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AOÛT 2018

AGIR LE MAGAZINE DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE SUISSE

ZIMBABWE

DE L'EAU POTABLE À PORTÉE DE MAIN

DÉFENSE DES DROITS Plaidoyer pour les droits humains PÉTITION POUR LES RÉFUGIÉS Un élan de solidarité exceptionnel


ÉDITORIAL

ENSEMBLE, C’EST POSSIBLE !

DOSSIER SPÉCIAL

© EPER/ Patrick Gilliéron Lopreno

Ensemble, nous avons réussi. La pétition « Des voies sûres et légales pour les réfugiés » lancée conjointement par l’OSAR et l’EPER a récolté 38 591 signatures en l’espace de trois mois. Cette mobilisation démontre qu’une partie de la population ne veut plus contempler sans rien faire les décès qui surviennent en Méditerranée. Elle ne tolère plus les images des bateaux tel l’Aquarius, errant à la recherche d’un port d’accueil. Elle ne tolère plus les images de ces camps où les familles amassées vivent dans des Magaly Hanselmann conditions indignes sans passé, ni futur. Elle ne Secrétaire romande tolère plus de savoir que les personnes exilées sont rançonnées et subissent des réseaux de passeurs ou de traite des êtres humains. Elle ne tolère plus l’impuissance à laquelle nous renvoient ces images auxquelles il est insupportable de s’habituer.

Défense des droits

12 Plaidoyer contre le procès aux droits humains 14 L'invitée : Sonja Leguizamón L'Afrique se construit en matière de droits humains 16 Comment se portent les droits de l’homme en Suisse ?

DANS CE NUMÉRO

Développement des communautés rurales

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Cinq chèvres pour démarrer un cercle vertueux

Des solutions légales acceptables existent. La Suisse, dépositaire des conventions de Genève, a une responsabilité particulière et doit servir de modèle aux autres Etats européens pour protéger ces personnes ayant fui les persécutions ou les conflits et n’ayant aucune possibilité de rentrer dans leur pays.

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Zimbabwe : De l'eau potable à portée de main

Ce large soutien de la population témoigne d’une solidarité exemplaire envers les personnes réfugiées. Par cette mobilisation, la société civile met au défi le Conseil fédéral d’agir rapidement et de faire passer le contingent de réfugiés à 10 000 par année dans le cadre des programmes de réinstallation du HCR.

20 Actuel et agenda

18 Pétition pour les réfugiés Elan de solidarité

Bien entendu, l’accueil en Suisse devra se faire en collaboration avec les cantons et les communes qui sont les garants du premier accueil, de l’intégration et de la cohabitation. Et ça tombe bien, car le nouvel agenda en faveur de l’intégration les renforce dans leur responsabilité en leur donnant des objectifs mesurables et définis dans le temps et plus de moyens pour y parvenir. Il est cependant essentiel que la société civile et les ONG ne soient pas mises de côté dans les discussions à venir. Grâce à leur expertise en Suisse et dans le monde, elles sont prêtes à s’engager pour trouver des solutions innovantes pour le respect de la dignité des personnes.

AGIR N° 31 AOÛT 2018 ISSN 2235-0772 Paraît 4 fois par an

PHOTOS Anne Geiger

TRADUCTION Nassima Rahmani

GRAPHISME ET ILLUSTRATIONS superhuit.ch

TIRAGE 14 150 exemplaires

COUVERTURE PHOTO

RESPONSABLE Olivier Graz

EPER/Annette ­Boutellier  : Mère de famille au Zimbabwe

RÉDACTION Joëlle Herren Laufer

IMPRESSION Jordi Belp

ÉDITEUR Entraide Protestante Suisse (EPER)

ABONNEMENT CHF 10 déduits une fois par an de vos dons

ADRESSE Chemin de Bérée 4A Case postale 536 1001 Lausanne Téléphone 021 613 40 70 Fax 021 617 26 26 www.eper.ch info@eper.ch

CP POUR LES DONS 10-1390-5


DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS RURALES

CINQ CHÈVRES POUR ­D ÉMARRER UN CERCLE VERTUEUX Difficile de joindre les deux bouts pour les petits paysans colombiens du nord-ouest très perturbés et malmenés après 50 ans de guerre civile. L’EPER donne des aides de départ pour enrayer l’exode rural et la détérioration de l’écosystème. Texte : Joëlle Herren Laufer Photo : Andre Gsteiger

Maria Isabel, 42 ans, vit avec sa mère et ses deux plus jeunes enfants dans une petite ferme, une finca, au nord-ouest de la Colombie. La famille s’y est réfugiée il y a six ans à cause des conflits armés. Bien que la région regorge de richesses minières, d’eau et de charbon, 70% de la population vit dans la pauvreté et souffre de malnutrition.

qu’ils ne mangent pas, ils le vendent au marché pour s’acheter du riz, du sucre et de l’huile, mais aussi les uniformes et les cahiers scolaires. Car Maria Isabel veut offrir des perspectives d’avenir à ses enfants. Elle attend impatiemment la naissance des chevreaux qui pourront être à leur tour vendus et permettront de réparer le toit avant les prochaines pluies.

Grâce à l’EPER, Maria Isabel a reçu cinq camuros, soit quatre chèvres et un bouc comme aide de départ pour générer plus de revenus. C’est son fils David qui nourrit les bêtes et les soigne. Il les trait et produit du fromage avec le lait. Il récupère leur crottin pour fertiliser le potager et la culture fourragère. Cela a permis d’améliorer les récoltes. Tout ce

Des associations de petits paysans, de femmes et de jeunes soutenues par l’EPER se sont organisées pour sauvegarder la biodiversité et leurs racines en dépit de l’enrôlement de la population dans la guerre civile. Malgré l’accord de paix entre les FARC et le gouvernement en 2016, concluant plus de 50 ans de conflits armés, tout n’est pas réglé en Colombie.

