à l’intention des décideurs politiques européens : “ Veillez à une égalité maximale des règles du jeu entre les acteurs ”.

être transformés en énergie ? Et pourquoi les incinérer lorsqu’il est possible de les transformer en nouvelles matières premières ? »

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Le groupe a donc fait une proposition à la société portuaire anversoise pour la réalisation d’une installation WTE (Waste to Energy) dans la zone en cours de développement de Saeftinghe. « Nous pourrions ainsi alimenter la totalité de la zone portuaire en différents types d’énergie. Et nous éviterions des émissions correspondant à environ 30.000 tonnes de CO2, parce que les combustibles fossiles seraient désormais inutiles. Si nous parvenions, en concertation avec les gestionnaires de cette zone, à fournir de l’énergie renouvelable sous la forme d’énergies thermique et électrique, cette démarche serait extrêmement favorable pour le rayonnement de la zone portuaire en général et de la zone de développement Saeftinghe en particulier. » Entre-temps, le secteur des déchets est confronté à des conditions de marché difficiles suite à la crise économique : une pression énorme sur les prix suite à une surcapacité des marchés de traitement aux Pays-Bas et en Allemagne, la chute des prix des matières premières, des quantités de déchets en constante régression. Yves Luca regarde pourtant l’avenir avec confiance. « Il va de soi que nous avons été obligés de prendre des mesures drastiques, mais le Groupe Van Gansewinkel sortira finalement fortifié de cette crise. Nous avons anticipé les évolutions du marché et nous nous conformons relativement facilement à la nouvelle situation. En notre qualité de prestataire de services du secteur des déchets et de fournisseur de matières premières, la pénurie de matières premières naturelles nous offre d’énormes opportunités. »

d’énergie), d’abord en qualité de Managing Director for City Power et plus tard en tant que Marketing & Sales Director pour le groupe. J’ai ensuite poursuivi ma carrière chez Essent en qualité de COO. Depuis le 1 avril, je suis la Directrice générale pour la Belgique et j’occupe un poste d’administratrice au sein de SITA Recycling Services.

Yves Luca (1965) a étudié les sciences économiques appliquées à l’Université de Gand. C’est en 1995 qu’il est entré au service de Van Gansewinkel Belgique en qualité de Manager logistique. Au cours des années qui ont suivi, il a exercé diverses fonctions de direction régionales et nationales. Yves siège au Conseil d’Administration du Groupe Van Gansewinkel depuis l’été 2005. Il est responsable pour les entreprises de recyclage, pour toutes les activités de collecte en dehors des Pays-Bas, ainsi que pour les achats et les biens immobiliers du groupe.

Yves Luca

2. ELLEN JONCHEERE

FEGE focus - décembre 2009

Ellen Joncheere est la nouvelle Directrice générale de Sita Recycling Services Belgique. Nous avons également sondé ses attentes en sa qualité de nouvelle administratrice au sein du Conseil d’Administration de la FEGE.

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FEGE: Quels sont vos niveaux de formation professionnelle et d’expérience et quels sont les éléments qui ont joué en faveur du secteur environnemental et de SITA à vos yeux ? Ellen: Après ma formation à la VUB, j’ai suivi une formation d’Advanced Management à la Vlerick Management School et obtenu une maîtrise en Economie & Marketing à l’institut Vlekho. Après plusieurs années d’activités dans le secteur de la consultance, j’ai rejoint SPE (producteur et fournisseur

FEGE: Comment se situe Sita dans le domaine de la gestion des déchets ? Ellen: SITA est une entreprise comptant quelques 2500 collaborateurs en Belgique. Elle dispose de 45 succursales réparties sur la Belgique et le Luxembourg. En 2008, le Groupe Suez Environment, dont SITA fait partie, a traité quelque 62,6 millions de tonnes de déchets, dont 23 millions de tonnes de collectes et 39,6 millions de tonnes de traitement. SITA est dès lors le leader absolu du marché dans le secteur des déchets. Nous devons cette position à un traitement toujours plus durable des déchets, ainsi qu’à une philosophie d’exploitation socialement responsable. Nous prestons des efforts continus en vue d’améliorer la gestion des déchets de

“ L’innovation et la durabilité doivent dès lors être les principaux thèmes d’intérêt, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la FEGE “

nos clients, ainsi que le traitement et le recyclage des flux de déchets individuels. Au niveau politique, nous contribuons activement à la durabilité et l’innovation grâce à notre savoirfaire spécialisé en matière de traitement de tous les flux de déchets dangereux et non dangereux. Chez SITA, la durabilité compte parmi les priorités absolues et elle prend la forme d’une attention permanente à la prévention, la réutilisation adéquate, le traitement (final) soigneux et le respect de l’intégrité de l’homme et de l’environnement. FEGE: Quels sont les secteurs méritant d’autres efforts complémentaires et comment percevez-vous le rôle de la FEGE dans cette démarche en tant que fédération professionnelle ? Ellen: Il reste évidemment beaucoup de pain sur la planche. Je m’attends à une modification approfondie du paysage des déchets dans les années à venir. La crise économique, la directive-cadre européenne et la pénurie croissante de matières premières primaires sont à la base de cette évolution et nous obligeront à être encore plus créatifs et innovants dans notre approche du marché et l’exploitation de nos entreprises. La FEGE devra mener une communication encore plus soutenue vis-à-vis du monde extérieur. Il est clair que les entreprises de gestion des déchets sont considérablement touchées par la crise et nous devons avoir conscience du fait que la fin n’est pas encore en vue. L’innovation et la durabilité doivent dès lors être les principaux thèmes d’intérêt, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la FEGE.


Assemblée générale de la FEGE 2009 la fédération désigne un nouveau Conseil d’Administration et remercie Marc Devogele pour son soutien inconditionnel à la FEGE En 2009, la FEGE a organisé son Assemblée Générale dans le superbe cadre de la Maison du Futur à Vilvorde, en présence de 120 personnes. Après la partie formelle, Yves Verschueren, administrateur délégué d’ESSENSCIA fit un exposé sur la chimie verte et mit en exergue les liens possibles entre la FEGE et sa fédération. Le programme de la matinée s’est terminé par un débat entre plusieurs membres de la FEGE sur l’avenir du secteur et le rôle de la fédération. Une visite guidée, suivie d’un barbecue sur la terrasse ensoleillée ont conclu cette belle journée.

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Lors de la partie formelle les comptes 2008 et les cotisations pour 2010 ont été approuvés et tous les nouveaux membres de la Fédération ont été acceptés. La FEGE a présenté son rapport annuel, ainsi que les priorités de la fédération et les futurs évènements. Un nouveau Conseil d’Administration a également été désigné. Il sera réduit de 15 à 13 administrateurs. Comme mentionné dans l’article sur deux nouveaux visages de ce conseil, tous les administrateurs restent en place à l’exception de Philippe Decaluwé, Marc De Baets, Kamiel Janssens et Marc Devogele. Ce dernier a siégé pendant 19 ans comme administrateur de la FEGE (depuis sa

Yves Verschueren Essenscia

Marc Devogele Sita

fondation) et l’assemblée l’a chaleureusement applaudi et remercié. Les nouveaux administrateurs de la FEGE sont Yves Luca (Van Gansewinkel) et Ellen Joncheere (Sita). David Vanheede (Vanheede) et Mathieu Berthoud (Sita) ont été confirmés dans leur tâche de Président et Vice-président. Olivier Barbery (Geocycle) a été élu comme trésorier. A noter que l’assemblée a aussi approuvé les modifications du règlement d’ordre intérieur qui prévoit que les mandats de Président, vice-Président et trésorier ne peuvent être prolongés pour une même personne que deux fois.

David Vanheede Directeur général de la FEGE


En Belgique, 93% des emballages ménagers sont recyclés. Merci à tous pour ce coin de ciel bleu.

Ensemble > Trions bien > Recyclons mieux

FEGE focus - décembre 2009

La Belgique est le champion du monde du recyclage: 678.896 tonnes d’emballages ménagers recyclées en 2008, soit 850.000 tonnes d’émissions de CO2 évitées. Et tout cela grâce à qui ? Aux milliers d’entreprises qui contribuent financièrement à Fost Plus, à tous les acteurs qui sont impliqués et aux citoyens qui participent au tri et au recyclage. Merci à chacun pour sa contribution à un meilleur environnement. Plus d’info: www.fostplus.be.

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MEMBRE SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

4Energy Invest actif dans l’énergie renouvelable Sa filiale 4Biofuels est membre de la FEGE

FEGE focus - décembre 2009

Werner Annaert et Cédric Slegers, FEGE

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Notre fédération se profile de plus en plus comme un producteur de nouvelle matière ou source d’énergie. Plusieurs de nos membres se profilent ainsi de plus dans ces nouvelles activités. C’est l’occasion pour nous de vous présenter un acteur de plus en plus important de ces nouveaux créneaux, qui est récemment devenu membre de la FEGE. Créé en 2005, 4Energy Invest a pour objectif de concevoir et de gérer un portefeuille de projets durables et intégrés localement, de petite à moyenne taille, axés sur la valorisation énergétique de la biomasse issue du bois non-contaminé (en fin de cycle de vie), soit directement grâce au processus de cogénération, soit indirectement grâce au processus de torréfaction.

Sur son site opérationnel à Amel (Province de Liège), 4Energy Invest produit de la chaleur et de l’électricité renouvelables à partir de biomasse. De plus, 4Energy Invest développe actuellement des projets de cogénération à Ham (Province du Limbourg) et à Pontrilas (Angleterre) qui se situent à un stade avancé de développement. Le succès du développement et de l’exploitation d’un premier site de cogénération totalement rentable et mis sur pied

endéans des délais « records » permet à 4Energy Invest de profiter de la reconnaissance de la part du secteur de l’énergie renouvelable et des partenaires commerciaux. Le caractère entrepreneurial de la société a été salué par des récompenses telles que le Prix de la catégorie Communauté au Concours de l’Entreprise Innovante et du Développement Durable 2007 et le Prix de la catégorie Business Energy du Prix Belge de l’Energie et de l’Environnement 2007.


“ 4Energy Invest se concentre sur les petites et moyennes unités décentralisées de valorisation énergétique de la biomasse qui utilisent les ressources biomasse locales avec l’objectif de limiter les coûts et l’impact dommageable du transport sur l’environnement. ”

Coté en bourse depuis juin 2008 (symbole ENIN), 4Energy Invest entend étendre ses activités à d’autres applications énergétiques de la biomasse ainsi qu’à d’autres marchés : en effet, d’ici à la fin de l’année 2009, une importante unité de production de pellets de bois torréfiés, le BioCoal , sera opérationnelle et produira environ 40.000 tonnes de pellets par an. Cette importante installation de torréfaction de la biomasse, actuellement en cours de construction, est située sur le site d’Amel. Ce projet constituera une première mondiale de par sa capacité de production . Parallèlement, 4Energy Invest est également attentive aux opportunités qui pourraient se présenter sur les marchés d’énergie renouvelable internationaux, Européens et nationaux sur lesquels la société a déjà quelques projets en cours de développement. Par le biais de ses filiales, l’expertise du Groupe 4Energy Invest regroupe les principaux modes de valorisation énergétique de la biomasse : • R enogen est propriétaire des installations de cogénération en exploitation d’Amel, construit le projet de BioCoal et travaille actuellement à l’élaboration du projet de cogénération à Ham en phase de développement avancé ; • 4 BioFuels est une société spécialisée dans l’achat et la commercialisation de biomasse et dans la commercialisation du « 4BioCoal » ; • A mel Bio est une société spécialisée dans l’achat et la préparation de la biomasse destinée aux installations d’Amel ; • P ontrilas Renewable Energy Limited est la société de projets à laquelle ont été accordés les permis nécessaires pour construire et exploiter le projet de cogénération de Pontrilas, au Royaume-Uni.

4Energy Invest se concentre sur les petites et moyennes unités décentralisées de valorisation énergétique de la biomasse qui utilisent les ressources biomasse locales avec l’objectif de limiter les coûts et l’impact dommageable du transport sur l’environnement. Par ailleurs, les installations locales de biomasse réduisent considérablement les coûts énergétiques, de transport et d’évacuation des clients industriels.

“ Coté en bourse depuis juin 2008 ( symbole ENIN ), 4Energy Invest entend étendre ses activités à d’autres applications énergétiques de la biomasse ainsi qu’à d’autres marchés. ” Les petites unités de production d’énergie renouvelable permettent également aux industriels de tirer profit de la chaleur renouvelable garantissant ainsi au projet une efficacité environnementale, écologique et économique plus importante. Malgré la crise financière, l’actuelle diminution des prix de l’électricité et la disponibilité de la biomasse non-contaminée seront les prochains défis auxquels la société devra faire face pour développer des installations de biomasse rentables, l’expérience et le savoir faire de 4Energy Invest ainsi que son équipe motivée constitueront des atouts pour continuer à avancer et développer des projets qui créent de la valeur pour tous. 4Energy Invest SA Paepsem Business Park Boulevard Paepsemlaan 20 B-1070 BRUSSELS

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PARTENAIRE SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

RENTEC Recycling Technology

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Mireille Verboven - Conseiller FEGE

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Le constructeur de machines RENTEC à Pittem, Flandre occidentale, est l’un des seuls constructeurs de réducteurs de déchets sur le territoire du Benelux. Ces machines sont utilisées journellement dans les entreprises de recyclage les plus en vue en Belgique et aux PaysBas. Une raison amplement suffisante donc pour jeter un coup d’œil sur place.

HISTOIRE La S.A. RENTEC a été fondée en 1985. Équipée de ses propres ateliers et d’un département d’ingénierie interne, l’entreprise s’est spécialisée très rapidement dans la conception et la construction de machines et installations destinées à deux marchés niches : • le traitement et la valorisation de déchets d’origine animale • l’extraction d’huile de palme Plus tard, la société RENTEC s’est encore différenciée en tant que constructeur d’autoclaves permettant la vulcanisation ou la stérilisation sous pression des produits les plus divers, aussi des déchets. C’est à partir de 1993 que RENTEC a déployé son quatrième pilier : RENTEC Recycling Machinery. D’abord en tant qu’importateur de machines de recyclage et, à partir de 1998, en tant que constructeur de machines de réduction de déchets solides. A la fin de l’année 2007, la direction a transmis le flambeau à la génération suivante. Après une gestion par objectifs (GPO) avec Tom Verschuere à la tête de l’entreprise, RENTEC a opté pour l’indépendance et la continuité.


