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CONFERENCE CIDH PACTE DE SAN JOSE – DANS LE CADRE DE L’OEA Guayaquil, le 11 mars 2013

I.- INTRODUCTION Bienvenus dans ce petit pays, merveilleux, partie de cette inégalable Grande Patrie, sentezvous-y comme chez vous, je crois que je parle au nom des 14 millions et demi d’équatoriens et équatoriennes qui vous reçoivent aujourd’hui à bras ouverts. Un salut spécial, fraternel, chaleureux, solidaire, empreint de douleur, au peuple du Venezuela, pour la perte de son président, leader historique de notre Amérique et, à titre personnel, un frère et un ami cher ; malgré tout, en avant Venezuela, que tout se déroule –avec l’aide de Dieu- dans la normalité et de façon démocratique, pour que vous puissiez élire, le 14 avril prochain, aussi douloureux que ce soit, le nouveau président de la République, nous savons que Hugo est irremplaçable mais il faut aller de l’avant, précisément, en mémoire de cet immense latino-américain qu’a été


Hugo Chávez Frías. Bienvenus aussi dans un pays dont le gouvernement –que les médias en prennent bonne note- respecte profondément les droits humains. Ecoutez-moi bien s’il vous plait : l’Equateur est des sept pays -sur les 34 que compte le Système Interaméricain-, à avoir souscrit absolument tous les instruments interaméricains des droits humains. Je crois que c’est un pays qui est légitime pour parler des Droits Humains, car c’est un des sept, sur l’ensemble du Système Interaméricain qui a signé, tous et chacun des instruments des Droits Humains au niveau de l’Amérique, à savoir : - Le pacte de San José - « Le Protocole de San Salvador » - « La Convention de Belem do Pará » - Les Droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort. - La Disparition forcée des personnes. - La prévention et la pénalisation de la torture. - L’attribution de droits civils à la femme. Sur cela, j’insiste, car on a voulu implanter l’idée selon laquelle aujourd’hui est un jour tragique pour les Droits de l’Homme. Une certaine presse « libre et indépendante », libre et indépendante de ses habitants, libre et indépendante de la vérité, qui se contente de manipuler, de désinformer, a tenté d’imposer l’idée selon laquelle, critiquer les erreurs flagrantes, les incohérences véhiculées par la Commission Interaméricaine des Droits Humains, c’est être contre les Droits de l’Homme, comme ils l’ont déjà fait avec la liberté d’expression ; ils ont très bien posé l’idée selon laquelle questionner les entreprises de communication c’est attenter contre la liberté d’expression. En suivant cette logique, critiquer le président de la République, c’est critiquer la démocratie. De toute façon, mes chères amies et amis, vous êtes dans un pays qui ne tolère pas la torture, qui ne pratique pas la peine de mort, nous n’avons envahi personne, il n’y a pas d’avions qui tuent avec discernement et sans jugement préalable de supposés terroristes, faisant des « dommages collatéraux » parmi les femmes, les enfants, les familles, les voisins, etc. En Equateur, comme dans tout vrai Etat de Droit, on poursuit des délits et des crimes, et non pas des personnes, mais justement, parce qu’il s’agit d’un Etat de Droit, alors personne ne peut se soustraire à la loi, ce qui dérange les pouvoirs factuels de toujours. Le sommet de l’UNASUR qui s’est tenu en novembre 2012 à Lima, a décidé de convoquer, par l’intermédiaire du secrétaire général de l’OEA, que nous saluons chaleureusement, cette Conférence des Etats Signataires de la Convention Américaine des Droits Humains. Qui sontils? Ceux qui ont ratifié la Convention, c'est-à-dire, seulement, comme nous le verrons plus loin, 23 pays des 34 que compte le Système Interaméricain. C’est la première fois que se tient une Conférence des Etats Signataires de la Convention Américaine des Droits Humains, et nous devons nous le reprocher, nous devons accorder


