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REGLEMENT INTERIEUR POUR LES ANIMATIONS ETE 2011 COMMUNE D'EVRAN I- DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCUEIL ET A L'ACCES Article 1 Le service Jeunesse de la commune d'Evran regroupe, pour l’été 2011, le Local de Jeunes, les animations en rapport avec le local, les sorties à la journée ou demi-journées, pour les 12-18 ans. Le Local de Jeunes est situé face à l’Infothèque, au dessus des salles communales à Evran. Etant déclaré Jeunesse et Sports, ce local et les sorties seront soumis à la réglementation en vigueur. Article 2 Les jeunes peuvent participer aux activités organisées dés lors que le dossier d'inscription est dûment complété et que le montant de l'adhésion est acquitté. Article 3 Afin d'assurer un nombre suffisant de personnel encadrant pour les sorties, les inscriptions devront se faire une semaine avant l'activité (dernier délai), et elles seront enregistrées en tant qu'inscriptions définitives, en fonction des places disponibles et après paiement. Aucune réservation ne sera prise par téléphone ou par courrier. Article 4 Les horaires des activités tacheront d’être respectés comme décrits dans le dossier d’inscription mais pourront être modifiés en fonction des prestataires. Dans ce cas vous serez prévenus.

II- DISPOSITIONS RELATIVES A LA TENUE, A L'HYGIENE ET A LA SECURITE Article 5 Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions sera exclue sans pouvoir prétendre à un remboursement. Article 6 Fumer ne sera pas autorisé, à partir du moment où le jeune est sous la responsabilité de l’équipe d’encadrement. L’alcool est strictement interdit que ce soit au Local ou en sorties. Article 7 Les portables et objets de valeurs sont autorisés sous la responsabilité du propriétaire et soumis à réglementation durant les activités.

III- DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABILITES Article 8 Les jeunes sont sous la responsabilité de l'équipe d’encadrement et des personnes bénévoles, à partir du moment où ils sont pointés par l’animateur. La responsabilité de l'animateur ne sera engagée, à l'extérieur des locaux, que lors des animations proposées par le service et ce, durant les heures indiquées. Article 9 L'équipe d'animation pourra interdire l’accès au local et/ou aux animations, en cas d’action dangereuse de la part d’un jeune. Fait à EVRAN, le ……/……/2011 Signatures :

Le responsable légal du jeune,

Le jeune,

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