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Ecologic donne une seconde vie à vos appareils électriques usagers

La 2 e vie des déchets électriques


Ecologic est une société par actions simplifiées (SAS) à but non lucratif, créée en décembre 2005 à l’initiative d’une trentaine de producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) soutenus par les fédérations professionnelles Ficime et Alliance TICS ainsi que des producteurs actionnaires : Aisin, Brother, Daewoo, Epson, Ficime Conseil, Fujifilm, Kodak, Lexmark, Peekton, Pioneer, Sagem, Sharp.

Ecologic est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (arrêtés du 9 août 2006 et du 23 décembre 2010). Sa mission est d’organiser la collecte, la dépollution et le traitement des DEEE de ses adhérents, producteurs d’EEE. Il n’a pour vocation ni de réaliser des profits ni de rémunérer ses actionnaires.

Ecologic est le premier éco-organisme de la filière DEEE certifié ISO 14001 et ISO 9001. Cette double démarche qualité témoigne de son engagement à la fois en faveur d’un système de management environnemental et de management de la qualité.

16, 5 millions d'habitants desservis 320 collectivités partenaires 65 500 tonnes collectées (en 2009) 975 points de collecte au sein des collectivités locales

1 000 producteurs adhérents

Décembre 2005 Création d’EcoLogic. Août 2006 Agrément d’EcoLogic par arrêté des pouvoirs publics (NOR : DEVP0650379A). Novembre 2007 Certifications ISO 9001 et 14001. Avril 2008 Lancement du Tour de France du recyclage. Avril 2009 Développement d’un système informatique de suivi opérationnel pour les collectivités locales et les opérateurs ; création d’un Extranet dédié. Septembre 2009 Lancement de l’offre multimarques à destination des détenteurs professionnels d’EEE. Novembre 2009 2009 Renouvellement des certifications ISO 9001 et ISO 14001. Décembre 2009 Réagrément d’Ecologic par les pouvoirs publics français pour une durée de 5 ans. Juin 2010 Renouvellement des contrats avec les opérateurs.

Le recyclage matière Plastique 12, 20%

Métaux non ferreux 10, 38%

16, 2 % de parts de marché Autres polluants et déchets banals 16, 73%

21, 5 millions de chiffre d’affaire Fer 47, 64%

Verre 13, 05%

La 2 e vie des déchets électriques

Immeuble Arago 1 • 41 boulevard Vauban • 78280 Guyancourt Tél. : 01 30 57 79 09 • Fax : 01 30 57 79 10

www.ecologic-france.com

Ecologic - Edition Novembre 2010

Ecologic en bref

Juillet 2005 Transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE qui pose le principe de la responsabilité financière des producteurs d’EEE.


Ecologic, acteur de la filière DEEE • Les déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) se composent de matériaux très variés dont certains, s’ils ne sont pas dépollués efficacement, présentent un danger important pour l’homme et l’environnement. • Afin d’organiser le traitement de ces déchets mais aussi de généraliser leur valorisation matière ou énergétique, la directive européenne 2002/96/CE impose aux Etats de l’Union européenne de créer des filières de traitement fiables et efficaces. • Ecologic est l’un des quatre éco-organismes agréés depuis 2006 par les pouvoirs publics français pour organiser cette filière en France. Il intervient à de nombreux niveaux.

Aux côtés des producteurs

Aux côtés des collectivités locales

Depuis la création de la filière DEEE en 2005, les producteurs d’équipements électriques et électroniques ont pour obligation de financer la collecte et le traitement de leurs appareils arrivés en fin de vie. C’est la responsabilité élargie du producteur (REP). Près d’un millier d’entre eux ont confié cette mission à Ecologic, qui gère pour leur compte l’ensemble des opérations de collecte, de tri, de dépollution et de valorisation des DEEE.

Ecologic accompagne ses collectivités partenaires dans leurs campagnes de communication et de sensibilisation auprès de leurs habitants, en matière de collecte et de tri des DEEE. Ecologic supervise près de 1000 déchèteries, implantées sur le territoire de ses 320 collectivités locales partenaires.

