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APPEL A PROJETS Bâtiment

ADEME Ile-de-France

APPEL A PROJETS Audits énergétiques Cible copropriétés

2013

Contexte Du fait de l’enjeu que représente le secteur des copropriétés en Ile de France, de la complexité de la prise de décision, et des sollicitations croissantes des acteurs, l’ADEME Ile de France fait de la cible copropriété une priorité de travail. Par ailleurs, on dénombre en Ile de France 114 000 copropriétés (dont 43 000 dans Paris). Ce secteur représente donc 2 400 000 logements, c’est-à-dire 45% du secteur du bâtiment résidentiel. Aujourd’hui un accompagnement adapté (technique et financier) est indispensable pour plusieurs raisons :  des sollicitations croissantes … mais des moyens limités, du point de vue humain et financier ;  des contraintes réglementaires nouvelles ;  des outils nouveaux pour favoriser la performance énergétique dans ce secteur.  L’ADEME IdF souhaite structurer son accompagnement en s’appuyant sur ses relais naturels : les Conseillers des Espaces Info Energie et Agences Locales de l’Energie et du Climat (coordonnées sur www.eie-idf.fr).


Exigences techniques L’accompagnement de l’ADEME Ile de France pour la cible copropriété en 2013 s’appuie sur les principes suivants : 1. Exigence méthodologique L’ADEME souhaite que les audits énergétiques respectent la méthodologie proposée dans le cadre du cahier des charges dédié, élaboré en partenariat par l'Agence Parisienne du Climat, la ville de Paris, le conseil régional Ile de France, qui inclue notamment la proposition par le prestataire de différents bouquets de travaux, dont un permettant d’atteindre la performance énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation). Un accompagnement est également envisageable pour deux nouvelles prestations : - l'analyse du contrat d'exploitation et des abonnements, complété par l'accompagnement dans la renégociation des contrats, - l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux. Pour un meilleur respect de cette méthodologie, l’ADEME a publié un guide de l’audit énergétique (à noter : il ne s’agit pas d’un modèle, mais plutôt d’une compilation de bonnes pratiques). 2 Exigence d’accompagnement En 2013, l’ADEME souhaite accompagner en priorité des projets qui font l’objet d’un accompagnement par un Conseiller info Energie. Ce mode de fonctionnement a pour objectif d’assurer à la copropriété un accompagnement dans la préparation, la réalisation et enfin le suivi de la prestation d’audit énergétique, pour assurer une bonne compréhension des enjeux par les acteurs de la copropriété, en avance sur les contraintes réglementaires. L’ensemble des documents évoqués est téléchargeable sur ce lien : http://ile-defrance.ademe.fr/Audits-energetiques-Coproprietes.html Différents cas de figures régionaux, selon la situation de la copropriété Sur le territoire parisien, les copropriétés sont accompagnées exclusivement dans le cadre du dispositif « Copropriétés Objectif Climat » (voir : http://www.apc-paris.com/) Sur le territoire francilien hors Paris, l’ADEME peut accompagner des copropriétés obligées (plus de 50 lots en chauffage collectif) à condition : - de respecter le cahier des charges dédié plus exigeant que la contrainte réglementaire ; - d’être accompagné par Conseiller Info Energie (coordonnées sur www.eie-idf.fr). Les copropriétés qui ne sont pas contraintes réglementairement peuvent faire l’objet d’un accompagnement sans condition (à noter : l’accompagnement d’un Conseiller Info Energie est fortement recommandé).

Appel à projets « Audits énergétiques » - cible copropriétés

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Accompagnement financier Les projets seront financés de la manière à hauteur de 25% du montant hors taxe, avec un plafond de dépense considérée de 30 000 €. Ce dispositif de subvention est complété par celui du Conseil Régional Ile de France, qui fait l’objet d’une demande parallèle à celle faite à l’ADEME. Procédure Diagademe L’ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation. Pour ce faire, l’aide de l’ADEME implique une transmission des résultats de l’étude. Cette transmission d’information se fera par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant : • Le rapport final d’étude • Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des charges). Dans DIAGADEME : 1. le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l’étude 2. le bénéficiaire de l’aide de l’ADEME (maître d’ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l’ADEME au bénéficiaire. La confidentialité de ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l’ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l’ADEME. Calendrier L’ADEME n’instruira plus de dossiers en 2013 après la 12 octobre. Les dossiers reçus après cette date seront instruits dans le cadre de l’accompagnement 2014.

Appel à projets « Audits énergétiques » - cible copropriétés

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Pièces à fournir IMPORTANT ! Par cohérence avec la certification ISO 14001 obtenue en 2009, l’ADEME souhaite limiter les impressions de papier inutiles, générées par les demandes de subvention. Dans ce cadre, la transmission de la demande comprendra La demande de subvention peut être portée par le syndic de copropriété, mais également par le syndicat de copropriétaires. Document papier : • Lettre de candidature (sur format libre) à l’adresse suivante : ADEME - Direction Régionale Ile-de-France M. Antoine TRANCHANT 6/8 rue Jean Jaurès - 92807 PUTEAUX CEDEX Mél : antoine.tranchant@ademe.fr Document transmis par mail (antoine.tranchant@ademe.fr) ou clé USB (accompagnant le courrier papier) : • Relevé d’Identité bancaire (en format numérique) • Fiche de synthèse dûment complétée (sous format Word) • Dossier administratif de demande d’aide (sous format Excel), complété de : o Pour le syndic de copropriété : Kbis original daté de moins de 6 mois et des attestations demandées et signées dans le dossier administratif d’aides o Copie du contrat de mandat • le cas échéant, le cahier des charges de consultation ; • le cas échéant la proposition technique et financière détaillée du prestataire retenu (lorsqu’elle sera finalisée la proposition du prestataire devra faire clairement apparaître le nombre de jours (jours.hommes éventuellement) passés par phase (reprenant un schéma visite ; analyse des données ; rendu) • le cas échéant, les autres propositions non retenues Documents téléchargeables sur http://ile-de-france.ademe.fr/Audits-energetiquesCoproprietes.html Aide complémentaire Pour prétendre à une aide complémentaire, les candidats éligibles aux aides du Conseil Régional d’Ile-de-France doivent également envoyer un exemplaire du même dossier de candidature à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Ile-de-France Unité aménagement durable - Service air, énergie, bruit 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Date limite de dépôt des dossiers Commissions permanentes 2013

18 janvier 4 avril

18 mars 30 mai

Contact : antoine.tranchant@ademe.fr

Appel à projets « Audits énergétiques » - cible copropriétés

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29 avril 11 juillet

EVT-2013-APP-audit_energetique  

http://www.ekopolis.fr/sites/default/files/EVT-2013-APP-audit_energetique.doc

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