Page 1

Proximité Exemplarité

Volontarisme

Bilan d’activité 2012


INSTANCES acm est un établissement public à caractère industriel et commercial (epic) et relève du statut d’office public de l’habitat (oph). il est rattaché à la communauté d’agglomération de montpellier. Président: Louis POUGET, Vice-président de Montpellier Agglomération et conseiller municipal de Montpellier. Directrice Générale: Claudine FRÊCHE.

L’OPH est doté d’un conseil d’administration composé de 24 membres.

Le conseil d’administration

Représentants de Montpellier Agglomération Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM Christiane FOURTEAU Michel PASSET Gilbert PASTOR Louis POUGET Robert SUBRA

Représentant d’une associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées Jocelyne ROCHE (Vice-présidente du G.I.H.P.) Représentant de l’organisme collecteur Michel-Ange PARRA

Personnes qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales Françoise D’ABUNTO Jean-François MANLHIOT François RICCI Daniel ROBEQUAIN Christian VIGOUROUX Personnes qualifiées, élus d’une Collectivité Territoriale ou d’un E.P.C.I. autre que la Collectivité ou le groupement de rattachement Claude ARNAUD (Maire de Lunel) Henry FRICOU (Maire de Mèze)

L’organisation

Représentant de la C.A.F. Alain ROTA Représentant de l’U.D.A.F. Claude RICO Représentants des syndicats Jean-Luc GROLLEAU (Délégué C.F.D.T) Roland FABRE (Délégué C.G.T.) Représentant du Comité d’Entreprise Claude DELMAS Représentants des locataires Paule ABLITZER (C.S.F.) Bernard GARNIER (C.L.C.V.) Christiane ORSO (C.L.C.V.) Christophe PERRIN (C.N.L.)

Conseil d’Administration

Direction Générale

Bilan d’activité RSO 2012

Direction Ressources Humaines & Achats & logistique

2

Direction Déléguée à la gestion des attributions et du contentieux

Direction Production

Direction Financière

Direction Gestion Locative Patrimoine

Direction Communication

Direction Informatique

Service de la Relation Clients (SRC)

Bureau de la demande

Agence Lemasson

Agence Mercure

Agence gestion immobilière & Copropriétés

Agence Lez

Agence Las Rébès

Agence Arceaux

Agence Pompignane

Agence Hauts de Massane

Agence Cœur d’Agglo

Agence Escholiers

Agence Bagatelle


vie

Tisser les liens de la

L’Office Public de l’Habitat de la Communauté

d’Agglomération de Montpellier, ACM, travaille à répondre aux besoins de logements des habitants de Montpellier Agglomération et de ses proches environs. Parce que vivre mieux, ensemble, est sa priorité, le premier bailleur social de la région LanguedocRoussillon assure ses missions de construction,

Louis Pouget

de gestion et de réhabilitation au plus près des

Président

besoins des citoyens. Parce que vivre mieux, c’est embellir le présent en

Autant de défis qu’ACM entend relever et qui struc-

préparant l’avenir, ACM agit dans une perspective

turent sa mobilisation au quotidien dans le cadre

de développement durable de nos villes, en parte-

de sa démarche de Responsabilité Sociétale.

nariat avec les collectivités et les professionnels qui partagent ses valeurs et en impliquant les

Ce document témoigne des actions et des efforts

locataires dans sa démarche.

déployés en 2012 par ACM et ses équipes pour développer la production de logements neufs,

Accueillir des ménages aux revenus modestes

entretenir et réhabiliter son patrimoine, améliorer

dans le respect de la mixité sociale, répondre à

la qualité de service, accompagner les locataires

une demande croissante, prendre en compte les

en difficulté, mais aussi contribuer au développe-

exigences du développement durable, lancer de

ment local.

rénovation urbaine et à la cohésion territoriale,

Autour des valeurs de proximité, d’exemplarité et

améliorer la qualité des services rendus aux loca-

de volontarisme, nous tissons les liens d’une vie

taires…

plus solidaire.

Claudine Frêche Directrice Générale

Bilan d’activité RSO 2012

nouveaux projets de construction, participer à la

3


Mener

une gouvernance responsable et citoyenne acm, en s’engageant de sa propre initiative à inscrire ses activités, ses actions et son développement dans une démarche responsable et durable, assume pleinement sa mission d’intérêt général. L’office réaffirme sa volonté de s’inscrire dans une démarche d’amélioration et de progrès continue répondant aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE Dans le cadre de cette gouvernance responsable,

DES VALEURS PARTAGÉES ET DES AXES STRATÉGIQUES

il est apparu opportun de fédérer l’ensemble des

Le groupe de travail RSO a défini, autour des va-

démarches Qualité et Développement durable

leurs partagées de proximité, d’exemplarité et de

mises en œuvre au sein de l’office depuis 2006,

volontarisme, cinq axes stratégiques.