plus d’importance à quelque chose d’aussi fondamental que les droits de l’Homme. C’est la première fois que se tient une Conférence des Etats Signataires de la Convention Américaine des Droits Humains, états qui ont assumé, avec une conviction totale et une volonté politique absolue, de protéger et de défendre les Droits de l’Homme de nos citoyens. La réunion de Guayaquil a pour but de créer un espace franc et direct entre les Etats représentants des peuples propriétaires du Système, pour chercher des accords mettant en jeu des mécanismes adaptés et efficaces pour son renforcement, de façon universelle et transparente. Les reformes proposées incluent des amendements et l’établissement de règles claires en terme de gestion, afin qu’elles soient appliquées dans le respect de l’éthique, de l’équité et de la transparence, sans enfreindre les limites fixées par les traités et documents en question. Les thèmes les plus importants de ce processus sont: le siège de la CIDH, la nationalité de ses membres et le financement exclusif des Etats signataires de la Convention Américaine des Droits Humains ; des procédures claires, objectives et envisagées dans le cadre de la promotion et de la défense des Droits de l’Homme ; l’Universalité des droits et le Rapport Annuel unique de la CIDH, ainsi que l’adoption d’un Code de Conduite pour la CIDH et ses rapporteurs. II.- DEVELOPPEMENT Nous sommes ici réunis, les états membres, les seuls à avoir ratifié la Convention Interaméricaine de Droits Humains ou Pacte de « San José », c’est ce qu’oublient de préciser les médias : tous les pays n’ont pas ratifié la convention, le fondement et le commencement du Système Interaméricain des Droits Humains. Seul 23 des 34 pays du système interaméricain ont ratifié ce document fondamental, sous la houlette de deux organismes : la CIDH et la Cour Interaméricaine des Droits Humains. En conséquence, les décisions de ces organismes ne s’appliquent de façon inaliénable que pour 23 pays. Observons l’origine de ces organismes et du Système Interaméricain des Droits Humains, sur cette diapositive vous avez la Lettre de l’OEA qui envisage déjà la Commission Interaméricaine des Droits Humains. Lettre de l’OEA Article 106 « Il y aura une Commission Interaméricaine des Droits Humains qui aura, comme fonction principale, de promouvoir le respect et la défense des droits humains et servira d’organe consultatif de l’Organisation en la matière ». Rendez-vous compte qu’on ne lui a pas attribué le


droit de juger les Etats, sinon de faire la promotion du respect et de la défense des droits humains, mais pas uniquement cela, l’article en question ajoutant: « Une convention interaméricaine sur les droits humains déterminera la structure, la compétence et le fonctionnement de ladite Commission, tout comme pour les autres organes en charge de ce domaine ». Voyons désormais la Convention Américaine des Droits Humains ou Pacte de San José, chapitre I, Article I. Obligation de Respecter les Droits. Nous qui avons signé, sommes obligés à cela, ceux qui n’ont pas signé ne sont obligés à rien ce qui est juste, c’est leur droit souverain ; le problème survient lorsque ce sont eux qui financent, ils ont le siège de la Commission et de la Convention qui un des organismes de base du Système Interaméricain, alors qu’ils n’ont même pas signé la Convention en question. « Les Etats signataires de cette Convention s’engagent à respecter les droits et libertés reconnus par elle et à garantir sa libre et complète application pour toute personne comprise dans sa juridiction, sans discrimination aucune pour motif de race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique ou de quelconque autre nature, d’origine nationale ou sociale, de statut économique, de naissance ou de quelle qu’autre condition sociale.» Seuls les Etats signataires sont tenus à cela, les autres non. CHAPITRE VI DES ORGANES COMPETENTS Article 33. « Sont à même de connaître les thèmes liés au respect des engagements pris par les Etats Signataires de cette Convention : a) La Commission Interaméricaine des Droits Humains, qu’on appellera plus loin la Commission et b) La Cour Interaméricaine des Droits Humains, qu’on appellera plus loin la Cour. » Ici sont énumérées les fonctions, je ne voudrais pas vous fatiguer en énumérant chacune d’entre elles, mais révisez avec soin et voyez où il est octroyé à la Commission Interaméricaine des Droits Humains la fonction de mettre en garde les Etats, où il lui est permis de dicter des mesures de préventions et dans quel cas lui est accordé l’autonomie. Section 3. Compétence Article 44 « Toute personne ou groupe de personnes, ou entité non gouvernementale légalement reconnus dans un ou plusieurs Etats membres de l’Organisation, peut présenter à la Commission des demandes contenant des plaintes pour violation de ladite Convention par un


