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Compte Rendu de la Plénière du 25.06.2010

Présents : Membres du Conseil : BANET Odile, LAROYE Arlette, GENILLON Ingrid, DOMON Catherine, ROMANO Anna, SCHNEUWLY Françoise, FIERS-PAMART Véronique, BELORGEY Pierre, CIROU Loïc, COULON Gérard, ERARD Christophe, HENOUIL Loïc, LOREFICE François, ARGUELLES Christian, BELFILS Eric, CLERC Serge, LEFEBVRE Jean-Charles, MAUGEIN Bernard, BARBIER David, PRUNIAUX Denis, HUSSON Alain, MANZONI Alain, LEMERLE Bruno, BONNET Christian, ARNOUX J-Paul, METILLE Hugues, BRAHIER Xavier, BRENOT Alain, CHAMAGNE Didier, GAUBERT Bertrand, MARKEZIC David, SCHMID Jean, SORDELET Xavier, STRAUMANN Christophe, VIROT François, LACHAMBRE François, LAMARD Pierre, LOREFICE François, MULET Dominique, CLERC Michel, JOUET Vincent, VILLEMIN André, REMOND Pascal, ROUSSEY Gérard, SCHNEIDER Jean Louis, HENRY Pierre, ERARD Patrick, JEANNERAT René, BATTAGLIA Gabriel, TRUCHI Richard, JACQUINOT Arnaud, SIMON Bernard Elu(e)s de Pays de Montbéliard Agglomération : MOSCOVICI Pierre, BOURQUIN Martial, BOULAHIA Nadia, BACQUET CHATEL Françoise, COIZET Paul, BAILLY Gérard, KLEIN Didier, DUFOUR Henri Francis, LACHAMBRE Bernard, GENEY Jean, GENTILHOMME Paul, DEMOUGE Charles, ETIENNEY Jean-Marc, CARILLON Jean Jacques, DELAVELLE André, VILQUINCUENIN Jean-Claude, KNEPPERT Pierre, BUCHWALDER Daniel Expert: Raymond WOESSNER Services de Pays de Montbéliard Agglomération : FRANCOIS Marie-Francine, SCHAUSS Dominique, EL RHAZ Jilali, KLOPFENSTEIN Jean-François Excusés : ROUCHON Maxime, DYSLI Fabienne, MAUCIERI Gino, DEBOUVRY Caroline, DUFOUR Béatrice, ACKERMANN Yves, CHAMAGNE Didier, FOURNIER Pascal, BUTZBACH Etienne, FENDELER Alain, CUYNET Jean, BEAUSEIGNEUR Marcel, WALTER Patrick, LEVOTRE Jacky, THARIN Irène, PERRET Daniel, ROSSETTI Agnès, NOBLET Cécile, FALCONI Christian, DARTEVELLE Jean-Pierre, Partenaires extérieurs : CHIPOT Thierry, BOISSENIN Daniel, TCHORYK Maria, BALLAY Michel

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Ordre du jour :

1. Discours de Pierre MOSCOVICI, Président de Pays de Montbéliard Agglomération 2. Discours de Pierre LAMARD, Président du Conseil de Développement 3. Intervention de Raymond WOESSNER 4. Débat avec la salle 5. Elections des Vice-présidents par collège

1. Discours de Pierre MOSCOVICI, Président de Pays de Montbéliard Agglomération

Mesdames, Messieurs, les vice-présidents de l’agglomération, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et messieurs les représentants des forces vives de l’agglomération, Mesdames, Messieurs, Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tenais à vous saluer et à vous remercier toutes et tous pour votre implication au sein du Conseil de développement. A l’image des Conseils de développement mis en place au sein de la Communauté Urbaine de Lyon et de Nantes métropole, vos réflexions nous aiguilleront en partie vers les choix futurs de la collectivité. La loi du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durable du territoire, alors préparée par Dominique VOYNET, ministre du gouvernement

JOSPIN

auquel

j’appartenais,

donna

naissance

aux

Conseils

de

développement. Aujourd’hui, une coordination nationale intégrant le Pays de Montbéliard rassemble près d’une dizaine d’entre eux. C’est une bonne chose. Pour mémoire, voilà maintenant deux ans, quasiment jour pour jour, nous étions rassemblés en réunion plénière dans cette même salle du Conseil de communauté autour des enjeux liés à l’arrivée du TGV Rhin-Rhône en 2011. Depuis notre arrivée aux responsabilités, en avril 2008, j’ai le plaisir et l’honneur de diriger ce nouvel exécutif comme président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard. Je pense pouvoir affirmer que nous avons parcouru du chemin. La population aspirait au changement. Nous avons tenté d’y répondre en instillant ce nécessaire renouvellement démocratique. Certes, bien des progrès restent à faire, bien des problèmes sont encore à résoudre, mais depuis maintenant deux ans, nous nous

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appliquons, à vos côtés, à impulser une dynamique plus favorable à la population et à notre territoire. Cette nouvelle façon de faire porte un nom : le projet d’agglomération 2020. Le Conseil de communauté l’a adopté à l’unanimité en juillet 2009, suite à une démarche participative de grande ampleur ayant mobilisé avec succès les politiques, les agents de la collectivité, les citoyens et les structures socioéconomiques et associatives du Pays de Montbéliard. Je salue d’ailleurs le Conseil de développement pour sa contribution importante. « Impliquer, participer, choisir et agir », voilà bien l’esprit de la quadrature vertueuse qui nous rassemble ce soir. En tant qu’élus, nous sommes désignés pour obtenir des résultats tangibles, solides et cohérents. En tant que membres de ce Conseil de développement, vous nous épaulez dans notre démarche. La commande est claire. Si gouverner c’est prévoir, vous êtes partie prenante de la solution face aux problèmes. Dans

cette

optique,

vous

le

savez,

nous

souhaitions

consolider

le

fonctionnement et la représentativité du Conseil de développement. Des statuts juridiques précis recadrent l’ensemble. Un règlement intérieur clarifie les modalités d’organisation. Une ouverture plus large prend désormais en compte des sensibilités jusque là absentes, tels que les syndicats et les usagers. Pour le dire autrement, le Conseil de développement apparaît aujourd’hui plus représentatif du corps social. Il conforte cette indispensable culture de la délibération qui manquait au Pays de Montbéliard. J’y tenais beaucoup, j’y ai veillé. Car si la décentralisation se résume à un empilement de structures sans apport réel pour le citoyen et les administrés, elle fait fausse route. Elle doit représenter un surplus d’efficacité, gage aussi de légitimité. Ce constat vaut également pour nous, élus. La montée en puissance de l’intercommunalité doit impérativement s’accompagner du suffrage universel direct. Je militerai pour ce faire. En attendant, avançons ensemble en ayant en tête cette volonté de régler les problèmes. Une démocratie locale bavarde perd son temps et gâche le nôtre. Je ne suis pas là pour occuper un fauteuil et distiller la bonne parole. Vous non plus. Concrètement, votre savoir-faire, vos connaissances et votre lecture de la réalité nous intéressent, afin de sortir de l’entre soi. C’est le cœur même de notre action. Il ne peut y avoir de projet d’agglomération viable et entraînant sans dimension démocratique, sans dimension participative. C’est désormais chose faite. Organisé en 5 collèges (économie, syndicats, associations, services publics, personnes qualifiées), doté de 80 membres, le Conseil de développement élira ce soir ses vice-présidents, de manière à 3