(certifications ISO 9001, agenda 21, RSO…) et

Ces axes sont déclinés en objectifs et indicateurs.

de construire un système de management inté-

Un suivi régulier des résultats, réalisé en revue de

gré, répondant aux 7 principes fondamentaux et

Direction, permet désormais d’en mesurer l’évolu-

lignes directrices de la norme ISO 26000,

tion et de fixer de nouveaux objectifs.

en s’appuyant sur: EN 2012

• des valeurs, des axes et des objectifs stratégiques communs, • un plan d’actions unique, • des audits internes transversaux portant

Bilan d’activité RSO 2012

sur l’ensemble des activités.

4

14 réunions du Bureau et du Conseil d’Administration 42 réunions de la Commission d’Appels d’Offres 11 réunions de la Commission d’attribution des Logements 2 réunions du Conseil de Concertation Locative

ISO 9001 ET ISO 26 000

PLAN D’ACTIONS CNIL

En décembre 2012, ACM a vu son certificat ISO 9001 renouvelé, pour la passation des marchés publics, l’exécution des marchés publics et la gestion des comptes clients. L’organisme certificateur indique dans son rapport que “l’engagement de la direction est clair et résolument orienté vers l’amélioration de la satisfaction des clients et la pérennisation de la structure”. Concernant la démarche de responsabilité sociétale, l’audit d’évaluation ISO 26000 fait ressortir une progression des résultats par rapport à l’année 2011 soulignant la consolidation de la démarche RSE au sein de l’Office.

ACM a initié en 2012 une démarche de consolidation des dispositions mises en œuvre par l’office vis-à-vis de la sécurité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions prévues par la loi “informatique et libertés”. Un diagnostic a été réalisé en interne, puis un plan d’actions orienté autour de 5 axes dont l’information des personnes sur leurs droits, la sensibilisation du personnel et des fournisseurs, la sécurité et confidentialité des données…


Nos axes stratégiques “Mener une gouvernance responsable et citoyenne” “Développer un habitat de qualité accessible au plus grand nombre” “Améliorer la qualité de service à nos clients” “Investir dans le capital humain et optimiser les ressources de l’entreprise” “Contribuer au développement du territoire et renforcer le dialogue avec les parties prenantes” envi ronne ment

Proximité Exemplarité

Chacun de ces 5 axes s’inscrit naturellement dans une logique environnementale avec pour objectif de “Respecter l’environnement et préserver les Ressources”.

Volontarisme Zoom

OBJECTIFS À ATTEINDRE

RÉSULTATS 2012

Evaluation ISO 26000: progresser sur les résultats ISO 9001 : maintien de la certification Plan d’actions RSO: réaliser 50 % des actions Plan d’actions CNIL: réaliser 40 % des actions

en progression obtenue 41 % démarrage en 2012 - 27 %

Bilan d’activité RSO 2012

UN RÉFÉRENTIEL STRATÉGIQUE RSE ACM participe au comité de pilotage organisé par l’Union Régionale des Offices HLM et la Caisse des Dépôts pour l’élaboration d’un outil de gestion ayant pour vocation de devenir un véritable “référentiel stratégique RSE” permettant de piloter la stratégie d’amélioration continue.

5


6

Bilan d’activité RSO 2012


Développer accessible un habitat de qualité

Bilan d’activité RSO 2012

au plus grand nombre

7


LOGER

Loger

les familles les plus modestes acm loge près de 50000 résidants, soit plus de 10 % de la population de l’agglomération de montpellier.

ACM œuvre pour offrir un logement de qualité à nos concitoyens qui, de plus en plus nombreux, peinent à trouver à se loger sur le marché privé. ACM est fortement investi pour assurer à la fois l’accueil des foyers à revenus modestes et celui des plus démunis.

Bilan d’activité RSO 2012

Zoom

8

ACM privilégie la qualité d’accueil des nouveaux locataires et facilite leur installation. Avant la signature du bail, le nouveau locataire est reçu en agence où des conseils et informations pratiques lui sont fournis sur le bail, le logement, l’attestation d’assurance, les aides, les différentes démarches à effectuer…


LES DEMANDES

LES LOCATAIRES

Au niveau national, près de 1,7 millions de de-

ACM loge des personnes qui remplissent les cri-

mandes de logements sociaux sont en attente,

tères d’éligibilité au logement social et veille tout

36000 dans notre région. En 10 ans, le nombre de

particulièrement au respect de la mixité sociale.

demandes enregistrées auprès de notre Office a

Près de 50000 personnes sont logées, soit plus de

plus que doublé.

10 % de la population de l’Agglomération de Mont-

14578 demandes enregistrées

pellier.