RECYCLAGE

AVENIR

La division de RECYCLAGE est devenue aujourd’hui l’activité principale de RENTEC. Le RENTEC DINOSAURUS, une machine de déchiquetage de déchets à double rotor, est désormais une notion bien établie dans le monde du recyclage et compte parmi le top des réducteurs avec plus de 50 références en Europe. Ces machines trouvent entre autres leur application dans les déchets industriels, les déchets de construction et de démolition, les déchets ménagers, les déchets encombrants, le bois, les déchets de jardin & cuisine, les déchets verts,…

Après le rachat, RENTEC a consacré énormément de temps et d’énergie à l’extension de son organisation interne. En plus de cette démarche, elle a étendu la famille de produits DINOSAURUS en introduisant deux nouvelles variantes. Le DINOSAURUS 1800 S stationnaire avec une longueur de rotor de 1.800 mm est devenu ainsi le petit frère du DINOSAURUS 2600 S bien connu. RENTEC introduira aussi dans un proche avenir le modèle DINOSAURUS 2600 T. Cette machine est construite sur une remorque à 3 essieux et offrira de meilleures possibilités dans le segment des réducteurs mobiles. Un système de réduction à faible consommation d’énergie et composants peu sujets à usure sera bientôt lancé sur le marché des grandes capacités de traitement. RENTEC introduira finalement aussi le tamis hexagonal à disques ECOSTAR, approprié pour le tamisage de déchets industriels réduits, de déchets encombrants, de déchets ménagers, de déchets de cuisine et jardin et de déchets de construction et de démolition. Grâce à la présence d’un système breveté, ce système combine les avantages d’un tamis en étoile (capacité élevée, design compact), sans les inconvénients bien connus d’enroulement et de dépôts de matériaux.

SIZE TO OPTIMISE Grâce aux possibilités d’adaptation de la table de réduction modulaire DINOSAURUS, on parle plutôt chez RENTEC du conditionnement (taille des déchets) de déchets pour la ligne de traitement suivante (tri manuel, incinération, séparation automatique, compostage, hygiénisation, stérilisation ou fermentation,…..). La capacité de dosage des nouvelles machines de déchiquetage est un autre facteur important. Elle influence dans une large mesure la disponibilité et le rendement d’un processus. Il arrive fréquemment que les problèmes qui se posent en fin de ligne doivent être traités à l’entrée de celle-ci.

Pour de plus amples informations : www.rentec.be – Tél. +32 51 46 75 51

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GROUPE DE TRAVAIL EN POINT DE MIRE

Groupe de travail social : la FEGE est une fédération patronale !

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Cédric Slegers, directeur adjoint FEGE

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Depuis la création de la FEGE en 1991, les dossiers relatifs au transport (140) ou au nettoyage (121). De nombreuses aux matières sociales étaient gérés sporadiquement, en sociétés, essentiellement celles qui traitent les déchets fonction de l’actualité. La FEGE avait très peu de maîtrise de dangereux, suivent également les dispositions sociales de la la défense de ses membres, devant toujours refléter son point chimie (116). de vue par l’entremise d’autres fédérations. Un pas important a été franchi le 10 avril 2009 puisque les réunions au niveau Afin de faire prévaloir officiellement et directement ses social ont été transformées arguments, la FEGE avait officiellement en un groupe introduit une demande officielle de travail. C’est l’expression pour être reconnue comme C’est l’expression d’une volonté d’une volonté claire du Conseil fédération patronale. Une d’Administration qui souhaite que première possibilité fut exploitée claire du Conseil d’Administration la FEGE puisse encore mieux pendant de nombreux mois par la qui souhaite que la FEGE puisse défendre ses membres dans Fédération, via l’introduction d’un des matières très sensibles mais dossier officiel à l’administration encore mieux défendre ses fondamentales pour la vie, voir la fédérale. Cette candidature survie, de nos entreprises. devait notamment être examinée membres dans des matières très par le Conseil National du Travail sensibles mais fondamentales Notre secteur a la particularité, (CNT). Ceci n’a pu aboutir, en sans doute une conséquence raison d’un barrage du secteur pour la vie, voir la survie, de nos même de la définition souvent de la construction qui souhaite extensive du terme « déchet », de une prérogative sur la gestion entreprises comporter de très nombreuses des déchets de construction et entreprises mais qui ressortent certains assainissements des de plusieurs commissions paritaires. Il s’agit pour l’essentiel sols. Un compromis fut finalement finalisé avec ce secteur des commissions paritaires liées à la récupération (142), dans le cadre de l’adhésion de la FEGE à la Fédération des


Entreprises de Belgique. La FEGE, depuis octobre 2008, est désormais une fédération patronale reconnue officiellement. Une deuxième étape importante était de trouver un compromis avec la COBEREC dans le cadre de la représentation du secteur industriel des déchets dans la Commission paritaire 142 (matières récupérées) et ses sous-commissions 01 (ferrailles), 02 (textiles), 03 (papier) et 04 (autres matières). La FEGE comporte en effet de très nombreux membres actifs dans le tri et le recyclage du papier (on estime la moitié du gisement) mais surtout la majorité dans la gestion du plastique. Un accord a été obtenu en avril 2009 et est soumis également actuellement au Conseil National du travail. Nous espérons une finalisation de ce dossier pour fin 2009.

la commission paritaire pour les ouvriers actifs en collecte en porte à porte (aujourd’hui, ils doivent tous ressortir de la CP 121 – nettoyage), la FEGE a donc examiné consciencieusement ce dossier. En dehors des revendications sociales, aucune logique n’a été constatée pour se prévaloir d’un transfert des employés vers la CP 226 (transport). Pire, la jurisprudence administrative soutient notre vision. La proposition officielle de changement sera donc contestée par le secteur par une série d’arguments juridiques. Ces discussions fondamentales pour la gestion des entreprises du secteur industriel des déchets ne doivent toutefois pas occulter d’autres dossiers importants gérés par le groupe de travail. On peut citer notamment les craintes face au développement de l’économie sociale, qui continue à bénéficier d’un soutien financier considérable des pouvoirs publics. Il serait urgent de bien recadrer ce qu’est tout d’abord l’économie sociale (qui au départ était la réinsertion de personnes handicapées) et quel est l’objectif poursuivi. De plus en plus, une interprétation large de la notion d’économie sociale est effectuée et les politiques oublient aussi de reconnaître et de soutenir les engagements de personnel

Frank Vorsselmans

Grace à notre bonne collaboration avec la COBEREC, la FEGE n’a toutefois pas attendu une répartition officielle de la représentation patronale et elle a suivi d’une manière dynamique et proactive les négociations en vue d’une nouvelle convention collective de travail pour essentiellement la CP 142.04. Le groupe, composé généralement des Directeurs Goedroen Osaer

En dehors des revendications sociales, aucune logique n’a été constatée pour se prévaloir d’un transfert des employés vers la CP 226 (transport). Pire, la jurisprudence administrative soutient notre vision

Nos entreprises sont également confrontées régulièrement à des inspections sociales. Celles-ci exigent dans certains cas que les employés soient transférés de la CP 218 (générale) vers la CP 226 (transport). Contrairement à ce que certains prétendent, il ne s’agit donc absolument pas d’une volonté des employeurs. A l’instar de notre débat pour l’harmonisation de

D’autres dossiers sont également analysés, comme la récente campagne orchestrée par la FEB sur l’usage de drogue ou l’alcoolisme sur les lieux de travail. Le groupe est également le lieu d’un échange entre responsables des ressources humaines sur des problèmes concrets de nos entreprises. Il est certainement un des groupes les plus techniques mais également un moteur essentiel pour que la FEGE se développe et défende correctement ses membres. FEGE focus - décembre 2009

des Ressources humaines de nos membres, s’est donc réuni de nombreuses fois afin de se positionner face aux revendications syndicales. Il a pu ainsi compter notamment sur l’expérience de son Président, Frank Vorsselmans (Sita Recycling Services) et de sa vice-présidente Goedroen Osaer (Véolia ES). La ligne de conduite a toujours été de clairement respecter l’accord interprofessionnel.

(y compris des personnes ne sachant ni lire, ni écrire ou encore chômeurs de longue durée) également effectués par le secteur privé.

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L’OVAM présente son nouveau plan stratégique 2010-2015 Jan Verheyen, porte-parole de l’OVAM

Pour pouvoir produire, consommer et vivre durablement, nous devrons oser aller audelà de la simple continuation de la politique en matière de déchets et d’assainissement des sols de ces 20 dernières années. C’est cette idée de base qui constitue la principale ligne de force pour le nouveau plan stratégique 2010-2015 de l’OVAM.

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Les déchets sont des matières premières

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La Flandre doit profiter le plus efficacement possible des matières premières qu’elle utilise. En tant que région quasi totalement dépendante des matières premières étrangères, notre politique doit s’axer sur un usage maximal de nos propres matériaux en remplacement de ces matières premières et sur la production et la consommation les plus efficaces possibles de ces matériaux. Le but ultime consiste à fermer et redessiner les circuits de matériaux afin de faire de la Flandre une économie de recyclage efficace sujette à la consommation la plus faible possible de matières premières, d’énergie et de matériaux. C’est pour réaliser cet objectif que l’OVAM travaille sur une gestion efficace en matière de déchets et soutient l’élargissement de cette démarche à une gestion durable des

matériaux. Boucler effectivement les cycles des matériaux et les redessiner de façon innovante, voilà les fers de lance de cette politique. Un cadre innovant et stimulant est proposé aux pionniers. Par le biais d’expérimentations « cradle-to-cradle » très poussées et d’une maîtrise de la chaîne, ils optent pour le développement d’un avenir ambitieux en concertation avec les pouvoirs publics. Nous disposons d’un secteur des déchets d’une force indéniable et d’un certain nombre d’entreprises comptant parmi le sommet mondial au sein de divers secteurs industriels importants. Nous voulons réunir ces forces et connaissances dans des projets qui généreront de belles opportunités pour les entreprises innovantes des différents secteurs. Un second volet vise l’optimalisation progressive des autres entreprises. La production écologique efficace et une meilleure utilisation des matières premières secondaires doivent devenir la norme. La clé de cette évolution réside dans un bon concept et une production efficace. En lançant ses programmes de design écologique et d’efficacité écologique, l’OVAM veut faire en sorte que l’économie flamande produise de façon plus écologiquement justifiable et économiquement avantageuse. Pour combler le plus efficacement possible nos besoins en matières premières en proposant des matières premières secondaires, il est important que nous collections et recyclions le plus qualitativement possible nos déchets, afin que la qualité des matières premières secondaires puisse égaler celle des matières premières primaires. Dans ce cadre, notre gestion des déchets portera avant tout sur les déchets industriels,


tout en consolidant notre politique en matière de déchets ménagers.

L’OVAM accordera une attention encore plus soutenue à un traitement efficace des dossiers de transmission. Cette approche permettra la vente de terrains pollués, après un examen et un assainissement éventuel, afin qu’ils ne soient pas perdus pour le marché. L’OVAM offre un appui actif dans le cadre de projets de construction sur des terrains pollués et veut, par le biais d’un assainissement actif de sites industriels

En élargissant sa politique en matière de déchets à une gestion durable des matériaux, l’OVAM veut collaborer activement à une société durable utilisant un minimum de matières premières et d’espaces ouverts et créant des opportunités pour nos entreprises. Nous exercerons ainsi une charge minimale sur l’environnement, tout en aidant notre économie. Nous veillerons ainsi tous ensemble à un avenir durable et stable.

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lourdement pollués, proposer des possibilités permettant de préserver des espaces ouverts. Nous veillons en outre à ce que de nouvelles pollutions soient traitées dans les plus brefs L’OVAM veut en outre stimuler les consommateurs à procéder délais, avant une extension et une aggravation des dégâts et à des achats écologiques dans toute la mesure du possible. du coût d’assainissement. A cet effet, les consommateurs se Pour stimuler les assainissements verront proposer un accès plus volontaires des sols, l’OVAM Le but ultime consiste à fermer et facile aux produits écologiques, étudie aussi différents systèmes entre autres par le biais d’une permettant d’alléger le coût redessiner les circuits de matériaux collaboration étroite et intensive d’assainissement : de nouveaux afin de faire de la Flandre une avec le secteur de la distribution. règlements adaptés dans toute Un usage plus efficace des la mesure du possible aux économie de recyclage efficace matériaux aide aussi les réglementations existantes, entreprises à abaisser leurs un fonds pour les citernes à sujette à la consommation la coûts, ce qui renforce leur mazout, d’autres fonds sectoriels plus faible possible de matières position concurrentielle. Un usage complémentaires en fonction des efficace des matériaux réduit les besoins des secteurs spécifiques premières, d’énergie et de quantités de matériaux à traiter et et un système de cofinancement à transporter, abaissant ainsi les permettant d’éliminer les matériaux. besoins en énergie. Des études iniquités. internationales ont en outre démontré que le recyclage requiert Le redéveloppement de « brownfields » peut s’avérer un pratiquement toujours moins d’énergie que la combinaison stimulant économique important pour l’environnement. Dans de la production à partir de matières premières et de la ce cadre, l’OVAM élaborera des solutions sur mesure pour le récupération d’énergie via l’incinération de déchets. Une problème de pollution en concertation avec les promoteurs. économie de recyclage verte nous aide ainsi aussi à réaliser Un certain nombre de ces terrains sont si pollués que le nos objectifs climatiques. coût d’assainissement bloque toute nouvelle tentative de développement. Dans le cadre de ses possibilités budgétaires, l’OVAM se portera acquéreur de tels terrains, assurera leur Davantage d’espaces ouverts assainissement en fonction d’un redéveloppement, pour les remettre ensuite sur le marché. Tout comme les matériaux constituent des matières premières En ce qui concerne l’assainissement des sols historiquement rares et précieuses pour la Flandre, les espaces ouverts et pollués, l’OVAM accordera la priorité aux zones vulnérables, les eaux souterraines représentent également des données aux terrains présentant des risques élevés et aux secteurs précieuses. La pression en termes d’espaces ouverts ne sociaux prioritaires. Elle élaborera ainsi des programmes cesse en effet de s’amplifier et les eaux souterraines doivent d’étude et d’assainissement pour les pollutions dans des combler nos besoins d’eau dans une large mesure. Voilà écoles, des hôpitaux, des maisons de repos et à proximité de pourquoi l’OVAM veut offrir des solutions encore plus efficaces sites de captage d’eau pour faire un usage potable. maximal des espaces En ce qui concerne l’assainissement Compte tenu de déjà occupés en initiant des sols historiquement pollués, l’importance extrême sa politique en matière l’OVAM accordera la priorité aux zones de la lutte contre la de sols, qui a d’ores et crise économique, vulnérables, aux terrains présentant déjà fait l’objet d’une des stimulants seront des risques élevés et aux secteurs révision approfondie en élaborés sur base de sociaux prioritaires. 2008. Compte tenu de la gestion des sols. Un Jan Verheyen, porte-parole de l’OVAM la réalité économique abaissement temporaire difficile, cela signifie que et substantiel des garanties financières sera par exemple la politique actuelle devra encore davantage mettre l’accent appliqué si l’assainissement est initié à brève échéance, offrant sur la facilitation optimale des transmissions de terrains ainsi davantage de possibilités de crédit aux entreprises. pollués et sur la réalisation de projets de construction sur Nous proposons en outre une approche intégrée pour des ces terrains. En plus de ces efforts, l’OVAM élabore aussi un terrains pollués offrant un potentiel élevé de développement programme de protection des sites de captages d’eau contre économique, des solutions sur mesure étant alors élaborées toute forme de pollution. en concertation avec tous les acteurs concernés.