constituer son bureau. Je salue naturellement Pierre LAMARD, professeur d’histoire industrielle à l’UTBM, qui prendra la tête du Conseil de développement, et Jilali EL RHAZ chargé de mission dédié et récemment intégré à la CAPM. Ils ont accepté notre proposition. Je sais pouvoir compter sur leur implication pleine et entière. Pierre LAMARD présentera tout à l’heure le programme de travail prévu. Sans déflorer son exposé, j’indiquerai simplement les cinq thématiques identifiées :

construction

de

l’Aire

urbaine

animée

par

Jean-Charles LEFEBVRE,

transports et mobilités animés par François LACHAMBRE, développement durable et services à la personne animés par Ingrid GENILLON, économie de la connaissance et excellence territoriale animés par David MARKEZIC, culture-patrimoine-sports animée par François LOREFICE. Je tenais également à remercier publiquement le travail réalisé par Pierre BELORGEY, qui dirigeait la précédente équipe. Les membres du Conseil de développement ont en effet nourri le débat sur les grands projets de l’agglomération et de l’Aire urbaine. C’était utile, c’était important, c’était stratégique. Je veux les féliciter du travail effectué. Désormais, comme je l’indiquais précédemment, nous mettons en œuvre le projet d’agglomération 2020. Néanmoins, la boîte à idées et à avancer reste ouverte. Cette feuille de route pour la décade à venir se veut, en effet, dynamique, vivante et en mouvement. Ce projet, qui est le vôtre, vous devez vous en emparer. Tous ensemble, nous sommes les artisans de sa réussite. Si j’ai souhaité dès mon arrivée engager cette démarche, c’est parce que j’ai constaté que la CAPM était une formidable ruche à produire des projets. J’ai toujours reconnu à mes prédécesseurs la qualité d’avoir œuvré pour ce territoire, d’avoir fait aboutir de nombreux projets. Mais, il fallait donner un sens nouveau à la politique, donner plus de cohérence et de lien entre les projets, de manière à ce que la diversité des projets constituent « un projet d’ensemble » articulé selon quatre axes. Cet esprit de conquête repose donc sur une quadrature vertueuse, celle des quatre axes de notre projet d’agglomération. Premier axe : bâtir une éco-agglomération Faire

du

pays

de

Montbéliard

une

éco-agglomération :

c’est

l’enjeu

du

développement durable appliqué localement et du long terme. Concrètement, nous concevons nos politiques publiques et nos actions comme un écosystème vivant, totalement irrigué et traversé par les concepts du développement durable. Désormais, le principe du « penser global, agir local » imprègnera notre façon de faire. D’ici peu, cela deviendra un réflexe, si j’ose dire, naturel. 4


Pour l’essentiel, il s’agit d’urbaniser autrement, de développer un écourbanisme et d’aider les communes à s’engager dans cette voie, tout en ayant une vision d’ensemble. Un schéma d’urbanisme dessinera cette agglomération de demain, dans le souci de préserver les grands équilibres écologiques. Nous agirons sur les transports pour encourager le transport collectif en réalisant le Transport en commun en site propre (TCSP). Nous intensifions également la réalisation des pistes cyclables en doublant le réseau pour atteindre 120 km d’ici 2014. Enfin, nous avons décidé d’engager un plan climat, et d’adopter une politique énergétique exemplaire. Dès le mois de Novembre, le Conseil de communauté a délibéré sur le plan climat. Comment ? En choisissant systématiquement, au travers chaque projet de la collectivité, les procédés qui réduisent l’émission des gaz à effet de serre. Cette nouvelle politique énergétique combine efficacité et sobriété. La CAPM travaille ainsi à l’obtention de la certification Cit’Ergie. Cit’Ergie récompense les collectivités pour la mise en œuvre de politiques de maîtrise de l’énergie et de lutte contre

le

réchauffement

climatique.

Localement,

quelques

engagements

précis

structurent l’ensemble : -

diminution des consommations d’énergie d’au moins 10 % dans tous les

bâtiments de la CAPM ; -

doublement de la surface de capteurs solaires sur les mêmes édifices ;

-

soutien de projets d’habitat social collectif, dont la consommation d’énergie

est de 50 kWh/m²/an contre une moyenne actuelle de 140 kWh/m²/an. Par ailleurs, la CAPM a ratifié la Convention des Maires et les objectifs «3x20», anticipant de fait sur les orientations fixées par l’Union européenne : -

réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % ;

-

réduire la consommation d’énergie de 20 % ;

-

porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation

totale d’énergie. Nous intervenons également sur d’autres plans essentiels. Je pense notamment au lien ville-nature et à la maîtrise de l’énergie. A ce titre, nous investissons 2,5 M€ dans le budget 2010. La valorisation du lien ville-campagne reposera notamment sur la livraison du bâtiment de la Damassine à Vandoncourt, qui ouvrira ses portes en octobre 2010 (930 k€), et l’émergence de projets liés à l’infrastructure verte 5


et bleue : renaturation de la Feschotte, restauration des corridors écologiques et la mise en place d’un plan d’actions concertées pour l’agriculture péri-urbaine, le parc des deux canaux (540 k€). Ce dispositif, conçu en liaison avec les communes, inclut notamment l’installation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments communautaires. Deuxième axe : bien vivre dans le Pays de Montbéliard En la matière, nous avons deux objectifs clairs : donner envie à la population locale de vivre sur place et attirer de nouveaux habitants. Car, depuis quinze ans, nous perdons des habitants. Pour mémoire, entre 1946 et 1975, la population était passée de 60 000 à 137 000 habitants, soit près de 80 000 habitants supplémentaires en 30 ans ! Aujourd’hui, le recensement n’en comptabilise que 120 000. Bien des éléments expliquent cet état de fait. Je ne les détaillerai pas. Nous devons simplement tout faire pour enrayer et inverser cette tendance. Notre projet s’y attelle. Nous voulons ainsi réussir la nouvelle économie et transformer les emplois en habitants. Sur les 134 000 emplois salariés de l’Aire urbaine Belfort-MontbéliardHéricourt-Delle, 80 000 sont en effet concentrés dans le Pays de Montbéliard. Au quotidien, 20 000 personnes viennent travailler dans notre agglomération sans pourtant y résider. Reconquérir des habitants impose donc de renouveler les conditions de vie dans le Pays de Montbéliard. Cela induit notamment le déploiement d’un habitat varié, d’équipements culturels, sportifs et techniques de qualité, qui font la différence dans le choix de résidence. En somme, il s’agit d’accroître la valeur et le rayonnement de notre territoire pour entretenir cet appétit du Pays de Montbéliard auprès du plus grand nombre. Nous investissons massivement dans la rénovation urbaine des quartiers populaires, qui concerne près de 30 000 habitants du Pays de Montbéliard soit ¼ de la population totale. La première phase du programme, 2005-2009, représentait déjà un investissement total de 152 M€. Nous entamons la seconde avec un prolongement jusqu’en 2013, le tout pour un budget global de 237 M€, dont 57 M€ financés par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) - incluant la rallonge supplémentaire

de

18 M€

actée

par

la

signature

d’avenant

en

février

2009.