(+10 % par rapport à 2011) • 35 % sont des personnes vivant seules, 34 % des familles monoparentales, 31 % sont des couples avec ou sans enfant

LES ATTRIBUTIONS 11 Commissions d’Attribution des Logements 3764 dossiers étudiés 1472 locataires entrants

• 58 % déclarent avoir un emploi stable, 11,3 % être au chômage • 67 % des locataires ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds • 63,5 % des ménages logés bénéficient de l’APL

ACM fait un effort important pour les publics prioritaires et demeure l’acteur principal du relogement dans le cadre des projets de rénovation urbaine. En 2012, 446 dossiers ont été retenus par la CAL et ont fait l’objet d’une proposition de logement. ANRU: 184 DALO: 157 MDES: 105

FAVORISER LE PARCOURS RÉSIDENTIEL

OBJECTIFS À ATTEINDRE

RÉSULTATS 2012

Taux de mutation (CUS E.1): 15 % Accession à la propriété pour les ménages modestes: 20 logements par an % de logements occupés par des ménages dont les ressources n’excèdent pas 60 % des plafonds: Indicateur CUS F.1: 72 % en ZUS Indicateur CUS F.1: 55 % hors ZUS

21 % 20 PSLA

73 % 61 %

Bilan d’activité RSO 2012

21 % des attributions 2012 ont concerné des mutations. Ces familles déjà locataires d’ACM ont ainsi pu accéder à un logement dont le loyer est davantage en adéquation avec leur pouvoir d’achat ou mieux adapté à leur situation familiale. 20 logements en PSLA, dont les prix d’acquisition sont inférieurs d’environ 30 % à 40 % par rapport au marché immobilier, ont été livrés et ont permis à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété.

9


CONSTRUIRE

Construire

un habitat durable

acm accompagne l’ agglomération dans son développement afin de garantir un habitat diversifié et de qualité à sa population. ACM investit chaque année pour développer son parc de logements afin de répondre à la forte attente de nos concitoyens et avec pour objectif d’offrir un logement de qualité, respectueux de l’environnement, confortable et économe en énergie.

LES LIVRAISONS 2012 274 logements livrés: 254 en locatif social (PLAI/PLUS) 20 en accession à la propriété (PSLA) Le volume de production est plus faible que les années antérieures et s’explique essentiellement par un creux dans les disponibilités foncières dans les années 2009 et 2010 pour des opérations livrables en 2012 et 2013.

LES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES 719 logements financés: 659 en locatif social (PLAI/PLUS) 60 en accession à la propriété (PSLA) 735 logements en chantiers 1236 logements à l’étude

Zoom

envi ronne ment

Bilan d’activité RSO 2012

PROJETS INNOVANTS

10

Deux projets innovants de 49 et 80 logements sont prévus au sein de la ZAC Rive Gauche, dans le nouvel éco quartier de Montpellier. Ils se caractérisent par de hautes performances énergétiques et également par l’utilisation de matériaux recyclables et à faible énergie grise.


envi ronne ment

DES PROGRAMMES DE QUALITÉ ET RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

Tous les programmes de construction répondent à

ACM programme et gère des opérations de toute

des critères de développement durable et d’éco-

nature et de toute taille. Logement unique ou rési-

nomie d’énergie: production d’eau chaude solaire,

dence d’envergure, ses réalisations sont conçues

optimisation de l’isolation des constructions,

pour s’adapter au contexte urbain dans lequel elles

orientation des bâtiments.

s’inscrivent. Les mêmes exigences président à

La superficie des logements, facteur de bien-être

chaque projet: créer une offre de logements diver-

et de confort pour les familles, est dans les nou-

sifiés et respectueux de l’environnement en y asso-

velles constructions en moyenne 15 % à 20 % su-

ciant un cadre de vie de qualité. Ainsi, les 2/3 des

périeure à celle des logements du privé.

logements livrés en 2012 sont situés à moins de 10 minutes à pied d’une station de tramway. ACTEUR CLÉ DU RENOUVELLEMENT URBAIN Réhabilitations, relogement, démolition, constructions de nouvelles offres de logements  : fortement engagé dans les programmes du Plan National de Renouvellement Urbain, ACM contribue à transformer durablement les quartiers.

envi ronne ment À SAVOIR ACM a modifié en 2012 ses cahiers des charges de travaux, afin que les entreprises s’engagent dans leurs offres pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier. Cette clause environnementale se développe sur 3 axes: la réduction des déchets à la source, le tri des déchets et le contrôle de la chaîne de gestion des déchets. Un accent particulier est aussi donné sur le nettoyage du chantier.

Hauts de Massane : Projet “Le Clos des Garrigues” situé sur l’emplacement de la Tour Condorcet démolie en 2012.

ACCESSIBILITÉ

OBJECTIFS À ATTEINDRE

RÉSULTATS 2012

Nombre de logements financés/an: 625 Nombre de logements livrés/an: 625 (moyenne lissée sur 5 ans) 1 logt adapté handicapé dans chaque résidence livrée Surface des logements neufs 10 % supérieure aux normes fixées par l’ Agglo

659 (PLAI/PLUS) 254 (PLAI/PLUS) oui objectif atteint

Bilan d’activité RSO 2012

En 2012, ACM a révisé le cahier des charges des opérations de construction neuve afin que dans chaque résidence, au-delà de la réglementation en matière d’accessibilité, un logement soit spécialement adapté et aménagé pour accueillir un foyer avec une personne à mobilité réduite.

