ment différé puis fractionné des droits de mutation. Nous avons précisé comment combiner avantages fiscaux et organisation civile de la transmission. Clipper et régimes matrimoniaux, tous des stars ! Intervention de Pascal Julien Saint-Amand et Stéphan Chenderoff (Cyrus conseil) Pascal Julien Saint-Amand et Stéphan Chenderoff abordaient cette année le sujet de l’influence des régimes matrimoniaux sur la vie de l’entrepreneur et donc sur la pérennité de son entreprise.Trois grands principes ressortent de la présentation des différents régimes. a) Leur choix est déterminant à trois niveaux : • pour structurer la détention du patrimoine du chef d’entreprise, • pour décider de l’attribution des biens aux ayants droit au moment du décès, notamment pour la protection du conjoint survivant (la clôture du régime est le point de départ de la succession), • pour définir la vraie détention du capital de l’entreprise en cas de divorce ou de décès (le capitaine n’est pas forcément seul maître à bord après Dieu, parfois son conjoint s’immisce sans rien dire et en toute discrétion). b) Un régime dans chaque port ! A chaque étape de la vie, il convient de faire évoluer son régime matrimonial pour tenir compte des changements de situation et du cycle de vie des époux. c) A la voile et à la vapeur (comme le Star Clipper)! Le régime matrimonial tout seul ne fait pas tout. Il est utile d’avoir une vision plus large des possibilités offertes par différents outils patrimoniaux comme les donations, la société civile ou les contrats d’assurance-vie. Il n’y a pas de bon ou de mauvais régime matrimoniaux, il y celui qui est adapté à une situation donnée et les autres. Les approches simplistes sont à proscrire. Avec le régime de séparation de biens, chacun gère son patrimoine propre soit seul, soit dans le cadre d’une indivision avec son conjoint. Ce principe n’est valable que si on respecte strictement la frontière sans créer de passerelles entre les deux (caution, indivision sur les biens privés, co-emprunt sur la RP…). Attention au risque de qualification en cas d’acquisition d’un bien financé par un seul des conjoints au profit de l’autre : si rien n’est précisé, risque de tomber dans le périmètre de la donation, donc droits à payer et situation irrévocable ; signature d’un acte de prêt entre époux ? Possibilité d’une donation rémunératoire du conjoint qui participe à la vie professionnelle de son conjoint… En cas de divorce et décès, le conjoint survivant n’est pas bien protégé en patrimoine (impact de la donation au conjoint survivant ou du testament pour tempérer la rigueur du régime). Le régime légal de la communauté, adopté par 80 % des couples français, se compose de deux masses : les biens propres
des époux ( acquis avant le mariage et par héritage) et les biens communs (acquis depuis le mariage, les fruits des biens communs et propres). L’avantage principal de ce régime réside dans le partage de l’enrichissement pour le conjoint non entrepreneur en contrepartie des risques qu’il prend indirectement. Le risque majeur est le décès du conjoint de l’entrepreneur souvent non couvert par des assurances sur la valeur de l’entreprise qu’il détient à 50 %, qui peut mettre en péril la pérennité de l’activité de son conjoint. Au mieux il faudra trouver à financer des droits qui peuvent aller jusqu’à 40 % de la valeur du patrimoine. La communauté universelle a connu sa période de gloire. La protection du conjoint a conduit beaucoup de couples à réunir leur patrimoine en une seule masse avec une seule succession au deuxième décès. Plusieurs inconvénients sont à prendre en compte : l’abandon des avantages liés à une succession supplémentaire (abattements et progressivité de l’impôt), les sources de conflits pour les familles recomposées, la rigidité d’une logique qui ne laisse pas de place à la souplesse et au choix. La participation aux acquêts allie les caractéristiques de la séparation de biens et de la communauté au moment de la dissolution du régime. On profite donc de l’enrichissement du conjoint sans avoir le risque d’entreprise à supporter. Si ce régime correspond bien à la vie moderne, il requiert une analyse précise pour sa mise en œuvre et un savoir-faire pour sa liquidation. Au-delà de la présentation de ces grands objectifs de navigation, de multiples criques ont été explorées pour amender, modifier, tempérer les inconvénients de ces différents régimes : clauses modifiant la répartition des masses (prélèvement moyennant indemnités, stipulations de parts inégales, attribution intégrale, préciputs), clauses modifiant le contour de la masse commune (apport à communauté, exclusion de communauté), clauses visant à changer la consistance des acquêts, la règle de partage des acquêts (la société d’acquêts). L’intelligence de la navigation à deux nécessite des adaptations au cours de la croisière dont il ne faut pas se priver si l’on veut coller au plus près de la réalité de la vie. Les motivations (juridique et fiscale) les plus répandues pour changer de régime sont : une meilleure protection du conjoint, une nouvelle répartition des pouvoirs, une répartition à la carte du patrimoine, une réduction des droits de succession, l’optimisation des plusvalues au moment de la cession, la réduction de son ISF… Au terme de ce voyage, on comprend bien que le régime matrimonial est un socle incontournable de la gestion de son patrimoine qu’il soit professionnel ou privé. Mais pour naviguer et arriver à bon port, il faut prévoir d’adapter la voilure en fonction du temps qui peut changer, tenir compte de son environnement, enfin utiliser différents moyens pour avancer. Autrement dit, quand on est passager sur son vaisseau patrimonial, il faut avoir un bon commandant pour éviter les récifs de la vie !
• Ouverture • N° 79 • Décembre 2009 •
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