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TABLEAU DES NOUVEAUX SEUILS ET DES PROCEDURES APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS Pour les marchés publics et les accords-cadres de fournitures et de services Montant du marché - de 4 000 € HT De 4 000 à 90 000 € HT Entre 90 000 et 125°000 € HT

Publicité Dispense de publicité et de mise en concurrence Publicité « adaptée » (presse écrite, affichage, Internet) Avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL ou au BOAMP, et le cas échéant dans un journal spécialisé Avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE

> 125 000 € HT

Procédures de passation

Procédure adaptée

Procédure formalisée (Appel d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif…etc)

Pour les marchés publics et les accords-cadres de travaux Montant du marché - de 4 000 € HT De 4 000 € HT à 90 000 € HT Entre 90 000 et 4 845 000 € HT

Publicité Dispense de publicité et de mise en concurrence Publicité « adaptée » (presse écrite, affichage, Internet) Avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL ou au BOAMP, et le cas échéant dans un journal spécialisé

Procédures de passation

Procédure adaptée

Procédure formalisée (Appel d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif…etc) TABLEAU DES NOUVEAUX SEUILS ET DES PROCEDURES APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES Pour les marchés publics et les accords-cadres de fournitures et de services Montant du marché Publicité Procédures de passation Dispense de publicité et de mise en - de 4 000 € HT concurrence Publicité « adaptée » (presse écrite, De 4 000 à 90 000 € HT affichage, Internet) Procédure adaptée Avis d’appel public à la concurrence Entre 90 000 et 387 000 € HT publié dans un JAL ou au BOAMP, et le cas échéant dans un journal spécialisé Avis d’appel public à la concurrence Procédure formalisée (Appel d’offres, > 387 000 € HT publié au BOAMP et au JOUE marchés négociés…etc.) Pour les marchés publics et les accords-cadres de travaux Montant du marché Publicité Procédures de passation Dispense de publicité et de mise en - de 4 000 € HT concurrence Publicité « adaptée » (presse écrite, De 4 000 € HT à 90 000 €HT affichage, Internet > à 4 845 000 € HT

Avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE

Avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL ou au BOAMP, et le cas échéant dans un journal spécialisé

Procédure adaptée

Entre 90 000 et 4 845 000 € HT

> à 4 845 000 € HT

Avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE

Procédure formalisée (Appel d’offres, marchés négociés…etc.)

BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics - JAL : journal d'annonces légales - JOUE : journal officiel de l'union européenne.


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