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UVELIA à Liège

un partenariat public-privé

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Cédric Slegers - FEGE

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Du coté Liégeois, on a aussi fait le choix d’une société sous forme commerciale, en l’occurrence UVELIA, pour gérer les déchets ménagers et industriels. Le 16 octobre 2009 a ainsi eu lieu l’inauguration de la nouvelle usine de traitement de déchets de l’intercommunale Intradel (Liège). Ce fut l’occasion de mettre en exergue un nouveau partenariat puisque l’unité de valorisation énergétique de Herstal et le centre d’enfouissement technique d’Hallembaye seront désormais gérés par une société anonyme, Uvélia, dans laquelle le secteur privé (SITA et VAN GANSEWINKEL) sont partenaires.

L’ancienne usine, dont le permis venait à échéance le 21 décembre 2009, ne valorisait pas l’entièreté des déchets entrants. En effet, la partie fine obtenue après broyage et tri mécanique des déchets était transférée au centre d’enfouissement technique d’Hallembaye. Seule la fraction à haut pouvoir calorifique était valorisée énergétiquement. En 2008, l’ancienne usine de Herstal avait mis sur le réseau seulement 65.000 de MWh, soit la consommation de 19.000 ménages. Dès 1999, Intradel a entamé en collaboration avec l’Université de Liège des études sur les différents scénarios possibles pour la gestion durable de ses déchets: • Incinération de la matière organique après compostage et séchage dans des tunnels, • Incinération après séchage thermique, • Incinération en four à lit fluidisé, • Thermolyse, • Biométhanisation des « passés » (résidu du tri). Ces études comparatives ont abouti à la conclusion que la valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels couplée à une collecte sélective des déchets organiques en porte-à-porte enregistrait le meilleur éco-bilan.


Le débat lors l’inauguration, en présence (de gauche à droite) • P hilippe LEROY, Directeur général d’Inova France • R uud SONDAG, Président- Directeur général du groupe Van Gansewinkel • C hristophe CROS, Président - Directeur général de Sita • R enaud DEGUELDRE, Directeur général du BEP UVELIA a été créée et est une société anonyme à part entière où Intradel détient 70% des parts. Le solde est détenu par SITA et VAN GANSEWINKEL à raison de 15% chacun. La mission de la société porte sur l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique de Herstal et du centre d’enfouissement technique d’Hallembaye. Uvélia se chargera également de travailler sur le reconditionnement de l’ancienne usine de Herstal et sur le développement de la cogénération

A terme, grâce à la mise en place du système de collecte en conteneurs à puce et la collecte sélective des déchets organiques, ce sera : • 170.000 tonnes d’Intradel • 7 0.000 tonnes BEP (partenariat l’intercommunale namuroise

Public-Public),

• 8 0.000 tonnes de déchets industriels banals (partenariat Public-Privé)

• F rédéric DAERDEN, Député européen - Bourgmestre de la Ville de Herstal • P hilippe HENRY, Ministre du Gouvernement wallon En charge de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité

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Intradel y a investi 195 millions d’euros (subsidiés à 30% par la Région Wallonne - en fait 45% de la part de l’investissement utilisé pour les déchets ménagers) pour valoriser énergétiquement 320.000 tonnes de déchets par an dont la combustion produira 240 millions de kWh/an d’électricité (soit l’équivalent de la consommation électrique de 54.000 ménages).

• R oger CROUGHS, Directeur général d’Intradel

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Le Limbourg montre la voie Les communes limbourgeoises construisent l’avenir par le biais de la société de droit privé BIONERGA

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Werner Annaert, FEGE

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La réforme intervenue il y a quelques années au niveau des inlien entre les déchets et l’énergie. Grâce à la récente acquisitercommunales limbourgeoises du secteur des déchets n’est tion de l’entreprise de traitement de biomasse RENOVIUS, BIOpas passée inaperçue. Les trois intercommunales REGIONALE NERGA démontre clairement que cette ambition ne se limite MILIEUZORG, IVVVA et INTERCOMPOST ont été réunies, donpas à de vaines paroles. nant naissance d’une part à la nouvelle intercommunale LIMBURG.NET, dont la mission consiste à gérer la communication Ces initiatives méritent d’être applaudies et peuvent même concernant la gestion des déchets et les collectes de déchets être qualifiées de visionnaires. Nous avons en effet clairement dans les communes du Limbourg. Toutes les activités de traiconscience du fait que le traitement des déchets a atteint autement (installations de composjourd’hui une nouvelle ère. Là où tage, installation « waste-to-energy l’incinération des déchets était de») ont été regroupées d’autre part puis des décennies une responsaBIONERGA s’est affiliée à la FEGE dans une nouvelle société, à sabilité des intercommunales pour le en tant que société de droit privé. voir BIONERGA. BIONERGA n’est traitement des déchets ménagers, pas une intercommunale, mais nous constatons aujourd’hui que la BIONERGA a l’ambition de jouer le bien une société de droit privé capacité d’incinération est utilisée soumise aux mêmes exigences tant pour les déchets ménagers rôle de référence pour l’ensemble qu’une entreprise privée du secque pour les déchets industriels et de la province du Limbourg en teur du traitement des déchets. que plusieurs groupes importants Les actionnaires sont cependant de droit privé ont développé une ce qui concerne le lien entre les des organismes publics, à savoir capacité d’incinération (comme l’intercommunale de gestion des par exemple INDAVER, SITA, VEdéchets et l’énergie. déchets LIMBURG.NET à raison OLIA). De même, le secteur de de 10% et Nuhma, le holding des l’énergie (par exemple ELECTRAcommunes limbourgeoises, à hauteur de 90%. BIONERGA WINDS) et même des entreprises de production désireuses s’est affiliée à la FEGE en tant que société de droit privé. de générer leur propre électricité ou chaleur (comme par BIONERGA a l’ambition de jouer le rôle de référence pour exemple la papeterie STORA ENSO à Gand) ont lancé des initil’ensemble de la province du Limbourg en ce qui concerne le atives destinées à générer de l’énergie à partir de déchets et


existants au sein d’un environnement concurrentiel. La TVA sur les investissements peut alors être récupérée, des fusions avec d’autres entreprises ou des acquisitions font alors partie des possibilités, etc… Il s’agit là de questions dont la province du Limbourg a déjà pris conscience il y a plusieurs années de cela. Les autorités régionales devront également s’adapter à ce monde en évolution. La vision d’autosuffisance, justifiée dans le passé, et un planning trop serré des capacités ne seront plus tenables à l’avenir, car cela équivaudrait à voir partir nos

Il ne faut pas craindre la concurrence mais bien être plus performant qu’elle ! déchets industriels à la vitesse d’un TGV à destination des Pays-Bas et de l’Allemagne, où les pouvoirs publics offrent aux entreprises les possibilités d’investir et de développer de nouvelles capacités. Il ne faut pas craindre la concurrence mais bien être plus performant qu’elle ! La thèse consistant à dire que nous disposons d’une capacité suffisante et que nous n’aurons besoin d’aucune nouvelle installation est dès lors une politique d’autruche (thèse défendue par Interafval, la coupole des intercommunales flamandes). Elle propulserait la gestion flamande des déchets aux derniers rangs du peloton, une zone où elle côtoierait notre équipe de football nationale…

à permettre ainsi de réelles économies en termes de combustibles fossiles. Bref, les administrations communales et leurs intercommunales de gestion des déchets côtoient depuis peu de très nombreux autres acteurs du secteur du traitement des déchets.

FEGE focus - décembre 2009

Les frontières disparaissent en outre de plus en plus au sein de l’Europe. A partir de 2011, on peut même s’attendre à ce que les frontières disparaissent totalement pour les déchets industriels traités dans des installations de traitement à haut rendement (générateurs d’énergie). Cette évolution se traduira par une concurrence croissante dans le secteur du traitement des déchets, ce qui impliquera inévitablement les risques nécessaires pour les intercommunales disposant de leur propre capacité de traitement (les déchets industriels enregistrés à ce jour continueront-ils d’être dirigés vers ses installations à l’avenir ?). Les communes sont donc confrontées à un choix important : soit elles restent actives dans le secteur du traitement et font face à la concurrence, éventuellement en partenariat avec d’autres entreprises (de droit privé), soit elles se retirent du secteur du traitement et entreprennent un « shopping » en vue de trouver le partenaire le plus intéressant en termes financiers. Si elles optent pour la première piste et restent actives dans le secteur du traitement des déchets, il est clair qu’elles auront besoin d’une structure leur permettant de faire face à la concurrence. La structure d’une société de droit privé constitue alors une forme adaptée aux besoins

Philip Peeters, le Directeur général de BIONERGA, formule la chose comme suit : “ La mission de BIONERGA consiste à veiller à ce que les Limbourgeois n’aient pas à payer davantage pour le traitement de leurs déchets qu’un Anversois, par exemple. D’un point de vue historique, l’incinération de déchets en Philip Peeters Flandre est principalement implantée à l’ouest du pays. Le Limbourg veut cependant assumer ses responsabilités et même si l’Allemagne, les Pays-Bas et la région liégeoise ne sont pas très éloignés, BIONERGA veut assurer le traitement des déchets ménagers limbourgeois et des déchets industriels assimilables. Sur base de notre structure, nous sommes prêts à prester des services optimaux à l’intention de nos communes sous l’optique d’une vision d’entreprise. Je crois en outre fermement à l’avenir des déchets provenant de la biomasse et BIONERGA jouera aussi cette carte dans les années à venir. Nous nous axerons sur le marché et produirons les sources d’énergie que réclame le marché. “

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Le mémorandum de la FEAD Baudouin Ska, directeur adjoint FEGE Notre fédération européenne a présenté son mémorandum le 6 octobre 2009 aux parlementaires et à la Commission européenne. La FEAD pose clairement les enjeux de la législature selon 3 axes :

Législations récentes : • S ouhaite un contrôle accru des transferts transfrontaliers et soutient toute initiative de création d’une instance européenne de contrôle; • Plaide pour des procédures claires à l’usage des recycleurs, pour la mise en application du Règlement REACH.

Législations en cours de transposition : directive cadre sur les déchets

FEGE focus - décembre 2009

• Insiste pour une définition rapide de critères européens pour le statut de fin du déchet;

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• Demande une supervision européenne pour éviter des abus nationaux avec le statut de sous-produit; • Plaide pour une révision minimale de la liste des déchets.

Projets législatifs • Soutient le projet d’une directive spécifique sur les biodéchets; • P our la nouvelle directive IPPC, (1) demande l’intégration de la directive incinération sans modifications, (2) préfère le statut de valeur de référence à celui de norme pour les MTD (meilleures techniques disponibles), et insiste pour

maintenir la concertation avec les secteurs concernés lors de leur élaboration/révision; • Considère que la jurisprudence en la matière est suffisamment claire et ne nécessite pas la venue d’une directive spécifique sur les concessions.

Thèmes généraux La FEAD réitère sa préoccupation majeure d’instaurer un marché ouvert pour une compétition juste entre les secteurs public et privé, avec une attribution transparente des marchés, et une égalité des taxes. La sécurité du personnel attaché à la gestion des déchets préoccupe la FEAD au plus haut point. Elle incite ses membres à développer un environnement social harmonieux, et des programmes de réduction des accidents du travail, avec suivi européen. Le texte complet est disponible sur www.fead.be


FEAD : Le Président souhaite plus de libre-marché dans le secteur européen des déchets Carlo Noto La Diega met l’accent sur le recyclage Baudouin Ska, FEGE

Le travail accompli par la FEGE au niveau de notre fédération européenne FEAD prend toujours plus d’importance. Il devient d’ailleurs évident pour tout un chacun que notre règlementation commence d’abord par prendre forme au niveau européen. Aussi, la FEGE a renforcé de façon significative sa position au sein de la FEAD : elle y compte un représentant effectif dans chaque groupe de travail et au Management Committee; elle assure la présidence du Comité 3 (déchets dangereux, transferts transfrontaliers et ADR) et 7 (BREF Traitement), ainsi que des sous-comités REACH et Changement climatique ; elle participe enfin activement aux débats à Bruxelles et Séville sur le statut de fin du déchet (end of waste). Nous avons dès lors sorti notre meilleur italien pour aller déguster un cappuccino avec notre nouveau Président de la FEAD, Carlo Noto La Diega, Ciao ! FEGE : Vous succédez à Pierre Rellet, de VEOLIA, le numéro 1 mondial du traitement des déchets. Est-ce pour vous un avantage ou un handicap?

FEGE : Notre secteur, tout comme le secteur industriel dans son ensemble, fait face à une sévère récession. Comment voyez-vous la FEAD soutenir ses fédérations nationales et leurs membres pour gérer cette crise et préparer l’avenir? NLD : La FEAD constitue certes une référence pour l’industrie privée du secteur des déchets; ces dernières semaines, nous avons entamé une évaluation importante avec la DG Marché (Direction Générale) de la Commission européenne, qui nous considère elle-même comme un interlocuteur valable pour les entreprises que nous représentons. Nous sommes assurément confrontés à un moment de crise, mais nous pouvons dire qu’il s’agit d’une crise globale liée aux biens et aux services en général, et qui a des répercussions sur la gestion des déchets, même si nous recevons des signes encourageants d’une certain reprise. FEGE : Pensez-vous que cette crise mettra un frein au processus actuel d’amélioration de la législation environnementale européenne? NLD : Comme je l’ai déjà mentionné, c’est une occasion unique d’une sorte d’introspection, pour vérifier les règles d’un marché où règne une saine compétition. Nous croyons u

FEGE focus - décembre 2009

NLD : C’est certainement un avantage de pouvoir poursuivre ce qu’avait entamé Pierre Rellet. Il fut sans conteste un bon président, en sus de l’importante réalité industrielle qu’il représentait: il fit preuve d’un grand professionnalisme lors de l’exercice de son mandat. Mon objectif est de reprendre les thèmes abordés durant son mandat, en les actualisant, tout en maintenant sa ligne de conduit. Dans cette optique, il est certain que le support opérationnel tant du secrétariat de la FEAD que de son staff technique et des différents comités sera un gage de continuité: ils informent de fait en permanence la présidence des thèmes que nous devons aborder au niveau

européen, en tant qu’entreprises de service en management environnemental. Voilà pourquoi la FEAD soutient totalement la mission européenne de protection de la santé humaine et de l’environnement, de façon économiquement et socialement durable.

Nous croyons que les conditions doivent être les mêmes pour les acteurs publics et privés.