Pour que la paix soit durable, une justice de transition et la résolution des conflits sur le long terme sont nécessaires. L’EPER est active en Colombie depuis les années 1980 dans les départements de Santander et de Magdalena, dans le ­nord-est. Elle dispose d’une vaste expérience en matière de soutien aux personnes déplacées, de développement et de consolidation d’organisations de base, de ­promotion des droits humains et de la paix.

SILLONS D’ESPOIR Cette année, la campagne DMEPER destinée aux paroisses en Suisse romande se focalise sur la Colombie et le Mozambique. Des projets pour semer des graines en terre et se réjouir déjà de la moisson à venir. Vous souhaitez y participer ? www.eper.ch/dm-eper Dates dans l’agenda page 16


DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS RURALES

SURVIVRE DANS UNE RÉGION OUBLIÉE Au Zimbabwe, l’EPER concentre son action dans le district de Matobo Sud, à la frontière du Botswana, une région très peu habitée où les infrastructures de base telles que l’approvisionnement en eau, en nourriture ou l'éducation font défaut. Texte : Monika Zwimper Photos : Annette Boutillier


À gauche : Le tippy tap permet de se laver les mains correctement même en l’absence de robinet. Pour faire couler de l’eau, il suffit de faire basculer le bidon avec le pied. Ci-contre : Cornelios, qui fait partie du groupe de soudeurs de Mayezane, pourra vendre le râteau 15 dollars.

Depuis Bulawayo, la deuxième plus grande ville du Zimbabwe, il faut rouler pendant trois heures sur des pistes sablonneuses pour rejoindre Mitsuli, un hameau composé de fermes éparses près de la frontière avec le Botswana. La population y cultive du maïs et des légumes pour sa subsistance. Quelques paysans possèdent une vache ou deux, ou encore des chèvres. Cette année, la pluie avait deux mois de retard, et certains n’avaient plus assez de semences pour ressemer ce qu’ils avaient perdu avec la sécheresse.

Des chenilles en guise de repas Le sol est pauvre et il n’y pousse guère plus que quelques arbres et un peu d’herbe. La variété d’arbre la plus répandue y est le mopane, qui peut atteindre quelques mètres de haut. Une sorte de chenille grossse comme un doigt qui se nourrit de ses feuilles fournit à son tour une bonne source de protéines pour la population rurale. Les chenilles sont ramassées entre avril et décembre. Elles sont cuites ou séchées et conservées pour la consommation immédiate ou vendues sur le marché.

La faim est une constante dans cette région reculée. Il n’est pas rare que les enfants aillent à l’école le ventre vide et s’endorment pendant les cours. Les écoles qui peuvent se le permettre distribuent aux élèves des rations de bouillie de maïs pour leur redonner de l’énergie. L’hygiène, une question de survie En principe, la saison des pluies dure de novembre à mars. Les pluies peuvent alors être très fortes et provoquer des inondations. A l’inverse, l’eau se fait rare pendant la saison sèche et la population doit l’utiliser avec parcimonie. Le choléra se déclare parfois dans la région ; or, l’hygiène est le principal moyen de lutte contre cette maladie infectieuse. Les principales règles en la matière sont donc enseignées dans les écoles. Les latrines et les tippy tap, des installations pour se laver les mains, doivent également être en bon état. L’organisation Moriti oa Sechaba, partenaire local de l’EPER, a formé les enseignants de douze écoles à ces questions et construit de nouvelles latrines dans certaines écoles. Des comités d’hygiène ont été constitués dans 28 villages. Les femmes apprennent à appliquer les règles d’hygiène à l’exploitation de la ferme. Les lieux de stabulation des bêtes, l’emplacement des latrines, la disposition de la cuisine et du foyer de cuisson, le tri des déchets (cendres, boîtes de conserve, compost, restes de cuisine) sont autant d’éléments qui permettent de relever le niveau d’hygiène. Les femmes relayent ensuite le savoir acquis aux autres villageois. Moitié ciment, moitié savoir-faire Les familles ont la possibilité de construire leurs propres toilettes. Elles reçoivent pour cela deux sacs de ciment de la part de

Moriti oa Sechaba et doivent acquérir deux ou trois sacs supplémentaires par leurs propres moyens. Les travaux sont guidés par des spécialistes. Pendant les trois dernières années, 452 latrines ont été construites dans des écoles et des fermes de la région. Thembekile Nyhati vit depuis vingt ans dans sa ferme isolée. Jusqu’en 2016, elle n’avait pas de toilettes : « je devais attendre que la nuit tombe pour pouvoir aller dans les buissons ». Depuis, avec le soutien de Moriti oa Sechaba, elle a pu se faire construire une latrine et un tippy tap. Son mari l’a quittée il y a deux ans et s’est remarié en Afrique du Sud, la laissant avec deux enfants. Le puits de Mitsuli Sous des arbres imposants, au bord du lit desséché d’une rivière, un groupe de femmes et d’hommes se sont réunis pour parler de la pompe à eau. Leur puits a récemment été assaini et équipé d’une