La Communauté d'Agglomération, quant à elle, s’engage sur 15 M€. De leur côté, les communes contribuent au programme à hauteur de 11M€. Sur le plan de la composition sociale, ouvriers, cadres, professions libérales et étudiants ont tous leur place chez nous. A nous de déployer le territoire qui va avec. Nous voulons cette mixité sociale - égalité fille garçons, égalité homme femmes au travail, égalité d’accès à la ville et au travail quelque soit l’origine géographique et sociale. 6


Parallèlement, la mise en œuvre du schéma culturel - couplée à l’organisation de notre nouvelle Scène nationale - enracine cette dynamique d’ouverture. Autour de l’Allan, de la MALS, de l’Arche et d’Ars Numérica, cette Scène nationale se situera en effet dans les dix premières françaises avec comme fil rouge la musique. L’espace des musiques actuelles, le Moloco qui ouvrira ses portes en 2011, associé à l’Atelier des Môles, complètera utilement le dispositif. Depuis le début de l’année, nous avons également lancé les études pour l’Ile en mouvement et la réalisation du nouveau Conservatoire aux Blancheries à Montbéliard. Ces deux équipements aboutiront durant ce mandat. C’est donc là un projet d’envergure et un formidable outil de démocratisation de la culture. Naturellement, la très large concertation, qui a prévalu jusqu’ici, se poursuivra en particulier avec les personnels des structures culturelles. S’agissant du sport, nous densifions également notre intervention. Outre les 1,8 M€ réinscrits pour l’Axone, nous poursuivons la réhabilitation de la Halle des sports de Sochaux (400 000 euros) et notre partenariat avec le FC Sochaux-Montbéliard. La collectivité réalisera également les extensions des gymnases de Mandeure et du lycée Cuvier. Quant aux études pour le centre aquatique de Sochaux, qui sera finalisé durant ce mandat, elles ont débuté. Troisième axe : La stratégie économique de la CAPM : réussir la nouvelle économie Vous le savez, notre économie accélère sa mutation : mutation technologique, mutation des marchés et des modes de production. L’avenir du Pays de Montbéliard sera donc industriel, mais autrement. L'automobile restera le poumon de cette région, mais les mobilités changeront, la production évoluera, la vie au travail se modifiera. C’est le cas de toute industrie. L’automobile a toujours connu ces ajustements permanents. Nous devons avoir une attitude offensive et soutenir la filière dans sa mutation vers des véhicules propres, intelligents, vers les nouveaux usages de mobilité. D’où l’importance essentielle de politiques publiques à la fois fines, fortes et consistantes, associées à une volonté entrepreneuriale de premier plan. Notre objectif consiste donc à la fois à accompagner la mutation de PSA, à conforter les soustraitants qui souffrent, à préparer l'économie de demain, qui sera fondée sur la connaissance, et à créer un environnement favorable à l'entreprise, pour créer des emplois. C'est la priorité absolue de notre action. Le succès des deux derniers lancements de PSA, la 3008 et la 5008, couplé aux investissements forts et structurants 7


du groupe sur son site de Sochaux, confortent notre approche. Aux côtés du pôle véhicule du futur nous accompagnons la mutation de la filière automobile. Quatre grandes orientations nous aiguillent : conforter l’excellence industrielle, diversifier vers les services, investir sur le tourisme et le patrimoine, et renforcer l’offre de formation. Depuis notre accession aux responsabilités, nous luttons ainsi sur deux fronts : endiguer les effets nocifs mais temporaires de la récession, et préparer solidement l’avenir. Le chômage, qui atteint aujourd’hui 13 % de la population active du Pays de Montbéliard - soit 4 points de plus qu’en 2008 -, entraîne une atomisation croissante de la population. Le travail demeure donc notre priorité absolue, notre obsession vers laquelle toutes nos politiques convergent. Car, un territoire ne vit et ne perdure que sur la base d’un corps social divers, mobilisé et actif. Sans cela, il s’atrophie, se délite et se désagrège. Notre stratégie d’endiguement passe donc par une mobilisation très forte des élus et de la collectivité, au cas par cas, en direction des entreprises et de leurs salariés, dès lors que nous le savons. La CAPM invite également, et prend systématiquement part aux tours de table pour trouver les solutions très diversifiées, répondant au mieux aux préoccupations de l’entreprise. Chaque cas est spécifique (crédit-bail, garantie d’emprunts, aides directes, reprise, etc.). Nous nous impliquons, en outre, dans

les situations de « conflits » (Key plastics, Trevest, Siedoubs Faurecia), où il

ne s’agit pas de prendre parti mais bien de construire ensemble les solutions qui assurent le maintien du maximum de travail dans le Pays de Montbéliard. Sans forcément tout résoudre, nous parvenons avec vous à trouver des issues. Notre soutien aux entreprises en difficulté passe notamment par l’acquisition d’une partie du site Peugeot Japy (1,5 M€), le gel des loyers du parc communautaire qui représente plus de 100 000 m² et qui héberge plus d’une centaine d’entreprises -, et 500 000 euros d’aide à l’immobilier. Notre stratégie économique s’articule aussi autour de l’amélioration de l’offre territoriale foncière et immobilière, l’incitation à l’innovation et la promotion du territoire. Plusieurs actions et dispositifs en témoignent. J’en citerai trois. Nous avons, tout d’abord, mis en place une direction économie et emploi à la CAPM, qui n’existait pas jusqu’ici, avec une dynamique nouvelle entre la collectivité et son Agence de Développement, l’ADU. Nous avons également travaillé avec nos partenaires, notamment PSA et la CCI du Doubs, avec les acteurs économiques, publics et privés, du Territoire de Belfort, à la création d'Aire Urbaine investissement. Cet outil permet de soutenir les entreprises en développement pour trouver les soutiens adéquats aux initiatives porteuses d’avenir, de diversification. Nous participons aussi à la CADES, à l’initiative de 8


la sous-Préfecture, pour y examiner ensemble certains dossiers via une veille permanente et partagée des entreprises et de leurs difficultés. Permettez-moi de mettre en avant un élément emblématique de notre action sur le plan économique. Nous avons, en effet, apporté un soutien décisif (2 M€) à l’implantation du centre de R&D mondial de FAURECIA sur Bavans, inauguré le 2 avril dernier, avec à la clé 80 emplois très qualifiés. Je suis souvent interpellé sur le paradoxe apparent, entre notre une aide financière apportée à FAURECIA, alors que le groupe supprime des postes sur notre territoire. Sachez que je milite dans le même temps pour maintenir des emplois de production sur place, mais soyons conscients que si FAURECIA avait créé son centre mondial ailleurs, il n’aurait pas maintenu pour autant les emplois de production qu’il a supprimé à Mandeure… Par ailleurs, nous encourageons avec la même force la diversification, en travaillant à la création d’une filière construction bois sur notre agglomération, ainsi qu’à l’implantation d’une entreprise dans l’agro alimentaire, etc. C’est en travaillant sur les deux registres que nous aurons une approche équilibrée. Parallèlement, après avoir rapidement mis en route la SEM Numérica en 2009, la CAPM densifie désormais aussi son offre territoriale, de manière à anticiper l’arrivée du TGV Rhin-Rhône dans moins de deux ans. Ce rendez-vous s’avère vital pour notre avenir. En 2010, nous doublons ainsi les investissements sur les parcs d’activités, passant de 5 à 10 M€. La mise sur les rails d’une SEM patrimoniale, à l’image de ce qui existe chez nos voisins belfortains, normalement opérationnelle avant la fin de l’année, permettra également d’être plus réactif : cet instrument nous manquait cruellement. L’enseignement supérieur et la formation constituent également un levier indispensable à un environnement attractif. La construction du 5° département de l’UTBM, Ergonomie Design & Ingénierie Mécanique (EDIM) s’achèvera en 2010 sur le campus des Portes du Jura. La CAPM y investit plus de 6 M€. Nous appuyons, par ailleurs, à hauteur de 3 M€ la construction du Centre d’études et de modélisation de la boucle d’air (CEMBA). La CAPM abonde, dans le même temps, le Fonds Régional d’Innovation (FRI) à hauteur de 300 000 euros, et accompagne la création de la plateforme de recyclage de véhicules hors d’usage. En matière d’immobilier d’entreprise, une série d’opérations significatives concrétisent cette vision en 2010 : lancement des travaux de Technoland II en décembre