Aux côtés des citoyens-consommateurs Aux côtés des entreprises (Filière professionnelle) Alors que la responsabilité financière de la collecte et du traitement des DEEE incombe aux producteurs d’appareils électriques (pour les EEE mis sur le marché après le 13 août 2005), c’est aux entreprises, détentrices d’appareils arrivés en fin de vie, d’entrer en relation avec le fabricant pour leur confier leurs vieux équipements. Ecologic facilite leur démarche en leur proposant un service de retrait sur mesure et redirige les déchets vers le bon circuit de traitement. www.e-dechet.com

Aux côtés des distributeurs Parce que la collecte est le premier pas vers un traitement qualifié des DEEE, Ecologic met en place avec les distributeurs des partenariats privilégiés destinés à favoriser la collecte (par l’installation de mobilier de tri en magasin, par exemple) et à sensibiliser leurs clients à l’importance des gestes de tri (campagnes d’information).

Ecologic mène des opérations de sensibilisation sur tout le territoire pour impliquer les citoyens dans le processus de tri. Ainsi, les appareils arrivés en fin d’usage ne sont plus considérés comme de simples déchets, mais bien comme des objets qu’il faut orienter vers le bon processus de réemploi ou de dépollution et recyclage.


Toutes les solutions de collecte • La diversité des solutions de collecte de DEEE a permis, ces dernières années, d’augmenter considérablement les tonnages collectés mais aussi de toucher un plus large public. • Pour intégrer leurs vieux appareils à la filière de traitement, cinq possibilités s’offrent aujourd’hui aux détenteurs :

> Le 1 pour 1 : pour chaque achat d’un appareil neuf équivalent, les enseignes distributrices ont l’obligation de reprendre gratuitement l’ancien équipement pour le confier à la filière DEEE.

Les équipements concernés par la filière DEEE

> Les meubles de collecte : depuis 2009, Ecologic met en place chez ses partenaires distributeurs (enseignes de distribution spécialisées dans le bricolage) des meubles destinés à collecter des équipements électriques ou électroniques devenus obsolètes. Objectif : prélever les déchets sur les lieux d’achat pour sensibiliser les consommateurs-citoyens.

• Le gros électroménager froid : réfrigérateurs, congélateurs… • Le gros électroménager hors-froid : machines à laver, fours, sèche-linges… • Les écrans : à tube cathodique, LCD, moniteurs… • Les petits appareils électroménagers en mélange : fers à repasser, téléphones portables, consoles de jeu, perceuses… • Les lampes recyclables (prises en charge par un éco-organisme agréé spécialisé).

> Le dépôt en déchèterie : réparties sur tout le territoire, elles disposent d’un espace dédié pour les DEEE. > Le dépôt en ressourcerie ou au sein d’une entreprise de l’économie solidaire et sociale : certains appareils, une fois réparés ou juste remis en état, peuvent avoir une seconde vie et trouver nouvel acquéreur. Ecologic soutient l’économie sociale et solidaire et collabore avec de nombreux partenaires favorisant le réemploi. > L’offre professionnelle : Ecologic a conçu pour les entreprises qui souhaitent se séparer de leurs équipements bureautiques et informatiques une solution professionnelle multimarques simple et innovante. L’entreprise détentrice de déchets émet une demande sur un site web dédié et Ecologic prend en charge les contraintes opérationnelles et administratives de leur élimination en apportant toutes les garanties de qualité environnementales et sociales.

Plus de 65 000 tonnes collectées, dépolluées et valorisées

Ecrans

16 390 tonnes

GEM froid

11 728 tonnes

GEM hors-froid

18 641 tonnes

PAM

17 787 tonnes


Les missions d’Ecologic Agir en faveur de l’environnement En France, les producteurs mettent chaque année sur le marché 1,4 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques. Nous estimons qu’il en revient environ chaque année 1 million de tonnes. Ecologic veille, sur le territoire de ses collectivités et distributeurs partenaires, à ce que tous ces déchets soient intégrés à la filière, mais également à ce que tous leurs composants ne nuisent pas à notre planète.