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pompe neuve. « L’ancienne pompe datait de 1992 et n’arrêtait pas de se casser, explique Sikhanyisiwe Dube, la responsable du projet de développement rural, rattachée au bureau de l’EPER au Zimbabwe. Avec ce nouveau modèle de pompe, il n’y a jusqu’à présent jamais eu de problème. » Cette eau, puisée à huit mètres de profondeur, est destinée aux ménages. A peine jaillie des profondeurs, elle attire irrésistiblement les ânes, les vaches et les chèvres, qui s’abreuvent directement à l’auge sans contaminer l’eau. En effet, une clôture en bois maintient les animaux à distance du puits. De l’eau pour 690 personnes Le puits approvisionne 78 familles en eau. Chacune d’entre elles a versé 1,60 dollar pour constituer un fonds de caisse. Tous les mois, les familles doivent verser 50 centimes supplémentaires pour l’entretien du puits. « C’est beaucoup d’argent, et certaines ne peuvent pas verser de telles sommes », explique Lucia Ndebele, la cheffe du comité. Deux personnes sont désignées pour veiller au bon usage du puits. Elles ont été formées et équipées de l’outillage approprié par Moriti oa Sechaba. Le comité de gestion de l’eau est constitué de sept femmes, chacune avec des tâches spécifiques. Le puits approvisionne 690 personnes en eau potable : 460 de sexe féminin et 230 de sexe masculin.

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Pomper l’eau du puits est toutefois une rude tâche pour les femmes âgées. Lucia Ndebele aimerait disposer d’une pompe à énergie solaire, qui alimenterait un réservoir d’eau à partir duquel il serait plus facile de se servir. De même, le chemin pour se rendre jusqu’au puits est toujours trop long : certaines personnes doivent parcourir jusqu’à 5 km. D’après Sikhanyisiwe Dube, le but est que chaque ferme dispose d’un puits à moins de 500 mètres de distance, un challenge vu l’éparpiellement des habitats. Ces trois dernières années, l’EPER a équipé 30 puits avec des pompes neuves et foré 24 puits. Pas moins de 66 comités de gestion des puits et autant de gardiens ont reçu des formations et des outils pour entretenir les installations. Un potager pour 20 familles Un peu plus près de Bulawayo, dans le district de Bazha, l’organisation ­Fambidzanai Permaculture Centre, également partenaire de l’EPER, a créé le jardin d’Asiphaphameni avec des familles intéressées. Ce potager de 1,2 hectare comporte un

millier de plates-bandes sur lesquelles 20 familles cultivent des fruits et légumes : maïs, oignons, diverses variétés d’épinards et de haricots, ocras, betteraves, patates douces, cacahuètes, piments, melons, courges, etc. Un droit d’inscription de 20 dollars a été versé par les familles, qui ont droit chacune à trois rangées de 17 plates-bandes. Leurs cultures potagères leur servent autant à se nourrir qu’à acquérir des revenus en vendant les éventuels excédents sur le marché. Un abri se trouve au milieu du potager : de là, les membres du potager surveillent les cultures à tour de rôle afin de les protéger des oiseaux et des babouins qui seraient tentés de se servir. Une pompe solaire près du fleuve Un peu plus bas, vers le lit de la rivière, une pompe a été équipée d’un panneau solaire. Elle permet de capter l’eau souterraine et de l’acheminer vers un grand réservoir situé en bordure du potager. Le potager est cultivé depuis septembre 2016. Selon Khumbulani Moyo, responsable du potager, « ce qui manque, ce sont


Il y a toujours quelque chose à récolter dans le potager communautaire. Toutes les familles génèrent des revenus en vendant leurs légumes au marché. Pas une goutte ne se perd ! L'eau résiduelle est acheminée dans un abreuvoir pour les animaux.

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DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS RURALES

Une pompe, qui fonctionne à l’énergie solaire, achemine l’eau souterraine du fleuve jusqu’à un grand réservoir puis à des robinets .

des toilettes et un compost. Ici, la terre n’est pas très fertile. Nous pourrions obtenir de meilleurs rendements en produisant du compost. » Les jeunes s’en vont L’EPER soutient les activités de sept organisations zimbabwéennes, dont un grand nombre sont spécialisées dans la transformation des conflits et la promotion de la paix. Trois organisations s’occupent de l’hygiène, de l’accès à l’eau et de l’éducation en milieu rural. Sur une population de 16 millions d’habitants, entre trois et quatre millions ont quitté le pays ces dernières années à cause de la mauvaise conjoncture économique. Il s’agit principalement de la

population jeune, partie à l’étranger en quête d’un travail. Les hommes se font embaucher dans les mines d’Afrique du Sud ; les femmes, dans les ménages ou dans l’hôtellerie-restauration. Quelquesuns reviennent avec un bébé, qu’ils déposent dans les bras des grands-parents pour retourner travailler. Il arrive que les familles les voient revenir à Noël avec de l’argent. Toutefois, pendant des années, il fallait passer par de nombreux barrages de policiers qui leur confisquaient leurs économies, de sorte que certains rentraient chez eux les mains vides. Heureusement, cette période s’est achevée avec la fin de l’ère Mugabe, mais personne ne sait quel sera le contexte au sortir des prochaines élections.

Un bon niveau d’éducation Le niveau d’éducation est élevé au Zimbabwe. Ainsi, Cornelios, villageois de Bidi qui a 17 années d’études derrière lui, dont un semestre de cours d’informatique, témoigne : « J’ai cherché un travail à Bulawayo pendant cinq ans, tout en vendant des sucreries et des cigarettes. » Retourné dans son village natal, ce jeune homme de 32 ans forme désormais des apprentis à la ferronnerie, un projet formulé grâce à Silveira House en partenariat avec l’EPER. « Nous fabriquons des brouettes, des râteaux ou des portails de jardin et réparons tout ce qui a trait au métal, par exemple des charrettes. » Cornelios a trouvé sa voie. Il rêve maintenant de se marier, d’avoir des enfants et une maison, quelques animaux…

L’EPER PROMEUT DES ÉLECTIONS DÉMOCRATIQUES Le 15 novembre 2017, un coup d’Etat a mis fin aux 37 ans de règne de Robert Mugabe. Depuis, Emmerson Mnangagwa, 75 ans, qui dirige le front patriotique (le parti gouvernemental Zanu-PF), est président par intérim. Les élections ont été fixées au 30 juillet 2018*. Elles verront s’affronter de nouveau, dans un combat inégal, le parti au pouvoir et le Mouvement pour le changement démocratique (MDC), dirigé par Nelson Chamisa, 40 ans, qui prend la suite de Morgan Tsvangirai, décédé en février 2018. Les sondages menés en avril-mai donnaient 42% des voix à Mngangagwa et 31% à Chamisa. Les partis de plus petite taille ne semblent avoir aucune chance. Tout se jouera avec les 25% d’indécis.