dernier

;

construction

de

l’hôtel

artisanal

Actiparc

à

la

Petite Hollande ; réalisation de deux parcs d’activité dits secondaires (Courts Cantons et Charmontet). Nous poursuivrons également les études pour la réalisation 9


du parc de Mathay. Avec Technoland II, nous plantons là l’un des drapeaux du devenir de notre territoire misant sur des entreprises innovantes. Concernant l’aide à l’emploi, je le disais tout à l’heure, nous rapprochons PLIE, MDE et MILO pour simplifier les démarches de la population et renforcer les points de proximité. Au total, nous y injectons près de 2 M€, dont 260 000 euros supplémentaires par rapport à 2009. Il s’agit là d’un effort important. Bref, nous agissons de manière à trouver des solutions efficaces aux problèmes. Quatrième et dernier axe : un nouveau rapport avec les communes et une Aire urbaine renouvelée Je ne veux pas d’une CAPM lointaine, seulement soucieuse des grands projets structurants, ignorant les réalités du quotidien et de la vie dite « ordinaire », qui concerne tout un chacun, dans son quartier, dans sa commune. Je veux une CAPM concernée, par la

réalité sociale et économique vécue, par les femmes et les

hommes. Vous le savez, je suis très attentif à la vie des communes, et désireux d’accompagner leurs projets. C’est pourquoi j’ai entrepris une tournée systématique, à ma connaissance sans précédent, de toutes les communes de l’agglomération, que je visite à raison d’une par mois au moins, pour être à l’écoute des maires et de leurs équipes municipales. Partout, je rencontre des interlocuteurs amicaux et satisfaits de cette méthode : je poursuivrai à ce rythme jusqu’à la fin du mandat. C’est pourquoi aussi la redéfinition des mécanismes de solidarité avec les communes a permis d’accroître substantiellement les dotations. Les principes consacrant cet objectif se résument dans une expression « passer d’une agglomération et 29 communes, à une agglomération de 29 communes ». La nuance est de taille. Nous devons éviter des actions émiettées, voire concurrentes entre elles. Chacun le sait : l’union fait la force. Recherchons donc une meilleure coordination, mutualisons davantage nos forces et nos moyens. Le même principe vaut aussi pour l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard, échelon devenu pertinent pour de nombreux projets et grands services publics. Les subventions d’équipement aux communes se renforcent ainsi pour atteindre 2,3 M€. Dans ce cadre, l’enveloppe de cohésion intercommunale et les fonds de concours ont été refondés et revalorisés pour atteindre aujourd’hui 1,7 M€. Afin d’équilibrer les apports de la collectivité, le soutien de la CAPM inclut désormais le revenu moyen des ménages par commune. Dorénavant, les critères d’attribution de ces fonds sont également assujettis au développement durable pour soutenir la construction d’éco10


quartiers. Parallèlement, la CAPM a considérablement accru la dotation de solidarité communautaire (DSC) avec une progression de +32,6 %. Enfin, 2 M€ sont injectés en 2010 pour la LGV Rhin-Rhône, dont la mise en service est prévue en décembre 2011 dans un an et demi maintenant. Au sein des services de la collectivité, nous progressons également dans la constitution d’un service de mutualisation CAPM-communes. Plus largement, nous déploierons, conformément au projet d’agglomération, un projet urbanistique d’ampleur. Plutôt que de s’occuper des communes prises séparément, nous travaillons à l’élaboration d’une véritable stratégie de « marketing territorial ». Objectif : présenter l’ensemble de nos actions de manière globale aux investisseurs. La faiblesse du marché actuelle pourrait être compensée par une forte implication de PSA, de la CCI, des principaux partenaires économiques que nous allons solliciter. Ceux-ci joueront le jeu, s’ils sentent que les choses bougent et s’accélèrent. Je crois pouvoir dire que c’est le cas. Le chantier de Technoland II en témoignent. Enfin, je terminerai sur l’Aire urbaine que je préside depuis juin 2009. Quatre objectifs essentiels guident notre réflexion et notre démarche : -

être à la hauteur de l’arrivée du TGV en 2011 et du renforcement de l’espace central ;

-

conforter nos politiques économiques dans le sens d’une plus grande convergence ;

-

mettre en commun certains de nos outils.

-

avancer sur la gouvernance, en étudiant les différentes hypothèses d’évolution.

Je le répète, nous devons créer l’envie du Pays de Montbéliard et du Nord Franche-Comté, à la fois auprès de ceux qui vivent sur place et auprès de celles et ceux qui veulent entreprendre, travailler et inventer ici. Les ressorts et les ressources fondamentales qui animent le Pays de Montbéliard, l’Aire urbaine et sa population, permettent de l’envisager. Elles le permettent, parce que l’Aire urbaine constitue le deuxième pôle industriel de France, représentant à lui seul 40 % de la richesse de la Franche-Comté. Economiquement, deux filières d’envergure en charpentent l’activité : automobile et énergie articulées autour de trois grands groupes mondiaux (PSA, Alstom, GE) implantés dans un rayon de 15 kilomètres. Plusieurs chantiers sont donc ouverts. Naturellement l’échelon de l’Aire Urbaine est capital. Je suis pour ma part favorable à la fusion des agglomérations de Belfort et 11


