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Société

A la rencontre de la brigade des mineurs de Paris L’essentiel pour mieux comprendre cette institution Je me suis rendu au 12, Quai de Gesvres dans les locaux de la Brigade des Mineurs de Paris (BPM) pour interroger (une fois n’est pas coutume) les fonctionnaires de Police qui dirigent ce service si particulier, le Commissaire Céline Plumail et le Commissaire divisionnaire Thierry Boulouque. L’idée était de comprendre comment fonctionne cette institution si souvent évoquée ou sollicitée par les médecins d’enfant et d’adolescent.

Thierry Boulouque Commissaire divisionnaire, Chef de service de la Brigade des mineurs de Paris

Céline Plumail Commissaire, Chef de service adjoint de la Brigade des mineurs de Paris

Dr Hervé Lefèvre Pédiatre, Paris

Adolescence & Médecine  : Quelle est l’origine de la BPM de Paris ? Elle date de 1934. Au départ, 2 postes d’assistantes de police sont créés sur délibération du Conseil de Paris, pour identifier par des maraudes les orphelins, les jeunes errants dans Paris et les prendre en charge. A cette époque, leur mission de protection des mineurs était dévolue aux mineurs isolés, errants, vagabonds. L’esprit de la brigade était là, à savoir la protection de l’enfance en danger. La BPM de Paris est singulière car elle dépend de la Police Judiciaire alors que partout ailleurs en France, les brigades spécialisées pour mineurs dépendent des Sûretés départementales ou territoriales et donc de la Sécurité Publique. La BPM ne s’occupe que des mineurs victimes. Partout ailleurs, les brigades des mineurs s’occupent des mineurs victimes mais aussi des mineurs auteurs. Elle a une compétence exclusive dans certains domaines sur Paris intra-muros et la petite couronne. A&M : Quelles sont ses missions ? C. P. et T. B. : L’organisation de notre service est calquée sur ses principales missions et se compose de 2 sections : l’une traite des affaires relatives à l’intra-familial, l’autre à l’extra-familial. Ces 2 sections sont composées chacune de

© Balanqueux Olivier/Préfecture de Police

Céline Plumail et Thierry Boulouque :

3 groupes, sectorisés Nord, Ouest et Sud, ayant en charge 6 à 7 arrondissements parisiens. La sectorisation permet une meilleure connaissance du terrain et des familles facilitant ainsi notre travail. Chaque groupe est composé de 8 à 9 enquêteurs. • La section intra-familiale traite 3 grands types d’affaires. - La maltraitance, au sens très large, de la petite réprimande, la fessée appuyée, aux coups de ceinture, aux bras cassés, aux bébés secoués, à l’infanticide, dès lors que la famille habite à Paris ou que les faits sont commis à Paris, au domicile ou à l’extérieur. Deux tiers de

l’activité de cette section concerne les maltraitances, soit environ 200 dossiers par an. D’autres maltraitances graves peuvent être prises en charge telles que l’excision, ou celles infligées dans le cadre de syndrome de Munchhausen par procuration. - L’inceste est au cœur du métier de la BPM et concerne les agressions sexuelles au sens large (de l’attouchement léger, la corruption de mineur jusqu’au viol caractérisé). Il représente 1/3 des dossiers de la section. - Les dossiers liés à l’autorité parentale tels que les enlèvements parentaux, les soustractions de mineurs à l’autorité parentale, les mariages forcés…

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Cette cellule fugue/disparition a aussi pour rôle d’éclaircir les circonstances de la fugue, les signes d’alerte associés éventuels. Ainsi, les enquêteurs reçoivent certains mineurs à leur retour de fugue, pour en comprendre les raisons et les mettre en garde sur les risques encourus pendant leur fugue. Les cas les plus préoccupants sont, également, adressés à la psychologue du service pour un entretien avec le mineur et sa famille, lorsqu’ils le désirent. Son travail consiste à les orienter en vue d’un éventuel suivi, sans se substituer au travail des équipes sociales et/ ou soignantes en charge de situations connues.

