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RocVale Produits de béton inc. 794, route 139 nord Acton Vale (Québec) J0H 1A0 CANADA

Téléphone : (800) 946-2797 Télécopieur: (866)556-0123 DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE

Nom de l’entreprise: Dénomination sociale: Adresse: Province: Ville: Fax: ( Téléphone: ( ) Société Compagnie Date où l’entreprise a débuté ses activités: Nature des activités de l’entreprise: Information sur les propriétaires: Nom: Adresse à la résidence: Nom: Adresse à la résidence: Information sur le crédit: Institution financière: Gérant:

Code postal : )

Courriel: ____________ Propriétaire unique Date où l’entreprise a été constituée:

Titre: Téléphone: (

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Téléphone: (

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Titre:

Succursale: Téléphone: (

Numéro de compte:

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Indiquez au moins trois entreprises qui vous ont accordé du crédit (Net – 30 jours): Adresse:

Nom:

Téléphone: (

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Téléphone: (

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Nom: Ville:

__________________________________ Adresse: __________________________________ Téléphone: (

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Ville: Adresse:

Nom:

Autorisation J’autorise par les présentes RocVale Produits de béton inc. à utiliser les données recueillies ci-dessus afin d’enquêter sur le crédit de mon entreprise. Je reconnais de même que les termes de paiement de RocVale Produits de béton inc. sont Net le 15 du mois suivant la date de livraison et j’accepte ceux-ci. Je comprends que ces termes peuvent être suspendus à tout moment sans autre avis si notre compte est passé dû. Un frais de service de 2 % par mois (24 % par année) est payable sur tout compte passé dû. Je comprends que tous les biens vendus demeurent la propriété de RocVale Produits de béton inc. et ce, jusqu’à parfait paiement.

(Nom en lettres moulées)

(Nom de l’entreprise)

(Signature)

(Titre)

(Date)


Termes et conditions de vente (QUÉBEC) 1. 2.