11


Améliorer clients

Bilan d’activité RSO 2012

la qualité de service à nos

13


GÉRER

Assurer

une gestion locative de qualité Engagés au service des locataires, 280 salariés travaillent à la gestion quotidienne d’acm et au développement de la qualité de service.

Pour assurer une gestion locative de qualité, au plus proche de ses locataires, ACM a déployé un réseau d’agences décentralisées et de secteurs de proximité dont les équipes ont pour rôle l’entretien du patrimoine, la relation au quotidien avec les locataires pour les questions administratives, techniques et l’accompagnement des locataires les plus en difficulté.

QUALITÉ DE SERVICE

PROXIMITÉ

En 2012, ACM a poursuivi son plan d’actions d’amé-

11 agences décentralisées

lioration de la qualité de ses services avec 3 objec-

30 secteurs de proximité

tifs prioritaires:

200 personnes en lien direct avec les locataires

• L’amélioration de la gestion des réclamations • Le renforcement du contrôle et du suivi des prestations • La consolidation du Service de la Relation Clients

Le maillage en agences permet aux collaborateurs présents sur le terrain, par leur connaissance des habitants et du patrimoine, de jouer un rôle essentiel dans l’exercice des missions de l’Office. Par leur

Ce plan d’actions piloté par la Direction de la Ges-

présence et leurs actions, ils participent fortement

tion Locative, en lien avec les agences et le Service

à l’amélioration de la qualité de service rendu aux

de la Relation Clients, a permis de rendre l’organi-

locataires, dans tous les domaines d’intervention:

sation collective plus performante grâce à:

l’accueil, la médiation, l’entretien et la propreté des

• la rédaction et l’actualisation des procédures et modes opératoires, • la formalisation de délais de traitement et de

résidences, la gestion de la réclamation, la prévention et la gestion des impayés, ou la réalisation de travaux techniques…

communication sur le suivi, • la mise en place d’outils de gestion et de suivi plus efficaces, • la sensibilisation et l’accompagnement des équi-

Bilan d’activité RSO 2012

pes au travers de formations.

14

À SAVOIR 33294 demandes techniques et administratives enregistrées 75,7 % des demandes traitées dans un délai de 30 jours 88027 appels réceptionnés par le Service de la Relation Clients 1mn37s: c’est le délai d’attente en déc. 2012, en nette amélioration (3mn47s en janvier)


Zoom

SERVICE RELATION CLIENTS Depuis octobre 2011, le SRC, composé d’une équipe formée spécifiquement à la gestion de l’accueil téléphonique, centralise l’ensemble des appels de nos locataires. Ce service a permis d’uniformiser l’enregistrement et le suivi de la réclamation, et a favorisé une meilleure qualité d’accueil des locataires dans les agences en les déchargeant de la gestion des appels.

Prévention des impayés et des expulsions La gestion des impayés de loyers, réalisée par les agences en coordination avec le service gestion

GESTION SOCIALE

clientèle, se traduit depuis plusieurs années par

ACM remplit son rôle social au plus proche des

une diminution régulière du taux des impayés et du

locataires et veille à maintenir des loyers modé-

nombre de familles expulsées.

rés et à maîtriser l’évolution des charges locatives,

Les collaborateurs en agences, en lien régulier

grâce à une gestion rigoureuse de ses budgets.

avec les locataires, privilégient la prévention et exercent une vigilance particulière sur les impayés

ACM s’attache tout particulièrement à effectuer

des nouveaux entrants. Ils s’appuient sur des rela-

une facturation des charges la plus juste possible:

tions permanentes et de qualité avec les différents

seulement 3 % d’écart en 2012 entre les provisions

partenaires (CAF, services sociaux, collecteurs

et les dépenses réelles.

1 %, Etat…) pour trouver les solutions amiables permettant d’éviter les résiliations de baux et les expulsions. Un taux d’impayés de 4,7 % (5,2 % en 2011, 9,2 % en 2003) 2107 relances mensuelles automatiques

ACM RENFORCE LE CONTRÔLE DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN

522 plans d’apurement accordés

ACM a doté ses équipes de proximité de smartphones plus performants et mis en place de nouvelles procédures internes, permettant le renforcement des contrôles des prestations d’entretien. Ce système permet d’informer le prestataire automatiquement et en temps réel du contrôle effectué, du résultat, et des éventuelles mesures correctives à apporter.

194 “FSL Maintien” accordés

342 “FSL accès” accordés 432 “Locapass garantie” accordés

OBJECTIFS À ATTEINDRE

RÉSULTATS 2012

Délai moyen de clôture des réclamations administratives et techniques: 40 jours Taux service usuel (appels traités) par le SRC: 75 % Taux de contrôle des ascenseurs > 80% Taux de contrôle des portails > 80%

18 jours 60,5 % 93,40% 90.80%

Bilan d’activité RSO 2012

54 expulsions évitées

15


ENTRETENIR

Préserver

le patrimoine

en 2012, 28 m€ ont été consacrés à l’entretien, l’amélioration et la réhabilitation du patrimoine.