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Six mois avant les élections, les Zimbabwéens expérimentent de nouveau les intimidations qui font partie du quotidien de leur « démocratie ». On pense notamment aux affrontements sanglants avant et pendant les élections de l’année 2008. Cette fois-ci, la violence directement liée aux élection est étonnamment absente, mais les intimidations sont bien réelles. L’armée n’est pas revenue sur ses déclarations de 2008, selon lesquelles elle n’accepterait aucun vainqueur aux élections qui n’aurait pas fait la Chimurenga (la lutte révolutionnaire). Elle attise de la sorte les craintes de déstabilisation et de guerre civile avec la défaite de l’un des candidats.

L’achat de voix pèse lui aussi sur le processus électoral. Cela va des cadeaux alimentaires pour les adhérents au parti à des biens divers tels que des outils agricoles ou des semences, voire à des crédits pour des logements. Les organisations locales partenaires de l’EPER documentent de telles opérations tout en encourageant la population rurale, en particulier, à se faire sa propre opinion et à voter de façon indépendante. Elles aident également les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales. *Le magazine a été imprimé avant d’avoir le résultat des élections


ZIMBABWE ACTION DE L’EPER

ZAMBIE

MOZAMBIQUE ZIMBABWE

BOTSWANA

MATOBO

AFRIQUE DU SUD

L’année passée, l’EPER a fourni une aide humanitaire à

7500 personnes Et de l’eau potable à

10 000 personnes Les conditions de vie au Zimbabwe sont précaires : le taux de chômage est élevé et la nourriture est rare, surtout dans les zones rurales. L'EPER soutient la population rurale dans l'amélioration de leurs moyens de subsistance. Afin de contrer la violence et l'injustice qui prévalent, l'EPER est également active dans la transformation des conflits depuis 2015.


DÉFENSE DES DROITS

PLAIDOYER CONTRE LE PROCÈS AUX DROITS HUMAINS Si l’on en croit l’initiative pour l’autodétermination lancée par l’UDC, le droit national devrait primer le droit international en Suisse. Cette initiative s’attaque spécifiquement à la Cour européenne des droits de l’homme et à la convention y relative, mettant en péril la protection des individus, la démocratie et la stabilité en Europe. Tour d’horizon de ces justices supra-nationales en Europe et dans le monde.

Texte : Corina Bosshard Photo : EPER

Après les horreurs de la deuxième Guerre mondiale, il est apparu clairement que le national-socialisme et le fascisme n’avaient été rendus possibles que parce que les Etats plaçaient leurs intérêts au-dessus des droits fondamentaux des individus. C’est ainsi que s’éleva un appel à des normes minimales en la matière – donnant naissance en 1948 à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, puis cinq ans plus tard à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui s’appuyait sur le texte de 1948. Les valeurs de la civilisation y sont mises au premier plan : droit à la vie, droit à la liberté et à la sécurité, interdiction de la torture, droit à un procès équitable, droit à la liberté de pensée, de conscience et d’opinion. Les droits humains en Europe Chacun des Etats signataires de la CEDH est tenu de mettre en œuvre les droits qu’elle protège dans sa propre législation nationale. La Suisse adhère à la CEDH depuis 1974. Si ces droits humains sont lésés, c’est d’abord au niveau national

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qu’il faut les réclamer. Mais cela implique que l’Etat soit apte à prendre la responsabilité de ces enfreintes et qu’il en ait la volonté. Alors que se passe-t-il si toutes les instances nationales ont été sollicitées et qu’une personne continue de voir ses droits fondamentaux bafoués ? Tribunaux internationaux En 1959, la Cour européenne des droits de l’homme a été constituée à Strasbourg. Cette Cour est un organe commun des Etats du Conseil de l’Europe, dont la Suisse fait partie. Pour la première fois de l’histoire, une personne qui se sent lésée dans ses droits par l’Etat ou les autorités administratives peut revendiquer ces droits devant un tribunal supranational. Les arrêts de la Cour européenne peuvent mettre en évidence des lacunes dans les législations nationales ou des erreurs de jurisprudence et ainsi améliorer le niveau de protection des droits humains dans les différents pays. Par exemple, c’est grâce à cette institution que le droit de vote des femmes a été instauré en Suisse.

Ailleurs, des systèmes de défense des droits humains analogues à celui de l’Europe sont mis en place sur les continents américain et africain. En 1969 est adoptée la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Ses principes sont concrétisés par la Commission interaméricaine des droits de l’homme et par la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’Afrique a depuis 1986 une Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Là aussi, une commission et une Cour instituée en 2006 statuent sur les plaintes déposées par des personnes ou des organisations non gouvernementales. L’EPER a déjà fait usage de ces instruments juridiques régionaux afin de défendre l’application des droits humains. A ce titre, elle s’est clairement positionnée contre l’initiative pour l’autodétermination lancée par l’UDC.


