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RELEVÉ DE DÉCISIONS COMMISSION SUPÉRIEURE D'APPEL - Configuration "AMATEUR" Réunion du 5 septembre 2013 ATTENTION : Le document ci-dessous permet de prendre connaissance des décisions de la Commission Supérieure d’Appel qui sont données pour information et ne remplace en rien la décision motivée qui est notifiée aux parties par courrier recommandé. Le procès-verbal définitif avec l’ensemble des décisions motivées étant mis en ligne ultérieurement.

************************************************ Appels du F.C. CHOOZ SENA et du Comité Exécutif d'une décision de la Commission Régionale de Discipline de la Ligue Champagne-Ardenne du 27.06.2013. ▪ Match du 25.05.2013 F.C. CHOOZ SENA / C.A. VILLERS SEMEUSE (PH U19).  2 ans de suspension ferme, du 27.06.2013 au 26.06.2015 inclus, ainsi qu'une amende de 200 € chacun, aux joueurs Azedine DEHAS et Flavio LIMA, du F.C. CHOOZ SENA, pour coup volontaire à l'encontre d'un joueur adverse, en dehors de la rencontre, occasionnant à ce dernier une ITT supérieure à 8 jours.  100 € d'amende au F.C. CHOOZ SENA au titre de la police des terrains. DÉCISION : ▪ Confirme. ************************************************ Appel du F.U. NARBONNE d'une décision du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur du 15.07.2013.  Composition des groupes du C.F.A. 2 pour la saison 2013/2014. DÉCISION : ▪ Non fondé. ************************************************


Appels de M. Sebastiano CANARIS, joueur du PARIS METROPOLE FUTSAL, et du Comité Exécutif d'une décision de la Commission Fédérale de Discipline du 27.06.2013. ▪ Match du 04.05.2013 PARIS METROPOLE FUTSAL / MONTPELLIER PETIT BARD FUTSAL (Championnat de France Futsal).  14 matchs de suspension ferme, dont le match automatique, au joueur Sebastiano CANARIS, du PARIS METROPOLE FUTSAL, pour propos injurieux à l'encontre de l'arbitre, pendant et après la rencontre – attitude blessante à l'encontre de l'arbitre, après la rencontre.  500 € d’amende au PARIS METROPOLE FUTSAL, du fait du comportement de son joueur. DÉCISION : ▪ Ramène à 10 matchs la suspension ferme infligée au joueur Sebastiano CANARIS. ▪ Confirme l’amende de 500 € au PARIS METROPOLE FUTSAL. ************************************************ Appel du F.C. LIBOURNE d'une décision de la Commission Fédérale du Statut du Joueur du 22.08.2013.  Reclassement amateur du joueur fédéral Vincent GUIGNERY (R.C. STRASBOURG) en faveur du F.C. LIBOURNE (délivrance d'une licence frappée du cachet "Mutation hors période jusqu'au 14.08.2014"). DÉCISION : ▪ Accorde l’exemption du cachet Règlements Généraux de la F.F.F.).

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117g

des

************************************************ Appel de l’U.S. GUECELARD d’une décision de la Commission Fédérale du Statut des Educateurs du 25.07.2013.  Refus de dérogation aux dispositions de l’article 12 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral, en faveur de M. Didier GROSBOIS, entraîneur de l’U.S. GUECELARD (Division d’Honneur – Ligue du Maine), titulaire du BEES 1. DÉCISION : ▪ Accorde la dérogation. ************************************************