Montbéliard en 2014. C’est le sens de l’histoire, tout rapproche ces deux entités, même si les identités sont singulières, les citoyens est les acteurs sillonnent l’aire urbaine de façon quasi quotidienne. L’hôpital Belfort-Montbéliard lorsqu’il sera réalisé à Trévenans, la gare TGV dès 2011, constitueront des accélérateurs de notre histoire commune. Les obstacles et les ressources Vous le voyez, au quotidien, nous nous frottons concrètement aux réalités tout en préparant solidement l’avenir. Cette année, notre budget 2010 repose sur 44 M€

d’investissements,

correspondant

à

58 M€

inscrits

incluant

les

subventions d’équipement. C’est un soutien évident pour nos entreprises, notamment celles du BTP, qui vivent pour une bonne part de la commande publique. Mais, j’espère que notre volonté politique de créer les conditions de réussite du Pays de Montbéliard et de ses habitants ne sera pas contrariée ou contrecarrée par certaines mesures du gouvernement. Ces dernières tendent trop souvent à recentraliser les décisions, les financements, voire à les réduire significativement. A l’heure où la décentralisation arrive à une certaine maturité, couper ainsi les vivres aux agglomérations avec la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) s’avère totalement contre-productif. Cette disposition, chacun le sait, fait l’unanimité contre elle, à gauche et à droite. Nous avons d’ailleurs voté, à l’unanimité, une résolution marquant notre préoccupation au Conseil d’agglomération du 9 octobre 2009. Les collectivités locales françaises n’ont rien d’institutions de second rôle. A elles seules, je le rappelle, elles portent près de 75 % de l’investissement public civil en France. Elles soutiennent par exemple, de manière décisive, le secteur essentiel du bâtiment et des travaux publics. La CAPM constitue ainsi un acteur politique et économique essentiel à la dynamique du territoire, et contribue très fortement à l’activité économique. Pour mémoire, la TP constituait, en effet, plus des 2/3 des ressources de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, soit 87,2 M€. Mais, depuis le 1° Janvier 2010, la CAPM ne perçoit plus la TP. Résultat pour notre collectivité : nos recettes ne sont plus assurées qu’à hauteur de 36 % par l’impôt. Le manque à gagner s’élève à 51 M€. La CAPM ne touchera plus que 36,6 M€ par le jeu d’une nouvelle fiscalité substitutive. Les 51 M€ manquant sont octroyés par l’Etat – s’il le veut bien ! Je ne veux pas faire de politique, il m’arrive d’en faire par ailleurs, je respecte vos convictions libres et pluralistes. Mais, j’évoquerai simplement des faits indiscutables. Lorsque le gouvernement annonce qu’il recherchera des économies pour faire face à la dette qu’il a accumulée, aux déficits qu’il a creusés, il cite les dotations 12


octroyées aux collectivités locales. Cela me semble injuste, c’est surtout stupide. L’essentiel de nos déficits publics et de notre dette vient de l’Etat. Affaiblir les collectivités locales revient donc à pénaliser les citoyens, profondément. Au final, à l’heure où je vous parle, nous ne savons pas quelles seront les recettes du budget pour 2011 pour la CAPM, à quelques jours de la définition de notre cadrage budgétaire. La compensation de l’Etat serait intégrale en 2010. Mais malgré les déclarations rassurantes, nous n’avons aucune assurance que cette compensation soit pérenne, et stable dans le temps : l’incertitude commence, dès 2011, et elle est l’ennemie mortelle de tout projet d’avenir. Nous nous trouverons, aussi et surtout, assujettis aux dotations de l’Etat, et aux aléas budgétaires de celui-ci, ce qui est plus qu’un coup de canif à l’autonomie financière des collectivités. Cette mesure est donc à la fois antiéconomique et antisociale. Qui, en effet, va payer l’aménagement du territoire si les collectivités sont amputées de leurs ressources ? La filière BTP, essentielle à notre économie locale, en fera lourdement les frais. Comprenez moi bien : je ne suis pas hostile par principe à la suppression de la TP telle qu’elle existait jusqu’à présent. Mais examinons ensemble, élus locaux par le biais de leurs associations, acteurs économiques, parlementaires, dans le cadre d’un débat national, comment générer plus de justice et d’équité pour garder une dynamique entre la fiscalité, l’activité économique et le développement du territoire. Réformons de fond en comble la fiscalité locale, en prenant le temps d’analyser les conséquences économiques et celles de l’aménagement du territoire de la cohésion sociale. Malgré ces obstacles, nous allons néanmoins avancer ensemble, parce que nous y avons tous intérêt, au-delà des divergences qui parfois nous séparent dans le débat démocratique. Nous allons le faire, parce que nous nous le pouvons et parce que nous le devons à la population. C’est notre rôle d’élus, de dirigeants, de responsables. La gouvernance de la CAPM s’est modifiée depuis le changement de majorité en 2008. Nous sommes prêts pour faire mieux, parce que nous avons désormais un cap clair, un horizon partagé. Je n’ai pas, pour ma part, d’autre mission dans ce mandat que de servir l’intérêt général, d’être le garant de notre cohérence, l’architecte de notre projet. La véritable ambition doit être collective, elle doit s’inscrire dans la volonté, dans cette nouvelle décennie qui s’ouvre, de bâtir un nouveau modèle pour le pays de Montbéliard, une nouvelle Aire urbaine multipolaire et attractive. Vos travaux et vos travaux doivent nous y aider.

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2. Discours de Pierre LAMARD, Président du Conseil de Développement Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les membres du Codev, Mesdames, Messieurs les directeurs de service de la CAPM, Mesdames, Messieurs, Lorsque le Président de la communauté d’agglomération, Pierre MOSCOVICI, m’a proposé fin novembre 2009 de prendre la présidence du Conseil de développement, je l’ai d’abord remercié pour sa confiance mais je ne lui ai pas répondu immédiatement. Ma décision de siéger devant vous ce soir n’est intervenue que début mars. Pendant cette période de trois mois, j’ai longuement échangé… avec un certain nombre de présents dans cette salle, avec des responsables de la CAPM, des personnalités locales... Au cours de ces entretiens de ces conversations parfois informelles, transparaissait un dénominateur commun : un vrai intérêt, voire un enthousiasme, de la part de mes interlocuteurs pour le Codev et une volonté exprimée de vouloir aller de l’avant, et de participer à la construction d’un territoire… J’ai pu ainsi appréhender, mesurer un état d’esprit reflétant l’envie et le dynamisme. Parallèlement, à ces discussions, je me suis livré à une sorte de veille quant au rôle des Codev de France et de Navarre, à leurs modes de fonctionnement, à leurs orientations et à leurs travaux. Au-delà de leur existence statutaire, les Codev ne sont certainement pas des coquilles vides, à commencer par celui qui a fonctionné précédemment en ces lieux sous la présidence de Pierre BELORGEY et qui a débouché sur la publication d’un rapport d’étape de 35 pages « Contributions du conseil de développement au projet d’agglomération 2020 dont certains apports ont été repris pour partie par le projet lui même intitulé « Construire ensemble un futur durable ». Mais au-delà du Pays de Montbéliard, les Codev de Nantes, d’Aquitaine, de Lyon [pour ne citer que ceux de grandes agglomérations], comme les Codev moins emblématiques du Pays de Brive, du Lauragais ou du Pays de Chateaubriand… affichent ou affirment implicitement pour leur grande majorité, une montée en puissance en matière de démarche participative. J’ai été frappé en parcourant leurs documents de réflexion par la singularité symptomatique du vocabulaire : la récurrence des termes tels que coconstruction, co-développement, co-conception…. Cette relation d’accompagnement dynamique est je crois primordiale. Elle s’inscrit au cœur même de la raison d’être des conseils de développement.