ACM mène une politique constante d’entretien et d’amélioration de son patrimoine afin d’en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses locataires. L’Office met en avant les atouts de ses résidences en les adaptant aux exigences actuelles en matière de sécurité, de développement durable et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE

Le plan triennal de gros entretien et d’investis-

Les dépenses en entretien et amélioration

rente l’ensemble des gros travaux à réaliser sur le

du patrimoine engagés en 2012 sur le parc exis-

patrimoine et s’articule autour de 3 axes:

tant s’élèvent à 22,6 millions d’euros, soit près de

la pérennité du bâti: façades, étanchéité, menui-

4 millions de plus qu’en 2011. Cet effort significatif

series... . L’amélioration du niveau d’équipement

traduit la volonté d’ACM d’adapter, de renforcer

du parc   : ascenseurs, chauffage, électricité, sani-

l’attractivité de son patrimoine et de préserver sa

taires. L’embellissement des résidences: amé-

durabilité.

nagements extérieurs, des halls d’entrées ou des

sement permet de programmer de façon cohé-

cages d’escaliers. Entretien courant

3,9 M€

Remise en état des logements

2,7 M€

Contrats d’entretien

7,7 M€

Plan triennal

8,3 M€

Bilan d’activité RSO 2012

TOTAL

16

22,6 M€

envi ronne ment SENSIBILISER LES LOCATAIRES ET ENCOURAGER LES BONS GESTES Le Messager du Tri d’ACM est chargé d’adapter les équipements et de sensibiliser les locataires et le personnel au tri sélectif. 85 agents formés sur le fonctionnement de la collecte sélective 10 études de projets menées sur les résidences à fortes problématiques. 5000 locataires sensibilisés en porte à porte 8500 guides de tri distribués 2 résidences équipées de conteneurs enterrés, 10 équipées de colonnes textiles


Zoom

envi ronne ment

ÉCONOMISER L’EAU Sollicité par l’Agence Locale de l’Énergie dans le cadre de l’opération “COPR’EAU”, ACM a expérimenté un matériel hydro économe sur une vingtaine de logements. En moyenne, l’ALE a constaté une économie des consommations d’eau de 14 %. ACM adoptera ce type de matériel dans les nouvelles résidences et à l’occasion des campagnes de renouvellement de la robinetterie sur son parc locatif.

LES RÉHABILITATIONS En 2012, ACM a poursuivi son plan pluriannuel de

Les réhabilitations sont réalisées par tranches

réhabilitations

successives de 80 à 120 logements. La taille raison-

Ces réhabilitations destinées à améliorer le

nable et humaine de ces chantiers permet à l’archi-

confort, la qualité et le cadre de vie sont réalisées

tecte de visiter tous les logements. Il peut ainsi

sans augmentation de loyer pour les locataires.

programmer les travaux en fonction des besoins réels de l’occupant, comme par exemple l’adapta-

Ces travaux apportent une grande amélioration à

tion des équipements sanitaires des logements

l’isolation thermique des immeubles, par le rem-

occupés par des locataires ayant des difficultés à

placement des menuiseries, la pose d’une isola-

se déplacer.

tion par l’extérieur ou encore le remplacement des systèmes de ventilation, au bénéfice de la facture

En 2012

énergétique des résidants.

5,4 millions d’euros investis 248 logements réhabilités 387 autres logements en chantiers

envi ronne ment ÉCONOMIE ENVIRONNEMENTALE

OBJECTIFS À ATTEINDRE

RÉSULTATS 2012

Remise en état des logements à la relocation: 1200 €/logt Indicateur CUS – Dépenses pour travaux de réhabilitation et remplacement des composants: 370 €/logt Indicateur CUS – Dépenses de maintenance et entretien courant 410 €/logt Certificats d’énergie en MWH cumacs

2090 € 537 € 463 € 19 727 Mwh cumacs

Bilan d’activité RSO 2012

Les travaux d’amélioration énergétique (installation de menuiseries à double vitrage, remplacement de chaudières, travaux d’isolation et d’étanchéité…) ont fait l’objet d’une convention sur 3 ans (2010-2012) avec EDF. Celui-ci accompagne ACM de ses conseils techniques et valorise ces travaux en faveur de la réduction des charges et de l’amélioration du confort des locataires au travers de certificats d’économie d’énergies. Les gains des travaux réalisés (5500 logements concernés) se traduisent en référence aux certificats à 101000 MWh cumacs et à une économie environnementale de 23634 tonnes de CO2 (sur la durée d’amortissement des équipements installés).