Appels du BASTIA CENTRE FOOTBALL et du Comité Exécutif, d'une décision de la Commission Fédérale de Discipline du 18.04.2013. ▪ Match du 09.03.2013 BASTIA CENTRE FOOTBALL / BRUGUIERES S.C. (Championnat de France Futsal).  10 matchs de suspension ferme, dont le match automatique, à compter du 10.03.2013, ainsi qu’une amende de 100 €, au joueur Adil EL ABDOUNI, du BASTIA CENTRE FOOTBALL, pour propos injurieux et menaçants répétés à l’encontre de l’arbitre, après l'annonce de son expulsion.  12 matchs de suspension ferme, à compter du 22.04.2013, ainsi qu’une amende de 100 €, à M. Mounir EL HARRAK, capitaine et Président du BASTIA CENTRE FOOTBALL, pour propos grossiers à l’encontre de l’arbitre, à l’issue de la rencontre.  8 mois de suspension ferme, dont le match automatique, à compter du 10.03.2013, ainsi qu’une amende de 100 €, au joueur Laurent RIGOLINI, du BASTIA CENTRE FOOTBALL, pour : - propos grossiers à l’encontre de l’arbitre, pendant la rencontre, - propos menaçants répétés et tentative de coups, à l’encontre de l’arbitre, après l'annonce de son expulsion et après la rencontre.  8 mois de suspension ferme, dont le match automatique, à compter du 10.03.2013, ainsi qu’une amende de 100 €, au joueur Karim EL ABDOUNI, du BASTIA CENTRE FOOTBALL, pour : - propos injurieux et menaçants répétés à l’encontre de l’arbitre après l'annonce de son expulsion, - conduite inconvenante envers les officiels, après la rencontre.  1 an de suspension ferme, dont le match automatique, à compter du 10.03.2013, ainsi qu’une amende de 100 €, au joueur Abdelhafid DADI, du BASTIA CENTRE FOOTBALL, pour : - propos injurieux à l’encontre de l’arbitre, à l’issue de la rencontre, - propos injurieux et menaçants répétés, à l’encontre de l’arbitre, après l'annonce de son expulsion, - jet du ballon en direction de l’arbitre (sans l’atteindre), propos injurieux et tentatives de coups à l’encontre du même arbitre.  2000 € d’amende au BASTIA CENTRE FOOTBALL, pour : - propos injurieux et menaçants, de la part de ses supporters, à l’encontre des officiels, pendant la rencontre. - propos injurieux et menaçants, envers un officiel, de la part d'un spectateur nonidentifié ayant pénétré sur l’aire de jeu, à l’issue de la rencontre. DÉCISION : ▪ Porte à 15 matchs la suspension ferme infligée à M. Mounir EL HARRAK.  Inflige un retrait de 3 points avec sursis au BASTIA CENTRE FOOTBALL.  Confirme la sanction dans tous ses autres dispositifs. ************************************************


Appels du F.C. KOROPA et du Comité Exécutif d'une décision de la Commission Régionale de Discipline de la Ligue Mahoraise de Football des 29.06.2013 et 01.07.2013. ▪ Match du 01.05.2013 F.C. KOROPA / A.S.C. KAWENI.  2 ans de suspension ferme de toutes fonctions et compétitions officielles à M. Soulaïmana MOUSSA, éducateur du F.C. KOROPA, pour propos déplacés et injurieux et tentative de coup à l’encontre de l’arbitre, lors de la rencontre. DÉCISION : ▪ Annule la décision contestée et renvoie l’entier dossier devant la Commission Régionale de Discipline de la Ligue Mahoraise de Football aux fins d’instruction. ▪ Dit que M. Soulaïmana MOUSSA reste suspendu à titre conservatoire dans l’attente de la décision à intervenir. ************************************************ Appel du joueur Abdoulaye TOURE, du F.C. NANTES, d'une décision de la Commission Fédérale de Discipline du 20.06.2013.  1 match de suspension ferme, à compter du 24.06.2013, au joueur Abdoulaye TOURE, du F.C. NANTES, pour avoir reçu trois avertissements à l'occasion de trois matchs différents, dans une période inférieure ou égale à trois mois. DÉCISION : ▪ Irrecevable. ************************************************


130906094628 releve de decisions du 5 septembre 2013 amateur