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C’est donc bien à partir de ces deux constats, l’un interne au territoire montbéliardais avec la certitude de potentialités d’implication forte, l’autre plus matriciel au concept des Codev à savoir une collégialité de réflexion affirmée, que j’ai accepté de conduire ce mandat de trois ans. Pour terminer cette entrée en matière, je tiens à remercier plus particulièrement des responsables de la Communauté d’agglomération qui ont été au cours de cette phase de mise en place des interlocuteurs attentifs, précieux par leurs réponses apportées et les avis formulés : Dominique SCHAUSS, Marie Francine FRANCOIS, Agnès ROSSETTI… Il me semble maintenant essentiel de camper à la fois un état d’esprit et de vous proposer des grands principes de fonctionnement. En effet, j’aimerais asseoir un positionnement clair et définir des orientations de travail afin que notre structure puisse être rapidement opérationnelle.

Premier principe : Tout d’abord, quelques mots sur notre relation organique avec la Communauté d’agglomération dont nous sommes l’une des composantes. Relations que l’on pourrait résumer ainsi : ni contre-pouvoir, ni instrumentalisation. Notre structure doit être un lieu de débats issus de la pluralité du corps social et s’affirmer comme une force de propositions soumises à la sagacité du politique. Je n’oublie pas M. le Président un grand principe que vous avez affirmé lors de la cérémonie des vœux en janvier dernier notamment en affirmant le primat du politique sur la prise de décision. Fixer les grandes orientations philosophiques, idéologiques, économiques d’un projet relève de la communauté des élus. Le Codev reste avant tout un conseil consultatif, il en est parfaitement conscient, mais il saura être de bons conseils. Et pour cela, les travaux qui y seront conduits, le seront en partenariat attentif avec les compétences et les connaissances issues des services de la communauté d’agglomération et de l’Agence d’urbanisme. Il n’y a pas de bonnes réflexions prospectives qui ne s’appuient sur une fine analyse de l’existence, sur des paramétrages précis, des angles de mesures clairement déterminés… bref sur une connaissance et une pratique du territoire loin des clichés et des idées reçues. Nous solliciterons donc sans hésiter en concertation avec les chefs de service non pas pour évaluer, mais bien pour profiter d’une expertise, de diagnostics étayés et pour débattre avec l’ambition d’enrichir les projets par nos capacités de résonnance dans nos univers respectifs.

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A l’inverse, j’invite les chefs de service, les chargés de mission à saisir notre structure autant qu’il le souhaite pour recueillir remarques et avis. D’ailleurs certains d’entre eux m’ont déjà fait part de certaines de leurs préoccupations et j’entends que nous puissions nous saisir le plus rapidement possible de certaines questions. Nous devrons donc être également attentifs à notre capacité de réactivité face à des sollicitations, des inflexions portées par les projets eux-mêmes ou liées aux incertitudes conjoncturelles. Second grand principe : L’ouverture. N’hésitons pas à ouvrir le Codev un maximum sur l’extérieur en amont comme en aval de nos travaux. D’une part en travaillant avec des structures similaires, je pense notamment au Codev des agglomérations voisines dont Belfort, au conseil économiques et social de Franche-Comté, à la Métropole Rhin-Rhône dont les travaux offrent un cadrage que nous ne pouvons pas ignorer. Mais l’ouverture doit aller au-delà des institutions. Il faut savoir tenir compte des grandes

tendances

contemporaines

et

de

leurs

conséquences

à

des

échelles

macroéconomiques, macrosociologiques, macro culturelles… Les termes métropolisation, désindustrialisation, déterritorialisation, relocalisation, capitalisation des connaissances… ne sont pas que des concepts. Ils recouvrent une réalité à l’épaisseur quantifiable, identifiable dans ses composantes. Il nous faut donc raisonner dans un cadre de références extérieures pour mieux nous projeter. Pour cela, il faut que nos réflexions soient interpellées de manière régulière par des interventions de scientifiques et d’experts afin de bénéficier de nouvelles connaissances et de retours d’expériences souvent riches d’enseignements. Il faudra privilégier une démarche de benchmarking, en nous appuyant sur nos réseaux respectifs. Je sais que parmi nous certains exercent à titre divers des mandats nationaux qui confrontent nos pratiques et nos réflexions à des référents plus vastes. Si c’est d’abord le recul et l’expérience acquise qu’il s’agit de mettre au service du Codev, c’est aussi de ces contacts nationaux et étrangers que nous tirerons grand profit en les invitant à venir s’exprimer en ces lieux. L’intervention du conférencier de ce soir Raymond WOESSNER relève précisément de cette démarche, mais j’y reviendrai. Enfin l’ouverture doit également jouer au sein du corps social que nous représentons. Il n’existe pas de démarche participative efficiente sans que nous prêtions nous-mêmes une oreille attentive au ressenti local. Nous ne pouvons évacuer l’hypothèse de débats ouverts au grand public sur des grands sujets de société. Je n’exclus pas que nous puissions nous réunir ailleurs qu’ici à Montbéliard, accueillis dans les autres communes de la communauté d’agglomération.

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La gouvernance et les thématiques : L’état d’esprit étant campé. Je voudrais maintenant aborder le mode de gouvernance du Codev puis décliner les thématiques de travail, vous proposant en quelque sorte un cahier des charges pour une année. Tout d’abord, le Codev s’appuiera pour fonctionner sur un bureau élargi avec les viceprésidents issus des cinq collèges que nous éliront en fin de séance et les animateurs de commission. Chaque vice-président aura la responsabilité d’une tâche de coordination précise, discutée lors du premier bureau qui se réunira début juillet. Je peux d’ores et déjà vous annoncer les grandes lignes, mais tout cela sera ajusté bien évidemment de manière consensuelle: -

une vice-présidence chargée de la communication et de l’animation du blog

-

une

vice-présidence

chargée

de

la

relation

avec

les

institutions

extérieures -

une vice-présidence chargée de la relation avec les grands services de la CAPM et de l’ADU

-

une vice-présidence chargée du suivi du projet d’agglomération

-

une vice-présidence chargée de la coordination des actions

Un chargé de mission qui sera votre interlocuteur principal, accompagnera nos travaux et un demi-secrétariat en cours de recrutement sera mis à la disposition de notre structure. Je tiens à remercier vivement en ces lieux Anne CHENEAU partie sous d’autres cieux locaux et Jilali El RHAZ, ici présent nouveau chargé de mission, dont j’ai pu mesurer audelà de leur compétence, leur dynamisme, la disponibilité au service du Codev depuis maintenant de longues semaines. Quelles sont donc les thématiques proposées pour les commissions de travail au sein desquelles vous serez invité à vous inscrire ? Je les énumère sans y voir une quelconque priorité et je remercie vivement par avance les animateurs qui ont accepté de mener les débats au sein de chaque commission. Les thématiques ont été choisies en fonction du schéma de développement 2020, en résonnance avec les préoccupations de structures plus larges, je pense notamment aux travaux de réflexion qui sont menés au sein de Métropole Rhin-Rhône. Elles sont suffisamment larges pour ne pas emprisonner les animateurs dans une vision trop étroite ou trop étriquée de la question.

