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RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PUBLICS DE R-D (CBPRD) PAR OBJECTIF SOCIO-ÉCONOMIQUE
– COST (Coopération scientifique et technique : programme de l’UE ouvert à des pays n’appartenant pas à la Communauté). – EUREKA (Réseau européen pour la recherche industrielle orientée vers le marché).
8.7. Répartition par objectif socio-économique 8.7.1. Critères de répartition Finalité ou contenu 497.
La répartition peut être conçue de deux façons :
– Selon la finalité du programme ou du projet de R-D. – Selon le contenu général du programme ou du projet de R-D. 498. La différence entre ces deux démarches est illustrée par les exemples suivants : – Un projet de recherche concernant les effets, sur les fonctions du corps humain, de divers produits chimiques susceptibles d’être utilisés comme armes. Si ce projet a pour finalité la défense, son contenu de R-D relève de la catégorie « Santé humaine ». – Un projet de recherche visant à mettre au point des piles à combustible afin de fournir de l’électricité à des régions forestières reculées, financé par le ministère de l’Agriculture. Si ce projet a pour finalité le développement de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, son contenu de R D relève de la catégorie « Énergie ». Le recueil des données en fonction de la finalité est le plus important du point de vue de l’action des pouvoir publics et c’est cette démarche qui sous-tend en principe la répartition des données sur les CBPRD par objectif socio-économique.
Objectifs primaires et secondaires 499. Bien que certains programmes de R-D bénéficiant du soutien de l’État n’aient qu’une seule finalité, d’autres peuvent en avoir plusieurs. Par exemple, u n É ta t p e ut e n g a g e r d e s mo n t a n t s d a n s u n p roj e t a é ro n au tiq ue principalement à des fins militaires mais également pour encourager les ventes à l’exportation de l’industrie aérospatiale, voire pour faire en sorte qu’il ait des retombées dans le secteur de l’aviation civile. Toutefois, dans les données que les pays soumettent à l’OCDE, la R-D devrait être classée en fonction de son objectif primaire.
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MANUEL DE FRASCATI 2002 – ISBN 92-64-29903-3 – © OCDE 2002