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que les conditions doivent être les mêmes pour les acteurs publics et privés. Dans ce but, la FEAD a initialisé des groupes de réflexion interne, et nous prenons part à des groupes de travail intersectoriels au niveau européen, tels E3PO (European Public Private Partnership Organisation) FEGE : En tant qu’expert international et président de la fédération italienne FISE, comment avez-vous vécu les problèmes de gestion des déchets à Naples? Y a-t-il des solutions structurelles possibles? NLD : L’Italie, avec les autres pays européens de la méditerranée, peut jouer un rôle fondamental pour tous les pays de cette zone, en développant et en ajustant des systèmes modernes de gestion, fondés sur de nouvelles techniques et des technologies de pointe, au départ de ce que nous avons mis en place au niveau national. Il faut se souvenir que les technologies italiennes de gestion des déchets (en particulier celles du recyclage des matériaux, de récupération des biogaz de décharges, ou les techniques et équipements de collecte des déchets et de nettoyage urbain) sont exportées dans le monde entier, et de nombreuses sociétés italiennes de gestion des déchets se développent avec succès à l’étranger. Naples est néanmoins une blessure pour notre pays. C’est essentiellement le résultat d’années sans prévoyance, et de

pouvoirs locaux souvent insuffisamment préparés et donc pas prêts à faire les bons choix, même si souvent la presse ne les a pas épargnés. A présent, les conditions sont présentes pour combler ce handicap, et tant les équipements que les structures essentielles au soutien d’une gestion efficace des déchets sont mis en place. Je crois que d’ici la fin de l’année la situation sera normalisée. Il restera à restaurer l’image et la crédibilité d’une des plus belles régions d’Italie. FEGE : Quel objectif majeur souhaitez-vous réaliser durant votre mandat de président de la FEAD? NLD : Le recyclage et la gestion des déchets sont considérés comme un marché prioritaire. La FEAD veut jouer un rôle majeur dans la création d’une société européenne du recyclage. Il convient d’encourager le secteur privé, dans un contexte de marché bien délimité et compétitif, à développer son expertise, ses ressources, et sa compétitivité. La gestion des déchets est un secteur industriel spécifique qui fournit des services d’intérêt économique général, et l’accès correct du secteur privé aux contrats de gestion des déchets est essentiel pour la compétitivité européenne. Si on veut avoir un marché intérieur fort pour les services de gestion des déchets, il faut garantir la compétition.

Décès de Yves Debruyne A la mi-novembre, Yves Debruyne est décédé à l’âge de 66 ans des suites d’une longue maladie. Il était le créateur du groupe WATCO en Belgique. Monsieur Debruyne était ingénieur civil de formation (UCL) et avait commencé sa carrière au bureau d’études de Tractebel où il était responsable de la division nucléaire. Il a notamment contribué à la construction de la centrale de Doel. En 1989, il a créé Watco qui était initialement une filiale de Fabricom. Suite à une politique énergique de croissance interne et externe, Watco est rapidement devenue la société de gestion des déchets la plus importante en Belgique. Comme « grand Capitaine d’industrie », il a contribué à la création de nombreuses entreprises au Benelux, en Allemagne et en France, mais aussi au développement de la FEGE. Lorsque SUEZ a repris le contrôle du groupe Tractebel, le nom WATCO s’est changé en SITA et il a, jusqu’à sa pension en 2003, géré le groupe depuis Paris. Avec lui, le secteur des déchets perd un pionnier de la professionnalisation du secteur des déchets et un entrepreneur enthousiaste et

La Rédaction du FOCUS présente ses sincères

clairvoyant.

condoléances à sa famille


La Commission européenne définit sa vision à long terme pour les déchets Baudouin Ska, FEGE

Un colloque organisé par l’Académie Européenne de Droit (ERA) et la Commission européenne, a levé le voile sur les changements réels qu’apporterai la transposition de la nouvelle directive cadre sur les déchets. Cette directive devra être transposée dans tous les états membres d’ici décembre 2010. La FEGE elle-même organisa fin octobre un séminaire sur les sous-produits et le statut de fin du déchet. Plus de 100 personnes s’y penchèrent sur ces changements qui pourraient bouleverser le secteur des déchets.

Il serait de fait absurde qu’en matière de fin du déchet, des règles différentes soient édictées en Flandre et en Wallonie, et qu’un flux ait un statut de déchet dans une région, et pas dans une autre. chez les pays membres qui ne transposent pas correctement les règles européennes. En tout cas, il apparaît une fois de plus qu’il n’y a guère de coordination au niveau européen pour la transposition de cette directive. Durant le séminaire de la FEGE, ce point apparut également comme sensible en Belgique. La FEGE plaide en tout cas pour une concordance optimale entre les régions. Il serait de fait absurde qu’en matière de fin du déchet, des règles différentes soient édictées en Flandre et en Wallonie, et qu’un flux ait un statut de déchet dans une région, et pas dans une autre.

FEGE focus - décembre 2009

Chaque état membre est actuellement occupé à transcrire la directive. Ainsi, l’Allemagne se concentre sur les articles touchant aux sous-produits et au statut de fin du déchet, afin de les transposer en prorité dans le droit allemand. La France s’y attaque avec plus de patience, et combine cette transposition avec des modifications rendues nécessaires dpar la nouvelle politique de gestion des déchets. La Tchéquie s’est basée sur sa législation de 2001 et sur son plan déchets 2003 – 2013, pour rédiger dès mars 2009 un premier texte!

Les Tchèques s’attendent à avoir au début de 2010 une nouvelle législation en conformité avec la directive cadre sur les déchets. La Commission veut quant à elle donner la priorité à une transposition correcte des textes européens. A ce jour, la Commission constate encore beaucoup trop d’infractions

27


La Belgique toujours dans le peloton de tête dans la gestion des déchets ménagers au niveau Européen Cédric Slegers, FEGE

28

Au niveau traitement, EUROSTAT propose également une comparaison entre le pourcentage de déchets traités par incinération ou mis en CET. La Belgique à nouveau se situe dans le peloton de tête, on peut même prétendre qu’à partir de 2008, plus aucun déchet ménager (sauf certaines dérogations très limitées pour les déchets d’encombrants) n’est mis en centre d’enfouissement technique.

70%

Il est clair que les enjeux importants sont fort différents au niveau belge par rapport au reste de l’Europe. En Belgique, les collectivités s’attèlent à optimaliser leur mode de collecte, on peut notamment citer le développement important en Wallonie des collectes sélectives de déchets organiques dans certaines zones. L’enjeu important pour les années futures sera notamment la gestion des déchets assimilés ou des nouvelles capacités de traitement, couplées à des collectes sélectives qui doivent encore être développées. En Europe, l’objectif reste avant tout de limiter la mise en CET.

30%

90% 80%

60% 50% 40%

20% 10% 0%

Union europénne (27 pays) Union européenne (15 pays) Allemagne (incluant l’ex-RDA.. Pays-Bas Suède Danemark Belgique Autriche Luxembourg (Grand-Duché) France Norvège Portugal Italie Finlande Espagne

FEGE focus - décembre 2009

Graphique 2: Mode de traitement 100%


En termes de production de déchets, les trois régions belges se situent au niveau suivant:

900 800 700 600 500 400 300 200 100

Union européenne (27 pays) Union européenne (15 pays) République tchèque Slovaquie Pologne Lettonie Roumanie Lituanie Turquie Slovénie Grèce Hongrie Bulgarie Portugal Bruxelles-Capital Finlande Suède Estonie France Wallonie Flandre Italie Allemagne (incluant l’ex-RDA à... Islande Royaume-Uni Espagne Autriche Pays-Bas Malte Luxembourg (Grand-Duché) Suisse Chypre Irlande Danemark Norvège

0

Graphique 1: Production de déchets ménagers

Toutefois, comme le souligne ACR+, il faut analyser ces chiffres avec beaucoup de précaution. Les définitions mêmes de déchet ‘ménager’, ‘provenant des ménages’, ‘municipal’ ou ‘domestique’ - sans parler du déchet ‘assimilé’ - diffèrent entre chaque pays, voir même entre chaque région pour la Belgique. L’Europe doit d’ailleurs s’atteler à établir des normes standardisées afin de pouvoir produire des réelles comparaisons. Néanmoins, on peut tirer certaines tendances en fonction notamment de l’urbanisation d’une zone ou même de produits intérieurs bruts, voir même des habitudes de consommation ou du mode de collecte (apport volontaire versus collecte en porte à porte)

CET Incinération

FEGE focus - décembre 2009

Royaume-Uni République tchèque Slovaquie Islande Hongrie Lettonie Pologne Estonie Bulgarie Irlande Grèce Chypre Lituanie Malte Roumanie Slovénie Turquie

On peut en tout cas en conclure que la production de déchets en Flandre et en Wallonie est tout à fait comparable. La Région bruxelloise se distingue par un gisement plus faible mais qui est limité toutefois à une présentation des déchets domestiques, oubliant sans doute de comptabiliser la part importante de marché que Bruxelles-Propreté propose aux commerçants ou au secteur Horeca.

29


La qualite des déchets inertes en Flandre: sur la voie d’une approche intégrale Luc Verhelst, SGS en Werner Annaert, FEGE

FEGE focus - décembre 2009

La situation actuelle

30

le cadre de travaux architectoniques ou de terrassement et ils remplissent donc une fonction architectonique, comme par exemple l’aménagement d’une voie navigable, l’aménagement d’une digue ou des travaux routiers. Ceci signifie aussi que l’épaisseur de couche est en rapport avec l’usage des gravats. Les fondations normales d’une route ne présentent par exemple pas une épaisseur supérieure à 0,25 m. Il est clairement établi que les granulats de gravats seront effectivement utilisés dans un délai raisonnable.

La construction, la rénovation et la démolition produisent annuellement quelque huit millions de tonnes de déchets en Flandre. Une part, de plus en plus importante, de ces déchets est récupérée et réutilisée en tant que matières premières secondaires. En 1995, elle ne représentait que 40% de ce flux, mais elle dépasse aujourd’hui les 90%. Les gravats inertes peuvent être réutilisés sous certaines conditions en tant que matériaux de construction dans le cadre de Tous les granulats inertes et gratravaux routiers ou d’autres fornulats d’asphalte que l’on souhaite Tous les granulats inertes et mes de valorisation. Le terme « réutiliser doivent être inspectés granulats d’asphalte que l’on d’utilisation en tant que matériaux par l’asbl COPRO en conformité de construction » est cependant avec le règlement VLAREA ou souhaite réutiliser doivent être une notion juridique clairement dédoivent avoir subi une inspection crite. Il ne peut être question d’un équivalente. En 2005, la Flandre inspectés par l’asbl COPRO en usage de gravats dans un matériau disposait de 120 installations fixes conformité avec le règlement de construction ou en tant que mabénéficiant d’une agréation COPRO tériau de construction que s’il est (69 en 2003) et de 22 installations VLAREA ou doivent avoir subi une satisfait aux conditions suivantes : mobiles agréées (1 en 2003). Une (1) il s’agit de gravats inertes non installation disposant d’un label COinspection équivalente. pollués, (2) les gravats ont été PRO produit en moyenne quelque broyés dans une installation de 51.000 tonnes/an. broyage agréée, (3) les gravats ont fait l’objet d’une inspection COPRO ou équivalente ou il s’agit de gravats non pollués Le système équivalent QUAREA est également appliqué depuis obtenus dans le cadre d’activités de construction ou de démopeu. lition sélectives par des particuliers dans le cadre de chantier de moins de 100 tonnes, (4) les gravats sont utilisés dans


L’avenir : mise en œuvre d’un système de qualité intégral On constate toutefois qu’il manque un système de garantie de la qualité pendant l’ensemble du cycle de gestion des déchets. La chaîne est relativement simple en soi : (1) Origine (les matériaux inertes sont fournis par des entrepreneurs de travaux de démolition, tant des professionnels que des particuliers, ou de travaux d’excavation, tant des professionnels que des particuliers), (2) Traitement (les matériaux sont traités par des centres de tri, des entreprises de broyage, des centres d’assainissement des sols), (3) Destination (les acheteurs sont les pouvoirs publics, les centrales à béton, les particuliers, les chantiers). Les contaminants possibles en cours de processus sont l’amiante, les matériaux non inertes et les terres excavées. u

Déchets de construction/démolition

Démolition sélective tri à la source

Oui

Label

Non

Oui

Expert en démolition

Refus

CET

Non

Gravats purs

Oui

Non

Centre de tri

Non

Broyeur lié ou non à un centre de tri

Broyeur mobile sur chantier

FEGE focus - décembre 2009

Oui

Conteneurs petits chantiers

Parcs à Conteneurs

Gros chantiers

31 Client


En cours de démolition, une séparation (encore plus efficace), éventuellement sous la surveillance d’un « expert en démolitions » (cf. expert en assainissements de terres), pourrait offrir la garantie nécessaire pour la durée de vie à venir des matériaux inertes. En plus de ces tâches de contrôle, l’expert pourrait délivrer une attestation (cf. codes des terres excavées). Les entreprises de traitement ont besoin de critères d’acceptation. L’attestation citée ci-dessus pourrait alors offrir les garanties nécessaires. Elle pourrait obtenir à son tour une attestation après le contrôle des produits finis. Grâce à un tel système, les acheteurs seraient assurés de disposer d’un produit qualitatif offrant les garanties nécessaires. Ils reçoivent eux aussi une attestation (cf. rapport de gestion des sols). Un rôle central est donc réservé à cette Banque des Gravats précitée. Il s’agirait d’une asbl assurant la gestion centralisée du système de garantie de qualité et opérant les contrôles nécessaires. Les contrôles occupent une place centrale dans le processus. Indépendamment du système de garantie de qualité à introduire, nous constatons aussi le besoin impératif de voir les services de l’inspection environnementale accorder une priorité à la détection des activités de la chaîne des déchets de construction et de démolition qui ne sont déclarées ou enregistrées nulle part. Dans les mois à venir, la Flandre poursuivra ses efforts dans le cadre de la poursuite de la création d’un système de garantie intégrale de la qualité, sous les auspices de l’OVAM et avec la collaboration des organismes VCB (Confédération flamande de la construction), FEGE, QUAREA et COPRO.

Une réflexion a été mise en place pour établir un système de garantie intégrale de la qualité. Les éléments suivants devront trouver une réponse:

1

2

3

4

FEGE focus - décembre 2009

5

32

6

Une évaluation des risques est indispensable pour déterminer quels sont les polluants potentiels et à quel moment du processus ils peuvent aboutir dans la chaîne. La problématique de l’amiante mérite une attention particulière. Les points sensibles sont les parcs à conteneurs et les conteneurs utilisés à l’occasion de rénovations, transformations et démolitions à petite échelle. Différentes initiatives peuvent être envisagées pour ces deux sources d’approvisionnement. En ce qui concerne les parcs à conteneurs, un meilleur suivi d’un code de bonnes pratiques (notamment relatif à l’amiante) est indispensable. Les parcs à conteneurs doivent recevoir un label de qualité, à défaut de quoi ils ne pourront plus accepter des déchets de construction et de démolition. Ce label implique un contrôle effectif des déchets déversés dans le conteneur réservé aux déchets de construction et de démolition, ces contrôles faisant l’objet d’un suivi centralisé par une Banque des Gravats à créer. En ce qui concerne les conteneurs déposés sur les chantiers, nous remarquons que la Flandre compte de très nombreuses entreprises actives dans la location de conteneurs. Nous pourrions prévoir ici un agrément d’entreprise de transport ou un système d’enregistrement des transporteurs. La condition pour obtenir et conserver cet agrément pourrait être l’obtention d’un label de qualité par l’entreprise en question. L’obtention de ce label de qualité serait alors couplée à des contrôles de qualité internes et des contrôles par sondages par la Banque des Gravats déjà citée. Les entreprises de tri et de broyage ne pourraient plus accepter que des matériaux en provenance de parcs à conteneurs ou d’entreprises de gestion de conteneurs effectivement agréés dans le cadre du système de garantie de qualité. Un inventaire des sources de pollution physiques et/ou chimiques est indispensable. Une analyse des risques à exécuter avant la démolition sélective peut permettre de répondre à ce besoin.


