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Informations au service du marché Des plans de développement et d’investissements focalisés sur l’avenir du réseau à haute tension Les plans de développement et d’investissements élaborés par Elia ont pour objectif d’anticiper les évolutions du marché de l’énergie et de prévoir les développements du réseau qui en résultent. Ces plans se sont fixé quatre objectifs majeurs: sécurité d’approvisionnement, développement durable, bon fonctionnement du marché et optimisation économique. Dans ce contexte, la méthode probabiliste permet d’affiner le choix des investissements et parfois d’en réduire le coût global. Il existe quatre plans différents, en raison de la répartition des compétences en matière d’énergie: le niveau fédéral (pour les réseaux 380 à 150 kV) et le niveau régional (pour les réseaux 70 kV et plus bas) pour lequel un plan doit être soumis pour chaque région.

I. Les plans de développement et d’investissements: les principes La fiabilité du réseau à haute tension de demain est étroitement liée aux développements planifiés aujourd’hui. Dans ce contexte, la mise sur pied de plans de développement et d’investissements permet à Elia et aux autorités compétentes de disposer d’un outil efficace d’aide à la décision dans le choix et la planification des investissements. En tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, Elia élabore donc, à la demande des autorités fédérales et régionales et en collaboration avec les pouvoirs compétents, des plans de développement et d’investissements pour les réseaux électriques dont Elia assure la gestion. Ces plans ont pour ambition d’anticiper les évolutions du marché de l’énergie de ces prochaines années et d’optimiser l’ensemble du réseau Elia. Quatre objectifs majeurs En se fixant quatre objectifs majeurs, les plans de développement et d’investissements s’inscrivent parfaitement dans la lignée des politiques énergétiques développées par l’Union Européenne et par les autorités régionales et fédérales belges.

I.1. Un objectif de sécurité d’approvisionnement La sécurité d’approvisionnement est une des priorités d’Elia. Dans les plans de développement et d’investissements, le transport d’électricité est donc envisagé dans une perspective à long terme, ce qui implique qu’ils tiennent compte des moyens de production disponibles et du niveau de la consommation. La localisation géographique et les perspectives d’évolution font aussi l’objet de toutes les attentions. L’objectif de sécurité d’approvisionnement impose aussi que les plans de développement et d’investissements s’intéressent aux capacités nécessaires pour l’interconnexion de nombreux parcs de production aux configurations variées.

I.2. Un objectif de développement durable Dans ses plans de développement et d’investissements, Elia privilégie des solutions durables, dont les incidences sur l’environnement et l’aménagement du territoire sont minimales. Dans le même ordre d’idées, la politique d’investissement prend en compte la progression des sources d’énergie renouvelable et de la production locale.

I.3. Un objectif de bon fonctionnement du marché La manière dont Elia développe son réseau doit contribuer au bon fonctionnement du marché. C’est dans ce contexte qu’Elia met tout en œuvre pour assurer l’accès à son réseau, tant du côté des producteurs que des consommateurs existants ou nouveaux entrants. Par ailleurs, Elia veille à la bonne intégration de son réseau au niveau européen et ce, pour faciliter le fonctionnement du marché international.

I.4. Un objectif d’optimisation économique Dans l’intérêt de la collectivité, il est essentiel que les investissements réalisés sur les réseaux électriques privilégient le critère d’efficacité économique. Elia vérifie donc, en concertation avec les gestionnaires des réseaux de distribution, la manière dont est mené chaque investissement, avec pour priorité la limitation des coûts répercutés vers le consommateur final. Dans une même logique d’efficacité économique, Elia utilise les dernières évolutions de la technologie informatique pour établir ses plans de développement et d’investissements. L’usage de ces technologies permet d’augmenter l’efficacité économique des investissements par un usage des méthodes dites "probabilistes" affinant l’approche "déterministe" utilisée classiquement.


La méthode probabiliste, un gage d’optimisation économique globale La méthode probabiliste permet d’affiner l’évaluation menée par Elia pour le choix de ses investissements futurs: elle vise à identifier différentes situations possibles en matière de pointes d’intensité, d’en estimer la probabilité d’occurrence (ou la fréquence) et de prévoir les mesures à prendre (dont le dimensionnement du réseau) de manière à rencontrer ces différentes situations. Il s’agit donc d’un raffinement de la méthode déterministe, qui préconise le dimensionnement du réseau pour pouvoir répondre à la pointe d’intensité sur le réseau à haute tension, sans considération d’autres situations. A contrario, la méthode probabiliste projette de véritables scénarios. Ceux-ci tiennent notamment compte de la fréquence des pointes et examinent l’impact de toutes les mesures existantes pour les gérer. Cette analyse permet de choisir parmi ces mesures celle qui est la plus efficace d’un point de vue économique. Il peut, par exemple, s’agir d’une prise en charge des pointes par le dispatching Elia en lieu et place d’investissements de dimensionnement plus coûteux. Un dimensionnement adéquat du réseau Le principe d’optimisation économique et l’utilisation de la méthode probabiliste se traduisent par une plus grande précision dans les travaux de dimensionnement du réseau. Cette précision est essentielle pour le développement du réseau Elia. En effet, un surdimensionnement entraîne des coûts plus élevés, et donc des tarifs plus onéreux pour le consommateur final, alors qu’un sous dimensionnement aurait un impact négatif sur la fiabilité du réseau.

II. Les quatre plans de développement et d’investissements en détail Elia élabore ces plans à l’attention de deux niveaux de pouvoir belges: le fédéral et les régions. Chacun de ces deux niveaux de pouvoir est compétent pour des niveaux de tension différents.