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L’acheteur, par l’intermédiaire de son représentant dûment autorisé, demande l’ouverture d’un compte à son nom. Toutes les commandes sont soumises aux termes et conditions apparaissant sur la présente Convention et Demande de crédit et l’acheteur s’engage à s’y conformer. Aucune modification ou addition à cette Convention ne pourra engager le vendeur sans son consentement express écrit. Les prix unitaires indiqués sur le bon de commande sont valables pendant une période de 30 jours à compter de la date de cette commande. Les propositions de prix sont faites à la condition que la livraison de la commande s’effectue dans les six mois à compter de son acceptation. Toute marchandise délivrée après cette période sera soumise à toute augmentation de prix éventuelle, telle que l’indiqueront nos listes de prix publiées en vigueur au moment de la livraison. L’acceptation d’une proposition de prix ne pourra en aucun cas engager le vendeur tant que le crédit de l’acheteur n’aura pas été accordé par le service du crédit du vendeur. Les modalités de paiement sont net le 15 du mois suivant la date de livraison. L’acheteur accepte d’effectuer tous les paiements ponctuellement à l'échéance fixée. L’acheteur accepte également de payer 2 % par mois (24 % par an) de frais de service sur toute facture impayée et échue depuis plus de 30 jours, ainsi que tous les frais liés au recouvrement, y compris des frais d’avocat raisonnables d’un montant équivalant à 20 % du montant agrégé des factures échues, y compris les frais, les frais de service et les intérêts. Toute commande hors compte doit être payée avant l’expédition. Tous les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à ce qu’ils soient intégralement payés. Aucune exclusivité de territoire n’est accordé par RocVale Produits de béton inc. Le vendeur se réserve le droit d’annuler à tout moment un crédit accordé à l’acheteur en raison du défaut de paiement par celui-ci d’une marchandise dont le paiement serait arrivé à échéance ou pour toute autre raison jugée valable et suffisante par le vendeur. Tous les prix indiqués sur cette commande sont FAB. Les frais de transport sont évalués au moment où la facturation est établie pour la livraison de votre commande et calculés en fonction du lieu de votre chantier et en camion complet. En plus des frais de transport, des frais pour faible charge seront évalués si votre livraison ne s’effectue pas en camion complet. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) seront perçues, sauf indication contraire dans la proposition de prix. Tous les prix sont soumis à l’augmentation éventuelle des taxes ou du fret, ou à l’imposition de nouvelles taxes, auxquels cas le montant correspondant à l’augmentation sera ajouté. Lorsque les prix indiqués comprennent la livraison FAB sur le site par camion, la livraison est considérée comme une livraison effectuée par camion dans des quantités de chargement complet de 35 tonnes minimum, au plus près du site du chantier ou de la zone d’entreposage désignée, ou dans la mesure de la praticabilité pour un camion ou une remorque chargés et opérant par leurs propres moyens, y compris sur les routes d’accès au site du projet pour la livraison des marchandises. La livraison au-delà d’un point accessible à un camion chargé se fait aux risques et périls de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires en cas de retard non raisonnable dans le déchargement ou la libération de ses véhicules. Le vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour des livraisons dans des quantités inférieures à un chargement de camion complet, à l’exception du chargement final pour la finalisation d’un projet spécifique. La proposition de prix est basée sur des livraisons effectuées dans des horaires de travail normaux. Le vendeur requiert pour toute demande de l’acheteur un délai de préavis raisonnable afin d’assurer un service adéquat et de lui permettre de programmer ses camions pour les livraisons. Des palettes sont utilisées pour la livraison de nos matériaux. Des frais sont appliqués pour les palettes. Ces frais sont remboursables au retour des palettes du vendeur. Le vendeur n’est pas responsable du retard ou de la non livraison en raison d’un défaut d’infrastructures de transport, de grèves, d’incendie, de guerre, d’inondations, d’accident ou de toute autre cause, condition ou éventualité indépendante de sa volonté. Tout retour de matériel pour crédit fait l’objet de frais de transport et est soumis à l’acceptation du vendeur. Les produits spéciaux en béton préfabriqué commandés par le client ne peuvent faire l’objet d’une annulation. Tout produit spécial non pris par le client lui sera facturé. Des frais de manutention d’au minimum 25 % seront facturés pour tout produit standard du stock retourné. Les fissures mineures, les marques de rayure et/ou l’écaillage résultant de méthodes de fabrication et d’expédition/de manutention conformes à l’usage ne constituent pas des motifs de rejet du matériel. Il est rappelé à l’acheteur de vérifier sa livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois la livraison acceptée et signée. Des frais de retour de 25 % sont facturables et calculés sur les marchandises retournées. La réfaction pour casse intervient uniquement au-delà de 3 % du total de la commande. Toute réclamation pour défaut


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présumé d’une marchandise sera considérée comme nulle et non avenue si elle n’est pas présentée par écrit et transmise au vendeur par courrier certifié dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur. Pour toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, la responsabilité est strictement limitée au prix de vente du matériel, à l’exclusion de la main-d’œuvre pour le remplacement. L’utilisation de tout matériel délivré par le vendeur ou en son nom sera considérée comme constituant une acceptation de ce matériel par l’acheteur. Il n’existe aucune garantie, représentation, condition ou accord en dehors de ce qui est énoncé dans la présente proposition de prix. Toute dérogation à l’un ou plusieurs des présents termes et conditions accordée par le vendeur ne pourra constituer une dérogation générale à ces termes et conditions et le vendeur se réserve le droit d’appliquer toute condition non soumise à une telle dérogation. Toute dérogation doit être accordée par écrit. Des matériaux naturels sont employés dans la fabrication de ce produit. Des variations et des nuances de teintes peuvent être attendues. Par conséquent, le vendeur ne peut garantir la couleur et n’est pas responsable de toute variation de couleur éventuelle. L’EFFLORESCENCE est un procédé naturel qui peut se produire et le vendeur ne peut en être tenu responsable. Le signataire pour et au nom du vendeur déclare être dûment autorisé à représenter l’acheteur. Il certifie l’exactitude des informations fournies dans la présente demande. Le signataire autorise expressément le vendeur à se procurer auprès de toute personne (y compris toute organisation, bureau de crédit et institution financière) des rapports de solvabilité ou de crédit, ainsi que toute autre information pertinente concernant l’acheteur. De plus, l’acheteur autorise le vendeur pour sa part à fournir un tel rapport ou de telles informations à toute personne qui en ferait la demande. Le signataire certifie avoir lu les conditions de vente stipulées aux présentes et l’acheteur, par son intermédiaire, accepte pleinement ces dites conditions. Arbitrage