L’EPER DEVANT LA COUR DE JUSTICE Février 2014 : l’EPER, par le biais de son Service d’aide juridique aux exilé.e.s, le SAJE, s’engage devant la Cour européenne des droits de l’homme ­ pour une famille réfugiée afghane avec des enfants en bas âge, dont le Secrétariat d’Etat aux migrations estime qu’elle doit être renvoyée vers l’Italie. L’EPER craint qu’un tel renvoi n’expose cette famille à des conditions de vie indignes et que le bien-être des enfants ne soit sérieusement menacé car les conditions d’asile en Italie sont préoccupantes. De nombreux centres d’asile font état de mauvaises conditions d’hygiène et d’une sécurité très problématique. La Cour statue en faveur de la famille : la Suisse ne peut les renvoyer que s’il

existe des garanties de suivi approprié des jeunes enfants et d’hébergement en tant que famille. Cette décision a valeur d’avertissement pour la pratique ultérieure en matière de renvois dans le cadre de l’exécution des procédures Dublin. Décembre 2016 : l’EPER soutient quatre communautés du peuple indigène des Guarani Kaiowá dans le dépôt d’une plainte devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) pour violation de leur droit à l’alimentation. Bien que l’Etat du Brésil ait pour obligation, en vertu de la Constitution, de protéger les territoires indigènes des Guarani, ces terres sont aujourd’hui

occupées par d’immenses monocultures de soja et de canne à sucre. Les Guarani vivent dans de pauvres campements faits de bâches de plastique, ne peuvent plus se nourrir faute de terres et dépendent des aides publiques pour subsister. Ils subissent la faim, la malnutrition et les maladies associées. La CIDH a quatre ans pour traiter leur plainte. Une décision positive contraindrait le gouvernement brésilien à leur restituer leurs terres et à protéger les peuples indigènes menacés. Elle constituerait un précédent et serait une avancée majeure pour porter devant les tribunaux des violations similaires des droits en Amérique du Sud.

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L’INVITÉE : SONJA LEGUIZAMÓN

L'AFRIQUE SE CONSTRUIT EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS Sonja Leguizamón a fait des études en développement international et travaillé sur mandat de l’organisation allemande de coopération de 2014 à 2016 à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dont le siège est à Arusha en Tanzanie. Dans la présente interview, elle parle de son travail et de ses expériences.

KEYSTONE/PHOTONONSTOP/Christophe LEHENAFF

Interview : Anna Trechsel, campagne Facteur de protection D

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Sonja Leguizamón, vous étiez responsable de la sensibilisation à la Cour des droits de l’homme, en quoi consistait votre travail ? Ce tribunal est toujours assez méconnu en Afrique, non seulement par la population mais aussi par les juristes, et même par les gouvernements. Le cœur de notre activité consiste à créer un réseau de journalistes africains afin que le travail de la Cour des droits de l’homme soit relayé dans les médias des différents pays. Nous effectuons en outre des tournées d’information dans les pays qui n’ont pas encore adhéré à la Cour. Le Tchad, par exemple, a ratifié son adhésion après notre visite. En fin de compte, un tribunal ne sert à rien si l’on ignore son existence… Oui, un tribunal n’est efficace que si un cas lui est transmis et que ses jugements sont appliqués. J’ai un exemple qui illustre à quel point la communication est importante : Peter Joseph Chacha a été l’un des premiers plaignants contre la Tanzanie. Il était prisonnier à Arusha. Tous les jours, le bus de la prison le transportait jusqu’à un champ où il devait travailler. Or la route passait devant le tribunal. Tous les jours, M. Chacha lisait l’inscription et se demandait ce qu’était cette instance. Enfin, il a fait des recherches à la bibliothèque de la prison – pour ensuite déposer une plainte pour procès inéquitable. Quel genre de cas parvient à cette cour de justice ? De manière générale, ce sont des enfreintes à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il est très instructif de jeter un œil sur les arrêts déjà prononcés. Une décision particulièrement importante me vient à l’esprit. Elle concerne un peuple indigène du Kenya, les Ogiek, qui vivent depuis des temps immémoriaux dans les forêts de Mau, une réserve naturelle protégée. Au cours des vingt dernières années, les Ogiek en ont été expulsés par la force à de nombreuses reprises, sans consultation préalable ni compensation. Pendant des années, ils se sont battus devant des tribunaux kenyans.

Leur procès n’a cessé d’être reporté et leurs plaintes ont été rejetées. L’année passée, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a jugé que l’Etat kenyan avait enfreint le droit à la terre des Ogiek, qu’il les avait discriminés et que leur expulsion n’apportait rien à la protection des forêts. Un jugement qui a valeur d’exemple. Est-ce un précédent pour les peuples persécutés et expulsés dans toute l’Afrique ? Oui, mais cela durera probablement longtemps avant que le jugement en faveur des Ogiek ait un effet sur d’autres peuples et dans d’autres pays. Il faut savoir qu’on ne peut pas s’adresser directement à la Cour, il faut d’abord épuiser tous les recours juridiques à l’échelle nationale. Cela constitue un obstacle très lourd. Malgré tout, les plaignants potentiels disposent maintenant d’un précédent qu’ils peuvent utiliser dans leurs arguments devant les tribunaux nationaux. Existe-t-il un autre cas qui vous est resté en mémoire ? Il y a le cas Lohé Issa Konaté contre le Burkina Faso : M. Konaté, un journaliste critique du régime, a été emprisonné pour diffamation. Il avait accusé un procureur de corruption dans ses articles. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que le Burkina Faso avait enfreint entre autres le droit à la liberté d’expression. A la suite de cette affaire, le Burkina Faso a dû modifier sa loi sur la presse et M. Konaté a obtenu des dédommagements. Là encore, il s’agit d’un jugement important car jamais en Afrique un signal aussi fort n’avait été donné pour la liberté d’expression. La Cour ne contribue-t-elle pas aussi à promouvoir sur le continent africain une culture des droits humains, de l’état de droit et de la responsabilité ?

