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FINANCES - BUDGET FONCTIONNEMENT 2012

La section de fonctionnement pour 2012 s’élève à 2 257 013 € correspondant aux principales dépenses suivantes : DEPENSES Charges à caractère général

2012 452 900 €

Dont : - Entretien

voies et réseaux

- Ramassage ordures ménagères - Transport scolaire Charges de personnel

60 400 € 248 000 € 15 000 € 345 400 €

(dont personnel accueil périscolaire -198 000 €)

Charges de gestion courante :

TEOM 2012 (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ) Assise sur le foncier bâti, elle a procuré en 2012 une recette de : 527 510 €. Les charges liées à la collecte et au traitement des ordures ménagères, en constante augmentation, sont « subies » par la Communauté de Communes. Pour exemple, les tarifs liés au traitement des déchets sont fixés à l’échelle départementale par le SYDED du Lot. Cependant, constatant une nette amélioration en 2011 de la qualité du tri des déchets recyclables, la Communauté de Communes a souhaité encourager les bonnes volontés et les résultats obtenus en diminuant le taux de la TEOM qui pèse sur les contribuables locaux (de 13.95% à 13.50%). Les charges liées au service ordures ménagères s’élèvent à : • 248 000 € pour la collecte des déchets assurée par l'entreprise SOURZAT (46 600 MARTEL) dans le cadre d'un marché de prestation de service, • 147 000 € pour le traitement des déchets classiques et 40 500 € pour les déchets recyclables, • 98 040 € pour la cotisation au fonctionnement de la déchetterie, • 5 942 € pour la cotisation SYDED, • 4 000 € pour l’aménagement d’emplacements des bacs.

677 017 €

Dont :

Cotisation ADVD/ Pays art et Histoire Participation SYDED (cotisation, fonctionnement déchetterie, traitement des ordures ménagères)

24 343 € 291 482 €

Indemnités élus

55 000 €

- Subvention Office de tourisme Vallée de la Dordogne

59 441€

- Subvention Ecole de musique

9 867 €

- Participation au SYMAGE - Subvention Association Cap Jeunesse

23 200 € 170 000 €

- Subvention Association Multi rencontres du Rionet

12 500 €

- Participation Syndicat mixte d’Uxellodunum

7 484 €

Intérêts des emprunts

RECETTES Produits des services du domaine Impôts et taxes :

43 484 €

2012 28 640 € 1 459 491 €

Dont :

- Contributions directes

926 481 €

- Taxe enlèvement ordures ménagères.

527 510 €

Dotations et participations :

732 531 €

Dont :

- Dotation forfaitaire

384 906 €

- Subvention département transport scolaire

12 600 €

- Attributions compensatrices de l’Etat

41 080 €

- Subventions Caisse d’Allocations Familiales + MSA Revenus des immeubles

250 000 € 4 200 € 7

Bulletin N°14 Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne  

Bulletin d'informations annuel de la Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne

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