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CLASSIFICATION INSTITUTIONNELLE
Tableau 3.1.
Classification internationale type, adaptée aux fins des statistiques de R-D (suite) CITI Rév. 3.1 Division/Groupe/Classe
Autres
NACE Rév. 1 Division/Groupe/Classe
60-64 moins 64.2
60-64 moins 64.2
Intermédiation financière (y compris les assurances)
65,66,67
65,66,67
Immobilier, locations et activités de services aux entreprises
70,71,72,73,74
70,71,72,73,74
7 123
71.33
Location de machines et de matériel de bureau (y compris d’ordinateurs) Activités informatiques et activités rattachées
72
72
722
72.2
Recherche et développement
73
73
Autres activités de services aux entreprises
74
74
Conseil en matière de logiciels et réalisation de logiciels
Activités d’architecture, d’ingénierie et autres activités techniques
742
74.2+74.3
Administration publique, services sociaux et collectifs, etc.
75-99
75-99
TOTAL GÉNÉRAL
01-99
01-99
Source : OCDE.
primordiales porte sur les sources de financement de la R-D et l’utilisation des fonds recueillis. Cette question concernera, en général, davantage l’entité juridique qui contrôle l’exécution de la R-D que les plus petites unités qui effectuent réellement le travail. L’unité de R-D peut avoir à élaborer un budget et à tenir une comptabilité, mais c’est l’administration centrale de la société qui sait d’où proviennent les fonds qui servent à couvrir les dépenses. La passation de contrats et la fiscalité sont parmi les principales activités de l’entité juridique. 172. L’entreprise, en tant qu’unité statistique, est définie comme l’unité organisationnelle qui dirige et contrôle l’affectation des ressources aux activités menées sur le territoire national, qui donnent lieu à des comptes et à des bilans consolidés. Ces comptes permettent de connaître les transactions internationales, la position internationale en matière d’investissements et la situation financière consolidée de l’unité. Il est donc recommandé de se servir de l’unité de type « entreprise » comme unité déclarante et, à certaines exceptions près, comme unité statistique dans le secteur des entreprises. Dans un groupe d’entreprises, il est souhaitable d’obtenir des résultats distincts pour chacune des entités juridiques exécutant des travaux de R-D, en se servant d’estimations au besoin. 173. Quand une entreprise est hétérogène du point de vue de ses activités économiques et exécute une quantité non négligeable de travaux de R-D pour plusieurs types d’activités, il conviendrait de subdiviser les travaux de R-D, s’il est possible d’obtenir les informations nécessaires. Dans certains pays, on
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MANUEL DE FRASCATI 2002 – ISBN 92-64-29903-3 – © OCDE 2002