Si, et même dans une large mesure. Les procès sont relayés dans le grand public, ce qui a un impact. Ils posent les normes africaines en droits humains, ce qui est très important car les détenteurs du pouvoir sur ce continent disent volontiers que les droits humains sont une construction occidentale et qu’ils ne sont pas adaptés à l’Afrique. Le système des droits humains est en pleine construction en Afrique. En Europe, par contre, on constate une tendance inverse. En Suisse, par exemple, l’initiative pour l’autodétermination lancée par l’UDC menace la protection des droits humains. Vu depuis l’Afrique, cela peut sembler étrange. Oui, nous essayons là-bas de convaincre des Etats d’adhérer à la Cour, tandis qu’en Europe, certains pays songent à se retirer de leur propre dispositif des droits de l’homme. C’est très inquiétant. L’initiative pour l’autodétermination ressemble beaucoup à de l’autosuffisance. On a l’impression que tout va pour le mieux en Suisse – après tout, c'est un pays développé. Mais le développement est un processus dynamique. La société se transforme, de nouvelles technologies font leur apparition. Dans ces contextes changeants, la question se pose de savoir comment interpréter les droits humains. C’est là que des mécanismes de sauvegarde comme la Cour européenne et la Convention européenne des droits de l’homme prennent tout leur sens.

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DÉFENSE DES DROITS

COMMENT SE PORTENT LES DROITS DE L’HOMME EN SUISSE ? Le Conseil fédéral et le Parlement, tout comme l’EPER aux côtés de l’Alliance de la société civile, recommandent aux électeurs de rejeter l’initiative pour l’autodétermination de l’UDC, qui sera soumise à votation populaire le 25 novembre 2018. Cette initiative affaiblirait la préservation des droits humains en Suisse et conduirait à la priver d’une garantie des droits fondamentaux.

Texte : Andrea Oertli

L’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers », communément appelée initiative pour l’autodétermination, a été déposée le 12 août 2016 par l’UDC et fera l’objet d’une votation populaire le 25 novembre 2018. Celle-ci veut faire primer la Constitution nationale sur le droit international. Même si l’initiative ne s’attaque pas ouvertement aux droits humains, elle crée insidieusement la possibilité pour la Suisse de se retirer de la Convention européenne des droits de l’homme. Raison pour laquelle l’Allisance de la société civile l’a rebaptisée « initiative anti-droits humains ». Car si elle était acceptée et qu’un droit fondamental était bafoué (et donc la convention), il ne serait pas possible de renégocier cette convention internationale, comme le suggère le texte de l’initiative. La seule option serait de la dénoncer. D’ailleurs, sans même que la Suisse se retire de la Convention européenne des droits de l’homme, elle perdrait la protection que donne cet instrument juridique dès l’acceptation de l’initiative. En effet, en cas de contradiction avec le droit national,

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le Tribunal fédéral ne serait plus autorisé à appliquer la convention. Même les plaintes qui ont eu gain de cause à la Cour européenne des droits de l’homme resteraient lettre morte pour les citoyens suisses. Mais avons-nous besoin de la Convention européenne des droits de l’homme en Suisse, puisque nous avons nos droits fondamentaux ? La Constitution suisse détaille les droits fondamentaux dans ses articles 7 à 36. Ces droits garantissent entre autres que tous les êtres humains sont égaux devant la loi, que la peine de mort et les traitements inhumains sont interdits, que les enfants ont droit à une protection particulière, que la propriété privée est garantie, de même que la liberté de croyance et la liberté d’exprimer son opinion. Un référendum permettrait de modifier les droits fondamentaux ! Il faut noter qu’en Suisse, les droits fondamentaux ne sont pas gravés dans le marbre. Une majorité de suffrages exprimés – à savoir un nombre de personnes en général nettement inférieur à la majorité des électeurs – peut modifier la Constitution, de sorte que l’on pourrait modifier,

voire abolir les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution ; il suffirait pour cela d’une initiative populaire. La Constitution et les lois seraient bien plus influencées par l’actualité politique qu’elles ne le sont aujourd’hui. Le Parlement pourrait également édicter des lois qui contreviendraient aux droits fondamentaux garantis par la Constitution, puisque la Suisse ne possède pas de structure telle qu’une

DROITS HUMAINS Font partie des droits humains : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit à un procès équitable, le droit d’être protégé contre des discriminations et des traitements inhumains, le droit à la sphère privée, la liberté de concience et de croyance, la liberté d’expression, le droit de se marier et de fonder une famille, la liberté de réunion.


cour constitutionnelle, qui jugerait de la compatibilité d’une loi par rapport à la Constitution. Porte ouverte à des aberrations contre les minorités Que se passerait-il si une majorité des électeurs décidait que les personnes à l’aide sociale devaient être stérilisées de force ? Ou si le Parlement édictait une loi qui interdirait aux journalistes de traiter certains sujets ? Bien que cela aille à l’encontre des droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution, en théorie, la voie serait ouverte à de telles décisions. Certaines modifications constitutionnelles ne concernent qu’une minorité de personnes. Or celles-ci doivent être protégées. En 1966, la « débauche » était une infraction pénale En 1966, Ursula Biondi est enfermée à l’âge de 17 ans à la prison des femmes de Hindelbank – sans jugement et sans avoir commis de délit. L’autorité de tutelle a pris cette « mesure éducative » parce que la jeune Ursula, mineure, était tombée enceinte de son amant, un homme divorcé de sept ans son aîné.

