Page 135

Procédure IGSP

9.4.

PR005

Politique environnementale La Belgique connaît plusieurs législations spécifiques en matière d‟environnement. Les législations environnementales sont différentes en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Chaque travailleur (Elia ou entrepreneur(s)) est tenu de se conformer strictement à la loi environnementale en vigueur ainsi qu‟à l‟aménagement du terrain d‟Elia où se déroulent les travaux. Il est strictement interdit de brûler des matériaux dans un poste HT ou à proximité.

Pollution Si une éventuelle contamination ou pollution du sol est remarquée lors d‟une visite du poste, il convient de contacter le service « Environnement Elia » (ou le CSL ou CPR concerné).

9.4.1.

Déplacement de terres Il existe une législation spécifique à ce niveau également. Cette législation diffère elle aussi suivant les régions. Législations : 

Région flamande : en vigueur depuis 1996 (VLAREBO).

Région bruxelloise : en vigueur depuis 2005.

Région wallonne : en vigueur depuis 2009. Vu la complexité des différentes législations, il est conseillé de prendre contact avec le département concerné d‟Elia. Il faut tenir compte de ces législations pour tous les travaux de terrassement.

9.4.2.

Autres considérations environnementales Pendant les travaux à des appareils HT et à leurs accessoires, il faut également tenir compte de possibles pollutions de l‟environnement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu succinct des interventions exigeant une attention spéciale en ce qui concerne une possible pollution de l‟environnement : 

Travaux à des transformateurs, disjoncteurs, etc.

Travaux à des installations GIS

Travaux à des batteries

Travaux à des câbles à huile fluide (réparations, déplacements, …), des poumons et/ou des manomètres à des câbles à huile fluide. 

Travaux à des terminaisons emplies d‟huile, câbles papier/plomb (évacuer les déchets et les restes : plomb, câble, etc.).

Evacuation générale de câbles, manchons, terminaisons, etc.

Evacuation d‟huiles, asbest, …

Version 02 – Date 06/04/2011

Page 135 sur 142

/ProcedureI  

http://www.elia.be/en/safety-and-environment/safety/~/media/files/Elia/Safety-Environment/ProcedureInstructionsGeneralesdeSecuritePostes-IGS...

/ProcedureI  

http://www.elia.be/en/safety-and-environment/safety/~/media/files/Elia/Safety-Environment/ProcedureInstructionsGeneralesdeSecuritePostes-IGS...

Advertisement