Etat Signataire.» donc seuls les Etats Signataires sont concernés, n’importe quel citoyen – même d’un Etat autre que les signataires- peut porter plainte mais seulement auprès des Etats Signataires, nous avons de grandes responsabilités, et en conséquence, au moins le droit de diriger le Système Interaméricains des Droits Humains. Il y a des fortes disparités entre les pays signataires de la Convention et ceux qui la financent et la gèrent, mais ne l’ont pas ratifiée, c'est-à-dire qu’ils ne sont pas soumis aux décisions de la Commission, de la Cour. Ces fortes disparités ont fini par pervertir totalement un outil pensé au départ au bénéfice de tous et de tous les américains. Au lieu de cela, un petit nombre de pays prétend intervenir auprès d’autres, se faisant ils s’érigent en juges qui ne peuvent être jugés eux-mêmes puisqu’ils sont extérieurs à la juridiction du Système et spécialement de la Cour.

La Commission a, sans aucun doute, joué un rôle historique, éminemment important, dans l’investigation, la documentation et l’organisation systématique des archives et des documents, des témoignages et des preuves matérielles à l’encontre des régimes despotiques d’Amérique Latine, principalement des dictatures militaires. Cependant, désormais que nos pays sont, en grande mesure, dirigés par des gouvernements démocratiques, maintenant que l’Amérique est entrée dans une nouvelle ère, ces gouvernements démocratiques sont souvent traités plus mal que s’ils s’agissaient de régimes dictatoriaux, et, paradoxalement, sont accusés et injuriés par des groupes qui, auparavant, de façon voilée ou publique, soutenaient des dictatures qui bafouaient sans aucuns scrupules les Droits Humains. Il existe des modèles du genre en Amérique Latine, rappelez-vous seulement du rôle du journal El Mercurio du Chili dans le coup d’Etat contre Salvador Allende. La conférence de Guayaquil est fondamentale, pour qu’émergent des consensus qui réorientent la CIDH dans le sens d’une plus grande efficacité et du respect de l’esprit de la Convention, de son propre cadre normatif et de la constitutionalité souveraine des Etats. Dans ce sens : Que quelqu’un avec un peu de logique, un minimum de bon sens, me dise Comment est-il possible, que le siège de la CIDH soit situé dans un pays qui n’est pas signataire de la CIDH, et, de fait, n’a ratifié AUCUN des instruments interaméricains en termes de Droits Humains ? Comment est-ce possible ? Par habitude ? Bon… l’Amérique Latine est en train de se débarrassez de ces mauvaises habitudes, messieurs. Comprenons que nous vivons de véritables révolutions, de souveraineté, de dignité au sein de notre Amérique.


Dans le cas de Julián Assange, que vous connaissez tous, nous avons du faire une analyse exhaustive des traités internationaux et des instruments au service des Droits Humains. Je peux vous dire avec certitude que les pays qui dissertent le plus sur le sujet sont ceux qui s’engagent le moins dans la pratique, ceux qui ont signé le moins d’accords. Ceux qui ont tous signé -La Cour Pénale Internationale, etc.- c’est nous, les pays d’Amérique Latine. Très bien pour nous, nous le faisons par conviction, pour autant nous ne devons tolérer aucun néocolonialisme. Comment est-il possible que la CIDH soit financé presqu’en totalité, exactement à hauteur de 96.5%, par des pays qui n’ont pas ratifié la Convention de Droits Humains de l’OEA, par des Etats dénommés « Etats Observateurs », qui ne font pas partie du système interaméricain, et par des organismes et de supposées fondations de coopération internationale de ces mêmes pays ? Cela revient à dire qu’ils payent pour pouvoir contrôler les autres, au nom des Droits Humains. Jusqu'à quand allons-nous supporter tant de contradictions ? Nous savons tous que depuis que le monde est monde, celui qui finance est celui qui fixe les conditions. Arrêtons là cette hypocrisie ! Le pays du siège de la Commission fait uniquement partie de la juridiction de la CIDH en tant que pays membre de l’OEA ; pour autant, il ne dépend pas, comme c’est le cas de l’Equateur, de la juridiction de la Cour Interaméricaine des Droits Humains, pas plus que de la Commission lorsqu’il agit en qualité d’organe de la Convention Américaine des Droits Humains. Et il ne s’agit pas d’une simple coïncidence ou d’un oubli, mais bien d’une volonté politique, d’une double morale, en place dans notre région depuis des décennies, quand nous étions considéré comme l’arrière cour d’un empire et non comme des nations souveraines, de fières patries avec des peuples dignes et entièrement libres. Au XXIème siècle, il est intolérable que le siège de la CIDH soit abrité par le pays de l’embargo criminel contre Cuba, qui enfreint complètement et ouvertement le droit international, et en particulier la Lettre de l’OEA, au niveau des Articles 1, 15, 19, et 20. Ce blocus criminel constitue, sans aucuns doutes, la plus grande violation du droit international, et des Droits Humains de notre continent, sans qu’il n’y soit jamais fait référence dans les rapports annuels de la CIDH. Comme si cet embargo faisait partie du paysage- Cela suffit ! J’insiste, l’Equateur n’acceptera plus de néo-colonialisme. Le Pacte de San José, a été signé en 1969 et ratifié dans un esprit humaniste des plus nobles. Nous ne permettront pas qu’il soit utilisé à des fins géopolitiques, qu’il soit dévoyé au service d’une double morale.


