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Collectif

Plainte contre la France

devant la Commission des Communautés européennes pour défaut de protection de l’ours des Pyrénées suivi de

Le Pays des forêts sans ours par Stéphan Carbonnaux

collection Radicaux Libres éditions imho


© éditions imho, Paris, 2010 Dépôt légal : mars 2010 ISBN : 9782915517507 EAN : 9782915517507 Collection dirigée par Armand Farrachi Conception graphique : Vincent Montagnana Assistante d’édition : Églantine Ruault Secrétaire d’édition : Carole Renaudin Droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays. Toute reproduction, même partielle, de cet ouvrage est interdite. Une copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou autre, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d’auteur. Plus d’infos sur www.imho.fr


Avertissement de l’éditeur

Tous les États du monde déplorent « la perte de biodiversité », mais combien s’avisent de prendre les mesures nécessaires à une protection effective des espèces menacées sur leur sol ? Cette protection imposerait nécessairement des contraintes, lesquelles gênent des intérêts économiques, contrarient des habitudes, irritent des corporations, et auraient donc des conséquences électorales, alors que les animaux, eux, ne votent pas. En outre, la plupart des responsables politiques ne comprennent guère en quoi il serait nécessaire de protéger des animaux et donc des milieux dont la disparition favoriserait au contraire les projets qui leur tiennent vraiment à cœur et qui, évidemment, sont d’un autre ordre. Les causes principales de l’extinction des espèces sont connues : destruction de l’habitat, chasse et pêche, pollutions, réchauffement climatique, espèces invasives… D’autres le sont moins, parmi lesquelles une perte de familiarité avec les humains de plus en plus étrangers à leur milieu, le fait de ne plus occuper aucune place dans la mythologie, la religion ou la culture, mais aussi et peutêtre surtout l’absence de volonté politique des États, facilitée par l’indifférence ou l’ignorance du public. C’est pourquoi il convient de publier certaines informations.


Avertissement de l’éditeur

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Le dossier qu’on trouvera ici concerne l’ours des Pyrénées, le plus grand carnassier européen, animal emblématique, très menacé, et sujet d’une vive polémique, mais il pourrait être reproduit ou adapté à peu près huit cents fois, pour chacune des espèces animales menacées d’extinction ou vulnérables en France : le grand hamster d’Alsace, le milan royal, l’aigle de Bonelli, le grand tétras, le loup, le lynx, la loutre, le sonneur à ventre jaune, le gypaète barbu, l’ortolan, le grand rhinolophe, le thon rouge, toutes les tortues, le mérou, entre autres, dont la liste est régulièrement publiée et mise à jour, c’est-à-dire, malheureusement, augmentée. L’opinion se prononce pourtant massivement, de façon théorique, pour la protection des espèces, devenue en outre une cause internationale. Le tout, pour les pouvoirs publics, consiste donc à donner l’impression qu’on a pris l’affaire en main pour satisfaire aux conventions internationales tout en laissant le désastre s’accomplir pour plus de confort économique et social. « Je suis oiseau, voyez mes ailes, je suis souris, vivent les rats ! » La France n’est malheureusement pas la seule à se comporter ainsi, ce qui explique la gravité de la situation mondiale. On trouvera peut-être que la plainte qui suit insiste sur la mauvaise foi du gouvernement. Il faut expliquer pourquoi. Une plainte précédente a été classée sous prétexte que le ministère, interrogé par la Commission, a répondu qu’il avait pris les mesures nécessaires : interdiction de la chasse, zones protégées, réintroductions, etc. Il importait donc de faire comprendre en premier lieu que le gouvernement a une position théorique pour les autorités et une position pratique pour satisfaire les ultrapastoraux : les zones prétendument protégées sont ouvertes à tous, les tireurs d’ours ne sont pas condamnés, les réintroductions sont insuffisantes, et le reste de même. Cette duplicité n’est d’ailleurs pas réservée à l’ours. Le mensonge d’État ne concerne évidemment pas seulement la question écologique. Le fait de publier ce dossier permet de populariser