© Balanqueux Olivier/Préfecture de Police

Deux entités ont été créées en octobre 2011 au gré des évolutions et des besoins qui en découlent : la cellule fugue au sein de la section intra-familiale, et la cellule de recherche et d’initiative dans la section extra-familiale. Concernant la cellule fugue/disparition, la BPM est en charge à Paris de toutes les disparitions inquiétantes de mineurs quelles qu’elles soient. Ces fugues représentent un volume extrêmement important  : on traite 1 700 à 1 800 fugues/an sans compter celles des foyers qui comptent jusqu’à 3 000 cas/an. Parmi ces fugues, certaines sont qualifiées de disparitions inquiétantes et nécessitent la réalisation d’investigations dans un cadre d’enquête spécifique régi par l’article 74-1 du code de procédure pénale. Toutes les recherches utiles et auditions nécessaires sont alors réalisées, des réquisitions aux fins d’obtention de renseignements peuvent aussi être adressées à des organismes publics ou privés. Ces démarches seront réalisées à partir des témoignages de la personne signalant cette disparition et des premières informations données par les parents, les proches, l’école, les voisins etc. pour déterminer les pistes de recherche, les habitudes du mineur… La question principale est d’évaluer si la fugue présente ou non un caractère inquiétant, voire très inquiétant. S’agit-il d’un mécontentement passager ? D’un adolescent qui présente des idées suicidaires ? Une difficulté particulière ? Un suivi psychiatrique ? Un handicap ?… Ces facteurs augmentent le niveau d’urgence et de danger potentiel. En leur présence (âge de moins de 13 ans, autistes, handicap, risque suicidaire, mineures enceintes…) le dossier est traité par notre permanence opérationnelle 24 h sur 24. Outre la diffusion d’une circulaire de recherche, une fiche de disparition, présentant la photographie du mineur, son signalement précis, ses lieux possibles de fréquentation, est transmise à tous les effectifs de police parisiens, y compris la brigade des réseaux ferrés, ainsi qu’à certains partenaires (RATP, SNCF).

• La section extra-familiale, traite les enquêtes relatives aux agressions sexuelles en dehors du cercle familial des mineurs à Paris. Elles concernent

des atteintes allant de l’exhibition sexuelle au viol caractérisé, ces faits pouvant être accompagnés de violences, d’actes de torture et de barbarie, de corruption de mineurs ou être commis en réunion. La plupart du temps, il n’y a pas de lien entre l’auteur et la victime. La dynamique de l’enquête est alors très différente, car elle a pour objet d’identifier des auteurs inconnus, pouvant avoir un profil de prédateur sexuel. • Le groupe Internet est composé de 8 enquêteurs de la PJ spécialisés en matière de mineurs victimes et possèdent des qualifications très poussées en informatique (cyber enquêteurs). Il est organisé en 2 pôles, l’un traitant la lutte contre la pédopornographie et innovation, l’autre étant chargé de la cyberinfiltration. - Le pôle pédopornographie assure la gestion des enquêtes, le plus souvent à la demande du parquet, qui concernent la production, la détention, la diffusion d’images à caractère pédopornographique, via, principalement, le réseau Internet. Pour constater ces infractions, les enquêteurs saisissent tout le matériel informatique de l’auteur supposé puis l’analysent