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Enfin, nous ferons collectivement le point dans un an pour infléchir les orientations, nous caler sur d’autres axes si besoin en était où dégager d’autres priorités. 1- Construction de l’Aire urbaine : A l’heure actuelle de la métropolisation, à la veille de la réforme territoriale, il serait absurde et voire suicidaire de ne pas nous projeter dans une aire urbaine élargie aux pôles urbains proches pour être lisibles dans les configurations qui s’annoncent. Si je reprends le Manifeste de Grenoble de

2005 qui réunissaient les

agences de

développement et d’urbanisme, il est clairement admis qu’une agence d’urbanisme mais également

d’autres

structures

publiques

sont

insérées

dans

des

réseaux

de

mutualisation et de capitalisation des savoirs à des échelles de territoire qui dépassent les aires d’études et de compétences particulières. Et c’est bien précisément le challenge qui nous attend : Avons-nous les capacités à transcender les clivages culturels pour proposer un cadre de territorialité d’action efficace et nécessaire ? Je n’ignore pas le poids du passé et des mentalités, les inerties et les postures des uns et des autres dévoilées au sein d’Aire urbaine 2000 depuis 1984 puis du SMAU depuis 2002. Si bon nombre d’entre nous sont intimement persuadés des enjeux, si les rapprochements sont déjà

tangibles,

je

reprendrai

une

nouvelle

fois

une

expression

de

Pierre

Moscovici prononcée en novembre 2006 : « Il faut dépasser le mythe ». Le Codev entend apporter sa contribution dans cette construction aussi vitale que difficile. C’est Jean-Charles LEFEBVRE qui a accepté de relever le défi de l’animation de cette première commission. 2- Transports et mobilité : La question du transport et des déplacements est au cœur des grands enjeux contemporains. Les assises se multiplient sur la mise en cohérence des déplacements et du développement urbain. Les laboratoires de recherche, les structures de valorisation s’emparent de la question. Le « transporter mieux » doit d’appuyer sur une offre diversifiée afin de proposer une réponse adaptée à chaque besoin de mobilité. Cette thématique avait déjà fait l’objet de réflexions approfondies lors du Codev précédent. Elle doit être poursuivie peut être en intégrant une dimension supplémentaire, celle des usages. Ne s’agit-il pas de répondre à de nouvelles aspirations sociétales et citoyennes. Cette dimension conditionne la réussite ou l’échec de mesures de spatialisation. Mais je laisserai le soin à François LACHAMBRE de poursuivre les travaux qu’il avait contribué à animer et à proposer des axes de réflexion qui devront prendre en compte plusieurs échelles : celle de la communauté d’agglomération spécifique par son caractère polycentrique, celle de l’aire urbaine dans sa dimension cohésive, celle de l’espace RhinRhône comme territoire d’échanges et de passage. 18


3- Développement durable, service à la population : La sixième conférence des villes durables qui s’est déroulée à Dunkerque en mai dernier et qui a réuni des représentants de 1700 villes de 55 nationalités différentes, accueillie par Michel DELEBARRE, Maire de Dunkerque et Président de Dunkerque Grand Littoral, a revendiqué et quelque part démontré le rôle incontournable des agglomérations dans la mise en œuvre du concept de durabilité. La conférence a permis d’évaluer et de promouvoir les progrès et réussites des autorités locales en matière de développement durable, montrant l’existence d’opportunités pour surmonter les effets des crises économique, sociale et environnementale. Le green business sans y voir de connotation péjorative est une réalité contemporaine sur laquelle il faut réfléchir. Ce braintrust mondial sur les pratiques urbaines les plus durables a au moins surligné l’échelle d’un opérationnel pertinent : celle de la ville. Plus récemment la journée d’études, beaucoup plus modestes qui s’est déroulée à Belfort sur la ville Post-carbone et où la Communauté d’agglomération était présente avec l’intervention de Bernard LACHAMBRE, a permis de faire le point sur des pratiques locales. Il y a là comme un contrepied aux intentions globales qui méritent d’être poursuivi et amplifié. Ingrid GENILLON assurera l’animation de cette thématique. 4- Economie de la connaissance, excellence territoriale : Le changement structurel rencontré dans les économies développées après les Trente Glorieuses s’est traduit par une mutation des structures productives vers des activités reposant plus sur la création, l’utilisation et la diffusion de nouvelles connaissances. La part de l'immatériel, du travail intellectuel et de la recherche-développement dans les processus de création des richesses et dans les richesses elles-mêmes n'a alors cesser de croître. Les entreprises ont alors modifié leur manière de produire de la valeur : celleci provient des informations, des connaissances et de la capacité des employés à apprendre, à utiliser leurs connaissances et à s’adapter aux différents changements. Tous ces domaines sont à l'origine d'un capital « intangible » qu’il faut identifier, dynamiser et enrichir afin de le mettre au service des structures productives, donc de la croissance et de la compétitivité. Il ne s’agit pas de renier l’existant mais bien de s’inscrire dans un nouveau paradigme affirmé par le sommet économique et social européen de Lisbonne en mars 2000. Les régions qui gagnent selon l’expression de Georges BENKO et Alain LIPIETZ relèvent aussi de cette démarche. David MARKEZIC est prêt à animer ce vaste chantier.

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5- Sport, culture, patrimoine : Pour présenter cette thématique qui doit servir la lisibilité de notre territoire, je me bornerai à évoquer deux exemples très différents mais qui quelque part sont des symboles appelant à miser sur l’art et la création pour revitaliser le territoire Premier exemple : La campagne de communication « Je m’installe à Metz » promouvant l’ouverture délocalisée du centre Pompidou a reçu un formidable écho où la ville de Metz enfermée dans son image de ville de garnison, peu attractive, s’affirme aujourd’hui comme une vitrine d’une expérience ambitieuse de décentralisation d’un établissement culturel public. Le pari est osé mais il relève d’une démarche ambitieuse. Il s’agit là d’une rupture des pratiques culturelles locales, bousculant l’ordre établi, en pariant sur une greffe que je qualifierais d’hors sol du territoire messin, aussi désarçonnant qu’audacieuse. A contrario voici un second exemple qui part lui de la valorisation des ressources locales mais toute aussi déroutante dans ses objectifs. Il s’agit de la mise en place de l’IBA Emscher Park, structure d’exception donnant corps à une centaine de projets pour une enveloppe de l’ordre de 5 milliards d’Euro. Cette expérience pilote est menée par une agence parapublique de droit privé du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. La vallée industrielle de l’Emscher en complète désindustrialisation (le terme cloaque industriel n’était pas un vain mot) est repensée sur 70 km avec des projets ambitieux : un gazomètre de 117 mètres de haut accueillant des expositions spectaculaires, une cokerie devenant le musée de la Ruhr (2 millions de visiteurs attendus), un terril transformé en parc avec des sculptures géantes… La Ruhr sans ancrage ni image sur le marché du tourisme parie sur la valeur culturelle du patrimoine, qui du coup redevient une valeur économique. D’ailleurs, Essen est devenu l’épicentre d’une Ruhr capitale européenne la culture en 2010 (Kulturhaupstadt Europas) aux côtés d’Istanbul et de Pecs en Hongrie. Ces deux exemples aux antipodes l’un de l’autre et tant dans les méthodes et dans leur périmètre d’action cultive l’audace du choix, en privilégiant une résonnance nationale et dépasse l’éphémère de l’événement. Les deux projets ont vocation à s’inscrire sur le temps long. Ils sont pensés et conçus comme lieux de brassage, d’échanges, facilitateurs du lien social jusque dans la matérialité du quotidien. Ils ne sont pas transposables mais ils donnent matière à réflexion. François LOREFICE est en charge du travail de cette commission. Conclusion Pour conclure, je voudrais revenir sur la notion de créativité et faire le lien entre ces différentes thématiques qui naturellement auront à se croiser. La technologie ne fait pas tout, seules 20% des innovations sont de sources techniques, 80% de nature sociale, 20


