Globalement les résultats montrent un nombre de magistrats inférieur à la moyenne européenne, avec des écarts significatifs pour la Palestine et Israël qui se situent loin des normes européennes. Bien entendu ceci a un impact négatif sur le taux d’évacuation des affaires dans les juridictions et donc la longueur des procédures. L’utilisation de « juges non professionnels » c’est-à-dire non rémunérés ou qui perçoivent simplement un défraiement n’est pas très répandue. Certains pays17 y recourent pour des juridictions spécialisées (juridiction du travail, commerciale ou confessionnelle) ou comme « force d’appoint » ;
2.3.
Auxiliaires de justice
Dire le droit est le rôle du juge, mais pour ce faire, il doit être entouré. En amont par ceux dont l’activité est d’introduire la demande, mais aussi de représenter et défendre les parties, ou par ceux dont l’activité est de rédiger des contrats ou recevoir des engagements. Durant la phase du procès, le juge est secondé par un personnel attaché aux greffes des juridictions afin d’assurer la gestion des pièces du dossier, mais aussi d’aider à la conduite des différentes phases de la procédure. Durant cette phase du procès, le juge peut avoir recours à des experts pour des points techniques qu’il n’est pas censé maîtrisé, mais aussi des interprètes traducteurs si les parties ne maîtrisent pas la langue du pays du procès. Enfin, en aval de la décision de justice, le juge peut bénéficier de l’aide d’agents dont l’une des activités est de procéder à l’exécution de la décision rendue.
2.3.1. Personnels non juges des tribunaux C’est sur ces personnels que s’appuie largement l’institution judiciaire pour le fonctionnement des juridictions, qu’il s’agisse des personnes assistant directement le juge, ou celles dédiées aux tâches administratives, voire du personnel technique des tribunaux. Il nous est très vite apparu que la distinction entre ces différents personnels n’était pas techniquement possible, de sorte que nous avons considéré ces personnels dans leur globalité. Le juge doit pouvoir disposer d’un personnel d’appui en nombre suffisant pour lui permettre d’assurer sa mission dans des conditions optimales, et le justiciable doit pouvoir disposer rapidement de la décision qui a été rendue à son profit. Pour permettre la comparaison avec les données disponibles en Europe, nous avons raisonné là encore sur la notion de personnel non juge18 en équivalent temps plein au 1er janvier de l’année 2012.
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Algérie sous forme d’assesseurs auprès des juges - Liban au sein des juridictions du travail, les tribunaux confessionnels. Pour les tribunaux militaires, les officiers juges ne sont pas rémunérés comme juges, mais sont rémunérés en tant qu’officiers de l’armée. 18 Systèmes judiciaires européens, édition 2012, données 2010-CEPEJ, Graphique 8.5 p 174.
PROJET EUROMED JUSTICE III– ENPI – 2011/-269-912
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