grâce à un matériel très performant et spécifique, conçu par les enquêteurs, destiné aux contenus de plus en plus volumineux (plusieurs téraoctets) saisis chez des collectionneurs (PC, Clés USB, disques externes, CD, DVD…). Un premier tri est réalisé entre les images/vidéos déjà connues et les autres. Ensuite, il faut réaliser un travail particulièrement fastidieux et pénible pour déterminer s’il s’agit bien de mises en scène de mineurs (moins de 18 ans), à caractère pornographique (sexe apparent), et s’il s’agit d’images de “collectionneurs” récoltées sur Internet, échangées à travers le monde entier, ou d’“images maison” avec des victimes proches de l’auteur. L’appréciation de la minorité de la victime sur photo ou vidéo se fait de façon très restrictive (pré-pubère) afin d’éviter toute interprétation. - Le pôle “Cyber infiltration” met en œuvre des compétences très spécifiques, qui nécessitent une habilitation particulière. Depuis une loi de 2007 et en vertu d’un arrêté de 2009, policiers et gendarmes peuvent pratiquer la cyber infiltration en utilisant des profils fictifs, pour confondre les pédophiles en

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action sur Internet. Ce travail de longue haleine permet d’aboutir à l’identification de majeurs, effectuant des propositions à caractère sexuel à des mineurs ou commettant des faits de corruption de mineurs, en toute connaissance de cause. Notre but est d’attendre la proposition de rencontre avec le mineur pour interpeller l’auteur. • Le groupe nuit appartient à la section extra-familiale et assure la permanence de 20 h à 8 h. Il est composé de 8 enquêteurs, dont 3 sont présents chaque nuit. Sa mission, comme pour la permanence de jour, est d’assurer l’accueil à la BPM de toute personne, victime ou témoin, signalant un cas préoccupant ou une infraction, et d’effectuer les premières vérifications et actes d’enquête (plainte, recueil de témoignage, constatations, demande d’examens médicaux ou d’actes techniques, placement en foyer…). La prise en charge est double en protégeant un mineur en situation de danger et en diligentant l’enquête si nécessaire, en liaison avec le Parquet des mineurs. La permanence gère, comme nous l’avons vu, les cas de disparitions les plus inquiétantes (on parle des “spéciaux”, en jargon BPM) mais aussi assure la prise en charge des fugueurs de passage, c’est-à-dire ceux retrouvés à Paris quelle que soit leur origine (province, banlieue, parfois de l’étranger). Ils sont contrôlés en pleine nuit dans la rue ou dans un train sans titre de transport, puis conduits à la brigade car ils ne peuvent être immédiatement repris en charge par leurs responsables légaux. Ils sont alors entendus sur les conditions de leur fugue, pour déterminer s’ils ont été victimes de quelque chose, et sur la suite de leur prise en charge. En attendant la venue de leurs parents ou éducateurs (parfois au bout de 24 ou 48 h…), les mineurs restent à la brigade, dans des conditions totalement inadaptées, faute de possible prise en charge à Paris par les structures de l’aide sociale à l’enfance, généralement saturées, surtout les week-end. Un travail de parte-

nariat est actuellement en cours, sous l’égide du parquet des mineurs, en lien avec les responsables de l’aide sociale à l’enfance, pour améliorer la capacité d’accueil des foyers d’urgence. • La Cellule d’Analyse et de Recherche (CAR) est intégrée à la section extrafamiliale et a pour mission d’effectuer des recoupements et rapprochements d’affaires selon le mode opératoire et les profils d’auteurs d’agressions sexuelles sur Paris et la petite couronne. Les deux enquêteurs de cette unité sont attentifs aux affaires concernant les victimes mineures et majeures, les prédateurs agissant parfois sans tenir compte de l’âge réel de leur proie. • La Cellule de Recherche et d’Initiative (CRI) est une entité de 5 enquê-

