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BELGIQUE - BELGIË

AGR éolien en Wallonie

P.P - P.B. 7000 MONS PLACE LOUISE 5/980 BUREAU DE DEPOT MONS 1

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Le Mois en Vert EDITO

Bimestriel de la Régionale ECOLO MONS-BORINAGE-HAUTS-PAYS à destination des membres et sympathisants - ne parait pas en juillet/août

De l’énergie dans et pour le Hainaut

EDITEUR RESPONSABLE Nicolas Blanchart I Rue des Dominicains 42 I 7000 Mons - numéro d’agrément P912152 - Impimé sur papier recyclé

PAR  JULIETTE BOULET DÉPUTÉE FÉDÉRALE ET SECRÉTAIRE RÉGIONALE

Ces dernières semaines auront vu la Wallonie s’embraser successivement sur deux dossiers énergie ; le photovoltaïque et l’éolien. Nos deux ministres en charge de ces dossiers énergétiques fondamentaux ont dû batailler ferme. Il faut aussi avouer que les conservateurs et les grincheux, réticents à toute forme de changement ont sorti les armes lourdes pour tenter de refuser toute évolution permettant d’affronter les défis énergétiques du 21ème siècle. Mais Jean-Marc et Philippe ont tenu bons, car les défis énergétiques de notre siècle sont importants ! De plus en plus de ménages se retrouvent étranglés par leurs factures énergétiques qui augmentent. Nous avons, en tant que responsables politiques, l’obligation d’apporter les réponses d’une plus grande autonomie énergétique et donc, d’une moindre dépendance par rapport au pétrole, aux pétromonarchies. En 2011, nous avons importé pour plus de 18 milliards € de pétrole, de gaz, de charbon ou d’uranium ! Il y a aussi tous les ménages qui ont investis dans le photovoltaïque et ceux qui investiront dans les futures

AVRIL 2013

Sommaire P2-3 : du fond -> Dossier énergie, photovoltaïque P4-5 : du fond -> Dossier énergie, éolien P6 : agenda P7 : le coin des députés P8 : invitation à la prochaine AGR -> 30/04/2013 sur l’éolien en Wallonie

éoliennes citoyennes qui font un pari sur l’avenir et auxquels il faut pouvoir envoyer des signaux positifs. Dans les communes, les décisions à prendre sont aussi importantes à l’instar d’un plan d’aménagement du territoire, de la préservation du cadre de vie tout en assumant sa part d’engagement en faveur des énergies renouvelables. Ces défis touchent aussi les entreprises, quelles qu’elles soient. Savez-vous que les coûts énergétiques représentent près de 50% dans les dépenses des entreprises ? Le défi en vaut aussi la chandelle ; le secteur du renouvelable est de plus en plus pourvoyeur d’emploi  : Agoria estime qu’en 2012, 13.000 emplois sont verts dont 6.000 personnes dans l’éolien. Leur objectif à 2020 ? 30.000 emplois verts  ! Par ailleurs, n’oublions pas que nous sommes tous engagés, à l’horizon 2050 sur le chemin de l’autosuffisance énergétique. En Hainaut, nous avons l’énergie, mais aussi la main d’œuvre prête à se former et à s’investir dans les énergies de demain alors engageons-nous dans cette voie d’avenir, pardi !


Du fond

PAR LAURENT CIACCIA, ASSISTANT PARLEMENTAIRE

Dossier énergie renouvelable « Le temps emporte tout, l’énergie comme le reste ». Virgile Ces dernières semaines, les débats ont été houleux au parlement concernant le photovoltaïque, les certificats verts ou encore l’éolien pourtant lors de ces débats de nombreux éléments ont été oubliés, omis. 186 milliards, c’est le cout estimé de Fukushima.

définis. Un particulier qui possède des panneaux photovoltaïques en Wallonie peut donc vendre ses certificats verts à un fournisseur d’électricité ou à Elia, le gestionnaire du réseau électrique. A travers le temps, les installations photovoltaïques se

1,2 milliards, c’est le montant maximum pour lequel Electrabel, l’exploitant des centrales de Doel et Thiange, est civilement responsable en cas d’accident de l’un de ses réacteurs. 600 millions, c’est le cout des investissements de jouvence nécessaires pour prolonger la durée de vie d’un réacteur nucléaire comme c’est actuellement le cas pour Thiange 1 qui restera en service jusque 2025 pour rentabiliser cet investissement. On a très peu entendu des parlementaires s’offusquer face aux microfissures de Thiange 2 éteint depuis l’été dernier. On n’a pas non plus entendu que «  en nucléaire, le risque zéro n’existe pas » mais que de vent autour de l’éolien, quelle scandale autour des certificats verts et du photovoltaïque. « Il est parfois difficile pour certains de passer de l’ancien au monde au nouveau monde » A travers, ce dossier, nous tenterons de remettre les énergies renouvelables au milieu du village. Nous essaierons de répondre aux nombreuses questions émises ces derniers jours concernant le nouveau plan Qualiwatt, le photovoltaïque ou encore la cartographie et le cadre de référence éolien.