Des milliers de jeunes et d’adultes ont été emprisonnés jusqu’en 1981 sans être entendus par un tribunal. La « débauche », le vagabondage ou encore la paresse constituaient des motifs d’internement. Sous la pression de la Convention européenne des droits de l’homme, la Suisse a fini par adapter son code civil en 1981. L’internement administratif n’existe plus ; restent les victimes de ce système. Une assurance pour nos droits Afin d’éviter que de tels scénarios ne se reproduisent, la Suisse et 46 autres Etats se sont fixé des obligations par le biais de la Convention européenne des droits de l’homme, qui définit les droits humains fondamentaux. En Suisse comme dans les autres pays signataires, tous les tribunaux et les autorités publiques doivent appliquer cette Convention. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne qui s’estime lésée en Suisse dans ses droits humains par un arrêt du Tribunal fédéral ou du Tribunal administratif fédéral (dernière instance nationale) peut adresser un recours à la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg. Le

rôle de la Cour consiste en effet à veiller à l’observation de la Convention européenne des droits de l’homme dans les Etats signataires. Elle regroupe des juges de chacun de ces Etats. Si la Cour constate qu’un arrêt enfreint un droit défini par la Convention européenne des droits de l’homme, cet arrêt doit être revu au niveau national. De telles décisions interviennent rarement (trois fois sur 200). Cela montre que la Suisse est sur la bonne voie en matière de droits humains, mais qu’elle n’est pas parfaite.

L’Alliance de la société civile / Facteur de protection D est un regroupement de 115 organisations et de 11 000 personnes qui font campagne sur les plans politique et social pour le maintien de la sauvegarde des droits humains en Suisse. L’objectif de cette campagne est le rejet de l’initiative dite d’autodétermination. La votation aura lieu le 25 novembre 2018. Plus de détails sur www.initiativeanti-droits-humains.ch

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PÉTITION DES VOIES SÛRES ET LÉGALES POUR LES RÉFUGIÉS

38 591 SIGNATURES POUR LES RÉFUGIÉS Le 28 juin à Berne, l’EPER et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), soutenues par une centaine d'organisations de la société civile et de personnalités, ont remis au Conseil fédéral la pétition « Des voies sûres pour sauver des vies » contenant 38 591 signatures. Ce large soutien de la population témoigne d’une solidarité

exemplaire envers les personnes réfugiées. La balle est dans le camp du Conseil fédéral : à lui d’agir rapidement avec les cantons, en augmentant le contingent annuel des réfugiés à 10 000 dans le cadre du programme de réinstallation.

MERCI !

Photos : Daniel Rihs , Laurent Kobi

La pétition a été remise le 28 juin à la Chancellerie à Berne en passant par un couloir humanitaire symbolique qui conduit jusqu’au Palais fédéral.

Face à cette crise mondiale, nous n’avons pas le droit de détourner le regard en déléguant nos responsabilités aux pays situés à l’extérieur des frontières avec l’Union européenne, la Suisse doit montrer l’exemple. Magaly Hanselmann Secrétaire romande de l’EPER

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Les signatures ont été récoltées par plusieurs organisations dont Amnesty International section Vaud, Sant’Egidio Suisse, Humansnations, les Verts vaudois ainsi que d’autres personnes bénévoles engagées pour cette cause.


Lors de la Journée nationale des réfugiés du 16 juin, des corridors humanitaires se sont formés sur différentes places du marché de Lausanne. Plus de 100 choristes guidés par le chef de chœur Yves Bugnon et le chorégraphe Matthias Urban ont entonné, successivement et en fonction de leur tessiture, le chant « Evening rise », formant ainsi un couloir vibrant que traversait les passants.

Ci-dessus : Oscar Tosato, conseiller municipal de la Ville de Lausanne, a appelé à soutenir la pétition : « Fuir est la seule perspective de survie qui reste à des milliers d’êtres humains. Les images de la Méditerranée ces jours sont purement insupportables. »

www.annoncer-la-couleur.ch

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AGENDA

ACTUEL Comprendre l’asile

Restructuration de la procédure d’asile en Suisse en 2019

« Des sillons pour la vie » entre Mozambique et Colombie SOIRÉES DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DM-EPER DESTINÉES AUX PAROISSES

www.eper.ch/asile

la restructuration en cinq points

NOUVEL AGENDA

COMPRENDRE L’ASILE : QUID

POUR L’INTÉGRATION 

DE LA RESTRUCTURATION

Le 5 juin 2016, le peuple a accepté en votation populaire le projet du gouvernement de modifier la loi sur l’asile. La révision prévoit une accélération de la procédure qui se déroulera en grande partie dans les nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Pour mener cette nouvelle procédure, les requérant·e·s se voient proposer une protection juridique gratuite dans les CFA. L’entrée en vigueur est prévue pour le printemps 2019.

les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFa) dans les six régions

EN 2019 ? CFA durable avec tâches procédurales

Le nouvel Agenda Intégration de la Confédération et des cantons dévoilé fin avril place l’intégration professionnelle des personnes relevant de l’asile au cœur de sa stratégie. Une bonne nouvelle pour l’EPER. Mais il y a des freins structurels auxquels les autorités devront s’attaquer, comme les discriminations indirectes, que les ONG sont en mesure de révéler grâce à leurs projets de niche et leur approche centrée sur la personne. Dans cette architecture, les Villes continuent d’avoir un rôle important, en tant que pionnières de la mise en œuvre d’une politique d’intégration. Et l’EPER regrette vivement la disparition de Gabriela Amarelle, déléguée à l’intégration de Lausanne, qui a défendu avec tant de force et d’engagement l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.