teurs, “préservée” de la mission de permanence de jour, pour augmenter ses capacités opérationnelles. Elle a en charge la lutte contre l’exploitation des mineurs que ce soit au travers de la prostitution, ou l’incitation à la commission de délits. Le travail des enquêteurs les conduit à adapter leurs horaires aux besoins des enquêtes (surveillances de nuit, suivi d’écoutes téléphoniques…). A&M  : En dehors de Paris comment cela se passe-t-il ? C. P. et T. B. : Tout ce que nous faisons ici à la BPM est découpé entre plusieurs services ailleurs. Selon la zone rurale ou urbaine, les types d’enquête à gérer… Ce sera la gendarmerie, les commissariats, la sûreté territoriale ou la PJ locale qui seront concernés. A&M  : De quel personnel disposezvous à la BPM de Paris ? C. P. et T. B. : La BPM est constituée de 85 personnes dont 70 à 75 enquêteurs, abstraction faite du personnel de direction et administratif conséquent pour la mission d’archivage qui constitue la mémoire de la BPM. La proportion de femmes est de 45 à 50 %, soit le double de la moyenne dans la police. Les motivations pour intégrer la bri-

gade sont diverses, mais nécessaires tant l’exercice est difficile. Il faut une certaine sensibilité, une empathie pour favoriser le contact, un dialogue avec la victime ou l’auteur, mais aussi savoir maintenir une certaine distance pour ne pas être submergé par des situations compliquées. L’âge moyen est d’environ 35/40 ans, pour la plupart de jeunes parents. La durée moyenne d’exercice est de 5 ans mais une durée minimale de 3 ans est requise dans la brigade compte tenu des programmes de formation spécifique (techniques d’audition du mineur victime, de l’auteur, et de témoignage en Cour d’Assise). Ils ont quasiment tous la qualification d’OPJ (officier de police judiciaire), pour entreprendre les actes nécessaires à une enquête de police selon le code de procédure pénale (garde à vue, perquisitions, auditions, saisies…) sous le contrôle du parquet ou du magistrat instructeur. A&M : Quels sont vos partenaires ? C. P. et T. B. : Il y en a beaucoup. Contrairement à d’autres services de police judiciaire, nous sommes confrontés à deux types de situations : celles qui relèvent du pénal donc d’une enquête, et celles qui relèvent de l’infra-pénal. L’enjeu est de protéger l’enfant quand un danger est suspecté, et de pratiquer toutes les vérifications utiles si besoin. Selon le cas, nos partenaires varient. Dans une affaire sur deux, nous sommes sollicités par le parquet des mineurs pour diligenter une enquête, après signalement de la CRIP (Cellule de Renseignement et d’Information Préoccupante). L’autre moitié de nos missions concerne la prise en charge de personnes qui se présentent à la BPM, ou qui nous ont été adressées par des commissariats auprès desquels ils se sont manifestés. Les juges des enfants nous sollicitent parfois aussi pour des compléments d’enquête, ou nous font part de faits révélés par un mineur qui est à leur charge. Ils peuvent également, par l’intermédiaire du

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Société Parquet, demander l’intervention des services de police, et en dernier lieu de la BPM pour les cas les plus complexes et sensibles, qui prendront en charge, aux fins d’exécution d’une OPP le plus souvent à domicile, des enfants qui sont en situation de danger. Dans l’action de l’enquête, nous sollicitons au quotidien les UMJ et experts psychiatres. Ces derniers effectuent systématiquement des examens à la demande du Parquet pour les auteurs de faits à caractère sexuel pour évaluer l’opportunité d’une injonction de soins. D’autres liens professionnels existent avec l’Aide Sociale à l’Enfance, diverses associations qui viennent en aide aux mineurs, qu’ils soient adolescents en difficulté, prostitués, ou aux victimes, notamment d’inceste, devenues majeures… Nous sommes également en relation avec les structures de soin et d’aide aux victimes tels les services de victimologie, les Maisons des Adolescents, ou d’autres unités qui prennent en charge les victimes ou leurs familles. Notre psychologue adresse ainsi des parents, des enfants à différents partenaires pour la prise en charge. De façon globale, la protection de l’enfance au cours de notre exercice professionnel, fait l’objet d’échange, d���information, de réflexion avec les associations de protection de l’enfance, et de parents …