17


18

Bilan d’activité RSO 2012


Investir dans le capital

humain l’entreprise

Bilan d’activité RSO 2012

et optimiser les ressources de

19


MANAGER

Développer

les ressources humaines Une gestion des Ressources Humaines centrée sur le développement, la gestion des compétences et des carrières, la formation, afin de préparer de manière optimale l’avenir de notre Office.

En 2012, ACM a renforcé le dialogue social en organisant plus de 25 groupes de travail paritaires qui ont permis d’aboutir à la signature de plusieurs accords d’entreprise. Contrat d’Intéressement, pénibilité au travail, mobilité, égalité Homme/Femme, seniors… sont parmi les thèmes qui ont été abordés.

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT Le contexte économique et réglementaire en forte

CONSOLIDER ET DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DU PERSONNEL

mutation a impacté ACM qui a repensé son orga-

Le logement social est un secteur où les métiers

nisation et son mode managérial. Afin d’accompa-

évoluent rapidement et où la formation continue

gner au mieux son personnel dans ce changement,

est indispensable pour répondre aux nouveaux

ACM, avec son CHSCT, a lancé en 2012 une grande

défis sociétaux, aux évolutions techniques et aux

étude permettant la prise en compte de la préven-

mutations de l’organisation du travail.

tion des risques psychosociaux. Cette démarche

Consolider et développer les compétences du

conjointe des Représentants du Personnel et de

personnel sont au cœur du projet des Ressources

la Direction intitulée “Etat des lieux de l’organi-

Humaines: en 2012, les dépenses de formation

sation d’ACM” portera sur 5 thèmes principaux:

ont représenté 3,56 % de la masse salariale (soit

l’organisation du travail, le management, la gestion

plus de deux fois l’obligation légale). Le plan de for-

des Ressources Humaines, les conditions de tra-

mation s’est axé sur l’évolution des compétences

vail, la communication interne.

en matière de sécurité, de qualité mais aussi sur l’accompagnement de la mise en œuvre de la polyvalence des Chargés de Gestion Clients.

Bilan d’activité RSO 2012

REPÈRES

20

94 % des salariés ont eu accès à la formation en 2012 30,86 % des dépenses de formation dédiées à la spécialisation des métiers 14,42 % au développement durable 765 heures de formation dispensées au titre de la mobilisation du Droit Individuel à la Formation


PRÉPARER LA RETRAITE Un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif a été mis en place en 2009 afin d’aider les salariés qui le souhaitent à épargner en vue de leur retraite. En 2012, ACM a augmenté de 30 % sa participation. Conformément à l’accord sur la “préparation à la retraite”, la formation pour les seniors a été développée: 154 heures de formation délivrées en 2012. ACM a également organisé des rencontres “Diagnostic conseils personnalisés” en partenariat avec la CARSAT, afin de faciliter l’accès à l’information sur la retraite: 31 salariés en ont bénéficié.

Zoom

ÉGALITÉ HOMME/FEMME Grâce à une politique engagée pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes, ACM atteint aujourd’hui une égalité de traitement.

PRÉVENTION DES RISQUES

À L’ÉCOUTE DU PERSONNEL L’écoute et l’échange sont au cœur du plan d’actions mis en place par ACM dans les situations de conflits que le personnel peut être amené à gérer. Une procédure élaborée en groupe de travail paritaire détaille les étapes à suivre et les mesures d’accompagnement : conseils et aides dans les démarches, aide psychologique…. La mise en place de formations adaptées (gestion du stress et des conflits, gestion des troubles de voisinage….) et un plan de sécurisation des accueils des agences complètent ce dispositif.

OBJECTIFS À ATTEINDRE

RÉSULTATS 2012

% de la masse salariale dédiée à la formation: atteindre 3,5 % Part de la formation dédiée au développement durable: 5% Intégration des personnes handicapées (obligation légale 16 U)

3,56 % 14,42 % 19,24 U

Taux de féminisation: % à atteindre sur 2 ans: 37 % de l’ensemble de l’effectif 45 % au sein de la catégorie “cadre” Rémunération de base mensuelle brute par sexe Homme Femme

34,64 % 41,82 % 2052 € 2165 €

Bilan d’activité RSO 2012

ACM a engagé depuis plusieurs années, et particulièrement en 2012, une démarche pour protéger son personnel et faire diminuer le nombre d’accidents de travail. Si ce taux de fréquence a augmenté en 2012, son taux de gravité a été, lui, presque diminué de moitié par rapport à 2011.

21


OPTIMISER

Mener

une gestion maîtrisée acm développe une offre locative de qualité, avec des loyers modérés et des charges maîtrisées dans le respect de sa mission à vocation sociale.

ACM veille à contrôler les dépenses tout en poursuivant une politique d’investissement et de modernisation du patrimoine. Cet objectif est réalisable grâce à une gestion maîtrisée et innovante.

UNE GESTION MAÎTRISÉE au service d’une politique ambitieuse ACM mène une politique offensive en matière de construction et investit chaque année pour développer son parc de logements neufs, afin de répondre aux besoins toujours croissants de logements des habitants de Montpellier Agglomération.

