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2010-2011 Un an d'actions Europe Écologie Les Verts au Conseil rÊgional de Bretagne


La RĂŠgion Bretagne


Répartition des pouvoirs

Commission permanente 36 membres

Président

Cabinet du président

VP Délégué-e-s Président-e-s de commission

Directeur général des Services

Services régionaux

Pouvoir exécutif

Conseil régional 83 membres

Pouvoir délibératif

CESER Kusul Sevenadurel CRJA

Pouvoir consultatif


Le délibératif

Conseil Régional et Commission Permanente


L'exĂŠcutif

Bureau et administration


Les conseils consultatifs - Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) 119 membres nommés pour six ans par arrêté du Préfet de Région. Il se compose de quatre collèges : • un collège de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées (38 membres) ; • un collège de représentants des organisations syndicales de salariés (38 membres) ; • un collège de représentants des organismes participant à la vie collective (sociale, culturelle, associative...)(38 membres) ; • un collège de personnalités qualifiées (5 membres). - émet obligatoirement des avis sur le budget régional, les grandes politiques de la Région et les orientations dans les domaines relevant de sa compétence. - peut de sa propre initiative émettre des avis sur toute question d'intérêt régional relevant de l'action économique, sociale ou culturelle. Il a ainsi une fonction d'évaluation des politiques publiques.


Les conseils consultatifs - Conseil Culturel 70 membres du Conseil culturel sont répartis en 3 collèges : représentant-e-s des associations, représentant-e-s des institutions, ainsi que de personnes œuvrant pour la culture bretonne. Le Conseil est chargé de faire des propositions (voeux) et de donner des avis sur les politiques publiques culturelles menées en Bretagne (5 départements). Ainsi, il est consulté par le Conseil régional à chaque fois que des questions culturelles sont débattues lors de ses sessions plénières.

- Conseil Régional des Jeunes et Apprentis 166 membres élu-e-s Le Conseil régional des jeunes est un organe de consultation et de propositions. Il travaille sur des thèmes qu’il a choisis et à partir desquels il émet des propositions d’actions, soumises au Président du Conseil régional. Si elles sont acceptées, ces propositions sont mises en œuvre.


Les missions


Le budget


recettes


La situation bretonne • Avec un budget de plus d'1 150 M€, la Région Bretagne se situe au

8ème rang des Régions de France (budget moyen : 1 062 M€) mais, rapporté à la population, la Région Bretagne, avec 355 €/habitants, ne se plaçait qu’au 20ème rang des Régions (moyenne de 444 €/habitants). • S’agissant des dotations de l'État, leur montant correspond, pour la Bretagne, à 111,59 €/hab alors que la moyenne des Régions s’élève à 139,47 €/habitants. Ainsi la Région Bretagne est sous dotée en comparaison aux autres Régions de France. Son budget est ainsi amputé de plus de 100 millions d'euros chaque année. • L’encours de la dette est pour la Bretagne de 119 €/hab pour une moyenne des Régions à 205 €/habitants ; ce qui la place au 4ème rang des régions les moins endettées de France.


L'impact de la réforme des collectivités -

Les collectivités territoriales sont à l'origine de près des 3/4 de l'investissement public global puisqu'elles investissent chaque année 50 milliards d'euros dans le développement de leur territoire contre 15 milliards pour l'État.

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parmi les mesures majeures de la réforme, il en est qui visent clairement à rogner les pouvoirs pourtant déjà faibles de la Région : réduction de son autonomie fiscale de 40 % à moins de 10 %, suppression de la clause de compétence générale, effacement du principe même d'intérêt régional par l'élection de tous les futurs conseillers territoriaux sur des considérations localistes (mode de scrutin qui porte atteinte en outre au principe de parité).

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la création d'une nouvelle catégorie de collectivités, les « métropoles », dans les agglomérations de plus de 450 000 habitants risque là aussi de limiter un peu plus la capacité d'action de notre Région puisque selon le projet de loi les « métropoles » pourront s'attribuer les compétences économiques de la Région et des départements.

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A partir de 2011, seul le tarif de la carte grise pourra servir de variable d’ajustement au budget régional, soit 9% en moyenne des recettes de fonctionnement.


L'impact de la rĂŠforme des collectivitĂŠs


L'action des ĂŠlu-e-s EELV


Transformation écologique et sociale de l'économie

Faire de la Bretagne un laboratoire du changement

Décembre 2011 A l'occasion d'un réforme des statuts de l'Agence Économique de Bretagne (AEB – aujourd'hui Bretagne Développement International), réforme qui fait la part belle au patronat breton, EELV dénonce les orientations régionales en matière économique et rappelle sa volonté de faire de l'AEB une agence de la transformation écologique et sociale.