tions qui ont été à gérer et quelle en est la tendance évolutive ? C. P. et T. B. : L’activité habituelle de la brigade tourne autour des affaires de violences intra-familiales, d’inceste, d’agressions sexuelles sur mineurs par des prédateurs pédophiles, pouvant également être détenteurs d’images “pédoporno”, le tout sur fond de déclarations de fugue en continu et de passages de fugueurs retrouvés. Le nombre d’affaires annuel traitées évolue peu. On observe le caractère assez stable de l’âge de révélation des faits d’inceste, avec un décalage de 8 à 10 ans en moyenne quand les faits ne sont pas révélés tout de suite. On observe aussi une précocité sexuelle des adolescents que nous prenons en charge avec des relations sexuelles à partenaires multiples, une banalisation de certains actes sexuels (fellation). En parallèle, nous observons un décalage complet entre l’image qu’ont les parents de leur enfant et ce que nous observons, notamment sur le volet de la sexualité. Parfois même, nous débutons des procédures de viol sur la base des premières déclarations des mineurs, qui s’avèrent être en réalité des expériences sexuelles non assumées face aux parents… A&M  : Existe-t-il des groupes à risque parmi les victimes que vous rencontrez ? C. P. et T. B.  : Les cas d’agressions sexuelles, les comportements sexuels

préoccupants et les cas d’inceste que nous traitons sont observés quel que soit le niveau social. Certains types de violences sont plus fréquents en milieu social défavorisé ou chez certaines familles originaires d’Afrique. Nous constatons ainsi des pratiques qui ne sont pas acceptées par notre législation mais sont courantes dans le pays d’origine : il s’agit principalement des punitions associées à des châtiments corporels (coup de ceinture, coup de bâton, application de piment sur les muqueuses…). Mais globalement, le milieu social, la nationalité, ou l’origine ethnique ne sont pas des critères déterminants. La violence est partout. La prostitution de mineur est un problème qui concerne deux types de population : soit des enfants issus de l’immigration, principalement des pays de l’Est, soit des adolescentes au parcours difficile, faisant l’objet de suivis multiples, de conflits familiaux sévères, de passage de foyers en foyers, de fugue et de moments d’errance. La prostitution des mineurs a énormément baissé par rapport au début des années 2000 où un pic de prostitution, d’origine bulgare et roumaine principalement, concernait en proportion non négligeable des mineurs. Cependant, la prostitution de mineurs existe encore mais reste dans des proportions très faibles. Le travail de prévention des associations et les contrôles réguliers effectués par les ser-

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A&M  : Quelle est la proportion des adolescents dans les affaires que vous traitez ? C. P. et T. B. : Elle concerne 75 % des dossiers traités par l’extra-familiale et 60 % en intra-familiale. Il y a peu de victimes d’inceste qui ne soient pas dans l’adolescence au moment des faits. La majorité des victimes sont âgées de 10 à 15 ans bien qu’il en existe des plus jeunes. Concernant les violences, on les retrouve le plus souvent dans un contexte lié à l’école ou à l’adolescence (mauvaises notes, absences injustifiées, sorties tardives…). A&M : Au cours de la dernière année, quelles sont les principales situa-

