5. Déroulement du processus
conduire au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des priorités du maître d'ouvrage. Cette démarche conduit à ne retenir qu'un nombre restreint de critères mais qui doivent être pertinents pour choisir l'offre la plus avantageuse. Le nombre de trois tel que décrit ci-avant est recommandé. Maquettes Dans le cadre des prestations demandées aux concurrents figure fréquemment une maquette donnant au jury et au maître d'ouvrage un élément supplémentaire d'appréciation des projets proposés. Un fond de maquette élargi au site dans lequel s'insèreront les maquettes de chaque projet, à prévoir par le maître d'ouvrage, est un complément tout a fait intéressant pour mieux visualiser les projets. Prime Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par le règlement de consultation, affectée d'un abattement au plus égal à 20 %. L'estimation du prix de la prestation demandée (au minimum de niveau APS mais souvent pour partie de niveau APD) pourra être demandée au programmiste et/ou économiste de la construction sur la base d'une évaluation de temps passé par les différents membres du groupement. Il sera aussi possible de se référer au guide de la MIQCP “les primes en concours de maîtrise d’œuvre”. Le cas échéant, un forfait doit être prévu pour rémunérer le coût de la maquette. Le groupement attributaire se verra déduire cette prime du montant de son contrat (part affectée à la conception).
D Cahier des Clauses Administratives Générales applicable En l'absence de CCAG adapté à la procédure de conceptionréalisation, il incombe au maître d'ouvrage qui fait référence au CCAG-travaux de prévoir les dérogations nécessaires pour tenir compte du positionnement particulier du concepteur (acceptation des travaux à l'avancement dans le respect des règles de l'art et du projet et paiement des acomptes, vérification des devis, OS, mises en demeure, réception d'équipements spécifiques, ...) et d'emprunter au CCAG prestations intellectuelles les dispositions spécifiques à la conception.. E Jugement des offres L'analyse des projets et la mise au point du projet retenu doivent se faire suivant une démarche de gestion des risques et faire en sorte qu'ils conduisent, au regard du programme, à la minoration des aléas de quelle que nature que ce soit. Comme tout appel d'offres, il est possible en conceptionréalisation de déclarer l'appel d'offres infructueux ou de ne pas y donner suite. Commission technique A l'instar de ce qui se pratique pour les concours de maîtrise d'œuvre, la mise en place d'une commission technique est fortement recommandée pour aider le maître d'ouvrage à préparer les travaux du jury. Cette commission procède à une analyse factuelle des projets remis notamment au regard des exigences et besoins fonctionnels du programme, et de leur faisabilité financière et technique. A ce titre, cette analyse fait également
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