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FEGE focus - décembre 2009 33


Directives pour les discussions concernant les exportations d’appareils d’occasion ou de déchets

FEGE focus - décembre 2009

Bart Palmans, Département flamand de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie, Inspections environnementales, Direction centrale

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En février 2009, la chaîne de télévision VRT a diffusé actuellement la référence 1013/2006). Cet accord vise une plusieurs reportages consacrés aux exportations de déchets meilleure coordination des contrôles et ceci, des inspections d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à destination jusqu’aux poursuites. Depuis lors, les quatre administrations du Ghana. Il s’agit des exportations d’un flux de vieux téléviseurs, environnementales belges, à savoir la police, les douanes, la écrans, ordinateurs, chaînes stéréo, conditionnements d’air, justice et le ministère public, ont achevé leurs négociations à etc. dans des conteneurs maritimes, de vieux autobus et/ ce propos. ou des camions. Ces appareils sont expédiés comme du matériel de seconde main et parfois réutilisés dans différents Entretemps, l’attention médiatique a provoqué une pays d’Afrique occidentale, augmentation des inspections du mais souvent aussi mis en trafic de DEEE à destination de décharge, incinérés, cannibalisés l’Afrique. La question qui se pose Entretemps, l’attention médiatique (réutilisation des composants) systématiquement à l’occasion ou partiellement recyclés. Les de ces contrôles consiste à a provoqué une augmentation des reportages laissaient entendre savoir si les appareils expédiés inspections du trafic de DEEE à que les contrôles par les autorités sont réellement des équipements belges seraient insuffisants. d’occasion ou s’il s’agit de destination de l’Afrique déchets (DEEE). Dans ce derniers Suite à ces reportages, la cas, il sont en effet soumis aux Commission de l’Environnement obligations et aux interdictions du Parlement flamand a organisé une séance publique et d’exportation prévues dans le Règlement sur le transfert plusieurs parlementaires ont introduit un projet de résolution. des déchets 1013/2006. L’assemblée des correspondants Au même moment, Hilde Crevits, la ministre de l’Environnement nationaux, un organe installé par la Commission européenne de l’époque, a pris l’initiative d’actualiser l’ancien accord pour traiter les questions pratiques concernant le règlement de coopération qui régit la coordination de la politique liée 1013/2006 entre les états membres, a dès lors présenté au Règlement européen de 1994 en matière de transports en 2007 un premier document “ Correspondents’ guideline transfrontaliers de déchets (NDLR : ce Règlement (WSR on shipments of waste electrical and electronic equipment pour Waste Shipment Regulation) a depuis été revu et porte “. Ce document propose un certain nombre de critères sur


Réaction FEGE Dans le cadre d’un workshop organisé par le port d’Anvers, il s’est avéré que ce dossier gène considérablement ce dernier, qui ne souhaite en aucun cas acquérir la réputation d’être un port de transit pour des déchets. Une attention a également été accordée à la question de savoir si les déchets exportés proviennent de Flandre ou ont d’abord été importés dans la région. La FEGE a souligné que cette discussion n’est pas réellement importante. Il est nettement plus important que toutes les parties concernées collaborent en vue d’éviter que des déchets soient exportés pour être ensuite mis en décharge quelque part ou traités d’une façon injustifiable. La FEGE est également d’avis que la responsabilité repose trop souvent sur les seules épaules des pouvoirs publics. Toutes les parties concernées, à l’intérieur et à l’extérieur du port, doivent assumer leurs responsabilités (les entreprises fournissant les produits, les arrimeurs, les expéditeurs, les agences d’exportation, le port même et les différents services gouvernementaux). La FEGE espère qu’un groupe de travail commun puisse entreprendre les démarches nécessaires dans la bonne direction.

base desquels les appareils sont à considérer comme étant des “ déchets “. Le fait qu’un lot d’appareils présente les caractéristiques décrites signifie alors que l’exportateur les traite comme des déchets plutôt que comme des appareils d’occasion. Le document “ correspondents’ guideline “ doit être perçu comme étant un outil destiné tant aux inspecteurs qu’à toutes les parties impliquées dans ce trafic. Les critères repris dans

Des conteneurs ou véhicules peuvent donc être bloqués ou libérés, ils peuvent faire l’objet d’un échantillonnage, être site, le tout aux frais de l’entreprise contrôlée ces directives ne sont pas des “ normes “ légales, même s’ils ont depuis lors été intégrés en guise d’annexe à la version actuelle de la directive DEEE révisée. Ces directives peuvent être consultées sur http://ec.europa. eu/environment/waste/shipments/guidance.htm .

Lors des contrôles dans les ports, les services du département d’inspection environnementale font donc usage des compétences qui leur sont accordées dans le cadre du décret en matière de contrôles. Des conteneurs ou véhicules peuvent donc être bloqués ou libérés, ils peuvent faire l’objet d’un échantillonnage, être déchargés ou transportés sur un autre site, le tout aux frais de l’entreprise contrôlée. Toutes les personnes concernées peuvent être invitées à fournir des informations concernant un lot déterminé. Dans la pratique, les contrôles portuaires sur les exportations de DEEE durent nettement plus longtemps que les contrôles exercés sur d’autres flux courants, comme les matériaux recyclables (matières plastiques, métaux,…) en provenance des entreprises de traitement de déchets. Précisément parce que la communication concernant les bordereaux de chargement, résultats d’essais, etc. se déroule nettement plus laborieusement.

FEGE focus - décembre 2009

déchargés ou transportés sur un autre

En bref, le document considère les appareils comme étant des déchets s’ils ne sont pas complets et/ou s’ils ont subi des dégâts physiques compromettant leur fonctionnement et leur sécurité, s’ils sont usés, endommagés ou vieillis dans une mesure compromettant toute possibilité de revente, s’ils sont destinés à l’élimination ou la cannibalisation,… Une attention particulière est accordée à l’emballage qui doit offrir une protection suffisante contre les dégâts en cours de transport, de chargement et de déchargement. Les exportateurs qui agissent de bonne foi et souhaitent réellement expédier des appareils de seconde main ont intérêt à prévoir une liste de chargement complète, accompagnée des résultats des essais pour tous les appareils du lot.

35


Installation d’une étape de fermentation complémentaire opportune dans le cadre d’une installation de compostage Ann Braekevelt, OVAM

Résultats d’une étude de l’OVAM “Analyse économique du marché dans le cadre d’un traitement durable des déchets de cuisine et de jardin et des déchets verts”

de matériaux et de la valorisation énergétique (fermentation/ incinération). L’étude a été effectuée par l’organisme MIPLAN – KPMG, avec l’accompagnement intensif d’une Task Force composée de représentants des organismes VVSG-Interafval, de la FEGE, de VLACO, de l’OVAM et d’un certain nombre d’entreprises de compostage publiques et privées.

FEGE focus - décembre 2009

I. Situation actuelle

36

Aujourd’hui, la Flandre transforme quelque 332.000 tonnes de Compte tenu du fait que la biomasse (dont les déchets de déchets de cuisine et de jardin en compost dans des installations cuisine et de jardin, ainsi que les déchets verts) constitue une de compostage majoritairement matière première importante et aérobies. La fermentation des rare dans le cadre de nos besoins Les Pays-Bas et l’Allemagne déchets de cuisine et de jardin en énergie et en matériaux, dans le cadre d’un processus de l’OVAM souhaitait étudier les appliquent d’ores et déjà des post-compostage, qui produit tant possibilités de retirer davantage du compost que de l’énergie, est de bénéfices de ce flux de politiques différentes en fonction du limitée à 2 installations. déchets. En lançant cette étude, type de transformation de biomasse S’ajoute à cela le compostage de l’OVAM souhaitait procéder à une 500.000 tonnes de déchets verts, analyse économique du marché en énergie renouvelable. à savoir du gazon, des feuilles,… dressant l’inventaire du traitement actuel des déchets de cuisine et jardin et des déchets verts en Flandre. Dans ce cadre, il était important de définir le potentiel supplémentaire que pourrait représenter une combinaison accrue du recyclage


II. Scénarios d’avenir Six scénarios d’avenir possibles ont été élaborés pour obtenir une image précise des possibilités techniques et de leur faisabilité économique, respectivement 3 scénarios pour le secteur du compostage de déchets verts et 3 pour le secteur du compostage de déchets de cuisine et de jardin.

Les scénarios de fermentation des déchets de cuisine et de jardin En ce qui concerne l’intégration d’une installation de fermentation dans un processus de compostage aérobie, aucun des scénarios ne s’avère être une décision d’investissement économiquement justifiable sur base des suppositions actuelles. Des subsides supplémentaires seront nécessaires pour réaliser le passage à une fermentation.

Les scénarios d’optimalisation des installations de compostage de déchets verts Il ressort de l’analyse des scénarios que si au minimum 15 % des matériaux/résidus de tamisage peuvent être dirigés vers une valorisation énergétique, chaque scénario de traitement de déchets verts peut être considéré comme étant une décision d’investissement économiquement justifiable. Le matériau est en effet une biomasse génératrice d’énergie renouvelable et on compte sur un coût et un revenu comparables pour la biomasse (11 EUR/tonne de rognures de bois d’élagage, 6,5 EUR/tonne de produits de tamisage).

déchets de bois

centrale énergétique (biomasse) avec lavage des fumées

énergie

déchets verts

tontes

déchets organiques biologiques

matériau structurel (bois)

installation de biométhanisation

installation de compostage

biogaz

compost

refus du tamisage

FEGE focus - décembre 2009

déchets organiques

fraction fine (gazons, feuillages)

Centrale de cogénération

Figure 1. Schéma synoptique d’un concept intégré

37 énergie

u


III. Jetons un coup d’œil au-delà de nos

frontières Les Pays-Bas et l’Allemagne appliquent d’ores et déjà des politiques différentes en fonction du type de transformation de biomasse en énergie renouvelable. Pour l’incinération de biomasse, l’indemnité d’exploitation est inférieure en comparaison à la fermentation de la biomasse. En Allemagne, il s’agit de 2,5 à 6 eurocents/kWh pour l’incinération en comparaison à environ 9,18 eurocents/kWh pour la fermentation, tandis qu’ au Royaume-Uni, ces chiffres sont de 3 eurocents/kWh pour l’incinération par rapport à 12 eurocents/kWh pour la fermentation. L’interaction et la synergie entre la gestion des matières premières et la gestion de l’énergie se traduisent par exemple aussi en critères mis en avant dans le cadre d’une adjudication publique concernant un traitement des déchets. Aux Pays-Bas, la durabilité est utilisée de plus en plus souvent en tant que critère d’évaluation supplémentaire (pouvant atteindre 50%) en plus du prix. Des exemples de critères de durabilité appliqués sont : • énergies renouvelables : dont la fermentation, même si celle-ci ne concerne qu’une partie des déchets et si le reste (déchets de cuisine et jardin, déchets verts) est composté; • é missions de CO2 : on peut calculer la réduction de CO2 que permet une technique de traitement, ainsi que les effets, en termes de CO2, des modes de transports, des distances de transport (approvisionnements locaux) et du traitement des résidus. La production qualitative de compost (grâce au post-compostage) est importante dans le cadre de la réduction de CO2.

IV.

Recyclage

de

matériaux

versus

récupération d’énergie

FEGE focus - décembre 2009

La gestion des flux de (déchets de) biomasse est observée tant d’un point de vue énergétique que sous l’angle des matériaux. La biomasse est une matière première importante pour

38

l’énergie verte. D’autre part, la biomasse (ou les déchets de biomasse) fournissent également une contribution importante en termes de structure des sols et de lutte contre l’érosion. S’ajoute à cela que de grandes quantités de carbone peuvent être stockées dans le sol à faible profondeur en rétablissant la teneur en matières organiques d’un sol agricole intensivement travaillé. Ce stockage de carbone peut fournir une contribution

“ L’énergie puisée dans des sources d’énergie renouvelables doit de préférence faire l’objet de la valorisation la plus efficace possible, par priorité dans le cadre de projets intégrés, par le biais de la génération ( fermentation / incinération ) et l’utilisation de courant vert et de chaleur verte. “ importante à la réalisation des objectifs climatiques. Le recyclage des matériaux (fermentation et compostage) offre en outre des solutions pour un certain nombre de flux qui ne peuvent pas être incinérés efficacement dans l’optique d’une récupération d’énergie, comme le produit du fauchage des accotements. Dans ce cadre, la disponibilité de matériaux de structuration (fraction ligneuse de la biomasse) en quantités suffisantes est importante pour la qualité du post-compostage.

V. Conclusion L’énergie puisée dans des sources d’énergie renouvelables doit de préférence faire l’objet de la valorisation la plus efficace possible, par priorité dans le cadre de projets intégrés, par le biais de la génération (fermentation/incinération) et l’utilisation de courant vert et de chaleur verte. Il est en effet important que le traitement des flux de déchets biologiques humides (gazon, …) ne soit pas compromis en termes techniques et économiques par l’incinération de flux plus caloriques. De ce point de vue, il est opportun que la Flandre investisse dans l’installation d’une étape de fermentation dans les installations de compostage existantes afin de contribuer ainsi aux objectifs énergétiques. Une combinaison d’une fermentation et d’un compostage (voir figure 1) offre en effet l’avantage de servir les objectifs énergétiques d’un côté et d’offrir d’autre part une solution (par le biais d’un postcompostage) pour le traitement des fractions humides et des digestats en vue de les transformer en un produit qualitatif. Une telle démarche nécessite cependant des mesures de soutien supplémentaires. Ann Braekevelt Chef de projet OVAM


Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis

Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis

Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier

L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse. C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/ octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fiabilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.

La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn. La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.

La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service. Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.

Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis

Adaptis la solution par excellence pour la gestion des conteneurs

Equalis la solution par excellence pour la gestion des déchets

Service Premier la solution par excellence pour les déchets volants

Ecosourcing: une forte extension En 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement. En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires. Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fin 2007: Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47 Nombre de ménages concernés: 403.250 Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000

Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30 Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33

E-mail: poinfo@po-b-nl.com Internet: www.plasticomnium. com/environnement

FEGE focus - décembre 2009

La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifié plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.

39


Collecte et traitement des déchets ménagers en Flandre (2000-2007) Wim Van Breuseghem, EMS consulting, et Werner Annaert, FEGE

1. Collecte : part du marché du secteur privé et du secteur public Pendant la période 2006-2007, la part du marché du secteur privé a enregistré une régression, réduisant la croissance cumulative pour la période 2000-2007 à 4,7%. Toutefois, même si l’augmentation de la part du marché du secteur privé se limite à seulement 4,7 % pour la période 2000-2007,

les quantités de déchets collectées par le secteur privé ont néanmoins augmenté de 9,7%, tout simplement car on assiste à une augmentation de la quantité totale collectée par les deux secteurs réunis.