La CIDH est sous la coupe de pays hégémoniques, dominée par les intérêts du grand capital, capital qui se cache derrière les grands groupes de communication. De fait, c’est le néolibéralisme qui avance sous couvert du droit. Les fonctionnaires de la CIDH, vont et viennent, parfois en possession d’éléments véritablement scandaleux, mais qui passent le plus souvent inaperçues, voyons un cas représentatif de ce qui se passe au niveau de cette bureaucratie internationale : Le précédent secrétaire de l’Organisme de la Commission, Monsieur Santiago Cantón, regardez ce qu’il a écrit il y a peu, alors qu’il venait de quitter le Secrétariat : 10 décembre 2012, journal El Universo « En Amérique latine, un processus similaire à celui des Nations unies a commencé, et nous sommes dans une étape qui peut fragiliser la capacité de réponse rapide et indépendante du système régional. Cela ne devrait pas surprendre que ce processus ait été entame et impulse par le Venezuela, l’Equateur et la Colombie, qui cherchent à cacher sous le tapis leurs propres violations. » C’est-à-dire que nous tous qui sommes ici en train de discuter des limites de la CIDH, sommes des dictatures sanguinaires qui cherchons uniquement à cacher nos manquements aux droits de l’Homme et ce monsieur était le secrétaire –durant presque dix ans- de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, s’il avait ces préjugés, la décence élémentaire ne lui imposait-elle pas de renoncer à ses fonctions et à lutter pour ce en quoi il croit, la défense des droits de l’Homme ? Mais comment allait-il renoncer au succulent chèque mensuel d’une certaine bureaucratie internationale ? Ce monsieur est peut-être un exemple extrême mais représentatif de ce contre quoi nous devons affronter. Voyons d’où il vient et où il est allé : il a toujours fréquenté les ONG anglo-saxonnes (l’ONGisme), même pas latino-américain, tel l’Institut national démocrate aux Etats-Unis, puis il est entre à l’OEA, comme rapporteur sur la liberté d’expression et le plus important, là où il était, il a cautionné le coup d’Etat survenu au Venezuela en avril 2002, dans une lettre adressée au Chancelier non assermenté du gouvernement vénézuélien auteur du coup d’Etat, il le salue comme « Son Excellence », et se réfère à son « illustre gouvernement » pour évoquer le gouvernement de Carmona, qui avait renversé un gouvernement démocratique, et ce sont eux les défenseurs des droits de l’Homme et du droit international de notre Amérique ? En juin 2012 il a quitté la direction de la CIDH, le secrétariat exécutif, après avoir exercé pendant plus de dix ans. Et aujourd’hui où est-il parti ? Directeur du Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Right, organisme, évidemment, américain, c’est-a-dire totalement impliqué dans le milieu des ONG anglo-saxonnes qui exigent aux autres ce qu’eux ne s’exigent jamais à eux-mêmes. Et cela est parfaitement analogue, à ce que nous les économistes savons qu’il s’est passé dans le néolibéralisme économique : des Banques centrales autonomes, autonomes de leurs peuples mais bien dépendantes du Fonds monétaire, de la Banque mondiale, de la