CFA durable sans tâches procédurales CFA temporaire

Kreuzlingen

Bâle

Centre spécifique

Rümlang

Nord-ouest de la Suisse 840 places prévues

Flumenthal

Les Verrières

Lyss*

Kappelen

Boudry

Zurich 870 places prévues

Altstätten

Suisse orientale 700 places prévues

Schwytz*

Berne

Glaubenberg

Vallorbe*

Suisse romande 1280 places prévues

Grand-Saconnex

* Lieu sous réserve

Suisse centrale et méridionale 690 places prévues

Balerna et Novazzano

A leur arrivée en Suisse, les personnes requérantes d’asile doivent déposer leur demande dans l’un des six centres fédéraux pour requérants d’asile (cfa) où elles sont hébergées pendant un maximum de 140 jours (au lieu de 90 jours actuellement). La capacité d’hébergement au niveau fédéral, donc hors des cantons, est augmentée pour atteindre 5000 places. Dans un premier temps et pendant la plupart des étapes de la procédure, les personnes requérantes restent dans un CFA dit « avec tâches procédurales ». Puis, elles sont transférées dans un CFA « sans tâche procédurale » en attente d’une décision ou de l’exécution de leur renvoi.

Par procédure, on entend la ou les auditions, la notification de la décision, positive ou négative, et, le cas échéant, un éventuel recours ou le renvoi. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) prévoit que pour 60% des demandes d’asile, la procédure est traitée en 140 jours (procédures Dublin et accélérée) et que pour 40% des personnes (procédure étendue pour les cas plus complexes qui nécessitent des instructions supplémentaires), le délai est d’une année maximum.

Le3.dépliant détaille par ailleurs les Comment les personnes requérantes sont-elles défendues juridiquement ? différentes étapes possibles : procédure Dublin, procédure accélérée ou procédure étendue. Il explique aussi la nouvelle protection 4. Qu’est-ce que la défense juridique gratuite ne couvrejuridique pas ? prévue dans les centres fédéraux.

La nouvelle loi sur l’asile prévoit une défense juridique gratuite dans les CFA. Le SEM mandate un prestataire qui assure une défense juridique à toutes les personnes requérantes d’asile qui le souhaitent. Sous forme de forfait, celle-ci consiste en un accompagnement juridique durant les différentes étapes de la procédure dans les centres fédéraux (entretien de conseil, accompagnement aux auditions, explication de la décision et éventuellement recours). Dans le nouveau droit, il n’y aura plus la présence aux auditions d’un·e représentant·e des œuvres d’entraide (ROE). Le mandat prend fin lorsque la décision est définitive et que les juristes ne recourent pas, ou lors de l’attribution à un canton dans le cadre d’une procédure étendue.

La défense juridique gratuite s’arrête lorsque la personne ne réside plus dans un CFA. Ainsi, pour les personnes en procédure étendue, elle ne couvre pas l’entier des démarches comme la production de preuves, les recherches sur les pays, l’établissement des faits et rapports médicaux ou le recours. En ce qui concerne les personnes déboutées qui n’ont pas quitté la Suisse et qui sont à l’aide d’urgence, aucune défense n’est financée. Les procédures connexes telles que les demandes

Ce dépliant au format A6 se glisse 5. Quelles personnes relevant de l’asile sont transférées aux cantons ? facilement dans une poche. Il sera utile aux professionnels, aux bénévoles et à toute personne intéressée, de près ou de loin, à la question de l’asile. de regroupements familiaux, les liens avec le réseau médical et social pour les personnes vulnérables, etc.

ne sont pas non plus prévues.

Les cantons prendront en charge les personnes attribuées en procédure étendue (cas plus complexes qui nécessitent des informations supplémentaires) et les personnes qui n’ont pas pu être renvoyées durant les 140 jours et qui sont à l’aide d’urgence. Les cantons continuent également à prendre en charge les personnes qui reçoivent une décision positive (livret f ou permis b) ou les personnes réfugiées arrivées par contingent.

informations complémentaires Dernières actualités sur la restructuration compilées par l’OSAR : www.osar.ch > restructuration du domaine de l’asile Documentation officielle du Secrétariat d’Etat aux migrations : www.sem.admin.ch > accélération des procédures d’asile

Commande : info@eper.ch, 021 613 40 70, www.eper.ch/asile

ENTRAIDE PROTESTANTE SUISSE Secrétariat romand Chemin de Bérée 4A Case postale 536 1001 Lausanne

Tél. +41 21 613 40 70 info@eper.ch www.eper.ch CP 10-1390-5

5 SEPTEMBRE, 19H30 – VD Epalinges, maison de ­paroisse des Croisettes

Embrach Zurich

Après le succès du Petit lexique « L’asile de A à Z », l’EPER lance une série de dépliants intitulés « Comprendre l’asile » dont le but est de vulgariser ces questions souvent complexes. Le premier porte sur d’asile la restructuration de 1. où sont traitées les demandes ? l’asile, prévue pour 2019, où l’essentiel de la procédure d’asile sera traité de manière accélérée dans plusieurs 2. Combien de temps dure la procédure d’asile ? centres fédéraux répartis sur six régions. Berne 620 places prévues

4 SEPTEMBRE, 19H30 – JU Tramelan, maison de paroisse

6 SEPTEMBRE 19H – NE Neuchâtel, l’Ermitage 11 SEPTEMBRE, 19H30 – FR Châtel St-Denis, paroisse réformée 13 SEPTEMBRE, 19H30 – VS Martigny-Saxon, salle du Verger, paroisse du Coude du Rhône 14 SEPTEMBRE, 18H30 – GE Genève, Centre des unions ­chrétiennes, Forum Max Perrot Informations : nicole.tille@eper.ch, 021 613 40 83

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Agir no 31 - 8/2018  

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