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Tout différend ou réclamation résultant de ou concernant la présente convention, ou toute violation de celle-ci, sera tranché par arbitrage. Sauf stipulation contraire, la procédure d’arbitrage est régie par les règles contenues au Code de procédure civile du Québec. Le nombre d’arbitres sera déterminé comme suit : i) Si le montant de la réclamation est inférieur ou égal à 100 000 $ : un arbitre sera désigné ; ii) Si le montant de la réclamation est supérieur à 100 000 $ : trois arbitres seront désignés. L’arbitrage aura lieu à Saint-Hyacinthe, province de Québec, et la langue de l’arbitrage sera le français. Avertissement  Avertissement 

Le sciage à sec ou le concassage de produits en béton peut entraîner le dégagement de particules de poussière (silice cristalline respirable) susceptibles de causer des irritations mineures des yeux ou du nez lorsqu’un équipement de protection adéquat n’est pas utilisé. Une protection respiratoire et une protection des yeux sont requises. Le défaut d’utilisation d’une protection respiratoire adéquate lors de l’exposition pendant des périodes prolongées à la silice cristalline respirable en suspension dans l’air peut être la cause de maladies retardées (chroniques) des poumons (silicose). Il existe également une preuve limitée qui suggère que la silice cristalline respirable est une substance potentiellement cancérogène pour les humains.

Pour le vendeur (Signature)

Pour l’acheteur (Signature)

(Prénom et nom en caractères d’imprimerie)

(Date)

(Prénom et nom en caractères d’imprimerie)

(Date)


Si nécessaire :

    Cautionnement de convention de compte d’achats à crédit

Pour la valeur reçue et à titre d’incitation directe à ce que RocVale Produits de béton Inc. accorde un crédit à ________________________________ (la « Société ») aux termes de toute convention de compte d’achats à crédit qui pourrait être conclue entre RocVale Produits de béton Inc. et la Société, chacun des soussignés avalise conjointement et individuellement, inconditionnellement et irrévocablement, le paiement de tout endettement encouru sur le susmentionné compte d’achats à crédit, ainsi que le paiement de tous les coûts et frais (y compris des frais d’avocat raisonnables et des frais de justice raisonnables) payés ou encourus par RocVale Produits de béton Inc. dans ses efforts pour recouvrer ledit endettement, ou toute partie de celui-ci, et pour appliquer ce cautionnement. Chacun des soussignés consent à ce que ce cautionnement lui soit directement opposable sans avoir à recourir au préalable à la Société, ou à épuiser les voies de recours à son encontre, et en aucun cas un jour de grâce, un délai de grâce ou une extension de crédit ou de délai de paiement ne pourrait décharger les soussignés de leur responsabilité aux termes des présentes. Le présent cautionnement est un cautionnement sans bénéfice de discussion et à caractère contraignant, il demeure exécutoire immédiatement jusqu’à ce que tout endettement encouru sur le susmentionné compte d’achats à crédit ait été intégralement payé. Chacun des soussignés accepte que ni présentation de paiement, demande de paiement, avis de défaut de paiement, protêt ou avis de paiement ne lui soit signifié et renonce à tout droit qu’il pourrait avoir d’exiger comme condition de responsabilité qu’une action soit intentée contre la Société ou toute autre personne, ainsi qu’à tout autre préavis et à toute défense légale ou morale auxquels il pourrait avoir droit.

CAUTIONS : (Signature)

(Signature)

(Prénom et nom en caractères d’imprimerie)

(Date)

(Prénom et nom en caractères d’imprimerie)

(Date)


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