bureaucratie internationale auxquels elles répondaient, et où il allait travailler pour passer les dernières années de son « existence sacrifiée ». Ca suffit ! Comment un type avec ces préjugés a-t-il pu être le secrétaire, pendant plus de dix ans, de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme ? Quelqu’un qui croyait qu’en Equateur, en Colombie, au Venezuela, les principes étaient violés, aurait du démissionner et lutter pour ces idées, pour la défense des droits de l’Homme. Mais il a conservé sa charge bureaucratique, avec un délicieux salaire mensuel pour ensuite insulter nos pays, cela, messieurs, l’Equateur ne le permettra pas. Et les contradictions sont retentissantes, j’insiste, un jour après le renversement de Chávez, il appelait déjà le dictateur « votre excellence » ; alors que par exemple, on applique la loi et on fait un procès à n’importe quel journaliste malhonnête, et ils prétendent considérer cela un attentat aux droits de l’Homme, on ne dit rien du blocus sur Cuba ou des tortures dans la base de Guantánamo, ou des droits de l’Homme des victimes mêmes de la presse corrompue, des lynchages médiatiques qui portent tous les jours atteinte aux articles 11 et 13 de la Convention. L’Equateur n’acceptera plus ce néocolonialisme effronté. On veut mythifier les journalistes, « pauvres anges combattifs, contre des gouvernements despotiques qui ne supportent aucune critique, vous ne comprenez pas que la réalité de l’Amérique latine a changé, qu’il y a des gouvernements avec une immense légitimité démocratique, poursuivis sans merci par un pouvoir qui est bien souvent supérieur au pouvoir de l’Etat, le pouvoir médiatique, et par des journalistes sans scrupules. Voyons un exemple, qui date seulement de cette semaine. Un twitt de monsieur Martín Pallares, du journal El Comercio (sur Twitter je m’appelle @MashiRafael : « Que quelqu’un civilise @MashiRafael sur la CIDH et Guantánamo, avant qu’il twitte n’importe quoi. A l’intention de la Secom. » Voilà le minimum que nous disent les journalistes « libres et indépendants », ils cherchent à dénoncer la « corruption des dictateurs ». Montrons quelques articles que ce monsieur a écrits et publiés ces derniers mois, abusant lâchement de sa position de journaliste : « Correa : ignorant intrépide ou incontinent verbal » « Correa, le malfrat », ce monsieur était le responsable du site Internet du journal El Comercio. Par respect pour le public, pour les enfants qui nous écoutent, pour les femmes, pour la population, je ne vais pas lire tous les messages qui étaient publiés sur le site Internet du journal El Comercio par ce monsieur, par haine envers le Président ; mais voyons quelques exemples, ils ne sont pas sélectionnés, ils ne sont pas extraordinaires, ce ne sont que quelques-uns des centaines qui furent envoyés pendant trois, quatre ans : « Fernando Hernández


Le Président est insulté par ce qu’on lui dit, il devrait s’insulter pour être né avec des gènes de narco c’est un narco comme son père cette fois utilisant des valises diplomatiques en se servant de cet imbécile de patiño (…) rends un grand service à l’humanité, ôte-toi la vie comme l’a fait ton père qui a au moins eu un peu de dignité fais-le toi-même s’il-te-plait et je t’amènerai des fleurs et je les jetterai dans le Machangara ». Et cela sur le site internet du journal El Comercio. Zennon Moreno Huatto « Le chapelet de mensonges se poursuit dans le monologue du vagin des samedis du petit idiot puissant et cocu, homosexuel, fils de pu…te mal né, mais tu es proche de la fin maudit avorton. » Voilà ce que publie la presse libre et indépendante dans ce pays, c’est cela que défend la CIDH, par défaut, car nous les politiques sommes tous mauvais, car l’Etat est coupable par principe et la presse et les journalistes sont au-delà du bien et du mal, jusqu’à quand ? Je ne vous en dis pas plus par respect du public. Quand la Secom, après déjà des années de ce type d’injures, envoie une lettre dénonçant la permissivité que maintient le journal El Comercio face à ce genre d’imputations et d’injures, qui s’accompagnent d’une attitude systématique de rejet du gouvernement actuel qui constitue non seulement un délit d’injure sinon une provocation notoire à la haine et demande à El Comercio de mettre fin à ces insultes que publie quotidiennement le journal El Comercio, voyons le résultat : « Le gouvernement menace El Comercio et les commentateurs de sa version digitale », et ils disent que c’est « la libre circulation des idées » qui est menacée. Je suis sûr de parler pour la grande majorité d’entre vous qui affrontent une presse dans des conditions similaires ou pires mais cela n’existe pas pour la CIDH, seuls existent les méchants politiques qui poursuivent des journalistes ingénus, des journalistes angéliques car ils « dénoncent la corruption et parce que ces vilains dictateurs ne supportent pas la critique ». Jusqu’à quand tant de mensonge ? Jusqu’à quand tant de mystification sociale ? Que l’on sache que l’Amérique latine vit une nouvelle époque, qu’ici n’existent plus les dictatures qu’ont soutenues ces medias de communication, sinon des gouvernements progressistes, immensément démocratiques qui sont en train de changer la réalité de nos peuples, et nous continuerons a lutter contre tout pouvoir factice qui essayera de nous maintenir dans le passe. Nous devons reconnaitre la Convention des droits de l’Homme comme la plus haute Assemblée régionale pour les droits de l’Homme, patrimoine de nos peuples, qui devra dorénavant avoir son propre siège, son propre budget, fourni par les Etats membres de la Convention, comme il se doit, comme il est impossible de le nier, a moins de faire étalage d’un cynisme sans limites. L’Equateur propose que le Système doive être approprié et financé par les Etats membres du Pacte de San José. Il faut 15 millions pour couvrir les besoins financiers de la Commission et de la Cour. Nous pouvons faire cet effort compagnons et si l’un d’entre vous a des difficultés, ne vous inquiétez pas, l’Equateur suppléera à cette cotisation, mais finançons le Système,