Transformation écologique et sociale de l'économie

Faire de la Bretagne un laboratoire du changement

Février 2011 En préparation du débat budgétaire, EELV a décortiqué les financements des politiques régionales afin d'identifier les dépenses actuelles qu'il est possible de réorienter. Au total, c'est un potentiel de 135 millions d'euros de ressources financières qui pourrait être utilisé chaque année en faveur d'un plan de transformation écologique et sociale. Ce travail s'est traduit par le dépôt de soixante amendements lors du débat budgétaire. EELV est de même parvenu à faire adopter un vœu engageant la Région Bretagne dans la lutte contre les paradis fiscaux.


Transformation écologique et sociale de l'économie

Faire de la Bretagne un laboratoire du changement

Octobre 2011 Dans le cadre du vote sur le Contrat de Plan Régional de la Formation, EELV dépose des amendements pour que soient initiés des appels d'offres à destination des éco-filières et de l'Économie Sociale et Solidaire, sur le modèle des actions initiées en Pays de la Loire. La Vice-Présidente à la formation se dit intéressée par une telle proposition. A suivre...


Énergie

Un plan alter pour la Bretagne

Janvier 2011 Le Pacte électrique breton est voté en session extraordinaire après avoir été signé par le Président de Région et l'État. Sur ses volets « maîtrise des consommations » et « développement des énergies renouvelables », EELV adhère au plan. Mais le troisième volet qui prévoit la construction d'une centrale gaz de 450 MW en Finistère incite le groupe à voter contre le Pacte. Prime à la casse au chauffage électrique, création d'une société de tiers investissement, études des potentiels de stockage électrique en Bretagne... à travers plus de 30 amendements EELV et UDB amènent leurs propositions, toutes rejetées. Le combat contre la centrale continue sur le terrain.


Énergie

Un plan alter pour la Bretagne

Mai 2011 Lors de la session du Conseil régional de Bretagne de mai 2011 et après un long travail de dialogue avec le PS, EELV dépose un vœu demandant que soit « amorcée une sortie totale du nucléaire » et que « s’engage la transition de nos modèles énergétiques vers la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables en prenant les mesures politiques et fiscales qui la rendront possible. » Ce vœu est voté par l'ensemble des forces de gauche et écologistes au Conseil régional de Bretagne (abstention de la droite). A l'initiative des écologistes, treize autres régions en France se sont prononcées en faveur de la sortie du nucléaire. Objectif : peser sur les échéances de 2012.


Déplacements

Répondre d'abord aux besoins du quotidien

Octobre 2010 Nous votons contre l'avis de la Région sur le SNIT. Ce schéma néglige les infrastructures a vocation régionale, particulièrement pour la Bretagne : absence des lignes Rennes-Brest, Rennes-Quimper et BrestQuimper, absence de tout projet de fret ferroviaire, projets portuaires ou fluviaux quasi inexistants.

Décembre 2010 L'assemblée doit se prononcer sur une subvention de près de 30 millions d'euros pour le syndicat mixte de l'Aéroport de Notre Dame des Landes. A notre demande, le vote se fait à bulletin secret. 36 élu-e-s votent contre. Il n'aura manqué que 6 voix pour que la Région Bretagne ne puisse engager les financements sur ce projet, freinant ainsi sa mise en œuvre.


Déplacements

Répondre d'abord aux besoins du quotidien

Octobre 2011 La loi Grennelle 2 prévoit qu'une partie de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) est régionalisée. En Bretagne, cette mesure rapportera chaque année près de 35 millions d'euros. Nous avons demandé à plusieurs reprises que cette nouvelle recette soit utilisée prioritairement à la modernisation et au développement du réseau ferroviaire régional pour répondre aux besoins quotidiens des Bretons et des Bretonnes. Après une fin de non recevoir la majorité régionale, celle-ci finit par accéder à notre demande. Autres interventions : Sur la refonte de la carte Korrigo, sur la prise en compte des déplacements vélos notamment dans le cadre de l'achat de nouvelles rames TER ou encore du réaménagement de la baie du Mt St Michel, nous avons aussi appuyé fortement la mise en œuvre du portail Internet Breizhgo.


Agriculture

Métamorphoser l'agriculture bretonne

Octobre 2010 Recours d'EELV Bretagne et de ses élu-e-s auprès de la Commission européenne contre l'État français. Ce recours à pour objectif d'obliger l'État à agir et respecter ses engagements européens en matière de protection de l'environnement et plus particulièrement du milieu marin (marées vertes).

Octobre 2010 Avec l'UDB, adoption d'un vœu demandant une saisine du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et du Conseil scientifique régional pour la réalisation d'une étude assortie de préconisations sur la situation des populations d'abeilles et de l'apiculture en Bretagne au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.


Agriculture

Métamorphoser l'agriculture bretonne

Mai 2011 A notre initiative la Région Bretagne prend de nouveaux engagements dans la lutte contre les OGM. Le Conseil régional de Bretagne s'engage à actualiser l'état des lieux concernant la présence d'O.G.M dans les filières agro-alimentaires bretonnes, à identifier les leviers d'action pour la sortie de l'alimentation O.G.M, notamment au travers d'un "Plan protéines breton", à envisager une sortie progressive de l'alimentation O.G.M pour les signes officiels de qualité. Juin 2011 Dans le cadre du débat sur l'agriculture, nous avons déposé trente amendements et un compromis a pu être trouvé pour un certain nombre de nos propositions. Prenant acte des ces avancées, nous avons voté en faveur de la Nouvelle Alliance. Ce vote positif ne constitue bien évidement pas un chèque en blanc quant à l'action future de la majorité.