Jouer un rôle moteur auprès de tous les acteurs de la filière L’un des engagements d’Ecologic est de contribuer à l’efficacité croissante de la filière DEEE. En matière de tri et de responsabilisation des consommateurs-citoyens, de développement et d’accessibilité des points de collecte, de contrôle de la qualité des opérations, mais aussi de recherche et de développement aux côtés des fabricants (éco-conception), Ecologic est un acteur clé de la filière.

Dépolluer & valoriser Ecologic assure, via ses opérateurs spécialisés, la dépollution, la valorisation matière ou énergétique de tous les matériaux qui peuvent être réutilisés ou transformés : métaux, verre, acier, cuivre et plastiques, etc. Les composants les plus nocifs sont quant à eux rigoureusement dépollués. Ecologic évite ainsi leur dissémination dans la nature et contribue à la préservation des ressources naturelles. > 51 721 tonnes de matières ont été récyclées en 2009

Garantir des traitements de qualité La filière DEEE s’appuie sur le savoir-faire de nombreux acteurs. Ecologic s’assure que les bilans matière de ces opérateurs* soient conformes aux exigences réglementaires et à la réalité du terrain. Ecologic contrôle les activités par des audits réguliers chez tous ses partenaires afin de garantir chaque étape du traitement et veiller à la traçabilité des flux de déchets collectés. Les évaluations d’Ecologic concernent également la réglementation environnementale, les outils de management mis en place, la santé et la sécurité des postes de travail et le respect du processus Ecologic. > 100% des opérateurs recrutés par Ecologic “sont audités”. * tonnages collectés, taux de dépollution et de valorisation…

La 2ème vie des déchets électriques Le tri

Les appareils sont triés par flux : froid, hors-froid, petits appareils en mélange, écrans. Ils sont ensuite regroupés en déchèterie jusqu’à ce qu’un opérateur mandaté par Ecologic viennent les retirer. Depuis un magasin distributeur, ils sont généralement directement dirigés vers un opérateur.

La collecte • Un équipement arrivé en fin de vie doit être déposé dans un point de collecte dédié : en magasin, en déchèterie, en « ressourcerie » ou dans un bac de collecte. • Les professionnels détenteurs d’EEE usagés les confient à Ecologic, ou au fabricant d’origine.

Le réemploi

Les appareils encore en état de marche ou réparables sont retirés du circuit de traitement pour être confiés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Objectif : leur réemploi.


Favoriser le réemploi Le réemploi des appareils électriques s’inscrit, au même titre que la dépollution et la valorisation des DEEE, au rang des priorités majeures de la filière. Les directives européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE, transposées en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (abrogé le 16/10/2007 puis codifié dans le code de l’Environnement) imposent que tous les appareils ayant un potentiel de réutilisation, soient détournés du circuit de traitement et de recyclage, pour être réparés et remis à disposition de nouveaux utilisateurs. Pour Ecologic, il s’agit à nouveau d’éviter les gaspillages, mais aussi de promouvoir l’économie sociale et solidaire, déjà très active dans ce secteur.

René-Louis Perrier Président d’Ecologic

Nos valeurs et engagements constituent le socle de notre politique Qualité & Environnement. Ils sont repris dans les missions d’Ecologic, déclinés en projets et partagés avec nos partenaires. Afin de garantir le respect de nos exigences, je m’engage à maintenir les certifications d’Ecologic aux référentiels ISO 9001 et ISO 14001 et donne au responsable Qualité & Environnement l’autorité nécessaire pour y parvenir.

Trouver de nouveaux usages Lorsque la valorisation matière n’atteint pas un niveau satisfaisant, soit parce que les matériaux sont mélangés, soit parce qu’ils sont difficilement recyclables, Ecologic veille à l’identification et à la création de nouveaux usages, comme par exemple le mâchefer pour les remblais d’autoroutes.

La valorisation

Tous les matériaux réutilisables (métaux, plastiques, composants électriques, etc.) réintègrent ensuite le circuit de fabrication, pour une seconde vie. Le déchet (re)devient une ressource (matière ou énergétique).

Le démantèlement et la dépollution Les appareils, dont certains peuvent contenir des substances nocives pour notre planète et la santé humaine (fluides frigorigènes, cadmium, mercure, plomb, etc.), sont désassemblés et dépollués. Différentes fractions de composants sont isolées de cette première opération et orientées vers des centres de traitement pour y être valorisées.