Tableau 1 : a Quantités de déchets collectées par secteur (tonnes)

FEGE focus - décembre 2009

Croissance cumulative

40

secteur

2000

2005

2006

2007

2000-2005

2000-2006

2000-2007

Privé

1.307.762

1.388.309

1.438.613

1.434.224

6,2%

10,0%

9,7%

Public

1.755.010

1.593.972

1.638.842

1.773.319

-9,2%

-6,6%

1,0%

Total

3.062.772

2.982.281

3.077.456

3.207.543

Tableau 1 : b Part de marché de la collecte par secteur Croissance cumulative secteur

2000

2005

2006

2007

2000-2005

2000-2006

2000-2007

Privé

42,70%

46,55%

46,75%

44,71%

9,0%

9,5%

4,7%

Public

57,30%

53,45%

53,25%

55,29%

-6,7%

-7,1%

-3,5%

Total

3.062.772

2.982.281

3.077.456

3.207.543


• U n aspect notable est l’augmentation très importante des quantités de déchets de construction et de démolition pour un certain nombre d’intercommunales, avec une augmentation de 15 ktonnes ou 50 % pour l’intercommunale IOK. Ce sont principalement ces augmentations qui débouchent sur le recul relatif du secteur privé. • Dans un certain nombre de cas, on constate une perte absolue du secteur privé en comparaison au secteur public. Dans la région intercommunale IMOG, le secteur privé perd par exemple 70% de la masse, pourcentage que le secteur public récupère pratiquement dans sa totalité. Tableau 2 : Croissance du flux en pourcentage par classe de déchets entre 2007 et 2006 Secteur Flux de déchets (2007)

Privé

Public

C ro i s s a n c e totale

Déchets de construction

2,09%

19,47%

11,59%

Déchets ménagers

-1,12%

2,15%

0,83%

Déchets de cuisine & jardin

6,17%

6,75%

6,50%

Verre

-4,42%

10,13%

0,49%

Déchets encombrants

1,43%

0,85%

1,09%

Petits déchets dangereux

8,63%

-0,21%

7,54%

Matières plastiques

-5,96%

38,32%

12,33%

Papier et carton

-6,87%

12,51%

2,02%

Résidus de tri

4,14%

21,44%

10,45%

-14,03%

23,59%

-0,69%

Le secteur public a gagné du terrain Emballages entre 2000 et 2007 pour les classes de déchets de construction et de démolition, de déchets ménagers, de verre et de matières plastiques. Le secteur privé a par contre gagné des parts de marché pour les classes des résidus de tri, du papier & carton, des petits déchets dangereux, des déchets encombrants et des déchets de cuisine & jardin. Il est en outre important de constater que le secteur public consolide sa position en ce qui concerne les collectes de déchets ménagers et la renforce même légèrement en passant de 58.6% à 60.5% pendant la période 2000-2007. Les principaux glissements intervenus en 2007 par rapport à 2006 sont :

• P our 3 des 5 classes pour lesquelles le secteur privé enregistre une augmentation absolue du flux (marquées en vert), nous notons malgré tout un recul relatif par rapport au secteur public. La croissance du secteur privé est supérieure à celle du secteur public pour seulement 2 classes, à savoir les déchets encombrants et les petits déchets dangereux.

Le Top 5 des entreprises ayant collecté les plus importantes quantités de déchets en 2000 et 2005 représente environ 60% de la quantité totale de déchets collectée par le secteur privé. La part du Top 5 a cependant enregistré une légère baisse en 2006 pour chuter encore à 58% en 2007. Il semble donc que nous assistions à un recul de la concentration du marché. Le Top 5 en ordre décroissant présente peu de modifications pour la période 2000-2007. Un seul glissement s’est manifesté : Dekeyser occupait la 5ème place en 2005 au lieu de la 3ème. Le tableau ci-dessous représente la part du marché en % du gisement total par entreprise :

FEGE focus - décembre 2009

• Le tableau 2 démontre pour 5 classes de déchets (marquées en rouge) une baisse absolue des quantités collectées par le secteur privé, alors que le secteur public collecte davantage de déchets en 2007 par rapport à 2006 pour 4 de ces classes sur 5.

2. Collecte : part du marché des différentes entreprises privées

Tableau 3 : Top 5 des collectes Entreprise 2000

2005

2006

2007

SITA

28,65%

24,21%

23,79%

24,66%

VAN GANSEWINKEL

14,47%

16,48%

17,46%

17,27%

DEKEYSER

7,75%

5,95%

6,64%

6,80%

VEOLIA - ES

5,92%

6,89%

5,37%

5,18%

SHANKS

5,49%

6,30%

4,00%

3,97%

41 u


Tableau 4 : Part du marché du traitement Part du marché en % du traitement par secteur

Croissance 2006-2007

Croissance 2000-2007

Secteur

2000

2005

2006

2007

Absolue (tonnes)

Relative (% de part du marché)

Absolue (tonnes)

Relative (% de part du marché)

Inconnu

3,4%

0,3%

0,6%

0,0%

-95.872

-95,3%

-103.301

-99,2%

Privé

54,3%

58,7%

55,6%

58,4%

84.989

0,8%

209.634

7,5%

Public

42,3%

41,1%

43,5%

40,9%

-69.608

-0,5%

18.752

-3,1%

Total

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

SITA et Van Gansewinkel restent invariablement les numéros 1 et 2 et représentent ensemble quelque 42 % du marché. L’analyse détaillée par type de déchets démontre en outre que pour les flux importants, comme les déchets ménagers et le papier mixte, le Top 5 est essentiellement occupé par les mêmes entreprises qui constituent le Top 5 global.

3. Traitement : part du secteur privé et du secteur public Comme nous l’apprend le tableau 4 ci-dessous, la part du marché du secteur privé a augmenté de 7,5% en 2007 en comparaison à 2000. La part du marché a cependant peu évolué depuis 2005. Les principales constatations dans le cadre de l’analyse par flux de déchets sont que la part du secteur privé dans le traitement des déchets encombrants et des déchets ménagers a enregistré une forte croissance entre 20002005 et ceci au détriment du secteur public, mais que cette tendance ascendante s’est interrompue depuis 2006 pour les déchets ménagers, tandis qu’elle s‘est prolongée pour les déchets encombrants. Un autre élément très net est la part de marché en forte croissance du secteur privé en ce qui concerne les résidus de tri. La part du secteur public est pratiquement négligeable pour les flux suivants de déchets : déchets de construction et de démolition, verre, petits déchets dangereux, matières plastiques, papier et carton, emballages.

Il n’y a guère que pour les déchets encombrants que les deux secteurs détiennent une part équivalente. En ce qui concerne le traitement, le secteur privé a enregistré en 2007 une croissance pour chaque classe de déchets, à l’exception du verre. Pour les classes des déchets de construction et de démolition, des déchets encombrants, des matières plastiques, des emballages et du papier & carton, cette croissance s’est clairement faite au détriment du secteur public

4. Part de marché des entreprises privées Le tableau ci-dessous représente le Top 5 en matière de part du marché pour le traitement, par entreprise, au sein du secteur privé. Ce Top 5 pour 2006 et 2007 est par ailleurs identique, sauf que l’entreprise Eurocompost est passée de la cinquième à la quatrième place en 2007. En 2000, la part du Top 5 était de 30 %. En 2005, cette part est passée à environ 42%, niveau où elle s’est stabilisée depuis lors. Contrairement à la collecte, il semble donc que le traitement soit davantage sujet à une augmentation, du moins pendant la période 2000-2005. Tous les acteurs du Top 5 enregistrent d’ailleurs une croissance considérable année après année, sauf SITA et Van Gansewinkel en 2007.

FEGE focus - décembre 2009

Contact: EMS consulting, Emile Van Ermengemlaan 127, 1090 Brussel, Tel. +32 (0) 473 36 10 46, e-mail: info@emsconsulting.be

42

Tableau 6 : Part du marché du traitement pour le Top 5 des entreprises de traitement (tonnes) 2000

2005

2006

2007

INDAVER

110.341

220.332

247.666

260.894

SITA

136.158

215.200

216.420

VLAR

157.431

164.875

EUROCOMPOST GROENRECYCLING

11.878

VAN GANSEWINKEL

60.065

Part du marché de traitement de Top 5 2000

2005

2006

2007

INDAVER

6,63%

12,59%

13,88%

13,92%

211.889

SITA

8,18%

12,30%

12,13%

11,31%

147.367

162.542

VLAR

9,46%

9,42%

8,26%

8,67%

71.978

67.865

82.385

EUROCOMPOST GROENRECYCLING

0,71%

4,11%

3,80%

4,40%

74.035

77.082

66.241

VAN GANSEWINKEL

3,61%

4,23%

4,32%

3,53%


Tableau 5 : Part du marché pour le traitement par secteur Secteur Flux de déchets

Privé

public

2000

87,85%

12,15%

2005

97,09%

2,91%

2006

92,63%

7,37%

2007

93,67%

6,33%

100,00%

0,00%

2000

14,05%

85,95%

2005

21,04%

78,96%

2006

22,65%

77,35%

2007

22,88%

77,12%

2000

55,37%

44,63%

2005

41,98%

58,02%

2006

42,42%

57,58%

2007

41,67%

58,33%

2000

99,77%

0,23%

2005

99,96%

0,04%

2006

99,72%

0,28%

2007

98,46%

1,54%

2000

33,77%

66,23%

2005

29,79%

70,21%

2006

33,36%

66,64%

2007

46,08%

53,92%

2000

94,94%

5,06%

2005

98,08%

1,92%

2006

97,48%

2,52%

2007

97,42%

2,58%

Déchets de construction

Déchets électriques et électroniques 2007 Déchets ménagers

Déchets de cuisine & jardin

Verre

Déchets encombrants

Petits déchets dangereux

Matières plastiques 2005

90,82%

9,18%

2006

88,72%

11,28%

2007

93,53%

6,47%

100,00%

0,00%

2000

95,35%

4,65%

2005

93,86%

6,14%

2006

85,56%

14,44%

2007

93,86%

6,14%

2000

53,54%

46,46%

2005

91,73%

8,27%

2006

89,83%

10,17%

2007

88,73%

11,27%

2000

99,71%

0,29%

2005

91,50%

8,50%

2006

89,70%

10,30%

2007

93,55%

6,45%

Autres 2007 Papier et carton

Emballages

FEGE focus - décembre 2009

Résidus de tri

43


Recyclage des huiles et graisses de friture Valorfrit améliore l’administration des collecteurs avec Microsoft Dynamics NAV

FEGE focus - décembre 2009

Tom Smidts, manager Valorfrit

44

Valorfrit suit à la trace ce que deviennent les huiles et graisses de friture en fin de vie. Le petit fantôme Whuillie est maintenant tenu à l’œil grâce à Microsoft Dynamics NAV et Enwis. Les collecteurs sont équipés d’un pda, avec le système Microsoft Dynamics NAV intégré. Grâce à ce système, l’administration et le rapportage se déroulent bien plus facilement et clairement qu’avant.

Les producteurs, importateurs et distributeurs d’huiles et graisses animales et végétales sont responsables, via l’obligation de reprise, du cycle de vie complet de leurs produits, de la vente au recyclage. Certains d’entre eux ont

“ C’est notre tâche de veiller à ce que nos membres respectent la législation sur le traitement des déchets. Voilà pourquoi nous sommes partis à la recherche d’un programme informatique capable d’améliorer le suivi des collectes. ” Tom Smidts dans ce but créé en 2005 Valorfrit. L’asbl vise à répertorier tous les flux d’huiles et graisses de friture usagées, et à stimuler leur collecte correcte et leur recyclage. “L’obligation de reprise est née après la crise de la dioxine de


1999” déclare Tom Smidts, le Manager de Valorfrit. « Depuis, les déchets de friture ne peuvent plus être transformés en aliments pour bétail. La nouvelle situation est une histoire positive, qui trouve sa place dans nos efforts pour une économie plus verte. Les huiles usagées sont même très prisées sur marché du recyclage, parce que ce déchet peut être réutilisé.”

le bon est signé, les informations concernant les quantités collectées se retrouvent automatiquement avec la signature dans l’ordinateur du bureau.

portables

La solution de Qurius comporte deux volets: d’une part un pda (ordinateur de poche) grâce auquel le chauffeur peut rédiger des bons d’enlèvement, y faire apposer une signature digitale (via l’écran tactile), les imprimer à l’aide de l’imprimante portable, et d’autre part un programme de planification pour les collègues au bureau. Les chauffeurs peuvent consulter la liste des points de collecte programmés sur leur pda, lorsque

Ce projet a entretemps été justement apprécié dans le secteur Horeca. “Nous avons été nominé comme “innovateur 2009” par le salon Horeca Expo Gent - le plus grand salon de l’Horeca en Flandre. Cette nomination est attribuée par le secteur de l’Horeca lui-même. C’est une reconnaissance dont nous sommes très fiers”, conclut Tom Smidts.

FEGE focus - décembre 2009

“Nous avons testé avec les consultants de Qurius la nouvelle solution chez un grand collecteur de graisses de friture”, nous raconte David Lagae, responsable du projet chez Valorfrit. “ Nous avons développé le système de telle sorte qu’il puisse La majorité des déchets de friture récoltés sont transformés aussi fonctionner chez un petit collecteur indépendant. Il nous en biodiesel. Sept pour cent sont utilisés dans l’industrie fallait aussi reconstituer dans l’ordinateur du bureau toute des contreplaqués, des plastiques, des savons industriels la chaîne de collecte. Ce fut un gros travail « sur mesure », et lubrifiants. Dix-neuf pour cent sont transformés en énergie pour que le programme réponde parfaitement aux souhaits de verte. tous les collecteurs. Qurius adapta là où c’était nécessaire le programme Microsoft Dynamics NAV , et équipa les pda’s de leur programme mobile Q-toGO.” Répertoire des flux à recycler Entretemps, la solution est utilisée par neuf collecteurs pour un total de 25 camions. D’ici décembre, il faudra arriver à Les graisses de friture des usagers professionnels du secteur une quinzaine de sociétés. L’objectif est de l’implanter à Horeca sont collectées par des entreprises spécialisées qui terme chez toutes les sociétés principalement actives dans les acheminent vers des installations de recyclage. “ Quand la collecte des graisses de friture nous avons tenté de répertorier chez les professionnels. “Il va “ La nouvelle façon de travailler l’ensemble de la filière du sans dire qu’elles sont pour ce recyclage, nous en avons très présente des avantages pour tout le faire intensément accompagnées vite appréhendé la complexité”, par Valorfrit pour que le passage confie Tom Smidts. “ Le secteur monde. “ au niveau système se fasse du est loin d’être structuré. Aux mieux possible”, insiste Julien points de collecte, les documents Tom Smidts, Valorfrit de Tiège, collaborateur du projet sont souvent remplis à la main chez Valorfrit. et de façon incomplète, ce qui limite la possibilité d’en tirer des informations utiles. C’est notre tâche de veiller à ce que nos membres respectent la législation sur le traitement des Des avantages pour tout le monde déchets. Voilà pourquoi nous sommes partis à la recherche d’un programme informatique capable d’améliorer le suivi des Valorfrit est déjà satisfait. “La nouvelle façon de travailler collectes.” présente des avantages pour tout le monde”, dit Tom Smidts. “ Les membres Horeca où se rendent les collecteurs Valorfrit a invité plusieurs partenaires potentiels pour ce projet. peuvent maintenant recevoir sans peine un rapport avec par Le choix s’est porté sur Qurius, un fournisseur de solutions exemple un relevé de toutes les collectes de l’année écoulée. IT, qui travaillait déjà avec la FEGE. “ C’est leur approche Valorfrit utilise elle-même les informations pour faire rapport qui nous parut la meilleure”, dit Tom Smidts. “Ils se basent correctement aux autorités. Nous disposons maintenant de sur Microsoft Dynamics NAV – un software existant, ce qui beaucoup plus d’informations à fiabilité accrue – une jolie nous donne les garanties nécessaires pour l’avenir. De plus, carte de visite pour montrer aux autorités tous les efforts Qurius pouvait à la fois développer et gérer le système. Pour consentis. Quant aux collecteurs, ils ne doivent introduire une petite organisation telle que la nôtre, avec seulement 3 qu’une seule fois les données dans le système et peuvent en équivalents temps pleins, il était important de pouvoir compter extraire eux-mêmes de multiples rapports. Ils peuvent alors sur un support efficace avec une personne de contact, et une utiliser ces rapports, par exemple pour évaluer leur méthode solution globale. Le support technique ne se trouve pas chez de travail, ou pour les transmettre tant aux autorités qu’à nous, de sorte que nous ne devons pas nous soucier de son leurs clients. Ils sont dès à présent parfaitement en ordre entretien ni de ses disponibilités.” au niveau administratif, et ils travaillent beaucoup mieux et plus vite, puisque les informations introduites aboutissent automatiquement à leur comptabilité. Ils profitent de la sorte Les chauffeurs travaillent avec des eux aussi de l’investissement en programmation qui fut financé ordinateurs de poche et des imprimantes par Valorfrit.”

