Tableau 37 : Détail des logements à loyers maîtrisés 2006
2007
2008
2009
2 009 535 945 529
2 459 897 929 633
2 932 1 310 687 935
3 332 1 628 636 1 068
Logements conventionnés (LC) dont opérations programmées dont PST LIP dont diffus
11 549 8 723 16 2 810
12 657 9 844 15 2798
12 035 9 104 7 2 924
14 152 11 195 17 2 940
Logements à loyers intermédiaires
25 030
18 584
11 000
20 223
TOTAL
38 588
33 700
25 967
37 707
Logements conventionnés très sociaux (LCTS) dont opérations programmées dont PST LIP dont diffus
a n n u e l
intermédiaires, inaccessibles aux ménages modestes, représentent plus de la moitié des logements conventionnés. Quant aux logements à loyer « très social » (LCTS), bien qu’ils soient orientés à la hausse depuis 2006, ils ne représentent que 9 % de l’ensemble des logements conventionnés en 2009. Parmi eux, le nombre des PST diminue chaque année, alors qu’ils constituent une réponse adaptée aux besoins des personnes défavorisées (dans le cadre des PDALPD).
2 0 1 1
déterminants de la crise
r a p p o r t
Les
Source : Anah.
Les aides de l’Anah pour l’amélioration des logements du parc privé peuvent également être versées dans le cadre d’opérations programmées à l’initiative des collectivités territoriales ; elles donnent alors lieu, au sein d’un périmètre donné, à des actions incitatives ou coercitives renforcées pour une période de 3 à 5 ans. En 2009, le nombre d’opérations progresse, que ce soit à travers les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH assorties ou non de thématiques spécifiques : renouvellement urbain, copropriétés, lutte contre la vacance, revitalisation rurale…), les Programmes d’intérêt général (PIG)70 ou les Programmes sociaux thématiques (PST)71. Cette progression s’explique en partie par la montée en puissance des collectivités territoriales dans le domaine du logement, notamment dans le cadre des délégations de compétence des aides à la pierre.
70
En alternative à l’OPAH dès lors que l’intervention est projetée sur une zone donnée (agglomération, bassin d’habitat, canton, voire département), le PIG relève d’une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique tels que, par exemple, le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, l’augmentation de l’offre de logements à vocation sociale, la lutte contre l’insalubrité diffuse, l’amélioration de la qualité énergétique des logements. 71 Le PST est un PIG spécifique. Il est basé sur une négociation avec les propriétaires privés : en contrepartie d’une subvention majorée de l’Anah pour un certain nombre de services (assistance technique aux bailleurs, garantie de loyer, accompagnement social des locataires…), le propriétaire s’engage à respecter un loyer conventionné pendant neuf ans et à loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées par une commission ou un organisme désigné dans la convention de PST et chargé de l’attribution des logements dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.
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