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vices de police permettent de déceler rapidement les nouveaux cas. A&M  : Comment se déroule en pratique une action type, est-ce qu’il y a un protocole d’intervention ? C. P. et T. B. : En cas de suspicion de violences par exemple, on cherche à recouper les informations sur les problématiques individuelles, familiales, scolaires et sociales en interrogeant le médecin de famille, de PMI pour les plus petits, l’assistante sociale qui a pu s’adresser à nous… L’enquête va aussi concerner la famille, les amis, le voisinage, les témoins éventuels. En règle générale, notre première mission est de recueillir la parole de l’enfant et d’évaluer très rapidement s’il est en danger et s’il doit ou non être mis à l’abri. Ensuite, il faut évaluer les possibilités de prise en charge par le cercle familial ou amical. Avec ces éléments, l’enquêteur contacte le Parquet des mineurs pour évoquer la situation et la question d’un éventuel placement. Si cette décision est prise, le parquet des mineurs délivre une OPP pour placement en urgence, et saisit un juge des enfants. Ce dernier sera en charge de l’affaire et de la poursuite du placement. A&M : Dans quelle situation l’entretien est-il filmé ? C. P. et T. B. : Pour toute situation à caractère sexuel. Cela permet d’éviter les répétitions de propos douloureux, et de revisualiser certains comportements de l’enfant en complément à sa parole pour valider certaines de ses réponses. L’utilisation de la vidéo permet également de réaliser des confrontations avec l’auteur hors la présence de l’enfant, notamment dans le cas d’inceste avec enfants très jeunes. La vidéo est alors montrée au gardé à vue et la parole de l’enfant prend une autre réalité. A&M  : Quand faites-vous appel aux entretiens psychologiques ? C. P. et T. B. : Une psychologue est présente à la BPM depuis octobre 2003.

Elle intervient en marge de l’enquête, le plus souvent après une audition. Sa mission principale est d’orienter les victimes et leurs familles vers un suivi adapté en cas de demande de leur part. Cette mission est d’autant plus importante qu’il n’existe pas de suivi psychologique préalable. Parfois, elle intervient avant l’audition en cas de blocage ou de mutisme de la victime, plus fréquemment pour des majeurs, dénonçant des faits d’inceste très anciens. Elle peut aussi soutenir la victime dans le cadre de la procédure, comme dans le cas de victime de viols en réunion devant être confrontée successivement à chacun de ses agresseurs… A&M  : Existe-t-il une supervision dans l’exercice de votre travail avec une psychologue ? C. P. et T. B. : Non, notre “supervision” se fait au quotidien au sein du groupe où nous échangeons énormément. C’est une autre particularité de la BPM, on ne joue pas les gros bras, les blasés… quand un enquêteur est touché par une situation, il en parle avec les autres. Le café le matin à la brigade dans les groupes est un moment important. Après une audition difficile, les enquêteurs en parlent avec leur chef de groupe, avec leur voisin de bureau… l’entité groupe est capitale. Cependant, pour certaines affaires vraiment difficiles, il nous arrive de solliciter le SSPO (Service de Soutien Psychologique Opérationnel) composé de psychologues de police. A&M  : Comment qualifieriez-vous vos relations avec les services de soins, les médecins ? C. P. et T. B. : C’est très variable selon les interlocuteurs. Ça va de la discussion constructive à l’absence totale de communication. On est amené souvent à solliciter les psychiatres qui suivent des mineurs et qui font partie des confidents auxquels ils ont pu révéler des faits. Certains vont se retrancher derrière le secret médical absolu en ne nous disant rien, d’autres vont nous expliquer ce qu’ils peuvent.

A&M  : Quel est votre avis sur cette position médicale ? C. P. et T. B. : On a en tout cas un peu de mal à comprendre. L’idée étant que, le mineur est en danger, et que notre rôle est qu’il soit protégé au plus vite et d’identifier l’auteur des violences ou de l’agression subie parce qu’il est hors de question que ça se reproduise. C’est vrai, on a parfois l’impression d’être freiné dans nos démarches et/ ou que certains signalements auraient pu être faits, ou auraient pu être faits plus tôt mais que certains ont eu des réticences. Ça concerne surtout les cas des maltraitances où les signalements sont parfois tardifs, ralentis par un questionnement médical qui tergiverse plusieurs jours sur son intérêt. Cela occasionne une perte de temps mais aussi un certain niveau de “pollution” car plusieurs interlocuteurs ont posé des questions aux parents et à l’entourage avant le début de notre enquête. Le partenariat engagé avec beaucoup d’établissements hospitaliers parisiens va dans le sens d’une démarche de signalement plus systématique, effectué à bon escient en liaison avec la CRIP et le Parquet des mineurs. En participant à de nombreuses réunions sur la prévention et la maltraitance, on apprend à démystifier nos missions respectives afin de mieux se comprendre et inciter à une meilleure communication. A&M : La crainte est de se tromper, de signaler par excès… C. P. et T. B. : C’est extrêmement rare. Le signalement signifie qu’il y a question. Lorsque nous intervenons dans le cadre d’une enquête, nous le faisons avec tout le discernement possible. Nous effectuons de nombreuses vérifications avant d’incriminer qui que ce soit, et ce en liaison constante avec le Procureur de la République qui lui, prendra la décision. Notre priorité est de protéger l’enfant en danger, l’implication d’auteurs éventuels vient après. Le problème s’il s’avère être de nature sociale ou relationnelle sera orienté vers le service compétent. Il manque