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PV CYCLE poursuit une ambition claire Making the photovoltaic industry DoubleGreen !

FEGE focus - décembre 2009

Jan Clyncke - directeur PV CYCLE

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L’asbl PV CYCLE a été fondée en juillet 2007 par et Les panneaux solaires sont conçus pour générer une énergie pour l’industrie photovoltaïque. L’organisation représente durable pendant vingt-cinq ans. Les premières installations actuellement 85% des producteurs installant des panneaux d’une certaine importance datent du début de 1990. Ceci solaires sur le marché européen. Sa mission consiste à implique que d’importantes activités de recyclage ne seront dresser l’inventaire de tous les panneaux solaires en fin de vie pas à l’ordre du jour avant 10 ans. En investissant dès et à stimuler leur collecte et maintenant dans les besoins leur recyclage. L’objectif en recyclage, cette branche Les panneaux solaires sont conçus pour de cette organisation d’industrie encore jeune dont le siège est situé à offre une solution sérieuse générer une énergie durable pendant Bruxelles est d’assumer la et durable pour ses produits. vingt-cinq ans. Les premières installations responsabilité volontaire pour C’est la raison pour laquelle PV la reprise et le recyclage CYCLE propose une gestion « d’une certaine importance datent du début des déchets de panneaux cradle-to-cradle » grâce à la solaires dans les 27 pays mise au point d’un processus de 1990. Ceci implique que d’importantes de l’Union européenne, ainsi de collecte et de recyclage activités de recyclage ne seront pas à qu’en Suisse, en Norvège, en de panneaux solaires qui soit Islande et au Liechtenstein, économiquement faisable et l’ordre du jour avant 10 ans. sur base d’une convention écologiquement justifiable. environnementale conclue A cet effet, l’asbl PV CYCLE avec l’Union européenne. est ouverte à toutes les technologies (silicium, film mince, concentration de cellules organiques). L’énergie solaire En vue de la réalisation de cet objectif, PV CYCLE organise thermique n’est pas prise en compte jusqu’à nouvel ordre. les collectes et le recyclage au nom et pour le compte de ses membres. Les échanges de données entre les producteurs Ayant débuté avec 19 producteurs en octobre 2007, le nombre et les opérateurs passeront en outre par une boîte noire de membres à part entière a plus que doublé pour se chiffrer indépendante, qui assurera également les audits concernant aujourd’hui à 41. On remarque avant tout que les participants les chiffres échangés. actuels représentent tous les continents actifs sur le marché


2007, tandis qu’on prévoit quelque 130.000 tonnes en 2030. Cette tendance ascendante est basée sur les estimations d’organismes tels que EPIA et Greenpeace, qui prévoient que la consommation d’énergie au départ de panneaux solaires augmentera de 0.05% en 2007 à 10% en 2030. PV CYCLE clôture actuellement la phase 1 (la préparation). Le résultat se traduit par un modèle réaliste dans le cadre duquel ont été définis des objectifs spécifiques de collecte et de recyclage. Ce résultat constitue en outre le point de départ pour la phase 2 (l’implémentation et le contrôle), avec entre autres le lancement-pilote en Allemagne à la fin de l’année 2009. Le système sera ensuite déployé dans 31 pays européens. Un audit annuel s’axera principalement sur le respect et la progression du programme PV CYCLE. Un comité de surveillance, regroupant des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, d’organisations environnementales et d’organisations de défense des intérêts des consommateurs, assurera un suivi annuel des résultats.

Visitez www.pvcycle.org pour de plus amples informations.

Jan Clyncke Directeur PV CLYCLE

européen, avec des producteurs basés en Chine, à Taiwan, au Japon et aux Etats-Unis et avec tous les acteurs allemands, espagnols, français, italiens et norvégiens importants. L’asbl compte en outre 8 membres associés, qui sont des centres de recherche et des fédérations.

On s’attend à ce que les tonnages de déchets de panneaux solaires s’élèvent à des niveaux considérables à l’avenir. Il s’agissait encore d’environ 2.000 tonnes en

FEGE focus - décembre 2009

En décembre 2008, sous la présidence française et avec l’appui de la Commission européenne, PV CYCLE a signé avec l’Union européenne une déclaration par laquelle l’asbl et ses membres s’engagent à utiliser les chiffres de référence suivants dans le cadre de l’établissement de leurs objectifs: 65% de collecte et 85% de recyclage. L’industrie s’est en outre engagée à respecter une reprise du matériel sans coût supplémentaire pour l’utilisateur final.

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FEGE focus - dĂŠcembre 2009 48

GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829 E-mail: info@terbergmatec.be www.terbergmachines.nl


Arrêt de la Cour européenne de Justice dans le dossier C-254/08 Tom Malfait, Avocat chez LDR

La taxation des déchets sur base d’estimations n’est pas contraire par définition au principe du ‘pollueur payeur‘. Le Journal des Communautés européennes du 12 septembre 2009 a publié un extrait de l’arrêt de la Cour de Justice du 16 juillet 2009 dans le dossier C-254/08. L’événement à la base de ce dossier est une question préjudicielle d’un tribunal italien (le Tribunale amministrativo regionale della Campania) posée à la Cour dans le cadre d’un litige entre un certain nombre d’hôtels et l’administration communale de Casoria.

Selon la Cour, il revient effectivement au juge national de vérifier, sur base des faits et des données qui lui sont communiquées, si la taxation pour l’élimination des déchets municipaux solides n’a pas pour conséquence que certains « détenteurs » de déchets (les hôtels dans ce cas) soient obligés de supporter des coûts qui seraient clairement

Autrement dit, une taxation des déchets peut effectivement être calculée sur base d’une estimation, mais il revient au juge national de veiller à ce que cette taxation ne soit pas disproportionnelle. Tom Malfait Avocat chez LDR (www.ldr.be – tom.malfait@ldr.be) Assistant de l’Unité de recherche en Droit public de l’Université catholique de Louvain, section de Courtrai Collaborateur scientifique du Centre de Droit environnemental de l’Université de Gand FEGE focus - décembre 2009

La Cour a jugé que l’article 15, sub a, de la Directive 2006/12 (l’ancienne directive-cadre en matière de déchets) doit être interprété - dans l’état actuel du droit communautaire - comme n’entravant nullement un règlement national prévoyant, dans le cadre du financement de la gestion et de l’élimination des déchets municipaux, une taxation calculée sur base d’une estimation des quantités de déchets produites par les utilisateurs de ce service (et donc pas sur base des quantités de déchets effectivement produites et présentées en vue de leur élimination).

disproportionnels à la quantité et la nature des déchets qu’ils peuvent produire.

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COLLECTE SÉLECTIVE

Nouveau rapport sur la gestion des déchets industriels en Wallonie L’Institut de Conseil et d’Etude en développement durable (ICEDD) a analysé, pour le compte de l’Administration Wallonne, le volet « déchets » du questionnaire concernant toutes les données relatives à l’environnement auquel 281 sièges d’exploitation d’industries wallonnes ont répondu. Une extrapolation a été faite afin d’avoir une bonne vision de la gestion des déchets industriels au sud du Pays. Ce rapport de 156 pages analyse tous les résultats de chaque filière de traitement, que ce soit l’élimination (y compris l’incinération), la valorisation (matière et énergétique) ou encore les centres de traitement physico-chimique. Il décrit les destinations essentielles en cas d’exportation de déchets. On y recueille une multitude de données. Ainsi, le gisement des déchets industriels en Wallonie s’établirait à 6,4 millions de tonnes auxquelles il faut rajouter le gisement des PME (peu connu - sans doute 2,3 millions de tonnes), les déchets ménagers (1,8 millions de tonnes) et les terres de déblais (6 millions de tonnes) et les déchets de construction (2,6 millions de tonnes). Une grande part du gisement (44%) des déchets industriels vient de la métallurgie, suivie de l’industrie alimentaire (22%) et de la chimie (17%). Plus de 90% du flux est valorisé au sein même des industries, généralement sous le couvert de la notion de sous-produit, pourtant non reconnue officiellement jusqu’à présent. Une grande partie du gisement est donc géré en Wallonie, au sein même des entreprises mais 10% est exporté, dont plus de 4% en Flandre, soit environ 250.000 tonnes.

FEGE focus - décembre 2009

En Wallonie, une capacité de traitement de 2,9 millions de tonnes existe dont 65% sont approvisionnés par des producteurs wallons. Le solde est donc importé. La Wallonie est importateur net de déchet (exportation d’environ 650.000 tonnes et importation d’environ 1 million de tonne) mais exportateur net par rapport à la Flandre puisque le Sud du Pays ne dispose ainsi pas de CET ou d’incinérateurs pour déchets dangereux (sauf les déchets hospitaliers) ou encore d’unité de traitement de déchets d’abattoirs et d’animaux.

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Ce rapport est disponible sur environnement.wallonie.be

LE NOUVEAU DÉCRET SUR LA POLITIQUE DE MAINTIEN EN FLANDRE: UNE INFRACTION N’EST PAS UN DÉLIT Le décret parle ainsi d’infractions et de délits. Toutes les transgressions de la règlementation environnementale sont en principe des délits environnementaux. Le parquet a dès lors le choix de traiter lui-même le dossier (en proposant par exemple une transaction à l’amiable ou en envoyant le dossier au tribunal), ou en transférant le dossier à l’administration flamande qui pourra imposer une amende administrative. Certaines de ces transgressions sont spécifiquement mentionnées, pour pouvoir les sanctionner plus durement. D’autres figurent dans une liste à sanctionner plus légèrement. Il existe 3 exceptions à cette règle générale : 1. Certaines infractions sont explicitement non punissables. Il s’agit des infractions aux règles sur les taxes environnementales et sur les permis d’environnement, parce que dans ces domaines, il y a déjà suffisamment de sanctions spécifiques prévues, comme une taxe plus élevée, ou le rejet de la demande de permis d’environnement. 2. “ Les formes légères de transgressions publiques “ que les communes peuvent gérer via des sanctions administratives communales (SAC). Ce n’est que dans les communes qui n’ont pas prévu de SAC que le délit est punissable. 3. Certaines infractions purement liées à des obligations administratives sont qualifiées de délit environnemental. Elles ne sont pas punissables et ne peuvent être sanctionnées que par une amende administrative. Tous les délits environnementaux sont compilés dans les annexes du décret sur la politique de maintien. On trouve ainsi aux annexes 7 et 8 la liste des articles du VLAREM et du VLAREA dont la transgression est considérée comme un délit environnemental. Pour certaines infractions, il n’est toutefois pas nécessaire de consulter ces annexes. Le décret énumère certains actes qui doivent toujours être considérés comme des délits : par exemple quand l’obligation de permis ou l’obligation de déclaration n’ont pas été respectées ou encore lorsqu’un déchet est traité ou qu’une contamination (émission) a lieu en contradiction avec les règles. Tant pour les délits environnementaux que les parquets ne souhaitent pas gérer eux-mêmes, que pour les infractions environnementales, les amendes administratives sont fixées par le (nouveau) département du Maintien environnemental, des dommages environnementaux et de la gestion de crises (AMMC), avec un recours possible auprès du collège de la politique de maintien (source : courriel VVSG, Union des villes et communes flamandes). (sources: vvsg-mail)


Plate-forme de concertation pour la promotion du recyclage des déchets plastiques PLAREMEC est une plate-forme de concertation permanente, créée par les producteurs et les transformateurs des plastiques, les entreprises de recyclage et les organismes agréés afin de promouvoir la collecte et le recyclage des déchets ménagers et industriels pour le recyclage mécanique des déchets des matières synthétiques en Belgique. PLAREMEC est une plate-forme de concertation à la fois pour les acteurs privés entre eux mais également entre le secteur privé et les autorités ; elle s’oriente clairement vers l’action et dispose d’une structure simple. Cinq actions prioritaires sont projetées à court et à moyen terme : la recherche au niveau des marchés des produits recyclés, la stimulation de l’utilisation des produits recyclés pour certains flux de produits, des convergences entre et avec les autorités régionales et fédérales, des campagnes de promotion pour le recyclage et les matières secondaires, la discussion et l’évaluation des obligations de reprise. La plateforme a l’intention de promouvoir une coopération permanente avec les autorités régionales et fédérales ainsi qu’avec les associations environnementales, de consommateurs et industrielles. Le recyclage mécanique est une technologie éprouvée pour transformer les déchets des plastiques comme le PVC, le PET, le polyéthylène et autres en matières de qualité. Ce recyclat peut être produit sous forme de broyat, poudre ou granulé et

utilisé comme matière première secondaire pour des nouveaux produits, qui seraient sinon fabriqués normalement au départ de matières primaires vierges. Les applications les plus importantes sont des tuyaux, des matériaux de construction, des sols, des sacs poubelles, des pellettes et des écrans acoustiques. Environ 30 % des déchets plastiques sont recyclés, dont un tiers en Belgique. La majorité est mise en CET ou valorisée énergétiquement, ce qui ne constitue pas une solution durable. A l’initiative de l’OVAM, toutes les parties concernées ont établi en près de deux ans de concertation une stratégie afin de réduire significativement les quantités de déchets plastiques, grâce au recyclage mécanique. La nécessité des actions communes au-delà des intérêts privés, a été reconnue par les organisations des secteurs les plus importants – producteurs et transformateurs, entreprises de recyclage et collecteurs – qui forment la base des nouvelles structures de concertation. Une a.s.b.l. a été créée sur base d’un large consensus quant aux buts et aux moyens. Sur initiative de PLAREMEC, un guide sur le marché de recyclage des plastics est publié annuellement déjà depuis un certain temps. Ce guide donne une revue des entreprises, actives dans le secteur du recyclage des plastics et donne en détail les catégories traités et les recyclats qui sont acceptés. Vous pouvez réclamer ce guide auprès de la FEGE .