Les certificats verts et le photovoltaïque en quelques mots Les certificats verts sont des titres transmissibles octroyés aux producteurs d’électricité verte que les fournisseurs d’électricité doivent acquérir afin d’atteindre des quotas

sont déployées en Wallonie. Au 31 décembre 2012, le parc photovoltaïque wallon était composé d’environ 100.000 installations d’une puissance plus petite ou égale à 10 kW. Ce parc développait une puissance cumulée proche de 500 MWc Conscient de l’ampleur du développement, Jean-Marc Nollet a progressivement fait baisser le soutien régional. En 2009, dès que Jean-Marc Nollet est devenu Ministre de l’Energie, il a travaillé sur la prime car il y avait une demande forte pour avoir un mécanisme unique de soutien, et le solaire photovoltaïque était la seule technologie renouvelable à bénéficier d’une prime. Jean-Marc Nollet a alors supprimé la prime à l’installation de 3500 €, car il était nécessaire de concentrer les primes sur l’isolation et parce que le soutien au photovoltaïque via les certificats verts était suffisant. Amnésie contrôlée ? A l’époque, on a dit du Ministre qu’il tirait sur la filière, qu’elle n’était pas prête à encaisser ça ! En 2011, Jean-Marc Nollet a modifié le mécanisme d’octroi de CV avec une succession de paliers : - Passage à 10 ans de CV au lieu de 15 ans au 1er décembre 2011  - Taux d’octroi à 60 CV sur 10 ans par MWh au 1er avril 2012 ; - Taux d’octroi de 50 CV sur 10 ans par MWh au 1er septembre 2012. En 2013, on a modifié le régime de soutien pour le rendre plus simple, plus juste et plus sûr.

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Du fond Finalement quelle décision sur les certificats verts et le photovoltaïque ? C’est le jeudi 21 mars 2013 que le Gouvernement wallon a adopté la première partie de l’accord sur l’électricité. Deux éléments majeurs ont été décidés : 1. La mise en œuvre de Qualiwatt, un nouveau mécanisme de soutien aux petites installations photovoltaïques. 2. Une partie du mécanisme de gestion du coût trop élevé pour la collectivité des certificats verts Solwatt. Le Gouvernement wallon a donc rencontré les représentants du secteur du photovoltaïque. Suite à cette rencontre, il a été décidé de proposer aux ménages qui ont des panneaux sur leur toit un rendement de 7 %, correspondant à un coût soutenable pour les consommateurs. Le Gouvernement wallon a donc marqué son accord sur les points suivants : - Les principes et modalités relatifs au nouveau régime de soutien Qualiwatt ; - Le principe et les modalités du régime transitoire ;

- Les engagements pris en matière de réduction de la surcharge Elia pour les entreprises et maîtrise de la facture des ménages ; - Les engagements pris envers le secteur photovoltaïque et les personnes qui ont des panneaux sur leur toit ; - La mise en place d’une tarification progressive et solidaire de l’électricité par étape, dans le respect des compétences wallonnes, sur la base d’une proposition à venir des gestionnaires de réseau de distribution Au final, ce nouveau système permettra : - d’éviter la spéculation involontaire ; - de renforcer la solidarité; - de maintenir un rendement intéressant pour tous ceux qui ont investi dans l’installation de PV. Les décisions prises par le Gouvernement vont permettre de développer l’énergie photovoltaïque tout en préservant la compétitivité et le pouvoir d’achat. Il appartient désormais aux conseils juridiques du Gouvernement de traduire juridiquement toutes ces décisions afin de permettre leur mise en œuvre.