Agriculture

Métamorphoser l'agriculture bretonne

Autres interventions : Sur les marées vertes, sur le PAAR, sur la PAC, opposition systématique à toutes lignes de subvention alimentant l'agriculture productiviste, sur la question des attributions de terres et le foncier (EPFR), sur les risques de la méthanisation agricole...


Solidarités

Pour plus de solidarité et de justice sociale

Novembre 2010 Avec l'UDB, nous demandons la création d'une conférence régionale des migrations réunissant les collectivités locales bretonnes pour mettre en œuvre des coopérations notamment sur la question de l'hébergement des populations migrantes. Un vœu est en négociation avec la majorité pour la session de décembre pour mettre en œuvre un parrainage conseiller-e-s régionaux / lycées sans papier. Juin 2011 : Après plusieurs interventions et dépôt d'amendements de notre part, le Conseil régional intègre le soutien aux projets d'habitats participatifs et coopératifs dans le cadre de l'Eco FAUR². Nous souhaitons que la Région fasse une demande auprès de l'Etat pour l'expérimentation du statut de coopérative d'habitant-e-s.


Solidarités

Pour plus de solidarité et de justice sociale

Septembre 2011 Réuni en session extraordinaire, le Conseil régional doit adopter une "Charte d'engagement pour les jeunes en Bretagne". Fidèles à nos engagements, en lien avec le mouvement des Jeunes Écologistes, nous apportons de nombreuses propositions sous forme d'amendements. Peu sont repris, le PS rejette la proposition de mettre en œuvre un Pass' contraception.


Cultures et langues

Une ambition pour la culture en Bretagne

Mai 2010 La présidence de l'EPCC Livres et Lectures en Bretagne est désormais assurée par Y.Bigouin. C'est une opportunité pour soutenir concrètement les associations professionnelles du livre,éditeurs et libraires. Mai 2011 La politique culturelle doit prendre en compte la diversité des identités. Nous agissons pour que le soutien aux acteurs culturels devienne un enjeu de l'aménagement du territoire, particulièrement en zones rurales. Nous soutenons toutes les actions liées à la valorisation du patrimoine immatériel de Bretagne et sommes à l'initiative, avec l'UDB, de l'élaboration de plusieurs supports d'information sur la matière de Bretagne qui devraient être remis à tous les lycéens de Bretagne à la rentrée prochaine.


Aménagement

Rechercher l'équilibre

Mai 2010 Dans le cadre des contrats de Pays, pour une transition écologique et sociale des territoires, nous avons proposé un renforcement des écoconditionnalités pour toutes les aides accordées aux Pays de Bretagne. . Mai 2011 Dans le cadre du débat sur le Schéma de Cohérence Régional d'Aménagement Numérique (SCORAN), nous avons défendu la mise en œuvre d'un service public régional du numérique ; l'abandon du Wimax, sur lequel nous avons obtenu une avancée importante ; le déploiement du THD en priorité dans les zones rurales et les quartiers populaires ; le développement des usages citoyens et collaboratifs du numérique et la mise en place d'une politique de création d'emplois autour de l'animation des réseaux et de l'accompagnement des usagers. .


Institutions et démocratie

Fédéralisme et démocratie locale

Juin 2010 Nous défendons et obtenons l'inscription d'un droit d'initiative citoyenne. 30 000 citoyen-ne-s de Bretagne peuvent désormais saisir le Conseil Régional d'une question relevant de ses compétences. Juin 2010 Avec l'UDB, nous déposons un vœu, adopté à l'unanimité, demandant que le Conseil régional de Bretagne réaffirme ses engagements en faveur de la réunification et développe des coopérations concrètes avec la Loire Atlantique. Février 2011 A l'occasion de l'élection des représentant-e-s du Conseil régional de Bretagne aux CDCI, nous dénonçons fortement la réforme des collectivités territoriales du gouvernement Fillon.


Et encore...

Juin 2010 Lors d'une Commission Permanente nous demandons qu'un appel à projet soit lancé pour impulser les filières éco-matériaux bretonnes. Décembre 2010 Nous déposons un vœu demandant l'arrêt de projet de centre d'enfouissement de Plouray. Le vœu est voté et le projet abandonné. Juin 2011 A l'occasion du vote sur la politique de l'eau en Bretagne, nous demandons que la Région apporte une aide logistique aux collectivités souhaitant passer en régie publique. Proposition adoptée en Commission permanente le 1er décembre 2011 Juillet 2011 Anous faisons des propositions pour que la Région soutienne la filière photovoltaïque en Bretagne.

presentation bilan aux groupes locaux  

Document de présentation du bilan d'une année d'actions Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional de Bretagne auprès des groupes locaux.