I.1. Un plan de développement pour le niveau fédéral Elia élabore un "Plan de Développement" pour l’ensemble du réseau belge dont les niveaux de tension se situent entre 380 kV et 150 kV. Ce plan examine la problématique des investissements pour les 10 années à venir. Il est mis à jour toutes les 3 années. Cette fréquence est calquée sur celle de l’étude prospective (en matière de moyens de production) élaborée par le SPF Energie. Le "Plan de Développement" comprend deux grands axes, à savoir: • une estimation détaillée des besoins en capacité de transport; • le programme d’investissements qu’Elia exécutera pour répondre aux besoins en termes de capacité de transport. Le plan examine aussi d’autres problématiques et, plus particulièrement: • l’évaluation des capacités de réserve dans le réseau dont Elia a besoin pour gérer son réseau; • les projets d’intérêt commun liés aux réseaux transeuropéens, projets qui ont été sélectionnés par l’Union Européenne. Ce plan est élaboré en collaboration avec le service public fédéral Energie et le Bureau fédéral du Plan. Il doit être approuvé par le Ministre de l’Energie et avoir été soumis pour avis à la CREG, le régulateur fédéral.

I.2. Trois régions, trois plans d’investissements Elia établit aussi des plans spécifiques pour les parties de son réseau dont les niveaux de tension sont compris entre 70 kV et 30 kV. Pour chaque région, un plan spécifique couvrant l’ensemble de son territoire est établi. Il s’agit de: • un "Plan d’Investissements" pour la Région de Bruxelles-Capitale, qui porte sur une période de 7 ans; • un "Plan d’Investissements" pour la Région flamande qui porte, sur une période de 3 ans; • un "Plan d’Adaptation" pour la Région wallonne, qui porte sur une période de 10 ans. Ces plans s’inscrivent dans la même philosophie que le "Plan de Développement" fédéral. Ils proposent une estimation des besoins en termes de capacité de transport ainsi qu’un programme d’investissements que doivent réaliser les gestionnaires de réseau. Ils sont établis en collaboration avec les régulateurs régionaux (Brugel pour la Région de Bruxelles-Capitale, la VREG pour la Région flamande et la CWaPE pour la Région wallonne) et doivent être approuvés par les autorités régionales compétentes.


I.3. Un timing précis L’ensemble de ces plans de développement et d’investissements est élaboré dans un timing précis, comme le montre ce tableau récapitulatif. Plan de Développement

Plan d’Investissements

Plan d’Adaptation

Plan d'Investissements

Régulateur

CREG

Brugel

CWaPE

VREG

Niveau de compétence

Fédéral

Région de Bruxelles-Capitale

Région wallonne

Région flamande

Niveaux de tension

380-150 kV

36 kV

70–30 kV

70–30 kV

Période traitée dans le plan

10 ans

7 ans

3 ans

Fréquence

3 ans

1 an

10 ans 3 ans

Approbation

Ministre de l’Energie

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

1 an

(+ information annuelle à la CWaPE)

Gouvernement wallon

Pas d’approbation formelle

Les quatre plans font le point sur l’état d’avancement des programmes d’investissements présentés dans leurs années antérieures.

III. La valeur ajoutée des plans de développement et d’investissements Pour l’ensemble du marché de l’énergie et de ses acteurs, les plans de développement et d’investissements élaborés par Elia recèlent une réelle valeur ajoutée: • ils fournissent une information complète et transparente sur les perspectives de développement du réseau; • la philosophie et le contenu de ces plans offrent des garanties en termes de robustesse et de fiabilité du réseau, mais aussi de soutien au développement du marché et d’optimisation économique; • le développement du réseau s’envisage en tenant compte des besoins du marché et en concertation avec les autres gestionnaires de réseau; • le réseau est développé en tenant compte d’impératifs de développement durable et avec un coût réduit au minimum pour l’utilisateur final.

IV. Bases légales et contractuelles Le "Plan de Développement" fédéral a pour base légale la Loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, telle que modifiée notamment par la loi du 19 mai 2005. Le "Plan d’Adaptation" de la Région wallonne se base sur le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité ainsi que sur l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d’électricité en Région wallonne et l’accès à celui-ci. Le "Plan d’Investissements" de la Région de Bruxelles-Capitale se fonde sur l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale modifiée par les ordonnances du 1er avril 2004 et du 14 décembre 2006. Le "Plan d’Investissements" ("Investeringsplan") de la Région flamande a pour base le décret du 17 juillet 2000 "houdende de organisatie van de elektriciteitsmarkt" complété par l’Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 "met betrekking tot de distributienetbeheerders voor elektriciteit".


Les plans de développement et d’investissements en 5 points • Elia élabore des plans de développement et d’investissements qui font office d’outil d’aide à la décision et grâce auxquels la fiabilité du réseau à haute tension de demain est renforcée. • Ces plans se fixent 4 objectifs: fiabilité du réseau, développement durable, optimisation économique et bon fonctionnement du marché. • Les plans examinent notamment les besoins en capacité de transport et les investissements à réaliser pour y répondre. • La méthode probabiliste permet d’affiner les décisions de développement et d’investissements et d’obtenir un dimensionnement adéquat du réseau dans le contexte de libéralisation du marché.

I1-F-15.11.07 / Document non contractuel / Editeur responsable: J. Vandermeiren, Bd de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles

• Elia élabore quatre plans. Chacun d’entre eux est réalisé à la demande d’une autorité publique différente, à savoir le pouvoir fédéral et les régions bruxelloise, flamande et wallonne.

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http://www.elia.be/fr/produits-et-services/~/media/files/Elia/Products-and-services/ProductSheets/I-Information/I1_F_Plans_Develop.pdf

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