PETIT RÉSUMÉ DANS CE TABLEAU Qualiwatt

Retour sur investissement

Revenus précaires (20 % des ménages) Revenus moyens et modestes (50 % des ménages) Revenus supérieurs et personnes morales (30% des ménages)

7 ans

Taux de rentabilité global sur 20 ans (toutes recettes et dépenses prises en compte, y compris les tarifs d’injection en tant que dépense future liée à l’investissement) 7%

8 ans

5%

9 ans

4%

Le jeu du « Qui a dit ? » (Un jeu en famille ou entre amis). Envoyer votre réponse par mail à ecolo.mons@ecolo.be et recevez un super cadeau lors de l’AGR En 2009, lors du débat autour de la suppression des primes «Monsieur Nollet, une telle annonce avec une telle effectivité provoque des remous et un mécontentement indescriptible. Tant les citoyens que les entreprises sont secoués. Supprimer une prime plutôt que la maintenir demande du courage, mais aussi de la cohérence et un minimum de

réflexion. J’ai toujours défendu qu’il fallait revoir les aides en la matière. Mais j’ai énormément de difficultés à avaler cette politique du “stop and go” où un successeur fait le contraire du  prédécesseur. « Lu dans la presse : Vous n’épargnez pas non plus Ecolo sur le photovoltaïque. Une bonne idée de supprimer les primes en Wallonie? «Demandez à Ecolo. Nous les avions lancées en son temps. Ecolo est venu en fin de partie avec ça. Mais bon, on est solidaire d’un choix qui n’est pas le nôtre.»

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Du fond L’éolien Le 21 février 2013, le gouvernement wallon a approuvé le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région Wallonne. Il s’agit d’une avancée majeure en matière d’énergies renouvelables et d’un grand pas pour le développement éolien. Quels nouveaux outils ? 1. Cadre de référence: un rôle de facilitateur éolien, atteindre des objectifs énergétiques très ambitieux en respectant le cadre de vie de chacun 2. Cartographie : L’application du cadre donne une carte d’implantations possibles : une carte des « zones favorables ». Création, sur base des zones favorables, d’une carte de « lots », associés à chaque fois avec un « productible », potentiel de production Le cadre de référence éolien en quelques mots : - Là où il n’y aura pas d’éoliennes : en zone d’habitat au plan de secteur, en zone de parc, en zones naturelles protégées, en zones forestières, en ZACC affectées à l’habitat, en zones de loisirs comportant de l’habitat, dans les ZAE. - Distance et Norme de bruit: Pas d’éoliennes à moins de 3 fois leur hauteur (en pratique : 450 mètres. Il est important de signaler qu’initialement la distance prévue était de 350m) de toute habitation et respect d’une norme de bruit de 45 dBA à l’extérieur des maisons. - La norme? Le long des voies de transport : plus facilement raccordées au réseau électrique, pas gênantes d’un point

de vue paysager, loin des d’habitations, pas de limitation de distance par rapport aux autoroutes - Respect des paysages: Eoliennes implantées dans le paysage de façon harmonieuse, respectueuses de la convention de Florence (convention européenne sur la protection et l’aménagement du paysage) - Interdistance minimale de 4 à 6 km entre les parcs éoliens (sauf le long des autoroutes); - Limites strictes à la co-visibilité : pas d’effet d’encerclement. - Respect de l’environnement: Étude d’impact sur la biodiversité préalable à chaque projet éolien, avec protocole précis. Le cadre prévoit de favoriser la « participation citoyenne » aux projets éoliens : encouragement aux développeurs à ouvrir leur capital jusqu’à 50% (jusqu’à 25% pour les communes, jusqu’à 25% pour des coopératives citoyennes). Au final, avec le cadre, la carte et bientôt le décret, le développement éolien en Wallonie va être facilité et mieux encadré : fini les pertes de temps et d’énergie dans des projets manifestement voués à l’échec ; grande clarté pour le secteur ; nombreuses garanties pour les citoyens. Le développement du secteur éolien permettra, à terme, de fournir 1,2 millions de ménages wallons en électricité verte (source Cluster Tweed). Il participera au redéploiement économique : une étude récente réalisée par Deloitte pour Edora estime le nombre d’emplois non-délocalisables dans le secteur à 16.000 à l’horizon 2030 et envisage une contribution au PIB de 2,1 à 2,9 milliards d’euros à même échéance.