organisationnelle, financière, commerciale…Des études récentes démontrent que la qualité de vie est une condition du développement territorial. A la dimension rationnelle de l’innovation s’ajoute une dimension culturelle et psychologique facilitatrice de la créativité. Je vous renvoie aux travaux de l’américain Richard FLORIDA chantre de l’économie créative que je résume de manière lapidaire : la compétitivité d’un territoire dépend de son attractivité vis-à-vis d’individus dont les compétences créatives participent du développement de l’économie de la connaissance. Les entreprises sont attirées vers les lieux ou se concentre le capital humain créatif, qui lui-même est attiré par la qualité de vie. Voilà j’espère que les réflexions notre structure s’inspireront de ce cercle vertueux. Enfin je ne résiste pas à la tentation de revenir à mon métier d’historien, pour rappeler une méthode sinon pour la justifier. J’emprunte cette citation à un militaire et elle me paraît pleine de vertus. « Vivre sans son passé c’est s’appauvrir, vivre sur lui c’est se ruiner ».

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3. Intervention de Raymond WOESSNER « Aire Urbaine, Opportunités et Scénarios »

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4. Débat avec la salle Anna ROMANO (représentante CAF) « Nombreux problèmes pour garder le siège de la CAF sur Montbéliard, pas mal de choses sont parties de Montbéliard… alors, Pays de Montbéliard Communauté d’Agglomération pour combien de temps ?» Pierre LAMARD « Il est difficile de traiter une telle question car il y a des barrières administratives, clivages culturelles, des difficultés de tout ordre » Pierre MOSCOVICI « Je cherche à comprendre exactement la question » Anna ROMANO « C'est-à-dire qu’à Montbéliard on a perdu beaucoup de chose. On parle de Région, Dijon, on dit que Montbéliard, Belfort sont trop petit… alors combien de temps on va rester à Montbéliard ? » Pierre MOSCOVICI « Il n’y a pas de menace qui pèse sur le Pays de Montbéliard, car c’est une des intercommunalités les plus anciennes, une des plus puissantes, une des plus riches par ses ressources historiques même si elle va connaître des difficultés financières du fait de la perte de la TP et de la baisse des dotations d’Etat obligeant à des efforts drastiques. » « Est-ce qu’il vous semble que le rapprochement politique au sens de l’aire urbaine telle que nous la vivons, c’est à dire essentiellement Belfort Montbéliard dans le cadre éventuellement d’un pole métropolitain plus large avec des collaborations plus lâche, avec d’autres dans le sud alsace notamment Mulhouse et dans un écosystème qui va jusqu'à Besançon : est ce que cela fait du sens ? Je pense que cela répond partiellement à la question de Madame. » « Je ne souhaite pas l’absorption d’un centre par un autre extérieur. Il y a besoin d’un dépassement nécessaire qui soit une stratégie offensive qui permette au Pays de Montbéliard de trouver sa place dans un espace plus vaste. C’est en trouvant des appuis en forgeant des unités avec d’autres que le Pays de Montbéliard sera plus fort. C’est la raison pour laquelle je suis impliqué dans le projet Aire Urbaine et pourquoi je milite en faveur d’une communauté d’Agglomération. » « Cela fera partie des sujets sur lesquels le Codev pourra réfléchir utilement avec ses inquiétudes qui sont pas seulement sous jacentes mais qui sont présentes et qui posent une autre question celle de la présence de l’Etat notamment les services publics dans le Pays de Montbéliard. Sur ce terrain nous sommes très défavorisés. Pour exemple : Besançon Préfecture de Région compte 180 emplois publics pour 1 000 habitants Belfort Préfecture de département compte 130 emplois Publics pour 1 000 habitants Dans le Pays de Montbéliard on compte moins de 90 emplois publics pour 1 000 habitants. En effet, tout ce qui s’en va donne une sensation comprendre. »

d’inquiétude qu’il faut percevoir et

Anna ROMANO « Merci » 30


Jean SCHMID (Directeur du CHBM) Remerciements au Président de l’Agglomération, conférencier, pour l’ouverture et la hauteur de vue.

du

Président

du Codev

et

le

« Quelles seront les relations entre les travaux du groupe de prospective numérique qui entrouvrent des pistes fondamentales pour l’avenir de l’Aire Urbaine et les travaux du conseil de développement ? » Pierre LAMARD « On prendra en compte l’ensemble des structures qui réfléchissent en termes de prospective. Dans un premier temps, au sein du Codev, il faudra qu’il y ait une imprégnation des paramètres du territoire avant d’aller échanger sur la prospective. Pas de bonnes prospectives sans analyses très précises et paramétrées du terrain. On ne peut pas bâtir l’avenir sans savoir ce qui est quantifiable » Raymond WOESSNER « Les territoires qui réussissent sont les villes Etats. Elles prennent un maximum de décisions par elles-mêmes et ne sont pas contraintes par un Etat qui vient contrecarrer leurs projets (ex : projet de l’Arc Atlantique) L’Etat doit être un facilitateur mais en général il est pointilleux… » François LACHAMBRE « 1ère question : cet appel au patriotisme territorial des groupes industriels est-il un vœux pieux ? Comment vous percevez le regard des entreprises sur cette question ? question : la Métropole Rhin-Rhône apparaît comme une initiative 2ème intéressante, originale, multipolaire, existe-t-il d’autre démarche du même type qui fonctionne ?» Raymond WOESSNER « Y a-t-il des réseaux urbains qui fonctionnent : la réponse est plutôt non. Des choses existent dans l’Ouest autour de Nantes, Rennes, Angers où il y a des partages universitaires, des rapprochements dans l’économie de la connaissance. Mais force est de constater qu’il s’agit d’exceptions. Les villes qui gagnent dans la mondialisation jouent beaucoup sur leur identité et sur leur particularisme. Quand une ville ou Agglomération affirme des choses identitaires cela signifie qu’elle marche bien dans la mondialisation. C’est une identité d’affirmation de soi et non repli sur soi. » Pierre LAMARD « Remercie vivement le Président de l’Agglomération et le conférencier et demande aux non membres du Codev de quitter la salle afin de pouvoir procéder à l’élection des Viceprésidents par collège »

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5. Elections des Vice-présidents par collège Le bureau aura une cadence d’une réunion par mois. Appel à candidature par collège : a- Collège des entreprises et des acteurs de l’économie Eric BELFILS, chef d’entreprise (société Miglierina Belfils), étant le seul candidat est élu vice-président par ses pairs. b- Collège des services publics Odile BANET, directrice de l’agence habitat 25, étant la seule candidate est élue viceprésidente par ses pairs. c- Collège des associations Dominique MULET, président de l’ASCAP, étant le seul candidat est élu vice-président par ses pairs. d- Collège des personnes qualifiées Gérard COULON, ancien directeur de l’économie sociale et solidaire à la Région Franche-Comté, ancien membre du CESR, ancien président de l’ensemblier DéFI IDé est élu vice-président par ses pairs. L’ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 22H00.

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