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Procédure IGSP

7.3.

PR005

Autorisation de travail Des travaux pour d‟Elia peuvent débuter que si une ADT a été donné.

7.3.1.

Autorisation de travail (CMS) Document Elia numéroté qui, s‟il est dûment complété et signé « pour exécution » et « pour contrôle et début des travaux » par les personnes compétentes, permet au bénéficiaire de commencer les travaux cités : L‟autorisation de travail CMS garantit au contractant que le responsable d‟Elia a pris toutes les mesures de sécurité nécessaires (les „5 + 2 règles d‟or‟). Lors de travaux avec contractant(s) et sous-traitant(s), l‟autorisation de travail est uniquement dressée pour le contractant (principe de cascade). Une ADT (CMS) doit toujours être délivré par le CSL personnellement.

Délégation de la réception de l’ADT CMS Le contractant peut exceptionnellement déléguer la réception de l‟ADAT au sous-traitant. Les deux parties doivent formaliser cet accord à l‟aide du formulaire « délégation » (FO022).

Flow relatif à l’utilisation des autorisations de travail Intervention dans un Lieu ELIA

Lieu électrique

Par Tiers?

Non

Non

Oui

ADAT comme autorisation d’accès au Lieu ELIA OU Décrit dans la convention/contrat

Lieu non électrique

Par Tiers?

Oui

Personnel ELIA Non

Sur ordre d’ELIA?

Sur ordre d’ELIA?

Oui

Oui

Coupure ou Risques réseau

Non

Travail de routine avec instructions

Règles du donneur d’ordre

Mesures de prévention à prendre par Elia?

Non

Non

Oui

ADAT comme -Accès -Autorisation de travail

Non

CMS d’application

Version 02 – Date 06/04/2011

ADT-CMS

Oui

Oui

Suivre les instructions – ADT pas obligatoire Voir liste “travaux sans ADT”

ADAT comme . -Autorisation de Tr OU Décrit dans l’accord cadre

Règles (procédures) du contractant OU Décrit dans l’accord cadre

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/ProcedureI  

http://www.elia.be/en/safety-and-environment/safety/~/media/files/Elia/Safety-Environment/ProcedureInstructionsGeneralesdeSecuritePostes-IGS...

/ProcedureI  

http://www.elia.be/en/safety-and-environment/safety/~/media/files/Elia/Safety-Environment/ProcedureInstructionsGeneralesdeSecuritePostes-IGS...

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