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A&M : Quel a été le sentiment de la brigade des mineurs lors de la projection du film Polisse ? C. P. et T. B. : Il a été que le public découvrait ce qui se passe dans la vie que nous voyons tous les jours, cet univers d’enfants violés, violentés, qui existe et peut concerner tout le monde. Certains nous ont dit avoir été soufflés de découvrir la réalité de nos affaires. Pourtant, globalement, les choses sont plus suggérées que montrées, il y a beaucoup de non-dits, à part la scène de l’avortement, qui est pour moi la plus difficile. Ce film a aussi permis de montrer le comportement sexuel à risque de certains mineurs, leur mise en danger via la sexualité non-maîtrisée. Un autre motif de satisfaction pour nous fût celle rendue à l’image de la police, différente de l’image habituelle. Mais il y a aussi beaucoup de clichés du côté des enquêteurs névrosés ou trop impulsifs dans ce film…. Mais il en ressort une forte dose d’humanité qui nous a plu. Ce qui manque, c’est la complexité de l’enquête, sa profondeur, sa technicité. Les scènes d’enquête, du coup, manquaient parfois de substance comparées au quotidien de la brigade pour des raisons évidentes de réalisation d’un film et non d’un documentaire.

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des signalements. Dans de nombreux cas, la suspicion de violence est confirmée par le caractère traumatique des lésions. Identifier le coupable est parfois plus difficile mais non indispensable à la confirmation d’acte de violence.

A&M  : Qu’aimeriez-vous rajouter pour conclure ? C. P. et T. B. : Qu’il ne faut pas hésiter à nous interpeller en cas de questions, d’hésitations à signaler une situation. Il est aussi possible de les poser au parquet, aux juges pour enfants. Si certains travailleurs sociaux avec qui nous sommes en lien direct ont parfois tendance à signaler un peu vite, les médecins qui adressent leur signalement au parquet via la CRIP le font parfois trop lentement. C’est en ce sens que nous (Commissaire Divisionnaire Boulouque) avons participé à la rédaction des recommandations du signalement en situation d’inceste avec l’HAS (1). Ce travail très constructif, réalisé à partir d’échanges pluriprofessionnels, a permis de réaliser une grille de lecture pour envisager cette démarche et déterminer

quelles vérifications faire au préalable. Ce travail de prévention et d’échange avec nos partenaires nous intéresse énormément pour progresser sur une meilleure compréhension réciproque. Pour conclure, j’aimerais transmettre le conseil de signaler avec discernement en utilisant la règle qui consiste à dire que dès qu’on pense qu’un mineur est en danger, il faut le signaler. Dans le cas inverse, le médecin peut engager sa responsabilité pénale et déontologique.

Mots-clés : Brigade des mineurs, Rôle, Fonctionnement, Institution, Relation médecin, Enfants, Adolescent, Crime

Références 1. HAS. Repérage et signalement de l’inceste par les médecins :

et-signalement-de-l-inceste-par-les-medecins-reconnaitre-les-

reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur.

maltraitances-sexuelles-intrafamiliales-chez-le-mineur.

2010. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1067136/reperage-

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