nous qui avons signé la Convention interaméricaine des droits de l’Homme, et non des pays qui ne l’ont pas fait et pire encore des pays extérieurs a la région. Le siège que nous proposons pour la CIDH est l’Argentine, pays qui a souffert des époques terribles d’attaque aux droits de l’Homme et aux droits civils, comme beaucoup de nos pays ; mais l’Argentine a aussi été un pays où a été exigée une réponse à ces mêmes droits perdus ; rendons toujours hommage aux Mères de la Place de Mai pour leur amour tenace, et a la chère présidente d’Argentine, Cristina Fernández de Kirchner, qui a exprimé cette volonté d’accueillir la Convention avec un siège permanent, pour consacrer, dans la pratique et sans interventions extérieures a la région, les merveilleux principes exprimés dans le Pacte de San José. Enfin, l’Equateur propose, chose qui nous parait évidente, que la Commission et la Cour soient constituées de représentants des Etats ayant ratifié la Convention interaméricaine des droits de l’Homme. Sachez que la Commission a même été présidée par des citoyens de pays qui n’ont pas signé la Convention, cela parait être un principe trop évident. L’Equateur, en tant qu’Etat membre du système interaméricain des droits de l’Homme, sera toujours disposé à les défendre et à remplir ses obligations, mais nous ne permettrons pas pour autant que l’on sape notre souveraineté et que de simples bureaucraties essayent de se mettre au-dessus des Etats. Comme je l’ai mentionné antérieurement, il s’agit de la prolongation de la longue et triste nuit néolibérale, quand l’Etat a déserté ses fonctions fondamentales, et les a déléguées à des technocraties et à la bureaucratie, à des fondations, etc. On parle de « négocier ». Phrases malheureuses de président… Négocier ? Le président de la Commission aurait même dit, si la version de la presse est exacte, que le seul point sur lequel ils sont prêts à céder est de mieux déterminer les mesures conservatoires – Négocier ? – Ici nous n’avons rien à négocier avec aucune bureaucratie. L’Assemblée des Etats membres doit être l’autorité supérieure qui, en toute légitimité, puisse donner des mandats aux différentes instances du Système interaméricain. Négocier ? Chacun a sa place, s’il vous plait. Pour défendre les droits de l’Homme, nous devons être les premiers à respecter la légalité et les normes, mais bien que les compétences et fonctions de la CIDH soient parfaitement définies, comme je l’ai démontré, dans la Convention américaine des droits de l’Homme et dans le Statut approuvé par l’Assemblée générale, de manière incroyable, dans le règlement établi par eux-mêmes, ils se déclarent autonomes et s’arrogent des fonctions, comme celle de dicter les mesures préventives. Un autre trait du nouveau modèle des ONG, dans lequel la légalité paraitrait être accessoire. Imaginez que je m’arroge des fonctions non prévues dans la Constitution par simple décret exécutif, créé par moi, c’est ce que fait la Commission, comprenons ce qui est en train de se passer. « Article 39