FEGE focus - décembre 2009 51


LISTE DES MEMBRES GESTION DES DECHETS Plus d’info sur notre site web! 4Biofuels (1070 Brussel, www.4energyinvest.com) A.B.R. (1850 Grimbergen, www.demeuter.be) Accurec (3980 Tessenderlo) Adams Massenhoven (2240 Massenhoven, www.adamsmassenhoven.be) Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aertscontainers.be) Alfamet (9200 Dendermonde, www.alfamet.be) Amacro (1654 Huizingen, www.amacro.be) André Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek, www.celis. be) Antwerp Tank Cleaning ATC (2030 Antwerpen, www.vanloon.be) Anvas (8200 Brugge, www.allvet.be) Apparec (2830 Tisselt-Willebroek, www.apparec.be) Atravet (9200 Dendermonde) AVR België (2400 Mol, www.avr-belgie.be) Belgras (2235 Hulshout, www.belgras.be) Bionerga (3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be) BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be) BOS (2030 Antwerpen) Broeckx Plastic Recycling (NL-5085 ET Esbeek, www.broekcx.nl) Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com) BST (2830 Willebroek, www.belgianscrap.com) Buchen Industrial Services (7170 Manage, www.buchen.net) Campine Recycling (2340 Beerse, www.campine.be) CETB (7141 Carnières, www.sita.be) Cimenteries CBR (1170 Brussel, www.cbr.be) Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org) CNA Containers (9300 Aalst, www.leysen.org) Cogal (9100 St.-Niklaas, www.cogal.be of www.dehon.com) Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be) Comet Tyre Recycling (6200 Chatelet, www.cometsambre.be) Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be) Corvers (3583 Beringen, www.sita.be) Despriet Gebroeders (8530 Harelbeke, www.desprietgebroeders. be) De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be) De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be) De Coster Dominique (3530 Houthalen-Helchteren, www. decosternv.be) De Dijcker Recycling (2860 Puurs, www.ddrecycling.be)

FEGE focus - décembre 2009

De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info) Demets Containers (1120 Brussel, www.sita.be) De Meuter Containers (1000 Brussel, www.sita.be) De Neef Chemical Processing (2220 Heist-op-den-Berg, www. deneef.net) De Poorter Vervoer (8400 Oostende, www.vervoerdepoorter.be) Depovan (8800 Roeselare, www.vanheede.com) De Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-desutter.be) Dilissen Transport (3900 Overpelt, www.dilissen-transport.com) Doopa (8800 Roeselare, www.doopa.be) Duferco Diversification (7100 La Louvière, www.duferco.be) Ecomac (3990 Linde-Peer, www.groupmachiels.com)

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Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com) Ekol (3530 Houthalen-Helchteren, www.ekol.be) Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be) Essent Milieu (2800 Mechelen) Eurocompost (3530 Houthalen, www.eurocompost.be) Eurofat (8552 Zwevegem-Moen) Eurowaste (2000 Antwerpen, www.eurowaste.be) Fim P&R (2260 Westerlo, www.fim.be) Foronex (8710 Wielsbeke, www.foronex.com) Frimpex (3370 Boutersem) Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be) Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-recycling.be) Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be) General Plastics International (D-24558 Henstedt-Ulzburg, gpigmbh.blogspot.com) Geocycle (7181 Seneffe, www.geocycle.be) Geo-Milieu (2480 Dessel, www.geo-groep.com) Gielen Container Service (3600 Genk, www.gielen-recyclage.be) Govaerts Recycling (3570 Alken, www.govaplast.com) GRL (3560 Lummen, www.grl.be) GRV (8800 Roeselare, www.vanheede.com) HCI (2950 Kapellen, www.hci.be) Henri Containerdienst (3300 Tienen, www.henricontainerdienst.be) Holcim Belgique (7034 Obourg, www.holcim.be) Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be) IEH Recycling (2310 Rijkevorsel, www.iehrecyclingbelgium.com) Inafzo (8980 Zonnebeke) Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be) Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520 Ranst, www. ivovandenbosch.be) Kargro Group (2920 Kalmthout, www.tyreplan.be) Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen) Kempisch Recyclage Bedrijf (2340 Beerse, www.krbglasscollecting.be) Klerk’s Plastic Recycling (KPR) (2320 Hoogstraten, www.hyplast. be) Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net) Lavatra (8930 Lauwe) Leysen (2300 Turnhout, www.leysen.org) Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be) MAC (2030 Antwerpen) Machiels (3500 Hasselt, www.groupmachiels.com) Maltha (3920 Lommel, www.maltha.nl) Marpobel (2030 Antwerpen) Marpos (8380 Dudzele) Matco (8790 Waregem, www.matco.be) Matco Glas (8710 Wielsbeke) M.C.A. Recycling (1190 Vorst, www.mca-recycling.com) MCR (2627 Schelle) Milieu en Leven (2250 Olen, www.milieuenleven.be) Minérale (6042 Lodelinsart) Molok (3530 Houthalen, www.molok.-benlux.com) MTD Milieutechnieken (2270 Herenthout, www.mtd-etec.com) New Summit (3980 Tessenderlo, www.new-summit.be) New West Gypsum Recycling (9130 Kallo, www.nwgypsum.com) Norland (5300 Andenne, www.sita.be)


OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl)

Stevan (8860 Lendelede, www.stevan.be)

Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent , www.ovmb.be)

Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org)

Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be)

Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso.com)

Oriental Recycling (2230 Oevel, www.orientalrecycling.com)

Stuer Containerdienst (9150 Kruibeke, www.stuercontainers.be)

Out of Use (2840 Putte, www.outofuse.com)

SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be)

Pack2pack (8800 Rumbeke, www.pack2pack.com)

Thenergo (2018 Antwerpen, www.thenergo.be)

Papnam (5060 Auvelais) Pieck Containers (3290 Tessenderlo,

Track International (8790 Waregem, www.track-international.com)

www.sita.be)

Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be)

Pirobouw (2900 Schoten, www.pirobouw.com)

TWZ (9940 Evergem, www.twz.be)

Plasticollect (F-59250 Halluin, www.plasticollect.com)

Umicore Recycling Solutions (2250 Olen, www.umicore.com)

Plastics Latinne-Neyens (3583 Paal, www.pln-latinne.com)

Umac Midwest (2660 Hoboken, www.umac-midwest.com)

Plastirec (2330 Merksplas, www.plastirec.be)

Vabarecyclage (9000 Gent)

Protelux (6880 Bertrix)

Vaco Containerdienst (2950 Kapellen, www.leysen.org)

Put Boudewijn & zoon (3582 Beringen, www.putboudewijn.be)

Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be)

Ravago Production (2370 Arendonk , www.ravago.be)

Vandewiele Recycling (8470 Gistel, www.houtmolen.be)

RCMD (9870 Zulte, www.rcmd.be)

Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com)

R.D. Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be)

Vanheede Environment Group (8940 Wervik, www.vanheede.com)

Recoval Belgium (6182 Souvret, www.trcnv.be)

Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be)

Recup-Oil (8770 Ingelmunster)

Van Puijfelik (NL 4815 CD Breda, www.vanpuijfelik.nl)

Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be)

Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be)

Recydel (4020 Wandre, www.vangansewinkel.com)

Veolia ES (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be)

Recyfin International (2980 Halle-Zoersel)

Verpola (8000 Brugge, www.verpola.be)

Recyfood (3560 Lummen,

Vetboerke (8750 Wingene)

www.recyfood.be)

Vosselaarse Oud Papier Centrale (2330 Merksplas, www.vopc.

Recyfuel (4480 Engis, www.recyfuel.be)

be)

Recygom (4821 Andrimont, www.sita.be)

Vulsteke & Verbeke (8970 Poperinge, www.vulsteke-verbeke.be)

Recyper (9100 Sint-Niklaas, www.sita.be)

West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be)

Remo Milieubeheer (3530 Houthalen, www.groupmachiels.com)

WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be)

REMONDIS (3210 Lubbeek, www.remondis.be)

Wubben Aflaatolie (2910 Essen)

Rendac (9470 Denderleeuw, www.rendac.com)

CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLS Plus d’info sur notre site web!

Re-Tyre (3920 Lommel) Revatech (4480 Engis, www.revatech.be) Rik’s Plastics (3600 Genk, www.riksplastics.com)

Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be)

Rulo (7742 Hérinnes-lez-Pecq, www.rulo.be)

AWS (2860 Sint-Katelijne-Waver, www.aws.eu)

Rymoplast (3920 Lommel, www.morssinkhofplastics.nl)

Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.be)

SAF Recyclage (9990 Maldegem)

Bosatec (3600 Genk, www.groupmachiels.com)

SGS Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com)

Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be)

SHANKS sa (1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be)

BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be)

SHANKS Vlaanderen (8800 Roeselare, www.shanks.be)

De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be)

Silvamo (8800 Roeselare)

Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com)

SIMS Recycling Solutions (9100 Sint-Niklaas, www.sims-group.

GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.com)

com)

Grondrecyclage De Kempen (2280 Grobbendonk, www.grdekem-

SITA Recycling Services (2340 Beerse, www.sita.be)

pen.be)

SITA Treatment (1180 Brussel, www.sita.be)

Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.

SITA Wallonie (4460 Grâce-Hollogne, www.sita.be)

be)

Smet Jet (8400 Oostende, www.edelweissnv.be)

GV & T Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.be)

Smurfit Kappa (2170 Merksem, www.smurfitkappa.com)

OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl)

Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.com)

SHANKS Vlaanderen (9042 Gent, www.shanks.be)

Socaplast (1840 Londerzeel, www.socaplast.be)

SITA Remediation (1850 Grimbergen, www.sitaremediation.be)

Sodecom (7040 Quévy, www.vanheede.com)

Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke, www.stadsbader.com)

Sodever (1420 Braine l’Alleud) Soraf (2840 Rumst, www.ljanssens.be) Soret (1560 Hoeilaart) SO.TRA.EX (4700 Eupen, www.sotraex.com) Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be) Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be)

FEGE focus - décembre 2009

Romarco (9240 Zele, www.romarco.be)

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Dossiers 1

Mémoranda pour les nouveaux Gouvernements régionaux

Mai 2004

2

De impact van het nieuwe VLAREA op de milieusector en de Vlaamse ondernemingen

Novembre 2004

3

Rapport annuel de la FEGE 2004 - 2005

Mai 2005

4

Analyse van de nieuwe acceptatiecriteria op Vlaamse stortplaatsen

Juin 2006

5

Rapport annuel de la FEGE 2005 - 2006

Juin 2006

6

Memorandum aux nouveaux Conseils Communaux

Janvier 2007

7

Rapport annuel de la FEGE 2006 - 2007

Juin 2007

8

Mémorandum pour le Gouvernement Fédéral

Septembre 2007

9

Rapport annuel de la FEGE 2007 - 2008

Juin 2008

10 Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014

Mars 2009

11 Memorandum voor de Vlaamse regering 2009-2014 (bodem, i.s.m. OVB)

Mars 2009

12 Rapport annuel de la FEGE 2009 - 2010

Juin 2009

Dossier 2, 4 et 11 uniquement en néerlandais.

Visitez notre site internet

FEGE focus - décembre 2009

www.febem-fege.be

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Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement asbl Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 info@febem-fege.be - www.febem-fege.be


Publications: les positions 2008 - 2009 •

réaction de la FEGE sur l’avant-projet des conditions sectorielles et intégrales pour les centres de tri de déchets non-dangereux (12.11.2009)

• •

réaction de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur l’article 5 ter du Décret (transmission d’informations aux clients) (12.11.2009)

• • •

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le Traitement responsable (11.06.2009)

• •

Avis de la FEGE sur le projet (2ème lecture) de l’arrêté sur les terres excavées (17.04.2009)

Deux Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) d’arrêté visant à modifier le catalogue des déchets (définition du déchet organique biodégradable) (09.04.2009)

• •

Avis de la FEGE sur l’étude réalisée par l’OWD sur la traçabilité des déchets (27.04.2009)

AVIS de la FEGE sur la proposition du Ministre fédéral de l’économie de supprimer le contrôle des prix sur le traitement des déchets (12.10.2009)

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le bois et Val-I-Pac (11.06.2009) Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) de l’arrêté visant à transposer notamment la décision européenne sur les procédures et critères d’acceptation pour les CET (28.05.2009)

Avis de la FEGE sur l’avant-projet (dossier non encore déposé au GW) d’arrêté visant des nouvelles interdictions de mises en CET (09.04.2009)

Avis de la FEGE (2ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions de valorisation du compost et des digestats (11.05.2009)

Avis de la FEGE (3ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions sectorielles d’installations de compostage (18.05.2009)

• • • • • • •

Avis de la FEGE et FERAB sur le projet de conditions sectorielles pour les installations de compostage (10.03.2009) Position Bioplastics (05.02.2009) Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014 (27.02.2009) Avis de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur la gestion des terres excavées (20.01.2009) Obligations de reprise (04.12.2008) Plan des déchets bruxellois (04.12.2008) Projet d’agrément de FOST Plus (défendu devant la Commission Interregionale des Emballages) (04.12.2008)

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CODE DEONTOLOGIQUE Lorsqu’une entreprise exprime le souhait de devenir membre de la FEGE, elle doit s’engager à respecter le code déontologique de la Fédération. Ce code décrit plusieurs engagements clairs en termes de respect de la législation mais également de comportements envers la Fédération, notamment en terme de collégialité. Pour la FEGE, il s’agit d’un minimum que chaque membre doit respecter. Nos statuts prévoient dès lors une procédure s’il nous est signalé que l’un de nos membres ne respecte pas cette déontologie. Cette procédure a déjà été activée à plusieurs reprises, chaque intervention s’étant soldée à ce jour par l’éclaircissement de quelques imprécisions. Le code assure donc aussi un climat constructif au sein du secteur.

Ce code a également été la base d’autres initiatives. On peut penser ainsi au code de bonnes pratiques pour le traitement des déchets d’amiante, à celui relatif à l’acceptation des déchets dans les décharges en Flandre mais également à la réflexion sur le problème de la dilution des déchets. Le but final consiste à transformer ces codes en une réglementation régionale mais nos membres doivent d’ores et déjà les respecter. La FEGE contribue ainsi à la professionnalisation du secteur, tout en améliorant la situation sur le terrain. L’affiliation à la FEGE est donc clairement aussi un label de qualité..

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David travaille à la préservation de notre monde et à son propre

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cadre de vie en récoltant et recyclant les déchets de sa commune. Il a besoin, pour y parvenir, d’un camion conçu pour les applica-

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faite visibilité, sa faible consommation de carburant et sa fiabilité légendaire ont

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Volvo, toujours à ses côtés pour entretenir son véhicule. Car

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seul Volvo sait comment bien le faire et lui garantir une

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VOLVO TRUCKS. DRIVING PROGRESS

FEGE focus - décembre 2009

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duite dans la jungle urbaine. Le meilleur ami de David n’est autre que son nou-

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FEGE focus - dĂŠcembre 2009

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FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT Nr. 16 - Décembre 2009 •Lesministresrégionauxdel’Environnement •Unenouvelleèrepou...

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