Nos métiers, notre valeur ajoutée Des audits réguliers Traiter des déchets aussi complexes que les DEEE ne s’improvise pas. Ecologic établit, avec tous ses opérateurs, des partenariats étroits reposant sur un suivi rigoureux et de nombreux contrôles qualité. 100% des opérateurs sont audités, parfois plusieurs fois dans l’année, afin de contrôler chaque étape de traitement et de veiller à la traçabilité des déchets collectés. Ecologic vérifie également la conformité des déclarations des opérateurs avec ses propres résultats (taux de valorisation, de recyclage ou d’élimination).

Au-delà des obligations rè

Les équipes d’Ecologic sont producteurs adhérents, pour en matière de gestion des D durable. Conseiller, écouter, préoccupations quotidiennes d’Ecologic.

Plus de suivi pour une meilleure traçabilité Ecologic assure la traçabilité de tous les lots qui lui sont confiés et coordonne automatiquement les différentes opérations de traitement grâce à un outil de suivi et de reporting inédit. Lorsqu’une collectivité enregistre une demande d’enlèvement, les différents opérateurs sont informés, via ce serveur, des volumes à collecter, traiter et valoriser. C’est pratique, rapide et sécurisé ! Un Extranet est également mis à la disposition des producteurs pour les accompagner dans leurs déclarations semestrielles.

Le managem

est assuré par les responsables des processus sous l’autorité du Prési

Les meilleures prestations, aux meilleurs prix Afin de mettre en place les solutions les plus pertinentes, d’optimiser les coûts de traitement et d’évaluer la capacité de ses partenaires à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, Ecologic entretient avec chacun de ses opérateurs une relation étroite, de confiance et de proximité. Cette démarche d’amélioration continue a permis à Ecologic de s’entourer des meilleurs acteurs de la filière et d’obtenir les meilleures prestations, aux meilleurs prix.

Des processus opérationnels soutenus par des processus support.


Recherche & développement

èglementaires

au plus proche des r un partenariat efficace EEE et de développement informer sont les s des équipes commerciales

Au sein du WEEE forum, Ecologic participe à l’émergence de nouveaux standards européens pour améliorer les taux de dépollution et de valorisation des DEEE. Son équipe R & D y pilote un groupe de travail sur la dépollution des écrans et l’éco-conception. EcoLogic accompagne également les producteurs dans leur démarche d’éco-conception afin de les aider à produire de façon plus raisonnée, plus écologique et plus économique. Au sein de l’OCAD3E, Ecologic participe au “projet d’amélioration de la filière”.

Environnement Les ressources humaines assurent la gestion des salariés de l’entreprise. Elles sont garantes du respect de la réglementation sociale et juridique.

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Par ses activités de dépollution, Ecologic lutte contre la dissémination dans la nature de substances dangereuses dont l’impact pour l’environnement est le plus souvent irréversible. Acteur du développement durable, Ecologic contribue également à la transformation des déchets en véritables ressources, par le biais de la valorisation matière ou énergétique. Plastiques, métaux, verres, etc., disposent alors d’une seconde vie !

s

dent.

Au cœur de nos métiers, la démarche qualité Chaque processus fait l’objet d’une description détaillée et dynamique sous la responsabilité de chaque pilote. Les procédures documentées sont à la disposition de tous les collaborateurs sur le réseau interne.

Marketing & communication, des outils pour en parler Parce que la filière DEEE implique des acteurs nombreux et différents, Ecologic a choisi de s’adresser à chacun d’entre eux de façon personnalisée en fonction des besoins, des préoccupations, des droits et des devoirs de chacun. Le site Internet d’Ecologic est devenu en peu de temps une référence en matière de prévention et d’information sur les DEEE ; le Tour de France du recyclage, par son déploiement national, touche chaque année des centaines de milliers de consommateurs-citoyens ; les outils de communication mis à la disposition des distributeurs et des collectivités locales permettent également de relayer le message d’Ecologic : trier les DEEE usagés, c’est leur donner une seconde vie et préserver notre planète.


Ecologic Plaquette 2011