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Du fond La Belgique trop bon élève en matière éolien ? - L’Union européenne a fixé à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020. - Le Gouvernement s’est engagé, à travers la DPR et par la décision du 1e mars 2012, à tendre, à l’horizon 2020, à ce que 20% de la consommation finale d’énergie soit assurée par des sources renouvelables, dont une production effective de 8000 GWh d’électricité renouvelable produits sur le sol wallon. L’objectif de 20% comporte, outre les 8.000 GWh d’électricité renouvelable sur sol wallon (dont l’éolien terrestre), les contributions respectives de la part wallonne de l’éolien off-shore, des renouvelables dans le transport et de la chaleur issue de sources renouvelables. À plus long terme, le développement des énergies renouvelables devra se poursuivre, de manière concomitante à des mesures renforcées d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. L’enjeu est en effet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d’ici 2050, conformément à la DPR. La Wallonie doit renforcer son indépendance énergétique, tant pour des raisons économiques et écologiques que pour sécuriser son approvisionnement et se préparer aux conséquences du pic de pétrole. La Wallonie a également pris des engagements importants afin de diminuer significativement ses émissions de CO2, à hauteur de 30% par rapport à 1990 et de particules fines. Le transfert de la production d’énergies fossiles vers des énergies vertes contribue à réaliser ces engagements. Les études montrent que la Wallonie présente en effet des conditions venteuses intéressantes ainsi que des espaces territoriaux disponibles. La contribution du grand éolien onshore représentera une part importante de la production d’énergie renouvelable en Wallonie d’ici 2020. La technologie de production d’énergie éolienne a atteint une maturité suffisante, elle présente ainsi aujourd’hui un rapport cout-efficacité intéressant par rapport à d’autres filières d’électricité renouvelable. Les perspectives de développement éolien à long terme permettent également de structurer et de renforcer la filière éolienne au niveau de la valeur ajoutée et de l’emploi, tant celle liée aux sites de production que l’industrie en amont. Un productible potentiel brut d’environ 6.500 GWh à l’horizon 2020 (en ce compris les parcs en fonction et autorisés) a été identifié. Toutefois, il est important de prendre en considération une série de contraintes stratégiques telles que les procédures de modifications planologiques décidées par le Gouvernement wallon, le maintien d’un cadre de vie de

qualité, la protection de paysages remarquables, le principe de précaution par rapport aux espèces protégées au sens des directives européennes. Dès lors, le Gouvernement wallon s’est accordé sur une contribution de l’éolien on shore en territoire wallon d’un objectif de 4500 GWh à l’horizon 2020, ainsi que le principe d’une trajectoire annuelle pour y aboutir. L’accroissement du nombre de projets et de leurs interactions, la volonté des citoyens et des pouvoirs locaux de s’impliquer dans les projets, les engagements pris par la Wallonie en termes de protection de l’environnement et du paysage, et l’évolution de la technologie de production d’énergie éolienne amène le Gouvernement wallon à actualiser les outils encadrant l’implantation des éoliennes en Wallonie. L’éolien dans un processus participatif Les communes et leurs habitants sont les premiers à percevoir la présence des éoliennes. Elles peuvent en retirer des bénéfices intéressants : en terme d’image de marque et d’attraction, en terme de rentrées financières, voire en terme de participation citoyenne à des projets de production d’énergie propre. Ce dernier aspect peut constituer un élément déterminant du succès ou de l’échec que peut rencontrer un projet donné, les habitants pouvant avoir parfois le sentiment que leur paysage, bien public, est sacrifié pour l’intérêt général ou privé dans lequel eux-mêmes ne se reconnaissent pas. Le développement de l’énergie éolienne étant devenu une préoccupation de tous, la participation des pouvoirs locaux et des citoyens qui souhaitent s’impliquer dans ce développement se doit d’être assurée. Outre la consultation obligatoire des communes et des citoyens dans les procédures de permis unique (réunion d’information préalable, enquête publique, avis), il convient de renforcer la participation financière directe de ces acteurs dans les projets éoliens, conformément à la déclaration de politique régionale. Trois types d’acteurs sont reconnus, chacun avec leur spécificité, pour assurer un développement éolien harmonieux à l’horizon 2020 : les développeurs, les pouvoirs locaux et les coopératives citoyennes. Il faut noter que les pouvoirs locaux et les coopératives peuvent être également développeurs de projets à part entière. Les options développées ci-dessous s’adressent donc aux pouvoirs locaux et aux coopératives souhaitant participer financièrement au parc éolien, sans en assurer tout le développement.

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A l’agen

Action/ Réunion

Date

Lieu et heure

Souper de la locale de BoussuHornu

Samedi 27/04/2013

19h Salle du Patro des filles derrière l’église d’Hornu

Assemblée régionale

Mardi 30/04/2013

Hôtel Métropole, Rue Léopold II, 20 à 7000 Mons

Rassemblement hainuyer

Samedi 04/05/2013

Après-midi au MOC, Rue Margueritte Bervoets,10 à 7000 MONS

Verre du Doudou

Samedi 25/05/2013

16h-18h, Place du Parc à 7000 Mons

We want you

Verre du Doudou Notre désormais traditionnel verre du Doudou et ses bières bios du coin approche à grands pas : il aura lieux cette année samedi 25/05 de 16h à 18h, Place du Parc à Mons. Pour une bonne réussite de cet évènement, nous avons besoin de l’appui de tous ! Alors installeurs, serveurs, plongeurs, rangeurs... Toutes les bonnes volontés sont les bienvenus de 14h à 19h. Prêts à donner un peu de votre temps pour une excellente cause ? Faites-le nous savoir via ecolo.mons@ ecolo.be. Au plaisir de se boire une Saison Dupont au Doudou ! Le MOIS en VERT - avril 2013 / 102 I P.06 www.mons-borinage.ecolo.be