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la cause, de contrer la propagande des ultrapastoraux et d’exercer une pression supplémentaire sur les autorités en dénonçant leur mauvaise foi. Car, sans une ferme volonté de l’État, l’ours des Pyrénées est perdu. Dans les années 1970, le volontarisme d’Indira Gandhi a permis une spectaculaire remontée des effectifs du tigre en Inde. L’abandon de cette politique, dans les années 90, a eu, en sens inverse, des effets tout aussi spectaculaires puisque cet animal est à présent au bord de l’extinction. Il ne fait aucun doute que le sauvetage ou la disparition des espèces est une question politique. Sans illusions sur les intentions des gouvernements successifs, les associations de protection de la nature et de la faune sauvage, depuis plus de trente ans, ont multiplié les courriers, les études, les alertes, les plaintes et les procédures, tant en France que devant les juridictions communautaires, généralement en pure perte, pour tenter d’empêcher le pire. Il est bien rare que ces documents ou ces arguments soient relayés par la presse, qui, elle aussi, a souvent mieux à faire. Il semblait donc important que ces plaintes, en l’occurrence, que cette plainte ne reste pas cantonnée aux circuits administratifs ou juridiques mais, pour une fois, qu’elle soit justement portée à la connaissance du public. Particulièrement caractéristique de la façon dont un État se livre à ce qu’il proscrit, elle renseigne sur une duplicité qui n’épargne sans doute aucun secteur de notre société. Elle intéressera ceux pour qui la défense de la faune sauvage est un enjeu primordial aussi bien que les juristes. On pourra ainsi se faire une idée précise de l’incurie des États en général et de la France en particulier, qui, sur ce sujet au moins, serait mieux avisée de prendre des leçons dans les pays dits « en développement » plutôt que d’en donner. Car si le biotope du rhinocéros blanc avait été la plaine de Beauce plutôt que la savane, il aurait à coup sûr déjà disparu. Cette position a été on ne peut mieux résumée par un ancien ministre de l’Environnement : « Ce ne sont pas trois oursons qui vont gêner le développement des Pyrénées. »


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Ce dossier, souvent constitué à partir des éléments déjà contenus dans plusieurs dossiers antérieurs, émanant d’associations diverses, témoigne donc du plus grand immobilisme officiel. Il fallait lui donner pour la publication à la fois un caractère plus général (sans privilégier aucune association ni aucun plaignant) et plus lisible. Le texte a donc été abrégé, parfois simplifié, expurgé de la litanie des références administratives comme du vocabulaire spécialisé et des formules traditionnelles qui, précisément, rendent ces plaintes inaccessibles au lecteur, alors même qu’elles sont déposées dans l’intérêt général et pour le bien public. Les « productions », c’est-à-dire les pièces justificatives (textes, articles, cartes, graphiques, etc.) ont été sélectionnées, abrégées et intégrées au texte dans un souci de cohérence et de confort de lecture, ou rejetées en annexe lorsqu’elles étaient plus longues ou que leur lecture était accessoire, pour les mêmes raisons. Les adresses personnelles ont également été supprimées, pour éviter les insultes et menaces directes, voire les violences dont les ultrapastoraux sont coutumiers. Cependant, le dossier complet a été réellement constitué, dans les formes, et déposé en septembre 2009 à Bruxelles, devant la commission des Communautés européennes, seule habilitée à faire suivre à la Cour de justice pour entraîner une procédure d’infraction envers un État-membre, et une condamnation. Il y a reçu le numéro 00059. L’essentiel y est, y compris, en toutes lettres, le nom des coupables et des complices, des personnes ou des organismes mis en cause. À l’heure où nous mettons sous presse (janvier 2010), les suites ne sont pas encore connues. Les éléments contenus dans ce dossier doivent beaucoup aux associations de protection de la nature et de la faune sauvage dont la documentation est mise à disposition du public ou qui ont apporté leur concours. Que Jean Lauzet (SEPANSO-Béarn), Christophe Coret (AVES-France), Gérard Charollois (Convention Vie et Nature) soient tout particulièrement remerciés. La chronologie


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complète de la disparition de l’ours des Pyrénées figure dans le Rapport historique et prospectif sur la protection de l’ours dans les Pyrénées, de Stéphan Carbonnaux, publié par l’association FERUS sur son site, http://ferus.org, en août 2008. Le dossier est suivi d’un essai de Stéphan Carbonnaux qui a désiré clarifier une situation qu’il connaît bien depuis longtemps. Si la plainte est le fruit d’un travail collectif, avec des informations parfois un peu arides, le texte dont il est l’auteur, Le Pays des forêts sans ours, apporte un indispensable complément affectif et personnel. Écrivain, naturaliste et biographe de Robert Hainard, Stéphan Carbonnaux s’est installé il y a dix-sept ans dans les Pyrénées, il a voyagé dans les régions où il a pu observer des ours bruns en liberté. Il sait qu’une forêt sans ours est un lieu désenchanté, qu’un monde vrai ne peut exister sans animaux libres et sauvages. Lorsque l’un d’eux disparaît à jamais, ce n’est pas seulement, en termes comptables, notre « patrimoine » commun qui s’appauvrit, mais un milieu qui s’effondre, et, de milieu en milieu, la vie même qui se trouve menacée ou compromise. C’est aussi notre imaginaire qui s’en trouve amputé, prêt au formatage du marché, à la « communication » des nouveaux maîtres, à la domestication du monde. La cause de l’ours, ou du tigre, ou des baleines, n’est pas seulement celle de la vie sur Terre. Elle se confond intégralement à celle de la liberté.

Plainte contre la France  

L’extinction des espèces animales n’est pas une fatalité. Cette mauvaise cause a des partisans, des artisans. Un exemple, : la disparition d...

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