RECETTES 2012

(EN K€)

Loyers Provisions charges locatives Ventes Autres

95320

Total Recettes

111239

15530 314 75

Outre les 735 logements mis en chantiers au cours de l’année 2012, 1236 autres logements sont déjà en phase d’étude. Cette politique ambitieuse d’investissements s’appuie sur une analyse prospective à 5 ans qui permet de s’assurer de l’adéquation des moyens financiers au regard du coût des projets. La Caisse des Dépôts et Consignations, partenaire de longue date et confiante dans la solidité financière de l’Office, a proposé de contractualiser son engagement avec ACM, au cours de l’année 2013, au travers d’une lettre d’offre globale portant sur un financement de 100 millions d’euros sur 18 mois.

Bilan d’activité RSO 2012

AVEC 100 € DE LOYER, QUE FAISONS NOUS?

22

Remboursement des prêts liés à l’investissement

34 €

Investissement

28 €

Entretien du patrimoine

19 €

Frais de fonctionnement

10 €

Impôts

9€

DÉPENSES 2012

(EN K€)

Entretien du patrimoine Amortissements Frais financiers Impôts et taxes Frais de fonctionnement Charges récupérables

10926 20172 20050 11411 14053 16758

Total Dépenses

93370

En 2012, ACM a dégagé un résultat de 17869 K€ qui lui permet d’assurer les financements futurs tant en construction qu’en rénovation du patrimoine.


23

Bilan d’activité RSO 2012


24

Bilan d’activité RSO 2012


Contribuer au

développement

Bilan d’activité RSO 2012

du territoire et renforcer le dialogue avec les parties prenantes

25


INVESTIR

Agir

pour le développement économique local En 2012, ACM a poursuivi sa politique d’investissement avec plus de 63 millions d’euros investis sur le territoire de Montpellier Agglomération.

Au travers de ses activités de construction et de gestion du patrimoine, ACM a contribué au maintien ou à la création d’environ 900 emplois, ce qui en fait un acteur économique et social important de l’Agglomération de Montpellier.

UN ACTEUR ÉCONOMIQUE RESPONSABLE

En 2012, il a été décidé d’intégrer dans tous les lots

ACM fait le choix de privilégier les consultations

neuves une clause d’insertion sociale à hauteur

en corps d’états séparés afin de maintenir l’acti-

d’au minimum 7 % du temps total de travail néces-

vité des artisans et des PME et de leur faciliter

saire à la production des prestations.

“Gros Œuvre” des opérations de constructions

l’accès à la commande publique. Le délai de règlement des factures des four-

Enfin, le service Marchés, particulièrement atten-

nisseurs demeure également une des priorités

tif aux règles de la sous-traitance, a en 2012 accen-

d’ACM. En 2012, grâce aux efforts déployés par les

tué la sensibilisation des services acheteurs à ces

services, ce délai était en moyenne de 16 jours.

règles et a intensifié ses campagnes de collecte

ACM favorise aussi l’emploi sur son territoire

des pièces administratives obligatoires.

pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes ayant

Bilan d’activité RSO 2012

un faible niveau de formation …).

26


Zoom

Les 488 locaux d’activités, commerciaux et associatifs gérés par ACM contribuent à l’équilibre du territoire par les réponses qu’ils apportent aux besoins des habitants et par le lien social qu’ils sont amenés à créer. ACM resserre les liens avec les commerçants et les associations en mettant à leur disposition des locaux à des loyers modestes et, ainsi, favorise l’économie du quartier, contribue au développement du tissu social et apporte à ses locataires un service de proximité nécessaire.

À SAVOIR 42 Commissions d’Appels d’Offres 216 consultations 478 marchés attribués 800 fournisseurs, prestataires 23500 bons de commandes réalisés 33821 factures éditées

INVESTISSEMENTS 2012 Dans un contexte économique difficile, la solidité financière de l’Office a permis de poursuivre une politique d’investissement ambitieuse en faveur du développement et de la modernisation du patrimoine.

Locatif neuf VEFA Location accession Démolitions Réhabilitations Maintien du patrimoine Autres investissements

28,1 M€ 2,9 M€ 3,3 M€ 0,6 M€ 5,4 M€ 22,6 M€ 0,2 M€

TOTAL

63,1 M€

OBJECTIFS À ATTEINDRE Montant investi dans l’économie locale Nombre d’emplois générés par l’activité d’ACM

RÉSULTATS 2012 (= 750)

63,1 M€ 900

Bilan d’activité RSO 2012

En 2012, ACM a investi plus de 63 millions d’euros sur le territoire de Montpellier Agglomération.

27


S’INVESTIR

Consolider

les échanges avec ses partenaires pour répondre à sa mission d’intérêt général, être au plus près des problématiques locales, acm s’attache à œuvrer aux côtés de ses parties prenantes.