La Commission préparera son Statut, le soumettra a l’approbation de l’Assemblée générale, et dictera son propre Règlement. » Il n’est dit nulle part que la Commission est autonome. « STATUT DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME Approuvée par la Résolution nº 447 adoptée par l’Assemblée générale de l’OEA au cours de sa neuvième période ordinaire de sessions, célébrée à La Paz, en Bolivie, octobre 1979 », le Statut se plie strictement à ce que dit le Pacte de San José. « VI. STATUT ET REGLEMENT Article 22 Le présent Statut pourra être modifié par l’Assemblée générale. La Commission formulera et adoptera son propre Règlement en accord avec le présent Statut. » Il n’est dit nulle part que la Commission est autonome, au contraire, elle dépend totalement de l’Assemblée générale, dont les parties sont les Etats et il n’est dit nulle part qu’elle puisse prendre des mesures préventives, mais continuons à voir ce que dit le Règlement : « REGLEMENT DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME Approuve par la Commission au cours de sa 137eme période ordinaire de sessions, célébrée du 28 octobre au 13 novembre 2009 » « Article 1. Nature et composition La Commission interaméricaine des droits de l’Homme est un organisme autonome de l’Organisation des Etats Américains qui a pour attribution principale de promouvoir le respect et la défense des droits de l’Homme et de remplir le rôle d’organe consultatif de l’Organisation en la matière. » « Article 25. Mesures préventives Dans des situations graves et urgentes la Commission pourra, a sa propre initiative ou sur la demande d’une des parties, demander qu’un Etat adopte des mesures préventives pour prévenir des dommages irréparables aux personnes ou à l’objet du procès en connexion avec une pétition ou avec l’affaire en cours. 2.- Dans des situations graves et urgentes la Commission pourra, de sa propre initiative ou sur la demande d’une des parties, demander qu’un Etat adopte des mesures préventives pour prévenir des dommages irréparables aux personnes qui se trouvent sous la juridiction de celuici, de manière indépendante à toute pétition ou affaire en cours. » Nous ne sommes pas contre les mesures conservatoires, nous sommes contre la rupture des règles, contre une bureaucratie avec son propre agenda qui ne représente qu’elle-même, a son agenda de pouvoir, qui s’est convertie en inspecteur totalement aveugle, avec des visions étrangères à la réalité de nos Etats qui l’ont créée, nous sommes contre cela. Qui veut avoir des mesures conservatoires ? Discutons-en, ne vous arrogez pas des fonctions de votre propre chef. Et bien sûr, des mesures conservatoires avec des procédures très claires, impartiales, objectives. Pas comme maintenant, où une mesure conservatoire pour des condamnés à mort peut durer deux ans, mais où lorsque l’on fait un procès à de puissants medias de communication on leur donne en 15 jours, une semaine, en piétinant toutes les procédures établies par eux-mêmes. L’idée de la SIDH était que des Etats – représentation de leurs sociétés – gérés par des gouvernements honnêtes et avec une légitimité démocratique, soient la majorité et dénoncent au travers de leurs organismes respectifs les Etats totalitaires, les gouvernements dictatoriaux,