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té u p é d s e Le coin d MANU DISABATO

JULIETTE BOULET

Question orale (QE a QO) à M. Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, concernant la hausse du salaire du Bourgmestre de Honnelles

Question de Mme Juliette Boulet à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice, sur «l’accueil des réfugiés maliens»

Question orale (redépôt) à M. Rudy DEMOTTE, MinistrePrésident du Gouvernement wallon, sur le budget pluriannuel européen Question orale (redépôt) à M. André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports et de la politique aéroportuaire, sur le président de Technifutur

Question de Mme Juliette Boulet à la ministre de la Justice sur «la réforme des arrondissements judiciaires» Question de Mme Juliette Boulet au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur «les conséquences du changement de logiciel d’encodage d’adresse chez bpost et Belgacom»

Question orale à M. André ANTOINE, ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports et de la Politique aéroportuaire, sur les stages de transition.

Question de Mme Juliette Boulet à la ministre de la Justice sur «le nombre de magistrats dans les arrondissements judiciaires en Hainaut»

Question orale à M. Paul FURLAN, ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, concernant le secrétaire communal de Mons.

Question de Mme Juliette Boulet au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur «la situation humanitaire au Mali»

Question orale à M. André ANTOINE, Vice-Président et ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports et de la Politique aéroportuaire, sur le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle Question orale à M. André ANTOINE, Vice-Président et ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports et de la Politique aéroportuaire, sur « Trace Interim » Question orale à M. Paul FURLAN, ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, concernant l’ASBL Garance.

Manu Disabato Député régional communautaire

Question de Mme Juliette Boulet à la ministre de la Justice sur «le tragique accident d’avion à Gosselies et la gestion du dossier par le parquet de Charleroi»

et

manu.disabato@ecolo.be 065/36.44.48

Question de Mme Juliette Boulet à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances sur «les usurpations d’identités» Question de Mme Juliette Boulet au secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d’État à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur «les suites de la création d’un centre ouvert pour demandeurs d’asile à Mons» Question de Mme Juliette Boulet à la ministre de la Justice sur «l’administration des biens et les relations entre l’administrateur et l’administré»

Juliette Boulet Députée fédérale juliette.boulet@ecolo.be 065/36.44.48

Le MOIS en VERT - avril 2013 / 102 I P.07 www.mons-borinage.ecolo.be


Invitation À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGIONALE

Mardi 30 avril 2013 à 19h30 Hôtel Métropole, Rue Léopold II, 20 à 7000 Mons (Possibilité de baby-sitting pour ceux et celles qui le souhaitent)

ORDRE DU JOUR 1. Point décisionnel : approbation du PV de l’AGR du 11/03. 2. Point décisionnel : approbation de la désignation d’un administrateur au CHU Ambroise Paré. 3. Point décisionnel : désignation d’un administrateur à l’IRSIA. 4. Point décisionnel : désignation d’un administrateur au Centre de santé Harmegnies Rolland. 5. Point d’information : ressources humaines de la régionale. 6. Point décisionnel : composition du secrétariat régional. 7. Présentation de la structure Ecolo Hainaut et des candidats coordinateurs (sous réserve). 8. Présentation et débat sur l’éolien en Wallonie avec Michael Leclercq du cabinet Henry. 9. Divers.

Régionale ECOLO Mons-Borinage/Hauts-Pays Rue des Dominicains 42 _7000 Mons _TEL 065 36 44 48 _FAX 065 88 11 72 _EMAIL ecolo.mons@ecolo.be

www.mons-borinage.ecolo.be Compte n° 000-1512452-28

Secrétaires régionaux : Juliette BOULET - juliette.boulet@ecolo.be Nicolas BLANCHART - 0471 46 86 26 - nicolas.blanchart@ecolo.be

Députée fédérale : Juliette BOULET : juliette.boulet@ecolo.be

Député régional : Manu DISABATO : manu.disabato@ecolo.be

Permanents : assistant parlementaire Laurent CIACCIA : laurent.ciaccia@ecolo.be assistant parlementaire Thomas MOREAU - thomas.moreau@ecolo.be appui administratif Nicolas BLANCHART : nicolas.blanchart@ecolo.be


Mois en Vert n°102 - avril 2013  

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