En œuvrant aux côtés de ses parties prenantes, en développant au quotidien le dialogue avec celles-ci, ACM se positionne comme un acteur responsable, engagé et utile, prêt à innover et à répondre aux enjeux majeurs de solidarité et de citoyenneté.

UN CONTRIBUTEUR À LA COHÉSION SOCIALE

ACM a également été partenaire en 2012 de

En 2012, ACM a poursuivi ses actions visant à déve-

visites de résidences réhabilitées et pour l’opé-

lopper et conforter les relations avec les représen-

ration Copr’eau sur la thématique des économies

tants des locataires, participer ou mettre en place

d’eau.

l’Agence Locale de l’Énergie pour l’organisation de

des conventions de partenariats avec des collectivités, associations ou organismes, ou encore à

À l’écoute des acteurs locaux dans le domaine so-

développer les échanges avec les élus et les tech-

cial, ACM est également signataire d’une conven-

niciens des collectivités.

tion annuelle avec le CCAS de Montpellier pour le relogement de familles hébergées en CHRS.

Bilan d’activité RSO 2012

Au travers d’une convention avec Montpellier

28

Agglomération, ACM s’est engagé à inciter et

Les responsables d’agences et de services parti-

faciliter le tri sélectif au sein de ses résidences.

cipent également à de nombreux groupes de travail

En accompagnement, ACM a également développé

menés par les collectivités ou organismes   : Com-

des collaborations avec des associations comme

mission Communale pour l’Accessibilité, groupes

le RAJ, Emmaüs, Epareca Initiatives,l’APIEU,

territoriaux du Conseil Local de Sécurité et de Pré-

la DIFED, le CLJ ou encore des comités de quar-

vention de la Délinquance, groupe de travail mené

tiers pour des opérations de sensibilisation au

par l’URO HLM Languedoc Roussillon sur la théma-

tri ou des collectes solidaires dans les quartiers.

tique “qualité de service et faits d’insécurité”, …


ACM, un cas unique en France de bailleur engagé dans la facilitation du geste de tri au profit du consommateur locataire trieur. Premier bailleur national à avoir obtenu le Trophée Point Vert Eco-Emballages. Richard QUEMIN Responsable Régional SUD EST Eco Emballages

Zoom

UN PARTENARIAT RÉCOMPENSÉ En 2012, Eco Emballages a décerné à ACM le TROPHÉE DU DÉVELOPPEMENT DU TRI 2012, dans la catégorie “acteurs de proximité” pour le partenariat exemplaire entre ACM et Montpellier Agglomération visant à améliorer le tri des déchets en habitat collectif.

À L’ÉCOUTE DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES

OBJECTIFS À ATTEINDRE

RÉSULTATS 2012

Nombre de conventions signées Nombre de réunions de concertation locative Échanges avec les Parties Prenantes: participation aux travaux menés

4 2 Oui

Bilan d’activité RSO 2012

Afin de permettre aux associations de percevoir une indemnité correcte et juste pour exercer leurs missions, ACM a proposé une nouvelle répartition des indemnités versées dans le cadre du Conseil de Concertation Locative. Cette enveloppe, qui s’est élevée à 20000 euros en 2012, est désormais répartie d’une part en fonction des résultats obtenus aux dernières élections des représentants des locataires et d’autre part en fonction de la participation des associations aux réunions du CCL.

29


1

274

er

logements neufs livrés

bailleur social de la région Languedoc Roussillon

735

logements financés

logements en chantiers

Près de

50 000 locataires

719

19180 logements, répartis sur 361 résidences

10989

488

1 236 logements à l’étude

garages

locaux d’activités

Soit au total 22 630 équivalent logements

280

salariés

11 1472 14 578

demandes enregistrées

agences décentralisées et plus de 30 secteurs de proximité

Bilan d’activité RSO 2012

locataires entrants

30


22,6 5,4

M€

2012 en chiffres

consacrés à l’entretien et à l’amélioration du patrimoine

M€

investis pour les réhabilitations

63,1

M€

900 emplois générés par l’activité de construction et de gestion du patrimoine

Bilan d’activité RSO 2012

investis dans l’économie locale au travers des activités de construction et de gestion du patrimoine

31


OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER

www.oph-montpellier-agglo.fr

- Juin 2013 - Architectes des opérations en illustrations: NICOLAS & MAURIN - OROS CONCEPT - O. SERRADO - J-L MARTINEAU - M. CAREMOLI - A. GARCIA-DIAZ - F. FONTES - R. BOFILL - B. HELLIN SEBAG - P. TOURRE - YELLOW ARCHITECTURE - N. LEBUNETEL - SERRA-VIVES-CARTAGENA - CHICAUD & BLOUET. Crédits Photos: O. OCTOBRE ET MONTPELLIER AGGLOMÉRATION

407, avenue du Prof. Étienne Antonelli - CS 15590 34074 - Montpellier Cedex 3


ACM - Rapport d'activité 2012  
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you