NON qu’une bureaucratie autonome, à Washington, se convertisse en procureur de nos Etats, et soumette la souveraineté de nos pays. Cela, l’Equateur ne le permettra PAS, même si l’on use de termes ronflants comme « défense des droits de l’Homme », mais il s’agit d’un attentat à notre souveraineté et nous ne le permettrons pas. L’Etat équatorien ne reconnait pas la capacité de la CIDH pour imposer des mesures conservatoires d’exécution obligatoire aux Etats, il reconnait uniquement cette capacité a la Cour. Nous pouvons en discuter, mais avec les mécanismes nécessaires. La CIDH doit abandonner son engagement exclusif aux procédures de nature pré-judiciaire car elle est devenue un procureur des Etats et le Pacte de San José ne dit pas cela. Sa priorité doit être à tout moment la promotion des droits humains, la prévention de possibles violations et l’amélioration ; avant l’enquête et la réparation des faits accomplis, la Cour est là pour ça. La CIDH ne peut pas créer ses propres règles, où a-t-on vu ça ? et ensuite les imposer aux Etats comme s’ils étaient des instruments internationaux auxquels on doit respect et subordination. Enfin, l’Equateur propose l’élaboration d’un Code de conduite qui démarque les attributions et responsabilités des membres de la Commission et des inspecteurs. Si la CIDH a en effet proposé de réglementer à ce sujet, pour l’Equateur ce n’est pas suffisant, car ce sont les Etats qui sont propriétaires du Système et qui supervisent les actions du SIDH et du Système interaméricain dans son ensemble. Nous devons institutionnaliser la Conférence des Etats membres du Pacte de San José, il est nécessaire de donner toute l’importance qu’elle mérite à la réforme de la CIDH, il est urgent qu’elle soit impartiale, mais il y a un biais impressionnant, urgent que son action se dépolitise, qu’elle se maintienne digne, fière et souveraine, comme les nations qu’elle représente. La Commission interaméricaine des droits de l’Homme dispose de huit rapporteurs spéciaux aux droits : droit des personnes handicapées, droit des peuples ancestraux, etc. ; mais à la différence des sept autres, le rapporteur spécial pour la Liberté d’expression est la seule qui publie un rapport et ait un financement propre, en fait le financement vient des Etats Unis, pays qui n’est pas signataire de Convention interaméricaine des droits de l’Homme (c’est-àdire qu’il paye pour contrôler les autres) et, en conséquence, il ne se soumet pas à la Commission, et reçoit aussi un financement de l’Union européenne, qui évidemment ne fait pas partie du système interaméricain. C’est donc que ce financement propre, ce rapport indépendant suppose la suprématie du droit à la liberté d’expression sur d’autres droits comme, par exemple, celui des personnes handicapées ?


Ne vous y trompez pas, simplement, comme je l’ai dit, cela démontre la suprématie du capital derrière les entreprises dédiées à la communication. Le monde est dominé par le capital… Pour ces raisons, l’Equateur propose que la CIDH assigne des ressources équitatives, suffisants et équilibrés à tous les rapporteurs spéciaux. Il ne peut pas y avoir de contributions d’Etats ou de tiers, Etats ou ONG, avec des utilisations préétablies pour les rapporteurs spéciaux. L’Equateur propose un rapport unique avec les rapports thématiques et ceux des rapporteurs spéciaux. Le rapport doit se focaliser sur les avancées et les efforts des Etats pour promouvoir et protéger les droits humains, et même les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), ainsi que d’autres droits comme celui au développement, pour l’environnement, les droits collectifs, etc. Mais simplement, le financement doit venir des Etats membres qui s’y soumettent, qui considèrent inaliénables les décisions de la Commission et de la Cour, et le financement réparti équitativement entre tous les rapporteurs spéciaux. Que personne ne s’y trompe, ici nous ne parlons pas de suprématie d’un droit sur les autres, nous disons seulement que les handicapés n’ont certainement pas de grandes entreprises, de grands capitaux derrière eux et la malcomprise liberté d’expression, si, ce sont les entreprise qui se consacrent à la communication.

Chers amis, Au nom de la défense des droits humains fondamentaux, au nom de nobles concepts comme la LIBERTE, et même au nom de Dieu, notre Amérique a souffert tout au long de son histoire toute sorte d’agressions et de spoliations. Au cours du XXème siècle, il n’y a eu aucun coup d’Etat ou invasion qui ne se soit justifié au nom de la « liberté ». La dictature du Chili parlait de Chili « libertaire », par exemple. Je terminerai en répétant ce que j’ai dit à Cochabamba lors de la 42ème Assemblée générale de l’OEA : Il est indispensable de transformer le Système interaméricain des droits de l’Homme, et soyez sûrs que nous lutterons pour que ses organismes protègent réellement les droits des citoyens et citoyennes de notre Amérique, sans succomber aux intérêts, aux visions étrangères à leurs fonctions et aux pressions de toute nature. Si nous ne pouvons pas corriger les derniers vestiges du néolibéralisme et du néocolonialisme dans notre Amérique, incrustés dans le Système interaméricain des droits de l’Homme, nous devons chercher, nos peuples ne nous pardonneront pas si


nous ne prenons pas de décisions historiques, nous devons chercher quelque chose de nouveau, de meilleur, et qui nous appartienne réellement. Bienvenus en Equateur. Vive la Grande Patrie ! Et ¡Hasta la victoria siempre!

Discurso Rafael correa en CIDH Francés  

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